Son Excellence l’hon. Idriss Deby

Président de la République du Tchad

Ndjamena, Chad

 

Votre Excellence,

 

Nous, les organisations soussignées, sommes gravement préoccupées par les informations faisant état d'une éventuelle visite au Tchad du président soudanais Omar el-Béchir, recherché par la Cour pénale internationale (CPI) pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Celui-ci s’y rendrait pour assister au sommet de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD) qui se tiendra à Ndjamena le 16 février 2013.

 

Le président el-Béchir fait l'objet de deux mandats d'arrêt délivrés par la CPI. Permettre au président el-Béchir de se rendre au Tchad sans exécuter ces mandats irait à l'encontre des obligations du Tchad en tant qu'État partie au Statut de Rome de la CPI, en particulier en vertu des articles 86 et 89(1) du Statut de Rome. Cela enverrait également un message négatif aux victimes d'atrocités de masse au Darfour et dans le monde et saperait la crédibilité du Tchad sur les questions de justice et de responsabilité.

 

Le gouvernement tchadien a participé à la onzième session de l'Assemblée des États parties (AEP) à la CPI à La Haye, aux Pays-Bas. Au cours de cette session, les États ont discuté de l’importance de l’intensification des efforts pour assurer une coopération pleine et entière avec la Cour et exprimé leur soutien politique et diplomatique. Éviter les situations de non-coopération était une question qui figurait de façon proéminente dans les déclarations officielles lors des dixième et onzième sessions de l'AEP.

 

Les événements récents indiquent une volonté de la part des États de respecter leurs obligations en vertu du traité de la CPI et d'éviter les situations de non-coopération avec la Cour. Plus récemment, le Malawi a renoncé à accueillir un sommet de l’Union Africaine (UA) après que l’UA ait persisté à demander à ce que le président el-Béchir participe à la réunion. Dans les années passées, le président el-Béchir a annulé un voyage prévu en République centrafricaine pour les célébrations de l'indépendance à Bangui en décembre 2010 à la suite des appels à son arrestation. Son projet de voyage prévu au Kenya a également été contrecarré en octobre 2010 avec le déplacement d'une réunion de l'Autorité intergouvernementale pour le développement de Nairobi à Addis-Abeba. La réduction du nombre de déplacements du président el-Béchir envoie un signal fort selon lequel, en tant qu’auteur présumé des pires crimes connus de l'humanité, il n'est pas le bienvenu et devrait être arrêté et répondre à la justice devant la Cour pénale internationale.

 

Déjà le 13 décembre 2011, suite à la visite du président el-Béchir au Tchad, des juges de la Cour avaient conclu que le Tchad n’a pas respecté son devoir de -coopération avec la Cour et avaient transmis cette décision au Conseil de sécurité de l’ONU.

 

Pour toutes ces raisons, nous exhortons le gouvernement tchadien à affirmer clairement sa volonté de coopérer avec la CPI, comme l’ont déjà fait l'Afrique du Sud, l'Ouganda, le Botswana, le Burkina Faso et le Malawi, et de préciser que si le président el-Béchir se présentait sur le sol tchadien il serait arrêté. Ce serait un moyen important de faire preuve de respect pour les victimes des crimes commis, ainsi que l'engagement du Tchad à mettre fin à l'impunité.

 

Veuillez accepter, votre Excellence, mes salutations les meilleures.

 

c.c: S.E. Ambassadeur Ahmad Allam-mi, Représentant permanent de la République du Tchad auprès des Nations Unies

 

Signature list

 

1. ACADHOSHA asbl (Action des Chrétiens Activistes des Droits de l'Homme à Shabunda), Democratic Republic of the Congo

2. Actions Humanitaires Justice pour les Victimes (AHJV), Democratic Republic of the Congo

3. Advocates for Public International Law Uganda (APILU), Uganda

4. African Center for Justice & Peace Studies, Sudan

5. Africa Centre for Open Governance (AfriCOG), Kenya

6. Arry Organization, Sudan

7. Avocats Sans Frontieres, Belgium

8. Carrefour Juridique Culturel (CAJUC), Democratic Republic of the Congo

9. Center for Euro-Atlantic Studies, Serbia

10. Centre for Human Rights and Rehabilitation (CHRR), Malawi

11. Center for Media Studies and Peacebuilding (CEMESP-Liberia), Liberia

12. Civil Resource Development and Documentation Centre (CIRDDOC), Nigeria

13. Coalition Nationale pour la Cour penale internationale (CN-CPI/RDC), Democratic Republic of the Congo

14. Coalition on Violence Against Women (COVAW), Kenya

15. Collectif des Auxiliaires Liberaux de la Justice (CALIJ), Democratic Republic of the Congo

16. Collectif des ONG pour la Promotion de la Justice (COPJ), Democratic Republic of the Congo

17. Coalition for the International Criminal Court, with offices in Benin and the DRC

18. Community Empowerment for Progress Organization (CEPO), Republic of South Sudan

19. Darfur Solidarity Group, South Africa

20. Fondation Congolaise pour la Promotion des Droits humains et la Paix (FOCDP),

Democratic Republic of the Congo

21. Forum des Femmes pour l'Appropriation de la Resolution 1325 (FOFAP-1325), Democratic Republic of the Congo

22. International Center Policy and Conflict in Africa (ICPC) Kenya

23. Kenya Human Rights Commission, Kenya

24. Kenyans for Peace with Truth and Justice (KPTJ), Kenya

25. Kituo cha Sheria: The Centre for Legal Empowerment, Kenya

26. Ligue pour la Promotion et le Developpement Integral de la Femme et de l'Enfant (LIPRODIFE), Democratic Republic of the Congo

27. Lira NGO Forum, Uganda

28. Le Mouvement pour la Defense des Droits de L'Homme et D'Action Humanitaire (MDDH), France

29. La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO), Senegal

30. Sierra Leone Coalition for the ICC, Sierra Leone

31. South Sudan Human Rights Defenders Network (SSHRDN), Republic of South Sudan

32. Southern Africa Litigation Centre, South Africa

33. Synergie pour la Protection des Defenseurs des Droits Humains (SYPRODH), Democratic Republic of the Congo

34. Use Your Voice to Stop Genocide, USA

35. Cameroon Coalition for the ICC, Cameroon

36. World Federation of United Nations Associations, USA

37. Amuria District Development Agency – ADDA, Uganda

38. United to End Genocide, USA

39. The Kenyan section of the International Commission of Jurists, Kenya

40. Uganda Victims Foundation, Uganda

41. L'Association pour les Droits de l'Homme et l'Univers Carcéral (ADHUC), Democratic Republic of the Congo

42. Lira NGO Forum, Uganda

43. The South Sudan Law Society (SSLS), South Sudan

44. Human Rights Watch, with offices in the DRC, Kenya, Rwanda, and South Africa

45. Humanity Is Us, USA

46. Kumi Human Rights Initiative (KHRI), Uganda

47. Human Rights Network Uganda (HURINET), Uganda

48. Ugandan Coalition for the ICC, Uganda

49. Arry Organization for Human Rights and Development, USA/Egypt

50. Fédération Internationale des Droits de l’Homme, with offices in Kenya

51. Amnesty International USA

52. Human Rights & Advocacy Network for Democracy (HAND)

53. Operation Broken Silence, USA

54. Coalition Nationale pour la Cour Pénale Internationale-RDC (CN-CPI/RDC), Democratic Republic of the Congo

55. International Crime in Africa Programme, Institute for Security Studies, Afrique du Sud

56. STAND Canada

57. The Institute on Religion and Democracy, USA

58. Fondation Congolaise pour la Promotion des Droits humains et la Paix (FOCDP), Democratic Republic of the Congo

59. GlobalSolutions.org, USA

60. NYC Genocide Prevention Coalition, USA

61. Genocide Alert, Germany

62. World Federalist Movement – Canada

63. Asuntos del Sur, Argentina

64. African Freedom Coalition, USA

65. Global Centre for the Responsibility to Protect

66. Ligue pour la Promotion et le Developpement Integral de la Femme et de l'Enfant (LIPRODIFE), Democratic Republic of the Congo

67. Darfur Reconciliation and Development Organization (DRDO), Uganda

68. Darfur Alert Coalition, USA

69. Voices for Sudan, USA

70. International Justice Darfur Association in the USA

71. COVERCONGO, Democratic Republic of the Congo

72. San Francisco Bay Area Darfur Coalition, USA

73. Damanga Coalition for Freedom and Democracy, USA

74. The International Justice Project, Inc., USA

75. Genocide Watch, USA

76. Coalition Ivoirienne pour la CPI, Cote d’Ivoire

77. Act for Sudan, USA

78. Investors Against Genocide, USA

79. Use Your Voice to Stop Genocide, USA

80. Darfur Women Action Group, USA

81. Darfur Solidarity of North America, USA

82. Egyptian Initiative for Personal Rights, Egypt

83. Coalition of Eastern NGOs (CENGOS), Nigeria

84. National Coalition on Affirmative Action (NCAA), Nigeria

85. Coalition Centrafricaine pour la Cour Pénale Internationale, CAR

86. Avocats Sans Frontieres-Uganda

87. Women’s Initiatives for Gender Justice with offices in Cairo, Egypt, Kampala and Kitgum, Uganda, and The Hague, the Netherlands.

88. l'Association LEAD-CENTRAFRIQUE, CAR

89. Connecting Gender for development (COGEN), Nigeria

90. Darfur Union, The Netherlands

91. Asia-Pacific Centre for the Responsibility to Protect, Australia

92. Darfur Call, The Netherlands

93. Darfur Reporters & Journalists, The Netherlands

94. Open Society Justice Initiative

95. Global Justice Center, USA

96. Center for Accountability and Rule of Law (CARL, Sierra Leone

97. Human Rights First Rwanda