Skip to main content
Faire un don

La détention de migrants dans les prisons provinciales du Canada prend fin

L’Ontario est la dernière province à interdire cette pratique ; Ottawa devrait mettre fin à l’expansion des prisons fédérales

Dix provinces canadiennes ont décidé de mettre fin à l’utilisation de prisons provinciales pour la détention de personnes migrantes, ainsi que le recommandait campagne #BienvenueAuCanada de Human Rights Watch et Amnesty International Canada. © 2024 Human Rights Watch

C’est une victoire majeure pour les droits des migrants et des réfugiés : le 14 septembre, l’Ontario est devenu la dernière province au Canada à interdire à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d’utiliser les prisons provinciales pour incarcérer des migrants et des demandeurs d’asile pour des motifs administratifs. L’agence des frontières a déclaré qu’« au 15 septembre, aucune personne n’était détenue dans un établissement correctionnel provincial ».

L’Ontario a toujours eu le plus grand nombre de détenus immigrants dans ses prisons provinciales. Il faisait l’objet d’une surveillance accrue depuis qu’une enquête du coroner de 2023 sur la mort, en 2015, d’Abdurahman Hassan avait mis au jour les conditions de détention atroces dans ces prisons. 

Human Rights Watch et Amnesty International Canada ont lancé la campagne #BienvenueAuCanada en 2021 pour engager les provinces à mettre un terme à cette pratique. Depuis, des centaines de défenseurs des droits, d’avocats, de professionnels de la santé et de leaders religieux, ainsi que les personnes détenues dans le cadre de leur immigration, d’anciens ministres du cabinet et des dizaines d’organisations majeures de défense de la justice sociale ont exigé la fin des détentions liées à l’immigration dans les prisons provinciales. Plus de 30 000 personnes à travers le Canada ont écrit directement aux autorités pour les soutenir. 

La détention des immigrants dans des prisons provinciales est punitive et contraire aux normes internationales en matière de droits humains, et elle a des effets dévastateurs sur la santé mentale des détenus. Un rapport de 2021 démontre que les personnes racisées, en particulier les hommes noirs, sont détenues plus longtemps et dans des conditions plus restrictives que les autres détenus. Les personnes handicapées sont également victimes de discrimination tout au long de la procédure de détention des immigrants.

En mars, le Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées a exhorté le Canada à protéger les droits à la capacité juridique des personnes handicapées détenues et a exigé la fin pure et simple des détentions liées à l’immigration. Dans son rapport publié en août après sa visite au Canada, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire exprimait son inquiétude quant aux projets visant à faire des établissements correctionnels fédéraux des lieux de détention des immigrants.

Pourtant, le gouvernement fédéral poursuit dans une direction contraire : en juillet 2025, l’agence frontalière a commencé à incarcérer des détenus dans des « postes d’attente d’immigration désignés » dans une prison fédérale à Sainte-Anne-des-Plaines au Québec.

Ottawa devrait d’urgence suivre l’exemple des provinces. L’Ontario devrait s’efforcer d’abolir la détention des immigrants, de mettre un terme à l’expansion des prisons fédérales et de développer des alternatives humaines et communautaires qui respectent les droits et honorent les obligations internationales du Canada.

GIVING TUESDAY MATCH EXTENDED:

Did you miss Giving Tuesday? Our special 3X match has been EXTENDED through Friday at midnight. Your gift will now go three times further to help HRW investigate violations, expose what's happening on the ground and push for change.
Région/Pays