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Syrie : Des milliers d’étrangers détenus illégalement dans le nord-est du pays

Les pays concernés devraient rapatrier leurs ressortissants suspectés de liens avec l’EI et respecter leur droit à un procès équitable

Un petit garçon joue avec un cerf-volant improvisé dans la section réservée aux étrangers du camp d'al-Hol, situé dans le nord-est de la Syrie, le 15 mars 2021. © 2021 Sam Tarling

Près de 43 000 hommes, femmes et enfants d’origine étrangère et liés à l’État islamique (EI) sont toujours détenus dans des conditions inhumaines ou dégradantes par les autorités régionales du nord-est de la Syrie, deux ans après avoir été arrêtés lors de la chute du « califat », a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. La détention de ces personnes se poursuit souvent avec le consentement explicite ou implicite des pays dont elles sont ressortissantes.

Les détenus étrangers n’ont toujours pas été traduits devant un tribunal, ce qui rend leur détention arbitraire et indéfinie. Parmi eux figurent 27 500 enfants, la plupart se trouvant dans des camps de détention et au moins 300 dans des prisons sordides réservées aux hommes, tandis que des dizaines d’autres sont retenus dans un centre de réadaptation sous surveillance. Les détenus font face à une hausse de la violence et au déclin d’une aide vitale, notamment de soins médicaux. Dans un cas, la France a refusé à une femme atteinte d’un cancer du côlon avancé de rentrer dans son pays pour s’y faire soigner. Une autre détenue a déclaré à Human Rights Watch qu’un garde conduisant un véhicule avait écrasé un jeune enfant, lui brisant le crâne.

« Des hommes, des femmes et des enfants du monde entier entament une troisième année de détention illégale dans des conditions mettant leur vie en danger dans le nord-est de la Syrie, alors que leurs gouvernements respectifs détournent le regard », a déclaré Letta Tayler, directrice adjointe de la division Crises et conflits de Human Rights Watch. « Ces pays devraient aider à poursuivre de manière équitable les détenus soupçonnés de crimes graves et à remettre en liberté tous les autres, au lieu de contribuer à la création d’un nouveau Guantanamo. »

Les gouvernements qui contribuent activement à cette détention abusive pourraient être complices de la détention illégale et de la punition collective de milliers de personnes, pour la plupart des femmes et de jeunes enfants, a souligné Human Rights Watch.

En février et mars 2021, Human Rights Watch a communiqué par SMS, courriel ou téléphone avec huit femmes étrangères détenues dans des camps réservés aux membres des familles de suspects de l’EI dans le nord-est de la Syrie, ainsi qu’avec des proches de cinq détenus du camp. Human Rights Watch s’est également entretenu, ou a échangé des courriels, avec des membres de six organisations humanitaires et de six organisations de la société civile qui plaident pour le rapatriement de ces populations, ainsi qu’avec les autorités régionales, des responsables de gouvernements occidentaux, des fonctionnaires de l’ONU, des journalistes et des universitaires. En outre, Human Rights Watch a examiné des dizaines de rapports, d’articles et de vidéos sur les camps et les prisons.

Les personnes interrogées ont décrit des mères et des enfants de plus en plus désespérés qui luttent pour maintenir leur dignité dans des conditions très dures et vivant dans la crainte de contracter le Covid-19. Trois femmes détenues dans le camp de Roj ont déclaré que les gardiens confisquaient les Corans, menaçaient les femmes parce qu’elles portent des niqabs et effectuaient des descentes dans les tentes pendant la nuit. Des femmes surprises avec des téléphones portables ou soupçonnées de dissimuler des informations sur les crimes commis dans le camp ont parfois été passées à tabac et emprisonnées pendant plusieurs jours, voire des semaines, ont déclaré les femmes ainsi qu’un membre de leur famille. L’autorité régionale, appelée Administration autonome du Nord et de l’Est de la Syrie, a nié tout abus de la part de ses gardiens, assurant que certaines femmes s’en étaient prises à eux à l’aide de projectiles et d’objets contondants. Badran Chia Kurd, le vice-président de l’administration autonome, a déclaré à Human Rights Watch que les femmes n’étaient dans la plupart des cas emprisonnées que « quelques jours » si elles tentaient de s’enfuir.

Un membre de la famille d’une détenue a déclaré que celle-ci était suicidaire. Une jeune mère a écrit que la vie quotidienne dans les camps lui donnait envie de « hurler à pleins poumons » :

C’est épuisant mentalement … Rien ne s’améliore jamais ici. Toujours pire… La majorité des enfants du camp sont malades. Presque tous les jours, un problème survient. Des enfants pris au piège dans des tentes incendiées meurent… Nous avons un réservoir d’eau rempli de vers. Les toilettes sont repoussantes et les gens ont commencé à aménager les [leurs].

Comme toutes celles avec qui Human Rights Watch s’est entretenue, ces femmes ont demandé à ne pas être identifiées par leur nom ou leur nationalité par crainte de représailles de la part d’autres détenus ou des gardiens du camp.

La détention des étrangers « est un énorme fardeau » pour une administration autonome à court d’argent, a déclaré Chia Kurd. « La communauté internationale, en particulier les pays dont des ressortissants se trouvent dans les camps et les prisons, n’assument pas leurs responsabilités. Ce problème, s’il n’est pas résolu, aura des répercussions non seulement pour nous, mais pour le reste du monde. »

Les pays concernés devraient répondre aux appels répétés de l’Administration autonome pour l'aider à garantir aux détenus une procédure régulière, notamment le droit de contester la légalité et la nécessité de leur détention devant un juge. Tous ceux qui sont détenus dans des conditions inhumaines ou dégradantes, ou qui ne sont pas rapidement visés par un chef d’inculpation d’une infraction pénale identifiable dans le cadre de procédures équitables, devraient immédiatement être remis en liberté.

Les pays étrangers devraient également donner suite aux appels répétés de l’Administration autonome leur demandant de rapatrier les détenus non inculpés d’un crime, en donnant priorité aux plus vulnérables. Les enfants rapatriés doivent être accompagnés de leurs parents, conformément au droit de l’enfant à l’unité familiale. Les étrangers exposés à des risques de mort, de torture ou d’autres mauvais traitements dans leur pays d’origine devraient être transférés vers un pays tiers sûr.

Une fois transférés dans leur pays d’origine ou à l’étranger, les détenus pourront accéder à des mesures de réadaptation et de réintégration et, le cas échéant, faire l’objet d’enquêtes et de poursuites, a relevé Human Rights Watch. Les enfants qui vivaient sous le joug de l’EI et toutes les femmes victimes de traite d'êtres humains de la part de l’EI devraient être considérées avant tout comme des victimes, et les enfants ne faire l’objet de poursuites et n’être placés en détention que dans des circonstances exceptionnelles.

Entre temps, les gouvernements étrangers et les bailleurs devraient immédiatement accroître leur aide pour améliorer les conditions de vie dans les camps et les prisons dans le nord-est de la Syrie et faire pression sur le Conseil de sécurité de l’ONU pour qu’il autorise à nouveau les opérations d'aide vitales de part et d’autre des frontières nord-est et nord-ouest de la Syrie en vue d’accélérer l’acheminement de l’aide humanitaire.

Selon les informations disponibles, seulement 25 pays ont rapatrié du nord-est de la Syrie que quelques-uns de leurs ressortissants, principalement des orphelins ou de jeunes enfants, dans certains cas sans leur mère.

L’ONU et les pays donateurs, notamment de nombreux pays d’origine des détenus étrangers, fournissent une aide humanitaire aux détenus et à d’autres dans le nord-est de la Syrie. Mais de graves pénuries d’eau potable, de vivres, de médicaments et d’abris adéquats ainsi que l'insécurité persistent, affirment des experts de l’ONU et d’autres.

L’armée américaine, qui dirige la coalition contre l’État islamique, a financé des mesures visant à renforcer la sécurité et à réduire la surpopulation dans certaines prisons, selon Chia Kurd, les médias et le gouvernement américain. Cependant, ces mesures semblent avoir peu œuvré à rendre les prisons conformes aux normes minimales de détention. En outre, ni les États-Unis ni d’autres membres de la communauté internationale, y compris les pays ayant des ressortissants en détention dans le nord-est de la Syrie, n’ont financé de mesures visant à assurer aux prisonniers des garanties de procédure régulière, selon Chia Kurd.

La coalition internationale contre l’État islamique prévoirait également de financer la construction de centres de détention supplémentaires pour les femmes suspectes, ainsi que d’un « centre de réadaptation » doté de 500 lits pour les garçons plus âgés. Le Royaume-Uni, autre membre clé de la coalition, financerait quant à lui un projet visant à doubler la capacité d’accueil d’une des prisons, à Hasakah, de 5 000 à 10 000 détenus. Les responsables britanniques et américains contactés n’ont pas répondu aux sollicitation de Human Rights Watch dans les délais impartis.

« L’amélioration des conditions de détention horribles ne change rien au fait que la détention indéfinie en l’absence de contrôle judiciaire est illégale », a conclu Letta Tayler. « Il est inacceptable d’agrandir les prisons et les centres de réadaptation pour y parquer des centaines d’enfants qui n’ont jamais choisi de vivre sous le régime de l’EI. »

Informations complémentaires et témoignages

Les détenus

Soutenus par une coalition internationale dirigée par les États-Unis, des combattants régionaux appelés Forces démocratiques syriennes ont regroupé des dizaines de milliers de membres présumés de l’État islamique (EI, ou Daech) et de leurs familles lors de la chute de Baghouz, l’ultime bastion de l’État islamique en Syrie, au cours d’une bataille d’une semaine qui s’est achevée le 23 mars 2019. Les Forces démocratiques syriennes détiennent toujours près de 63 400 membres de ces familles, pratiquement que des femmes et des enfants, dans deux camps en plein air fermés et étroitement gardés, encerclés de barbelés. Environ 20 000 proviennent de Syrie, 31 000 de l’Irak voisin et près de 12 000 autres – 8 000 enfants et 4 000 femmes – de près de 60 autres pays. Les conditions de vie des étrangers non irakiens, détenus dans des annexes spéciales, sont particulièrement désastreuses.

Les Forces démocratiques syriennes détiennent également environ 10 000 hommes ainsi qu’au moins 700 garçons de toutes nationalités, la plupart âgés de 14 à 17 ans, dans 14 prisons de fortune surpeuplées réservées aux suspects de l’État islamique, a déclaré Chia Kurd. Les conditions de détention « ne répondent pas aux normes minimales », a-t-il relevé, mettant en cause l’aide internationale trop rare pour ces conditions abusives. En 2019 et 2020, Human Rights Watch a documenté les conditions de vie inhumaines dans certaines de ces prisons.

Conditions de vie dans le camp

À al-Hol et Roj, dans les camps de détention aménagés pour les membres des familles, plus de 90% des enfants sont âgés de moins de 12 ans et plus de la moitié ont moins de cinq ans, selon des organisations humanitaires. Les Syriens et les Iraquiens retenus dans ces camps ont une liberté relative, y compris la possibilité d’en partir et d’y revenir. Au cours de multiples visites dans les deux camps entre 2017 à 2019, Human Rights Watch a observé des conditions de vie dans les annexes réservées aux étrangers équivalentes à un traitement cruel, dégradant et inhumain. Associées au caractère indéfini et arbitraire de ces détentions, ces conditions de vie peuvent également constituer de la torture lorsqu’elles infligent délibérément de graves atteintes physiques ou mentales à un détenu. Depuis, des détenus, des membres de leurs familles, des représentants de la société civile et des travailleurs humanitaires ont déclaré à Human Rights Watch que ces conditions s’étaient encore détériorées au grand désespoir des détenus.

« Vous pouvez sentir que les gens lâchent prise avec le monde extérieur, ils sont tellement désespérés que vous vous heurtez à un mur de désespoir », a relaté Natascha Rée Mikkelsen, fondatrice de Rapatriate the Children-Denmark, qui s’est rendue dans les camps à plusieurs reprises, y compris en février. « Quant aux jeunes enfants, certains d’entre eux ont la diarrhée tout le temps, ils sont si maigres et si chétifs. Ils ont juste l’air d’être enfermés. Ils n’ont rien à faire et ignorent tout de leur avenir. »

Les détenus et autres interlocuteurs de Human Rights Watch se sont plaints d’une eau contaminée, de latrines débordantes, de la pénurie de vivres et de couches, de tentes qui fuitent ou prennent feu, de maladies endémiques, de soins médicaux insuffisants et d’une absence presque totale de scolarisation pour les enfants ou de conseils pour une population gravement traumatisée.

Alors que les conditions de vie sont un peu meilleures à Roj que dans le camp plus vaste d’al-Hol, les détenus et leurs proches y ont également fait état de conditions difficiles. Trois proches, un représentant de la société civile et deux détenus ont déclaré que les vapeurs nocives des champs pétrolifères adjacents provoquaient de l’asthme, des toux violentes et des inflammations pulmonaires. Une mère a écrit qu’elle était terrifiée par la pénurie de médicaments pour son enfant, par les menaces proférées par des gardes de tailler les vêtements des détenus s’ils n’étaient pas « courts et de couleur », et par les vents du désert qui renversaient sa tente la nuit tombée :

Honnêtement, j’ai plus de troubles du stress post-traumatique (TSPT) à cause des camps que du territoire de l’EI (même si je suis traumatisée par ce style de vie)…Je serrais fermement ma fille dans mes bras et restais éveillée toute la nuit en regardant la tente alors qu’elle était sur le point de s’effondrer sur nous à tout moment. Et cela s’est produit plusieurs reprises.

À la mi-mars, a témoigné un homme d’Europe occidentale dont les petits-enfants se trouvent dans les camps, un petit groupe d’enfants âgés de moins de 6 ans a traversé une clôture interne du camp pour cueillir des pissenlits juste de l’autre côté. « Les gardiens du camp les ont vus, les ont attrapés et les ont roué de coups », a-t-il dit. « Les enfants n’ont pas décidé d’être là, ils ne méritent pas de vivre ainsi dans des conditions aussi terribles. »

Deux proches ont décrit des détenus qui ont patienté des heures pour accéder à un téléphone partagé qu’ils ne pouvaient utiliser que quelques secondes chacun. Les communications dans une section réservée aux étrangers à Roj se résument à des messages de moins d’une minute tous les 8 à 10 jours, aggravant l’isolement des détenus, selon un proche.

Des conditions de vie extrêmement dangereuses

Selon des organisations humanitaires et le Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies, plus de 700 détenus à al-Hol et Roj – dont au moins la moitié étaient des enfants – sont morts au cours des deux dernières années. À al-Hol, plusieurs ont été tués par des détenus qui restent fidèles à l’État islamique, tandis que d’autres sont morts dans des tirs croisés entre gardes et détenus, faute de soins médicaux, ou en raison des conditions insalubres et d’accidents tels que ceux qui concernent les tentes.

Au moins 29 personnes ont été tuées dans le seul camp d’al-Hol en janvier et février 2021, dont sept enfants. « Les gens qui y travaillent ont de plus en plus peur de la situation, comme s’ils n’avaient aucun contrôle », a constaté Mikkelsen. « Vous avez le sentiment qu’à tout moment, vous pourriez être tué ».

Dans des SMS transmis à Human Rights Watch, une femme détenue à Roj a décrit un incendie survenu dans une tente abritant deux enfants que les gardes avaient laissés dans le camp après avoir emprisonné leur mère pour possession d’un téléphone portable. La femme a déclaré que c’était l’un des trois incendies à Roj jusqu’à présent en 2021 :

Le garçon de cinq ans a mis le feu à la tente et sa sœur de sept ans l’a sorti. Deux tentes ont brûlé ce jour-là, c’était une journée terrible car il a fallu très longtemps pour éteindre le feu, de nombreux extincteurs ne fonctionnaient pas et nous ne savions pas s’il y avait plus de personnes piégées dans l’incendie.

En février, 10 Françaises se trouvant dans les camps ont entamé une grève de la faim pour appuyer leur demande d’être jugées dans leur pays d’origine. Le même mois, Pascale Descamps, une Française dont la fille âgée de 32 ans et quatre petits-enfants en bas âge sont détenus à Roj, a entamé sa propre grève de la faim pour exhorter le gouvernement à rapatrier sa fille pour qu’elle reçoive en France un traitement médical pour un cancer du côlon avancé. Des médecins du nord-est de la Syrie ont expliqué à sa fille qu’elle avait besoin d’un traitement « d’urgence » mais que l’opération serait à haut risque si elle était pratiquée localement, a déclaré Descamps à Human Rights Watch. En décembre, le Comité des Nations Unies contre la torture a appelé la France à rapatrier la fille de Descamps pour qu’elle reçoive des soins médicaux mais elle se trouve toujours à Roj. Descamps a déclaré que dans les messages audio intermittents, sa fille semblait désespérée :

Chaque fois que ma fille me parle, elle se met à pleurer. Elle me dit que son état empire, qu’elle saigne beaucoup et s’affaiblit. Elle est comme un animal dans sa tente, en train de mourir devant ses enfants… Je ne dédouane pas ma fille, mais elle a droit à un procès équitable et à recevoir des soins médicaux appropriés compte tenu de la gravité de son état de santé… Je me bats aussi pour que mes petits-enfants n’aient plus à subir tout cela. C'est comme un pieu dans le coeur de savoir qu’ils voient leur mère si malade et d’imaginer qu’elle pourrait mourir sur place alors que la France pourrait la rapatrier avec ses enfants. C’est comme s’ils n’avaient plus de droits.

Le Covid-19 est une autre menace. Au 16 février, l’ONU avait signalé 8 537 cas dans le nord-est de la Syrie, mais selon les travailleurs humanitaires, les taux de contagion sont largement sous-estimés en raison du manque de personnels qualifiés et de moyens pour effectuer des dépistages approfondis. Au moins 13 cas de Covid-19 avaient été signalés à al-Hol et Roj en décembre 2020. Une épidémie plus importante pourrait nuire de manière disproportionnée à la santé des détenus se trouvant dans les camps et les prisons, car la plupart sont malnutris et ont un accès très limité aux services médicaux.

Les détenus ont commencé à recevoir, chaque mois depuis la mi-2020, des masques et des gants, mais ils doivent les réutiliser plusieurs reprises en raison de pénuries, ont souligné deux femmes à Roj.

Conditions carcérales inhumaines

Malgré certaines améliorations, une seule des 14 prisons de fortune pour les membres masculins présumés de l'EI est adaptée à cet objectif, a constaté un rapport de l’armée américaine datant de juin 2020. Les 10 000 hommes, la plupart syriens et irakiens et 2 000 en provenance d’autres pays, sont incarcérés dans des cellules excessivement surpeuplées, avec des latrines ouvertes et une mauvaise ventilation. Les prisons manquent de services essentiels, notamment de soins médicaux adéquats pour les plaies purulentes et les maladies infectieuses, dont la tuberculose. Jusqu’à plusieurs centaines d’hommes sont morts dans ces prisons, dont un ressortissant d’Allemagne et un autre du Royaume-Uni.

Les 700 garçons ou plus sont détenus séparément des hommes. Environ 400 sont syriens, 200 irakiens et le reste provient de plusieurs autres pays, a précisé Chia Kurd. Ils ont accès à des cours extérieures, mais pratiquement pas à une éducation, à des loisirs et à d’autres services essentiels, a-t-il ajouté.

Selon trois sources bien informées, s’exprimant sous couvert d’anonymat, de nombreux garçons incarcérés ont été emmenés des camps où ils vivaient avec leur mère et leurs frères et sœurs lorsqu’ils étaient encore jeunes adolescents et que certains n’étaient âgés que 12 ans. Des garçons syriens emprisonnés peuvent rendre visite à leurs familles, mais leurs homologues étrangers ne sont pas autorisés à voir leurs mères, frères et sœurs dans les camps, a déclaré Chia Kurd. Entre 100 et 120 autres garçons vivent dans un centre de réadaptation verrouillé. Là aussi, les services sont « insuffisants » en raison d’un manque d’aide, a déclaré Chia Kurd. L’administration autonome, a-t-il indiqué, souhaiterait transférer les garçons des prisons vers des centres de réadaptation supplémentaires si des gouvernements étrangers en assuraient la construction.

Chia Kurd a déclaré que certains des garçons avaient été transférés des camps réservés aux familles et d’ailleurs « pour avoir commis des actes de violence » ou pour adhésion à l’idéologie de l’EI, bien que Human Rights Watch ait reçu des informations d’organisations locales de soutien aux familles selon lesquelles certains des garçons avaient été transférés simplement pour avoir atteint l’adolescence. En 2020, Rights and Security International, une organisation basée au Royaume-Uni, a signalé que les Forces démocratiques syriennes avaient fait disparaître de force des dizaines de garçons des camps.

La coalition dirigée par les Kurdes avait poursuivi environ 8 000 Syriens soupçonnés d’appartenir à Daech et à d’autres groupes armés devant les tribunaux de défense du peuple début 2021, et environ 4 000 autres attendaient des poursuites locales. Les procès se sont déroulés au coup par coup avec des lacunes en matière de procédure régulière et l’administration autonome a sollicité l’aide de gouvernements étrangers pour les mettre en conformité avec les normes internationales. Depuis deux ans, elle demande aux gouvernements étrangers de l’aider à créer un tribunal hybride ou international pour poursuivre les détenus, a rappelé Chia Kurd. Parfois, les autorités régionales ont proposé des tribunaux locaux soutenus au niveau international. Mais « la communauté internationale n’a pas coopéré avec nous », a-t-il déploré.

Accès humanitaire

Les fournitures médicales et autres sont rares dans les camps et les prisons, en partie à cause des difficultés rencontrées par les travailleurs humanitaires pour accéder à la région. Depuis janvier 2020, la Russie a exercé et menacé d’exercer son droit de veto au Conseil de sécurité de l’ONU pour contraindre à la fermeture trois des quatre points de passage vitaux vers la Syrie que les agences de l’ONU avaient empruntées ces dernières années pour transporter des médicaments et d’autres articles vitaux en Syrie. La Turquie et les forces soutenues par Ankara ont également interrompu à plusieurs reprises l’approvisionnement en eau des zones du nord-est de la Syrie contrôlées par l’administration autonome, y compris dans le camp d’al-Hol.

Les représentants de quatre organisations humanitaires ont déclaré que ces facteurs, combinés à une insécurité croissante, ont contraint de nombreuses organisations humanitaires à suspendre ou à réduire leurs opérations dans le nord-est de la Syrie.

De rares rapatriements

Malgré des conditions déplorables, seuls 25 pays d’origine sur une soixantaine ont rapatrié l’un de leurs ressortissants du nord-est de la Syrie. Les opérations de rapatriement sont passées de 29 en 2019 à 17 en 2020 et il n’y en a eu que trois au cours des 10 premières semaines de 2021, selon Save the Children et Human Rights Watch. Le Kazakhstan, le Kosovo, la Russie et l’Ouzbékistan ont rapatrié à eux quatre plus de 1 200 de leurs ressortissants, ce qui représente environ 85% de tous les retours. Les rapatriements par les pays occidentaux restent sporadiques. Le Royaume-Uni, l’Australie et le Danemark ont ​​déchu de leur citoyenneté certains des ressortissants détenus dans le nord-est de la Syrie, dans certains cas même lorsque cette déchéance a pour conséquence l’apatridie.

Quelques nations, parmi lesquelles l’Allemagne et la Finlande, ont rapatrié des mères avec leurs enfants. Mais certaines, dont le Canada, le Royaume-Uni et la France, ont rapatrié un ou plusieurs enfants sans leur mère et d’autres, comme la Suède et la Belgique, prévoient également de le faire. Les retours systématiques d’enfants sans leurs parents font fi de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui stipule que les pays doivent respecter le principe de l’unité familiale en l’absence d’une évaluation professionnelle selon laquelle la séparation « est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant ». Alors que les gouvernements obtiennent le consentement écrit des mères pour emmener leurs enfants sans elles, Human Right Watch se demande si le consentement peut être éclairé et volontaire pour les femmes détenues indéfiniment dans des camps fermés et privées d’accès à une réparation ou à un conseil.

« Si je devais à nouveau choisir, je ne sais pas si je l’aurais fait », a déclaré une mère canadienne de Roj à propos de sa décision angoissée de permettre au Canada de rapatrier sa fille âgée de quatre ans sans elle en mars dernier. « C’est le sacrifice ultime pour une mère. »

De nombreux gouvernements affirment que les rapatriements posent trop de risques sécuritaires. Alors qu’ils ont l’obligation d’assurer la sécurité, de telles préoccupations ne les dispensent pas de simultanément faire respecter les droits humains, a souligné Human Rights Watch. En outre, comme le soutient elle-même la coalition dirigée par les États-Unis contre l’État islamique, abandonner ces détenus à leur sort pour une durée indéterminée dans des conditions désastreuses peut présenter un risque plus grand que de les rapatrier.

Des hommes emprisonnés en tant que membres présumés de l’État islamique dans le nord-est de la Syrie se sont à plusieurs reprises révoltés et plus d’une centaine se sont échappés vers des destinations inconnues. Privées de moyen de partir légalement, les femmes paient régulièrement des trafiquants pour fuir avec leurs enfants les camps verrouillés, ce qui les expose au risque d’être victimes de travaux forcés et d’exploitation sexuelle, entre autres abus, ou d’être contraintes de rejoindre l’EI. Rejetés par leurs pays d’origine, les enfants peuvent être vulnérables au recrutement par des extrémistes de l’État islamique dans les prisons et les camps.

En revanche, les rapatriements ou les transferts vers des pays tiers permettent aux gouvernements de mener des évaluations individuelles pour chaque rapatrié, de les surveiller le cas échéant et de demander des comptes à ceux qui ont commis de graves crimes internationaux contre les droits humains, une étape cruciale dans la réparation pour des milliers de victimes de l’État islamique.

Les rapatriements d’étrangers peuvent également améliorer les conditions de vie des suspects syriens de l’EI et des membres de leur famille que les autorités locales détiennent également dans les camps et les prisons. L’administration autonome a permis à plus de 9 100 Syriens de retourner dans leurs communautés depuis 2019, dont plus de 2 600 dans le cadre d’une amnistie annoncée en octobre 2020, mais des milliers d’autres se trouvent toujours sur place. Comme pour les détenus étrangers, les autorités locales devraient remettre en liberté tous les Syriens détenus dans des conditions dégradantes ou inhumaines ou en l’absence de garanties de procédure régulière, et améliorer les conditions de ceux qui pourraient ne pas être en mesure de rentrer chez eux en raison des risques d’être rejetés par leurs communautés ou leur crainte de rentrer dans les zones sous contrôle du gouvernement.

En janvier, le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a qualifié les rapatriements par les pays d’origine, en particulier d’enfants, d’« impératif stratégique dans la lutte antiterroriste ». Le Parlement européen et l’UNICEF ont également appelé les États membres à rapatrier tous les enfants, en tenant compte de leur intérêt supérieur. La Haut-Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, le chef de la lutte contre le terrorisme de l’ONU et 22 experts des droits de l’homme mandatés par l’ONU ont également appelé les pays d’origine à rapatrier leurs ressortissants. Les 22 experts ont noté que « la violence, l’exploitation, les abus et la privation » subis par les détenus étrangers dans le nord-est de la Syrie ont entraîné la mort et que, en eux-mêmes, ces actes « pourraient bien constituer une torture ou d’autres crimes ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en vertu du droit international », sans recours efficace.

Normes juridiques internationales

Les pays ont la responsabilité de prendre des mesures pour protéger leurs ressortissants lorsqu’ils sont confrontés à de graves violations des droits humains, y compris la perte de vie et la torture. Cette obligation peut s’étendre aux ressortissants de pays étrangers lorsque des mesures raisonnables de la part de leurs gouvernements d’origine peuvent les protéger contre de tels atteintes. Le droit international des droits de l’homme dispose également que chacun a droit à une nationalité. Les gouvernements ont l’obligation juridique internationale de donner accès à la nationalité à tous les enfants nés à l’étranger de l’un de leurs ressortissants qui, autrement, serait apatride, dès que possible. Tous les individus ont droit à de la nourriture, à de l’eau, à des vêtements, à un abri, à une santé mentale et physique adéquates et à des procès équitables. Tous les enfants ont droit à l’éducation.

La détention de personnes dans des conditions qui s’apparentent à un traitement inhumain ou dégradant est strictement interdite par le droit des droits de l’homme.

La détention illimitée par l’administration autonome de ces étrangers en l’absence de procédure régulière, y compris leur droit de comparaître devant un juge pour examiner la légalité et la nécessité de leur détention, est arbitraire et illégale. La détention des membres des familles des suspects de l’État islamique, en particulier les enfants mais aussi les femmes qui ne font l’objet d’aucune enquête pénale, équivaut également à une culpabilité par association et à une punition collective, interdites par le droit international.

La détention arbitraire et le manque de soutien à la réintégration de ces enfants violent les principes internationaux concernant les enfants associés aux groupes armés, qui doivent être considérés avant tout comme des victimes. La résolution 2396 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui est contraignante pour tous les États membres, souligne l’importance d’aider les femmes et les enfants associés à des groupes tels que l’EI qui peuvent eux-mêmes être victimes du terrorisme, notamment par le biais de la réadaptation et de la réintégration.

La résolution 2396 (2017) appelle également les États membres à enquêter et à poursuivre, le cas échéant, les suspects pour leur implication dans les activités de groupes terroristes étrangers. Compte tenu de l’absence de procès équitable pour les étrangers détenus dans le nord-est de la Syrie, les enquêtes menées par les pays d’origine restent la seule option viable à l’heure actuelle pour offrir réparation aux victimes pour les crimes graves que ces détenus ont pu commettre.

Pays dont des ressortissants sont détenus dans le nord-est de la Syrie

Des ressortissants d’au moins 58 pays seraient détenus dans des camps et des prisons du nord-est de la Syrie : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Canada, Chine, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Géorgie, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Kazakhstan, Kirghizistan, Liban, Libye, Macédoine du Nord, Malaisie, Maldives, Maroc, Norvège, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Sénégal, Serbie, Somalie, Soudan, Suède, Suisse, Tadjikistan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Vietnam et Yémen.

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