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UE : Sanctionner le groupe NSO pour ses logiciels espions permettant de violer les droits

Des groupes de la société civile et des experts appellent à agir contre l’entreprise

Le logo de la société israélienne NSO Group, visible sur le mur d’une filiale du groupe près de la ville de Sapir, dans le sud d’Israël. Photo prise le 24 août 2021. © 2021 AP Photo/Sebastian Scheiner

(Bruxelles) – L’Union européenne devrait adopter des sanctions ciblées à l’encontre du groupe NSO, la société basée en Israël qui produit des logiciels espions, ont déclaré 88 groupes de défense des droits humains et experts indépendants dans une lettre adressée au chef de la politique étrangère européenne et aux ministres des Affaires étrangères des États de l’UE. Cet appel survient après des années d’informations crédibles rapportant que le logiciel espion Pegasus de NSO, qui transforme tout téléphone infecté en outil de surveillance mobile, a aidé des gouvernements à porter atteinte aux droits humains.

« Des éléments de preuve confondants montrent que le logiciel espion Pegasus a été employé de façon répétée par des gouvernements abusifs afin de réprimer des défenseurs des droits humains et activistes pacifiques ainsi que des personnes jugées critiques », a déclaré Deborah Brown, chercheuse senior et chargée du plaidoyer sur les droits relatifs à l'Internet à Human Rights Watch. « L’UE devrait immédiatement sanctionner le groupe NSO et interdire tout recours à ses technologies. »

En novembre 2021, Front Line Defenders, qui protège les défenseurs des droits humains en danger, a révélé que le logiciel espion Pegasus du groupe NSO avait été utilisé pour pirater les appareils électroniques de six défenseurs palestiniens des droits humains – les alertes les plus récentes d’une vague croissante de dénonciations d’atteintes aux droits humains en lien avec l’usage de la technologie développée par cette société basée en Israël. En juillet, le consortium Pegasus Project une collaboration d’organisations des médias coordonnée par Forbidden Stories avec l’appui technique d’Amnesty International, avait révélé que le logiciel Pegasus était utilisé pour infiltrer les appareils d’activistes, de journalistes et de figures de l’opposition dans un certain nombre de pays, y compris dans l’UE. En août, le Citizen Lab, un centre de recherche universitaire canadien, a identifié neuf activistes bahreïniens dont les iPhones avaient bien été piratés par le logiciel espion Pegasus du groupe NSO.

Le groupe NSO n’a cessé de nier les allégations selon lesquelles Pegasus a été utilisé pour cibler les défenseurs des droits humains, journalistes et dissidents. Pourtant aucun des partenaires ou groupes du Pegasus Project ayant révélé l’espionnage des Palestiniens ne sont revenus sur les informations qu’ils ont rapportées. En fait, d’autres informations rapportées de façon indépendante, ainsi que des  enquêtes de la part des autorités, ont corroboré les conclusions du Pegasus Project.  

Le 3 novembre, le département du Commerce des États-Unis a ajouté le groupe NSO à sa liste de restriction en matière de commerce (Liste des entités), en raison de ses « actions contraires aux intérêts de la politique étrangère et de la sûreté nationale des États-Unis ». Mais cette mesure, qui interdit d’exporter des États-Unis, à destination du groupe NSO, tout type de matériel ou programme informatique sans une autorisation spéciale du département du Commerce des États-Unis, a une portée limitée.  

L’UE devrait aller plus loin, ont déclaré les groupes et experts signataires, en plaçant NSO sur sa liste de sanctions mondiales et en prenant toutes les mesures appropriées pour interdire la vente, le transfert, l’exportation, l’importation et l’utilisation des technologies du groupe NSO, de même que la fourniture de services qui appuient les produits NSO, jusqu’à ce que des protections adéquates en matière de droits humains soient en place.

« L’Union européenne devrait fermer la porte sans équivoque à tout commerce avec le groupe NSO », a conclu Deborah Brown. « Des sanctions ciblées sont nécessaires pour y parvenir et pour accroître la pression internationale croissante exercée sur cette entreprise et sur le secteur des logiciels espions qui échappe à tout contrôle. »

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