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Célébrons la Journée de la justice pénale internationale

La justice pour les crimes graves suit son chemin, malgré les défis auxquels elle se heurte

Des membres de la minorité ethnique Rohingya ayant fui le Myanmar traversent une rizière dans la région frontalière de Teknaf, près de Cox's Bazar, au Bangladesh, le 5 septembre 2017. © 2017 AP Photo/Bernat Armangue

Ce vendredi 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale, qui commémore l’anniversaire de l’adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). C’est le moment opportun de réfléchir à l’importance de rendre justice pour les victimes de crimes internationaux graves. Aujourd’hui, à l’occasion du vingt-deuxième anniversaire du Statut, au moment même où l’état de droit est assailli de tous côtés et le monde entier se débat avec la pandémie de Covid-19, la lutte pour la justice se poursuit.

La CPI fait face à une menace sans précédent après l’imposition par l’administration Trump, le mois dernier, de sanctions – gel d’avoirs et refus de visas – qui pourraient être appliquées contre des fonctionnaires de la Cour et des partisans de cette juridiction. Un soutien vigoureux de la part des États parties est nécessaire face à cette tentative flagrante d’entrave à la justice. Un examen en cours des performances de la CPI, ainsi que les élections à venir du prochain procureur et de plusieurs juges, joueront également un rôle déterminant dans son renforcement.

Mais l’an dernier, des avancées importantes pour la justice ont vu le jour à travers le monde. En novembre 2019, la Gambie a porté plainte contre le Myanmar devant la Cour internationale de Justice (CIJ), arguant que la campagne d’atrocités mené par les autorités de ce pays contre les Rohingyas constituait une violation de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. En janvier, la CIJ a ordonné au Myanmar de ne plus se livrer à des actes génocidaires et d’en conserver les preuves, ainsi que d’empêcher que de tels actes ne se reproduisent.

En Allemagne, un procès historique d’anciens responsables syriens accusés de pratique généralisée de la torture a débuté en avril, avec le soutien crucial d’organisations de la société civile, d’avocats syriens et de survivants. Un nombre croissant d’autorités judiciaires en Europe enquêtent et ouvrent des poursuites sur les crimes d’atrocités commis dans des pays situés en dehors de la juridiction de la CPI.

En juin, l’ancien chef de la milice « janjaouid » au Soudan, connue sous le nom d’Ali Kosheib, s’est rendu à la CPI, avec la coopération de plusieurs États parties et des forces de maintien de la paix des Nations Unies. Il est le premier suspect en détention pour des crimes soutenus par le gouvernement soudanais au Darfour. Félicien Kabuga, l’un des chefs de file présumés du génocide rwandais de 1994, a quant à lui été arrêté en France en mai.

En outre, des juges de la CPI ont autorisé l’ouverture d’une enquête en Afghanistan, un État partie au Statut de Rome – y compris sur des crimes présumés commis par des ressortissants américains – et au Myanmar pour des crimes contre l’humanité présumés qui auraient été parachevés au Bangladesh. Le 14 juillet, a débuté un procès contre Al Hassan Ag Abdoal Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud pour des crimes présumés commis au Mali. En République centrafricaine, la CPI a confirmé les charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité portées à l’encontre de Patrice Edouard Ngaissona et d’Alfred Yekatom.

En dépit d’un paysage international complexe, ces progrès vers l’établissement des responsabilités pour les atrocités démontrent que la quête de justice des victimes et de leurs soutiens reste intacte.

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