Quatorze ans après le génocide qui a décimé les trois quarts de la population tutsie du Rwanda, le gouvernement est en passe de mettre fin aux procès pour génocide et de reporter son attention sur le développement économique. Les tribunaux classiques opèrent plus efficacement suite aux réformes entamées en 2004 mais ils souffrent toujours d'un manque d'indépendance et de garanties de procès équitable insuffisantes. En 2008, le gouvernement a transféré des tribunaux classiques aux juridictions communautaires dénommées gacaca des milliers d'affaires de génocide comptant parmi les plus graves. Par ailleurs, le gouvernement a multiplié les efforts pour persuader les juridictions étrangères de renvoyer au Rwanda ses ressortissants accusés de génocide afin qu'ils y soient jugés. Pendant ce temps, un juge espagnol a délivré des mandats d'arrêt à l'encontre de quarante officiers de l'armée rwandaise actuelle - les Forces de défense rwandaises (FDR) - ce qui a incité le Rwanda à mobiliser d'autres gouvernements africains contre la justice internationale.

Les autorités rwandaises exercent un contrôle rigoureux sur l'espace politique, la société civile et les médias, accusant souvent les voix discordantes de véhiculer une « idéologie génocidaire ». Les élections législatives de septembre 2008 se sont déroulées dans le calme mais elles ont été entachées de graves irrégularités et ont encore renforcé le Front patriotique rwandais (FPR), le parti politique dominant depuis 1994. Les bailleurs de fonds internationaux, généralement satisfaits par la perspective d'un développement économique, ne se sont guère appesantis sur les irrégularités électorales ni sur les atteintes aux droits humains.

Les tribunaux classiques

Depuis les réformes de 2004, les tribunaux rwandais fonctionnent avec une plus grande autonomie administrative. Autrefois, les juges, à l'exception de ceux de la Cour suprême, étaient nommés à vie. Cependant, en juin 2008, l'assemblée législative a amendé la constitution de façon à limiter les mandats judiciaires à quatre ans, rendant les juges plus vulnérables aux pressions. La peine de mort a été abolie en 2007 - décision qu'il convient de saluer - mais elle a été remplacée par la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'un isolement cellulaire, peine qui est constitutive de torture et viole les normes internationales. En août 2008, la Cour suprême du Rwanda a jugé que cette peine était constitutionnelle. Dans une démarche plus positive, elle a établi qu'en cas de condamnation pour adultère, les peines plus lourdes pour les femmes que pour les hommes étaient inconstitutionnelles.

Même après le renvoi de la plupart des affaires de génocide devant les juridictions gacaca, les tribunaux ont continué d'être confrontés à un arriéré judiciaire qui représente des milliers de dossiers ordinaires au pénal et au civil. Le procès de l'ex-ministre de la justice Agnès Ntamabyaliro, seule ministre du gouvernement antérieur en détention provisoire au Rwanda et incarcérée depuis 1997, était toujours en cours deux ans après son commencement.

En juin 2008, le Rwanda a inculpé de crimes de guerre quatre officiers de l'armée rwandaise pour avoir tué quinze civils, dont treize ecclésiastiques, en 1994. Deux de ces officiers ont avoué les meurtres et ont été condamnés à huit ans de prison. Deux autres officiers supérieurs ont été acquittés après un procès de courte durée. Le FPR avait reconnu les crimes commis par ses soldats il y a quatorze ans mais n'a traduit les accusés en justice qu'après que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) eut engagé des poursuites à leur encontre. Ni le bureau du procureur de la République ni le TPIR ne prévoient d'engager de nouvelles poursuites de ce genre, alors que les Nations unies estiment qu'entre 25 000 et 45 000 personnes ont été tuées par les soldats du FPR en 1994.

Les juridictions gacaca

En juin 2008, l'assemblée législative a transféré les affaires de génocide les plus graves (1ère catégorie) des tribunaux classiques aux juridictions communautaires gacaca, créées en 2001 en vue de conjuguer justice réparatrice et justice punitive. Près de 90 pour cent de ces 9 300 affaires ont notamment trait à des violences sexuelles et seront entendues à huis clos. Cette procédure est destinée à protéger les victimes mais elle empêche également de superviser la prestation des juges, lesquels reçoivent une formation minimale et peuvent prononcer des peines allant jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'un isolement cellulaire. Les juridictions gacaca, à l'origine prévues pour siéger jusqu'en 2007, continueront à siéger jusqu'en 2010.

Les cas d'erreurs de procédure, de corruption judiciaire et de fausses accusations sapent la confiance que les victimes et les accusés ont dans les juridictions gacaca. En février, une cour d'appel gacaca a condamné l'ex-candidat à la présidence, le Dr. Théoneste Niyitegeka, à quinze ans de prison pour génocide. Le Dr. Niyitegeka, qui avait soigné des Tutsis en 1994, avait été acquitté par une instance inférieure en raison des maigres témoignages, aussi vagues que contradictoires, recueillis contre lui. La cour d'appel n'a fourni aucune explication pour étayer l'annulation de l'acquittement prononcé antérieurement. Dans une autre affaire entachée de graves erreurs de procédure, une cour d'appel a annulé l'acquittement prononcé par une instance inférieure en faveur de Jean Népomuscène Munyangabe, un Rwandais travaillant au Tchad pour le compte de l'ONU, qui était revenu volontairement au Rwanda pour contester les charges retenues contre lui.

La sécurité des témoins pendant les procédures judiciaires a continué de susciter l'inquiétude, 17 rescapés du génocide ayant été tués au cours des neuf premiers mois de 2008. La mort de certains d'entre eux était liée à leur témoignage dans le cadre des procédures gacaca.

La justice internationale

Le Rwanda a intensifié ses efforts pour obtenir le renvoi sur son territoire de personnes accusées de génocide afin qu'elles y soient jugées. En règle générale, ces efforts n'ont pas abouti. Au TPIR, dont les responsables espéraient accélérer la fermeture en renvoyant les affaires de génocide devant des juridictions nationales, les juges ont refusé les transferts vers le Rwanda, invoquant entre autres la difficulté d'obtenir le témoignage des témoins à décharge et la possible condamnation à une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d'un isolement cellulaire. L'assemblée législative rwandaise a cherché à supprimer l'un des obstacles aux transferts en adoptant une loi excluant la condamnation à cette peine pour les personnes transférées du TPIR.

Le Royaume-Uni a donné son accord pour l'extradition de quatre Rwandais, décision actuellement en appel. Une cour d'appel française a refusé d'extrader deux Rwandais. Un tribunal allemand a fait de même. Plus d'une douzaine de demandes sont en instance dans d'autres pays européens et la Belgique a engagé de nouvelles poursuites au niveau national.

En février 2008, un juge espagnol a émis des mandats d'arrêt à l'encontre de quarante officiers des Forces de défense rwandaises pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis contre des citoyens espagnols, rwandais et congolais dans les années 1990. Ces poursuites se fondent à la fois sur le droit national et sur le principe de la compétence universelle, une doctrine qui autorise les tribunaux nationaux à engager des poursuites pour les crimes les plus abjects commis à l'étranger. Les autorités rwandaises ont mobilisé les gouvernements africains contre cette action en justice, qualifiée de néocolonialiste.

Une situation similaire s'était présentée en 2006. Le Rwanda avait alors rompu ses relations avec la France après qu'un juge eut délivré des mandats d'arrêt contre neuf officiers des FDR. En août 2008, le Rwanda a publié un rapport accusant la France d'implication dans le génocide et il a annoncé de possibles poursuites à l'encontre de citoyens français. En novembre, l'Allemagne a arrêté Rose Kabuye, l'un des neuf officiers mentionnés ci-dessus, en vertu d'un mandat d'arrêt français. Le Rwanda a immédiatement expulsé l'ambassadeur allemand et organisé des manifestations de protestation au Rwanda et à l'étranger.

L'« idéologie génocidaire »

Les autorités utilisent les poursuites judiciaires, ou la menace de poursuites judiciaires, pour « idéologie génocidaire » afin de réduire au silence les opinions discordantes de tous genres, notamment les appels à la justice pour les crimes de guerre perpétrés par le FPR. Les procureurs ont ouvert des centaines de dossiers sur la base de ce chef d'accusation avant même qu'il ne soit finalement défini par la loi en juin 2008. La définition actuelle est vague, ne requiert aucun lien avec un acte génocidaire quelconque et proscrit la liberté d'expression protégée par les conventions internationales.

Les élections

Lors des élections législatives de septembre, les candidats du FPR ont remporté 79 pour cent des voix au cours d'un scrutin qui s'est déroulé dans le calme mais a été entaché de nombreuses irrégularités. Tout en reconnaissant certains progrès par rapport aux élections de 2003, les observateurs de l'Union européenne ont relevé des irrégularités procédurales dans plus de la moitié des bureaux de vote, la prédominance du FPR dans les médias, ainsi que l'absence de pluralité politique qui s'explique en partie par la peur de possibles accusations d' « idéologie génocidaire ». Sur les 80 sièges que compte l'assemblée, 44 ont été remportés par des femmes, faisant du parlement rwandais le premier au monde à majorité féminine. La constitution rwandaise stipule que les femmes doivent occuper au moins 30 pour cent des sièges parlementaires.

Les défenseurs des droits humains et les journalistes

Fin 2007, deux militants de la Ligue rwandaise pour la promotion et la défense des droits de l'homme (LIPRODHOR) ont été menacés et ont fui le Rwanda suite à la publication d'un rapport de la LIPRODHOR décrivant des exactions commises par des agents de l'État. La LIPRODHOR n'a pas été autorisée à superviser les élections de 2008 en tant qu'organisation, et il a été interdit à ses membres de se joindre à d'autres équipes d'observateurs.

La Ligue des Droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL) - groupement régional qui chapeaute des organisations burundaises, congolaises et rwandaises - a suivi de près les élections et dans un rapport qui peut être qualifié de mesuré, a épinglé bon nombre des irrégularités également relevées par les observateurs de l'UE. Le président de la Commission électorale nationale a attaqué la LDGL pour le rapport, affirmant à tort que son président congolais avait modifié une version antérieure afin de rendre le rapport plus critique.

Tout au long de l'année, les autorités ont cherché à limiter les reportages des journalistes critiques. Dès 2007, elles ont reproché à la Voix de l'Amérique (« Voice of America ») et à la BBC de favoriser « l'idéologie génocidaire » et en 2008, elles ont interdit la présence de leurs journalistes aux événements officiels. En mai 2008, les reporters de trois journaux indépendants n'ont pas eu le droit de participer à une cérémonie officielle commémorant la Journée mondiale de la liberté de la presse et par la suite, ils ont été interdits de présence à toutes les conférences de presse gouvernementales.

Le journaliste Dominique Makeli, incarcéré depuis quatorze ans sous le coup d'une inculpation pour génocide, a été acquitté lors d'un procès gacaca mais un appel a été interjeté contre le verdict.

Les acteurs clés au niveau international

Les bailleurs de fonds, notamment les institutions multilatérales telles que la Banque mondiale et l'UE, ainsi que les bailleurs de fonds bilatéraux, dont le Royaume-Uni, les États-Unis, la Belgique, les Pays-Bas, l'Allemagne et la Suède, apportent un généreux soutien au Rwanda, évoquant ses plans ambitieux de croissance économique et ses bons résultats sur le plan de la stabilité interne. Il est rare que les acteurs internationaux critiquent publiquement le bilan rwandais en matière de droits humains, bien que certains, parfois discrètement, et à l'occasion avec succès, recommandent des changements dans les lois qui sont proposées.

Même des bailleurs de fonds comme les États-Unis qui fournissent généralement un soutien important ont critiqué le Rwanda pour avoir permis au commandant rebelle congolais Laurent Nkunda de se procurer des recrues et un appui financier en provenance du Rwanda (voir le chapitre sur la République démocratique du Congo). Les parlementaires néerlandais, considérant que le Rwanda avait une part de responsabilité dans la crise congolaise, ont proposé de transférer le soutien du budget général néerlandais destiné au Rwanda à un fonds d'urgence congolais.