Soudan : Il faut assurer la poursuite des débats publics sur la situation des droits humains

À l’attention des Représentants permanents des États Membres et Observateurs du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Genève (Suisse)

Le 19 mai 2022

Soudan : Il faut assurer la poursuite des débats publics sur la situation des droits humains  

Madame, Monsieur le Représentant permanent,

À la suite du coup d’État militaire du 25 octobre 2021[1], le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a agi promptement en décidant de tenir une session extraordinaire, le 5 novembre 2021, et d’adopter une ré­so­lution priant la Haute-Commissaire de désigner un Expert des droits de l’homme au Soudan[2].

Conformément à la résolution S-32/1, adoptée par consensus avec le soutien du Groupe des États afri­cains, le mandat de l’Expert aura cours « jusqu’au rétablissement d’un gouvernement [soudanais] dirigé par des civils ». Le Conseil a clairement indiqué que le mandat de l’Expert désigné prendra fin « lors­qu’un gouvernement dirigé par des civils sera rétabli [au Soudan] »[3].

En amont de la 50ème session du Conseil (13 juin-8 juillet 2022), nous, les organisations non gou­ver­nementales soussignées, vous écrivons afin d’exhorter votre délégation à soutenir l’adoption d’une résolution qui assure une attention continue à la situation des droits humains au Soudan au moyen de dialogues interactifs renforcés, qui devraient se tenir lors des 52ème et 53ème sessions du Conseil.

Bien que le mandat de l’Expert continue d’avoir cours, une résolution est nécessaire pour que le Conseil tienne des débats publics et continue d’examiner la situation de manière formelle. Une résolution lors de la 50ème session du Conseil opérationnaliserait la résolution S-32/1, qui dans son para­graphe 19 demande « à la Haute-Commissaire et à l’expert désigné de surveiller les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, de continuer de le tenir informé à ce sujet et de le conseiller sur les mesures supplémentaires qu’il pourrait avoir à prendre si la situation conti­nuait de se détériorer ».  

*   *   *

Alors que les autorités militaires de fait consolident leur pouvoir[4] et que les violations des droits hu­mains se poursuivent, notamment à l’encontre des manifestants pacifiques[5], ainsi qu’au Darfour et dans d’au­tres régions affectées par les conflits[6], un rapport annuel de la Haute-Commissaire qui serait inclus dans ses rapports et mises à jour sous le point 2 de l’ordre du jour du Conseil, suivi d’un débat général, serait insuffisant pour maintenir un niveau adéquat d’attention envers le pays.

Le Conseil a la responsabilité d’apporter un suivi à son action résolue sur le Soudan. Il devrait s’assurer que la Haute-Commissaire fasse rapport de façon publique et régulière sur la situation des droits hu­mains et que des débats publics dédiés au Soudan continuent d’avoir lieu. La Haute-Commissaire, avec l’aide de l’expert des droits de l’homme au Soudan, devrait avoir un mandat clair pour présenter des mises à jour et des rapports sur la situation des droits hu­mains au Soudan.

L’adoption d’incidences sur le budget-programme (« PBIs ») est requise pour la présentation formelle de rapports au Conseil et la tenue de dialogues interactifs et de dialogues interactifs renforcés. Une résolution contenant les PBIs nécessaires pourrait être approchée selon une perspective technique ; elle pourrait consister en un texte procédural qui vise précisément à mobiliser des ressources budgétaires pour des rapports et des débats publics sur le Soudan.

Nous sommes d’avis que les dialogues interactifs sur la situation des droits humains au Soudan dev­raient se tenir dans un format renforcé­ pour permettre la participation de diverses parties prenantes, y compris des représentants d’agences onusiennes et de la société civile. Nous sommes également d’avis que le Conseil devrait débattre de la situation des droits humains au Soudan au moins deux fois par an. En outre, nous pensons que pour éviter tout risque de vacance ou de manque dans la réalisation de rap­­ports publics, le Conseil devrait agir dès sa 50ème session, qui est la dernière session lors de laquelle la présentation d’un rapport écrit complet est actuellement prévue.

Par conséquent, en amont de la 50ème session du Conseil, nous exhortons votre délégation à sou­tenir l’adoption d’une résolution qui :

• Rappelle la résolution S-32/1, en particulier sa requête à la Haute-Commissaire et à l’ex­pert désigné de continuer à faire rapport sur les violations des droits de l’homme et les at­tein­tes à ces droits commises au Soudan, et de conseiller le Conseil sur les mesures sup­plé­men­taires qu’il pourrait avoir à prendre si la situation conti­nuait de se détériorer ;
• Prie la Haute-Commissaire, avec l’aide de l’expert des droits de l’homme au Soudan, de présenter une mise à jour sur la situation des droits de l’homme au Soudan au Conseil lors de sa 52ème session, au cours d’un dialogue interactif renforcé ; et
• Prie en outre la Haute-Commissaire, avec l’aide de l’expert des droits de l’homme au Sou­dan, de présenter au Conseil, lors de sa 53ème session, un rapport écrit complet sur la situ­ation des droits de l’homme au Soudan, suivi par un dialogue interactif renforcé, et de continuer à faire rapport sur la situ­ation des droits de l’homme au Soudan deux fois par an.

Nous vous remercions et restons à votre disposition pour fournir à votre délégation de plus amples infor­ma­tions. Dans l’at­tente, nous vous prions de croire, Madame, Mon­sieur le Représentant permanent, en l’assu­ran­ce de notre haute considération.

1. Act for Sudan
2. African Centre for Justice and Peace Studies (ACJPS)
3. AfricanDefenders (Réseau panafricain des défenseurs des droits humains)
4. Amnesty International
5. Association of Sudanese-American Professors in America (ASAPA)
6. Atrocities Watch
7. Centre africain pour la démocratie et les études des droits de l’Homme (ACDHRS)
8. Centre mondial pour la responsabilité de protéger (GCR2P)
9. CIVICUS
10. Commission internationale de juristes (CIJ)
11. CSW (Christian Solidarity Worldwide)
12. Darfur Bar Association
13. Darfur Network for Monitoring and Documentation
14. DefendDefenders (Projet des défenseurs des droits humains de l’Est et de la Corne de l’Afrique)
15. Egyptian Initiative for Personal Rights (EIPR)
16. Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
17. Genève pour les Droits de l’Homme / Geneva for Human Rights (GHR)
18. Governance Programming Overseas
19. HAKI Africa – Kenya
20. HUDO Centre
21. Human Rights and Advocacy Network for Democracy – Soudan
22. Human Rights Watch
23. Institut du Caire pour l’étude des droits de l’Homme (CIHRS)
24. International Bar Association’s Human Rights Institute (IBAHRI)
25. International Refugee Rights Initiative (IRRI)
26. Investors Against Genocide
27. Journalists for Human Rights (JHR) – Soudan
28. Justice Africa Sudan
29. Justice Centre for Advocacy and Legal Consultations – Soudan
30. Kamma Organisation for Development Initiatives (KODI)
31. Lawyers for Justice Sudan
32. Lawyers’ Rights Watch Canada
33. Massachusetts Coalition to Save Darfur
34. Never Again Coalition
35. Nubsud Human Rights Monitors Organization (NHRMO)
36. Physicians for Human Rights
37. REDRESS
38. Regional Centre for Training and Development of Civil Society (RCDCS) – Soudan
39. Regional Coalition for WHRDs in MENA (WHRDMENA Coalition)
40. Rights for Peace
41. Rights Realization Centre (RRC)
42. Service international pour les droits humains 
43. Sudan and South Sudan Forum e.V.
44. Sudan’s Doctors for Human Rights
45. The Sudanese Archives
46. Sudanese Human Rights Initiative (SHRI)
47. Sudanese Lawyers and Legal Practitioners’ Association in the UK
48. Sudanese Women Rights Action
49. Sudan Human Rights Monitor (SHRM)
50. Sudan Transparency and Policy Tracker
51. Sudan Unlimited
52. SUDO (UK)
53. Waging Peace