Un groupe d’experts juridiques internationaux a rendu public un rapport intérimaire sur le fonctionnement de la Cour pénale internationale (CPI), dans un premier pas visant à renforcer cette juridiction.
En décembre dernier, les 123 États parties de la CPI avaient chargé neuf experts indépendants d’évaluer les travaux de la CPI et de recommander à celle-ci des moyens d’améliorer la justice pour les victimes d’atrocités. Au moment où l’état de droit est attaqué partout à travers le monde, une CPI renforcée et fermement soutenue par ses États parties est plus que jamais nécessaire.
Au cours des derniers mois, les experts ont examiné des milliers de pages de documents et conduit plus de 270 entretiens. Outre les fonctionnaires et les personnels de la CPI, le panel s’est entretenu avec d’autres parties prenantes, notamment en échangeant des communications écrites avec des organisations de la société civile et des États parties. Les défenseurs des droits ont exhorté les experts à engager des organisations dans les pays où la CPI mène des enquêtes et des examens préliminaires, celle-ci pouvant offrir une contribution inestimable au sujet des communautés les plus concernées par les activités de la Cour.
Le panel s’est penché sur différentes séries de questions relatives à la gouvernance de la Cour, au pouvoir judiciaire et aux travaux du bureau du Procureur. Le rapport intérimaire décrit les sujets spécifiques sur lesquels les experts ont décidé de se concentrer et leurs recommandations finales sont attendues en septembre.
Avec l’élection en fin d’année d’un nouveau procureur et de six nouveaux juges, cet examen est une opportunité cruciale pour améliorer de manière significative les performances de la Cour. La CPI et les États parties devront évaluer les recommandations finales du panel pour voir comment élaborer un cadre commun propice au changement.
C’est un moment déterminant pour la CPI et ses États parties. La Cour subit actuellement une pression extrême de la part des États-Unis, et est confrontée à l’hostilité d’autres gouvernements. Outre le solide soutien diplomatique des États parties, les changements visant à renforcer la Cour la rendront plus résiliente, pour lui permettre de poursuivre son travail essentiel face à une opposition politisée.
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#CPI : La publication du rapport intérimaire d'un groupe d’experts au sujet de la Cour pénale internationale est un pas important vers le renforcement de l’efficacité de ce tribunal, pilier de la #justice internationale, selon @me_vignoli @hrw. https://t.co/rE2XcIRPD9
— HRW en français (@hrw_fr) June 29, 2020
