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Syrie : La conférence UE-ONU sur l’aide humanitaire devrait être axée sur les droits

Les participants devraient établir un cadre intégrant le respect des droits dans les domaines de l'aide humanitaire, de la protection des civils et de la justice

Un convoi humanitaire circulait dans une rue de Douma (Ghouta orientale), à l’est de Damas, en Syrie, en mars 2018. Cette ville était alors encore sous le contrôle de groupes armés antigouvernementaux. © 2018 Samer Bouidani/picture-alliance/dpa/AP Images

(Bruxelles) - La conférence sur l'aide humanitaire à la Syrie, qui se tient les 29 et 30 mars sous l’égide conjointement de l'Union européenne et les Nations Unies, devrait viser la mise en place d’un cadre respectueux des droits humains dans les domaines de l’aide humanitaire, de la protection des civils et de la justice, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

La cinquième conférence sur  le thème « Soutenir l'avenir de la Syrie et de la région » est coorganisée par l'Union européenne et par les Nations Unies. Les gouvernements participants, les agences internationales et les institutions concernées devraient s’assurer que le système d’aide mis en place soit fondé sur des principes, notamment dans trois domaines clés : la distribution d’aide humanitaire, la protection des civils contre les abus qui se poursuivent, et la quête de justice pour des crimes atroces. Human Rights Watch appelle aussi les gouvernements participants à aborder le problème de la crise de l’éducation à laquelle sont confrontés les jeunes Syriens réfugiés à l’étranger, en particulier au Liban.

« Une décennie après le début du conflit, les besoins humanitaires en Syrie et parmi les réfugiés syriens dans les pays voisins n'ont jamais été aussi intenses, alors même que les violations flagrantes des droits humains se poursuivent en toute impunité », a déclaré Lotte Leicht, directrice pour l’UE a Human Rights Watch. « Les amis de la Syrie peuvent renforcer leur soutien crucial en matière d’aide humanitaire en veillant à ce que cette aide parvienne réellement aux civils qui en ont besoin, en accordant une haute priorité à la protection des habitants, et en facilitant la quête de justice pour les victimes d’horribles atrocités. »

Aide et reconstruction

Peu après le début du conflit en Syrie, le gouvernement syrien a mis en place un cadre politique et juridique conçu pour détourner l'aide humanitaire. Ceci lui permet de financer des opérations qualifiables d’atrocités, de punir les habitants de zones tenues par l’opposition et de récompenser ceux des zones qui lui sont fidèles. Le gouvernement a restreint l'accès des organisations humanitaires aux communautés dans le besoin, approuvant de manière sélective les projets d'aide. Le gouvernement a également obligé des agences humanitaires à travailler en partenariat avec des acteurs locaux qui entretiennent des liens étroits avec les services de sécurité syriens, responsables de graves abus.

La situation humanitaire en Syrie continue de se détériorer, avec des crises majeures liées d’une part à l'effondrement de l’économie, et d’autre part à l'impact des violations du droit humanitaire. Dans les zones du pays contrôlées par le gouvernement, des millions de personnes souffrent de la faim, en partie à cause d’actions gouvernementales comme la destruction de boulangeries et de champs agricoles lors de certaines frappes, la corruption, et des politiques restrictives.

Dans les zones non contrôlées par le gouvernement, dans le nord-est et le nord-ouest du pays, la situation s’est aggravée avec la fermeture de trois des quatre points de passage frontaliers précédemment autorisés par le Conseil de sécurité de l'ONU. La pandémie de coronavirus a accru la pression sur les infrastructures de santé, déjà affaiblies dans le nord-ouest du pays, où des hôpitaux et cliniques ont subi des frappes menées par les forces syro-russes.

Les participants à la conférence devraient s’assurer que les Paramètres et principes pour l’assistance des Nations Unies à la Syrie, fondés sur les droits humains et approuvés par le Secrétaire général de l’ONU, soient intégrés dans toute opération d’aide menée par des agences onusiennes.

Les participants devraient également appeler le Conseil de sécurité de l'ONU à réautoriser immédiatement et intégralement l’acheminement d'aide transfrontalière, y compris dans le nord-est de la Syrie.

Protection des civils

Les combats actifs ont diminué dans une grande partie de la Syrie. Toutefois, dans les zones contrôlées par le gouvernement, les services de sécurité syriens continuent de harceler les habitants, les soumettant au risque d’arrestation arbitraire, de torture et de  disparition forcée. De tels abus ont lieu même dans les zones où le gouvernement a signé un accord de réconciliation. En juin 2020, par exemple, les forces de sécurité ont battu et arrêté des personnes qui manifestaient contre l’incapacité du gouvernement à endiguer la crise économique.

Dans les zones contrôlées par Hay’et Tahrir al-Sham, une coalition de groupes armés islamistes, notamment celui qui était précédemment connu sous le nom de Jabhat al-Nusra, les autorités locales ont également arrêté arbitrairement des activistes et des journalistes. Dans les zones du nord-est de la Syrie contrôlées par la Turquie et par l'Armée nationale syrienne, soutenue par ce pays, au moins 63 ressortissants syriens ont été arrêtés et transférés illégalement vers la Turquie, où ils risquent la prison à vie, en violation des protections garanties par le droit international.

Des dizaines de milliers de personnes ont fait l’objet de disparitions forcées, et ont été ou sont encore détenues, principalement par le gouvernement syrien mais aussi par l'État islamique et d'autres groupes. Il n'y a aucun accès régulier aux centres de détention officiels ou improvisés.

Les participants à la conférence devraient insister sur l’urgente libération de dizaines de milliers de détenus et de victimes de disparitions. Ils devraient aussi appeler à la cessation immédiate des terme aux abus – y compris le recours systématique à la torture dans les centres de détention – en tant qu'élément fondamental de tout processus de transition vers une résolution durable du conflit syrien.

Les participants devraient faire pression sur la Russie pour qu'elle exerce son influence auprès du gouvernement syrien afin d'assurer d’urgence un accès aux détenus, et leur libération.

Les participants devraient aussi exhorter les autorités turques contrôlant certaines zones dans le nord-est de la Syrie, à cesser de transférer des ressortissants syriens vers la Turquie. Ce pays devrait autoriser les personnes détenues à contacter leurs familles en Syrie.

Obligation de rendre des comptes

Toutes les parties au conflit en Syrie ont commis des violations flagrantes des droits humains et du droit international humanitaire. La majorité des atrocités ont été commises par le gouvernement syrien, ses forces de sécurité, ses forces armées et par des milices alliées. Bien que les preuves de ces crimes aient été largement documentées, la justice pour les abus a été limitée.

Les procureurs de quelques pays européens ont engagé des poursuites pour des crimes graves commis en Syrie, en vertu du principe de compétence universelle. En avril 2020, un procès historique s’est ouvert en Allemagne, dans l’affaire de deux anciens responsables des renseignements syriens accusés de crimes contre l'humanité. L'un d'eux a été condamné en février 2021 ; le procès de deuxième suspect est toujours en cours.

En septembre 2020, les Pays-Bas ont annoncé leur intention d’examiner l’éventuelle implication du gouvernement syrien dans des actes de torture en vertu de la Convention des Nations Unies contre la torture ; cette initiative importante pourrait éventuellement conduire à des poursuites contre l'État de Syrie devant la Cour internationale de Justice ( ICJ). Le Canada a entrepris une démarche semblable en mars 2021.

Les participants à la conférence devraient également s'engager à coopérer et à soutenir le travail du Mécanisme international, impartial et indépendant (IIIM) mandaté par l'Assemblée générale des Nations Unies pour préserver et analyser les preuves potentielles de crimes de guerre.

Les participants devraient également élargir leurs listes de personnes qui pourraient être visées par des sanctions ciblées internationales en cas d’implication dans des violations des droits humains. Il s’agit notamment d’inclure les responsables civils et les commandants militaires impliqués de manière crédible dans des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité en Syrie, y compris dans le cadre de responsabilité de commandement.

Communiqué intégral en anglais : en ligne ici.

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