(Beyrouth) – Le 18 août, le gouvernement israélien a lancé un nouvel appel d’offres pour la construction de 1 234 logements dans le cadre du projet de colonie illégale E1 en Cisjordanie occupée, soit environ un tiers des 3 401 logements dont la construction a déjà été approuvée, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Le gouvernement a fixé la date limite de dépôt d’offres au 19 octobre 2026, peu avant la tenue des élections législatives prévues le 27 octobre.
La colonie E1 fragmenterait délibérément la Cisjordanie occupée en séparant sa partie nord de sa partie sud, déplacerait de force plus de 18 communautés bédouines et y renforcerait encore davantage l’apartheid. Les entreprises soumettant une offre risquent de se rendre complices de violations des droits humains, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, et s’exposent à des conséquences juridiques et en termes de réputation.
« Dans l’ombre des logements prévus dans la zone E1 se trouvent des familles palestiniennes menacées de déplacement. Les entreprises soumettant des offres pour construire ces logements risquent de se rendre complices d’un crime de guerre », a déclaré Sarah Sanbar, chercheuse par intérim pour Israël et la Palestine à Human Rights Watch. « Les autres pays devraient empêcher les entreprises relevant de leur juridiction de tirer profit de la construction illégale de colonies. »
Le projet E1 comprend des logements, des routes et des zones industrielles et commerciales dans la zone E1 de la Cisjordanie occupée, à l’est de Jérusalem. Ce projet vise à créer une continuité démographique, territoriale et en matière de transport entre les colonies juives de Jérusalem-Est et d’autres parties de la Cisjordanie.
Le projet a été contesté devant les tribunaux par les organisations israéliennes PeaceNow, Bimkom et Ir Amim, ainsi que par des résidents palestiniens bédouins. Ces organisations ont indiqué qu’en juillet, le bureau du procureur général avait informé les requérants que l’appel d’offres ne serait pas publié avant deux mois et qu’ils seraient prévenus à l’avance si le gouvernement décidait de poursuivre la procédure. Ils ont précisé qu’aucune notification de ce type n’avait été transmise.
Selon les trois ONG, la publication et l’ouverture immédiates d’un appel d’offres distinct, ainsi que l’échéance fixée avant les élections, constituent une tentative de créer « des faits irréversibles sur le terrain, modifiant fondamentalement le caractère de la zone ». Ces organisations prévoient de déposer une demande d’injonction provisoire visant à suspendre l’appel d’offres en attendant une décision sur la requête.
Human Rights Watch, d’autres organisations de défense des droits humains et les Nations Unies ont constaté une accélération de l’expansion illégale des colonies depuis l’entrée en fonction de l’actuel gouvernement israélien en décembre 2022, parallèlement à une forte augmentation des violences commises par des colons, soutenus par l’État, à l’encontre des Palestiniens.
Le 9 décembre 2025, le ministère israélien de la Construction et du Logement a publié un appel d’offres pour la construction de 3 401 logements afin de lancer la mise en œuvre du projet. Le début de la période des offres était initialement prévu le 29 décembre, mais a été reporté à trois reprises. Un appel d’offres supplémentaire concernant une zone d’emploi et commerciale dans la zone E1 a été publié en mars 2026.
Le projet E1 expose les communautés de la région à un risque imminent de transfert forcé, a déclaré Human Rights Watch. Khan al-Ahmar, une communauté bédouine de 250 personnes, est confrontée à des menaces répétées d’expulsion forcée depuis que le projet a été lancé pour la première fois dans les années 1990. Selon l’organisation israélienne B’Tselem, entre 2006 et 2018, les autorités israéliennes ont démoli 28 habitations dans la région, laissant 132 personnes sans abri.
En mai 2026, le ministre israélien des Finances, Bezalel Smotrich, a ordonné à l’Administration civile israélienne en Cisjordanie d’expulser la communauté de Khan al-Ahmar « dès que possible », à la suite d’informations parues dans les médias faisant état d’un éventuel mandat d’arrêt émis à son encontre par la Cour pénale internationale.
Khan al-Ahmar viendrait s’ajouter à au moins 117 communautés pastorales et bédouines déplacées de force de Cisjordanie depuis 2023, selon Amnesty International. Human Rights Watch a précédemment constaté que les autorités israéliennes ont intentionnellement provoqué le déplacement forcé massif, délibéré et à long terme ainsi que le nettoyage ethnique de civils palestiniens tant à Gaza qu’en Cisjordanie, ce qui constitue des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
La zone E1 se situe dans un corridor essentiel à la continuité territoriale de la Cisjordanie. La construction par Israël de colonies et de routes réservées aux Israéliens dans cette zone diviserait de fait la Cisjordanie en deux zones et isolerait les gouvernorats méridionaux de Bethléem et d’Hébron des centres de population du nord, tels que Ramallah et Naplouse.
Les responsables israéliens ont déclaré que l’un des objectifs du projet E1 était d’éliminer toute possibilité de voir naître un futur État palestinien. En août 2025, Bezalel Smotrich a affirmé que ce projet « enterrerait l’idée d’un État palestinien », car « il n’y aura rien à reconnaître ni personne à reconnaître ». Lors d’une cérémonie de signature du projet en septembre 2025, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré : « Il n’y aura pas d’État palestinien ! Cet endroit est à nous. »
D’autres pays expriment depuis longtemps leur opposition au projet E1 et ont appelé les autorités israéliennes à en suspendre la mise en œuvre. La dernière vague de condamnations a notamment pris la forme d’une déclaration commune de 14 pays en décembre 2025, de condamnations émanant du Service européen pour l’action extérieure, ainsi que d’une déclaration commune du Royaume-Uni, de la France, de l’Italie et de l’Allemagne en mai. Ces quatre pays ont averti que « les entreprises ne devraient pas répondre aux appels d’offres pour la construction dans la zone E1 ou d’autres projets de colonisation », leur rappelant les conséquences juridiques et en termes de réputation, « notamment le risque de se rendre complices de graves violations du droit international ».
Le 29 mai, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a déclaré sur France Inter que « toute entreprise qui répondrait à ces appels d'offres s'exposerait à des sanctions internationales ». En juillet, des organisations de la société civile ont déposé un recours devant la plus haute juridiction administrative française afin d’empêcher les entreprises françaises de mener des activités commerciales qui soutiennent l’occupation.
En juillet 2004, la Cour internationale de justice (CIJ) a conclu que les colonies israéliennes violaient la quatrième Convention de Genève et étaient illégales. En 2024, la Cour a réaffirmé cette position et a confirmé l’illégalité de l’occupation israélienne du territoire palestinien. Elle a estimé que les politiques foncières israéliennes n’étaient pas conformes aux articles du Règlement de La Haye qui interdisent à une puissance occupante de confisquer des biens privés, limitent les réquisitions aux besoins de son armée et lui imposent d’administrer les terres publiques au profit de la population locale plutôt qu’au profit des colons.
La Cour a confirmé l’obligation qui incombe à Israël de mettre fin à l’expansion des colonies, d’évacuer les colonies existantes et d’accorder des réparations aux Palestiniens. Les autres pays sont également tenus de ne pas contribuer au maintien de la situation illégale dans le territoire palestinien occupé.
Le déplacement forcé de la communauté de Khan al-Ahmar constituerait également une violation de l’interdiction du transfert forcé prévue à l’article 49 de la quatrième Convention de Genève. L’article 49 interdit également à la puissance occupante de transférer sa propre population civile vers le territoire qu’elle occupe. Ces deux actes pourraient constituer un crime de guerre au sens du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et pourraient également être qualifiés de crime contre l’humanité.
Les autres pays devraient appeler publiquement à l’annulation immédiate de l’appel d’offres concernant le projet E1 et imposer des mesures concrètes pour mettre fin à cette situation illégale, notamment en imposant des sanctions ciblées à l’encontre des personnes impliquées dans les graves violations en cours, en suspendant les transferts d’armes à Israël par l’ , en interdisant le commerce avec les colonies illégales et en envisageant de suspendre les accords commerciaux préférentiels avec Israël.
Les autres pays devraient veiller à ce que les entreprises respectent l’État de droit en imposant des sanctions aux entreprises impliquées dans la construction du projet de colonie E1 et à celles qui facilitent les violations des droits humains dans le territoire palestinien occupé. Ils devraient également renforcer leurs lois nationales en matière de diligence raisonnable en matière de droits humains en mettant en place des mécanismes d’application efficaces pour lutter contre les violations commises par les entreprises.
Human Rights Watch a déjà documenté des cas d’entreprises contribuant au transfert de civils vers les territoires occupés, notamment en construisant des colonies ou en leur fournissant des services.
Les entreprises ou leurs dirigeants responsables de tels crimes pourraient être tenus pour responsables d’avoir aidé ou facilité la commission de crimes de guerre. En vertu des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les entreprises ont la responsabilité d’éviter de causer ou de contribuer à des violations des droits humains. Le risque de complicité dans des violations liées aux colonies est si important que les entreprises devraient cesser toute activité commerciale dans ces zones.
« Le projet E1 ne concerne pas seulement des logements ; il s’agit de l’effacement des droits des Palestiniens, de leurs foyers et de leurs moyens de subsistance », a conclu Sarah Sanbar. « Israël ne devrait pas pouvoir modifier les “faits sur le terrain”, et ancrer l’apartheid en toute impunité. »
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