(Nairobi) – Des forces en République centrafricaine, identifiées par des témoins comme étant russes, semblent avoir sommairement exécuté, torturé et battu des civils depuis 2019, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les autorités nationales, la Cour pénale spéciale (CPS) du pays ou la Cour pénale internationale (CPI) devraient enquêter sur ces cas ainsi que sur d’autres allégations crédibles d’abus commis par des forces liées à la Russie, en vue de poursuites pénales.
Plusieurs gouvernements occidentaux, ainsi que des experts et des rapporteurs spéciaux des Nations Unies ont trouvé des preuves attestant que les forces liées à la Russie opérant en République centrafricaine incluent un nombre important de membres du groupe Wagner, une société de sécurité militaire russe privée ayant des liens manifestes avec le gouvernement russe. Le 15 avril, les Nations Unies ont annoncé qu'elles enquêteraient sur les circonstances dans lesquelles au moins 10 personnes ont été tuées dans le nord-est, certaines sources initiales ayant allégué que des paramilitaires russes pourraient avoir été impliqués.
« Des preuves convaincantes montrent que des forces identifiées comme russes soutenant le gouvernement centrafricain ont commis de graves abus à l’encontre de civils en totale impunité », a déclaré Ida Sawyer, directrice de la division Crises et conflits à Human Rights Watch. « L’absence d’action du gouvernement centrafricain et de ses partenaires pour dénoncer avec force ces abus, ainsi que pour identifier et poursuivre les responsables, risque d’alimenter de nouveaux crimes en Afrique et au-delà. »
Entre février 2019 et novembre 2021, Human Rights Watch a interrogé 21 personnes en face à face et 19 autres par téléphone, dont 10 victimes et 15 témoins, au sujet des abus qui, d’après leurs récits, auraient été commis par des hommes à la peau blanche parlant russe, langue reconnue par les témoins. Des témoins ont déclaré que les hommes portaient des armes de type militaire et des vêtements beige kaki, des écharpes pour couvrir leurs visages, des bottes militaires, des gants et des lunettes de soleil.
En août 2018, la République centrafricaine et les autorités russes ont signé un accord en vertu duquel « principalement d’anciens militaires » de Russie, également appelés « spécialistes », formeraient les forces centrafricaines. Les forces liées à la Russie en République centrafricaine ne portent pas d’uniforme spécial avec des insignes officiels ou d’autres caractéristiques distinctives.
Douze personnes ont parlé d’un événement survenu dans la matinée du 21 juillet 2021, au cours duquel des forces apparemment russophones ont tué au moins 12 hommes non armés près de la ville de Bossangoa. Human Rights Watch a obtenu les noms des hommes tués auprès de l’Organisation des Nations Unies et d’autres personnes qui connaissaient les victimes. Des responsables municipaux de Bossangoa ont indiqué que les autorités centrafricaines avaient conclu que 13 personnes avaient été tuées dans l’attaque.
Des témoins ont expliqué que des hommes parlant russe ont dressé un barrage routier, ont arrêté intercepté les 12 hommes, et les ont battus avant de les abattre ; ils ont ensuite placé au moins huit des corps dans un trou peu profond près de la route, selon les témoins.
Le 2 août 2021, le gouvernement a annoncé qu’il mettrait en place une commission d’enquête spéciale chargée d’établir les responsabilités et prendrait les mesures appropriées. Le 27 octobre, dans une déclaration conjointe, 16 experts et rapporteurs spéciaux du Groupe de travail des Nations Unies ont fait référence à la commission spéciale qui avait conclu plus tôt ce mois-là que des « instructeurs russes » avaient commis des violations des droits humains et du droit de la guerre. Cependant, la commission n’a toujours pas publié ses conclusions.
Human Rights Watch s’est également entretenu avec six hommes qui ont affirmé que les forces armées centrafricaines les ont accusés, eux ainsi que quinze autres hommes, d’être des rebelles et les ont détenus illégalement pendant plusieurs jours ou semaines entre juin et août 2021 dans des conditions inhumaines dans un trou à ciel ouvert sur une base de l’armée nationale à Alindao, dans la préfecture de Basse-Kotto, dans le sud du pays. Ils ont déclaré que des membres de l’armée nationale et des forces russophones avaient battu cinq des hommes et que les deux forces avaient peut-être exécuté deux combattants rebelles. Human Rights Watch n’a pas pu vérifier de manière indépendante les allégations d’exécutions extrajudiciaires.
Human Rights Watch a également documenté des cas de détention et de torture commis par des forces liées à la Russie à Bambari en 2019.
L’ONU affirme que la première session de formation des forces centrafricaines assurée par les « instructeurs russes » s’est achevée le 31 mars 2018 ; depuis, les forces liées à la Russie sont restées dans le pays. Des signalements d’abus perpétrés par ces forces sont apparus pour la première fois dans les médias en février 2019, et l’ONU a par la suite rapporté des abus commis par ces forces en 2020 et 2021. En juillet 2018, trois journalistes russes réalisant un documentaire dans le pays sur la présence du groupe Wagner ont été assassinés, mais leurs meurtriers n’ont pas été retrouvés.
L’ancien Premier ministre Henri-Marie Dondra, qui a démissionné au début du mois de février 2022, a déclaré que « nulle part il n’existe un contrat » entre son pays et « une société de sécurité privée russe… [seulement] un accord de coopération militaire avec la Russie ». En novembre, l’actuel conseiller russe pour la sécurité auprès du président Faustin-Archange Touadéra a également indiqué à Human Rights Watch que les forces liées à la Russie en République centrafricaine n’avaient aucun lien avec le groupe Wagner. Le 2 mai, le ministre des Affaires étrangères russe Sergueï Lavrov, dans une interview accordée à une chaîne d'information italienne, a reconnu que le groupe Wagner « [fournit] des services de sécurité » au gouvernement malien, et que « cette compagnie militaire privée a [également] été invitée par les autorités [libyennes] … sur une base commerciale », de même qu’au Mali.
Cependant, l’Union européenne, la France et les États-Unis, ainsi que le Groupe d’experts des Nations Unies sur la République centrafricaine et les experts et rapporteurs spéciaux du Groupe de travail des Nations Unies ont tous signalé que le groupe Wagner opère dans le pays.
L’UE a conclu que son personnel fait partie intégrante de la présence des autorités russes dans le pays, déclarant qu’à la fin du mois de novembre 2021, « la plupart » des unités de l’armée centrafricaine « opéraient sous le commandement ou la supervision directs des mercenaires du groupe Wagner ».
Le Département du Trésor américain décrit le groupe Wagner comme une « force par procuration du ministère russe de la Défense » qui, selon lui, « serait gérée et financée » par un oligarque russe apparemment proche du président russe Vladimir Poutine. Le Département du Trésor a imposé des sanctions à huit « entités et individus » qui, d’après lui, œuvrent à faire progresser l’influence de la Russie en République centrafricaine.
L’UE a également sanctionné plusieurs autres personnes impliquées dans les activités du groupe Wagner, y compris dans les opérations en cours en République centrafricaine, en Libye et en Syrie. Des médias ont également rapporté que le groupe est actif au Mali et dans les combats actuels en Ukraine, pour lesquels le Royaume-Uni a aussi sanctionné le groupe. En février 2022, le commissaire de l’Union africaine chargé des affaires politiques, de la paix et de la sécurité a déclaré qu’il voulait « exclure complètement les mercenaires de notre continent ».
Le 26 avril, Human Rights Watch a écrit au gouvernement centrafricain et au ministre russe des Affaires étrangères pour présenter ses conclusions et demander des informations concernant tout accord sur le statut des forces entre la Russie et la République centrafricaine et la présence de membres de Wagner dans le pays. Human Rights Watch a également interrogé le gouvernement centrafricain sur les conclusions de la commission spéciale. Toutefois, Human Rights Watch n’a pas reçu de réponse à ce jour.
Les autorités judiciaires nationales, la Cour pénale spéciale du pays – un tribunal hybride pour crimes de guerre basé à Bangui – et la CPI ont toutes compétence pour les crimes graves commis dans le pays. Les allégations crédibles d’abus, y compris de crimes de guerre potentiels, commis par des forces ou des agents de sécurité privés liés à la Russie dans le pays devraient faire l’objet d’enquêtes et de poursuites, a déclaré Human Rights Watch. La Russie devrait coopérer pleinement à une telle enquête.
« Le gouvernement centrafricain a certes le droit de demander une assistance internationale en matière de sécurité, mais il ne peut pas permettre à des forces étrangères de tuer et de maltraiter des civils en toute impunité », a conclu Ida Sawyer. « Pour démontrer son respect de l’État de droit et pour mettre un terme à ces abus, le gouvernement devrait immédiatement mener des enquêtes et poursuivre toutes les forces, y compris les forces liées à la Russie, responsables de meurtres, de détentions illégales et de torture. »
Informations complémentaires sur les abus commis par les forces russes en République centrafricaine
La République centrafricaine en crise
La République centrafricaine est en crise depuis la fin de l’année 2012, lorsque les rebelles essentiellement musulmans de la Séléka ont lancé une campagne militaire contre le gouvernement de l’ancien président François Bozizé. La Séléka a pris le contrôle de Bangui, la capitale du pays, en mars 2013. Leur gouvernance a été marquée par des atteintes aux droits humains généralisées, y compris le meurtre gratuit de civils.
Vers la mi-2013, la milice chrétienne et animiste anti-balaka s’est organisée pour combattre la Séléka. Associant les musulmans à la Séléka, les anti-balaka ont mené des attaques de représailles à grande échelle contre des civils musulmans à Bangui et dans les régions occidentales du pays. L’Union africaine (UA) et les forces françaises ont repoussé les rebelles de la Séléka hors de Bangui au début de l’année 2014 et une mission de maintien de la paix, désignée par l’acronyme français MINUSCA, a pris le relais de la mission de l’UA en septembre 2014. Les violences et les attaques à l’encontre des civils ont continué, alors que la Séléka s’est scindée en factions qui contrôlent toujours de vastes territoires du pays.
Intervention russe
La nature et le rôle des forces liées à la Russie en République centrafricaine sont obscurs. Selon cinq experts de l’ONU, dont certains font partie du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires, les ministères de la Défense centrafricain et russe ont signé un accord bilatéral de coopération militaire le 21 août 2018. Un conseiller russe pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine a indiqué aux chercheurs de Human Rights Watch à Bangui en novembre 2021 que l’accord permettait de déployer « un maximum de 1 135 instructeurs russes » dans le pays à tout moment.
Dans une lettre datée du 25 juin 2021 et adressée au Conseil de sécurité des Nations Unies, le Groupe d’experts des Nations Unies sur la République centrafricaine a noté que la Russie avait déclaré que les « instructeurs … étaient principalement d’anciens militaires… recrutés par le Ministère russe de la défense », qui « n’avaient pas participé aux opérations militaires ». Le 19 novembre, le conseiller russe pour la sécurité a expliqué à Human Rights Watch que les instructeurs russes « ne se battent que si eux-mêmes ou les soldats de l’armée nationale avec lesquels ils ont été déployés sont attaqués ».
Cependant, le Groupe d’experts des Nations Unies a indiqué dans sa lettre de juin qu’il avait « recueilli les témoignages de nombreu[ses] » sources « qui ont signalé que les instructeurs russes avaient activement participé aux opérations de combat sur le terrain ». Un groupe distinct de 16 experts de l’ONU, dont certains font partie du Groupe de travail de l’ONU sur l’utilisation de mercenaires, a déclaré en mars 2021 qu’ils étaient « préoccup[és] quant à la proximité et l’interopérabilité entre les entrepreneurs [russes] et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) », y compris « des évacuations médicales de “formateurs russes” blessés vers les bases de la MINUSCA ».
Il existe également des éléments de preuve indiquant que les forces liées à la Russie en République centrafricaine comprennent un nombre important d’individus appartenant au groupe Wagner et que ceux-ci prennent régulièrement part à des combats actifs.
En septembre 2021, huit experts de l’ONU, y compris le rapporteur du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires, ont indiqué que depuis 2018 « il semble y avoir une présence croissante d’entreprises militaires et de sécurité privées ayant des liens avec… la Russie… souvent dénommées génériquement “groupe Wagner”… en République centrafricaine » qui ont été « déployées sur presque toutes les lignes de front » après décembre 2020.
Le 12 novembre 2021, des responsables français ont déclaré au Conseil de sécurité de l’ONU que « la présence de Wagner en Centrafrique est profondément déstabilisante ». Plus tôt, en janvier 2019, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, avait affirmé que les forces liées à la Russie dans le pays étaient constituées « en grande partie par [les forces de] Wagner ». Valery Zakharov, conseiller russe pour la sécurité auprès du président Touadéra à l’époque, a nié que le groupe Wagner opérait dans le pays.
Un rapport de novembre 2021 du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) sur la République centrafricaine qui a filtré, publié dans les médias, a indiqué qu’« aujourd’hui, la plupart des unités [de l’armée nationale] opèrent sous le commandement ou la supervision directs de mercenaires du GW [groupe Wagner] ». En décembre, l’UE a suspendu la formation qu’elle fournit aux soldats de l’armée nationale en raison de leurs liens avec le groupe Wagner et a déclaré que la formation ne reprendrait pas tant que l’UE n’aurait pas « l’assurance que les soldats ne seront pas utilisés par les mercenaires de Wagner ».
Le 13 décembre, le Conseil des ministres de l’UE a également imposé des mesures restrictives, incluant des interdictions de voyager et un gel des avoirs, au « groupe Wagner » ainsi qu’à huit personnes et trois « entités qui lui sont liées » pour des abus commis dans plusieurs pays, y compris en République centrafricaine.
En octobre 2021, le Premier ministre de la République centrafricaine de l’époque, Henri-Marie Dondra, a déclaré que « nulle part il n’existe un contrat » entre son pays et « une société de sécurité privée russe… [seulement] un accord de coopération militaire avec la Russie [faisant intervenir] des instructeurs qui aident à la formation de nos forces de sécurité et de défense ».
L’actuel conseiller russe pour la sécurité auprès du président Touadéra a également expliqué à Human Rights Watch que les forces liées à la Russie en République centrafricaine n’avaient aucun lien avec le groupe Wagner et que l’idée de « la présence de Wagner » dans le pays était « une invention des Français et des médias ». Il a ajouté que « tous les “instructeurs” dans le pays étaient d’anciens militaires russes qui sont tous arrivés dans le pays à bord d’avions militaires russes ».
Exécutions sommaires près de Bossangoa, le 21 juillet 2021
Bossangoa est une ville d’environ 35 000 habitants située dans la préfecture d’Ouham, dont sont originaires l’ancien président Bozizé et d’un grand nombre de combattants anti-balaka.
Human Rights Watch a interrogé 12 personnes, 10 par téléphone et deux en face à face, au sujet d’une embuscade impliquant des hommes russophones armés et en uniforme qui ont battu et exécuté sommairement au moins 12 hommes non armés dans la matinée du 21 juillet 2021, sur la route entre les villes de Bossangoa et de Nana-Bakassa dans la sous-préfecture de Nana-Bakassa de la province d’Ouham. Les 12 personnes ont toutes demandé à rester anonymes par crainte de représailles.
Human Rights Watch a obtenu les noms de 12 hommes tués, incluant huit victimes identifiées par le personnel de la MINUSCA, dont six ont également été mentionnées par d’autres personnes qui les connaissaient. Le personnel de l’ONU a précisé qu’il savait que plus de huit personnes avaient été tuées, mais qu’il n’a pu en identifier que huit. Deux personnes ont raconté à Human Rights Watch qu’au moins trois des victimes étaient des commerçants qui se rendaient sur un grand marché régional à Kouki, ville située entre Nana-Bakassa et Batangafo.
Le préfet de Bossangoa, responsable administratif local, a reconnu auprès de Human Rights Watch que les personnes avaient été tuées, mais il a incriminé les forces rebelles. Il a ajouté que les autorités de Bangui avaient identifié 13 victimes, mais qu’elles n’avaient donné aucun nom aux autorités de Bossangoa.
Toutes les personnes interrogées ont déclaré que les meurtres ont eu lieu entre 6 et 7 heures du matin à environ 12 kilomètres au nord de Bossangoa, près des villages de Gazum et Nossi.
Une personne a raconté qu’un groupe de 19 jeunes hommes à bord de six motos a quitté Bossangoa peu après 6 heures du matin. D’après d’autres entretiens, Human Rights Watch a constaté que les assaillants n’ont arrêté que trois ou quatre de ces motos. Les deux ou trois autres motos ont soit réussi à franchir le barrage routier soit fait demi-tour lorsqu’elles ont vu le barrage routier et sont retournées à Bossangoa.
Trois personnes interrogées ont expliqué que le groupe de motos avait été arrêté une première fois à un point de contrôle militaire centrafricain permanent à la sortie nord de Bossangoa et que les motocyclistes avaient été informés qu’ils pouvaient continuer sur la route menant à Kouki.
Une personne a raconté qu’à un moment entre 6 et 7 heures du matin, elle a vu plusieurs véhicules militaires passer sur le lieu de l’attaque, notamment un pick-up Land Cruiser, un Land Cruiser de l’armée nationale et un pick-up de la gendarmerie. Peu de temps après, elle a vu quatre motos conduites par des hommes blancs passer par le même endroit. Le préfet de Bossangoa a mentionné que des forces liées à la Russie patrouillaient souvent sur la route et y avaient patrouillé ce matin-là avec des gendarmes locaux. Une autre personne a indiqué que les Russes basés à Bossangoa avaient régulièrement patrouillé sur la route à bord de motos ou de camions au cours des mois précédents.
Sur la base de ces entretiens, Human Rights Watch a conclu qu’entre quatre et six hommes ont bloqué la route à environ 12 kilomètres au nord de Bossangoa. Ces hommes se tenaient à côté de quatre motos, parlaient russe et portaient des vêtements beige kaki, des écharpes pour couvrir leurs visages, des bottes militaires, des gants et des lunettes de soleil. Leurs bras blancs et leurs visages partiellement exposés étaient visibles, et ils ont pointé des armes militaires sur les motos qui s’approchaient, leur ordonnant par un geste de la main de s’arrêter, ce que le groupe a fait à quelques mètres du barrage.
Les hommes russophones ont fait signe au groupe de descendre des motos et de mettre les mains sur la tête. Ils ont crié « photo, photo », ce que le groupe a compris comme signifiant « téléphones », que les hommes armés ont confisqués, avec leur argent. Ils ont ensuite fouillé les sacs des hommes.
Les hommes russophones ont alors encerclé le groupe et les ont battus et frappés à coups de pied alors qu’ils étaient allongés au sol. Deux des hommes armés ont ensuite entraîné à l’écart les membres du groupe l’un après l’autre, les ont forcés à s’agenouiller et leur ont tiré dans la tête. Ceux qui regardaient les autres personnes se faire tuer ont commencé à prier à voix haute. Profitant d’une distraction, deux ont réussi à s’échapper.
Trois personnes ont raconté à Human Rights Watch qu’elles ont vu les conséquences de l’attaque. Deux ont dit avoir vu 11 corps, dont huit ou neuf dans une fosse peu profonde sur le bord de la route, et deux ou trois à proximité. L’autre personne a précisé que toutes les victimes avaient été abattues d’une balle dans la tête. Human Rights Watch a examiné quatre photos qui auraient été prises après les meurtres. L’une d’elles montre au moins sept corps empilés les uns sur les autres sur le bord de la route, certains présentant des signes de blessures par balle à la tête et les autres ne présentant pas clairement de signes de blessures par balle. Deux photos montrent huit cadavres dans un véhicule.
Le préfet de Bossangoa a déclaré que les autorités ont récupéré 13 corps. Il a expliqué que les proches ont récupéré trois corps directement sur les lieux, tandis que les autorités ont emmené les 10 autres à l’hôpital de Bossangoa, où les proches les ont récupérés avant que les médecins puissent les examiner.
Deux personnes ont raconté que, quelques heures après l’attaque, elles avaient vu plusieurs véhicules officiels sur les lieux, dont certains appartenaient à la police, aux gendarmes, à la MINUSCA, à la Police des Nations Unies (UNPOL), ainsi qu’au préfet. Une personne a indiqué avoir vu des soldats de la MINUSCA ramasser des douilles près des corps.
Le préfet de Bossangoa a déclaré que les survivants de l’attaque ont expliqué aux autorités que les assaillants étaient des combattants de la Coalition des Patriotes pour le Changement (CPC), une coalition composée de groupes de la Séléka et d’anti-balaka. Cependant, deux témoins ont raconté à Human Rights Watch que, peu de temps après l’attaque, ils se sont rendus au bureau du préfet à Bossangoa et l’ont informé que les Russes avaient mené l’attaque. Deux habitants ont également déclaré qu’ils étaient allés au bureau du préfet peu après l’attaque et qu’ils avaient entendu d’autres personnes ayant une connaissance approfondie de l’événement dire la même chose. Un autre habitant a précisé qu’une personne ayant une connaissance approfondie de l’événement avait indiqué au préfet lors des funérailles de l’une des victimes à Bossangoa que quatre hommes russophones avaient perpétré l’attaque.
Le préfet a expliqué qu’il n’y avait pas eu d’attaques de rebelles sur la route entre Bossangoa et Nana-Bakassa dans les semaines précédant l’attaque. Un responsable de l’ONU a également indiqué qu’il n’y avait pas eu d’attaques récentes menées par les rebelles, et que les forces liées à la Russie et l’armée nationale patrouillaient sur la route au moment de l’attaque. Deux autres habitants locaux ont confirmé qu’il n’y avait eu aucune attaque ni aucune autre forme d’insécurité à Bossangoa ou dans les environs dans les semaines précédant l’attaque.
Le préfet a précisé que les autorités de Bangui avaient envoyé une équipe d’enquêteurs quelques jours après l’attaque, qui avait « tiré ses propres conclusions », et que l’équipe des droits humains de la MINUSCA basée à Bangui ainsi qu’une équipe d’UNPOL basée à Bossangoa s’étaient également rendues à Bossangoa et sur le site de l’attaque.
Le 28 septembre, le Groupe de travail de l’ONU sur l’utilisation de mercenaires a écrit au président Touadéra, affirmant qu’au moins 13 individus auraient été « exécutés près de Bongboto, à 12 kilomètres de Bossangoa », que les responsables étaient des membres du « personnel militaire et de sécurité russe », et que les témoins de ces exécutions auraient été « menacés par le personnel russe ».
Détentions arbitraires, torture et exécutions extrajudiciaires à Alindao, juin – août 2021
Entre juin et août 2021, l’armée nationale a arrêté et détenu au moins 21 hommes dans des conditions inhumaines dans un trou à ciel ouvert sur une base militaire à Alindao, dans la préfecture de Basse-Kotto, dans l’est du pays, pendant une durée de 4 jours à un mois. Un habitant d’Alindao a raconté qu’une excavatrice de la MINUSCA, destinée à des travaux routiers dans la région, avait été utilisée pour creuser le trou, possiblement pour enterrer des ordures. D’anciens détenus ont décrit un trou mesurant environ 5 mètres carrés et 7 mètres de profondeur.
Human Rights Watch s’est entretenu avec six anciens détenus qui ont expliqué que les soldats de l’armée nationale les ont choisis au hasard alors qu’ils marchaient dans la rue et les ont arrêtés. L’un d’entre eux pense avoir été arrêté parce que l’un de ses proches était un ancien membre de la Séléka.
Quatre des six hommes ont raconté que les forces russes et les forces armées ont sorti du trou au moins deux autres détenus, qui étaient d’anciens combattants de la Séléka. Ils ont également indiqué qu’ils pensaient que les hommes avaient été exécutés plus tard. Des membres de la communauté locale ont signalé ultérieurement à Human Rights Watch que les deux hommes en question avaient été retrouvés morts par la suite.
Cinq des six hommes ont déclaré que soit des membres des forces liées à la Russie, soit des soldats de l’armée nationale suivant les ordres donnés par les forces liées à la Russie qui étaient sur place les ont battus pour obtenir des informations ou pour les forcer à avouer à tort qu’ils étaient membres d’une ancienne coalition de la Séléka, l’Union pour la Paix en Centrafrique (UPC).
Les six ont décrit des conditions rudes dans le trou. Ils ont expliqué que leurs proches étaient autorisés à leur apporter de la nourriture une fois par jour. Parfois, les soldats les laissaient sortir du trou pour utiliser les toilettes, mais parfois ils étaient obligés de déféquer ou d’uriner dans le trou. Il n’y avait pas de protection au-dessus du trou et les hommes étaient exposés aux éléments, y compris la pluie.
Un ancien détenu qui a été accusé d’appartenir à la Séléka a raconté :
Je souffre toujours des blessures à la tête [et] ma main droite a été blessée par un Russe qui l’a frappée durement avec son pistolet. Ils m’ont forcé à m’allonger, et ils m’ont frappé avec des câbles. J’ai crié : « L’UPC [le groupe armé] aussi m’a fait du mal ! Je ne fais pas partie de l’UPC ! » Mais ils n’ont pas accepté cette réponse, et le Russe m’a frappé la main avec son pistolet. C’est toujours douloureux.
Un autre ancien détenu a indiqué que d’autres détenus inventaient des informations pour faire cesser les passages à tabac : « Certaines personnes avaient tellement peur qu’elles ont simplement dénoncé aux Russes des civils qui, selon elles, appartenaient à la Séléka. »
Un autre détenu a raconté que les Russes ont sorti du trou trois combattants connus de la Séléka au milieu de la nuit :
Les Russes sont venus avec un interprète. Lorsqu’ils sont arrivés, ils ont appelé ces trois hommes et leur ont bandé les yeux. Tout ce que j’ai entendu, c’est « Bambari ». [Bambari est une ville située à 100 kilomètres d’Alindao.] Le lendemain matin, les femmes [des détenus] sont venues avec le petit déjeuner, mais on leur a dit que les hommes avaient été transférés. Puis une autre femme est venue et a dit que les corps de deux des hommes avaient été retrouvés à sept kilomètres d’Alindao.
Certains hommes ont dit avoir entendu les soldats de l’armée nationale parler d’exécutions. Un ancien détenu a expliqué : « Si les hommes ne reviennent pas, alors vous savez. Nous savions aussi que si on vous sort du trou, alors c’est fini pour vous. »
Détenus torturés par les forces liées à la Russie en 2019
Human Rights Watch a commencé à documenter des cas d’abus commis par des forces liées à la Russie en 2019.
En février 2019, Human Rights Watch s’est entretenu avec deux hommes qui faisaient partie d’un groupe de 14 hommes détenus arbitrairement et torturés par les forces liées à la Russie à Bambari en janvier 2019.
Le témoignage des deux hommes concorde largement avec le témoignage d’Alindao en 2021, dans la mesure où la détention et la torture visaient à faire avouer aux détenus qu’ils étaient membres de l’UPC. Cependant, les abus commis à Bambari en 2019 ont été exclusivement le fait des forces liées à la Russie, les forces armées nationales n’intervenant que pour la traduction.
Un homme détenu arbitrairement et torturé par des forces liées à la Russie pendant quatre jours en janvier a raconté :
Les Russes m’ont mis debout et m’ont placé les menottes dans le dos. Ils m’ont heurté la tête violemment contre le mur… [Un autre] Russe s’est ensuite mis à me frapper avec un bâton en bois. Il m’a frappé au ventre, il m’a frappé partout. Je ne sais pas combien de temps cela a duré. Au bout d’un certain temps, cela ne faisait plus mal ; j’avais dépassé la douleur. J’ai perdu connaissance.
Un autre ancien détenu, Mahamat Nour Mamadou, que les Russes ont aussi accusé d’appartenir à l’UPC, a déclaré que des soldats russophones l’ont battu en janvier 2019 : « Ils m’ont frappé sévèrement aux jambes avec des barres de fer et des couteaux. Mes chevilles étaient attachées. L’un d’eux m’a dit par l’intermédiaire d’un traducteur : “Nous allons te couper les doigts.” J’ai répondu : “Coupe-moi simplement la main.” »
Il a raconté qu’un soldat russophone a alors commencé à lui écraser les doigts avec un couteau et a fini par lui couper un doigt, lui ordonnant de dire la « vérité » sur son rôle au sein de l’UPC. « Même les FACA [soldats de l’armée nationale] ne pouvaient pas regarder », a expliqué Nour. « Je hurlais ; c’était tellement douloureux. Ils ont ensuite sorti une chaîne, l’ont enroulée autour de mon cou et l’ont serrée fermement. Je suis tombé, avec la langue qui pendait. Un Russe m’a placé une brique dans la bouche et a donné un coup de pied dedans. J’ai perdu une dent. »
Un article de l’AFP datant du 13 février 2019 a mentionné l’identité de Nour et a utilisé sa description des tortures qu’il a subies, y compris la façon dont son doigt a été coupé.
Nour et l’autre personne interrogée ont expliqué qu’ils faisaient partie d’un groupe plus large de 14 personnes qui ont été transférées par les Russes à Bangui, puis libérées par la police centrafricaine. Un membre du parlement et un responsable judiciaire ont confirmé cette information en 2019 et ont déclaré que la question était « trop sensible » pour faire l’objet d’une enquête.
En mars 2019, Nour a informé Human Rights Watch qu’il était préoccupé par l’attention que son cas avait suscitée et qu’il rentrait à Bambari, où il tenait une boutique. Human Rights Watch a de nouveau été en contact avec Nour en juillet 2019. À l’époque, il disait qu’il craignait pour sa sécurité et qu’il vivait dans la terreur constante. « Chaque jour, je vois les hommes qui m’ont torturé passer devant », a-t-il raconté. Il a expliqué que les personnes à Bambari parlaient de l’histoire de l’AFP et qu’il était facilement identifiable à cause de son doigt manquant.
Des sources locales ont déclaré que le 29 septembre 2019, deux hommes centrafricains sont entrés dans la boutique de Nour et ont exigé des cigarettes gratuites. Quand Nour a refusé, un homme a sorti une arme et l’a abattu. Nour est l’une des rares personnes qui a rendu publiques des allégations de torture commises par les forces liées à la Russie, et la seule qui ait révélé son identité. En 2019, Human Rights Watch a été informé qu’une affaire avait été ouverte concernant sa mort, mais aucun progrès n’a été réalisé.
Rapport de l’ONU sur les allégations d’abus commis par des forces liées à la Russie
En mars 2021, les membres du Groupe d’experts des Nations Unies sur la République centrafricaine ont écrit au président Touadéra, alléguant l’implication de « militaires et de personnel de sécurité privés russes » dans des violations des droits humains, y compris des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées et des actes de torture, et citant plusieurs exemples.
Dans sa lettre datant de juin 2021 au Conseil de sécurité de l’ONU, le Groupe d’experts a écrit qu’il avait « collecté de nombreux témoignages selon lesquels des instructeurs russes avaient tué de manière indiscriminée des civils non armés » ainsi que des informations selon lesquelles des personnes avaient « disparu sans laisser de trace après avoir été détenues par des membres des forces de sécurité nationales et des instructeurs russes » après décembre 2020.
Dans un rapport couvrant la période allant de juillet 2020 à juin 2021, la MINUSCA a établi que « les instructeurs russes et les employés de compagnies de sécurité privées opérant dans le pays, seuls ou conjointement avec d’autres acteurs étatiques » avaient commis des violations des droits humains et du droit de la guerre. Et en octobre 2021, 17 experts de l’ONU ont déclaré qu’ils avaient reçu des rapports indiquant que « des membres du personnel de maintien de la paix, des journalistes, des travailleurs humanitaires et des membres de minorités … ont été violemment harcelés et intimidés par lesdits “instructeurs russes” du Groupe Wagner ».
Toujours en octobre 2021, un rapport des autorités centrafricaines, dont un résumé a été consulté par certains médias, a indiqué que des « instructeurs russes » avaient commis des abus et que certains avaient été rapatriés.
Malgré ces allégations, les autorités centrafricaines et russes n’ont mené aucune enquête indépendante et aucune poursuite n’a été engagée contre les forces liées à la Russie en République centrafricaine. Le conseiller russe pour la sécurité auprès du président du pays a indiqué à Human Rights Watch que s’il y avait des allégations selon lesquelles « des instructeurs auraient fait quelque chose de répréhensible », une équipe spéciale d’instructeurs se mettrait en rapport avec le ministère de la Justice et le procureur pour examiner ces allégations.
Il a également déclaré qu’en vertu de l’accord de 2018 régissant leur présence en République centrafricaine, tous les Russes soupçonnés d’actes répréhensibles seraient jugés en Russie. Cela contraste avec la déclaration faite par la délégation russe au Conseil de sécurité de l’ONU le 12 novembre 2021, qui précisait que « s’il y a eu des violations » par les forces liées à la Russie, « alors elles devraient faire l’objet d’une enquête menée principalement par les organes nationaux de la République centrafricaine ».
Droit applicable
Le droit international humanitaire réglemente les méthodes et les moyens des conflits armés. Un principe fondamental est que toutes les parties à un conflit doivent faire la distinction entre les combattants et les civils, ou entre les combattants et les personnes qui ne participent plus activement aux hostilités. Les individus qui commettent des violations graves du droit de la guerre avec une intention criminelle – c’est-à-dire, intentionnellement ou imprudemment – peuvent faire l’objet de poursuites pour crimes de guerre. Les individus peuvent aussi être reconnus pénalement responsables lorsqu’ils soutiennent, facilitent, aident ou encouragent un crime de guerre.
Lorsque des gouvernements font appel à des sociétés militaires et de sécurité privées pour remplir des fonctions gouvernementales, ou lorsque ces opérateurs le font avec la connaissance et l’assentiment du gouvernement, ces prestataires sont des mandataires du gouvernement, et celui-ci est responsable de leurs actes. Les gouvernements ont donc l’obligation de s’assurer qu’ils respectent le droit international humanitaire et le droit relatif aux droits humains. Ils devraient veiller à ce que ces prestataires reçoivent une formation appropriée et adéquate, à ce que des garde-fous soient mis en place pour les empêcher de commettre des violations, et à ce que toute allégation d’abus fasse rapidement l’objet d’une enquête efficace et soit dûment sanctionnée. Les gouvernements ont aussi l’obligation d’accorder des réparations pour les violations du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains par le personnel de ces sociétés.
Options de justice
L’absence de responsabilisation a alimenté de nombreux cycles de violence en République centrafricaine. La population du pays a régulièrement appelé à la justice pour les crimes graves depuis les consultations nationales en 2015 connues sous le nom de Forum de Bangui.
La CPI a actuellement deux enquêtes ouvertes concernant des crimes commis dans le pays, sur la base de demandes émanant des autorités nationales. La première enquête porte sur des crimes graves commis en 2002 et 2003, mais elle est pour ainsi dire en suspens depuis que sa seule affaire a débouché sur un acquittement en appel. La deuxième enquête concerne des crimes perpétrés depuis 2012.
En 2015, la République centrafricaine a créé une Cour pénale spéciale (CPS) chargée de juger les crimes internationaux graves commis depuis le 1er janvier 2003. La Cour a pour mandat d’enquêter sur les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire, y compris le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, et d’en poursuivre les auteurs. La Cour a un mandat de cinq ans, qui ne peut être renouvelé qu’une seule fois, pour un maximum de dix ans.
La Cour est intégrée dans le système judiciaire national de la République centrafricaine, mais elle est composée de juges, de procureurs et d’administrateurs internationaux et centrafricains, et en tant que telle constitue un tribunal « hybride ». En rendant la justice au niveau national et en travaillant parallèlement à la CPI, la CPS offre la possibilité d’élargir l’étendue des personnes jugées pour crimes d’atrocités.
Depuis 2015, des procès pour des crimes liés au conflit se sont aussi tenus devant les tribunaux ordinaires de la République centrafricaine. En février 2020, la Cour d’appel de Bangui a condamné 28 combattants anti-balaka pour le meurtre de 75 civils et 10 Casques bleus de l’ONU aux environs de Bangassou en 2017. Cependant, la plupart des autres procédures ont été engagées contre des personnes de rang subalterne ou concernent des délits mineurs.
Recommandations
Le gouvernement centrafricain devrait publier les conclusions de la Commission spéciale qu’il dit avoir mise en place pour enquêter sur les meurtres de Bossangoa en juillet 2021. Le gouvernement devrait aussi ouvrir une enquête indépendante sur toutes les allégations crédibles d’abus, y compris de crimes de guerre potentiels, commis par des forces ou du personnel de militaire privé liés à la Russie dans le pays. Si nécessaire, il devrait demander l’appui de la CPS, de la CPI, ou demander le soutien judiciaire de l’ONU. Il devrait également inviter les experts compétents de l’ONU et de l’UA à examiner les abus commis par les forces liées à la Russie et rendre public l’accord sur le statut des forces avec la Russie pour clarifier le rôle des forces russes dans le pays. Il devrait poursuivre toutes les forces liées à la Russie soupçonnées d’avoir commis des abus à l’encontre de civils.
Les autorités judiciaires russes devraient coopérer avec les autorités de la République centrafricaine pour garantir la responsabilisation pour les crimes que Human Rights Watch et d’autres ont documentés et pour empêcher de nouveaux abus. Elles devraient également veiller à ce que toutes les forces emmenées de Russie en République centrafricaine en vertu de l’accord de 2018 entre les deux pays, ou d’une autre manière, soient correctement contrôlées et formées pour respecter le droit international humanitaire et le droit relatif aux droits humains et qu’elles portent des uniformes officiels afin de renforcer la responsabilité si ces forces commettent de graves violations. Lorsque les autorités russes engagent du personnel appartenant à des sociétés militaires et de sécurité privées pour travailler en République centrafricaine, elles devraient suivre les bonnes pratiques reconnues internationalement, y compris des procédures publiques transparentes pour la sélection et l’engagement de ce personnel.
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