(Nairobi) – Les conclusions d’une commission d’enquête burundaise sur des allégations d’exécutions extrajudiciaires perpétrées par des membres des forces de sécurité le 11 décembre 2015 dans la capitale, Bujumbura, sont fallacieuses et biaisées. Ceci n’est qu’une des nombreuses enquêtes officielles qui ont échoué à enquêter correctement sur les abus commis par les forces de sécurité ou à faire traduire en justice les responsables.

Des résidents devant leurs maisons le 12 décembre 2015 à Nyakabiga, dans la capitale burundaise Bujumbura, regardent le corps d’un homme tué par balles le 11 décembre. 

© 2015 Jean Pierre Aimé Harerimana

L’enquête s’est concentrée sur les allégations d’abus commis pendant l’opération la plus meurtrière menée par les forces de sécurité burundaises depuis le début de la crise dans le pays en avril 2015. Sur base de ses propres enquêtes, Human Rights Watch a conclu que des policiers et des militaires ont abattu des dizaines de personnes dans les quartiers de Nyakabiga et de Musaga, apparemment en représailles à des attaques de l’opposition visant quatre installations militaires et à des tirs intensifs sur les forces de sécurité par des hommes armés dans ces quartiers.

« Cette commission d’enquête est la dernière en date d’une série de telles commissions au Burundi qui ont passé sous silence les abus généralisés commis par les forces de sécurité », a déclaré Daniel Bekele, directeur de la division Afrique à Human Rights Watch. « Ces enquêtes ont dissimulé des abus commis par des agents de l’État et n’ont pas mené à la justice. »

Burundi : Violences meurtrières à Bujumbura

La situation des droits humains au Burundi s’est fortement dégradée depuis 2015, notamment dans la capitale, Bujumbura. Face à la hausse alarmante du nombre d’exécutions extrajudiciaires, d’enlèvements et d’actes de torture, Human Rights Watch appelle le gouvernement burundais et les leaders de l’opposition à agir immédiatement pour mettre fin aux exactions.

Le 17 décembre, le Procureur général, Valentin Bagorikunda, a lancé une enquête sur les événements du 11 décembre. Le 10 mars 2016, lorsqu’il a annoncé les conclusions principales de l’enquête, il n’a mentionné aucun des meurtres d’habitants de Bujumbura, ou des abus à leur encontre, commis par les forces de sécurité. Il a affirmé que les personnes tuées le 11 décembre étaient des « combattants » armés portant des uniformes de la police ou de l’armée.

Depuis 2010, on dénombre au moins sept commissions d’enquête sur des allégations de meurtres et d’autres abus. La plupart d’entre elles ont nié ou minimisé les abus sérieux commis par des agents de l’État.

Human Rights Watch a documenté en détail les meurtres du 11 décembre et n’a trouvé aucun indice suggérant que les victimes avaient participé aux attaques contre les installations militaires. Certaines victimes ont été retrouvées allongées côte à côte, face contre terre, et semblaient avoir été abattues par balles dans le dos ou la tête. D’autres ont survécu avec de graves blessures. Les forces de sécurité ont aussi procédé à des arrestations arbitraires à grande échelle dans les deux quartiers.

En mars, deux Rapporteurs spéciaux de l’ONU et une Rapporteure de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples se sont rendus au Burundi pour enquêter sur les atteintes aux droits humains à la demande du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Ils prévoient d’y retourner en juin et d’envoyer une petite équipe d’observateurs des droits humains qui sera basée dans le pays.

Lors de la présentation de leur rapport intérimaire au Conseil des droits de l’homme le 22 mars 2016, Christof Heyns, rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a déclaré : « Les violences manifestes de l’année dernière semblent s’être apaisées. En même temps, les violences cachées, par exemple, sous la forme de disparitions, semblent avoir augmenté... Certaines personnes au sein du gouvernement [burundais] semblent être ouvertes au changement. D’autres, cependant, refusent d’admettre que la moindre chose ne va pas. »

Étant donné l’incapacité ou le manque de volonté du système judiciaire burundais de mener des enquêtes crédibles et approfondies, une commission d’enquête internationale indépendante est nécessaire pour établir la vérité sur les graves abus commis au Burundi l’année passée et pour soutenir les efforts des rapporteurs spéciaux, a déclaré Human Rights Watch.

Une commission internationale avec une expertise en matière d’enquêtes criminelles et médico-légales conduirait des enquêtes approfondies dans le but de déterminer les responsabilités individuelles pour les crimes les plus graves. Elle enquêterait plus en profondeur sur ces crimes, complétant le travail des observateurs des droits humains de l’ONU et de l’Union africaine au Burundi, ainsi que les initiatives du Conseil des droits de l’homme.

Les autorités gouvernementales burundaises ont affirmé à plusieurs reprises que le pays vit dans la paix et la sécurité, malgré le fait que plusieurs centaines de personnes ont été tuées au cours des douze derniers mois et que de nombreuses autres ont été arrêtées arbitrairement, torturées ou portées disparues. Le ministre des Droits de la personne humaine, des Affaires sociales et du Genre, Martin Nivyabandi, a affirmé au Conseil des droits de l’homme le 22 mars que « la situation s’est normalisée » et que le « Burundi aujourd’hui ne saurait être une terre où l’impunité a élu domicile ».

« Contrairement à la déclaration du ministre, l’impunité est au cœur du système politique du Burundi depuis des années et est l’une des principales causes de la crise des droits humains actuelle », a indiqué Daniel Bekele.

De nouveaux abus graves ont été rapportés en mars et au début du mois d’avril. Des dizaines de personnes ont été arrêtées et d’autres ont été emmenées vers des destinations inconnues par la police ou les services de renseignements. Des représentants du parti au pouvoir, des policiers et des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir, appelés Imbonerakure, ont arrêté au moins 16 membres du parti d’opposition Forces nationales de libération (FNL) dans un bar de la province de Kirundo le 12 mars. Le porte-parole de la police, Pierre Nkurikiye, a affirmé qu’ils organisaient une réunion politique sans autorisation.

Les groupes d’opposition armés sont aussi responsables d’abus. Des hommes non identifiés ont tué deux représentants du parti au pouvoir dans les provinces de Bururi et de Makamba le 15 mars.

Depuis le début de l’année 2016, les services de renseignements ont intensifié la surveillance des défenseurs des droits humains, de journalistes et d’autres détracteurs présumés, ce qui rend encore plus difficile le travail de documentation et de dénonciation des abus et expose les quelques activistes restants à un risque accru.

Les tensions se sont amplifiées le 22 mars après qu’un homme armé non identifié a abattu le lieutenant-colonel Darius Ikurakure, un commandant militaire présumément impliqué dans de nombreux abus, à l’état-major de l’armée à Bujumbura. Plus tard ce jour-là, des résidents de Bujumbura ont rapporté que les forces de sécurité ont arrêté plusieurs personnes. Cette nuit-là, un autre officier militaire, le major Didier Muhimpundu, a été tué à Bujumbura. Un groupe d’opposition, les Forces républicaines du Burundi (FOREBU), a plus tard revendiqué la responsabilité de la mort d’Ikurakure.

« Les affirmations du gouvernement sur le retour du calme et une amélioration de la situation sécuritaire au Burundi ne correspondent pas à la réalité », a déclaré Daniel Bekele. « Les récents meurtres de responsables militaires ont intensifié les tensions, et beaucoup de personnes sont arrêtées ou simplement portées disparues. »

Pour prendre connaissance d’informations détaillées sur les commissions d’enquête défaillantes du Burundi, veuillez lire la suite.

Commissions d’enquête

Au cours des six dernières années, le parquet général a établi de nombreuses commissions d’enquête sur des atteintes aux droits humains, généralement suite à des rapports critiques publiés par des organisations de défense des droits humains burundaises ou internationales ou par les Nations Unies. Le gouvernement burundais s’est servi de ces commissions pour tenter de montrer aux acteurs internationaux que le système de justice burundais est capable de mener des enquêtes sur les allégations d’abus, ainsi que pour innocenter ses forces de sécurité.

Des policiers burundais détiennent des suspects après la découverte d’une cache de munitions présumée près de Bujumbura, le 9 décembre 2015. 

© 2015 Reuters / Jean Pierre Aimé Harerimana

Certains des rapports d’enquête n’ont jamais été rendus publics. Ceux qui l’ont été comportent des failles importantes et des partis pris en faveur du gouvernement, niant ou minimisant les abus commis par l’État. Peu d’enquêtes ont débouché sur des poursuites judiciaires fructueuses ou effectives contre les responsables. Du fait d’un manque de transparence, il est difficile de connaître l’ampleur des efforts mis en œuvre par les commissions pour identifier et interroger un large éventail de témoins impartiaux. Cependant, elles n’ont pas contacté les organisations burundaises ou internationales indépendantes, telles que Human Rights Watch, qui avaient enquêté et publié des rapports sur ces abus.

Meurtres commis à Nyakabiga et à Musaga – décembre 2015

Dans le cas le plus récent, le procureur général a établi une commission d’enquête judiciaire le 17 décembre 2015 pour enquêter sur les meurtres du 11 décembre.

Lors du résumé des conclusions de la commission, le procureur général Valentin Bagorikunda a déclaré que 79 combattants ont été tués, ainsi que 4 policiers et 4 militaires. Il a affirmé que les 79 combattants étaient armés et portaient des uniformes policiers ou  militaires. Il a affirmé que les allégations selon lesquelles des personnes auraient été enterrées dans des fosses communes n’étaient « pas fondées » et a déclaré que l’administration a procédé à l’enterrement de ceux qui n’ont pas pu être identifiés pour des raisons de salubrité.

Valentin Bagorikunda a affirmé que sept combattants capturés à Mujejuru – dans la province de Bujumbura Rural, à l’extérieur de la capitale – sont morts dans des circonstances non élucidées et qu’un dossier a été ouvert à charge de deux membres des forces de sécurité.

Les recherches de Human Rights Watch sur les événements du 11 décembre dépeignent un tableau différent. Plusieurs témoins originaires de Nyakabiga et de Musaga ont affirmé avoir vu des policiers et des militaires tuer des résidents locaux. Human Rights Watch a aussi consulté les photos de 16 cadavres trouvés à Nyakabiga le 12 décembre ainsi que des séquences vidéo liées. Beaucoup de corps ont été retrouvés dans la rue sans chaussures. Les forces de sécurité obligent souvent les détenus à retirer leurs chaussures pour rendre une fuite plus difficile. Les photos ont été prises avant que les autorités locales ne ramassent les corps.

Les victimes sur les photos et les vidéos portaient toutes des vêtements civils. Un témoin a raconté à Human Rights Watch que trois autres victimes à Musaga portaient des uniformes de police et deux des uniformes militaires, mais qu’on aurait dit que quelqu’un leur avait enfilé les uniformes, parce qu’ils n’étaient clairement pas à leur taille.

Des résidents locaux ont expliqué que des Imbonerakure, portant des masques chirurgicaux et des gants, ont creusé trois ou quatre fosses dans un cimetière dans le quartier de Kanyosha et y ont enterré certains des corps. Ils ont indiqué à Human Rights Watch que les autorités n’ont pas tenté d’identifier les morts.

Meurtres commis à Ngagara – octobre 2015

Le 13 octobre, des hommes non identifiés dans le quartier de Ngagara à Bujumbura ont stoppé trois policiers en civil. Ils ont tué l’un d’eux, ont blessé un autre par balle, et le troisième s’est échappé. La réponse de la police a été brutale et disproportionnée. La police chargée de la protection des institutions étatiques (Appui pour la protection des institutions, API) a tué, passé à tabac et menacé des résidents de Ngagara alors qu’elle cherchait les agresseurs. La police a tué au moins neuf résidents, dont Christophe Nkezabahizi, un caméraman de la Radio-Télévision nationale du Burundi (RTNB), quatre membres de sa famille et un domestique.

Le 17 octobre, le procureur général a établi une commission pour enquêter sur ces événements. La plus grande partie du rapport de la commission est consacrée à l’attaque contre les policiers. Il n’indique pas que la commission ait interrogé des personnes ayant été témoins du meurtre de Nkezabahizi et de sa famille ou d’autres meurtres et abus commis par des policiers. Human Rights Watch, Amnesty International, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et le journal burundais Iwacu se sont entretenus avec de nombreux témoins qui ont confirmé ces abus.

Le rapport indique que les résidents locaux n’ont pas répondu favorablement à l’appel à témoins de la commission et cite une autorité locale à Ngagara qui aurait dit que les habitants de son quartier ne voulaient pas parler aux envoyés du gouvernement de ce qu’ils savaient.

Le rapport ne fait aucune mention de la police API entrant dans les maisons, frappant des personnes, tirant sur des domestiques ou pillant des maisons, actes qui ont été décrits par de nombreux résidents à Human Rights Watch.

Manifestations contre le troisième mandat – depuis avril 2015

Valentin Bagorikunda a établi une commission d’enquête le 29 avril 2015, sur les violences qui se sont déroulées dans le contexte des manifestations contre le troisième mandat du président Nkurunziza. Le rapport de la commission, publié en août, a qualifié les manifestations de « mouvement insurrectionnel ». Il s’est concentré sur les abus commis par les partisans de l’opposition contre les forces de sécurité étatiques, la destruction des biens de l’État et le meurtre d’Imbonerakure. Il n’a pas fait mention de meurtres, de passages à tabac ou de dizaines d’arrestations arbitraires par les forces de sécurité.

Des témoins ont raconté à Human Rights Watch que la police a tiré à balles réelles sur les manifestants sans discernement – parfois à bout portant – les touchant à la tête, au cou et à la poitrine. Du personnel médical et des témoins, y compris un homme qui a survécu aux tirs, ont indiqué que certaines personnes ont reçu des balles dans le dos alors qu’elles s’enfuyaient. Le personnel médical à Bujumbura a traité des dizaines de personnes souffrant de blessures par balle.

Certains manifestants ont jeté des pierres et des cocktails Molotov sur la police, ont tué un Imbonerakure avant de brûler son corps et ont utilisé des frondes pour lancer des pierres, des billes et d’autres projectiles sur la police.

En mai, le conseiller principal chargé de la communication du président, Willy Nyamitwe, a déclaré à Human Rights Watch : « Il y a peut-être des policiers qui ont exagéré la force et d’autres qui se sont mal conduits. Il faut reconnaître aussi que les manifestants commettent des violations des droits humains et personne n’en parle. » Il a souligné que certains agents de police avaient été arrêtés, car « ils avaient utilisé des balles réelles contre les manifestants ».

Meurtres commis dans la province de Cibitoke – décembre 2014 et janvier 2015

Human Rights Watch a documenté au moins 47 exécutions extrajudiciaires commises par des militaires, des policiers, et des Imbonerakure dans la province de Cibitoke, dans l’ouest du Burundi, entre le 30 décembre 2014 et le 3 janvier 2015, après qu’un groupe armé non identifié a affronté des militaires et des policiers. Les victimes étaient des membres du groupe armé qui s’étaient rendus.

Le 25 avril, Valentin Bagorikunda a présenté les conclusions d’une commission d’enquête visant à faire la lumière sur ces événements. Le rapport s’est concentré sur les combats entre le groupe armé et les militaires et a abordé les allégations d’exécutions extrajudiciaires de manière superficielle uniquement.

La commission a déclaré qu’à l’exception de trois personnes que des policiers auraient tuées de leur propre initiative, tous ceux qui sont morts ont été tués pendant les affrontements. Le rapport indique que ces policiers ont été arrêtés. Human Rights Watch a parlé avec plus de 50 personnes, dont 32 témoins des meurtres, des membres du groupe armé en détention et des autorités gouvernementales locales, qui ont confirmé que les victimes ont été tuées après qu’elles se soient rendues. La conclusion de la commission selon laquelle seuls trois combattants ont été tués en dehors de l’affrontement manque de crédibilité. Les recherches de Human Rights Watch ont révélé que certaines autorités locales et des Imbonerakure ont intimidé les témoins et leur ont déconseillé de parler de ces événements.

Meurtres à motifs politiques – 2010-2012

Dans un rapport de 2012, Human Rights Watch a documenté des dizaines de meurtres politiques et d’assassinats ciblés depuis la fin de l’année 2010.

L’attaque la plus meurtrière a eu lieu le 18 septembre 2011, lorsque des hommes armés sont entrés dans un bar à Gatumba, ville située près de la frontière congolaise, et ont abattu 37 personnes. Une commission d’enquête a soumis son rapport sur les événements de Gatumba au procureur général en octobre 2011, mais à la connaissance de Human Rights Watch, ce rapport n’a jamais été rendu public. En janvier 2012, 16 personnes ont été condamnées pour leur rôle présumé dans les meurtres de Gatumba, lors d’un procès non équitable au cours duquel plusieurs prévenus ont déclaré avoir été torturés.

En juin 2012, Valentin Bagorikunda a établi une autre commission d’enquête sur des allégations de torture et de meurtres extrajudiciaires, en réponse aux rapports de Human Rights Watch, de la Commission Justice et Paix épiscopale, du Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB) et de l’organisation burundaise Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH).

En août 2012, la commission a publié son rapport, reconnaissant que des meurtres avaient bien eu lieu, mais concluant qu’ils ne constituaient pas des exécutions extrajudiciaires. Le gouvernement a minimisé l’ampleur du problème et a fait peu d’efforts pour mener des enquêtes approfondies. Le rapport a indiqué que des dossiers avaient été ouverts sur un certain nombre de ces incidents et que les enquêtes étaient en cours. Il a tenté de discréditer les conclusions d’organisations de défense des droits humains burundaises et internationales.

Le travail de la commission a abouti à l’arrestation d’environ huit personnes, dont plusieurs policiers et autorités locales. En 2013, un tribunal de Gitega a jugé un commissaire de police adjoint, Michel Nurweze, surnommé Rwembe (« lame de rasoir » en kirundi), pour son implication présumée dans le meurtre d’un membre d’un parti d’opposition, Léandre Bukuru, et pour tentative de meurtre et torture dans deux autres affaires.

Son procès aurait pu être une première étape importante du processus visant à mettre fin à l’impunité, mais au moins deux témoins à charge ont refusé de témoigner parce qu’ils ne bénéficiaient pas d’une protection adéquate. Le tribunal a acquitté Nurweze pour les chefs d’inculpation de meurtre et de torture, a requalifié la tentative de meurtre en blessure corporelle grave, et a condamné le prévenu à trois mois d’emprisonnement. Nurweze a été libéré, car il avait déjà passé un an en prison.

Le rapport d’une commission d’enquête sur les exécutions extrajudiciaires en 2010 et un autre sur les abus commis avant, pendant et après les élections de 2010 n’ont toujours pas été publiés.

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