(New York) – De nombreux États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) viennent de démontrer leur soutien au travail crucial de ce tribunal, et au maintien de son indépendance vis-à-vis de pressions politiques, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Le 23 juin 2020, un regroupement transrégional de 67 pays membres de la CPI a rendu publique une déclaration conjointe en réponse au décret présidentiel du 11 juin de l’administration américaine autorisant le gel d’avoirs et des interdictions de voyager, sanctions qui pourraient être appliquées aux fonctionnaires de la CPI, à leurs familles et éventuellement à d’autres personnes qui coopèrent avec les enquêtes de la CPI.
Ces 67 pays ont conjointement réaffirmé leur « soutien indéfectible à la Cour en tant qu’institution judiciaire indépendante et impartiale », et réitéré leur engagement à défendre les valeurs inscrites dans son traité fondateur, le Statut de Rome, « sans se laisser décourager par des mesures ou des menaces à l’encontre de la Cour, de son personnel et de ceux qui coopèrent avec elle ». Les États parties ont également renouvelé leur engagement à soutenir les travaux de la CPI dans le cadre du Statut de Rome, appelant tous les gouvernements à coopérer avec la Cour.
« De nombreux pays membres de la CPI, y compris d’importants alliés des États-Unis, ont réaffirmé leur soutien à la Cour, face aux manœuvres d’intimidation de l’administration Trump », a indiqué Richard Dicker, directeur du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Leur déclaration adresse un message fort, selon lequel les gouvernements soutiennent la Cour et ne se soumettront pas aux pressions de Washington. »
La difficulté de maintenir un ordre mondial fondé sur des règles, notamment l’établissement des responsabilités pour les pires crimes, met en évidence la nécessité pour les États parties au Statut de Rome de la CPI d’appuyer un renforcement de la Cour, selon Human Rights Watch. La Cour est confrontée à des défis internes qui doivent être résolus. En décembre 2019, ses États parties ont fait part de leur engagement renouvelé en faveur de la CPI en lançant un processus d’examen pour renforcer la Cour et ses performances.
La déclaration des États parties fait suite à un certain nombre de déclarations publiques antérieures s’opposant au décret exécutif du 11 juin de Washington. Parmi elles, des déclarations du Haut représentant de l’Union européenne, de plusieurs États parties, du président de l’Assemblée des États parties de la CPI et d’organisations de la société civile, ainsi que d’anciens responsables gouvernementaux américains et d’un sénateur américain en exercice.
« Le soutien multilatéral à la CPI est essentiel pour atténuer l’effet dissuasif découlant de la tentative scandaleuse de l’administration Trump d’affaiblir la justice à laquelle ont droit les victimes », a déclaré Richard Dicker. « Les États parties devront faire preuve d’une vigilance soutenue et se montrer prêts à prendre de nouvelles mesures pour contrer le harcèlement des États-Unis à l’encontre de la Cour. »
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#CPI : 67 pays ont conjointement exprimé leur soutien à la Cour pénale internationale, suite aux menaces de #sanctions annoncées par l’administration Trump. C’est un message fort sur l’importance de la #justice, malgré les pressions, selon HRW. https://t.co/AT8ZazcmYt
— HRW en français (@hrw_fr) June 23, 2020
