Rapports

Le rapport de 77 pages, intitulé « Une exception néfaste : les manquements persistants de la France au droit à l’éducation à Mayotte », révèle que de nombreuses communes imposent des obstacles importants et arbitraires à l’inscription scolaire, notamment en exigeant des documents non prévus par la loi. Les enfants scolarisés se retrouvent souvent dans des écoles surpeuplées ne disposant pas des équipements nécessaires pour répondre à leurs besoins fondamentaux, notamment l’accès à l’eau potable, à des installations sanitaires, à une alimentation adéquate et à un environnement d’apprentissage sûr. Les enfants vivant dans des bidonvilles ainsi que ceux issus de familles migrantes sont particulièrement affectés.

Le rapport de 131 pages, intitulé « "Ils détruisent notre avenir" : Attaques des séparatistes armés contre des élèves, des enseignants et des écoles dans les régions anglophones du Cameroun » (résumé et recommandations en français), documente des dizaines d’attaques contre l’éducation en général, menées par des groupes séparatistes armés dans les régions anglophones du Nord-Ouest et du Sud-Ouest entre mars 2017 et novembre 2021. Ces groupes ont tué, battu, enlevé, menacé et terrorisé des élèves et des professionnels de l’éducation, harcelé et intimidé des familles pour qu’elles retirent leurs enfants de l’école, et brûlé, détruit, endommagé et pillé des établissements scolaires.

Le rapport de 86 pages, intitulé « Enforced Misery: The Degrading Treatment of Migrant Children and Adults in Northern France (« Infliger la détresse: Le traitement dégradant des enfants et adultes migrants dans le nord de la France »), documente les opérations répétées d’expulsion massive, le harcèlement policier quasi quotidien et les restrictions pesant sur la délivrance d’aide humanitaire et sur l’accès à cette aide. Les autorités mettent en œuvre ces pratiques abusives principalement dans le but de forcer les personnes à partir ailleurs, sans résoudre leur statut migratoire ni l’absence d‘abri et sans dissuader de nouvelles arrivées.

Le rapport de 44 pages, « ‘Ils nous parlent comme à des chiens’ : Contrôles de police abusifs en France », décrit des contrôles policiers sans fondement ciblant les minorités, y compris des enfants âgés de seulement dix ans, des adolescents et des adultes. Ces contrôles comprennent souvent une palpation corporelle intrusive et humiliante ainsi que la fouille des effets personnels. La plupart des contrôles ne sont jamais enregistrés, les policiers ne fournissent pas de documentation écrite, de même qu’ils expliquent rarement pourquoi les personnes sont contrôlées, et les mesures visant à accroître la responsabilisation se sont montrées inefficaces. Plusieurs des enfants et adultes interviewés pour cette recherche ont témoigné que les policiers avaient employé des injures racistes

Le rapport de 113 pages, intitulé « ‘Leur combat contre l’éducation’ : Attaques commises par des groupes armés contre des enseignants, des élèves et des écoles au Burkina Faso », documente des dizaines d’attaques perpétrées par des groupes armés islamistes contre le secteur de l’éducation entre 2017 et 2020, dans six des 13 régions du pays. Ces groupes ont tué, battu, enlevé et menacé des professionnels de l’éducation ; intimidé des élèves ; terrorisé des parents d’élèves afin qu’ils n’envoient pas leurs enfants à l’école ; et endommagé, détruit et pillé des écoles.

Le rapport documente la détention arbitraire d’enfants des rues pendant des périodes allant jusqu’à six mois au Centre de transit de Gikondo, à Kigali, la capitale. Il fait suite à trois rapports de Human Rights Watch publiés en 2006, 2015, et 2016 sur les centres de transit, y compris Gikondo, où les mauvais traitements et les passages à tabac sont courants. Depuis 2017, un nouveau cadre légal et des politiques dans le cadre de la stratégie du gouvernement visant à « éradiquer la délinquance » ont été adoptés pour légitimer et réglementer la détention dans ces soi-disant centres de transit. Mais en réalité, cette nouvelle législation offre une couverture à la détention arbitraire continue et aux violations à l’encontre des détenus, y compris des enfants.

Le rapport analyse la politique, la programmation et les efforts judiciaires du gouvernement sénégalais de 2017 à 2019 pour lutter contre les abus. Ayant constaté l’insuffisance de ces efforts, les deux organisations ont proposé une feuille de route pour mettre fin à la mendicité forcée et aux conditions abusives dans les écoles coraniques, appelées daaras.

Le rapport de 80 pages montre que les évaluateurs, dont le travail consiste à certifier la minorité d’un enfant, c’est-à-dire qu’il a moins de 18 ans, ne se conforment pas aux normes internationales. Human Rights Watch a constaté que les évaluateurs utilisent diverses justifications pour refuser d’octroyer une protection aux enfants, telles que des erreurs minimes de dates, une réticence à aborder dans le détail des expériences particulièrement traumatisantes, des objectifs de vie jugées irréalistes, ou encore le fait d’avoir travaillé dans le pays d’origine ou au cours du parcours migratoire.

Près de dix ans après la publication du premier rapport de Human Rights Watch consacré aux abus perpétrés à l’encontre d’enfants talibés au Sénégal, l’ampleur des exactions reste alarmante. Plus de 100 000 enfants talibés vivant dans des écoles coraniques traditionnels sont contraints de mendier quotidiennement par leurs maîtres coraniques. Ce rapport documente de nombreux abus graves perpétrés à l’encontre d’enfants talibés en 2017 et 2018 par des maîtres coraniques ou leurs assistants, y compris la mendicité forcée, des passages à tabac, des abus sexuels, l’enchaînement, la séquestration et les décès de 16 enfants talibés résultant de mauvais traitements, d’actes de négligence ou d’une mise en danger. Le rapport documente également la traite des personnes et les dangers associés à la migration des talibés.

Ce rapport a constaté que moins de 15 % des enfants en âge d’être scolarisés vivant dans les îles, soit plus de 3 000, étaient inscrits dans des établissements publics à la fin de l’année scolaire 2017-2018, et que dans les camps que gère l’État dans les îles, seuls une centaine, tous des élèves de maternelle, avaient accès à l’enseignement officiel. Les enfants demandeurs d’asile vivant dans les îles grecques sont exclus des opportunités d’instruction qu’ils auraient dans la partie continentale du pays. La plupart de ceux qui ont pu aller en classe l’ont fait parce qu’ils ont pu quitter les camps gérés par l’État grâce à l’aide des autorités locales ou de volontaires. 

Le rapport révèle qu’en raison de pratiques arbitraires, des enfants non accompagnés peuvent être considérés à tort comme des adultes, ce qui les rend inéligibles à l’hébergement d’urgence et à d’autres formes de protection réservées aux mineurs. De nombreux jeunes demandant à être protégés par le service d’Aide sociale à l’enfance sont refusés de façon sommaire et erronée, sur le seul critère de leur apparence physique. D’autres sont rejetés sans recevoir de décision écrite, au terme d’entretiens de cinq minutes seulement, en violation de la réglementation française.

Ce rapport s'appuie sur d’amples recherches menées par Human Rights Watch sur les droits des filles en Afrique. Human Rights Watch a examiné les lois, politiques et pratiques nationales qui entravent ou soutiennent le droit des filles enceintes et des mères adolescentes à l’enseignement primaire et secondaire dans tous les pays membres de l’Union africaine (UA). L’Afrique a l’un des taux de grossesse chez les adolescentes les plus élevés au monde. Les gouvernements africains devraient adopter d'urgence des lois et des politiques permettant de garantir que les écoles autorisent les filles enceintes à rester à l’école et les soutiennent pour revenir à l’école après avoir accouché.

Le rapport montre que les forces de l’ordre à Calais, en particulier les Compagnies républicaines de sécurité (CRS), ont recours de façon routinière à la pulvérisation de gaz poivre sur des migrants, enfants et adultes, alors qu’ils sont endormis ou dans d’autres situations où ils ne représentent aucune menace. Les policiers aspergent aussi régulièrement de gaz, ou confisquent, leurs sacs de couchage, couvertures et vêtements. Parfois ils aspergent même de gaz poivre la nourriture et l’eau des migrants – tout cela apparemment dans le but de les pousser à quitter la région. De tels agissements de la part de la police violent l’interdiction d’infliger un traitement inhumain et dégradant, mais aussi les normes internationales de comportement des forces de l’ordre, qui appellent les agents à ne faire usage de la force que lorsque cela est inévitable, et alors uniquement avec modération, de façon proportionnée aux circonstances, et toujours dans un objectif légitime de maintien de l’ordre.