Le 23 juillet, la Cour internationale de Justice (CIJ) a publié de manière unanime un avis consultatif qualifiant le changement climatique de « problème existentiel d'ampleur planétaire qui met en péril toutes les formes de vie et la santé même de notre planète ».
Cet avis consultatif, intitulé « Obligations des États en matière de changement climatique », était attendu depuis longtemps et constitue un important pas en avant. Il a été publié après une campagne menée sans relâche pendant cinq années par de jeunes activistes écologiques – notamment les Étudiants des îles du Pacifique luttant contre le changement climatique (Pacific Islands Students Fighting Climate Change, PISFCC) et la Jeunesse mondiale pour la justice climatique (World’s Youth for Climate Justice, WY4CJ) – parallèlement aux efforts diplomatiques menés par le Vanuatu. En 2022, Human Rights Watch avait rejoint 220 autres organisations de la société civile appelant les États à soutenir la demande d'avis consultatif présentée par le Vanuatu à l'Assemblée générale des Nations Unies ; en mars 2023, celle-ci a adopté une résolution appelant la CIJ à émettre un tel avis consultatif.
La Cour a examiné les arguments juridiques de près de 100 pays et organisations internationales avant de répondre aux deux questions posées par l'Assemblée générale : (a) quelles sont les obligations des États en matière de changement climatique, en vertu du droit international, et (b) quelles sont les conséquences juridiques lorsque ces obligations sont violées et causent des dommages aux personnes et aux États ?
La Cour a conclu que les impacts du changement climatique sur les droits humains nécessitent « des mesures d’atténuation et d’adaptation, compte dûment tenu de la protection des droits de l’homme, [de] l’adoption de normes et de lois, et [de] la réglementation des activités des acteurs privés ».
La Cour a observé que « [le] fait pour un État de ne pas prendre les mesures appropriées pour protéger le système climatique contre les émissions de GES [gaz à effet de serre], notamment en produisant ou en utilisant des combustibles fossiles ou en octroyant des permis d’exploration ou des subventions pour les combustibles fossiles » pourrait constituer une violation du droit international. Human Rights Watch a documenté la manière dont la production de combustibles fossiles porte atteinte aux droits des communautés riveraines de ces infrastructures.
La Cour a également reconnu que « les changements climatiques pourraient créer des conditions susceptibles de mettre en danger la vie d’individus qui pourraient devoir chercher refuge dans un autre pays, ou se trouver empêchés de retourner dans le leur » ; la CIJ a exhorté les pays à éviter de renvoyer des personnes dans leur pays d'origine, dans de telles circonstances.
La Cour a ajouté que le manquement au devoir de protéger le système climatique entraîne des conséquences juridiques : cela « peut signifier que l’État est tenu d’annuler toutes les mesures » contribuant aux dommages climatiques.
Les États devraient désormais réviser leurs engagements nationaux en matière d'émissions de gaz à effet de serre, afin de se maintenir collectivement sous la limite de 1,5 °C de réchauffement supplémentaire fixée par l'Accord de Paris. Human Rights Watch poursuivra ses actions de plaidoyer, afin que les pays s’engagent à mettre en œuvre des plans climatiques ambitieux, et à éliminent progressivement le recours aux combustibles fossiles.
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