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Arabie saoudite : Exécution en masse de 81 hommes

Les abus généralisés liés au système de justice pénale rendent peu probable l’hypothèse de procès équitables

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, photographié lors d'une conférence internationale à Riyad, le 26 novembre 2017. © 2017 Fayez Nureldine/AFP/Getty Images

(Beyrouth, le 15 mars 2022) – L'exécution de 81 hommes par les autorités saoudiennes le 12 mars 2022 a été la plus grande exécution de masse dans ce pays depuis des années, malgré leurs récentes promesses de limiter le recours à la peine de mort, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. En outre, en raison des abus endémiques et systémiques liés au système de justice pénale saoudien, il est hautement improbable que ces hommes aient été jugés lors de procès équitables.

Des activistes saoudiens ont déclaré à Human Rights Watch que 41 hommes exécutés appartenaient à la minorité musulmane chiite du pays, qui subit depuis longtemps une discrimination et des violences systémiques de la part du gouvernement. De nombreux chiites saoudiens purgent de longues peines de prison ; certains ont aussi été condamnés à mort. D’autres ont déjà été exécutés sur la base d’accusations liées à des manifestations, à la suite de procès manifestement inéquitables.

« L'exécution en masse de 81 hommes par l'Arabie saoudite ce week-end a été une démonstration brutale de son régime autocratique et d'un système judiciaire qui met sérieusement en doute l'équité de leurs procès et condamnations », a déclaré Michael Page, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « La dureté choquante de leur traitement est aggravée par le fait que de nombreuses familles ont appris la mort de leurs proches, tout comme le reste du monde, après coup et par le biais des médias. »

Le 12 mars, le ministère de l'Intérieur a publié les noms des 81 hommes et déclaré qu'ils avaient été exécutés pour divers crimes, notamment des meurtres et des liens avec des groupes terroristes étrangers, ainsi que pour l'infraction vaguement formulée de « surveillance et ciblage de fonctionnaires et d'expatriés ». D'autres ont été reconnus coupables d'avoir ciblé des « sites économiques vitaux », d'avoir procédé à la contrebande d'armes « pour déstabiliser la sécurité, semer la discorde et des troubles, et provoquer des émeutes et le chaos », d'avoir tué des policiers et d'avoir posé des mines terrestres. Parmi les personnes exécutées figuraient sept Yéménites et un Syrien. La déclaration ne précise pas comment les 81 hommes ont été exécutés.

Human Rights Watch a obtenu et analysé des décisions de justice pour cinq des 41 hommes chiites : Aqeel al-Faraj, Mortada al-Musa, Yasin al-Brahim, Mohammed al-Shakhouri et Asad al-Shibr. Tous leurs procès ont été entachés de violations du droit à une procédure régulière. Ils ont tous déclaré au tribunal qu'ils avaient été torturés et maltraités lors des interrogatoires, et que leurs aveux avaient été extorqués de force.

Human Rights Watch s'oppose à la peine capitale dans tous les pays et en toutes circonstances. La peine capitale est unique dans sa cruauté et sa finalité, et elle est exposée au risque de decisions l'arbitraires, de préjugés et d’erreurs. Le 13 mars, l'Union européenne a condamné les exécutions de masse et appelé à un moratoire de facto complet, « en tant que première étape vers une abolition formelle et totale de la peine de mort » en Arabie saoudite.

Human Rights Watch a critiqué à plusieurs reprises les abus endémiques dans le système de justice pénale saoudien, y compris la pratique courante de la détention arbitraire à long terme et le recours sporadique a la détention au secret de personnes influentes.

L'Arabie saoudite applique la charia (loi islamique) comme loi nationale. Le pays ne dispose pas de code pénal formel, mais le gouvernement a adopté des lois et des règlements qui soumettent certaines infractions définies au sens large à des sanctions pénales.

Communiqué complet en anglais : en ligne ici.

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OLJ/AFP

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