(Berlin, 9 mai 2024) – L’adoption par le parlement géorgien d’un projet de loi obligeant certains groupes non gouvernementaux et médias à s’enregistrer en tant qu’« organisations servant les intérêts d’une puissance étrangère » menace les droits fondamentaux dans le pays, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Le projet de loi, en débat depuis la mi-avril 2024, a suscité de vives critiques de la part des partenaires bilatéraux et internationaux de la Géorgie et a donné lieu à certaines des plus grandes manifestations pacifiques du pays au cours des dernières décennies. De nombreux rapports crédibles font état d'un recours injustifié à la violence par la police pour les disperser. Le projet de loi a déjà fait l’objet de deux lectures, et devrait être adopté définitivement dans la semaine du 13 mai.
« Les parlementaires géorgiens et les représentants du gouvernement défendent officiellement le projet de loi comme un moyen d’assurer la transparence, mais ils ne tentent pas de dissimuler son objectif réel », a déclaré Hugh Williamson, directeur de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « En qualifiant les organisations et les médias indépendants d’entités qui servent des intérêts étrangers, ils entendent marginaliser et étouffer dans le pays les voix critiques dont l’importance est fondamentale pour le fonctionnement de toute démocratie. »
Le Parlement devrait rejeter le projet de loi en dernière lecture. Le gouvernement devrait garantir le respect des droits fondamentaux à la liberté de réunion et d'expression, et mener des enquêtes efficaces sur toutes les allégations de recours excessif à la force policière.
Cette Loi sur la transparence de l'influence étrangère est presque identique à un précédent projet de loi sur les « agents étrangers » que le parlement géorgien a tenté d'adopter en 2023, avant de le retirer à la suite de manifestations de masse. Dans la nouvelle version, le parti au pouvoir, Rêve géorgien, a remplacé le terme « agents d’influence étrangère » par « organisations servant les intérêts d’une puissance étrangère ».
Le projet de loi exige que toute organisation non gouvernementale ou tout média (imprimés, en ligne ou audiovisuels) qui reçoit 20 pour cent ou plus de ses revenus annuels de la part d'une source étrangère – que ce soit un soutien financier ou des contributions en nature – s'enregistre auprès du ministère de la Justice en tant qu'« organisation servant les intérêts d’une puissance étrangère ».
S’il est adopté, le projet de loi imposera des exigences supplémentaires, onéreuses et redondantes, en matière de rapports financiers, d’inspections et de responsabilité administrative, ainsi qu’une amende d’un montant équivalent à 9 300 $ US (8 600 euros) en cas de violation.
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