Le président américain Barack Obama et le président sénégalais Macky Sall lors d’une conférence de presse conjointe au palais présidentiel à Dakar, le 27 juin 2013.

© 2013 Reuters

(Dakar, le 1er octobre 2013) – La contribution annoncée par les États-Unis d’un million de dollars au tribunal spécial sénégalais en charge des poursuites contre l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré confirme l’importance des efforts déployés par le Sénégal pour rendre justice aux victimes tchadiennes en Afrique, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

La contribution a été annoncée le 1er octobre 2013 après une rencontre entre Stephen J. Rapp, ambassadeur itinérant américain en charge des crimes de guerre, et le ministre sénégalais de la Justice Sidiki Kaba. Cette participation financière fait suite à la promesse en juin dernier à Dakar du président Barack Obama de soutenir les Chambres africaines extraordinaires créées en février pour juger les crimes les plus graves commis pendant le régime de Hissène Habré au Tchad. Le 2 juillet, ces chambres ont inculpé Hissène Habré pour crimes contre l’humanité, crimes de torture et crimes de guerre et l’ont placé en détention provisoire.

« Les félicitations exprimées par les États-Unis au Sénégal sont tout à fait justifiées », a déclaré Reed Brody, conseiller juridique de Human Rights Watch qui travaille avec les victimes de Habré depuis 1999. « Le développement de ce tribunal est un signe d’espoir pour la justice en faveur des victimes africaines. »

Après sa rencontre avec Sidiki Kaba, l’ambassadeur Rapp a déclaré à Human Rights Watch qu’il avait félicité le Sénégal pour son engagement à combattre l’impunité en Afrique. Le président Obama avait auparavant félicité le Sénégal pour la création des Chambres lors de sa rencontre avec le président sénégalais Macky Sall au cours d’une visite officielle à Dakar le 27 juin dernier.

Habré est accusé de milliers d’assassinats politiques et de l’usage systématique de la torture au Tchad pendant son régime, de 1982 à 1990. Il a été renversé par l’actuel président tchadien Idriss Déby Itno et a fui au Sénégal, où il vit en exil, alors que ses victimes mènent depuis 22 ans une longue campagne pour le traduire en justice.

L’administration Obama soutient la campagne des victimes pour traduire Habré en justice. En septembre 2011, la Secrétaire d’État Hillary Clinton a écrit au président sénégalais de l’époque, Abdoulaye Wade, recommandant la tenue rapide d’un procès après un retard d’une décennie. Dans un rapport au Congrès américain rendu public en juin 2012, la Secrétaire d’État Clinton a déclaré qu’après vingt ans, « les victimes méritent justice et de pouvoir faire valoir leur cause devant un tribunal », et a exhorté le Sénégal à prendre des « mesures concrètes » afin de poursuivre Habré en justice.

Après l’élection de Macky Sall à la présidence du Sénégal en avril 2012 et la décision de la Cour internationale de Justice du 20 juillet 2012, ordonnant au Sénégal de poursuivre Habré en justice « sans autre délai » ou de l’extrader, le Sénégal a réagi rapidement pour créer le tribunal spécial. Le Sénégal est parvenu à un accord avec l’Union africaine parvenir à un accord avec l’Union africaine sur la création d’un tribunal spécial avec des juges sénégalais et africains qui a été inauguré le 8 février 2013.

Outre la donation américaine, d’autres fonds ont été promis ou reçus par le Tchad (2 milliards de francs CFA ou 3 743 000 dollars), l’Union européenne (2 millions d’euros), les Pays-Bas (1 million d’euros), l’Union africaine (1 million de dollars), les Etats-Unis (1 million de dollars), l’Allemagne (500 000 euros), la Belgique (500 000 euros), la France (300 000 euros) et le Luxembourg (100 000 euros). Le Canada et la Suisse ont également déjà commencé à fournir une assistance technique au bureau du Procureur.

 

Contexte

Le régime à parti unique de Habré a été marqué par des atrocités commises à grande échelle, y compris des vagues d’épuration ethnique. Des documents de la DDS, la police politique de Habré, récupérés par Human Rights Watch en 2001, ont révélé les noms de 1208 personnes exécutées ou décédées en détention, et de 12 321 victimes de violations des droits de l’homme. 

Habré a été inculpé une première fois au Sénégal en 2000 mais les tribunaux sénégalais ont statué qu’il ne pouvait pas y être jugé et ses victimes ont alors déposé une plainte en Belgique. En septembre 2005, après quatre années d’enquête, un juge belge a inculpé Habré et la Belgique a demandé son extradition. Après le refus du Sénégal d’extrader Habré vers la Belgique et trois années de négociations pointilleuses au sujet d’une demande de l’Union africaine de juger Habré au Sénégal, la Belgique a porté plainte contre le Sénégal devant la Cour internationale de Justice qui a ordonné au Sénégal, le 20 juillet 2012, de poursuivre Habré « sans autre délai » à défaut de l’extrader.

Après l’élection de Macky Sall à la présidence du Sénégal en avril 2012, le Sénégal et l’Union africaine se sont mis d’accord sur le projet de création des Chambres africaines extraordinaires en vue de mener le procès au sein du système juridique sénégalais. Les chambres sont habilitées à « poursuivre et juger le ou les principaux responsables des crimes et violations du droit international » commis sur le territoire tchadien durant la période allant du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990.

Le 2 juillet 2013, Hissène Habré a été inculpé pour crimes contre l’humanité, crimes de torture et crimes de guerre et placé en détention provisoire par les juges d’instruction des Chambres africaines extraordinaires. Le 15 juillet, 1015 victimesse sont constituées partie civile devant les Chambres africaines extraordinaires. Du 20 août au 2 septembre, les juges d’instruction des Chambres ont mené leur première commission rogatoire internationale au Tchad, où ils ont auditionné 1097 victimes directes et indirectes, une trentaine de témoins potentiels, et ont visité d’anciens lieux de détention.