(Beyrouth, 10 février 2026) – Ahmed Souab, avocat et défenseur des droits humains tunisien, condamné à une peine de prison pour des accusations liées au terrorisme, sera rejugé en appel le 12 février 2026, a annoncé Human Rights Watch aujourd'hui. Les autorités tunisiennes devraient immédiatement abandonner ces accusations infondées, libérer Ahmed Souab, et cesser les représailles contre les personnes qui les critiquent, et contre les avocats qui les défendent.
Les autorités tunisiennes ont poursuivi Ahmed Souab, âgé de 69 ans, pour des déclarations faites en dehors du tribunal alors qu'il représentait des accusés dans une affaire notoire de « complot contre la sûreté de l'État ». Le 31 octobre 2025, un tribunal antiterroriste de Tunis l'a condamné à cinq ans de prison et trois ans de surveillance administrative. Son procès n'a duré que quelques minutes ; Ahmed Souab était absent et les journalistes auraient été empêchés d'y assister.
« Ahmed Souab, avocat, ancien juge administratif et fervent défenseur de l’indépendance de la justice, est emprisonné pour le seul fait de son travail de défense et son franc-parler », a déclaré Bassam Khawaja, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les poursuites abusives dont il fait l’objet pour avoir défendu d’autres personnes contre des poursuites abusives témoignent de l’ampleur de la répression exercée par les autorités tunisiennes contre toute forme de dissidence. »
Des agents antiterroristes ont arrêté Ahmed Souab à son domicile le 21 avril, suite à des déclarations qu’il avait faites après le verdict rendu le 19 avril dans une « affaire de complot ». Ce jour-là, 37 personnes, dont des avocats, des militants et des opposants, ont été condamnées, à l’issue d’un simulacre de procès, à des peines de prison allant de 4 à 66 ans pour terrorisme et atteintes à la sécurité.
Devant le siège du barreau de Tunis, Ahmed Souab aurait déclaré : « Il semble que ce ne soient pas les détenus qui soient menacés au couteau, mais plutôt le président du barreau qui a un couteau [sous la gorge]. » Des extraits vidéo de sa déclaration ont largement circulé sur les réseaux sociaux. Son équipe de défense a expliqué qu'il faisait référence aux pressions exercées sur les juges.
Human Rights Watch a documenté les attaques répétées des autorités contre le pouvoir judiciaire en Tunisie, notamment la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature par le président Kais Saied en février 2022. Ces attaques ont gravement porté atteinte à l'État de droit, ont permis à l'exécutif d'instrumentaliser le pouvoir judiciaire à des fins politiques, et ont mis en péril le droit des Tunisiens à un procès équitable, a déclaré Human Rights Watch.
Les autorités judiciaires ont inculpé Ahmed Souab en vertu de la loi antiterroriste de 2015, du Code pénal, du Code des télécommunications et du décret-loi 54 sur la cybercriminalité, notamment pour avoir prétendument « constitué une organisation terroriste », « soutenu des actes terroristes », « menacé de commettre des actes terroristes » et « diffusé de fausses informations ». Il a été maintenu en détention provisoire pendant plus de six mois avant son procès.
Le tribunal a décidé de tenir le procès d’Ahmed Souab par vidéoconférence, invoquant un « danger réel » sans fournir davantage de précisions. Me Souab a refusé d’y assister à distance pour protester contre l’absence de garanties d’un procès équitable.
Les autorités tunisiennes ont de plus en plus recours aux procès par visioconférence dans les affaires de terrorisme, en particulier pour les procès à motivation politique visant des dissidents. La pratique du procès à distance par vidéoconférence est intrinsèquement abusive, notamment parce qu'elle porte atteinte au droit des détenus d'être présentés physiquement devant un juge afin d'évaluer leur bien-être, ainsi que la légalité et les conditions de leur détention.
Le 31 octobre, Souab a été reconnu coupable d’« atteinte à la vie de personnes ayant droit à une protection, pour avoir délibérément divulgué des informations susceptibles de révéler leur identité » et de « menaces en lien avec une infraction terroriste », a indiqué sa famille à Human Rights Watch.
La famille de Souab a déclaré qu'il avait des antécédents de problèmes cardiaques et que son état de santé s'était détérioré en prison. Il a souffert de plusieurs saignements de nez, dont la cause n'a pas été déterminée, ont-ils indiqué.
Au cours des trois dernières années, les autorités ont de plus en plus eu recours à un arsenal juridique agressif, notamment à des accusations infondées d'atteinte à la sécurité et de terrorisme en vertu du code pénal et de la loi antiterroriste de 2015, pour cibler des critiques et des avocats par le biais de harcèlement judiciaire, de poursuites pénales abusives, de détentions arbitraires et d'interdictions de voyager, pour avoir légitimement exercé leur profession.
Les autorités tunisiennes doivent cesser de poursuivre les individus qui exercent leurs droits humains, garantir des procès équitables et libérer toutes les personnes détenues arbitrairement, selon Human Rights Watch.
Les Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau stipulent que les avocats doivent exercer leur profession en toute indépendance, sans ingérence indue des autorités, et interdisent explicitement toute mesure de représailles à leur encontre dans l’exercice de leurs fonctions.
La Tunisie est un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, qui garantissent le droit à la liberté d'expression et de réunion, à un procès équitable et à la protection contre l'arrestation ou la détention arbitraires.
« Le procès d’Ahmed Souab a mis en lumière une série de manquements au droit à un procès équitable, qui deviennent monnaie courante dans la poursuite des dissidents en Tunisie », a conclu Bassam Khawaja. « Les autorités devraient mettre fin à leurs poursuites abusives et à leurs ingérences dans les procédures judiciaires. »
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