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Des ONG et des syndicats appellent l’UE à interdire le commerce avec les colonies israéliennes illégales

L’Union européenne devrait prendre des mesures conformes au droit international à l’égard des abus commis en Cisjordanie

Conformément aux ordres des autorités israéliennes, des bulldozers israéliens démolissaient une maison de Palestiniens en cours de construction à Hébron, en Cisjordanie occupée, le 25 juillet 2024 ; généralement ce type de démolition est liée a l’absence d’un permis de construire attribué par les autorités militaires israéliennes.  © 2024 Hazem Bader/AFP via Getty Images

Plus de 160 organisations non gouvernementales (ONG), syndicats et organisations de la société civile, dont Human Rights Watch, ont appelé l’Union européenne à interdire le commerce et les affaires avec les colonies israéliennes dans le Territoire palestinien occupé (TPO), y compris Jérusalem-Est.

Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, les groupes ont appelé l’UE à agir pour se conformer au droit international et à cesser tout soutien à l’entreprise de colonisation illégale et à ses abus sous-jacents.

Cet appel est lancé alors que la communauté internationale commence à porter son attention  sur divers scénarios « après-guerre » (« day after ») dans un contexte de cessez-le-feu fragile à Gaza ; en même temps, les souffrances des Palestiniens perdurent à Gaza, tandis qu’en Cisjordanie, les autorités israéliennes continuent d’élargir leurs colonies illégales et intensifient leur répression contre les Palestiniens.

Les États membres de l’UE ont condamné à plusieurs reprises et à l’unanimité les colonies israéliennes en Cisjordanie comme étant « illégales » et un « obstacle à la paix ». En adoptant deux séries de sanctions ciblées contre les colons israéliens, les États membres de l’UE ont également reconnu à l’unanimité la gravité des abus contre les Palestiniens en Cisjordanie.

L’illégalité des colonies et la gravité des abus contre les Palestiniens, notamment la ségrégation raciale et l’apartheid, ont été formellement confirmées par la Cour internationale de justice (CIJ). Dans un avis consultatif historique émis en juillet 2024, la Cour a qualifié l’occupation israélienne d’« illicite », déclarant que les États « sont tenus de ne pas reconnaître comme licite la situation découlant de la présence illicite d’Israël dans le Territoire palestinien occupé », et « de ne pas prêter aide ou assistance au maintien de la situation créée par cette présence ». La Cour a ajouté les États doivent « prendre des mesures pour empêcher les échanges commerciaux ou les investissements qui aident au maintien de la situation illicite créée par Israël dans le Territoire palestinien occupé ».

Dans leur lettre adressée à Ursula von der Leyen, les ONG et les syndicats ont souligné que les politiques actuelles de l’UE sont en violation de ces obligations. Bien que les marchandises en provenance des colonies soient exclues des tarifs préférentiels accordés par l’Accord d’association UE-Israël, elles ne sont pas exclues de l’entrée sur le marché de l’UE.

Dans un contexte de profonds clivages internes, l’UE n’a pas encore pris de mesures fortes pour répondre aux crimes de guerre, aux crimes contre l’humanité et aux actes de génocide commis par Israël à Gaza. Mais l’Union devrait au moins agir de manière cohérente avec ses propres déclarations et respecter ses obligations en vertu du droit international, en interdisant le commerce et d’autre types d’affaires avec les colonies, lesquelles sont inexorablement liées à de graves violations des droits humains.

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