(Paris, 23 février 2026) – Le 11 et le 18 février 2026, le ministre français des Affaires étrangères a fait des déclarations critiquant la Rapporteuse spéciale nommée par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur la situation des droits humains dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967, et appelant à sa démission. Ces déclarations qui semblent s’appuyer, au moins en partie, sur une vidéo tronquée, interviennent dans un contexte d'attaques incessantes du gouvernement israélien et de ses alliés contre la Rapporteuse spéciale pour le TPO, y compris des sanctions injustifiées des États-Unis, et à l’encontre d'autres voix critiquant le gouvernement israélien pour sa répression et ses atrocités contre les Palestiniens. Dans cette lettre datée du 23 février, Human Rights Watch s'inquiète que ces déclarations contribuent à renforcer ces attaques et à détourner l'attention des graves crimes perpétrés.
Objet : Préoccupations relatives à vos déclarations concernant la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967
Monsieur le Ministre,
Human Rights Watch est une organisation non gouvernementale indépendante qui mène des recherches et des actions de plaidoyer pour la défense des droits humains. Notre organisation suit les questions relatives aux droits humains et rend compte des violations qu’elle documente dans une centaine de pays à travers le monde.
Nous vous écrivons pour exprimer nos vues au sujet de vos déclarations concernant la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967, en réponse à une question posée à l'Assemblée nationale, ainsi que des propos similaires que vous avez prononcés le 18 février 2026 devant la même assemblée, puis lors d’interventions médiatiques.
Human Rights Watch s’inquiète de cette attaque publique contre une titulaire de mandat des Nations unies, qui semble s’appuyer, au moins en partie, sur une vidéo tronquée ayant circulé sur les réseaux sociaux.
Intervenant dans un contexte d'attaques incessantes du gouvernement israélien et de ses alliés contre la Rapporteuse spéciale pour le TPO, y compris des sanctions injustifiées des États-Unis, et à l’encontre d'autres voix critiquant le gouvernement israélien pour sa répression et ses atrocités contre les Palestiniens, vos déclarations sont à même de renforcer ces attaques et de détourner l'attention des graves crimes perpétrés.
Si les États sont libres d'exprimer leur désaccord avec les déclarations publiques d'un titulaire de mandat des Nations unies, il est néanmoins important qu'ils évitent de dénigrer les titulaires de mandat individuels ou de prendre des mesures à même de compromettre leur indépendance en exerçant une pression indue ou en tentant de les réduire au silence. Les préoccupations concernant la conduite d'un ou une titulaire de mandat relevant des procédures spéciales peuvent être soulevées directement auprès de celui ou de celle-ci ou par l'intermédiaire du Comité de coordination des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, en présentant des preuves concrètes, plutôt que d'attaquer publiquement les titulaires de mandat par des griefs vagues concernant leur approche.
Nous craignons également que cette attaque contre une titulaire de mandat relevant des procédures spéciales de l’ONU, qui contraste fortement avec les conclusions de l'UE adoptées par l'ensemble des 27 États membres de l'UE le 30 janvier 2026, qui soulignaient « le rôle essentiel, l'indépendance et l'intégrité des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales des Nations Unies », ne porte atteinte à l'indépendance et à l'intégrité du système des procédures spéciales, pilier fondamental du système des droits humains de l’ONU. Nous mettons fortement en garde contre toute nouvelle action officielle similaire à l'encontre de la titulaire du mandat, qui créerait un précédent très dangereux et pourrait inciter d'autres États à suivre cet exemple et à prendre des mesures contre d'autres titulaires de mandat relevant des procédures spéciales avec lesquels ils sont en désaccord.
La France affirme son ferme attachement au système des droits humains des Nations unies, y compris aux titulaires de mandat relevant des procédures spéciales des Nations Unies. En tant que membre actuel du Conseil des droits de l'homme, la France s'est engagée à « respecter les normes les plus élevées en matière de promotion et de protection des droits de l'homme » et à coopérer pleinement avec le Conseil et ses mécanismes. La France est également membre des groupes de travail chargés des résolutions du Conseil des droits de l'homme qui renouvellent les mandats de la Rapporteuse spéciale sur la Fédération de Russie, de l'Expert désigné sur Haïti, du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, du Groupe de travail sur la détention arbitraire et de la Rapporteuse spéciale sur les changements climatiques.
Toute attaque publique ou tentative visant à porter atteinte à l'indépendance d'un titulaire de mandat pourrait également compromettre les efforts déployés par la France pour soutenir et promouvoir ces mandats et encourager la coopération avec ces rapporteurs spéciaux et d'autres.
Nous sommes également préoccupés par l'utilisation abusive, par certains, d'allégations d'antisémitisme pour réprimer l'expression d'opinions critiques à l'égard des violations des droits commises par le gouvernement israélien ou en faveur des droits des Palestiniens. Human Rights Watch a déjà fait part de ses préoccupations quant à la manière dont les critiques à l'égard des abus commis par le gouvernement israélien, y compris parfois exprimées par des personnes de confession juive, ont été qualifiées à tort d'antisémites, ce qui a parfois conduit à empêcher la tenue de manifestations non violentes et à réprimer des discours critiques à l'égard d'Israël et/ou du sionisme, notamment en Europe et aux États-Unis. Dans la pratique, nous avons aussi constaté une instrumentalisation de l'antisémitisme à des fins politiques pour museler les discours critiques et les actions militantes des personnes dénonçant le bilan du gouvernement israélien en matière de droits humains et défendant les droits des Palestiniens. Nous exhortons la France à veiller à ce que, dans ses efforts essentiels pour lutter contre l'antisémitisme, elle ne porte pas indirectement atteinte aux droits humains fondamentaux, notamment le droit de s'exprimer et de s'organiser en faveur des droits des Palestiniens et de critiquer les politiques du gouvernement israélien.
Alors que les atteintes aux droits humains et au multilatéralisme s'intensifient et que des atrocités sont commises en toute impunité, dans un contexte international de multiplication des crises et des conflits, nous vous appelons à saisir l’occasion de votre intervention lors du segment de haut niveau du Conseil des droits de l'homme, le 25 février, pour exprimer votre soutien au système de protection des droits humains de l’ONU et réaffirmer le soutien de la France à toutes les composantes de ce système. Plutôt que d’alimenter davantage les attaques contre le système des droits humains, cette intervention devrait être l'occasion de mobiliser d'autres États pour qu'ils s'investissent de concert dans la défense des droits fondamentaux, lesquels contribuent à la stabilité et à la résilience des sociétés, à l'instauration et au maintien d'une paix durable, ainsi qu'à la prévention des conflits et des crises.
Nous appelons aussi instamment la France à prendre des mesures supplémentaires plus efficaces face aux graves crimes commis par les autorités israéliennes dans l'ensemble du Territoire palestinien occupé.
Nous continuerons à suivre attentivement ces questions et nous tenons à votre disposition pour échanger plus en détail, à votre convenance.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.
Bruno Stagno, Directeur du Plaidoyer mondial
Bénédicte Jeannerod, Directrice France
