Tunisie : Profils de personnes arbitrairement détenues

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L’avocat et ancien ministre Lazhar Akremi a été arrêté le 13 février 2023, dans le cadre de la fameuse affaire dite « de complot », après que des agents des forces antiterroristes ont pris d’assaut et fouillé son domicile. Dans cette affaire, un juge d’instruction de Tunis a inculpé des avocats, des opposants politiques, des militants et des hommes d’affaires de conspiration pour renverser l’autorité du président Saied en déstabilisant le pays. Le 13 juillet 2023, un juge a libéré Akremi provisoirement, mais lui a interdit de voyager et d’apparaître en public. Cette dernière interdiction a finalement été levée.

Le 2 mai 2024, 40 des 52 personnes initialement accusées, dont Akremi, ont été inculpées et déférées devant le tribunal en vertu de nombreux articles du Code pénal et de la loi antiterrorisme de 2015, dont certains passibles de la peine de mort. Human Rights Watch a consulté les 140 pages de l’ordonnance de clôture du juge d’instruction – clôturant l’instruction et renvoyant l’affaire renvoyée devant le tribunal –, qui indique que ces graves accusations paraissent sans objet et semblent fondées sur des éléments de preuve insuffisants. Les prétendues preuves se réduisent aux dépositions anonymes d’un « témoin » et d’un « informateur », à l’origine de l’enquête, ainsi qu’à des conversations privées sur des applications de messagerie entre militants, diplomates étrangers, journalistes et chercheurs. Le procès s’est ouvert le 4 mars 2025.

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a publié en août 2024 un avis au sujet de l’incarcération d’Akremi et de sept autres personnes poursuivies dans cette affaire, confirmant qu’elles étaient bien détenues de façon arbitraire. Le Groupe de travail a appelé les autorités tunisiennes à les libérer immédiatement, à garantir leur droit à réparation et à enquêter sur les circonstances entourant leur arrestation et détention arbitraires.

Akremi est également poursuivi en raison d'une plainte déposée par la ministre de la Justice pour avoir critiqué la révocation arbitraire par le président Kais Saied de 57 magistrats en 2022, en lien avec une vidéo qu’il avait publiée sur Facebook. S’il est reconnu coupable, il risque jusqu’à quatre ans de prison au total, en vertu de l’article 128 du Code pénal, pour avoir « imputé à un fonctionnaire public des faits illégaux, sans en établir la véracité », et en vertu du code de l’article 86 du Code des télécommunications, pour avoir « nui aux tiers ou perturbé leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications ».

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L’avocat et politicien Ridha Belhaj, 63 ans, a été arrêté le 24 février 2023, dans le cadre de la fameuse affaire dite « de complot ». Dans cette affaire, un juge d’instruction de Tunis a inculpé des avocats, des opposants politiques, des militants et des hommes d’affaires de complot visant à renverser l’autorité du président Saied en déstabilisant le pays. Le lendemain, un juge d’instruction du pôle antiterroriste du Tribunal de première instance de Tunis l’a interrogé sur ses liens et activités politiques avant de le placer en détention.

Le 2 mai 2024, 40 des 52 personnes initialement accusées, dont Belhaj, ont été inculpées et déférées devant le tribunal en vertu de nombreux articles du Code pénal et de la loi antiterrorisme de 2015, dont certains passibles de la peine de mort. Belhaj, qui n’a été entendu qu’une fois par le juge d’instruction, a été accusé d’avoir rencontré ou d’avoir eu des contacts avec des militants de l’opposition et des diplomates. Il était détenu depuis 24 mois au moment de la rédaction de ce rapport, dépassant la limite de 14 mois de détention provisoire prévue en droit tunisien.

Human Rights Watch a consulté les 140 pages de l’ordonnance de clôture du juge d’instruction – clôturant l’instruction est close et renvoyant l’affaire devant le tribunal –, qui indique que ces graves accusations paraissent sans objet et semblent fondées sur des éléments de preuve insuffisants. Les prétendues preuves se réduisent aux dépositions anonymes d’un « témoin » et d’un « informateur », à l’origine de l’enquête, ainsi qu’à des conversations privées sur des applications de messagerie entre militants, diplomates étrangers, journalistes et chercheurs. Le procès s’est ouvert le 4 mars 2025.

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a publié en août 2024 un avis au sujet de l’incarcération de Belhaj et de sept autres personnes poursuivies dans cette affaire, confirmant qu’elles étaient bien détenues de façon arbitraire. Le Groupe de travail a appelé les autorités tunisiennes à les libérer immédiatement, à garantir leur droit à réparation et à enquêter sur les circonstances entourant leur arrestation et détention arbitraires.

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Le militant politique Ben Mbarek, qui a 56 ans, a été arrêté par des agents des forces de sécurité à son domicile de Tunis, le 23 février 2023 dans le cadre de la fameuse affaire dite « de complot ». Dans cette affaire, un juge d’instruction de Tunis a inculpé des avocats, des opposants politiques, des militants et des hommes d’affaires de complot visant à renverser l’autorité du président Saied en déstabilisant le pays.

Le 2 mai 2024, 40 des 52 personnes initialement accusées, dont Ben Mbarek, ont été inculpées et déférées devant le tribunal en vertu de nombreux articles du Code pénal et de la loi antiterrorisme de 2015, dont certains passibles de la peine de mort. Ben Mbarek, qui n’a été entendu qu’une fois par le juge d’instruction, a été accusé d’avoir rencontré ou d’avoir eu des contacts avec des militants de l’opposition et des diplomates. Le juge d’instruction l’a accusé de « constituer un lien entre des parties étrangères et les suspects » et d’« offense contre le président », pour avoir supposément qualifié le président Saied de « fou » pendant une manifestation.

Human Rights Watch a consulté les 140 pages de l’ordonnance de clôture du juge d’instruction – clôturant l’instruction est close et renvoyant l’affaire devant le tribunal –, qui indique que ces graves accusations paraissent sans objet et semblent fondées sur des éléments de preuve insuffisants. Les prétendues preuves se réduisent aux dépositions anonymes d’un « témoin » et d’un « informateur », à l’origine de l’enquête, ainsi qu’à des conversations privées sur des applications de messagerie entre militants, diplomates étrangers, journalistes et chercheurs. Le procès s’est ouvert le 4 mars 2025.

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a publié en août 2024 un avis au sujet de l’incarcération de Ben Mbarek et de sept autres personnes poursuivies dans cette affaire, confirmant qu’elles étaient bien détenues de façon arbitraire. Le Groupe de travail a appelé les autorités tunisiennes à les libérer immédiatement, à garantir leur droit à réparation et à enquêter sur les circonstances entourant leur arrestation et détention arbitraires.

Le 22 février 2024, Jaouhar Ben Mbarek a été condamné par contumace à six mois d’emprisonnement, en vertu du décret-loi 54 sur la cybercriminalité, pour avoir déclaré à la radio, le 11 janvier 2023, que les élections législatives de 2022 étaient une « comédie ». La plainte originelle a été déposée par le président de l’instance électorale tunisienne, que le président Saied a restructurée en avril 2022 pour la placer sous son contrôle, d’après la sœur de Ben Mbarek, Dalila. 

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Sihem Bensedrine, 74 ans, est une défenseure des droits humains de premier plan. Elle est également l’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité, qui était chargée de révéler les violations des droits humains commises entre 1955 et 2013 et de proposer des mesures pour établir la responsabilité de l’État dans celles-ci et demander aux responsables de rendre compte de leurs actes, ainsi que des mesures de réparations et de réhabilitation. Elle a œuvré pendant près de quarante ans pour dénoncer les violations des droits humains en Tunisie. Le 1er août 2024, un juge a ordonné sa détention pour « abus de pouvoir afin de procurer des avantages injustifiés à elle-même ou un tiers », ainsi que de « fraude » et « falsification » en lien avec le rapport final de l’Instance.

Bensedrine semble avoir été poursuivie en représailles contre son travail de lutte pour mettre fin à l’impunité des atteintes aux droits humains commises pendant des décennies. Elle a sévèrement critiqué le président Saied et ses « attaques incessantes contre la démocratie ». Le 8 août 2024, trois experts de l’ONU ont déclaré que l’arrestation de Bensedrine « pourrait s’apparenter à un harcèlement judiciaire [...] pour le travail qu’elle a entrepris » en tant que présidente de l’Instance. Elle est également poursuivie dans quatre autres affaires judiciaires liées à ce travail.

Le procureur du Tribunal de première instance de Tunis a ouvert une enquête contre Bensedrine en février 2023, à la suite d’une plainte déposée en mai 2020 par un ancien membre de l’Instance, affirmant que Bensedrine auraait falsifié le rapport officiel de l’Instance sur le sujet de la corruption présumée du système bancaire. La plaignante soutenait que le rapport final publié au Journal officiel n’était pas le même qu’une version précédente présentée à l’ancien président Béji Caïd Essebsi le 31 décembre 2018. Or, la version datant de 2018 était inachevée et les membres de l’Instance étaient tenus de réviser cette version préliminaire en janvier 2019, comme le confirme un procès-verbal de l’Instance consulté par Human Rights Watch. Selon les avocats de Bensedrine, sa détention se fonde uniquement sur cette plainte.

Le 14 janvier 2025, Bensedrine a entamé une grève de la faim pour protester contre son incarcération à la prison de la Manouba. Le 26 janvier, elle a été transférée dans un hôpital, où elle n’a pas été autorisée à recevoir de visites de sa famille. Le 28 janvier, un juge a prolongé sa détention de quatre mois. Elle a mis fin à sa grève de la faim le 30 janvier, en raison de graves risques pour sa santé.

Le 19 février, un juge a ordonné la mise en liberté de Bensedrine en attendant son procès, mais lui a imposé une interdiction de voyager.

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Riadh Bettaieb, âgé de 64 ans et de double nationalité tunisienne et française, ancien ministre de l’Investissement et de la Coopération internationale et membre du parti Ennahda, purge une peine de huit ans de prison pour « tentative de changer la forme du gouvernement » et « complot contre la sûreté extérieure de l’État ». Bettaieb, incarcéré depuis le 23 février 2023, n’a pas de liens avec Instalingo, selon une source proche du dossier.

La police a arrêté Bettaieb, sans présenter de mandat d’arrêt, à l’aéroport international de Tunis, alors qu'il allait embarquer à bord d’un avion pour la France. Bettaieb n’a été informé des accusations contre lui que plusieurs heures plus tard, lorsque des agents de la brigade d’investigation sur les crimes financiers complexes de la Garde nationale l’ont interrogé à la caserne d’El Gorjani.

Bettaieb a été entendu par un juge d’instruction le 27 février 2023 au Tribunal de première instance de Sousse 2, qui l’a interrogé au sujet du parti Ennahda et d’un chèque datant de 2014 d’un montant de 75 000 dinars tunisiens (24 000 USD) versé à un autre prévenu de l’affaire. Une source proche du dossier a expliqué à Human Rights Watch que les avocats de la défense de Bettaieb avaient fourni la preuve qu’il s’agissait du remboursement d’un emprunt fait plusieurs mois auparavant. Malgré tout, le juge a émis un mandat de dépôt. Bettaïeb a aussi été accusé d’« introduction illégale de liquidités en provenance de Turquie et du Qatar » en Tunisie, dans le cadre d’une « association de malfaiteurs », en se basant essentiellement sur des photos trouvées dans le téléphone d’un autre prévenu, qui montrent Bettaieb en compagnie d’un haut fonctionnaire turc, ce qui ne constitue pas une preuve crédible.

Le 20 juillet 2023, Bettaïeb a été inculpé de tentative de « changer la forme du gouvernement », d’« atteinte à la sûreté extérieure de l’État », d’« offense contre le président » et de blanchiment d’argent.

L’administration pénitentiaire de la prison de Messadine a parfois confisqué les médicaments que la famille de Bettaïeb lui apportait de France pour traiter les symptômes de son diabète de type 2, a déclaré sa famille à Human Rights Watch. Par ailleurs, elle n’a pas fourni à Bettaieb son dossier médical suite à son admission à l’hôpital à deux reprises, entre 2023 et 2024, après des urgences médicales.

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Ancien ministre de la Justice et dirigeant du parti Ennahda âgé de 66 ans, Noureddine Bhiri a été arrêté le 13 février 2023, chez lui à Tunis. Un juge d’instruction l’a entendu et écroué le lendemain, en lien avec une publication Facebook où il aurait prétendument exhorté les Tunisiens à manifester contre le président Saied le 14 janvier 2023. Deux de ses avocats ont déclaré à Human Rights Watch que l’accusation n’avait jamais fourni de preuve de l’existence de la publication présumée. Le 18 octobre 2024, un tribunal de Tunis a condamné Bhiri à dix ans de prison dans cette affaire.

Bhiri a par ailleurs été inculpé dans le cadre de la fameuse « affaire de complot » de février 2023. Dans cette affaire, un procureur de Tunis a inculpé des avocats, des opposants politiques, des militants et des hommes d’affaires de complot visant à renverser l’autorité du président Saied en déstabilisant le pays, en s’appuyant sur de nombreux articles du Code pénal et de la loi antiterrorisme de 2015. Les prétendues preuves se réduisent à deux dépositions anonymes ainsi qu’à des conversations privées sur des applications de messagerie entre militants, diplomates étrangers, journalistes et chercheurs. Le procès s’est ouvert le 4 mars 2025.

Depuis décembre 2023, Bhiri est également détenu dans le cadre d’une autre affaire, qui lui avait déjà valu d’être détenu illégalement début 2022, et fait l’objet d’une enquête dans au moins une autre affaire de conspiration. 

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Le journaliste d’investigation Mohamed Boughalleb a été détenu du 22 mars 2024 au 20 février 2025 pour avoir enquêté sur des abus de fonds publics et avoir interrogé la gestion des dépenses publiques par les autorités.

Boughalleb a été arrêté devant l’école primaire de son fils à Tunis par des agents de la Garde nationale. Ces derniers l’ont emmené à la caserne de L’Aouina, a déclaré un de ses avocats à Human Rights Watch, où la brigade de lutte contre les crimes liés aux technologies de l’information et de la communication l’a interrogé sur des commentaires critiques publiés sur sa page Facebook personnelle, d’autres qu’il avait faits sur la chaîne de télévision Carthage+ et sur la station de radio Cap FM, sur la taille des délégations du ministre des Affaires religieuses au cours de déplacements à l’étranger. La plainte initiale avait été déposée par un fonctionnaire du ministère des Affaires religieuses, d’après la même source.

Boughalleb a passé quatre jours en garde à vue avant que le procureur n’ordonne sa détention le 26 mars 2024. Le 17 avril, il a été condamné à six mois de prison pour avoir « imputé à un fonctionnaire public des faits illégaux en rapport avec ses fonctions, sans en établir la véracité ». Le 28 juin 2024, la Cour d’appel de Tunis a alourdi la peine de Boughalleb, la faisant passer à huit mois de prison.

Depuis le 5 avril 2024, Boughalleb est également en détention dans le cadre d’une affaire distincte, elle aussi liée à des déclarations publiques. Le journaliste fait l’objet d’une enquête basée sur au moins une autre plainte déposée par l’ancien ministre des Affaires religieuses, Ibrahim Chaibi, sur lequel le journaliste enquêtait, le soupçonnant de corruption.

D’après son frère Jameleddine qui est aussi son avocat, l’état de santé de Mohamed Boughalleb s’est fortement dégradé en détention, où il a souffert de mauvaises conditions d’incarcération et d’un manque de soins médicaux adéquats. Sa vue et son audition ont été affectées et il a développé des problèmes cardiaques.

Le 20 février, un juge a ordonné la mise en liberté de Boughalleb en attendant son procès, mais lui a imposé une interdiction de voyager.

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Ghazi Chaouachi, un avocat de 62 ans, ancien ministre et membre du Parlement, a été arrêté le 24 février 2023, dans le cadre de la fameuse affaire dite « de complot ». Dans cette affaire, un juge d’instruction de Tunis a inculpé des avocats, des opposants politiques, des militants et des hommes d’affaires de complot visant à renverser l’autorité du président Saied en déstabilisant le pays. Le lendemain, un juge d’instruction du pôle antiterroriste du Tribunal de première instance de Tunis l’a interrogé sur ses liens et activités politiques avant de le placer en détention.

Le 2 mai 2024, 40 des 52 personnes initialement accusées, dont Chaouachi, ont été inculpées et déférées devant le tribunal en vertu de nombreux articles du Code pénal et de la loi antiterrorisme de 2015, dont certains passibles de la peine de mort. Chaouachi, qui n’a été entendu qu’une fois par le juge d’instruction, a été accusé d’avoir rencontré ou d’avoir eu des contacts avec des militants de l’opposition et des diplomates, ainsi que d’avoir « offensé le président » dans des messages privés. Il était détenu depuis 24 mois au moment de la rédaction de ce rapport, dépassant la limite de 14 mois de détention provisoire prévue en droit tunisien.

Human Rights Watch a consulté les 140 pages de l’ordonnance de clôture du juge d’instruction – clôturant l’instruction est close et renvoyant l’affaire devant le tribunal –, qui indique que ces graves accusations paraissent sans objet et semblent fondées sur des éléments de preuve insuffisants. Les prétendues preuves se réduisent aux dépositions anonymes d’un « témoin » et d’un « informateur », à l’origine de l’enquête, ainsi qu’à des conversations privées sur des applications de messagerie entre militants, diplomates étrangers, journalistes et chercheurs. Le procès s’est ouvert le 4 mars 2025.

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a publié en août 2024 un avis au sujet de l’incarcération de Chaouachi et de sept autres personnes poursuivies dans cette affaire, confirmant qu’elles étaient bien détenues de façon arbitraire. Le Groupe de travail a appelé les autorités tunisiennes à les libérer immédiatement, à garantir leur droit à réparation et à enquêter sur les circonstances entourant leur arrestation et détention arbitraires.

Ghazi Chaouachi est aussi accusé – sur la base d’une plainte déposée par la ministre de la Justice Leïla Jaffel – de diffuser des « fausses nouvelles », d’après la loi sur la cybercriminalité et le Code pénal, pour avoir affirmé le 18 novembre 2022 que le ministère de la Justice avait monté de toutes pièces des dossiers contre l’opposition et harcelé les juges révoqués par le président Saied le 1er juin 2022. Il risque jusqu’à douze ans de prison. Le 29 janvier 2024, un tribunal de Tunis a condamné par contumace le fils de Chaouachi, Elyes, pour avoir dénoncé publiquement les conditions de détention de son père.

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L’avocat et politicien Issam Chebbi, 67 ans, a été arrêté le 22 février 2023, dans la rue à Tunis, par les forces antiterroristes, dans le cadre de la fameuse affaire dite « de complot ». Dans cette affaire, un juge d’instruction de Tunis a inculpé des avocats, des opposants politiques, des militants et des hommes d’affaires de complot visant à renverser l’autorité du président Saied en déstabilisant le pays. Les agents ne lui ont pas présenté de mandat d’arrêt, a déclaré aux médias son épouse Faiza.

Le 2 mai 2024, 40 des 52 personnes initialement accusées, dont Chebbi, ont été inculpées et déférées devant le tribunal en vertu de nombreux articles du Code pénal et de la loi antiterrorisme de 2015, dont certains passibles de la peine de mort. Chebbi, qui n’a été entendu qu’une fois par le juge d’instruction, a été accusé d’avoir rencontré ou d’avoir eu des contacts avec des militants de l’opposition et des diplomates. Il était détenu depuis 24 mois au moment de la rédaction de ce rapport, dépassant la limite de 14 mois de détention provisoire prévue en droit tunisien.

Human Rights Watch a consulté les 140 pages de l’ordonnance de clôture du juge d’instruction – clôturant l’instruction est close et renvoyant l’affaire devant le tribunal –, qui indique que ces graves accusations paraissent sans objet et semblent fondées sur des éléments de preuve insuffisants. Les prétendues preuves se réduisent aux dépositions anonymes d’un « témoin » et d’un « informateur », à l’origine de l’enquête, ainsi qu’à des conversations privées sur des applications de messagerie entre militants, diplomates étrangers, journalistes et chercheurs. Le procès s’est ouvert le 4 mars 2025.

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a publié en août 2024 un avis au sujet de l’incarcération de Chebbi et de sept autres personnes poursuivies dans cette affaire, confirmant qu’elles étaient bien détenues de façon arbitraire. Le Groupe de travail a appelé les autorités tunisiennes à les libérer immédiatement, à garantir leur droit à réparation et à enquêter sur les circonstances entourant leur arrestation et détention arbitraires.

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Avocate et chroniqueuse de premier plan, Sonia Dahmani a été arrêtée le 11 mai 2024 par des agents forces de sécurité encagoulés et habillés en civil qui ont brusquement pris d’assaut le siège de l’Ordre national des avocats de Tunisie. Son arrestation est survenue après qu’elle a fait des commentaires sarcastiques sur la chaîne de télévision Carthage+, qui remettaient en question l’idée, soutenue par le président Saied, selon laquelle des migrants africains cherchaient à s’installer en Tunisie.

Le 6 juillet 2024, le Tribunal de première instance de Tunis a condamné Dahmani à un an de prison pour ses déclarations, en vertu du décret-loi 54 sur la cybercriminalité. Sa peine a par la suite été réduite à huit mois en appel. Mais le 24 octobre, elle a été condamnée, dans une autre affaire sur la base du même décret, à deux ans de prison pour des déclarations sur le racisme en Tunisie. Le 24 janvier 2025, sa peine a été réduite à un an et demi en appel. Selon un avocat de Dahmani, elle est toujours poursuivie dans le cadre de trois autres affaires liées à ses déclarations pacifiques.

En août 2024, Dahmani a déposé plainte pour actes de torture et viol à la prison de la Manouba, contre le directeur de la prison et une gardienne, suite à des violations de ses droits commises le 20 août 2024. Ce jour-là, Dahmani a subi « une fouille à nu intrusive qui a violé son intégrité physique et l’a affectée psychologiquement », a déclaré sa sœur à Human Rights Watch.

Bien que certains établissements pénitentiaires et institutions étatiques peuvent parfois avancer que les fouilles corporelles avec pénétration, ou comportant un aspect humiliant, sont une nécessité du point de vue de la sécurité, ces pratiques sont souvent employées abusivement et avant tout dans le but d’intimider ou de punir les prisonniers. Elles peuvent même constituer des actes de viol, de torture et des traitements dégradants, ce qui en fait alors de graves violations des droits humains.

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Ancien dirigeant du parti Ennahda et ancien député âgé de 70 ans, Said Ferjani est détenu depuis le 27 février 2023 dans le cadre de l’affaire Instalingo. Selon ses avocats et sa famille, Ferjani n’a aucun lien avec la société Instalingo. Le 4 février, il a été condamné à treize ans de prison pour « complot contre la sûreté de l’État » et tentative de « changer la forme du gouvernement ». Un juge d’instruction du Tribunal de première instance de Sousse 2 l’a entendu et écroué le 1er mars 2023.

Le procureur avait accusé Ferjani, en se basant sur la déposition d’un « témoin », d’avoir fait chanter un fonctionnaire à l’aide d’une sextape – dont l’existence n’a jamais été prouvée – et de « tenter d’influencer les nominations au sein du ministère de l’Intérieur » au bénéfice d’Ennahda, avec l’aide de « parties intérieures et étrangères ». Ferjani a été inculpé de tentative de « changer la forme du gouvernement », d’« atteinte à la sûreté extérieure de l’État », d’« offense contre le président » et de blanchiment d’argent.

Par ailleurs, dans la fameuse « affaire de complot » de février 2023, Ferjani fait l’objet d’accusations infondées d’activités en lien avec le terrorisme et le « complot ». Il a été inculpé de recrutement de personnes influentes en vue de mener à bien la propagande des comploteurs .

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Depuis le 25 juillet 2021, Rached Ghannouchi, 83 ans, ex-président du parti d’opposition Ennahda et ancien président du Parlement, a été l’un des opposants principaux du pouvoir autocratique du président Saied. Détenu depuis avril 2023 à la prison de Mornaguia à Tunis, Ghannouchi purge plusieurs peines et fait l’objet d’enquêtes et d’inculpations dans plus d’une dizaine d’affaires, dont certaines directement liées à l’exercice de sa liberté d’expression.

Le 17 avril 2023, Ghannouchi a été arrêté chez lui par des agents en civil qui n’ont pas montré de mandat d’arrêt, selon l’un de ses avocats. Le 20 avril, un juge d’instruction a émis un mandat de dépôt à son encontre sur la base des chefs d’inculpation de tentative de « changer la forme du gouvernement » et de « complot contre la sûreté intérieure de l’État ». Ces accusations portent prétendument sur les déclarations qu’il avait faites lors d’une réunion, le 15 avril, lorsqu’il avait averti que le fait d’éradiquer les mouvements politiques d’opposition, dont Ennahda et « la gauche », était un « projet de guerre civile ». Le 18 avril, la police a fermé le siège d’Ennahda sans ordonnance judiciaire. Ghannouchi n’a toujours pas été jugé dans cette affaire.

Ghannouchi a aussi été poursuivi dans une affaire distincte pour « apologie du terrorisme », après une plainte déposée par un ancien dirigeant du syndicat des forces de sécurité, selon lequel, lors des funérailles d’un membre du parti Ennahda, Ghannouchi avait déclaré que le défunt ne craignait pas les « tyrans ». Le 15 mai 2023, un tribunal de Tunis l’a condamné à un an de prison et une amende de 1 000 dinars (320 USD). Le 30 octobre 2023, la Cour d’appel de Tunis a augmenté sa peine à quinze mois de prison.

Le 1er février 2024, un tribunal de Tunis a condamné Ghannouchi à trois ans de prison après que son parti a été reconnu coupable d’avoir reçu des financements étrangers, ce qui est interdit par la loi tunisienne. Le 4 février 2025, un tribunal de Tunis l’a condamné en première instance à 22 ans de prison, une amende de 80 000 dinars (25 200 USD) et une inéligibilité de cinq ans, outre la saisie de d’actifs et de biens immobiliers, pour avoir prétendument comploté pour changer la forme du gouvernement et contre la sûreté extérieure de l’État, ainsi que pour offense contre le président et pour blanchiment d’argent, dans le cadre de l’affaire Instalingo.

Avant son emprisonnement, Ghannouchi présentait des symptômes de la maladie de Parkinson à la main gauche, et suivait un traitement pour ralentir sa progression. Pendant sa détention, durant laquelle il n’a pas reçu de traitement adéquat, le mal a gagné sa main droite et nettement impacté sa vie quotidienne, y compris sa capacité à écrire. Selon sa famille, les autorités ne lui ont accordé que quelques séances de kinésithérapie, rejeté ses demandes de traitement régulier et refusé de donner à sa famille accès à son dossier médical en lien avec ses problèmes de thyroïde.

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Journaliste et employée d’Instalingo, Chadha Hadj Mbarek, 39 ans, purge une peine de prison de cinq ans pour tentative de « changer la forme du gouvernement ». Elle est placée en détention depuis le 22 juillet 2023, uniquement en raison de son travail comme journaliste au sein de l’entreprise, selon toute apparence.

Selon son avocat, la fonction de Hadj Mbarek était de produire du contenu de type « art de vivre » pour une page Facebook gérée par Instalingo et d’assurer la révision d’autres contenus. Elle a d’abord été arrêtée par des agents des forces de sécurité en civil, au siège d’Instalingo dans la banlieue de Sousse, puis emmenée en garde à vue, le 10 septembre 2021. Un juge d’instruction du Tribunal de première instance de Sousse 2 a entendu Hadj Mbarek le 17 septembre 2021, avant d’ordonner sa libération pendant la durée de l’enquête. Toutefois, le procureur de la République a fait appel de la décision du juge et un mandat de dépôt a été émis à son encontre en novembre 2021. Le juge d’instruction a décidé de clore l’enquête judiciaire et d’abandonner toutes les poursuites contre elle et d’autres suspects le 16 juin 2023.

Pourtant, le procureur a de nouveau fait appel de la décision du juge. Le 20 juillet 2023, la chambre d’accusations a formellement inculpé Hadj Mbarek d « atteinte à la sûreté extérieure de l’État » et ordonné son placement immédiat en détention. Quelques heures plus tard, des véhicules de la Garde nationale encerclaient la maison familiale de Hadj Mbarek à Kelibia et des agents arrêtaient la journaliste, selon son frère Amen Hadj Mbarek.

Hadj Mbarek a subi de mauvaises conditions de détention ainsi qu’un manque d’aménagements et d’aide adaptés à son handicap. En effet, elle présente un handicap auditif reconnu par l’État et faute de conditions de détention adaptées à ce handicap dans la prison de Messadine, celui-ci s’est depuis lors aggravé. Son frère Amen a déclaré à Human Rights Watch que bien qu’ils peinaient à se comprendre à travers la vitre au cours des visites familiales, l'administration de la prison ne leur fournissaient ni papier ni stylos pour leur permettre de communiquer.

Depuis les procédures judiciaires injustes qu’elle subit et sa première arrestation, Hadj Mbarek est entrée endépression et prenait des antidépresseurs sur ordonnance. « Elle a perdu son moyen de subsistance et le fait qu'on l’associe à un complot et au terrorisme lui donne le sentiment d’être une paria », a déclaré Amen. Pour autant, les autorités pénitentiaires ont toujours refuser de lui donner accès à ces médicaments, selon son frère, et ses co-détenues l’ont « ostracisée », traitée de « terroriste » et frappée deux fois. Depuis ces incidents, l’administration de la prison a transféré Hadj Mbarek dans une autre cellule.

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Ancien maire indépendant d’Ezzahra, dans la banlieue sud de Tunis, Rayan Hamzaoui, âgé de 36 ans, est en détention depuis le 18 mai 2023. Des agents masqués de la brigade antiterroriste de la Garde nationale l’ont arrêté chez lui, à Ezzahra, à la suite d’une enquête portant sur des suspicions d’infractions liées au terrorisme et à un « complot » contre la sûreté de l’État. Les agents l'ont emmené à la caserne d’El Aouina où ils l’ont interrogé.

L’enquête, qui concerne 21 suspects, dont plusieurs personnalités de l’opposition politique et d’anciens hauts responsables, est basée sur une accusation rédigée par un informateur anonyme. Celui-ci a affirmé que l’ancienne directrice du cabinet présidentiel, Nadia Akacha, consignait tous les déplacements du président pendant qu’elle occupait ce poste, et envoyait les informations à Hamzaoui, qui les aurait à son tour envoyées à d’autres suspects en vue d’assassiner le président. Selon un avocat de Hamzaoui toutefois, les autorités n’ont fourni aucune preuve de communication entre Hamzaoui et ne serait-ce qu’un seul des autres suspects.

Le 1er juin 2023, un juge d’instruction du pôle antiterroriste du Tribunal de première instance de Tunis a interrogé Hamzaoui sur ses liens éventuels avec d’autres suspects de l’affaire, notamment Akacha. En mars 2025, Hamzaoui n’avait toujours pas eu de nouvelle audience.

Ayant consulté la décision du procureur de la République d’ouvrir une information judiciaire, Human Rights Watch a constaté que Hamzaoui était accusé de plusieurs crimes liés au terrorisme et de blanchiment d’argent, de « complot » contre la sûreté de l’État intérieure et extérieure, de « complot criminel » ainsi que d’« offense contre le président ». S’il était reconnu coupable, il risquerait la peine de mort en vertu de plusieurs dispositions législatives.

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Chaima Issa est l’une des figures de proue de la coalition d’opposition Front de salut national. Elle a été arrêtée le 22 février 2023, et placée en détention dans le cadre de la fameuse affaire dite « de complot », dans laquelle un juge d’instruction de Tunis a inculpé des avocats, des opposants politiques, des militants et des hommes d’affaires de complot visant à renverser l’autorité du président Saied en déstabilisant le pays. Le 13 juillet 2023, un juge a libéré Issa provisoirement, mais lui a interdit de voyager et d’apparaître dans les lieux publics. Cette dernière interdiction a finalement été levée.

Le 2 mai 2024, 40 des 52 personnes initialement accusées, dont Issa, ont été inculpées et déférées devant le tribunal en vertu de nombreux articles du Code pénal et de la loi antiterrorisme de 2015, dont certains passibles de la peine de mort. Human Rights Watch a consulté les 140 pages de l’ordonnance de clôture du juge d’instruction – clôturant l’instruction est close et renvoyant l’affaire devant un tribunal –, qui indique que ces graves accusations paraissent sans objet et semblent fondées sur des éléments de preuve insuffisants. Les prétendues preuves se réduisent aux dépositions anonymes d’un « témoin » et d’un « informateur », à l’origine de l’enquête, ainsi qu’à des conversations privées sur des applications de messagerie entre militants, diplomates étrangers, journalistes et chercheurs. Le procès s’est ouvert le 4 mars 2025.

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a publié en août 2024 un avis au sujet de l’incarcération d’Issa et de sept autres personnes poursuivies dans cette affaire, confirmant qu’elles étaient bien détenues de façon arbitraire. Le Groupe de travail a appelé les autorités tunisiennes à les libérer immédiatement, à garantir leur droit à réparation et à enquêter sur les circonstances entourant leur arrestation et détention arbitraires.

Dans une affaire distincte, le 10 octobre 2024, la Cour d’appel militaire de Tunis a condamné Issa à une peine de six mois avec sursis pour des commentaires qu’elle avait faits lors d’une interview radiophonique à propos du rôle joué par l’armée lors des élections législatives de 2022. Elle avait été condamnée en première instance, le 13 décembre 2023, à un an de prison avec sursis en vertu du décret-loi 54, du Code de la justice militaire et du Code pénal.

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Abdelhamid Jelassi, un militant politique de 64 ans, ancien membre du parti Ennahda, a été arrêté le 11 février 2023 dans le cadre de la fameuse affaire dite « de complot ». Dans cette affaire, un juge d’instruction de Tunis a inculpé des avocats, des opposants politiques, des militants et des hommes d’affaires de conspiration pour renverser l’autorité du président Saied en déstabilisant le pays.

Le 2 mai 2024, 40 des 52 personnes initialement accusées, dont Jelassi, ont été inculpées et déférées devant le tribunal en vertu de nombreux articles du Code pénal et de la loi antiterrorisme de 2015, dont certains passibles de la peine de mort. Jelassi, qui n’a été entendu qu’une fois par le juge d’instruction, fait l’objet de chefs d’inculpation liées au terrorisme et à la conspiration, pour avoir publié des articles critiquant la confiscation du pouvoir par le président Saied, l’avoir qualifiée de « coup d’État » à la radio, et pour avoir communiqué avec des opposants politiques et des ressortissants étrangers sur les moyens de dialoguer avec d’autres nations au sujet de la situation politique de la Tunisie. Il était détenu depuis 24 mois au moment de la rédaction de ce rapport, dépassant la limite de 14 mois de détention provisoire prévue en droit tunisien.

Human Rights Watch a consulté les 140 pages de l’ordonnance de clôture du juge d’instruction – clôturant l’instruction est close et renvoyant l’affaire renvoyée devant le tribunal –, qui indique que ces graves accusations paraissent sans objet et semblent fondées sur des éléments de preuve insuffisants. Les prétendues preuves se réduisent aux dépositions anonymes d’un « témoin » et d’un « informateur », à l’origine de l’enquête, ainsi qu’à des conversations privées sur des applications de messagerie entre militants, diplomates étrangers, journalistes et chercheurs. Le procès s’est ouvert le 4 mars 2025.

Jelassi, atteint d’un cancer de la gorge et d’autres problèmes de santé, a besoin de soins hospitaliers réguliers. Depuis son emprisonnement, il a développé des difficultés respiratoires et n’a pas reçu les soins nécessaires.

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a publié en août 2024 un avis au sujet de l’incarcération de Jelassi et de sept autres personnes poursuivies dans cette affaire, confirmant qu’elles étaient bien détenues de façon arbitraire. Le Groupe de travail a appelé les autorités tunisiennes à les libérer immédiatement, à garantir leur droit à réparation et à enquêter sur les circonstances entourant leur arrestation et détention arbitraires.

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Journaliste et ancien député de la coalition islamiste Al-Karama, Rached Khiari, 42 ans, a été poursuivi à plusieurs reprises depuis 2021 pour avoir critiqué les autorités. Il a passé plus de deux ans en prison pour des délits d’expression, dont deux condamnations prononcées par des tribunaux militaires, a expliqué son avocat Samir Ben Amor à Human Rights Watch.

Un juge d’instruction du Tribunal militaire de première instance de Tunis a émis un mandat d’arrêt contre Khiari en 2021, après qu’il avait affirmé publiquement que le président Saied avait reçu des fonds des États-Unis pour sa campagne présidentielle, a rapporté Ben Amor.Il a été arrêté le 3 août 2022. Le Tribunal militaire de première instance de Tunis s’était au départ déclaré incompétent, au profit de la justice civile, le 17 janvier 2023. Pourtant, le 2 mars 2023, la Cour d’appel militaire de Tunis a cassé cette décision et a condamné Khiari à six mois de prison pour « complot contre la sûreté de l’État » et « actes de nature à affaiblir la discipline militaire, l’obéissance et le respect dû au président, ou critiques sur l’action du commandement supérieur ou des responsables de l’armée portant atteinte à leur dignité ».

Le 8 décembre 2022, alors qu’il était en détention, Khiari a écopé d’une peine de trois mois de prison, dans une affaire distincte en vertu du Code de justice militaire, pour avoir soi-disant divulgué des informations sur la présence militaire des États-Unis en Tunisie dans une publication Facebook de 2016. Pourtant, selon Ben Amor, ces publications ont été postées par quelqu’un d’autre. Khiari a été libéré le 29 août 2024 après avoir purgé sa peine.

Khiari a néanmoins été de nouveau arrêté le 28 septembre 2024, le lendemain de sa condamnation par la Cour d’appel de Tunis à six mois de prison pour « atteinte à la dignité du président » et pour l’avoir qualifié de « traître » sur Facebook et dans une interview à la radio en 2021. Un tribunal de Tunis l’avait auparavant condamné par contumace à huit mois d’emprisonnement dans cette affaire, le 3 octobre 2022.

Le 10 septembre 2024, Khiari a annoncé qu’il avait quitté la politique et les médias pour se concentrer sur sa santé. Avant son emprisonnement, il était traité pour une tumeur bénigne, qui a depuis évolué en cancer du poumon, avec plusieurs tumeurs protubérantes. Son avocat a déclaré que la négligence, l’absence de diagnostic médical précis et ses mauvaises conditions de détention au sein de la prison de Mornaguia étaient autant de facteurs de l’aggravation de sa maladie.

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Ancien député et membre du parti Ennahda, Ahmed Laamari, 73 ans, a été arrêté le 3 mars 2023 et a passé plus de six mois en détention provisoire au titre d’accusations douteuses de « constitution d’une organisation en vue de préparer et commettre le crime de sortie clandestine du territoire tunisien ». Le 25 septembre 2023, le Tribunal de première instance de Gabès a ordonné sa libération, mais lui a interdit de quitter le gouvernorat de Gabès, dans le sud du pays, en attendant son procès.

Le parquet a ouvert une enquête contre Laamari après qu’un détenu de la prison de Messadine l’a accusé de comploter contre le président Saied et d’envoyer des notes à ce sujet à un autre prisonnier – l’ancien député, ancien ministre et homme d’affaires Mehdi Ben Gharbia – qui était lui-même détenu depuis octobre 2021. Bien que cet informateur se soit rétracté par écrit quelques semaines après le placement en détention de Laamari, le juge a poursuivi les procédures.

Laamari a été arrêté de nouveau le 1er décembre 2023, à son domicile de Gabès, par des agents de la brigade antiterroriste de la Garde nationale. Le 14 décembre 2023, un juge d’instruction du pôle antiterroriste du Tribunal de première instance de Tunis l’a interrogé et écroué, a indiqué son avocat à Human Rights Watch. Il reste accusé de chercher à « changer la forme du gouvernement », d’« atteinte à la sûreté extérieure de l’État », d’ « offense contre le président » et d’association criminelle. Il est par ailleurs poursuivi pour d’autres chefs d’inculpation en vertu de douze articles de la loi antiterrorisme de 2015, risquant la peine capitale en cas de condamnation. Laamari a été libéré le 25 décembre 2024. Dès le lendemain, il a été réarrêté et brièvement détenu dans sa ville natale de Ben Guerdane, et un tribunal de Gabès l’a condamné à trois mois et demi d’emprisonnement avec sursis, le 27 décembre, pour avoir bravé son interdiction de quitter le gouvernorat de Gabès. Au moment de la rédaction de ce rapport, l’ouverture de son procès pour « complot » était fixée au 25 avril 2025.

Laamari, dont la vue s’est détériorée à cause d’une cataracte (due au diabète) qui avait mal été soignée durant les premiers mois de sa détention arbitraire de 2023, devait subir une opération de chirurgie oculaire autour de son arrestation de mars 2023, puis à nouveau en décembre de la même année. Malgré cela, il n’a pas été autorisé à consulter un spécialiste régulièrement dans la prison de Mornaguia et il a failli perdre l’usage d’un œil. Laamari avait déjà été emprisonné pendant plus de neuf ans, entre 1987 et 2011, pour son appartenance à Ennahda.

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Âgé de 69 ans, Ali Laareyedh est un ancien ministre de l’Intérieur, ancien Premier ministre et vice-président du parti Ennahda. Il est en détention provisoire depuis le 19 décembre 2022 sur la base d’accusations liées au terrorisme, sans preuves crédibles. Ses chefs d’inculpation liés au terrorisme se fondent sur une loi de 2015 promulguée après que Laareyedh a quitté ses fonctions.

Or, selon le droit international relatif aux droits humains, « nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international au moment où elles ont été commises ».

Le placement en détention de Laareyedh est survenu dans le cadre d’une enquête plus large sur la façon dont des milliers de Tunisiens ont pu quitter le pays et rejoindre l‘État islamique (aussi connu sous l’acronyme EI) ainsi que d’autres groupes islamistes armés en Syrie, en Irak et en Libye après 2011, date à laquelle le dirigeant autoritaire Zine el-Abidine Ben Ali avait été évincé après une longue période au pouvoir. Le procès s’est ouvert le 28 octobre 2024.

D’après le mandat de dépôt consulté par Human Rights Watch, Laareyedh est accusé de ne pas avoir endigué la propagation du salafisme, une branche de l’islam sunnite prônant le retour aux valeurs fondamentales de la religion, ni l’ascension du groupe armé islamiste Ansar al-Charia, lorsqu'il était ministre. Le juge a justifié le mandat de dépôt par des décisions de Laarayedh et sa mise en œuvre ou non de certaines politiques adoptées lorsqu’il était au pouvoir, y compris en matière de nominations au sein de son ministère, et non pas par des actes criminels précis. Laareyedh n’a été entendu par un juge d’instruction qu’une seule fois, le 19 décembre 2022, au cours de ses plus de 25 mois de détention provisoire. Les avocats de Laareyedh ont déposé plainte contre la police qu’ils soupçonnent d’avoir falsifié des documents clés du dossier de l’affaire. La plainte n’a toujours pas été traitée.

Dans une affaire distincte, Laareyedh a également été inculpé de chercher à « changer la forme du gouvernement », d’« atteinte à la sûreté extérieure de l’État » et d’« offense contre le président », ainsi que d’autres chefs d’inculpation, dont certains liés au terrorisme, a déclaré un de ses avocats à Human Rights Watch. Il encourrait la peine de mort s’il était reconnu coupable. D’autres personnalités publiques, parmi lesquels des partisans comme des opposants du président Saied, ont été poursuivies dans cette affaire.

Laareyedh a été l’un des prisonniers politiques restés le plus longtemps derrière les barreaux sous la présidence de Zine El Abidine Ben Ali. Torturé, il a passé plus de 11 ans, sur ses 15 ans d’emprisonnement, à l’isolement.

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Âgée de 50 ans, Abir Moussi est avocate et présidente de l’un des principaux partis d’opposition tunisiens, le Parti destourien libre (PDL). Elle était également députée du Parlement de 2019, dissous par le président Saied en mars 2022. Le 28 septembre 2023, le PDL a annoncé officiellement la candidature de Moussi à l’élection présidentielle de 2024. Quelques jours plus tard, le 3 octobre 2023, les forces de sécurité ont arrêté Moussi devant un bâtiment administratif proche du palais présidentiel de Carthage.

Le jour de son arrestation, Moussi avait tenté de déposer un recours contre des décrets présidentiels redessinant les circonscriptions électorales et organisant les élections locales. Des fonctionnaires avaient arbitrairement refusé d’enregistrer son recours. Moussi a alors décidé de protester contre cette décision en diffusant sur Facebook une vidéo en direct, filmée devant le bâtiment administratif, avant d’être arrêtée, a rapporté son avocat Nafaa Laribi. Moussi s’est vue refuser de voir ses avocats jusqu’à son audience avec un juge d’instruction, qui a ordonné son placement en détention le 5 octobre 2023.

Moussi est accusée d’avoir cherché à « changer la forme du gouvernement, inciter les gens à s’armer les uns contre les autres ou provoquer le désordre » et d’avoir « incité [des fonctionnaires], par violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, à une cessation individuelle ou collective de travail », ainsi que de chefs d’inculpation liés au traitement de données personnelles sans consentement. Elle risquerait la peine de mort si elle était reconnue coupable.

D’après Laribi, les forces de sécurité ont fait usage d’une force excessive lors de l’arrestation de Moussi, au point de lui causer des blessures physiques, et l’ont privée d’accès à des soins médicaux, ce qui lui a valu des complications de santé et un transfert à l’hôpital le 3 octobre 2024.

Moussi fait l’objet de plusieurs autres poursuites judiciaires, notamment en vertu du décret-loi 54 sur la cybercriminalité.

Entre décembre 2022 et mars 2023, l’instance électorale a déposé quatre plaintes fondées sur ce texte de loi à l’encontre de Moussi, dont deux au moins sont liées à des critiques du processus électoral qu’elle avait publiquement exprimées, à l’instar d’une lettre ouverte au président Saied dénonçant le manque de légitimité de l’instance.En février 2024, Moussi a été placée en détention dans le cadre de deux enquêtes sur la base de l’article 24 du décret-loi 54 sur la cybercriminalité à la suite de deux des plaintes de l’Instance. Le 5 août 2024, le Tribunal de première instance de Tunis l’a condamnée à deux ans de prison pour ses commentaires sur les élections législatives. Le 22 novembre 2024, la peine de Moussi a été réduite en appel à seize mois de prison. Au moment de la rédaction de ce rapport, elle attend toujours d’être jugée pour une deuxième affaire basée sur le décret 54. 

Étudiant en calligraphie, artiste de rue et graphiste indépendant âgé de 28 ans, Rached Tamboura est incarcéré depuis le 18 juillet 2023 pour des graffiti dénonçant la politique du président Saied vis-à-vis des migrants ressortissants de pays africains et l’accord sur la migration passé entre la Tunisie et l’Union européenne.

Ce jour-là, des agents de police ont arrêté Tamboura dans la rue, dans sa ville de Monastir, au sud-est de Tunis, et l’ont interrogé sur des publications sur les réseaux sociaux affichant une image d’un pochoir sur le mur d’un bâtiment administratif de la délégation de Monastir, a indiqué à Human Rights Watch un de ses avocats. L’image, qui a circulé sur Internet, est composée d’un petit portrait de Saied, assorti des mots « raciste, vassal, cupide, fasciste », à côté d’une esquisse du continent africain.

Le procureur de la République a accusé Tamboura d’« offense contre le président » et d’utiliser les réseaux de communication en vue de « produire, répandre, diffuser [...] de fausses nouvelles, de fausses données [et] des rumeurs » dans le but de « diffamer un agent public, porter atteinte à sa réputation, lui nuire financièrement ou moralement », d’« inciter au discours de haine », de « porter atteinte à [ses] droits » et de « porter préjudice à la sûreté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population ». Tamboura a été placé en détention provisoire le 20 juillet 2023, après une unique audience avec un juge d’instruction, a rapporté son avocat.

Le 4 décembre 2023, le Tribunal de première instance de Monastir a condamné Tamboura à deux ans de prison, selon le jugement consulté par Human Rights Watch. Le 31 janvier, la Cour d’appel de Monastir a abandonné l‘accusation d’« offense contre le président », tout en confirmant la condamnation initiale, selon l’avocat. 

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L’homme politique Khayam Turki, qui a 59 ans, a été arrêté le 11 février 2023, à son domicile de Tunis par des agents de la brigade antiterroriste de la Garde nationale, dans le cadre de la fameuse affaire dite « de complot ». Dans cette affaire, un juge d’investigation? a inculpé des avocats, des opposants politiques, des militants et des hommes d’affaires de complot visant à renverser l’autorité du président Saied en déstabilisant le pays.

Le 2 mai 2024, 40 des 52 personnes initialement accusées, dont Turki, ont été inculpées et déférées devant le tribunal en vertu de nombreux articles du Code pénal et de la loi antiterrorisme de 2015, dont certains passibles de la peine de mort. Khayam a été inculpé d’« atteinte à la sécurité alimentaire et à l’environnement, de façon à compromettre l’équilibre des systèmes alimentaire et environnemental », de financement d’une organisation « terroriste » et de complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État. Il était détenu depuis 24 mois au moment de la rédaction de ce rapport, dépassant la limite de 14 mois de détention provisoire prévue en droit tunisien.

Human Rights Watch a consulté les 140 pages de l’ordonnance de clôture du juge d’instruction – clôturant l’instruction et renvoyant l’affaire devant le tribunal –, qui indiquent que ces graves accusations paraissent sans objet et semblent fondées sur des éléments de preuve insuffisants. Les prétendues preuves se réduisent aux dépositions anonymes d’un « témoin » et d’un « informateur », à l’origine de l’enquête, ainsi qu’à des conversations privées sur des applications de messagerie entre militants, diplomates étrangers, journalistes et chercheurs. Le procès s’est ouvert le 4 mars 2025.

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a publié en août 2024 un avis au sujet de l’incarcération de Turki et de sept autres personnes poursuivies dans cette affaire, confirmant qu’elles étaient bien détenues de façon arbitraire. Le Groupe de travail a appelé les autorités tunisiennes à les libérer immédiatement, à garantir leur droit à réparation et à enquêter sur les circonstances entourant leur arrestation et détention arbitraires.