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Turquie : Des Ouïghours en quête de sécurité sont soumis à des « codes de restriction »

Les autorités devraient garantir le statut de protection internationale à ces musulmans turciques ayant fui la Chine

Un membre de la communauté ouïghoure résidant en Turquie tenait deux drapeaux du Turkestan oriental (nom utilisé par les Ouighours pour la région du Xinjiang en Chine) devant la mosquée Beyazit à Istanbul, le 25 mars 2021, lors d’une manifestation tenue à l’occasion de la visite en Turquie du ministre chinois des Affaires étrangères. © 2021 Bulent Kilic/AFP via Getty Images
  • Les autorités turques restreignent de plus en plus la possibilité pour des Ouïghours qui cherchent à se protéger du gouvernement chinois de résider légalement en Turquie.
  • Jusqu’à récemment, les Ouïghours qui fuyaient la répression dans leur pays se sentaient en sécurité en Turquie mais, alors que les relations de ce pays avec la Chine se réchauffent et que le gouvernement Erdoğan applique une politique restrictive envers les réfugiés et les migrants, beaucoup d’entre eux sont en proie à l’inquiétude.
  • Le gouvernement turc devrait cesser d’expulser les Ouïghours vers des pays tiers et les reconnaître comme réfugiés. Les autres gouvernements devraient cesser de transférer des Ouïghours vers la Turquie, et envisager d’accueillir eux-mêmes des réfugiés ouïghours ayant dû quitter ce pays.

(Istanbul, le 13 novembre 2025) – Les autorités turques restreignent de plus en plus la possibilité pour des Ouïghours qui cherchent à se protéger du gouvernement chinois de résider légalement en Turquie, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport rendu public aujourd’hui.

Ce rapport de 51 pages, intitulé « Protected No More: Uyghurs in Türkiye » (« Sans protection désormais : les Ouïghours en Turquie »), révèle que l’accès au statut de protection internationale qui était accordé en Turquie aux Ouïghours, ainsi que le traitement préférentiel dont ils bénéficiaient dans le cadre du système turc d’immigration, sont en passe d’être annulés du fait que désormais, les autorités inscrivent arbitrairement dans leurs dossiers de police et d’immigration des « codes de restriction », les définissant comme constituant une « menace pour la sécurité publique ». Le gouvernement place des Ouïghours en détention dans des conditions inhumaines et dégradantes et les force à signer des formulaires de retour volontaire, les exposant au risque d’être expulsés vers des pays tiers qui disposent d’accords d’extradition avec la Chine.

« Jusqu’à récemment, les Ouïghours ayant fui la répression dans leur pays se sentaient en sécurité en Turquie mais, alors que les relations de ce pays avec la Chine se réchauffent et que le gouvernement Erdoğan applique une politique restrictive envers les réfugiés et les migrants, beaucoup d’entre eux sont en proie à l’inquiétude », a déclaré Elaine Pearson, directrice de la division Asie à Human Rights Watch. « Certains Ouïghours affirment qu’ils n’osent plus quitter leur domicile de peur d’être arrêtés et envoyés dans des centres de déportation, tandis que d’autres entament un exode périlleux vers d’autres pays, en quête de sécurité. »

Human Rights Watch a mené des entretiens avec 13 Ouïghours, 6 avocats et un responsable gouvernemental turc ayant une bonne connaissance de cette question, et a étudié les politiques et des documents du gouvernement turc, tels que des décisions d’expulsion, les dossiers de certaines affaires et des circulaires d’ordres. Human Rights Watch a également examiné les dossiers publiquement disponibles de 33 Ouïghours qui ont été détenus dans des centres de déportation avant leur expulsion entre décembre 2018 et octobre 2025.

« Désormais, du fait que je n’ai pas de document légal, j’ai peur de sortir de chez moi, même pour aller faire des courses, car je ne veux pas me retrouver de nouveau au centre de déportation », a déclaré un Ouïghour dont le permis de résidence a été arbitrairement annulé par les autorités turques.

Dans le cadre de cette politique restrictive de l’immigration, les Ouïghours, comme d’autres réfugiés et migrants en Turquie, se voient souvent affecter un « code de restriction » (en général le code « G87 ») qui peut mener à toute une série de conséquences négatives et souvent désastreuses. Parmi celles-ci figurent le rejet des demandes de statut de protection internationale ou d'un autre statut ouvrant droit à un permis de résidence, ainsi que le déni de citoyenneté. De fait, les Ouïghours en Turquie sont devenus des « migrants irréguliers » et certains finissent par faire l’objet d’un ordre d’expulsion. Lorsqu’ils ont affaire avec des agents de police ou d’immigration pour quelque raison que ce soit, ils peuvent être envoyés dans un centre de déportation en vue de leur expulsion.

Les Ouïghours et les avocats que Human Rights Watch interrogés ont affirmé que les Ouïghours étaient soumis à de mauvais traitements dans les centres de détention et souvent à des pressions pour qu’ils signent des formulaires de retour volontaire, permettant leur rapatriement ou leur renvoi vers un pays tiers. Au moins trois des Ouïghours interrogés avaient signé ce formulaire et l’un d’eux a été expulsé vers les Émirats arabes unis (EAU), bien que ce pays dispose d’un traité d’extradition avec la Chine.

Human Rights Watch a transmis deux courriers au président de l’Organisme turc chargé de la gestion des migrations, datés respectivement du 23 septembre et du 27 octobre 2025, sollicitant ses commentaires au sujet des constatations figurant dans le rapport, ainsi que des informations sur le statut des Ouïghours en Turquie ; toutefois, Human Rights Watch n’a reçu aucune réponse.

L'apposition de codes de restriction est liée à la Loi turque n° 6458 sur les étrangers et la protection internationale. La manière dont ces codes de restriction sont apposés et leur justification ne sont pas claires et, dans la pratique, leur utilisation semble beaucoup plus généralisée que ce que la loi prévoyait. Ils sont souvent imposés sans justification raisonnable, sans preuves concrètes ou sans lien clair avec de possibles infractions.

Selon la loi turque, les particuliers peuvent faire appel d’une décision d’expulsion. Human Rights Watch a examiné cinq décisions judiciaires de 2024 et de 2025 relatives à des appels de décisions d’expulsion interjetés par des Ouïghours. Dans chaque cas, le tribunal a approuvé l'ordre d’expulsion sans préciser ce que les intéressés avaient fait qui puisse constituer la prétendue menace pour l’ordre et la sécurité publique. Détail inquiétant, dans chacun de ces cas, le tribunal a affirmé que l’interdiction du refoulement n’était pas applicable, arguant que le demandeur ouïghour n’avait pas établi qu’il serait exposé au risque de subir de mauvais traitements et des tortures s’il était renvoyé en Chine. Un avocat qui a souvent plaidé dans de telles procédures d’appel a indiqué que les juges émettent souvent « une décision négative [c’est-à-dire rejettent un appel] quand ils voient des codes de restriction, afin de ne prendre aucun risque. »

Le gouvernement turc est tenu de respecter le principe du non-refoulement contenu dans le droit international, qui interdit aux États de renvoyer toute personne dans un lieu où elle courrait un risque réel de persécution, de torture ou d’autres mauvais traitements graves, de menaces pour sa vie, ou d’autres graves violations comparables de ses droits humains.

Une simple plainte déposée par un voisin ou le fait d’être impliqué dans une affaire criminelle — même si on est ensuite acquitté — peut entraîner la décision d’imposer un code de restriction. Les autorités turques se basent également, pour imposer ces codes, sur des renseignements fournis par d’autres gouvernements. Dans certains cas, le gouvernement chinois a lui-même fait circuler des listes de personnes qu’il considère comme des « terroristes », terme qu’il associe à l'activisme pacifique ou avec l’expression publique de l’identité ouïghoure au Xinjiang.

Depuis 2017, le gouvernement chinois soumet les Ouïghours à des graves violations des droits humains que Human Rights Watch et des experts juridiques indépendants considèrent comme constituant des crimes contre l’humanité. S’ils sont renvoyés en Chine, et particulièrement en provenance d’un pays comme la Turquie que le gouvernement chinois considère comme « sensible », les Ouïghours risquent de subir des mises en détention, des interrogatoires, des tortures et d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants.

« Le gouvernement turc devrait respecter le principe de non-refoulement, cesser immédiatement toutes les expulsions d’Ouïghours vers des pays tiers et les reconnaître plutôt a priori comme des réfugiés »a conclu Elaine Pearson« Les autres gouvernements devraient cesser de transférer des Ouïghours vers la Turquie, puisque ce pays ne peut plus être considéré comme sûr pour eux, et devraient envisager d’accueillir eux-mêmes des réfugiés ouïghours ayant dû quitter la Turquie. »

Citations sélectionnées :

« J’ai été traité comme si j’étais coupable. J’ai passé un an en détention.... J’ai essayé plusieurs fois de faire renouveler mon permis de résidence mais sans succès. Le bureau d’immigration m'a dit que j’avais 10 jours pour quitter le pays, après m’avoir informé que ma dernière demande de renouvellement de mon permis de résidence avait été rejetée. C’est alors que j’ai décidé de quitter le pays. J’avais mon passeport chinois, donc j’ai fait une réservation sur un vol vers un pays tiers qui me servirait d’étape pour aller en Europe afin d’être en sécurité. Les autorités turques m’ont arrêté à l’aéroport et m’ont imposé une interdiction d’entrée de deux ans. »
– Un Ouïghour qui a été arrêté arbitrairement par les autorités turques à cause d’un code de restriction et qui a ultérieurement quitté la Turquie. Juin 2025.

« Les conditions étaient très mauvaises. Dans un cas, le lieu de détention n’a pas fourni de nourriture adéquate pendant neuf jours de suite. Dans un centre de déportation, j’ai dormi pendant une semaine à même le sol en ciment et je partageais une unique couverture avec deux autres personnes. Il y avait 20 personnes dans une petite cellule où il n’y avait aucun sens de l’hygiène. J’ai vu des gens qui étaient infestés de poux. »
– Un Ouïghour qui a passé plusieurs mois dans divers centres de déportation. Mai 2025.

« Dans certains cas, quelqu’un qui a une conversation téléphonique avec une personne considérée comme suspecte peut se voir imposer un code. Par exemple, il y avait un Ouïghour qui était détenu pour des soupçons de ‘terrorisme’, mais qui a été remis en liberté sans conditions pour manque de preuves. Toutefois, pendant l’enquête, tous ceux qui avaient eu une conversation téléphonique avec cette personne ont reçu un code G87. »
– Un avocat qui s’occupe des dossiers de Ouïghours. Juillet 2025.

« Il y a de nombreux cas dans lesquels le gouvernement a annulé les permis de résidence à long terme de Ouïghours et leur a donné [à la place] un permis de résidence humanitaire. La décision est arbitraire. Et les permis de résidence humanitaires de certains de mes clients sont aussi parfois annulés ou non renouvelés. Dans de telles situations, les gens peuvent être détenus dans ces centres pour des durées allant jusqu’à un an. Ensuite, ils seront relâchés sans statut légal. Puis, au bout de quelques jours, un autre poste de contrôle policier peut les conduire de nouveau dans un centre de détention. C’est un … terrible cercle vicieux pour ceux qui ne possèdent pas les documents appropriés. De plus en plus, la Turquie est devenue un lieu invivable pour les Ouïghours. »
– Un avocat qui s’occupe des dossiers de Ouïghours. Juin 2025.

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