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Oman : Des travailleuses domestiques victimes de la traite humaine et piégées

Une réforme systémique et de nouvelles lois sont nécessaires pour protéger les migrantes

(Beyrouth) – À Oman, de nombreuses travailleuses domestiques migrantes sont piégées dans des conditions abusives, selon un rapport de Human Rights Watch publié aujourd'hui. Les autorités omanaises doivent immédiatement prendre des mesures pour réformer le système d'immigration restrictive qui lie les migrantes aux employeurs, leur permettre de bénéficier des protections déjà garanties par le droit du travail aux personnes employées dans d’autres secteurs, et enquêter sur tous les signalements de traite, de travail forcé et d'esclavage.

Une travailleuse domestique migrante surveille un enfant jouant au Magic Planet du City Centre Muscat, un centre commercial d'Oman. © 2015 Rothna Begum/Human Rights Watch


Le rapport de 68 pages, intitulé « ‘I Was Sold’: Abuse and Exploitation of Migrant Domestic Workers in Oman » (« J’ai été vendue : Exploitation des travailleuses domestiques migrantes en Oman et abus à leur encontre »), documente la manière dont la tradition du kafala (parrainage), sur laquelle repose le système du travail des migrantes, et les lacunes d'Oman en matière de droit du travail exposent les travailleuses domestiques venues de l’étranger aux abus et à l'exploitation de leurs employeurs, dont le consentement est nécessaire pour changer d'emploi. Celles qui fuient les maltraitances –coups, sévices sexuels, salaires impayés et horaires de travail excessifs – ont peu de recours et risquent des sanctions juridiques pour « fugue ». Les familles qui les emploient comptent sur elles pour prendre soin de leurs enfants, préparer leurs repas et faire le ménage. Pourtant, de nombreuses travailleuses domestiques migrantes, qui comptent sur leurs salaires pour soutenir leurs propres familles et leurs enfants dans leur pays d’origine, font face à des formes de cruauté et d'exploitation.

« Dépendantes de leurs employeurs, les travailleuses domestiques migrantes en Oman sont à leur merci », a déclaré Rothna Begum, chercheuse sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord auprès de la division Droits des femmes à Human Rights Watch. « Ils peuvent contraindre ces femmes à travailler sans relâche et les priver de salaires ou de nourriture, sachant qu'elles peuvent être punies si elles parviennent à s’échapper, tandis que les employeurs sont rarement inquiétés par des sanctions en cas d'abus ».


Au moins 130 000 travailleuses migrantes domestiques, et peut-être beaucoup plus, se trouvent actuellement au sultanat. La plupart sont originaires des Philippines, d'Indonésie, d'Inde, du Bangladesh, du Sri Lanka, du Népal et de l'Ethiopie.

Human Rights Watch a interrogé 59 de ces femmes en Oman. Dans certains cas, elles ont décrit des abus qui relèvent du travail forcé ou de la traite, souvent de part et d’autre de la frontière poreuse qui sépare Oman des Emirats arabes unis (EAU). Les employeurs font généralement appel à des agences spécialisées pour obtenir les services de travailleuses domestiques. Plusieurs d’entre elles ont affirmé que, d’après leurs employeurs, elles auraient été « achetées ». Certains d’entre eux vont jusqu’à exiger que les travailleuses leur remboursent les frais d’embauche pour « recouvrir leur liberté ».

Dépendantes de leurs employeurs, les travailleuses domestiques migrantes en Oman sont à leur merci. Ils peuvent contraindre ces femmes à travailler sans relâche et les priver de salaires ou de nourriture, sachant qu'elles peuvent être punies si elles parviennent à s’échapper, tandis que les employeurs sont rarement inquiétés par des sanctions en cas d'abus.
Rothna Begum

Chercheuse sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord auprès de la division Droits des femmes


« Asma K. », originaire du Bangladesh, a indiqué s’être rendue aux Émirats pour y travailler, mais que l’agent qui l’avait recrutée l’a « vendue » à un homme, lequel lui a confisqué son passeport et l'a emmenée à Oman. Là-bas, elle a été forcée à travailler 21 heures par jour auprès d’une famille de 15 personnes, sans jour de repos ni congés, privée de nourriture, insultée et victime de harcèlement sexuels, et non rémunérée.

« Je travaille de 4h30 du matin jusqu’ à 1 heure du matin [le lendemain] », a-t-elle confié. « Pendant la journée, je n’ai pas le droit de m’asseoir. Quand je dis que je veux partir, il me répond : je vous ai achetée pour 1560 rials de Dubaï (4,052 dollars). Rendez-les-moi et vous pourrez partir ».

La plupart des travailleuses interrogées ont déclaré que leurs passeports avaient été confisquées par leurs employeurs. Elles sont nombreuses à avoir souligné que ces derniers ne veulent pas leur verser leurs pleins salaires, les forçant à travailler de trop longues heures sans pauses ni jours de congé, ou leur refusant un accès à une alimentation suffisante et des conditions de vie adéquates. Certaines ont affirmées avoir été maltraités physiquement par leurs employeurs, quelques-unes ont évoqué des abus sexuels.

La situation est si grave que certains pays, comme l'Indonésie, ont interdit à leurs ressortissants de migrer vers Oman et d'autres pays avec des antécédents comparables. Les interdictions, cependant, sont inefficaces et peuvent exposer les femmes à un risque accru de traite ou de travail forcé alors que les agences de recrutement tentent de contourner les restrictions. Si certains pays ont renforcé la protection de leurs ressortissants à l’étranger, d'autres ne protègent pas efficacement les travailleuses contre ces pratiques frauduleuses ou ne prêtent pas une assistance adéquate aux ressortissantes maltraitées à l'étranger.

Le système restrictif du kafala d'Oman, également en vigueur dans les pays voisins du Golfe, lie les visas des travailleuses domestiques migrantes à leurs employeurs. Elles ne peuvent pas en changer sans l'autorisation de l'employeur actuel, même si elles vont au terme de leur contrat ou qu’elles subissent des abus. En 2011, le sultanat a informé les membres du Conseil des droits de l'homme de l’ONU qu’il planchait sur « une alternative au système de parrainage [par visa] », mais Human Rights Watch n'a pas eu connaissance de propositions concrètes faites depuis cette audition.

Le droit du travail d'Oman exclut explicitement les travailleuses domestiques et les règlements promulgués en 2004 concernant ces dernières ne prévoient qu’une protection de base. En avril 2016, le Times of Oman, citant un représentant du Ministère de la Main-d'œuvre, a affirmé qu’Oman envisageait d'étendre les dispositions du droit du travail aux travailleuses domestiques. Le gouvernement omanais n'a pas répondu aux sollicitations de Human Rights Watch sur la réforme législative ou toutes autres mesures visant à protéger les droits des travailleuses domestiques.

Celles qui affirment avoir échappé à des violences ont peu d'options. Certaines disent avoir demandé l'aide des agents les ayant recrutées, lesquels les ont séquestrées dans leurs bureaux, les ont battues, puis forcées à travailler pour de nouvelles familles. D’autres se sont tournées vers la police, qui a refusé d’enregistrer leur plainte, avant d’appeler leurs employeurs ou les agences de recrutement concernées. Dans plusieurs cas, ces femmes auraient été battues après avoir été ramenées à leur employeur par la police.

Les travailleurs domestiques qui quittent le domicile de leur employeur risquent aussi de se voir déclarés en « fuite », une infraction administrative qui peut entraîner l'expulsion et l'interdiction d’être embauchées à l’avenir, voire une plainte au pénal.

Plusieurs avocats omanais et fonctionnaires du pays d'origine ont déclaré ne pas faire confiance à la procédure de règlement des conflits sur les lieux de travail en vigueur à Oman ou à ses tribunaux pour que les travailleurs domestiques obtiennent réparation. Certains fonctionnaires de l'ambassade découragent les travailleuses domestiques de s’engager sur cette voie en raison de la lenteur du processus, susceptible d'échouer en fin de compte. En outre, les migrantes ne peuvent travailler dans l'intervalle. Beaucoup d’entre elles rentrent chez elles non rémunérées et privées de justice.

Le 30 juin dernier, dans son rapport annuel sur la traite humaine, le gouvernement américain a abaissé la note d'Oman à « Tier 2 Watch List». Selon les Etats-Unis, ce pays « n'a pas démontré sa volonté tangible de lutter contre la traite des personnes au cours de la période considérée », conclut le rapport. Une diminution des poursuites judiciaires dans les affaires de traite humaine a même été constatée, avec l’ouverture de seulement cinq poursuites en 2015, aucune en matière de travail forcé, sans la moindre condamnation.

Oman devrait réformer son droit du travail pour fournir des garanties égales aux travailleuses domestiques et réviser le système de kafala pour protéger pleinement et efficacement celles-ci conformément aux normes internationales en vigueur. Le sultanat devrait ratifier la Convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques de l'Organisation internationale du Travail (OIT) et mettre ses lois en conformité avec les dispositions de cet instrument juridique. Il lui faudrait également coopérer avec les pays d'origine pour éviter les abus et l'exploitation, soigneusement enquêter sur de tels abus et faire traduire les responsables en justice.

« La police d'Oman et les autres fonctionnaires devraient protéger les travailleuses domestiques et poursuivre leurs agresseurs au lieu de sanctionner celles-ci, qui cherchent à leur échapper », a conclu Rothna Begum. « Oman a besoin de réviser ses lois et le système de la kafala afin que ces femmes reçoivent les protections nécessaires ».

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Extraits du rapport :
Mamata B., une travailleuse domestique bangladaise, a déclaré qu’en avril 2015, elle avait signalé à la police des maltraitances physiques infligées par son employeur, qui a refusé de lui verser son salaire pendant deux mois. Malgré ses supplications pour ne pas être renvoyée à son employeur, la police a appelé ce dernier, qui est venu la chercher et l’a battue « sans pitié », avant de la séquestrer dans une pièce pendant huit jours avec seulement des dates et de l'eau pour assurer sa subsistance. Mamata a fui à nouveau, mais ne s’est pas rendue au commissariat.

Aditya F., travailleuse domestique indonésienne âgée de 30 ans, originaire de Java, a fui son employeur à la suite de violences physiques et verbales. Elle a été signalée comme étant en « fuite ». La police a arrêté Aditya avant de la ramener à son employeur qui l’a ensuite battue et lui a brisé les dents.

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