(La Haye, 8 janvier 2026) – Les audiences tenues par la Cour internationale de justice (CIJ) dans l'affaire du génocide au Myanmar reflètent la nécessité de rendre justice à l'ethnie rohingya, ont conjointement déclaré cinq organisations – Burmese Rohingya Organisation UK, Global Justice Center, Human Rights Watch, Refugee Women for Peace and Justice, ainsi que Women's Peace Network – aujourd'hui. Les audiences relatives à cette affaire débuteront le 12 janvier.
En août 2017, les forces de sécurité du Myanmar ont lancé une campagne massive de massacres, de viols et d'incendies criminels contre les Rohingyas dans le nord de l'État de Rakhine, forçant plus de 700 000 personnes à fuir vers le Bangladesh voisin. En novembre 2019, la Gambie a déposé auprès de la CIJ une requête alléguant que les atrocités commises par le Myanmar contre les Rohingyas constituent un génocide et violent la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Il ne s'agit pas d'une affaire pénale contre des individus, mais d'une demande de détermination juridique de la responsabilité de l'État du Myanmar dans le génocide.
« Le fait que l'affaire historique intentée par la Gambie contre le Myanmar entre enfin dans sa phase de fond redonne espoir aux Rohingyas que nos décennies de souffrances pourraient enfin prendre fin », a déclaré Wai Wai Nu, fondatrice et directrice exécutive de Women's Peace Network. « Alors que les violations à l'encontre des Rohingyas se poursuivent, le monde doit rester ferme dans sa quête de justice et dans ses efforts pour mettre fin à l'impunité au Myanmar et rétablir nos droits. »
Questions et réponses sur l’action judiciaire intentée par la Gambie contre le Myanmar pour génocide devant la CIJ
En décembre 2019, la CIJ a tenu des audiences sur la demande de mesures provisoires présentée par la Gambie afin de protéger les Rohingyas restés au Myanmar contre le génocide, que la Cour a adoptées à l'unanimité en janvier 2020. Les mesures provisoires de la Cour exigent que le Myanmar empêche tous les actes de génocide contre les Rohingyas, veille à ce que les forces de sécurité ne commettent pas d'actes de génocide et prenne des mesures pour préserver les preuves liées à l'affaire. Le Myanmar est légalement tenu de s'y conformer. Human Rights Watch et d'autres organisations ont documenté les graves violations commises à l'encontre des Rohingyas restés au Myanmar, en violation des mesures provisoires ordonnées par la Cour.
Le 1er février 2021, l'armée du Myanmar a organisé un coup d'État, renversé le gouvernement démocratiquement élu et installé une junte militaire. Depuis le coup d'État, un conflit armé entre les forces de sécurité du Myanmar et les forces d'opposition et les groupes armés ethniques a embrasé une grande partie du pays, les forces de sécurité commettant de graves violations, notamment des frappes aériennes contre des civils dans plusieurs zones ethniques.
L'armée birmane soumet depuis longtemps les Rohingyas à des crimes atroces, notamment des crimes contre l'humanité tels que l'apartheid, la persécution et la privation de liberté. Depuis fin 2023, les civils rohingyas sont pris au piège dans les combats entre la junte et le groupe armé ethnique Arakan Army. Les deux camps ont commis de graves violations, notamment des exécutions extrajudiciaires, des incendies criminels généralisés et des recrutements illégaux.
« Il faut mettre fin au cercle vicieux des violations commises par l’armée du Myanmar et de l'impunité dont elle bénéficie », a déclaré Shayna Bauchner, chercheuse auprès de la division Asie à Human Rights Watch. « Pour cela, les autres gouvernements devraient commencer par obliger la junte à respecter son obligation légale de se conformer aux mesures provisoires ordonnées par la CIJ. »
En janvier 2021, le gouvernement de la Ligue nationale pour la démocratie, dirigé par Aung San Suu Kyi, a déposé des objections préliminaires contestant la compétence de la CIJ et la qualité pour agir de la Gambie. En février 2022, la CIJ a entendu les objections de la junte militaire birmane. En juillet, la Cour a rejeté ces objections, permettant ainsi à l'affaire d'être jugée au fond.
Pour établir qu'un génocide a été commis au sens de la Convention sur le génocide, il faut démontrer que des actes génocidaires ont été commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.
Au cours des trois semaines d'audiences à la CIJ, les parties devraient présenter leurs arguments et les preuves à l'appui pour déterminer si le Myanmar a violé la Convention sur le génocide.
Onze pays sont intervenus dans l'affaire, mais ne présenteront pas d'exposé oral lors des audiences sur le fond. Si leurs observations écrites restent confidentielles, leurs déclarations d'intervention exposent plusieurs arguments à l'appui de la position de la Gambie, notamment sur la question de l'intention génocidaire, la portée de l'obligation de prévenir et de punir le génocide, et le rôle de la violence sexuelle et sexiste dans la détermination du génocide. Ce dernier point est détaillé dans un document publié par le Global Justice Center.
« Le génocide ne se manifeste pas uniquement par des massacres », a déclaré Elise Keppler, directrice exécutive du Global Justice Center. « Au Myanmar, les violences sexuelles et reproductives ciblées infligées aux femmes et aux filles rohingyas avaient pour but de briser les familles, de menacer leur avenir et d'éliminer toute possibilité de survie en tant que groupe. Une analyse tenant compte des questions de genre permet de mettre en évidence cette intention. Sans elle, l'argument selon lequel un génocide a été commis contre les Rohingyas est incomplet. »
Outre l'affaire portée devant la CIJ par la Gambie, plusieurs initiatives sont en cours pour traduire en justice les auteurs individuels de crimes commis au Myanmar.
En 2019, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête sur des crimes graves présumés contre les Rohingyas. Bien que le Myanmar ne soit pas membre de la CPI, les juges de la Cour ont déterminé que la CPI était compétente pour statuer sur cette affaire, car au moins un élément des crimes présumés a été commis au Bangladesh, qui est membre de la CPI. En novembre 2024, le procureur de la CPI a demandé un mandat d'arrêt contre l' Min Aung Hlaing , commandant en chef de l'armée du Myanmar, alléguant sa responsabilité dans les crimes contre l'humanité que sont la déportation et la persécution des Rohingyas en 2017.
Afin d'assurer une responsabilité globale, le Conseil de sécurité des Nations Unies devrait étendre la compétence de la CPI pour traiter l'ensemble des crimes en renvoyant la situation au Myanmar devant la Cour, ont déclaré les groupes.
En novembre 2019, plusieurs organisations de défense des droits humains, dont Burmese Rohingya Organisation UK, ont engagé une procédure pénale en Argentine en vertu du principe de compétence universelle contre les autorités du Myanmar, pour les crimes commis dans l'État de Rakhine. En février 2025, un tribunal argentin a émis des mandats d'arrêt contre 25 personnes du Myanmar, dont Min Aung Hlaing.
« Pour traiter pleinement l'ampleur des crimes commis contre les Rohingyas, il est essentiel de rechercher la justice et la responsabilité par différents moyens », a déclaré Tun Khin, président de l'Organisation des Rohingyas birmans au Royaume-Uni. « Cette affaire et la recherche de la justice ne concernent pas seulement la responsabilité des atrocités passées, mais aussi la prévention de celles à venir. »
La plainte déposée par la Gambie en 2019 était la première fois qu'un pays sans lien direct avec les crimes présumés utilisait son statut de membre de la Convention sur le génocide pour saisir la CIJ.
En décembre 2023, l'Afrique du Sud a saisi la CIJ d'une plainte alléguant qu'Israël avait violé la Convention sur le génocide en commettant un génocide contre les Palestiniens à Gaza et en ne l'empêchant pas, notamment en ne tenant pas les hauts responsables israéliens et autres personnes pour responsables de leur incitation directe et publique au génocide. En janvier, mars et mai 2024, la Cour a ordonné la prise de mesures provisoires, mais Israël a ignoré les ordonnances de la Cour lui enjoignant d'ouvrir les points de passage vers Gaza et d'autoriser l'entrée d'une aide humanitaire suffisante.
« L'affaire du Myanmar portée devant la CIJ est une lueur d'espoir pour des centaines de milliers de personnes comme moi, qui espèrent que notre combat pour la justice ne restera pas sans réponse », a déclaré Lucky Karim, fondatrice et directrice exécutive de Refugee Women for Peace and Justice. « Cette affaire, ainsi que d'autres affaires portées devant la CIJ, constituent un avertissement puissant pour les États abusifs du monde entier, qui savent qu'un jour, eux aussi, ils pourraient être appelés à répondre de leurs actes devant un tribunal. »
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