Des militaires de l’armée congolaise en patrouille dans une rue de Minova (RD Congo) sous leur contrôle, le 25 novembre 2012.

(Goma, le 5 février 2013) – Des rebelles du M23 et des militaires de l'armée congolaise ont violé des dizaines de femmes et ont commis d'autres crimes de guerre pendant l'occupation par les rebelles de la ville de Goma, située dans l'est de la République démocratique du Congo à la fin de l'année 2012.

Les pourparlers en cours entre les parties au conflit, les pays de la région et les Nations Unies doivent faire en sorte d'aboutir à un accord prévoyant que les responsables de crimes soient poursuivis en justice et que les commandants rebelles ayant des antécédents d'abus ne servent pas dans l'armée congolaise, a poursuivi Human Rights Watch.

« Les meurtres et les viols commis par des combattants du M23 et par des forces gouvernementales autour de Goma ont été encouragés par un environnement marqué par la rareté des sanctions contre les abus atroces », a expliqué Daniel Bekele, directeur de la division Afrique de Human Rights Watch. « Les Nations Unies et les autres parties impliquées dans les pourparlers doivent transmettre un message fort aux leaders rebelles et aux commandants de l'armée congolaise faisant savoir qu'ils ne seront pas récompensés pour les atrocités commises. »

Dans les deux mois suivant l'occupation de Goma par le M23 à la fin du mois de novembre, Human Rights Watch a interrogé plus de 180 victimes et témoins d'abus, membres des familles des victimes, membres du personnel médical, dirigeants de la société civile et d'autres personnes qui ont fourni des informations détaillées sur les crimes de guerre présumés commis par les combattants du M23 et les militaires de l'armée congolaise.

Le groupe rebelle M23, nommé d'après la date de l'accord de paix du 23 mars 2009, a pris le contrôle de Goma le 20 novembre dernier. Après être entrés dans la ville, les leaders du groupe ont publiquement déclaré que leur mouvement était discipliné. Cependant, au-delà du centre-ville, le M23 a semé la terreur par des attaques délibérées contre des civils et des menaces contre ceux qui se sont prononcés contre eux.

Après l'occupation de Goma par le M23, des militaires de plusieurs unités de l'armée congolaise basées dans les environs se sont retirés à Minova, ville située à 50 kilomètres de Goma. Au cours des 10 jours suivants, ils ont perpétré une série de viols et de pillages à Minova et dans les communautés voisines.
Le M23 s'est officiellement retiré de Goma le 1er décembre 2012, après que le gouvernement congolais a accepté de négocier avec lui. Les pourparlers ont commencé à Kampala, en Ouganda, le 9 décembre, mais ont peu progressé.

Plusieurs pays africains et les Nations Unies mènent des discussions parallèles concernant le conflit. Celles-ci portent notamment sur une proposition de déploiement d'une « brigade d'intervention » dirigée par des pays africains qui opèrerait au sein de la force de maintien de la paix de l'ONU au Congo, la MONUSCO. Le mandat de la brigade serait de faire respecter fermement la paix, d'empêcher le développement des groupes armés, de neutraliser la menace constituée par ces groupes et de les désarmer.

La brigade d'intervention devrait avoir un mandat clair pour arrêter les personnes faisant l'objet de mandats d'arrêt internationaux pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité et pour aider les autorités congolaises dans l'application des mandats d'arrêt nationaux, afin de les traduire en justice, a indiqué Human Rights Watch.

Exactions commises par le M23 pendant l'occupation de Goma
Human Rights Watch a documenté au moins 24 cas d'exécutions sommaires commises par des combattants du M23 pendant l'occupation de Goma et des environs par le groupe rebelle, entre le 19 novembre et le 2 décembre. Toutes les victimes sauf trois étaient des civils. Les recherches de Human Rights Watch ont révélé que les rebelles du M23 ont violé au moins 36 femmes et jeunes filles à Goma et dans les environs sur la même période, dont au moins 18 épouses de militaires de l'armée et une fille de 10 ans, qui est décédée suite à ses blessures le lendemain. Le M23 a enrôlé de force des soldats de l'armée et des médecins militaires, des policiers et des civils dans ses rangs en violation du droit de la guerre et les a conduits dans ses bases militaires pour un « ré-entraînement ». Les combattants du M23 ont également pillé des centaines de maisons, de bureaux et de véhicules.

Ils ont également pris pour cible des responsables gouvernementaux et judiciaires, des officiers de l'armée congolaise et leurs familles, des activistes de défense des droits humains et des dirigeants de la société civile, des personnes qui se sont opposées aux pillages ou au recrutement forcé au sein du M23, des criminels de droit commun présumés et de supposés membres de groupes, tels les milices Maï-Maï, perçus comme opposants au M23.

Par exemple, le 19 novembre, pendant l'avancée du M23 sur Goma, des combattants du groupe rebelle ont demandé à des résidents de Nyiragongo, juste à la sortie de Goma, où ils pouvaient trouver un leader de la société civile locale qui avait fait de nombreuses déclarations dénonçant les abus du M23. Comme ils n'ont pas réussi à le trouver, ils ont abattu son collègue à la place. Dans un incident distinct, des combattants du M23 ont abattu une fillette de 4 ans alors qu'elle leur demandait où ils emmenaient son père.

Le 20 novembre, des combattants du M23 ont enlevé un mécanicien âgé de 23 ans, de l'ethnie Hunde, dans le quartier de Ndosho à Goma. Après avoir examiné sa carte d'électeur, servant de pièce d'identité en RD Congo, ils l'ont accusé d'être un milicien Maï-Maï, ce que le jeune homme a nié. Ignorant les supplications de ses amis pour sa libération, le M23 l’a conduit à son poste situé en haut d'une colline. Le lendemain, sa famille a retrouvé son corps sur la colline, avec quatre autres cadavres. La famille a raconté à Human Rights Watch que le M23 avait tenté de vêtir le jeune homme d'un pantalon militaire, par-dessus le jean qu'il portait, vraisemblablement pour le faire passer pour un combattant. Mais le pantalon n'était pas à sa taille et son jean était toujours visible.

« Ils l'ont poignardé trois fois dans le cou et lui ont tranché le ventre » a expliqué un de ses proches à Human Rights Watch. « Le M23 a dit qu'il venait nous libérer mais il est venu pour nous tuer. Quel est donc ce type de libération ? »

Lors de la nuit qui a suivi le retrait du M23 de Goma, les 1er et 2 décembre, des combattants du M23 ont attaqué un camp de personnes déplacées situé juste à la sortie de Goma. Ils ont violé au moins 13 femmes vivant dans le camp et pillé des dizaines de huttes, ont raconté des victimes et d'autres résidents du camp à Human Rights Watch. Ils ont aussi enlevé plus d'une dizaine de jeunes hommes et les ont forcés à transporter les biens volés hors du camp.

Selon un accord entre des dirigeants régionaux, fin novembre, le M23 était censé se retirer à une distance de 20 kilomètres de Goma. Cependant, il a conservé une position à moins de 5 kilomètres de là et les résidents locaux ont rapporté qu'en janvier, ils ont vu des membres du M23 infiltrés à Goma portant des uniformes de l'armée ou de la police congolaise, ou des vêtements de civils.

Depuis le début de la rébellion du M23 en avril 2012, les combattants M23 ont été responsables d'attaques délibérées sur des civils, d'exécutions sommaires, de viols et de recrutement forcé d'enfants. L'un des principaux dirigeants du M23 est le général Bosco Ntaganda, sous le coup de mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis à Ituri, dans le nord-est de la RD Congo, il y a 10 ans. Ntaganda et d'autres hauts commandants du M23 sont responsables de certaines des pires atrocités perpétrées dans l'est de la RD Congo au cours des deux dernières décennies, alors qu'ils passaient d'un groupe armé à un autre. Les Nations Unies et les États-Unis ont imposé des sanctions à l'encontre de six hauts responsables militaires du M23, y compris Ntaganda. Échappant à son arrestation et à la justice de la Haye, Ntaganda conserve sa capacité à être impliqué dans de nouveaux crimes, a précisé Human Rights Watch.

Lors d’une réunion avec Human Rights Watch le 4 février, le général Sultani Makenga, un des leaders du M23, a rejeté les allégations d’abus commis par des combattants du M23 pendant leur occupation de Goma. « Vous souhaitez uniquement trouver des informations contre nous », a dit Makenga. « Nous avons protégé la population… Personne n’a déposé de plainte contre nous. »

Makenga a précisé que deux combattants du M23 avaient été arrêtés et détenus pour avoir tiré sur un civil à Rutshuru. Il a aussi indiqué que le M23 n’a pas encore entamé d’enquêtes sur les présumés abus commis pendant l’occupation de Goma ni sanctionné aucun de ses combattants pour de tels abus.

Le M23 a reçu un soutien considérable de l'armée rwandaise depuis la création du groupe. D'après les enquêtes de Human Rights Watch, des militaires rwandais ont planifié et commandé les opérations militaires du M23, ont fourni des armes, des munitions, des uniformes et d'autres équipements et ont recruté des centaines de jeunes hommes et de garçons au Rwanda pour qu’ils rejoignent la rébellion.

Le soutien militaire du Rwanda – comme lors de phases antérieures de la rébellion – a été un élément essentiel dans la prise de contrôle de Goma par les rebelles et dans les abus commis contre les civils. Des civils des deux côtés de la frontière ont décrit à Human Rights Watch le mouvement d'au moins plusieurs centaines de militaires de l'armée rwandaise du Rwanda vers la RD Congo quelques jours avant et pendant l'avancée du M23 sur Goma. Des troupes rwandaises ont traversé la frontière à plusieurs endroits, y compris à Kasizi, Kabuhanga et Kanyanja, ainsi qu'à l'un des postes-frontières officiels entre Goma et la ville rwandaise de Gisenyi. Des militaires rwandais étaient présents à Goma pendant l'occupation de la ville par le M23.

Des résidents ont signalé des mouvements de troupes supplémentaires du Rwanda vers la RD Congo depuis que le M23 s'est officiellement retiré de Goma. Par exemple, les 11 et 12 décembre, des résidents congolais à Kasizi et Kanyanja ont rapporté avoir vu 15 camions transportant des militaires rwandais traverser la frontière du Rwanda vers la RD Congo.

Le Conseil de sécurité de l’ONU a imposé des sanctions à l’encontre de plusieurs leaders du M23, mais il devrait aussi sanctionner les responsables rwandais qui les ont soutenus, a déclaré Human Rights Watch.

Le gouvernement rwandais a nié à plusieurs reprises avoir fourni un soutien au M23.

Exactions commises par l'armée congolaise pendant l'avancée des rebelles
Human Rights Watch a documenté au moins 76 cas de viols de femmes et de jeunes filles par des militaires de l'armée congolaise entre le 20 et le 30 novembre dans la ville de Minova ainsi que dans les localités de Bwisha, Buganga, Mubimbi, Kishinji, Katolo, Ruchunda et Kalungu. Les victimes incluaient des femmes âgées de 60 ans et des jeunes filles d'à peine 13 ans. Le nombre total de victimes est probablement bien plus élevé car de nombreuses femmes ont eu peur de signaler leur viol ou de consulter un médecin.

Plusieurs femmes ont raconté à Human Rights Watch que des soldats portant l'uniforme militaire officiel se sont introduits par effraction dans leurs domiciles la nuit, les ont menacées d'un fusil et ont exigé de l'argent. Les soldats ont ensuite menacé de tuer les femmes qui refuseraient d'avoir des relations sexuelles avec eux ou qui appelleraient à l'aide. Certaines ont été victimes de viols collectifs devant leurs maris et leurs enfants par plusieurs soldats agissant ensemble.

D'autres femmes ont été violées alors qu'elles fuyaient ce qu'elles croyaient être l'avancée du M23 de Goma vers Minova. Une femme vivant dans un camp de déplacés à Bweremana, à 40 kilomètres de Goma, a raconté à Human Rights Watch que, le 22 novembre, elle a commencé à fuir comme beaucoup d'autres personnes du camp. Lorsqu'elle est arrivée au village de Ruchunda, elle a été arrêtée par des militaires qui avaient aussi fui devant l'avancée du M23.

« Ils [les militaires] ont pris toutes mes affaires et m'ont dit de m'allonger sur le sol », a-t-elle expliqué. « Ils ont dit que si je refusais le viol, ils me tueraient. Ensuite ils ont arraché mon pagne et ont commencé à me violer. Quatre d'entre eux m'ont violée, l'un après l'autre. Dès qu'ils ont eu fini, ils m'ont abandonnée là. J'avais très mal et je n'avais pas la force de me remettre à marcher. »

Un soldat de l'armée a tué un garçon de 14 ans dans le village de Bunyago le 25 novembre. Le garçon se cachait dans la maison d'un ami lorsque le soldat a tiré dans la maison à travers la porte d'entrée, qui était fermée. Le garçon a été touché par deux balles et est mort à l'hôpital.

L’auditeur militaire de la province du Sud-Kivu enquête actuellement sur les abus perpétrés à Minova et aux alentours. Onze soldats ont été arrêtés jusqu’à présent. Sept ont été accusés de vol, d’extorsion, de violations des ordres militaires, de collusion avec l’ennemi et d’autres délits. L'un d'eux fait aussi l'objet d'une enquête pour un viol présumé le 24 décembre à Minova. Deux soldats ont été arrêtés pour le meurtre du garçon de 14 ans et deux autres pour le viol d'une fille et d'une femme à Buganga les 4 et 5 décembre. D'après les connaissances de Human Rights Watch, l’auditeur militaire n'a ordonné l'arrestation d'aucun militaire vraisemblablement impliqué dans les viols entre le 20 et le 30 novembre près de Minova.

Human Rights Watch a appelé les autorités congolaises à enquêter rapidement et à arrêter et traduire en justice les responsables de viols et d’autres crimes graves perpétrés pendant cette période.

Les Nations Unies doivent aussi enquêter sur les unités et les commandants de l'armée congolaise responsables de ces viols, et faire en sorte que ses Casques bleus n'apportent plus leur soutien à ces unités, conformément à la politique de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme de l'ONU, a déclaré Human Rights Watch.

Les commandants de l’armée congolaise ayant sous leurs ordres des militaires ayant commis des viols pourraient faire l’objet de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies conformément à la Résolution 1807 (2008), qui prévoit qu’une interdiction de voyager et un gel des avoirs peuvent être appliqués « [aux] personnes opérant en République démocratique du Congo et commettant des violations graves du droit international impliquant des actes de violence dirigés contre des enfants ou des femmes dans des situations de conflit armé, y compris des meurtres et des mutilations, des violences sexuelles, des enlèvements et des déplacements forcés ».