(Nairobi, le 26 juin 2014) – Le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) devrait accepter la demande du gouvernement de la République centrafricaine concernant l’ouverture d’une nouvelle enquête sur des crimes graves commis dans le pays.
Le 30 mai 2014, la présidente par intérim de la République centrafricaine, Catherine Samba-Panza, a officiellement demandé que la procureure de la CPI ouvre une enquête, reconnaissant que les tribunaux centrafricains n'étaient pas en mesure de mener à bien les investigations nécessaires.
« Quiconque est impliqué dans les crimes horribles perpétrés en République centrafricaine doit savoir qu'il y aura un prix à payer pour la commission de telles atrocités », a déclaré Daniel Bekele, directeur de la division Afrique à Human Rights Watch. « La procureure de la CPI devrait accepter la requête du gouvernement centrafricain, enquêter sur les crimes commis par toutes les parties au conflit, et permettre ainsi de donner un sentiment de justice aux victimes. »
La République centrafricaine se trouve dans une situation de crise aigüe depuis mars 2013, lorsque la Séléka, une coalition rebelle à prédominance musulmane, s’est emparée du pouvoir et a commencé à assassiner des civils, à incendier et piller des habitations et à commettre d'autres violations graves des droits humains. Vers le milieu de l'année 2013, un groupe de combattants majoritairement chrétiens et animistes, se dénommant les anti-balaka, s'est constitué afin de lutter contre la Séléka, mais ses membres ont commis des attaques de grande ampleur contre les civils musulmans. L'insécurité prédomine toujours et des meurtres sont commis presque quotidiennement.
Lors de douze missions de recherche effectuées en République centrafricaine depuis mars 2013, Human Rights Watch a documenté de graves crimes commis par toutes les parties au conflit. Parmi ces crimes figurent des meurtres et des exécutions sommaires, des attaques délibérées et menées sans discernement contre la population civile, des actes de torture, des traitements cruels et dégradants, la destruction totale de villages ou de quartiers, des déplacements forcés, le recrutement d'enfants soldats et le choix de cibles sur la base de l'appartenance ethnique ou religieuse. Selon des informations dignes de foi, des actes de violence sexuelle, notamment des viols, ont aussi été commis. Ces crimes, qui ont affecté des centaines de milliers de personnes, constituent de graves violations du droit international – y compris des crimes contre l'humanité - qui relèvent de la compétence de la CPI.
En février, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a annoncé que son bureau avait recueilli suffisamment d'allégations sérieuses de crimes relevant de la compétence de la Cour pour déclencher l'ouverture d'une enquête préliminaire. En mai, son bureau a envoyé une équipe sur le terrain afin d'évaluer la situation, mais elle n'a pas encore répondu à la demande du gouvernement intérimaire.
La CPI travaille déjà sur un dossier relatif à des crimes présumés commis dans ce pays entre 2002 et 2003 par Jean-Pierre Bemba Gombo, un ancien vice-président de la République démocratique du Congo qui avait été invité en République centrafricaine en 2002 pour aider à résister à une tentative de coup d'État par François Bozizé, devenu par la suite président du pays. Le dossier ouvert à l'encontre de Bemba est toutefois insuffisant pour traiter de la situation actuelle dans le pays.
Déjà faibles et mal gérées avant le coup d'État de la Séléka, les institutions gouvernementales de la République centrafricaine, notamment les structures judiciaires et de sécurité, ont presque complètement disparu après que la coalition rebelle eut pris le pouvoir en mars 2013. Lorsque la présidente par intérim Catherine Samba-Panza a pris ses fonctions le 23 janvier 2014, aucun centre de détention dans le pays n'était en état de fonctionner et les tribunaux avaient cessé de siéger.
Malgré les efforts pour rétablir la loi et l'ordre, les instances chargées de faire appliquer les lois sont toujours dépourvues de l'autorité et des moyens nécessaires pour procéder à des arrestations et il n'existe quasiment aucun centre de détention approprié et sûr pour incarcérer les suspects de sexe masculin. Une petite prison, comptant 12 femmes détenues, fonctionne toujours à Bimbo, près de Bangui.
De nombreuses autorités judiciaires n'ont pas été en mesure de reprendre le travail. La plupart des tribunaux et des centres de détention situés hors de la capitale, Bangui, ont été détruits ou pillés, et les membres du personnel judiciaire et de sécurité ont abandonné leurs postes ou ne travaillent pas, soit parce qu'ils n'ont pas été payés, soit parce qu'ils ont reçu des menaces de mort. En novembre 2013, un haut magistrat, Modeste Martineau Bria, a été abattu dans une rue de Bangui par d'anciens combattants de la Séléka. À Bangui, les membres du personnel judiciaire ont commencé à reprendre lentement leurs postes, mais ils ont du mal à se remettre à travailler dans des conditions peu sûres et des installations mal équipées.
Le 9 avril, la présidente par intérim Samba-Panza a émis un décret portant création d'une cellule d'enquête spéciale, chargée d'ouvrir des investigations sur les crimes commis dans le pays depuis le 1er janvier 2004. Cette unité, qui sera composée de procureurs, de juges d'instruction et d'inspecteurs de police, est chargée d'identifier les individus responsables de crimes et d'instruire à leur encontre des dossiers à charge destinés à mener à des procès. Elle se focalisera tout d'abord sur les crimes les plus récents. La création de cette cellule spéciale constitue un important pas en avant dans le but d'assurer que justice soit rendue pour les crimes commis, a déclaré Human Rights Watch.
Le gouvernement a nommé le 20 juin au sein de cette cellule des magistrats ou fonctionnaires de haut rang, mais cette unité manque toujours de ressources et d'appui logistique pour commencer ses travaux. Elle a également besoin de dispositifs de sécurité adéquats et d'un degré suffisant d'indépendance pour enquêter sur des violations commises tant par les combattants de la Séléka que par les anti-balaka.
« Il ne pourra y avoir de paix durable en République centrafricaine si la loi et l'ordre ne sont pas restaurés », a affirmé Daniel Bekele. « Le gouvernement devrait coopérer avec toute enquête qui serait ouverte par la CPI. Les Nations Unies et les bailleurs de fonds internationaux se doivent de fournir d'urgence l'appui financier et technique nécessaire pour aider le gouvernement intérimaire à restaurer le système judiciaire du pays et à rendre opérationnelle la cellule d'enquête spéciale. »
Le 10 avril, le Conseil de sécurité de l'ONU a approuvé le déploiement en République centrafricaine d'une force de maintien de la paix, la MINUSCA. Cette force doit devenir opérationnelle à la mi-septembre. Les Casques bleus devraient aider le gouvernement à documenter des crimes, appréhender et incarcérer des suspects, et mener des enquêtes et des poursuites judiciaires, a affirmé Human Rights Watch. En attendant, les forces françaises ainsi que les contingents de l'Union africaine et de l'Union européenne qui se trouvent déjà dans le pays devraient aider le gouvernement à remplir sa tâche fondamentale de maintien de la loi et de l'ordre.
« Un engagement réel à faire rendre des comptes aux responsables de crimes aura pour effet d'assurer aux victimes que justice leur sera rendue, non pas par des bandes dans les rues mais dans le cadre de la loi », a conclu Daniel Bekele. « Les procès ne peuvent pas commencer du jour au lendemain, mais le gouvernement et la communauté internationale se doivent d'adresser dès maintenant un message fort selon lequel les violations qui continuent d'être commises ne seront plus tolérées. »
