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Arabie saoudite : Un homme exécuté pour des infractions commises en tant que mineur

La Cour suprême saoudienne a en outre confirmé la condamnation à mort d’un autre homme pour des délits commis en tant que mineur

Des hommes tenaient des pancartes arborant le portrait du dignitaire religieux chiite Nimr al-Nimr, dont l’exécution en Arabie saoudite a suscité, en 2016, des manifestations de membres de la minorité chiite du pays. Certains mineurs accusés d’avoir participé à des manifestations de ce type ont ensuite été poursuivis en justice.  © 2016 STR/AFP via Getty Images

(Beyrouth) – Le 17 octobre, les autorités saoudiennes ont annoncé avoir exécuté Hassan Zaki al-Faraj, qui avait été condamné pour des crimes qu’il aurait commis alors qu’il était âgé de 14 ans, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. 

La Cour suprême saoudienne aurait également confirmé la condamnation à mort d’un autre homme, Yousef al-Manasif, reconnu coupable de crimes qu’il aurait commis alors qu’il avait 15 et 16 ans, ce qui le place en danger d’exécution imminente. Au moins trois autres hommes condamnés pour des crimes qu’ils auraient commis alors qu’ils étaient mineurs se trouvent dans le couloir de la mort, malgré des allégations de torture, d’aveux extorqués et d’isolement cellulaire prolongé.

« L’exécution de Hassan al-Faraj est inacceptable, d’autant plus qu’elle s’accompagne de preuves qui auraient été obtenues sous la torture et d’un historique bien documenté de procès inéquitables », a déclaré Joey Shea, chercheuse senior sur l’Arabie saoudite à Human Rights Watch. « Suite à la récente décision de la Cour suprême, Yousef al-Manasif court également un risque sérieux d’exécution. »

La condamnation à mort d’al-Manasif a récemment été confirmée par la Cour suprême , a rapporté l’Organisation européenne saoudienne pour les droits humains (European Saudi Organisation for Human Rights, ESOHR). En octobre et novembre 2022, la tristement célèbre Cour pénale spécialisée d’Arabie saoudite a prononcé des condamnations à mort à l’encontre d’al-Manasif et d’al-Faraj, ainsi que d’Ali al-Mabyook, de Jawad Qureiris, d’Ali al-Subaiti et de Mahdi al-Mohsen pour des crimes de terrorisme qu’ils auraient commis alors qu’ils étaient mineurs, selon un rapport de l’ESOHR et des documents judiciaires. 

Les autorités saoudiennes ont arrêté al-Faraj le 27 novembre 2017, l’ont maintenu à l’isolement pendant six mois et l’ont inculpé de diverses infractions liées à la lutte contre le terrorisme, dont une qui aurait été commise alors qu’il avait 14 ans et qui concernait le fait d’avoir rencontré et noué des liens d’amitié avec d’autres personnes détenues ou recherchées, d’après l’acte d’accusation et les documents judiciaires. La Cour pénale spécialisée l’a condamné à mort le 3 novembre 2022, malgré les allégations selon lesquelles il aurait été torturé et contraint de signer les aveux sur lesquels repose sa condamnation, a déclaré sa défense. 

Les documents judiciaires examinés par Human Rights Watch montrent que les autorités ont arrêté al-Manasif le 6 avril 2017 et al-Mabyook le 29 janvier 2018. Al-Manasif a été arrêté pour avoir protesté contre le traitement réservé par les autorités saoudiennes à m leur minorité chiite et pour avoir participé à des cortèges funéraires en 2011 et 2012, alors qu’il était âgé de 15 et 16 ans, selon l’ESOHR et des rapports des Nations Unies. Al-Mabyook a été arrêté pour avoir participé à des cortèges funéraires avant d’avoir atteint l’âge de 18 ans, selon l’ESOHR et les documents judiciaires.  

Le tribunal les a reconnus coupables et condamnés à mort le 2 novembre 2022, en vertu de lois antiterroristes vagues et générales, en se fondant presque exclusivement sur des aveux qui, selon leur défense, auraient été obtenus sous la torture, comme le montrent les documents. Les autorités n’ont informé al-Manasif des chefs d’accusation retenus contre lui que plusieurs mois après son arrestation, ne lui ont pas fourni d’assistance juridique pendant son interrogatoire et l’ont maintenu en détention provisoire pendant plus de deux ans, dont six mois à l’isolement, comme le montrent les documents. 

Al-Manasif et al-Mabyook ont tous deux interjeté appel devant la chambre d’appel de la Cour pénale spécialisée le 19 mars 2025. Ces recours étaient fondés sur le fait qu’ils étaient tous deux âgés de moins de 18 ans au moment où les infractions présumées ont été commises, selon les documents judiciaires. Le 26 août 2025, la cour d’appel a rejeté cet argument de la défense, en se référant aux dates figurant dans leurs aveux, malgré les allégations selon lesquelles ces aveux auraient été obtenus sous la torture.

Les autorités saoudiennes ont arrêté Qureiris le 31 décembre 2020, selon les documents judiciaires. Elles l’ont inculpé en vertu de la loi antiterroriste pour des infractions présumées commises alors qu’il était âgé de 15 et 17 ans. La Cour pénale spécialisée l’a reconnu coupable et condamné à mort le 5 novembre 2022, malgré les allégations de violents passages à tabac subis pendant les interrogatoires afin de le contraindre à signer des aveux, indiquent les documents. M. Qureiris a également été maintenu à l’isolement pendant 270 jours afin de le contraindre à avouer, selon ces documents.

La décision a été soumise à la même juridiction pour réexamen le 12 novembre 2025, date à laquelle Qureiris a déclaré n’avoir commis aucune des infractions qui lui étaient reprochées, à l’exception d’une participation à une manifestation en 2010 alors qu’il était âgé de 15 ans, comme le montrent les documents judiciaires. La juridiction a confirmé sa condamnation à mort le 2 mars 2025. 

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a conclu l en novembre 2024 que les détentions d’al-Manasif, d’al-Faraj et de Qureiris étaient arbitraires et fondées sur l’exercice par ces hommes de leur droit à la liberté d’expression lorsqu’ils ont participé à des manifestations contre le traitement réservé par l’Arabie saoudite à la minorité chiite du pays. 

Le 9 avril 2026, les autorités saoudiennes ont exé u Ali al-Subaiti pour des crimes qu’il aurait commis alors qu’il avait 12 ans, selon l’Agence de presse saoudienne. Le 23 octobre 2017, les autorités saoudiennes ont arrêté al-Subaiti, alors âgé de 19 ans, et l’ont inculpé en vertu de dispositions antiterroristes, notamment pour adhésion à une organisation terroriste et financement de celle-ci, ainsi que pour tentative de porter atteinte au tissu social et à la sécurité nationale en incitant à la manifestation, selon l’acte d’accusation. Les chefs d’accusation comprenaient la participation à une manifestation alors qu’il avait 12 ans et le fait d’avoir « couvert des terroristes » à l’âge de 17 ans. Le tribunal a condamné al-Subaiti à mort le 17 octobre 2022, selon l’ESOHR.

La loi saoudienne sur la juvénile a w de 2018 et un décret de 2020 ont mis fin à l’application de la peine de mort à l’encontre de personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits, dans les affaires ne relevant pas de la loi antiterroriste de 2017 s m. Dans les affaires non liées au terrorisme, la peine de mort est remplacée par une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans. Human Rights Watch a doc u menté l’utilisation abusive et de longue date par l’Arabie saoudite -s des dispositions antiterroristes pour faire taire n ce diss e nt. 

En 2025, l’Arabie saoudite a exécuté Jalal al-Labbad et Abdullah al-Derazi, tous deux accusés d’avoir commis des crimes alors qu’ils étaient mineurs, dans le cadre d’une vague d’exécutions sans précédent e nted, malgré les appels l lancés par des experts de l’ONU p et des organisations de défense des droits de l’homme s pour mettre fin à ces exécutions. 

Human Rights Watch a docu m enté des violations de longue date t du droit à un procès équitable a dans le système de justice pénale saoudien, notamment des restrictions t ou la privation n de l’accès c à une représentation juridique et pour c des aveux obtenus sous la contrainte, ce qui rend hautement improbable qu’aucun des huit hommes ait bénéficié d’un procès équitable. 

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, à laquelle l’Arabie saoudite est partie, interdit strictement le recours à la peine de mort pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans. L’article 6, paragraphe 2, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 6 de la Charte arabe des droits de l’homme obligent les pays qui appliquent la peine capitale à ne l’utiliser que pour les « crimes les plus graves ». Human Rights Watch s’oppose à la peine de mort dans tous les pays et en toutes circonstances en raison de sa cruauté inhérente et de son caractère irréversible. 

« La vague d’exécutions en Arabie saoudite, en particulier pour des infractions commises par des mineurs, ne montre aucun signe de ralentissement en 2026 », a conclu Joey Shea. « Cela montre l’urgente nécessité pour la communauté internationale de faire pression sur le gouvernement saoudien afin qu’il mette immédiatement fin aux exécutions et abolisse la peine de mort une fois pour toutes. » 

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