Fatou Bensouda parle à une conférence de presse à Abidjan.

2011 Reuters Limited

(Bruxelles) - La cérémonie de prestation de serment de Fatou Bensouda en tant que nouveau procureur de la Cour pénale internationale (CPI) survient à un moment où les attentes envers la justice internationale vont croissantes, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Mme Bensouda entrera en fonction le 15 juin 2012, alors que le procureur actuel, Luis Moreno Ocampo, arrive au terme de son mandat de neuf ans.

Mme Bensouda prendra la tête d’un bureau qui gère déjà un volume important de dossiers. Le Bureau a ouvert des enquêtes dans sept pays, et mène des enquêtes préliminaires pour déterminer s’il déclenchera une enquête dans au moins sept autres pays. Cette transition de leadership coïncide presque avec le dixième anniversaire du traité fondateur de la CPI, le Statut de Rome, le 1er juillet prochain.

« En Syrie et dans d’autres pays déchirés par les hostilités ces dix dernières années, la CPI symbolise désormais l’ultime, voire la meilleure chance pour que justice soit faite », a affirmé Richard Dicker, directeur du Programme de justice internationale au sein de Human Rights Watch. « Nous espérons que le leadership de Mme Bensouda permettra de faire progresser les dossiers, de tisser des liens avec les victimes, et d’encourager les pays à soutenir la Cour dans son application impartiale de la loi pour l’aider à accomplir son travail. »

Occupant le poste de procureur adjoint à la CPI depuis 2004, Mme Bensouda a été élue en tant que prochain procureur de la CPI par les États membres de la Cour en décembre 2011.

Parmi les nombreuses tâches difficiles qui attendent Mme Bensouda, figure le défi de lancer de nouvelles poursuites dans les situations qui sont déjà devant la CPI, tout en demeurant prête à répondre aux demandes relatives à de nouvelles situations dans d’autres pays, a expliqué Human Rights Watch.

Les succès enregistrés par la Cour ont poussé certains États à tenter de l’utiliser à des fins politiques au lieu d’appuyer la réalisation de son mandat judiciaire indépendant, selon Human Rights Watch.

« Certains gouvernements semblent penser que la CPI est un interrupteur pouvant être éteint quand la quête de justice devient gênante », a observé Richard Dicker. « Mme Bensouda peut repousser les tentatives de politisation de la Cour en signalant clairement sa volonté que justice soit faite devant le tribunal. »

Certains États membres de la CPI continuent de plaider pour une « croissance zéro » du budget de la Cour, en dépit de l’augmentation de sa charge de travail. Bien que plusieurs pays soient confrontés à un contexte économique difficile, cette approche risque de priver la Cour des ressources nécessaires à l’accomplissement de son mandat, a indiqué Human Rights Watch. En planifiant l’avancement des dossiers, le Bureau du procureur peut cependant contribuer à changer l’attitude des États désireux de limiter les ressources de la Cour.

Afin de répondre au volume grandissant de cas, Mme Bensouda et les États parties à la Cour devraient s’assurer d’élire un procureur adjoint qui a fait preuve d’excellence dans la gestion institutionnelle et la poursuite d’affaires criminelles complexes, lors de l’Assemblée des États parties de novembre prochain.

Par le passé, certaines pratiques du Bureau du Procureur se sont avérées problématiques, a déclaré Human Rights Watch. Par exemple, dans les situations concernant la République démocratique du Congo (RDC), l’Ouganda et la République centrafricaine (RCA), l’absence d’accusations à l’encontre de représentants du gouvernement, sans fournir d’explications claires, a miné la perception d’indépendance de la Cour, d’après Human Rights Watch. La perception que la Cour omet d’examiner les allégations impliquant toutes les parties dans ces pays a nourri les préoccupations selon lesquelles le procureur cèderait à la pression d’instituer une « justice des vainqueurs », nuisant ainsi à la crédibilité de la Cour.

La Cour mène actuellement des enquêtes en RDC, en Ouganda, en RCA, au Kenya, en Côte d’Ivoire, dans la région du Darfour au Soudan, et en Libye–ces deux dernières situations ayant été référées à la Cour par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Les enquêtes préliminaires concernent quant à elles la Guinée, la Colombie, l’Afghanistan, la Géorgie, le Honduras, le Nigéria et la Corée du Sud– pour des actes commis par la Corée du Nord sur le territoire sud-coréen.