Le 15 juin, la Cour d’appel de Londres a validé la décision du gouvernement britannique d’interdire l’organisation Palestine Action, qualifiée de « terroriste ». Cet arrêt préjudiciable, qui infirme une décision antérieure de la Haute Cour contre l’interdiction annoncée par le gouvernement, risque de restreindre davantage le droit de manifester au Royaume-Uni, et ailleurs dans le monde.
L’organisation Palestine Action a été créée en 2020 en tant que groupe de protestation prônant l’« action directe » pour s’opposer aux exactions du gouvernement israélien à l’encontre des Palestiniens. Le groupe a notamment pris pour cible Elbit Systems, une entreprise du secteur de la défense entretenant des liens étroits avec l’armée israélienne.
Depuis la décision prise en 2025 par le gouvernement britannique d’interdire Palestine Action, environ 3 000 personnes ont été arrêtées, dont certaines simplement brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire « Je m’oppose au génocide. Je soutiens Palestine Action ». Plus de 700 de ces affaires sont en instance devant les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles, et de nombreuses autres en sont au stade de la reformulation des chefs d’accusation.
La Cour d’appel a reconnu que l’interdiction pouvait avoir un « effet dissuasif », empêchant les personnes d’exprimer publiquement leurs opinions, mais l’a néanmoins jugée « justifiée et proportionnée » au motif que Palestine Action avait recouru à la violence en endommageant des biens. La Cour a exprimé sa « déférence » envers le gouvernement en matière de sécurité nationale.
De nombreux experts britanniques et des Nations Unies ont critiqué la définition trop large du « terrorisme » adoptée par le Royaume-Uni. Les meilleures pratiques, décrites dans une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies de 2004 soutenue par le Royaume-Uni, associent le terrorisme à des actes visant à causer la mort ou des blessures graves, ou à la prise d’otages.
Or, les dommages criminels, y compris les dommages matériels qui ne mettent pas la vie de personnes en danger, ne devraient pas être qualifiés de terrorisme, selon les normes internationales de bonnes pratiques ; ils relèvent plutôt du droit pénal ordinaire.
Qualifier un groupe de manifestants de « terroristes » a créé une situation absurde, où des milliers de personnes brandissant pacifiquement des pancartes sont accusées de soutien au terrorisme.
Le 12 juin, lors d’un autre procès pénal à Londres, un juge a condamné quatre membres de Palestine Action à des peines allant de cinq ans à sept ans et demi de prison pour un raid mené en 2024 contre une usine d’Elbit Systems, estimant qu’un « lien avec le terrorisme » dans leurs actions constituait une circonstance aggravante.
Human Rights Watch a documenté l’utilisation abusive des pouvoirs antiterroristes pour étouffer la dissidence dans de nombreux pays, dont la Tunisie, le Sri Lanka, la Turquie et l’ Inde. En interdisant Palestine Action, le gouvernement britannique s’est rapproché des gouvernements qui s’attaquent aux libertés démocratiques et font marche arrière en matière de droits humains.
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