Évaluation de pays par HRW : Politiques à l’égard du changement climatique

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Le Canada, l’un des 10 plus gros émetteurs mondiaux de gaz à effet de serre, contribue à la crise climatique, dont les effets sont de plus en plus nuisibles pour les droits humains dans le monde. Depuis son élection en 2015, le gouvernement Trudeau s’est engagé à maintes reprises à prendre des mesures ambitieuses pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, le Canada reste le seul pays du G7 dont les émissions de gaz à effet de serre ont fortement augmenté depuis l’adoption de l’Accord de Paris.

Le Canada est en tête des pays du monde concernant le financement public par tête de combustibles fossiles et prévoit une augmentation de sa production de pétrole jusqu’en 2050. Selon le Climate Action Tracker, l’engagement du Canada à réduire de 40 à 50 % d’ici 2030, ses émissions par rapport au niveau de 2005 n’est pas suffisant pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris de limiter le réchauffement mondial à 1,5°C  au-dessus des niveaux d’avant la révolution industrielle. Et le Canada n’est même pas sur la voie  pour atteindre cet objectif.

L'incapacité des gouvernements du monde entier à lutter contre le changement climatique fait déjà payer un tribut de plus en plus lourd aux populations marginalisées du Canada. Le réchauffement des températures et l’imprévisibilité croissante des conditions météorologiques réduisent la disponibilité des ressources alimentaires traditionnelles des Premières nations, et augmentent la difficulté et le danger associés à la récolte de nourriture.

Les mesures mises en place au niveau fédéral et provincial pour soutenir l’adaptation des Premières Nations aux répercussions actuelles et anticipées du changement climatique ont été largement insuffisantes et n’ont tenu aucun compte de l’incidence du changement climatique sur le droit à l’alimentation des Premières Nations. Bien qu’en 2021, le gouvernement fédéral a pris des engagements historiques pour soutenir la sécurité alimentaire des peuples autochtones et la surveillance du climat par les collectivités autochtones, il faudra beaucoup plus pour faire face aux répercussions de la crise climatique sur les Premières Nations et garantir à tous ceux qui en ont besoin, des subventions alimentaires et des ressources sanitaires.

Le soutien insuffisant des pouvoirs publics a aussi aggravé les risques pour les personnes handicapées et les personnes âgées pendant le « dôme de chaleur » de juin 2021, une vague de chaleur extrême et prévisible, qui a tué des centaines de personnes dans la province canadienne de Colombie-Britannique. Le manque de préparation pour faire face à la chaleur et d’accès à des lieux frais ainsi qu’à du soutien spécifique pour les populations à risque, ont contribué à des souffrances inutiles et peut-être à des décès.

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La RD Congo abrite la deuxième plus vaste forêt tropicale de la planète. Les scientifiques estiment que les sols forestiers retiennent à eux seuls des milliards de tonnes de carbone, soit l’équivalent de 20 ans d’émissions de combustibles fossiles aux États-Unis. Si ce carbone devait être relâché dans l’atmosphère du fait d’une déforestation accrue ou d’autres perturbations, les conséquences sur les efforts visant à maîtriser le changement climatique pourraient être catastrophiques.

Les gouvernements successifs ont continué d’octroyer de nombreux contrats d’exploitation forestière, malgré l’imposition d’un moratoire sur l’attribution de nouvelles concessions forestières en 2002. En février, des organisations de la société civile ont engagé une action en justice contre l’ancien ministre de l’Environnement qui aurait enfreint cette interdiction en octroyant des concessions forestières à des entreprises chinoises en 2020.

En juillet, le gouvernement congolais a élaboré un plan prévoyant notamment la levée du moratoire sur l’octroi de nouvelles concessions forestières, mais un accord conclu à la COP26 subordonne la levée du moratoire à la réalisation, sur la base d’un processus consultatif, d’une planification géographique des futures allocations.

En avril, lors d’un sommet sur le climat organisé par les États-Unis, le Président Tshisekedi s’est engagé à stabiliser le couvert forestier du pays à 63 % d’ici 2030.

Toujours au mois d’avril, un projet de loi reconnaissant les droits des Peuples autochtones sur leurs territoires traditionnels a été adopté par l’Assemblée nationale, mais il n’avait pas encore été voté au Sénat avant de pouvoir être promulgué. Mettre fin au moratoire sur l’octroi de nouvelles concessions forestières sans disposer de cadre juridique national protégeant les droits des Peuples autochtones pourrait empêcher les communautés d’accéder à leurs forêts, car elles auraient peu de recours à l’encontre des entreprises qui font valoir leurs droits sur ces forêts.

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Les 27 États membres de l’Union européenne forment collectivement l’un des dix premiers émetteurs de gaz à effet de serre dans le monde, contribuant ainsi largement à la crise climatique qui pèse de plus en plus lourdement sur les droits humains. En juillet, la Commission européenne a adopté une série de propositions législatives spécifiant la manière dont elle entend atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, objectif fixé dans la loi européenne sur le climat de 2020 adoptée en juin, y compris l’objectif intermédiaire d’une réduction nette d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Selon le Climate Action Tracker, l’engagement de 2030 est « presque suffisant » pour atteindre l’objectif de l’Accord de Paris de contenir le réchauffement climatique à moins de 1,5°C.

Bien qu’ils se soient engagés à supprimer progressivement les subventions qui portent atteinte à l’environnement, notamment celles pour les énergies fossiles, d’ici 2020, les membres du Parlement européen ont voté en 2021 pour prolonger les subventions aux gaz jusqu’en 2027, fragilisant ainsi les efforts de réduction des émissions.

Plusieurs responsables européens, dont le président français et la chancelière allemande de l’époque, avaient déclaré être opposés à l’accord de libre-échange UE-Mercosur ou avoir de fortes réserves à son sujet, en raison du non-respect par le Brésil de ses engagements au titre de l’accord de Paris sur le climat et de son incapacité à freiner la déforestation illégale en Amazonie, un « puits de carbone » essentiel pour atténuer le changement climatique.

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Étant l’un des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre de l’UE, la France contribue à la crise climatique, qui a un impact de plus en plus négatif sur les droits humains dans le monde. Elle s’est engagée à réduire ses émissions de 40% d’ici à 2030. De janvier 2020 à mars 2021, 43% des sommes de près de 57 milliards de dollars allouées au redressement économique post-Covid-19 ont consisté en des subventions aux énergies fossiles. Dans un rapport publié en février, le Haut Conseil pour le climat a affirmé qu’en dépit de certains progrès accomplis, les efforts du gouvernement demeurent insuffisants pour garantir l’atteinte des objectifs de 2030. Le climat en France s’est déjà réchauffé de 1,7 degré en moyenne et de graves phénomènes climatiques, comme des vagues de chaleur et des incendies de forêts, vont devenir plus fréquents et plus intenses.

En février, le Tribunal administratif de Paris a estimé, dans une décision historique, que les changements climatiques constituaient un dommage environnemental auquel l’inaction de l’État a contribué. En octobre, ce tribunal a émis dans cette affaire une décision additionnelle affirmant que la France devait compenser pour ses manquements passés et prendre les mesures nécessaires pour parvenir à des réductions supplémentaires d’émissions avant décembre 2022. En juin, le Sénat a adopté la loi « climat et résilience ». Bien que cette loi contienne quelques mesures positives, elle a été sévèrement critiquée pour son manque d’ambition. En juillet, le Conseil d’État a ordonné au gouvernement de prendre, avant fin mars 2022, des mesures complémentaires afin que la France atteigne ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En dépit d’une faible mise en oeuvre par le gouvernement, les organisations de la société civile invoquent de plus en plus souvent la Loi française sur le Devoir de vigilance afin de demander des comptes à des acteurs privés pour avoir porté atteinte au climat. En février, le tribunal civil de Nanterre a estimé qu’il avait compétence pour statuer sur une affaire instruite contre l’entreprise pétrolière TotalEnergies, affirmant qu’elle n’avait pas pris de mesures adéquates pour éviter des dommages en matière de droits humains, de santé et d’environnement résultant de sa contribution aux changements climatiques.

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Historiquement, les États-Unis, l’un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre, restent de loin le plus important contributeur à une crise climatique qui fait de plus en plus de ravages sur les droits humains à travers le monde. 

Le président Biden, qui avait annoncé comme l’une de ses priorités la lutte contre le changement climatique, a rejoint l’accord de Paris dès le premier jour de son mandat. Toutefois, l’objectif de réduction des émissions fixé par les États-Unis dans leur plan national pour le climat est insuffisant pour atteindre l’objectif de l’accord de Paris visant à limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, selon le Climate Action Tracker. Si les engagements de tous les pays se situaient dans la même fourchette, le réchauffement atteindrait un peu moins de 2°C, ce qui risquerait d’avoir un impact catastrophique sur les droits humains. En outre, bien que l’administration Biden ait pris d’importantes mesures en vue de réduire les émissions, les États-Unis ne sont pas sur la bonne voie pour réaliser leur objectif.

Les vagues de chaleur, les ouragans et autres phénomènes météorologiques extrêmes liés au dérèglement climatique ont un impact disproportionné sur les populations marginalisées des États-Unis. Les autorités n’ont pas suffisamment protégé les populations à risque – notamment les femmes enceintes, les personnes atteintes de handicap et les personnes âgées – contre ces impacts prévisibles.

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