Des badauds regardent des policiers et des militaires qui gardent un bureau de vote dans la capitale du Burundi, Bujumbura, pendant les élections présidentielles, le 21 juillet 2015.

© 2015 Reuters

(Nairobi) – Des agents des services de renseignement, des policiers et des jeunes du parti au pouvoir au Burundi ont arrêté arbitrairement et maltraité des dizaines d’opposants présumés. Les autorités accusent de nombreuses personnes arrêtées, des jeunes hommes pour la plupart, de tenter de quitter le pays et de chercher à rejoindre une rébellion armée.

Human Rights Watch a documenté plus de 148 cas entre avril et juillet 2015 dans quatre provinces et dans la capitale, Bujumbura, impliquant des agents des services de renseignement, des policiers ainsi que des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir, le Conseil national pour la défense de la démocratie - Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD), connus sous le nom d’Imbonerakure (« ceux qui voient loin » en kirundi). La plupart de ces cas sont survenus en juin et en juillet. Bon nombre des personnes arrêtées ont été battues, torturées ou ont subi d’autres mauvais traitements.

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Human Rights Watch a interrogé plus de 80 victimes, avocats, défenseurs des droits humains, autorités judiciaires et autres sources dans ces quatre provinces et à Bujumbura. Human Rights Watch est également en train d’enquêter sur des cas similaires signalés dans d’autres provinces. Le nombre total de cas dans le pays est probablement bien plus élevé. Pour garantir la sécurité des victimes et des témoins, Human Rights Watch ne divulgue pas les lieux de certains des incidents.

« Les Imbonerakure n’ont aucun droit légal d’arrêter des individus. Cependant ils ont arrêté des personnes arbitrairement, les ont battues et les ont remises aux services de renseignement, qui ont torturé certaines d’entre elles », a indiqué Daniel Bekele, directeur de la division Afrique à Human Rights Watch. « Le gouvernement burundais devrait publiquement ordonner à tous les Imbonerakure de cesser d’arrêter des personnes et faire en sorte que les Imbonerakure et les agents des services de renseignement responsables de mauvais traitements et de torture soient traduits en justice. »

Depuis les manifestations contre la décision du président Pierre Nkurunziza de briguer un troisième mandat, qui ont commencé en avril et ont été brutalement réprimées par la police, l’attention internationale s’est largement concentrée sur les atteintes aux droits humains dans la capitale. Cependant, de nombreux abus ont également eu lieu dans des provinces du Burundi, loin des projecteurs des médias. Du fait de la fermeture par le gouvernement des principales stations de radio privées du Burundi, l’une des rares sources d’information sur les événements hors de la capitale, beaucoup de ces abus n’ont pas été signalés.

Plus de 140 000 Burundais ont fui le pays depuis mars, cherchant refuge dans les pays frontaliers : le Rwanda, la Tanzanie ou la République démocratique du Congo.

Des rumeurs persistantes laissent entendre que certains Burundais ont constitué un mouvement d’opposition armé en exil. Le 10 juillet, une attaque a été perpétrée par un groupe armé non identifié qui aurait traversé la frontière du Rwanda pour entrer dans la province de Kayanza, dans le nord du Burundi. Les autorités ont arrêté plus de 200 individus présumés appartenant à ce groupe, selon les autorités, et dont certains sont poursuivis en justice. Ces événements sont survenus dans le contexte des élections communales et parlementaires du 29 juin et des élections présidentielles du 21 juillet.

Des victimes dans plusieurs provinces ont expliqué à Human Rights Watch que des Imbonerakure les ont arrêtées et battues, parfois en présence d’agents des services de renseignement. Elles ont décrit avoir été frappées avec des gourdins et des bâtons, forcées à se rouler dans des fosses de boue et frappées au visage à coups de poing. Les Imbonerakure ont souvent remis les personnes arrêtées directement aux agents des services de renseignement, qui les ont transférées vers les bureaux du Service national de renseignement (SNR).

Une fois là-bas, ont raconté les anciens détenus, des agents du SNR et des policiers les ont frappés avec des câbles électriques pour les forcer à avouer de fausses accusations, comme l’intention de rejoindre une rébellion armée au Rwanda. D’autres ont été frappés à coups de crosse de fusil et de lourds gourdins. Dans certains cas, des agents du SNR les ont forcés à se dévêtir et à se livrer à des pratiques humiliantes et douloureuses, telles que sauter comme une grenouille et marcher comme un canard ou les obliger à ramper sur les coudes sur des graviers.

Un homme a indiqué à Human Rights Watch que des agents du SNR l’ont obligé lui et d’autres détenus à se tenir sur la tête pendant qu’ils les battaient. Un agent de haut niveau du SNR dans une province a donné des ordres à son chauffeur et à des policiers de frapper les détenus. Les agents du SNR ont dit aux détenus : « Vous, imbéciles ! Vous êtes furieux après seulement 10 ans [période pendant laquelle le président Nkurunziza a été au pouvoir] alors que vous avez gouverné pendant plus de 30 ans [en référence probablement à la longue période de gouvernement majoritairement tutsi au Burundi]. »

Une autorité judiciaire a confirmé en privé à Human Rights Watch que certains membres du SNR ont torturé des détenus. Human Rights Watch a essayé à plusieurs reprises de contacter Telesphore Bigirimana, le porte-parole du SNR, mais n’est pas parvenu à le joindre.

Lorsqu’il a été contacté par téléphone, Pascal Nyabenda, président du CNDD-FDD au niveau national, a refusé de parler à Human Rights Watch.

Denis Karera, président national des Imbonerakure, a expliqué à Human Rights Watch lors d’une réunion qu’il n’avait pas connaissance de toutes les allégations contre des Imbonerakure individuels. Il a affirmé que certaines personnes commettent des délits et essaient de rejeter la responsabilité sur les Imbonerakure. Il a déclaré : « Je suis contre la violence. Qu’elle vienne d’un Imbonerakure ou pas, je ne peux pas la tolérer. [Les auteurs de violence] doivent être jugés et condamnés conformément à la loi. Un Imbonerakure n’a pas de privilèges par rapport à un autre citoyen. Personne n’est au-dessus de la loi. Si un Imbonerakure fait quelque chose d’illégal, il doit être puni. »

Des autorités judiciaires, des avocats et des défenseurs des droits humains ont indiqué à Human Rights Watch que des agents du SNR et du parti au pouvoir ont fortement influencé des décisions judiciaires ou ont annulé certaines décisions de procureurs et d’autres. Les cas impliquant des membres des partis d’opposition ont souvent été assignés à des autorités judiciaires partisanes du parti au pouvoir.

Une autorité judiciaire de haut niveau a expliqué que dans certains cas, des membres du parti au pouvoir ont contrôlé le sort des détenus et ont donné des ordres pour fabriquer des accusations contre certaines personnes. Certains procureurs ont collaboré avec des agents des services de renseignement pour déterminer les chefs d’inculpation contre les individus arrêtés par le SNR ou par les Imbonerakure et pour décider de leur maintien en détention.

Une autorité judiciaire de haut niveau a confié à Human Rights Watch : « Le système judiciaire n’est pas indépendant. Les autorités judiciaires ne peuvent pas agir indépendamment selon leur conscience. Nous pouvons libérer quelqu’un, puis nous recevons immédiatement un appel et les membres du parti [CNDD-FDD] donnent un ordre. Lorsque les Imbonerakure arrêtent des personnes, nous regardons impuissants. Nous ne pouvons rien y faire. »

Les Nations Unies et l’Union africaine (UA) devraient envisager de déployer des observateurs pour surveiller la manière dont le système judiciaire traite les affaires d’opposants présumés et pour signaler les violations des procédures judiciaires, a déclaré Human Rights Watch. En outre, ces observateurs devraient surveiller et établir des rapports sur les ingérences du gouvernement ou du parti au pouvoir dans le système judiciaire. Cela pourrait être l’une des fonctions de la nouvelle équipe d’observateurs des droits humains de l’UA déployés au Burundi.

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats devraient se rendre d’urgence au Burundi et enquêter sur les récents abus, a indiqué Human Rights Watch.

« Les services de renseignement burundais se comportent comme s’ils n’avaient aucun compte à rendre », a déclaré Daniel Bekele. « Les personnes au pouvoir ont politisé le système judiciaire, le transformant en arme contre l’opposition. Les autorités devraient libérer les personnes arrêtées contre lesquelles il n’existe aucune preuve d’activité criminelle et faire en sorte que le système judiciaire puisse fonctionner de manière indépendante et que les violations des droits humains puissent faire l’objet d’enquêtes sans crainte. »

Pour plus d’informations et pour lire les récits des personnes interrogées, veuillez lire ci-dessous.

Attaques commises par des Imbonerakure

Les entretiens de Human Rights Watch avec des victimes, des témoins, des autorités judiciaires, des avocats, des membres du parti au pouvoir, des défenseurs des droits humains et d’autres sources dans plusieurs provinces révèlent une étroite collaboration entre des agents du SNR et des Imbonerakure, ainsi qu’avec certaines autorités locales.

Le 27 juin, deux jours avant les élections communales et parlementaires, un homme de 40 ans a eu une dispute avec six Imbonerakure qui étaient ses voisins :

Ils m’ont demandé : « Comment vas-tu voter ? » J’ai répondu : « Je vais faire comme vous. » Ils ont dit : « Depuis que Rwasa [leader du parti d’opposition FNL] s’est retiré, pour qui vas-tu voter ? » J’ai répondu : « Je vais voter pour l’aigle [le symbole du parti au pouvoir]. » Ils m’ont dit : « Dis-le plus fort. » Je l’ai fait, parce que je voulais partir.

Cette nuit, vers 2 heures du matin, les mêmes Imbonerakure sont venus et ont emmené l’homme.

Ils m’ont conduit dans un endroit où les personnes viennent chercher de l’eau ; c’est un lieu boueux. Ils m’ont jeté dans la boue. Ils m’ont dit : « Allonge-toi sur le ventre et roule-toi dans la boue pour qu’on trempe la veste de Rwasa. » Ils savent que je suis membre du parti de Rwasa. Lorsqu’ils ont vu que j’étais totalement mouillé, ils ont dit : « Lève-toi ! Rentre chez toi ! Quand nous apprendrons que tu n’as pas [voté] pour Nkurunziza, tu verras ce qu’il arrivera. »

Le 30 juin, l’homme discutait avec des amis lorsqu’il a vu un Imbonerakure s’approcher.

Il a donné un coup de pied dans un seau et a dit : « C’est parti ! » Il était avec un groupe d’environ 30 personnes. Nous étions cinq. Une fois que j’étais au sol, ils m’ont vraiment frappé. Ils avaient des bâtons aussi épais que le poing d’un homme. Ils ont dit : « Qu’il meure ! Qu’il meure ! Qu’il rejoigne Rwasa ! » Lorsque j’étais presque mort – je ne pouvais même plus respirer – j’ai fait semblant d’être mort. Ils m’ont touché et ont dit : « C’est fini pour lui. » Ils m’ont soulevé et m’ont jeté dans une maison. Ils ont cru que j’étais mort.

L’homme a été gravement blessé. Douze jours plus tard, il a indiqué qu’il avait toujours du mal à respirer parce qu’ils l’avaient frappé très fort dans les côtes. Deux des Imbonerakure qui l’ont attaqué ont été arrêtés, mais plutôt que de veiller à les traduire en justice, une autorité locale a proposé de « réconcilier » les deux camps. La victime a refusé de participer.

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Le 5 juillet, vers 23 h 30, un groupe d’Imbonerakure a tenté d’attirer un homme de 32 ans hors de sa maison. Comme ils n’y arrivaient pas, ils ont approché un membre de sa famille et lui ont dit : « Nous avons appris qu’[il] est dans un parti qui a refusé de voter pour le président. Appelez-le. Nous allons lui donner quelques conseils. » Le proche de l’homme l’a convaincu de sortir et de parler avec les Imbonerakure. L’homme a raconté :

Ils m’ont demandé pourquoi je n’avais pas voté [aux élections du 29 juin]. J’ai répondu que j’étais malade. Ils ont dit : « Nous connaissons ton petit jeu. Tu es contre le troisième mandat. Tu n’as pas voulu voter pour le président. Nous allons te tuer. » Il y avait un fossé à proximité d’une profondeur d’un mètre et demi. Le chef des Imbonerakure a donné l’ordre aux autres d’aller chercher de l’eau pour le remplir. Puis ils m’ont forcé à m’allonger dedans. Deux Imbonerakure se tenaient de chaque côté du fossé. Ils ont épargné ma tête, mais ils m’ont frappé avec des bâtons partout sur le corps. Ils m’ont dit : « Ton enfant reçoit des soins de santé gratuits, mais tu ne veux pas voter pour le gouvernement. »

Ils m’ont sorti du fossé et m’ont dit : « Là, tu étais dans l’eau. Nous ne t’avons pas bien frappé. Allonge-toi ici. Nous allons te battre. Tu n’as pas le droit d’aller te plaindre auprès de l’administration. » J’ai compté 100 coups de bâtons. Je n’ai pas pu compter le reste parce que j’étais presque inconscient.                                                                                                                                                

Le 26 juin, un travailleur humanitaire de 29 ans a raconté qu’il attendait près de la frontière avec le Rwanda pour aider une famille à quitter le Burundi. Un homme qu’il ne connaissait pas s’est approché et lui a dit de s’asseoir par terre. Soudain, quatre policiers et quatre Imbonerakure l’ont entouré. Ils lui ont pris son argent, son téléphone et ses papiers.

Ils m’ont dit que mon passeport montre clairement que je vais souvent au Rwanda et que je devais leur dire pourquoi je faisais tous ces déplacements. Je leur ai expliqué que je rendais visite à des membres de ma famille. Ils ont répondu : « Peut-être que tu y vas pour la rébellion qui prend forme maintenant au Rwanda. » Le chef des Imbonerakure a appelé le chef local du SNR devant moi. Il lui a dit qu’il venait d’appréhender un rebelle. Je leur ai dit que je faisais un travail humanitaire, mais ils n’ont pas accepté cette explication.

Des agents du SNR l’ont arrêté, ainsi que la famille qu’il attendait, et les ont conduits dans l’enceinte du SNR. Sur le chemin, ils ont embarqué trois jeunes hommes qui avaient aussi été arrêtés alors qu’ils tentaient de s’enfuir. L’homme a vu les policiers travaillant avec le SNR battre les trois jeunes hommes avec des câbles électriques et des ceintures militaires et leur intimer d’admettre qu’ils connaissaient le travailleur humanitaire :

Après les avoir battus, ils nous ont tous enfermés dans une petite pièce, y compris la mère et le bébé de la famille. Nous sommes restés là deux jours. Ensuite nous avons été conduits à la police judiciaire. Pendant ce temps, je n’ai jamais vu un juge ou un procureur ou un OPJ [officier de police judiciaire]. J’ai trouvé là plusieurs personnes de différentes provinces qui avaient passé plus de temps que moi [en détention] sans avoir vu un juge. J’ai payé un agent de police afin de pouvoir utiliser son téléphone et j’ai appelé un avocat. L’avocat a parlé au procureur qui a déclaré qu’il ne retenait aucune charge contre nous et qu’il nous considérait comme libres. Lorsque l’avocat a communiqué cette décision au chef de la police judiciaire, celui-ci a répondu : « Le chef de la Documentation [terme fréquemment employé pour désigner le SNR] a le dernier mot. »

L’homme a été libéré au bout de 14 jours.

Le 26 juin, un groupe d’Imbonerakure a arrêté un homme sans emploi âgé de 25 ans et quatre autres jeunes hommes qui essayaient de traverser la frontière vers le Rwanda. Le leader des Imbonerakure a dit aux autres : « Nous devons appeler les services de renseignement parce qu’ils [les individus capturés] sont nombreux. » Il a appelé un agent du SNR et lui a expliqué : « Je viens d’arrêter plusieurs jeunes qui voulaient traverser la frontière pour participer à la rébellion. » Les agents du SNR sont venus les chercher. L’homme a raconté :

[Les agents du] SNR nous ont menottés. Ils ont voulu nous faire avouer que nous étions des rebelles opposés à Pierre Nkurunziza. [L’agent du SNR] a dit : « Vous devez volontairement admettre cela. Nous savons que vous êtes des rebelles qui allez attaquer notre pays et ses institutions. » Chaque question était accompagnée de coups de fouet, de coups de pied et de poing pour nous terroriser. Deux fois, nous avons été interrogés par cet agent et à chaque fois, nous avons été battus. Ils nous ont aussi demandé de collaborer avec le SNR si nous voulions être libérés.

Après deux jours au SNR, il a été transféré à la police judiciaire. Un officier de police judiciaire (OPJ) lui a dit qu’il pourrait faciliter sa libération « si vous admettez le fait que vous alliez participer à une rébellion. Si vous avouez ça, la sanction peut être réduite. » L’homme a été relâché le 10 juillet, après que les agents du SNR ont extorqué environ 250 USD à des détenus pour les conduire dans leur province d’origine.

Des victimes ont signalé à Human Rights Watch que certaines autorités locales ont collaboré avec les Imbonerakure pendant les attaques.

Le 30 juin, un Imbonerakure a dit à une étudiante de 18 ans qui vivait dans son quartier que quelqu’un voulait lui parler. Une autorité locale, qui est aussi un Imbonerakure, est alors arrivé et a agressé l’étudiante :

J’ai vu le véhicule [de l’autorité locale] s’arrêter. J’ai vu [quatre Imbonerakure] sortir du véhicule. Ils ont salué l’Imbonerakure qui était avec moi. [L’autorité locale] est venue vers moi. Quand je me suis levée pour le saluer, il a dit : « Mets-toi à genoux, imbécile ! » et il m’a craché au visage. Il a commencé à me gifler. Deux Imbonerakure ont dit qu’ils allaient chercher du bois pour faire un bâton pour me frapper. [L’autorité locale] leur a dit : « Frappez cette imbécile qui ternit l’image de notre pays. » Lorsqu’ils ont apporté les bâtons, [les Imbonerakure] m’ont frappée au bras. Je portais un pull avec une fermeture éclair. [L’autorité locale] l’a ouverte. Il a tiré fortement sur mon sein. Il a dit : « Nous allons t’arracher le sein et tu ne pourras pas nourrir tes enfants. » Ils ont dit qu’ils allaient enfoncer un bâton dans mon vagin.

Ils ont soulevé mon pull dans le dos et m’ont frappé le dos à coups de bâton. Pendant qu’ils faisaient ça, [l’autorité locale] a dit : « Ces imbéciles qui continuent à salir notre pays ! D’où venaient les 60 votes [probablement en référence à ceux qui ont voté pour les partis de l’opposition lors des élections de la veille] ? La victoire est à nous. Nous allons vous gouverner comme nous voulons pendant les cinq prochaines années. » Ils ont dit que si quelqu’un me voyait revenir [vers la ville voisine], je serais battue, même tuée. Ils m’ont dit que j’avais de la chance : « Si ça avait été avant les élections, tu aurais été tuée et personne n’aurait trouvé ta tombe. »

Abus commis par les agents des services de renseignement
De nombreuses personnes qui avaient été détenues par le SNR ont décrit de graves mauvais traitements. Plus d’une dizaine de victimes dans différentes régions du pays ont signalé que des agents des services de renseignement les ont battues ou torturées. Plusieurs ont fait l’objet de pratiques humiliantes et pénibles, de passages à tabac avec des câbles électriques et d’autres mauvais traitements pour les forcer à avouer de fausses accusations. Certains ont dit que les chefs du SNR de certaines provinces ont exercé des pressions sur eux pour qu’ils admettent leur intention de rejoindre une rébellion armée.

Un enseignant de 30 ans a raconté qu’un cadre supérieur du SNR dans sa province l’a arrêté le 28 avril, l’accusant lui et trois autres personnes de préparer une manifestation contre la décision de Pierre Nkurunziza de briguer un troisième mandat dans une petite ville en périphérie de Bujumbura. L’agent du SNR les a forcés à se dévêtir et à effectuer des exercices dans la cour :

[L’agent du SNR] a dit : « Emmenez-les au Golgotha [la montagne où Jésus a été crucifié]. » À la Documentation, ils nous ont battus à coups de matraque et de crosse de fusil. Ils nous ont fait placer la tête sur le sol dans le gravier. Ensuite ils nous ont écrasé la tête contre le gravier et nous ont frappés aux chevilles. Quand nous avons été fatigués, ils nous ont fait ramper sur le sol sur nos coudes. Lorsque nous étions allongés au sol sur le dos, ils sont montés debout sur notre poitrine et notre ventre. [L’agent du SNR] donnait les ordres. C’était comme un entraînement militaire. Le garde du corps [de l’agent du SNR] et son chauffeur nous ont frappés. Le chauffeur a dit : « Vous autres imbéciles avez gouverné pendant plus de 30 ans. »

L’enseignant et trois autres détenus ont finalement été transférés à la police, mais ils n’ont pas été autorisés à recevoir des soins médicaux pour leurs blessures parce que, leur a-t-on dit, il n’y avait pas suffisamment de policiers pour les accompagner. L’enseignant a été libéré le 4 mai. Depuis, il a revu de temps en temps l’agent du SNR qui l’a interrogé. À deux reprises, l’agent du SNR l’a accusé d’avoir des armes, d’organiser une rébellion et de distribuer des tracts de l’opposition. Il a averti l’enseignant : « Essaie de distribuer encore ces tracts, et je te trancherai les poignets. »

Un commerçant de 53 ans a indiqué que quatre hommes se sont approchés de lui le 25 juin, l’ont fait monter de force dans une voiture et l’ont conduit au bureau local du SNR. Les agents du SNR l’ont accusé d’organiser des patrouilles de nuit dans la capitale et d’apprendre à des jeunes à manier des armes et des grenades :

Lorsque j’ai tout nié, ils m’ont frappé avec une barre de fer sur les fesses et sur les pieds. Alors qu’ils me battaient, ils ont continué à poser les mêmes questions et j’ai continué à nier. Ils ont apporté une plaque en fer avec des clous pointés vers le haut. Ils m’ont fait tenir debout sur les clous. Lorsqu’ils ont vu que je ne révélerai quasiment rien, ils sont partis puis ont rapporté un petit bidon de 5 litres, qui contient habituellement de l’huile. Le bidon était rempli de sable. Ils l’ont attaché à mes testicules et m’ont obligé à me lever. Ils ont dit que je resterai debout jusqu’à ce que j’avoue. Après être resté debout pendant environ 40 minutes, j’ai réalisé que je ne pourrai pas tenir plus longtemps.

Ils m’ont dit : « Avoue immédiatement, sinon tu devras marcher sur les clous. » Ils m’ont conduit à la plaque avec les clous – le bidon était toujours suspendu à moi – et j’ai tenu un court instant sur les talons [afin que les clous ne blessent pas la plante de ses pieds] puis je suis tombé par terre. Ils ont apporté un bidon d’un litre d’acide. Ils m’ont dit : « Cette fois, tu dois avouer. » Ils ont versé l’acide sur le sol. Ils m’ont ordonné d’enlever mes vêtements et de m’asseoir dedans. J’ai refusé. Ils m’ont forcé à m’asseoir. J’ai ressenti comme du feu. J’ai essayé de me relever, mais je n’ai pas pu. Je suis tombé et j’ai perdu connaissance. Je me suis réveillé enfermé dans une cellule.

L’homme a expliqué que les agents du SNR l’ont interrogé et battu à nouveau et lui ont attaché le bidon de sable aux testicules une deuxième fois. Il a dit s’être échappé de la détention au SNR le 1er juillet.

Violations des droits des personnes détenues
De nombreuses personnes ont été maintenues en garde à vue illégalement par la police pendant des périodes prolongées, a constaté Human Rights Watch. Le code de procédure pénale du Burundi spécifie que les personnes arrêtées ne doivent pas être détenues par la police pendant plus de sept jours. Elles doivent ensuite être présentées devant un procureur qui décidera de les libérer ou de les transférer vers une prison. La période de garde à vue peut être prolongée d’un maximum de sept autres jours avec l’autorisation d’un officier du ministère public.

Le droit international exige de présenter les personnes arrêtées devant un officier judiciaire ou équivalent – ce qui n’inclut pas les procureurs – « rapidement » pour déterminer la légalité et la nécessité de la détention préventive. Les personnes arrêtées doivent aussi être informées « rapidement » – en quelques jours – des chefs d’accusation à leur encontre.

Lorsque des personnes arrêtées arrivent au poste de police, un OPJ doit faire un procès-verbal. Les détenus ont le droit d’avoir une copie de leur procès-verbal et de recevoir l’assistance d’un avocat. Cependant, des avocats, des autorités judiciaires et d’anciens détenus ont signalé à Human Rights Watch que ces dispositions étaient régulièrement bafouées.

Dans la province de Kirundo, Human Rights Watch a rendu visite à 24 personnes placées en garde à vue par la police. La plupart avaient été arrêtées par des Imbonerakure entre le 22 juin et le 16 juillet ; toutes sauf deux avaient tenté de fuir le pays. Au 16 juillet, seules quatre personnes avaient été vues par un officier de police judiciaire. Dix ont été libérées le 22 juillet et quatorze le 23 juillet, selon un défenseur des droits humains local.

Des témoins ont raconté que le 12 juillet, dans la province de Muyinga, des Imbonerakure et des policiers ont arrêté un partisan de l’opposition après que des armes et des munitions qui lui auraient appartenu ont été retrouvées chez lui. Le même jour, des Imbonerakure et des policiers ont arrêté 34 autres personnes soupçonnées d’avoir des liens avec Amizero y’Abarundi, une coalition de partis d’opposition qui inclut une aile des Forces nationales de libération dirigée par Agathon Rwasa et une aile de l’Union pour le progrès national dirigée par Charles Nditije. Les Imbonerakure ont accusé les personnes arrêtées d’infractions portant atteinte à la sécurité et de participation à des groupes armés. Une autorité judiciaire ayant connaissance de l’affaire a signalé que les arrestations n’avaient pas de fondement et étaient motivées par des raisons politiques.

Un magistrat de Muyinga a refusé plusieurs fois de permettre à des personnes arrêtées d’avoir recours à un avocat. Il a continué de demander à l’avocat d’attendre et lui a dit : « Vous voulez soutenir les rebelles ? Vous soutenez ceux qui ont attaqué le pays. »

Un système de justice défaillant
Human Rights Watch a parlé avec des dizaines de victimes d’arrestations arbitraires dans cinq provinces. Dans la plupart des cas, les procédures judiciaires ont été totalement méprisées.

Les Imbonerakure, bien que n’ayant aucune habilitation légale pour procéder à des arrestations, ont arrêté des personnes fuyant le pays. Les personnes arrêtées ont ensuite passé plusieurs jours ou semaines en garde à vue dans les locaux de la police ou des services de renseignement. Lorsque certaines d’entre elles ont enfin été interrogées, des officiers de police judiciaire n’ont pas toujours pris leur procès-verbal. Aucun des détenus qui ont parlé à Human Rights Watch n’a reçu de copie de son procès-verbal. Certaines victimes se sont vues refuser l’accès à un avocat. Des autorités judiciaires ont expliqué à Human Rights Watch en privé que des membres du parti au pouvoir et des responsables du SNR intervenaient dans des affaires sensibles, notamment celles impliquant des personnes fuyant vers le Rwanda.

Des Imbonerakure portant de longs bâtons en bois ont arrêté quatre hommes le 9 juin près de la frontière avec le Rwanda, dans la province de Kirundo. Un leader local des Imbonerakure bien connu est arrivé et a appelé le chef provincial du SNR. Une des personnes arrêtées a raconté :

[Le leader des Imbonerakure] nous a accusé de rejoindre une rébellion qui finirait par revenir et attaquer le pays. Il a appelé le chef du SNR de la province et lui a dit : « Venez chercher ces petits garçons que je viens d’arrêter. »

Les agents du SNR ont frappé les hommes puis les ont transférés à la police judiciaire, mais ils n’ont pas été vus par un OPJ comme l’exige la loi. Le commissaire de police leur a parlé une semaine plus tard et leur a dit d’attendre une semaine de plus pour l’enquête. Les quatre hommes ont attendu en garde à vue pendant trois semaines, sans qu’aucune preuve ne soit produite contre eux.

Human Rights Watch s’est entretenu avec 24 autres jeunes hommes qui avaient été en garde à vue en même temps. Un OPJ avait interrogé seulement quatre d’entre eux. Le 1er juillet, le chef provincial du SNR s’est rendu dans les locaux de la police et a dit aux policiers de libérer l’homme dont les propos sont rapportés plus haut.

Human Rights Watch a tenté de rencontrer le procureur de Kirundo pour discuter de cette affaire et d’autres, mais celui-ci n’a pas voulu rencontrer le représentant de l’organisation sans l’autorisation du ministre des Relations extérieures.

Human Rights Watch a rencontré la procureure de Ngozi, Daphrose Buganyira, pour discuter des préoccupations concernant les affaires à Ngozi. Celle-ci a indiqué à Human Rights Watch que le système judiciaire à Ngozi n’avait aucun intérêt à placer injustement des personnes en détention. Elle a dit que son personnel menait des inspections quotidiennes dans le centre de détention de la police dans la ville de Ngozi et ordonnerait la libération de toute personne détenue de manière illégale. Lorsqu’elle a été interrogée sur les individus arrêtés qui attendaient depuis des jours ou des semaines de voir un magistrat, elle a répondu : « Certains cas ne nous parviennent pas. » Elle a aussi prétendu que certaines personnes ne disent pas la vérité.

En ce qui concerne les arrestations par les Imbonerakure, elle a déclaré : « Personne n’a le droit de procéder à des arrestations. Il y a des gens compétents pour cela. Si un cas [délit] a été commis et qu’il n’y a aucun responsable de la sécurité à proximité, on doit appeler le service compétent. » Elle a affirmé qu’elle travaillait de manière indépendante et qu’il n’y avait pas d’ingérence venant du parti au pouvoir.

D’autres autorités judiciaires supérieures, cependant, ont évoqué des pratiques illégales et des pressions politiques qu’elles n’étaient pas en mesure d’empêcher.

Une autorité judiciaire de haut niveau qui a parlé sous couvert d’anonymat par crainte de représailles a expliqué : « Les Imbonerakure arrêtent des personnes et les conduisent à la police après les avoir battues et blessées gravement. Au lieu de les emmener à l’hôpital, la police les emprisonne en raison des pressions politiques. »

Une autorité judiciaire d’une autre province a indiqué : « Parfois, nous entendons que le chef du SNR ici torture des personnes. Lorsque nous lui posons la question, il nie, mais nous avons des preuves. » À la fin du mois d’avril, cette autorité a traité les cas de plusieurs hommes qui ont été torturés par le SNR. Ils ont été obligés à se tenir sur la tête avec les pieds en l’air.

La même autorité s’est plainte d’ingérence du SNR dans les décisions judiciaires, notamment en ce qui concerne les personnes accusées de rejoindre une rébellion présumée au Rwanda. « Lorsque nous essayons d’approcher [les personnes arrêtées] pour les interroger, [le SNR] dit : “Pourquoi tentez-vous de les protéger ?” Lorsque je demande à mes supérieurs si je peux ouvrir un dossier, ils répondent : “Ne vous en occupez pas”. Parfois on dirait que [le SNR] contrôle tout. »

Une autre autorité judiciaire de haut niveau a indiqué :

Je ne suis pas libre de prendre une décision. La plupart des personnes sont arrêtées arbitrairement. Un jour, ils ont accusé des personnes de l’opposition de tenter d’organiser une réunion. Après les avoir écoutées, j’ai décidé de les libérer, mais j’ai reçu l’ordre de les réarrêter. Cela venait d’[une haute autorité au niveau national]. Le système dans lequel nous sommes... Ils ne donnent pas de raisons. Si je prends une décision contraire à ce que les [hautes autorités] ont décidé, sans aucun doute, il m’arrivera quelque chose de mauvais plus tard.

Je ne peux rien faire face à ces violations, cependant j’ai la tâche de faire quelque chose par rapport aux violations des droits humains.

Meurtres à Mutakura, Bujumbura
Des abus ont été commis à Bujumbura, à la fois avant et pendant la période électorale, avec des affrontements répétés entre la police et les opposants à la décision du président Nkurunziza de briguer un troisième mandat.

Pendant tout le mois de juin et de juillet, il y a eu de nombreuses altercations violentes dans certains quartiers de Bujumbura, souvent la nuit. On ignore qui des manifestants ou de la police ont déclenché les violences.

Un des incidents les plus graves a eu lieu le matin du 1er juillet lorsque la police est entrée dans le quartier de Mutakura pour disperser les manifestants. Après que la police ait dispersé la foule par des tirs et que les manifestants aient fui, les résidents ont décrit avoir entendu une détonation de grenade. On ignore qui l’a lancée.

Il a été difficile d’établir la séquence exacte des événements qui ont suivi parce que de nombreux résidents ont fui le quartier lorsque les tirs ont éclaté et d’autres se sont cachés. Le récit ci-dessous s’appuie sur les entretiens de Human Rights Watch avec certains des survivants, témoins et autres résidents locaux.

Environ 15 policiers ont pénétré dans une maison sur la 8e avenue, où la grenade a explosé, et ont accusé les occupants d’avoir lancé une grenade sur eux. Un témoin de 26 ans a raconté :

Ils n’ont pas frappé. Ils ont forcé la porte. Ils sont entrés pour rechercher « l’ennemi », c’est ce qu’ils ont dit. Ils ont trouvé trois d’entre nous dans la maison : moi, le domestique et mon neveu. Ils ont commencé à me frapper en disant : « Voilà le chien tutsi qui vient juste de jeter une grenade sur moi. » Ils m’ont frappé partout. J’ai des blessures aux endroits où ils m’ont battu avec le canon du fusil.

Le témoin a dit que les policiers ont fouillé sa maison pour chercher les armes, mais ils n’ont rien trouvé. Les policiers l’ont forcé lui et d’autres jeunes hommes à sortir de leur maison pour se rendre sur l’avenue principale. A l’extérieur de la propriété de sa famille, ils l’ont battu à nouveau :

Un policier est venu et m’a frappé dans le ventre. Un autre est venu par derrière et m’a donné un coup de pied. J’ai perdu l’équilibre et je suis tombé. Alors qu’ils me battaient, un autre policier est arrivé et a dit : « Vous voyez comment vous jouez avec lui ? C’est celui qui a jeté la grenade. Ce chien tutsi peut lancer une autre grenade. » [Un autre policier] s’est approché pour me frapper au visage, mais un autre policier l’a retenu. Il m’a relevé. Il a dit : « Ne le tuez pas. » Il m’a dit : « Ne t’enfuis pas, sinon ils te tireront dessus. »

Des policiers sont ensuite entrés dans une autre propriété sur la 8e avenue. Alors qu’ils étaient à l’intérieur, des coups de feu ont retenti et un échange de tirs s’en est suivi. Un témoin a aussi indiqué qu’il a entendu une grenade exploser à ce moment. Pendant cet échange de tirs, un policier a été tué.

Ensuite, alors que les policiers conduisaient le premier homme, son neveu et le domestique vers la route principale, un agent de police a tiré sur le neveu, le blessant à la main :

Le domestique a voulu expliquer à l’agent de police que [mon neveu] était étudiant et qu’il ne savait rien. Le policier a alors tiré dans le ventre de [notre domestique]. J’ai regardé derrière moi et il avait les mains en l’air. Le même policier qui lui a tiré dessus la première fois l’a ensuite tué. Il [le domestique] travaillait pour nous depuis 10 ans.                 

Au moins cinq personnes ont été tuées à Mutakura le 1er juillet, d’après les conclusions de Human Rights Watch. Une sixième est décédée plus tard de ses blessures. Quatre ont été tuées à l’intérieur d’une propriété où vivait un membre du parti d’opposition Mouvement pour la solidarité et la démocratie (MSD), qui était un des organisateurs des manifestations. L’organisateur des manifestations a dit qu’il pensait que les policiers le recherchaient au moment de leur raid. Il a indiqué que deux étudiants qui ont été tués, Frank et Fleury Hakizimana, n’avaient pas participé aux manifestations. Leur père, Pantaléon Hakizimana, un changeur de monnaie, a aussi été tué. Tous les trois ont été abattus d’une balle dans la tête.

Le porte-parole adjoint de la police, Pierre Nkurikiye, a déclaré au journal Iwacu le 6 juillet que six civils ont été tués pendant une perquisition de la police à Mutakura. Ses propos ont été rapportés comme suit : « Des personnes peuvent avoir été touchées par des balles perdues au cours des opérations de poursuites d’un groupe d’assaillants qui a attaqué la police, tuant un élément et blessant quatre autres. » Pierre Nkurikiye a déclaré que certaines personnes du groupe qui avait attaqué la police étaient mortes et que la police avait saisi des armes et des munitions.

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Articles :

VOA Afrique 07.08.15

Chronique des droits humains 10.08.15 

Deutsche Welle 10.09.15 (audio)

Deutsche Welle 30.09.15 (article + audio)