Cette semaine, le Comité des droits des personnes handicapées, un organe des Nations Unies, a publié un compte-rendu alarmant sur le système canadien de détention des immigrants ; ce rapport appelle le Canada à protéger les droits à la capacité juridique des personnes handicapées en détention. et préconise de mettre un terme à la détention des immigrants.
Les conclusions du comité, publiées après un examen du bilan du Canada en matière de droits des personnes handicapées, font écho aux préoccupations soulevées par Human Rights Watch et ses partenaires depuis des années.
Le comité a souligné que les demandeurs d’asile et les migrants handicapés sont détenus de manière disproportionnée au Canada, souvent dans des établissements correctionnels où ils sont susceptibles d’être placés à l’isolement en cas de crise de santé mentale.
Le message du comité est clair : le Canada devrait « mettre fin à la détention des immigrants en offrant davantage d’alternatives communautaires et indépendantes, qui fournissent un accès à un soutien holistique, tel que le logement, les soins de santé, les services de santé mentale, la représentation juridique, les soutiens liés aux handicaps et les services pour les enfants ». Le groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire appelle également depuis longtemps à l’abolition progressive de la détention des immigrants au nom du respect des droits humains.
Le comité a également condamné l’utilisation par le Canada de la prise de décision au nom d’autrui pour les personnes handicapées en détention pour des raisons d’immigration. Dans le cadre de cette pratique, des représentants désignés – nommés sans avoir fait l’objet d’une évaluation ou d’un contrôle digne de ce nom – sont habilités à prendre des décisions cruciales au nom des détenus, souvent à l’insu de ces derniers et sans leur consentement. Human Rights Watch a documenté la manière dont ce système prive les personnes de leur capacité juridique, ce qui a souvent des conséquences sur leur vie, voire la met en danger.
Le comité a exhorté le Canada à remplacer ce système par un modèle de prise de décision assistée qui respecte la volonté et les préférences des détenus.
Les conclusions du comité reflètent directement les cas documentés par Human Rights Watch, y compris celui de Prosper Niyonzima, un survivant du génocide rwandais qui a passé près de cinq ans en détention liée à l’immigration. Après une crise de santé mentale qui l’a rendu catatonique, le tribunal a nommé un représentant désigné que Prosper n’a jamais rencontré et qu’il n’a pas pu révoquer. Pendant des années, les audiences concernant Prosper se sont déroulées avec cet étranger qui parlait en son nom.
L’expérience de Prosper Niyonzima n’est pas unique. Human Rights Watch a largement documenté la façon dont le système de détention pour raisons d’immigration du Canada portait atteinte de manière disproportionnée aux personnes handicapées. Les efforts de plaidoyer, notamment la campagne #BienvenueAuCanada, ont conduit les dix provinces à s’engager à mettre fin à leurs accords de détention des immigrants, conclus avec l’Agence des services frontaliers du Canada, bien que l’Ontario ait décidé une prolongation jusqu’en septembre 2025.
Malgré cela, le gouvernement fédéral tente de renégocier l’utilisation des prisons provinciales aux fins de détention des immigrants et a étendu le système aux terrains des prisons fédérales.
Les recommandations du comité apportent un poids au niveau international quant à la nécessité d’un changement de ce système. Le Canada devrait agir en faveur de l’abolition de la détention des immigrants et aligner son cadre juridique sur les normes relatives aux droits humains.
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