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Myanmar/CIJ : Début des audiences dans la procédure pour génocide

La Cour internationale de Justice examinera la plainte déposée par la Gambie sur les menaces pesant sur les Rohingyas

Des réfugiés rohingyas ayant fui le Myanmar traversaient des rizières dans la région de Palang Khali, près de Cox's Bazar, au Bangladesh, peu après avoir franchi la frontière le 19 octobre 2017. © 2017 Jorge Silva / Reuters

(La Haye, le 10 décembre 2019) - Les audiences tenues à la Cour internationale de Justice (CIJ) sur les accusations de génocide portées contre le Myanmar permettront à ce tribunal indépendant et impartial d’examiner les allégations d'atrocités commises contre les Rohingyas, et d’écouter la réponse du Myanmar à ces allégations, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. Un document « Questions et réponses » publié par Human Rights Watch explique l'importance de ces audiences qui se tiendront du 10 au 12 décembre, le processus d'exécution des décisions de justice, ainsi que d'autres aspects de la procédure en cours à La Haye.

Le 11 novembre, la Gambie, soutenue par les 56 autres États membres de l'Organisation de coopération islamique, a déposé une plainte auprès de la CIJ, alléguant que les atrocités commises par l'armée birmane dans l'État de Rakhine contre les musulmans rohingyas violaient la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Le 20 novembre, le gouvernement du Myanmar a annoncé que sa dirigeante de facto, Aung San Suu Kyi, se rendrait à La Haye à la tête d’une délégation, afin de « défendre les intérêts nationaux du Myanmar ».

« La plainte de la Gambie pour génocide ouvre un processus judiciaire attendu depuis longtemps afin d’examiner de manière crédible les innombrables allégations d’atrocités commises par le Myanmar contre les Rohingyas », a déclaré Param-Preet Singh, directrice adjointe du programme Justice internationale à Human Rights Watch.

Le 9 décembre, les gouvernements du Canada et des Pays-Bas ont annoncé leur intention de soutenir l’action judiciaire intentée par la Gambie devant la CIJ. Le Canada est devenu un État partie à la Convention sur le génocide en 1952, les Pays-Bas en 1966.

La Mission internationale indépendante d'établissement des faits des Nations Unies sur le Myanmar avait dénoncé en 2018 les « actions de ceux qui ont orchestré les attaques contre les Rohingyas ». Cette mission a conclu en 2019 que « l'État du Myanmar a manqué à son obligation, imposée par la Convention sur le génocide de pas commettre de génocide ».

Communiqué complet en anglais :

www.hrw.org/news/2019/12/10/myanmar-hearings-begin-genocide-case

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