Human Rights Watch apprécie la possibilité de contribuer à l’examen spécial du Burundi devant le Comité des Nations Unies contre la Torture (« le Comité ») le 28 juillet.

Ce mémorandum met en avant des domaines de préoccupation dont Human Rights Watch espère qu’ils aideront le Comité à examiner le respect par le gouvernement burundais de la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (« la Convention »). Le mémorandum propose des mesures spécifiques et nous espérons que le Comité les recommandera au gouvernement burundais.

Cette soumission porte essentiellement sur la torture et les mauvais traitements commis par les forces de sécurité de l’État burundais et par des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir, les Imbonerakure, entre avril 2015 et juin 2016.

Durant cette période, Human Rights Watch a également documenté un grand nombre d’exécutions extrajudiciaires, d’autres meurtres, de disparitions, et d’arrestations arbitraires au Burundi, qui ne sont pas décrits dans cette soumission.

Actes de torture commis par les services de renseignement et par la police

Les services de renseignement burundais ont des antécédents de longue date en matière de tortures, d’exécutions extrajudiciaires, de détentions arbitraires et d’autres violations des droits humains à l’encontre d’opposants au gouvernement présumés, remontant à de nombreuses années. Toutefois, les actes de torture et les mauvais traitements semblent être devenus de plus en plus répandus, et les techniques de torture plus brutales et plus fréquentes, à la suite d’une tentative manquée de coup d’État en mai 2015.

Le 26 novembre 2014, dans les Observations finales concernant son deuxième rapport périodique du Burundi pour 2014, le Comité s’est dit « alarmé » par « les informations crédibles, concordantes et persistantes faisant état de l’existence d’un nombre important d’actes de torture et d’exécutions extrajudiciaires impliquant notamment la Police Nationale du Burundi et le Service National de Renseignement. »

Tout au long de l’année 2015 et des six premiers mois de l’année 2016, le Service national de renseignement du Burundi (SNR) a continué de recourir à la torture dans le but de contraindre des détenus à avouer des crimes présumés, ou bien d’incriminer ou de dénoncer d’autres personnes, et de les intimider. La majorité des victimes étaient des opposants présumés au gouvernement. Ces pratiques contreviennent directement à l’Article 1 de la Convention et à l’Article 251 du Code de procédure pénale burundais. Des membres de la police burundaise et des Imbonerakure ont également commis de graves abus, souvent en collaboration avec les services de renseignement.

Human Rights Watch a documenté plus de 148 cas d’allégations de torture ou de mauvais traitements, impliquant pour la plupart des agents des services de renseignement et de la police, entre avril et juillet 2015, dans quatre provinces et dans la capitale, Bujumbura. Depuis lors, Human Rights Watch a mené des entretiens auprès de dizaines d’autres victimes de torture et de mauvais traitements en 2015 et 2016, provenant de neuf provinces et de Bujumbura. Le nombre exact de cas de torture et de mauvais traitements commis au Burundi en 2015 et 2016 est probablement bien plus élevé que l’échantillon que Human Rights Watch a été en mesure de documenter et confirmer.

Entre avril et juin 2016, Human Rights Watch a mené des entretiens avec plus de 40 victimes de torture. Des victimes de même que d’autres sources ont déclaré que des membres des forces de sécurité ou des services de renseignement avaient frappé des personnes à maintes reprises, à coups de crosse de fusils au visage ou dans les membres, dans certains cas leur fracassant les os ou leur écrasant la mâchoire au point de faire tomber des dents. Des agents du SNR ont également battu des détenus à coups de barres en acier, telles celles utilisées dans la construction, leur ont planté des barres en acier aiguisées dans les jambes, ont noué des cordes autour des parties génitales des détenus et les ont serrées, utilisé des décharges électriques et versé du liquide sur les détenus, les brûlant.

Début 2016, un officier judiciaire a déclaré confidentiellement à Human Rights Watch que certains détenus arrivaient aux centres de détention de la police avec des dents cassées, le visage ensanglanté et gonflé, et souffrant terriblement. Certains détenus étaient ensuite à nouveau frappés par des officiers de haut rang de la police nationale ou provinciale à coups de barres de fer, de pierres ou de briques.

Un ancien détenu a expliqué à mi 2016 comment un policier lui avait arraché une dent avec des tenailles, parce qu’il travaillait prétendument pour les « droits de l’homme ».

Même si le Code de procédure pénale du Burundi garantit aux détenus l’accès à un médecin et à une assistance juridique, des avocats ont indiqué à Human Rights Watch que des agents des services de renseignement les avaient empêchés de pénétrer dans leur siège à Bujumbura où des personnes étaient détenues.

En novembre 2014, le Comité a noté que la Constitution du Burundi interdisait la torture, mais s’est dit préoccupé par les « nombreux dysfonctionnements dans l’organisation et la structure de l’autorité des services de sécurité, notamment la Police nationale du Burundi et le Service national de renseignement ».

D’anciens détenus et un officier judiciaire ayant depuis longtemps accès au siège des services de renseignement à Bujumbura ont confirmé à Human Rights Watch que l’administrateur général du SNR était au courant de l’existence des tortures. En outre, des agents des services de renseignement qui lui rendent compte directement ont fréquemment torturé de présumés opposants au siège du SNR à Bujumbura ainsi que dans les bureaux provinciaux du SNR.

Des agents des services de renseignement au niveau des provinces et des haut-gradés qui soupçonnent des détenus de posséder des informations sur des armes cachées ou sur des activités de l’opposition armée les ont torturés dans les bureaux provinciaux du SNR et les ont fréquemment transférés à Bujumbura pour y être à nouveau torturés et maltraités.

L’un des anciens détenus a déclaré qu’un agent du service de renseignement au niveau provincial lui avait fracassé les os des jambes à coups de marteau en avril 2016, puis l’avait envoyé au siège du SNR à Bujumbura où il est resté 13 jours. Un officier de police judiciaire l’a interrogé et l’a accusé d’être un membre de l’opposition qui aurait aidé des combattants à passer au Rwanda. Des agents des services de renseignement ont fréquemment affecté des officiers de police judiciaire connus comme étant fidèles au parti au pouvoir pour qu’ils interrogent des détenus soupçonnés de collaborer avec l’opposition.

Un étudiant âgé de 22 ans a expliqué à Human Rights Watch que des hommes non identifiés l’avaient arrêté en février 2016 dans le quartier de Ngagara à Bujumbura et l’avaient jeté dans une camionnette. L’étudiant pensait qu’il s’agissait d’agents du renseignement. Alors que le véhicule démarrait, l’un des hommes lui a dit : « Rends les armes que tu as. » Ils l’ont piétiné à la poitrine tandis qu’il gisait à l’arrière de la camionnette, et ils l’ont interrogé sur l’identité et la localisation d’autres personnes de son quartier. Ils lui ont donné l’ordre de se déshabiller et lui ont dit : « Quand nous t’aurons frappé assez, tu finiras par parler. » Ils l’ont frappé sur les jambes et le dos avec un câble électrique.

La victime a tenté de s’enfuir mais a été reprise. Les hommes l’ont tailladé sur la poitrine avec un couteau chauffé et lui ont posé des questions sur l’endroit où étaient cachées les armes et sur les gens qui avaient soi-disant des fusils dans le quartier. L’étudiant étant incapable de répondre, ils lui ont enfoncé une barre en acier aiguisée dans la jambe jusqu’à ce qu’il s’évanouisse.

Un chauffeur de taxi âgé d’un peu plus de 30 ans a expliqué qu’en mars 2016 quelqu’un avait frappé à sa porte. Quand il a ouvert, un homme non identifié se tenait devant lui, le visant à la tête avec un fusil. Trois camionnettes ont escorté le chauffeur de taxi jusqu’à un poste militaire à Bujumbura. Les individus lui ont lié les bras dans le dos, puis lui ont lié les jambes, pour ensuite attacher ses jambes à ses mains. Les hommes l’ont suspendu à un crochet dans le mur et l’ont battu, tout en lui disant de remettre les armes qu’il était censé posséder.

Le chauffeur de taxi a estimé à trois heures le temps pendant lequel les militaires l’ont suspendu, puis ils l’ont descendu et l’ont battu pendant encore plusieurs heures. Ils lui ont dit de révéler l’endroit où étaient cachées les armes. Le lendemain, ils l’ont emmené au bureau du SNR à Bujumbura, où un agent a dit : « Ce chien [nom non divulgué] est revenu. » Un agent du SNR l’a fait allonger à plat ventre dans un caniveau et l’a frappé avec un gros bâton sur les pieds et les fesses. Puis une autre personne a versé un liquide sur lui. Le chauffeur de taxi a expliqué : « J’ai eu l’impression de brûler. Je les ai suppliés de me tuer. Ils ont dit : ‘Toi, tu es un criminel, tu vas mourir lentement.’ »

Il a indiqué qu’il avait été battu encore deux fois. Il souffrait tellement qu’il a à nouveau supplié qu’on le tue. Un policier qui travaillait au SNR lui a dit : « Qui voudrait se salir avec ton sang ? » Le chauffeur de taxi a ajouté qu’il ne peut plus s’asseoir à cause de ses blessures.

Plusieurs anciens détenus ont expliqué qu’ils avaient été enfermés dans des toilettes exigües au siège du SNR à Bujumbura. D’autres ont dit avoir été enfermées dans des cachots pendant de longues périodes. Un agent ayant accès au SNR a déclaré que des hauts responsables des services de renseignement, des combattants rebelles démobilisés et des Imbonerakure battaient les détenus et les cachaient hors de la vue des observateurs internationaux.

L’article 34 du Code de procédure pénale burundais stipule que la garde à vue des personnes détenues ne doit pas excéder une durée de sept jours, prorogeable une fois seulement, avant que les juges décident si elles doivent être mises en liberté provisoire ou rester en détention. Un délai de sept jours après la détention semble constituer une violation de l’article 9 (3) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule que toutes les personnes détenues doivent être présentées « aussitôt » à un juge ou à une autorité équivalente. De toute façon, cette période est régulièrement ignorée, et de nombreuses personnes sont maintenues en détention par la police ou par le SNR pour plus longtemps que la durée maximum prévue par la loi, et sans procédure régulière.

Abus commis par des Imbonerakure

Le parti au pouvoir et les services de renseignement ont souvent utilisé des Imbonerakure pour identifier les personnes soupçonnées d'être des opposants au gouvernement. Bien que ne disposant d’aucun pouvoir légal pour procéder à des arrestations, certains Imbonerakure ont fréquemment arrêté des personnes, les ont battues et les ont remises à des agents des services de renseignement qui ont torturé certaines d’entre elles.

Des victimes dans plusieurs provinces ont expliqué à Human Rights Watch en 2015 que des Imbonerakure les avaient frappées avec des gourdins et des bâtons, forcées à se rouler dans des fosses de boue et frappées au visage à coups de poing. Les Imbonerakure ont souvent remis les personnes arrêtées directement aux agents des services de renseignement, qui les ont transférées vers les bureaux du SNR.

Un ancien détenu a expliqué qu’un agent du SNR l’avait interrogé en février 2016 tandis qu’un Imbonerakure versait du plastique fondu sur lui. Ils ont également utilisé des tenailles pour couper ses parties génitales, tandis qu’un Imbonerakure lui disait, en faisant allusion à Alexis Sinduhije, l’un des dirigeants de l’opposition : « Tu vas finir par révéler les secrets de Sinduhije. »

Des habitants de certaines provinces ont indiqué à Human Rights Watch que les Imbonerakure donnent souvent des ordres à la police et que des policiers de grades inférieurs semblent n’avoir aucun pouvoir pour stopper les abus des Imbonerakure.

Dans une province du nord du pays, début 2016, des Imbonerakure ont dit à un policier qui leur demandait pourquoi ils battaient un homme : « Qu’est-ce que tu fais ici ? Sors d’ici ! » Le policier est parti. Les Imbonerakure ont frappé la victime avec des câbles ressemblant à des câbles à fibres optiques. Un pick-up appartenant au commissaire provincial du SNR est arrivé et quatre policiers ont placé l’homme à l’arrière. Les policiers l’ont battu sur le trajet vers le bureau du SNR où une autorité de haut rang l’a accusé de collaborer avec l’opposition armée.

Événements du 11 décembre 2015

Le 11 décembre 2015, des membres de l’opposition armée ont attaqué quatre installations militaires à Bujumbura et aux alentours. À partir de 8h du matin environ, des policiers et des militaires ont recherché les assaillants présumés à Nyakabiga et Musaga, deux des quartiers de Bujumbura où s’étaient déroulées des manifestations généralisées contre le troisième mandat de Nkurunziza en 2015. Dans les deux quartiers, des opposants armés se sont livrés à un échange prolongé de coups de feu avec les forces de sécurité.

Après ces affrontements, les policiers et les militaires ont pénétré de force dans certaines maisons, accusant les occupants de détenir des armes et d’abriter des combattants de l’opposition. Des habitants ont reconnu certains Imbonerakure vêtus d’uniformes de police. Des militaires du Camp Muha et du Camp Muzinda, deux grands camps militaires de Bujumbura, ont fourni des renforts.

Un homme a expliqué à Human Rights Watch qu’il avait entendu quelqu’un lui ordonner en criant de sortir de chez lui. Dehors, il a vu près d’une dizaine de policiers de l’unité Appui pour la protection des institutions (API). Trois d’entre eux avaient des mitrailleuses, trois autres avaient des lance-roquettes et le reste portaient des kalachnikovs avec des grenades. Certains avaient des sortes de haches semblables à celles des bouchers. Ils étaient ivres. L’homme a déclaré :

« Ils nous ont forcés à nous étendre sur le dos, bras écartés et à regarder le soleil. L'un d'eux a armé son fusil et a mis le canon contre ma tempe. Puis il a demandé à un autre (s'il devait me tuer). J’ai cru que c’en était fini pour moi. Un autre a dit : « Attends. » Puis un autre est venu et m'a donné un coup de hache (sur le bras). J'avais une large blessure et du sang jaillissait comme ça dans son visage. J'ai dit : « Vous êtes en train de me tuer ! Vous êtes en train de me tuer ! » Il a dit : ‘Je ne savais pas que c'était si aiguisé.’ »

Le même jour, un homme de 39 ans résidant à Musaga est sorti de chez lui pendant une accalmie dans les tirs. Des Imbonerakure vêtus d’uniformes de police lui ont tailladé la tête avec une baïonnette et il a perdu connaissance. Des policiers de l’API et de la Brigade anti-émeute (BAE) l’ont ligoté et l’ont obligé ainsi que certains de ses voisins à s’étendre sur le dos. Les policiers buvaient de la bière et quand ils avaient fini ils posaient les bouteilles en équilibre sur la gorge des hommes étendus à terre. La victime a déclaré : « Quand la bouteille tombait, ils nous donnaient des coups de pied ou de crosse de fusil. C'était une forme de punition. Ils savaient très bien que quand on est attaché et face au soleil, on ne peut pas tenir. Des hommes sont venus et m'ont donné des coups de pied. Ils l'ont tous fait, comme si c'était une partie de football. »

Des dizaines de personnes ont été tuées et beaucoup d’autres ont été gravement blessées le 11 décembre lors de ce qui a été l’épisode le plus meurtrier depuis le début de la crise au Burundi en avril 2015. Le 17 décembre 2015, le Procureur général, Valentin Bagorikunda, a ouvert une enquête sur les événements du 11 décembre. Résumant les principales conclusions de l’enquête le 10 mars 2016, il n’a pas mentionné les meurtres ni les abus commis contre des habitants de Bujumbura par les forces de sécurité. Il a soutenu que les personnes tuées le 11 décembre étaient des « combattants » armés vêtus d’uniformes de la police ou de l’armée.

Impunité pour les cas de torture commis par le SNR et la police

En 2014, le Comité a noté avec préoccupation la « la faiblesse et la lenteur des enquêtes ouvertes et des poursuites engagées » et a déploré « l’absence d’informations sur les cas traités par les juridictions et l’issue des procédures engagées. » Human Rights Watch n’a connaissance d’aucun agent des services de renseignement ayant été arrêté, poursuivi ou inculpé pour torture depuis que la crise a commencé en 2015.

Des autorités judiciaires, des avocats et des défenseurs des droits humains ont déclaré à Human Rights Watch que les autorités du SNR et les membres du parti au pouvoir continuaient à influencer fortement les décisions judiciaires et à annuler les décisions prises par les procureurs et par d’autres autorités judiciaires. Des affaires impliquant des membres de partis d’opposition étaient souvent attribuées à des officiers judiciaires connus comme des sympathisants du parti au pouvoir.

Ce manque d’indépendance du système judiciaire et du ministère public du Burundi contrevient à l’Article 12 de la Convention. Human Rights Watch n’a connaissance d’aucune victime de torture ayant été indemnisée ou ayant obtenu justice pour le traitement subi. Il s’agit là d’une violation de l’Article 14 de la Convention.

Une autorité judiciaire de haut rang s’exprimant sous couvert d’anonymat par crainte de représailles a déclaré : « Les Imbonerakure arrêtent les gens et les conduisent à la police après les avoir battus et grièvement blessés. Au lieu de les amener à l’hôpital, la police les met en prison en raison des pressions politiques. »

Une autre autorité judiciaire de haut rang a déclaré que dans certains cas, des membres du parti au pouvoir contrôlaient le sort des détenus et donnaient des ordres à la police pour qu’elle fabrique des accusations contre certaines personnes. Certains procureurs collaboraient avec des agents des services de renseignement pour déterminer les charges portées contre les personnes arrêtées par le SNR ou par les Imbonerakure et pour décider de leur maintien en détention.

La même personne a affirmé à Human Rights Watch : « Le système judiciaire n’est pas indépendant. Les autorités judiciaires ne peuvent pas agir de façon indépendante selon leur conscience. Nous pouvons libérer une personne, puis nous recevons un appel immédiatement et des membres du parti [au pouvoir] donnent un ordre. Quand des Imbonerakure arrêtent des gens, nous regardons impuissants. Nous ne pouvons rien y faire. »

L’administrateur général du SNR rend compte directement au Président Pierre Nkurunziza.

La police rend compte au ministre de la Sécurité publique, Alain Guillaume Bunyoni. Malgré de nombreux cas de torture, de mauvais traitements et autres abus commis par la police et documentés par Human Rights Watch et par d’autres organisations, Alain Guillaume Bunyoni a écrit, dans une lettre adressée à Human Rights Watch en juin 2016, qu’il serait « impensable que de tels actes soient commis par des policiers » et que ce serait « une erreur grave que d’affirmer gratuitement » que la police a arrêté arbitrairement, torturé ou maltraité des opposants présumés du gouvernement. Il a nié catégoriquement que la police ait collaboré avec les Imbonerakure. Il a ajouté que les membres de la police recevaient une formation sur les droits humains.

Toutefois, le ministre a concédé qu’il serait « illusoire » d’affirmer que les policiers ne commettent jamais de bavures et il a écrit que plus de 70 policiers ont été pénalement poursuivis depuis 2015, certains pour « des exactions commises durant la gestion du mouvement insurrectionnel » avant et après les élections de 2015 et d’autres pour des infractions de droit commun. Il n’a pas fourni de détails sur ces poursuites.

Recommandations :

  1. Les autorités burundaises devraient de toute urgence mener des enquêtes sur les cas de torture et de mauvais traitements commis au siège du SNR à Bujumbura ainsi que dans les lieux de détention du SNR en province, et lors des gardes à vue à la police. Les agents des services de renseignement et les membres de la police impliqués pour avoir ordonné, supervisé ou pratiqué eux-mêmes la torture et les mauvais traitements devraient être suspendus immédiatement et faire l’objet d’une enquête, et lorsqu’il y a des preuves suffisantes, faire l’objet de poursuites pour ces crimes. Le Comité devrait demander aux autorités burundaises des informations spécifiques sur l’évolution de ces enquêtes. Les enquêtes et les poursuites devraient être menées en toute indépendance par rapport aux individus en faisant l’objet et de leur chaîne de commandement.
  2. Les autorités burundaises devraient coopérer avec toute enquête internationale sur les graves atteintes aux droits humains commises au Burundi, notamment toute commission d’enquête internationale pouvant être mise en place par l’ONU.
  3. Le gouvernement burundais devrait accepter le déploiement d’une présence substantielle de police internationale au Burundi, disposant d’un solide mandat de protection.
  4. Les autorités burundaises devraient mettre en place un Mécanisme national de prévention (MNP) solide et indépendant comme décrit dans le Protocole facultatif à la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le MNP devrait intégrer des membres de la société civile et du gouvernement qui se rendraient régulièrement dans les lieux de détention et formuleraient des recommandations aux autorités burundaises.
  5. Les autorités burundaises devraient demander l’assistance du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et des agences humanitaires afin d’identifier les victimes de torture et de mauvais traitements nécessitant des soins médicaux, et leur fournir l’aide nécessaire, notamment des soins médicaux spécialisés à l’extérieur de leur lieu de détention.
  6. Les autorités burundaises devraient accorder aux détenus un accès régulier à des avocats dans tous les lieux de détention du SNR, de la police, et autres, à travers le pays.
  7. Les observateurs des droits humains de l’ONU et de l’Union africaine au Burundi devraient renforcer leurs visites dans les lieux de détention du SNR et de la police afin de dissuader et de documenter la pratique de la torture. Ils devraient publier des rapports détaillés fréquents sur leurs conclusions, notamment sur toute tentative de la part des autorités de faire obstruction ou de restreindre leur plein accès aux centres de détention.