(Washington) – Les autorités vénézuéliennes devraient prendre rapidement des mesures pour réformer les principales institutions judiciaires et électorales, et abroger les lois abusives, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch.
À la suite des frappes militaires américaines au Venezuela et de l'arrestation de l’ex-président Nicolás Maduro et de son épouse, Cilia Flores, le 3 janvier, les autorités vénézuéliennes ont libéré des centaines de prisonniers politiques ; elles ont déclaré que le pays était engagé dans un processus de « pacification nationale ». L'administration Trump a continué à travailler avec l'ancienne vice-présidente de Maduro, Delcy Rodríguez, dans le cadre de ce qu'elle a décrit comme un plan en trois phases de « stabilisation, redressement et transition », avec un accent particulier sur les changements dans le secteur pétrolier.
« La libération de prisonniers politiques a constitué une étape importante, mais l'appareil répressif utilisé par le gouvernement pour les détenir précédemment est toujours en place », a déclaré Juanita Gobertus, directrice de la division Amériques à Human Rights Watch. « Les autorités vénézuéliennes devraient entreprendre de véritables réformes portant sur les principales institutions judiciaires et lois électorales. Tout autre mesure équivaudrait à une fausse transition qui pourrait servir les intérêts des gouvernements vénézuélien et américain, mais qui ne rétablirait pas les droits du peuple vénézuélien. »
Selon des organisations vénézuéliennes de défense des droits humains, les autorités ont libéré environ 400 prisonniers politiques. Environ 600 autres prisonniers politique restent derrière les barreaux, selon l'organisation Foro Penal. Les personnes libérées font toujours l'objet d'une enquête pénale et sont soumises à des restrictions en matière de liberté d'expression et de participation à des manifestations, ont déclaré à Human Rights Watch des organisations non gouvernementales et des proches de prisonniers. Certaines figures de l'opposition ont été transférées en résidence surveillée, notamment Juan Pablo Guanipa, un leader de l'opposition qui a été libéré le 9 février et détenu à nouveau quelques heures plus tard après avoir appelé les citoyens à participer à des manifestations.
Depuis 2014, les autorités vénézuéliennes, souvent avec le concours du bureau du Procureur général et du pouvoir judiciaire, ont commis des violations généralisées des droits humains, notamment des poursuites pénales sans fondement et motivées par des considérations politiques à l'encontre d'opposants politiques, de journalistes et de défenseurs des droits humains. Selon Foro Penal, près de 19 000 personnes ont été arrêtées sur la base de motifs politiques. Les autorités ont procédé à des arrestations arbitraires et à des disparitions forcées. De nombreux prisonniers ont été détenus au secret, privés d'accès à un avocat, inculpés en masse lors d'audiences virtuelles et soumis à des mauvais traitements et à la torture.
Au cours de la dernière décennie, les autorités vénézuéliennes ont également organisé des élections inéquitables, entachées de violations des droits humains et d'irrégularités qui ont faussé le jeu politique. À l'issue de l'élection présidentielle de 2024, le Conseil national électoral et la Cour suprême avaient déclaré que Maduro avait été réélu. L'opposition avait toutefois rassemblé des feuilles de décompte montrant qu'Edmundo González, soutenu par la dirigeante de l’opposition María Corina Machado, avait remporté plus des deux tiers des suffrages exprimés dans 81,7 % des bureaux de vote. Des observateurs indépendants du Carter Center ont examiné ces feuilles de décompte, et ont conclu qu'elles étaient exactes et légitimes.
Les autorités vénézuéliennes devraient prendre rapidement des mesures pour créer les conditions nécessaires à la tenue d'élections libres et équitables, notamment en revoyant la composition du Conseil électoral. Ses membres actuels ont pris des mesures pour empêcher l'enregistrement des candidats de l'opposition lors des élections précédentes.
Les autorités vénézuéliennes devraient également prendre des mesures pour rétablir l'intégrité et l'indépendance du pouvoir judiciaire. Le pouvoir judiciaire a cessé de fonctionner comme une branche indépendante du gouvernement en 2004, lorsque le président Hugo Chávez a adopté une série de modifications législatives et a nommé ses partisans en tant que juges à la Cour suprême. Depuis lors, la Cour a soutenu sans faille le pouvoir exécutif dans la répression des détracteurs.
La Mission internationale indépendante d’établissement des faits des Nations Unies sur le Venezuela (FFM) a constaté que les tribunaux spéciaux chargés des affaires de terrorisme avaient commis des « violations systématiques des garanties d'une procédure régulière ».
La Mission de l’ONU a également déclaré que le Procureur général Tarek William Saab « a dirigé l'action de l'État qui a entraîné des violations » des droits humains à la suite des élections de 2024. Elle a ajouté que Tarek William Saab « a continué d’exercer ses fonctions dans le cadre du dispositif répressif mis en place par le gouvernement, afin de donner un semblant de légalité aux graves violations » des droits humains commises.
L'Assemblée nationale devrait également modifier ou abroger les lois qui ont permis des violations des droits humains, notamment :
- La Loi sur la surveillance, la régularisation, le fonctionnement et le financement des organisations non gouvernementales (2024) qui accorde au gouvernement des pouvoirs réglementaires étendus sur le fonctionnement et le financement des groupes et établit des motifs vagues pour les dissoudre.
- La Loi organique Simón Bolívar contre le blocus impérialiste et pour la défense de la République bolivarienne du Venezuela (2024), qui criminalise toute critique des autorités ou tout appel à des sanctions contre le Venezuela ou visant des fonctionnaires en particulier. Les contrevenants encourent des peines pouvant aller jusqu'à 30 ans de prison et l'interdiction à vie d'exercer une fonction publique.
- La Loi contre la haine (2017) qui impose des peines de 10 à 20 ans à toute personne qui « promeut, encourage ou incite publiquement à la haine, à la discrimination ou à la violence » et qui a été utilisée pour arrêter des détracteurs au titre de ces infractions largement définies.
- La Loi contre le crime organisé et le financement du terrorisme (2012), qui a été utilisée pour poursuivre des opposants politiques, des manifestants et des ressortissants étrangers, entre autres, pour des accusations présumées liées au terrorisme passibles de peines allant de 25 à 30 ans.
- La Loi sur la responsabilité sociale à la radio et à la télévision, adoptée en 2004 et modifiée en 2010, qui a été utilisée pour restreindre la liberté d'expression et la liberté de la presse, et pour censurer et fermer des médias.
Le gouvernement de Delcy Rodríguez devrait autoriser les observateurs internationaux des droits humains, notamment la Mission d'établissement des faits de l’ONU et la Commission interaméricaine des droits de l'homme, à se rendre librement au Venezuela afin d'y documenter la situation des droits humains.
En février, le gouvernement a autorisé le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) à se rendre brièvement dans le pays pour surveiller la libération des prisonniers politiques. Le gouvernement vénézuélien devrait permettre au HCDH de rouvrir son bureau au Venezuela, qui a été fermé en 2024, sans restrictions injustifiées, a déclaré Human Rights Watch.
Le 30 janvier, Delcy Rodríguez a annoncé que son gouvernement travaillait sur une loi d'amnistie en faveur des personnes détenues pour des actes de violence politique remontant à 1999, qui est actuellement en discussion à l'Assemblée nationale. Le projet actuel exigerait que les personnes demandent l'amnistie devant un tribunal et ne bénéficierait qu'aux personnes détenues « dans le contexte » d'événements spécifiques, tels que les élections de 2024 et les manifestations de 2017 et 2014.
« L'amnistie proposée ne garantit pas que toutes les personnes détenues arbitrairement seront libérées sans condition », a conclu Juanita Goebertus. « Son examen par les législateurs ne devrait pas servir de prétexte pour retarder la libération inconditionnelle des prisonniers politiques ou les réformes structurelles plus larges nécessaires pour restaurer la démocratie au Venezuela. »
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