Bosco Ntaganda à Goma, RD Congo, le 5 octobre 2010.

© 2010 Reuters

(New York) – La première comparution du chef rebelle congolais Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale (CPI) le 26 mars 2013 constituera une avancée majeure sur la voie de l’élimination des violations de droits humains en République démocratique du Congo, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Ntaganda a été transporté par avion à La Haye le 22 mars après qu'il se soit rendu de façon inattendue et pour des raisons inconnues à l'ambassade des États-Unis à Kigali, au Rwanda, le 18 mars et ait demandé à être transféré à la CPI.

La comparution de Ntaganda devant la CPI survient près de sept ans après que la Cour ait délivré un premier mandat d'arrêt contre lui pour crimes de guerre dans le district d'Ituri dans le nord-est de la RD Congo. Pendant des années, Ntaganda a dirigé des forces rebelles et gouvernementales impliquées dans des meurtres, des viols, des actes de torture, l'utilisation d'enfants soldats et le pillage.

« La comparution de Ntaganda devant la CPI après qu’il ait été recherché pendant des années offre aux victimes de crimes horribles un réel espoir d’obtenir justice », a déclaré Géraldine Mattioli-Zeltner, directrice de plaidoyer au sein du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « La détention de Ntaganda à La Haye montre que personne n'est au-dessus des lois. »

La CPI ne dispose pas d'une force de police pour faire exécuter ses mandats et s’en remet entièrement aux gouvernements pour procéder aux arrestations. Les États-Unis, qui ne sont pas un État partie à la CPI, ont joué un rôle crucial en procédant au transfert rapide et efficace de Ntaganda à La Haye après sa reddition à l'ambassade, selon Human Rights Watch. La coopération du Rwanda et de la RD Congo, qui ne se sont pas opposés au transfert, a permis de faciliter cette procédure.

Le transfert de Ntaganda à la CPI pourrait clore un chapitre d’exactions particulièrement atroces commises par Ntaganda et ses troupes, et que Human Rights Watch a documentées en détail au cours des 10 dernières années. La CPI avait initialement accusé Ntaganda des crimes de guerre de recrutement, d'enrôlement et d'utilisation d'enfants âgés de moins de 15 ans alors qu’il était un des dirigeants du groupe armé de l'Union des patriotes congolais (UPC) pendant le conflit en Ituri en 2002 et 2003.

Ntaganda a ensuite rejoint un autre groupe armé, le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), et a continué à diriger des troupes qui ont commis de graves exactions dans les provinces du Kivu de l'est de la RD Congo. En 2009, dans le cadre d'un accord de paix, il a été intégré dans les forces armées congolaises au rang de général. Entre 2009 et 2012, les troupes gouvernementales placées sous son commandement ont été impliquées dans d’autres crimes de guerre dans les Kivus, ainsi que dans des assassinats, des arrestations arbitraires et des disparitions forcées à l’encontre de ceux qui s’opposaient à Ntaganda ou dénonçaient ses méfaits.

En avril 2012, Ntaganda et d'autres officiers de l'armée congolaise se sont mutinés et ont créé un nouveau groupe rebelle, le M23. Depuis sa création, le M23 a reçu un soutien important de la part de responsables militaires rwandais, selon des recherches menées par Human Rights Watch, comme cela avait été le cas dans le passé pour l'UPC et le CNDP. Depuis 2012, les combattants du M23 ont commis de nombreux crimes de guerre, notamment des meurtres, des viols et le recrutement d'enfants.

Le co-accusé de Ntaganda dans la première affaire devant la CPI, Thomas Lubanga, président de l'UPC, a été la première personne que la CPI a jugée et condamnée, en mars 2012. En juillet 2012 la CPI a délivré un second mandat d’arrêt contre Ntaganda pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité supplémentaires qui auraient été commis en Ituri également en 2002 et 2003, notamment le meurtre, le viol et l'esclavage sexuel, la persécution et le pillage.

L'ajout de ces accusations élargit considérablement le champ de crimes poursuivis par rapport à l’affaire Lubanga, qui ne concernait que le recrutement and l’utilisation d’enfants soldats, offrant ainsi à davantage de victimes la chance de voir justice rendue, selon Human Rights Watch.

« La mise en accusation de Ntaganda devant la CPI est un avertissement sévère adressé aux autres auteurs de violations des droits humains et représente un grand pas vers plus de justice pour certaines des pires atrocités commises sur le continent africain ces dernières années », a indiqué Géraldine Mattioli-Zeltner. « Cependant, dans la poursuite des crimes perpétrés en Ituri, il ne faut pas oublier que des années d’exactions commises dans les Kivus demeurent impunies. »

Jusqu'à présent, le Bureau du procureur de la CPI a concentré ses enquêtes sur les seigneurs de guerre opérant dans l'est de la RD Congo, a rappelé Human Rights Watch. Il s'agit notamment de Lubanga et Ntaganda, ainsi que de leurs adversaires dans le conflit en Ituri, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo. La CPI a acquitté Ngudjolo en décembre 2012. La Cour a également émis un mandat à l’encontre de Sylvestre Mudacumura, le chef militaire des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), un groupe rebelle constitué en grande partie de hutu rwandais, dont certains ont participé au génocide rwandais. Mudacumura est toujours en fuite.

Des recherches antérieures menées par Human Rights Watch et d’autres organisations ont révélé que de hauts responsables politiques et militaires en RDC, au Rwanda et en Ouganda ont fourni un appui aux milices violentes opérant en Ituri et dans les provinces des Kivu. Human Rights Watch a exhorté à plusieurs reprises le Bureau du procureur de la CPI à enquêter sur le rôle de ces hauts responsables dans les crimes commis par les forces armées nationales et les groupes armés actifs dans l'est de la RDC.

Avec Ntaganda à La Haye, le Bureau du procureur de la CPI devrait envisager d'ouvrir une nouvelle phase dans ses enquêtes sur les crimes de guerre en RD Congo, a déclaré Human Rights Watch. La procureure, qui enquête sur des crimes dans huit pays, aura besoin de soutien supplémentaire de la part des pays membres de la CPI afin d’obtenir la coopération et le financement nécessaires pour entreprendre ce travail.

« Plutôt que de mettre un terme aux opérations en RDC, la procureure de la CPI devrait porter son travail à un niveau supérieur et ouvrir un nouveau chapitre pour la justice », a conclu Géraldine Mattioli-Zeltner. « Si la CPI doit aider à briser le cycle répétitif des exactions en RDC, il faut aller au-delà des seigneurs de guerre locaux et poursuivre les hauts responsables qui les soutiennent. »

Récemment, dans deux procédures, le Bureau du procureur de la CPI a subi des revers. L'acquittement de Ngdujolo et l'effondrement de l'une de ses affaires contre un ancien haut responsable kenyan ont soulevé des interrogations quant à la capacité du bureau à s'acquitter de son mandat difficile. Dix ans après que le traité fondateur de la Cour soit entré en vigueur, la CPI, même avec certains problèmes de fonctionnement, représente le meilleur espoir de justice pour les victimes dans de nombreux pays où de graves crimes internationaux sont commis, a ajouté Human Rights Watch. La nouvelle équipe de direction de la Cour – qui comprend un nouveau procureur général et un nouveau greffier nommés au cours de l’année écoulée - devrait s'inspirer de l'expérience acquise à ce jour pour faire les réformes nécessaires afin de rendre une justice efficace.