Bosco Ntaganda à Goma, RD Congo, le 5 octobre 2010.

(Washington, le 18 mars 2013) – Le gouvernement américain a indiqué qu'il allait livrer le dirigeant rebelle congolais Bosco Ntaganda à la Cour pénale internationale (CPI) afin qu'il y soit jugé pour les graves crimes internationaux dont il est accusé, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Ntaganda s'est rendu à l'ambassade des États-Unis à Kigali, au Rwanda, le 18 mars 2013.

Le Département d'État américain a confirmé que Ntaganda se trouvait à l'ambassade et a indiqué être en train de consulter d'autres gouvernements afin de faciliter son transfert à La Haye, où siège la CPI, précisant que Ntaganda lui-même en avait fait la demande. Depuis plusieurs années, les États-Unis réclamaient l'arrestation de Ntaganda et son transfert à la CPI. Au début de 2013, ils ont ajouté Ntaganda à leur « Programme de primes pour la capture de criminels de guerre » (“War Crimes Rewards Program”), qui offre des récompenses financières aux personnes qui fournissent des informations pouvant mener à l'arrestation de suspects faisant l'objet de mandats d'arrêt de la CPI ou d'autres tribunaux internationaux.

« Cela fait plus de dix ans que Ntaganda commande des troupes qui ont assassiné, violé et pillé dans l'est de la République démocratique du Congo », a déclaré Ida Sawyer, chercheuse sur la RD Congo à Human Rights Watch. « Les États-Unis réclament sans relâche l'arrestation de Ntaganda depuis des années. Ils doivent maintenant s'assurer qu'il soit enfin traduit en justice, car les victimes de ces crimes attendent depuis trop longtemps. »

Les raisons pour lesquelles Ntaganda s'est soudain rendu à l'ambassade des États-Unis et a demandé à être déféré devant la CPI ne sont pas claires, a déclaré Human Rights Watch. De récents affrontements armés, dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), entre deux factions du groupe rebelle M23, dirigé par Ntaganda et d'autres commandants, ont apparemment tourné à l'avantage de la faction opposée à Ntaganda.
 

La CPI avait émis en 2006 un mandat d'arrêt à l'encontre de Ntaganda pour crimes de guerre, spécifiquement pour avoir recruté et enrôlé comme soldats des enfants de moins de 15 ans et les avoir utilisés dans des combats, alors qu'il commandait des opérations militaires pour le compte de l'Union des patriotes congolais (UPC), un autre groupe rebelle, dans le district de l'Ituri, dans le nord-est de la RDC, en 2002-2003. Son ancien allié Thomas Lubangaa fait l'objet des mêmes accusations et a été la première personne déclarée coupable par la CPI. En juillet 2012, la CPI a émis un second mandat contre Ntaganda pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, dont des meurtres, des viols, des faits d'esclavage sexuel, des pillages et des persécutions, qui auraient été commis pendant la même période.

Dans les années ayant suivi le conflit de 2002-2003, Ntaganda a rejoint d'autres groupes armés et a continué à mener des troupes responsables de graves violations des droits humains dans les provinces des Kivu, dans l'est de la RDC. En janvier 2009, aux termes d'un accord de paix qui mettait fin à une précédente rébellion, le gouvernement congolais l'a promu général dans l'armée nationale. Il a occupé ce poste jusqu'en avril 2012, lorsqu'il a pris la tête d'une mutinerie, avec d'autres officiers, et créé un nouveau groupe rebelle, le M23. Depuis sa création, ce groupe armé a reçu un appui substantiel de la part de responsables militaires rwandais, selon des recherches effectuées par Human Rights Watch. Au cours de l'année écoulée, les rebelles du M23 se sont rendus coupables de nombreux crimes de guerre, parmi lesquels des meurtres, des viols et le recrutement d'enfants soldats.

La CPI ne dispose pas d'une force de police et dépend entièrement de la coopération des gouvernements pour exécuter les mandats d'arrêt qu’elle émet. Les États-Unis ne sont pas partie au Statut de Rome qui a créé la CPI et, de ce fait, ne sont pas tenus légalement de coopérer à l'exécution des décisions de la cour. Ils sont toutefois libres de le faire.

L'intégration dans l'armée congolaise d'anciens chefs de guerre, dont beaucoup sont connus pour avoir commis des violations des droits humains, a généré une culture qui encourage les graves exactions, au lieu de les empêcher, a affirmé Human Rights Watch. Dans le contexte des pourparlers de paix avec le M23 qui se déroulent actuellement à Kampala, en Ouganda, le gouvernement congolais devrait honorer son engagement à ne pas réintégrer dans les rangs de son armée des violateurs notoires des droits humains.

« La présence de Ntaganda sur le banc des accusés lors d'un procès équitable et crédible devant la CPI, enverrait un message fort aux autres criminels qu’eux aussi pourraient bien un jour se retrouver face à la justice », a conclu Ida Sawyer. « Le gouvernement congolais doit jouer le rôle qui lui revient en enquêtant sur les crimes de guerre commis par son armée et en poursuivant les responsables en justice de manière équitable ».

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