(Londres, le 25 août 2026) – La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu aujourd’hui un arrêt historique dans l’affaire d’Osman Kavala, défenseur des droits humains et figure de proue de la société civile illégalement emprisonné en Turquie depuis novembre 2017. La Cour a jugé que le maintien en détention d’Osman Kavala est illégal, et que ses droits à un procès équitable, à la liberté d’expression et à la liberté d’association avaient été violés. La Cour a également estimé que sa peine de prison à perpétuité aggravée équivalait à un traitement inhumain et dégradant, et que les autorités turques avaient agi de mauvaise foi en le maintenant illégalement en détention. La Cour a conclu qu’il avait été condamné dans le but inavoué de le punir et de le réduire au silence, ainsi que d’entraver son action en faveur des droits humains. La Cour a ordonné sa libération dans les plus brefs délais et l’annulation de sa condamnation.
Les organisations de défense des droits humains Human Rights Watch et Turkey Litigation Support Project, ainsi que la Commission internationale des juristes (CIJ), ont présenté à la Cour une intervention conjointe en 2024 sur les questions fondamentales relatives aux droits en jeu dans cette affaire. En juin 2022, Amnesty International avait déclaré que Osman Kavala et ses six coaccusés étaient des « prisonnières et prisonniers d’opinion ».
« Aujourd’hui, dans son dernier arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme a établi de manière exhaustive qu’Osman Kavala croupit en prison depuis près de neuf ans à la suite d’un procès à motivation politique », a déclaré Eve Geddie, directrice du Bureau des institutions européennes d’Amnesty International. « La Turquie a fait fi de deux décisions contraignantes rendues précédemment par la Cour dans cette affaire. Il faut mettre fin à cette obstruction à la justice. Les autorités turques, notamment judiciaires et du ministère public, doivent agir pour libérer Osman Kavala immédiatement et sans condition. »
Le 25 avril 2022, dans le cadre de ce qui a été baptisé le « procès du parc Gezi », Osman Kavala a été condamné à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle pour « tentative de renversement du gouvernement », aux côtés de coaccusés qui ont écopé de peines de 18 ans de prison pour « complicité dans la tentative de renversement du gouvernement » lors des manifestations de 2013. Les autorités turques devraient libérer immédiatement Osman Kavala et annuler sa condamnation, conformément aux obligations juridiques internationales de la Turquie et à la Constitution turque, ont déclaré les organisations.
Dans son dernier arrêt, la Cour européenne a examiné l’ensemble de la procédure relative à l’affaire Gezi, dans laquelle le ministère public avait faussement allégué que les manifestations pacifiques de 2013 au parc Gezi d’Istanbul constituaient une tentative de renversement du gouvernement. La Cour a évalué l’acte d’accusation, les chefs d’accusation, les prétendues preuves, le procès, les recours en appel et la condamnation à l’aune des garanties d’un procès équitable prévues par la Convention européenne des droits de l’homme. Elle a conclu que l’ensemble des motifs justifiant la privation de liberté d’Osman Kavala et sa condamnation finale constituait un « déni de justice flagrant ». La CEDH a également reconnu les défaillances structurelles qui compromettent l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire en Turquie, et a ordonné que des mesures soient prises pour y remédier.
« La plus haute juridiction européenne en matière de droits de l’homme a confirmé sans l’ombre d’un doute que l’arrestation, la détention, les poursuites et la condamnation de Kavala dans le cadre du procès Gezi étaient motivées par des considérations politiques et entachées d’irrégularités de bout en bout », a déclaré Ayşe Bingöl Demir, directrice du Turkey Litigation Support Project. « Les défaillances systémiques qui ont rendu possibles les violations de ses droits depuis son arrestation en octobre 2017 ont été une nouvelle fois mises au jour. »
C’est la troisième fois que la CEDH se prononce sur le cas d’Osman Kavala. En décembre 2019, la Cour avait estimé que sa détention violait son droit à la liberté et qu’elle poursuivait l’objectif inavoué de le réduire au silence en tant que défenseur des droits humains. La Cour avait ordonné sa libération immédiate. En juillet 2022, dans son deuxième arrêt sur cette affaire, la Cour a constaté que la Turquie avait manqué à son obligation de se conformer à l’arrêt de 2019.
Le système encadré par la Convention européenne de protection des droits de l’homme est désormais confronté à un test décisif, ont déclaré les organisations. Malgré ces arrêts, le Conseil de l’Europe n’a toujours pas pris de mesures concrètes pour garantir que la Turquie se conforme aux arrêts de la Cour dans l’affaire Kavala.
« La Turquie a été l’un des premiers États à adhérer au Conseil de l’Europe et à devenir partie à la Convention européenne des droits de l’homme, s’engageant ainsi à respecter et à protéger les droits qu’elle consacre et à appliquer les arrêts contraignants de sa Cour », a déclaré Temur Shakirov, directeur du programme Europe et Asie centrale à la Commission internationale des juristes. « Ce pays devrait désormais honorer ces obligations, et le Conseil de l’Europe doit agir pour s’assurer qu’elle le fasse. »
Le Comité des ministres, organe décisionnaire du Conseil de l’Europe, est chargé de superviser l’exécution et le respect des arrêts de la Cour. Face à un manquement aussi grave et persistant, le Conseil de l’Europe, son Assemblée parlementaire et son secrétaire général devraient également prendre toutes les mesures nécessaires et utiliser tous les outils appropriés à leur disposition pour garantir l’exécution de ces arrêts, afin qu’Osman Kavala soit enfin libéré de prison. Le Conseil de l’Europe et ses États membres devraient prendre conscience des implications du non-respect de ces arrêts par la Turquie, qui constitue une grave menace pour l’efficacité et la crédibilité du système de la Convention.
Les États membres du Conseil de l’Europe devraient également maintenir l’affaire Kavala au premier plan de leur agenda concernant la Turquie, et aborder la question du respect de ces arrêts en termes clairs et sans ambiguïté avec les autorités turques, notamment en formulant des demandes concrètes en faveur de la libération immédiate d’Osman Kavala.
« Osman Kavala est illégalement emprisonné depuis près de neuf ans », a déclaré Aisling Reidy, conseillère juridique senior à Human Rights Watch. « La Cour européenne des droits de l’homme a exigé à trois reprises sa libération immédiate. Il est essentiel que le Conseil de l’Europe et ses États membres agissent pour garantir que les arrêts de la Cour soient respectés, et qu’Osman Kavala soit enfin libéré. »
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