Dans la région des Grands Lacs, des dirigeants ont tenté de maintenir une démocratie de façade –en organisant des élections ou tout au moins en parlant d’en organiser – bafouant dans le même temps les droits fondamentaux et les libertés qui fondent la base de toute réelle démocratie, prêts – selon toute apparence – à recourir à tous les moyens nécessaires pour rester au pouvoir.
Le Burundi, a sombré dans une situation de non-droit depuis avril 2015, date à laquelle le président Pierre Nkurunziza a fait part de son souhait de briguer un troisième mandat contesté, et ce, en dépit de la limite de deux mandats prévue dans le cadre des accords d’Arusha. Le cadre politique objet d’un accord signé en l’an 2000 a été le premier d’une série d’accords de partage du pouvoir entre les belligérants visant à mettre fin à la guerre civile qui déchirait le pays. Les forces de sécurité gouvernementales et les membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir, connus sous le nom d’Imbonerakure, ont usé de répression à l’encontre des protestataires et des détracteurs du gouvernement de Pierre Nkurunziza. Ce dernier a été réélu en juillet 2015 au terme d’une élection entachée de violence et boycottée par l’opposition.
Au cours des deux années écoulées, la répression gouvernementale a perduré tandis que les tentatives des dirigeants régionaux et internationaux visant à rassembler les factions politiques pour engager des pourparlers sont restés au point mort. Des centaines de personnes ont été tuées et de nombreuses autres torturées ou portées victimes de disparition forcée. Les médias et les organisations non gouvernementales du pays, autrefois indépendants et dynamiques, ont été décimés et plus de 400 000 personnes ont fui le pays. Des groupes d’opposition armés ont aussi attaqué des membres des forces de sécurité et du parti au pouvoir, notamment des policiers et des Imbonerakure.
En juillet 2016, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté une résolution autorisant le déploiement de 228 policiers non armés afin de prêter leur concours aux observateurs des droits humains de l’ONU ; or, les autorités burundaises y ont opposé leur refus. En septembre 2016, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté une résolution visant à établir une commission d’enquête sur les violations des droits humains au Burundi depuis avril 2015 et à déterminer si elles peuvent constituer des crimes internationaux. À ce jour, les responsables burundais ont refusé de travailler avec la commission.
Tandis que Pierre Nkurunziza peut sembler provocateur et non affecté par la pression internationale, davantage de choses pourraient être faites pour montrer aux hauts responsables burundais que les violences et la répression ont des conséquences. Le Conseil de sécurité des Nations Unies pourrait imposer des sanctions ciblées, y compris des interdictions de voyager et le gel des avoirs, à l’encontre des individus responsables des violations graves et répétées contre les droits humains.
En République démocratique du Congo, le président Joseph Kabila s’est maintenu au pouvoir en retardant la tenue des élections et en supervisant une répression brutale contre ceux qui l’appelaient à quitter ses fonctions. Au terme de beaucoup d’effusion de sang et d’une période de répression politique d’une durée de deux ans ayant mené au 19 décembre 2016, date butoir à laquelle le second mandat présidentiel a pris fin conformément à la constitution, les participants aux négociations menées par l’entremise de l’Église catholique ont signé un accord le 31 décembre 2016. Cet accord prévoyait un engagement clair sur la tenue d’élections présidentielles avant fin 2017, sur le fait que Joseph Kabila ne briguerait pas un troisième mandat et sur le fait qu’il n’y aurait pas de référendum visant à changer la constitution. Alors que beaucoup espéraient que cet accord constituerait une étape importante sur le chemin menant à la première transition démocratique de la RD Congo depuis l’indépendance, la perspective de la tenue d’élections démocratiques en RD Congo d’ici la fin de l’année semble s’éloigner toujours un peu plus. Non seulement la coalition au pouvoir en RD Congo défie certains principes clés de l'accord de la Saint-Sylvestre, mais les forces gouvernementales exercent une répression politique effrénée et commettent des violations à grande échelle des droits humains. L’absence de mise en œuvre de l’accord commence à s’apparenter à une nouvelle tactique visant à maintenir le président Kabila au pouvoir. Au cours d’une récente et rare interview accordée au magazine allemand Der Spiegel, Joseph Kabila n’a pas exclu la possibilité d’un troisième mandat, et il ne s’est pas clairement engagé sur la date de la tenue d’élections.
Les nouvelles sanctions ciblées annoncées la semaine dernière par l’UE contre un chef de milice et huit hauts fonctionnaires du gouvernement et des forces de sécurité, notamment le responsable de l’agence de renseignements et deux ministres gouvernementaux, ont envoyé un message fort, à savoir qu’il y a des conséquences à la répression gouvernementale, aux violations graves des droits humains et aux retards dans la tenue des élections. Les nouvelles sanctions américaines annoncées quelques jours plus tard ont contribué à afficher un front uni de la part des principaux bailleurs de fonds occidentaux de la RD Congo. Or, il semble rester davantage à faire pour faire peser une pression suffisante sur Joseph Kabila. Le Conseil de sécurité des Nations Unies devrait également imposer des sanctions ciblées à l’encontre des individus responsables de graves abus des droits humains et l’Union européenne et les États-Unis devraient se tenir prêts à imposer des sanctions supplémentaires si la situation ne s’améliore pas, remontant la chaîne de commandement et ciblant les intérêts commerciaux des responsables des abus et des retards dans la tenue des élections. L’Union africaine et les responsables régionaux devraient aussi faire pression sur Joseph Kabila pour qu’il cesse les violations et qu’il organise des élections crédibles de toute urgence.
Au Rwanda, la répression contre la dissidence peut sembler plus discrète aux observateurs extérieurs, pour autant, elle n’en est pas moins efficace. Pour de nombreux Rwandais, les prochaines élections qui doivent se tenir en août sont un fait accompli.
Les récentes élections au Rwanda ont donné des résultats semblables : un soutien écrasant apporté au Front patriotique rwandais (FPR) au pouvoir face à la pénurie de candidats de l’opposition. Le président Paul Kagame a remporté les élections présidentielles de 2003 avec plus de 95 pour cent des suffrages, et a obtenus 93 pour cent des suffrages en 2010. Le FPR a remporté les élections parlementaires de 2008 avec environ 79 pour cent des suffrages exprimés, et a obtenu 76 pour cent des voix lors du vote de 2013. Le référendum de 2015 autorisant le président Kagame à rester au pouvoir jusqu’en 2034 a été adopté avec 98,4 pour cent des voix.
Tandis que le FPR remportait victoire sur victoire, les dirigeants et sympathisants de l’opposition ont fait valoir que des opposants politiques avaient été tués, portés victimes d’une disparition forcée, emprisonnés ou entravés par des obstacles bureaucratiques.
Dans la course aux élections présidentielles de 2010, André Rwisereka, vice-président du Parti démocratique vert du Rwanda a été retrouvé dans un champ, la tête tranchée. Il avait subi des pressions l’incitant à quitter le Parti démocratique vert pour rejoindre le FPR. Un autre leader de l’opposition, Victoire Ingabire, présidente du parti de l’opposition des Forces démocratiques unifiées (FDU)-Inkingi a été arrêtée à Kigali en 2010 et condamnée à huit ans de prison en 2012, à l’issue d’un procès entaché d’irrégularités incluant des accusations fondées sur des motifs politiques. En décembre 2013, la Cour suprême a prolongé cette peine pour la porter à 15 ans. Illuminée Iragena, un autre membre du parti FDU-Inkingi, a disparu le 26 mars 2016 ; elle est aujourd’hui présumée morte. Juste avant la disparition d’Illuminée Iragena, un autre membre du parti FDU-Inkingi, Léonille Gasengayire, avait été arrêté pour avoir rendu visite à Victoire Ingabire en prison.
Des journalistes et des activistes de la société civile ont également été ciblés. Les élections auront lieu cette année dans un climat marqué par la réticence des journalistes à défier le discours gouvernemental. Quelques débats ouverts se tiennent dans des émissions de radio en kinyarwanda et en ligne par l’intermédiaire de la presse de la diaspora, mais la majeure partie des électeurs rwandais normaux n’aura pas accès à un débat libre et équitable portant sur les politiques gouvernementales. De manière récurrente, on rappelle aux journalistes de ne pas sortir du rang. Dans la période précédant les élections de 2010, Jean-Léonard Rugambage – journaliste indépendant renommé – a été abattu devant sa maison à Kigali. Les programmes en kinyarwanda de la BBC, l’un des principaux organes de presse internationaux pour la plupart des Rwandais, sont suspendus depuis octobre 2014, privant de nombreux Rwandais d’une source importante d’informations indépendantes. L’ancien responsable de la Commission rwandaise des médias, Fred Muvunyi, a démissionné de ses fonctions puis fui le pays en mai 2015, après avoir contesté la décision de bloquer la BBC.
Des organisations de la société civile œuvrant aux droits civils et politiques ou à la liberté d’expression sont désormais pour ainsi dire non-existantes au Rwanda, après avoir subi l’ingérence dans leurs activités et l’intimidation des années durant. Le gouvernement donne la priorité à la prestation de services sur le plaidoyer ou la communication de l’information en matière des droits humains. Le seul organisme en mesure de faire quelques actions est la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LGDL), même si son ancien secrétaire exécutif a été contraint de quitter le Rwanda l’année dernière.
Dans le cadre d’un effort apparent pour répandre la peur et empêcher tout citoyen de s’exprimer ouvertement contre le gouvernement, des personnes pauvres, ceux qui critiquent les décisions gouvernementales au sujet de différends fonciers, des opposants militaires ou politiques présumés et de petits délinquants supposés ont été arrêtés arbitrairement, confinés dans des centres de détention illégaux et, dans certains cas, exécutés, portés disparus, torturés ou maltraités.
C’est dans ce contexte que le président Kagame briguera un troisième mandat lors des élections prévues en août. Un seul parti d’opposition est enregistré, le Parti démocratique vert, et seules trois personnes ont exprimé leur intérêt pour défier Paul Kagame et le FPR. Dans le passé, les activités du Parti démocratique vert ont été tellement entravées par les obstacles bureaucratiques qu’il ne pouvait pas faire campagne. Les difficultés continuent aujourd’hui tandis que les candidats indépendants affirment être victimes de menaces, de harcèlement et d’arrestations arbitraires de partisans dans leur tentative de rassembler les signatures nécessaires pour se présenter aux suffrages. L’une des candidates aux élections présidentielles, Diane Rwigara, est la fille d’un ancien partisan du FPR et homme d’affaires bien connu décédé dans des circonstances suspectes dans un accident de voiture début 2015. Dans les 24 heures suivant l’annonce de sa candidature, des photos d’elle nue ont commencé à circuler sur les sites de médias sociaux.
En dépit de faibles perspectives pour les candidats de l’opposition, les autorités ne semblent prendre aucun risque. Le 1er mai, de nouvelles réglementations limitant l’utilisation par les candidats des médias sociaux ont été publiées. Les mesures obligeaient les partis ou les individus souhaitant faire campagne sur Facebook, Twitter, WhatsApp, Instagram, YouTube ou d’autres sites internet à soumettre le contenu à la Commission électorale nationale (NEC) pour approbation 48 heures à l’avance, et ce, à compter du 14 juillet, premier jour de la campagne. À mesure que l’usage du smartphone s’étend au Rwanda, les réseaux sociaux représenteront pour les candidats une manière importante et relativement peu coûteuse d’atteindre des milliers d’électeurs, de critiquer les politiques gouvernementales et d’offrir des alternatives. Les réglementations proposées constituaient une censure et une attaque flagrante contre la liberté d’expression.
Or, la NEC a annulé sa décision la semaine dernière, ce qui montre clairement que les partenaires internationaux continuent d’avoir de l’influence sur le Rwanda. Ceci a fait suite aux critiques émanant du Rwanda et à des déclarations fermes des États-Unis, du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de l’Allemagne et de l’Union européenne exprimant leurs vives préoccupations quant aux restrictions en matière de réseaux sociaux.
L’Union européenne et les autres partenaires du Rwanda devraient adopter une position plus ferme pour dénoncer ces agissements et faire valoir les conséquences réelles des nombreuses tentatives du gouvernement rwandais en matière de restriction de la liberté d’expression et de répression de la dissidence.
La route est longue, mais si les dirigeants européens travaillent en partenariat avec la population de la région des Grands Lacs et contribuent à défendre les libertés fondamentales, en évitant de soutenir aveuglément les responsables qui font preuve d’abus, alors la dérive inquiétante de la région vers un pouvoir répressif pourrait être inversée.
Je vous remercie de votre attention.
