Bonne et mauvaise nouvelles se sont succédées hier au Burundi, avec le maintien en prison de l’avocat Tony Germain Nkina, malgré son récent acquittement, ce qui signifie que sa détention est désormais illégale.
Nkina, un avocat qui travaillait auparavant pour une organisation burundaise de défense des droits humains de premier plan, est l’une des dernières personnes publiquement associées au mouvement de défense des droits humains autrefois florissant du Burundi à être encore en prison aujourd’hui. En 2020, alors qu’il rendait visite à un client dans la commune de Kabarore, il a été arrêté et accusé de travailler avec des groupes armés. Il a été brièvement détenu par les services de renseignement de Kayanza, puis transféré en détention policière, et finalement à la prison de Ngozi, où il est actuellement détenu. L’année dernière, le tribunal de Kayanza a déclaré Nkina coupable de « collaboration avec les rebelles qui ont attaqué le Burundi » et l’a condamné à cinq ans de prison, bien qu’aucune preuve n’ait été présentée contre lui.
Heureusement, cette condamnation a été annulée par la Cour suprême du pays plus tôt ce mois-ci et l’affaire a été renvoyée devant la cour d’appel de Ngozi pour être rejugée. Le 20 décembre, cette cour l’a acquitté, lui et ses coaccusés, de tous les chefs d’accusation. Il s’agissait là d’un rare moment d’indépendance judiciaire au Burundi.
Après la bonne nouvelle de son acquittement, Nkina s’attendait à être libéré de prison, mais le procureur n’a pas signé son ordre de libération. Au lieu de cela, le procureur prévoit de faire appel du jugement de la cour de Ngozi auprès de la Cour suprême. La loi burundaise prévoit la libération immédiate de toute personne ayant été acquittée, indépendamment de la procédure d’appel. Le refus des autorités de le libérer est de ce fait illégal et son maintien en détention jette le discrédit sur l’ensemble du système judiciaire.
Le président Évariste Ndayishimiye s’est engagé à rompre avec le passé de violence du pays, à apporter « la paix et la justice pour tous », à respecter les droits humains et à réformer le système judiciaire. Mais l’arrestation et la condamnation de Nkina renforcent le message selon lequel ceux qui ont été un temps associés au mouvement des droits humains autrefois dynamique du Burundi courent toujours le risque d’être persécutés. Malgré les belles promesses de changement faites par le président Ndayishimiye – une rhétorique qui a su convaincre les partenaires internationaux du pays de lever les sanctions, financières et autres – le Burundi reste un pays où des procureurs en charge de dossiers politiques peuvent bafouer la loi de manière flagrante.
Nkina a été acquitté et la loi doit être respectée, ce qui signifie qu’il doit être libéré immédiatement, même si le procureur poursuit la procédure d’appel. Ne pas libérer Nkina serait le signal inquiétant que l’état de droit demeure sérieusement compromis au Burundi, et que les promesses du président sont vaines.
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