(Nairobi) – Les violations graves des droits humains se poursuivent dans un contexte d’insécurité depuis qu’Évariste Ndayishimiye est devenu président du Burundi il y a 15 mois, a déclaré Human Rights Watch. Tant que les autorités burundaises ne s’attaqueront pas aux racines profondes de la crise de 2015 et à l’impunité qui perdure, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, réuni à Genève, devrait s’assurer que les enquêtes sur la situation des droits humains au Burundi se poursuivent.
De nouvelles recherches de Human Rights Watch portant sur la province de Cibitoke ont conclu que les forces de sécurité et le Service national de renseignement (SNR) burundais, ainsi que des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir, les Imbonerakure, auraient tué, fait disparaître et torturé des opposants politiques réels ou supposés et des personnes soupçonnées d’avoir des liens avec les rebelles burundais en République démocratique du Congo voisine. Des personnes se déplaçant entre la RD Congo et la province de Cibitoke au Burundi pour affaires personnelles ont été portées disparues, et leur sort demeure inconnu.
« Les habitants de Cibitoke ont décrit les berges de la rivière Rusizi comme un cimetière, d’où ils voyaient émerger de nouveaux corps chaque semaine ou chaque mois », a expliqué Lewis Mudge, directeur pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « La corruption généralisée, le climat d’impunité pour les abus passés et le système judiciaire paralysé ont créé les conditions parfaites pour vraisemblablement permettre à la police, aux membres du service national de renseignement et des Imbonerakure de tuer, torturer, procéder à des disparitions forcées et voler sans conséquences. »
La Commission d’enquête des Nations Unies sur le Burundi, instaurée en septembre 2016 pour documenter les graves atteintes aux droits humains dans le pays, a conclu le 16 septembre 2021 qu’ « aucune réforme structurelle n’a été engagée pour améliorer durablement la situation. Des violations graves des droits de l’homme ont continué à être commises par des agents de l’État ou des Imbonerakure avec l’acquiescement des autorités, voire à leur instigation. L’état de droit poursuit son érosion progressive… »
Entre juin 2020 et septembre 2021, Human Rights Watch a interrogé 33 victimes, témoins, anciens ou actuels agents de sécurité ou responsables administratifs, journalistes et activistes de la société civile burundais sur les meurtres, les disparitions, les actes de torture et les détentions arbitraires. La plupart des entretiens ont été réalisés par téléphone avec des sources vivant dans la province de Cibitoke ou à Bujumbura, la plus grande ville du Burundi. Toutes ont parlé sous couvert de l’anonymat.
Human Rights Watch a aussi examiné des rapports d’organisations de défense des droits humains locales et internationales, des reportages de médias, des discours publics de responsables du gouvernement, des enregistrements de réunions privées entre responsables administratifs, judiciaires et gouvernementaux ainsi que des publications sur les réseaux sociaux. Le 7 septembre, Human Rights Watch a écrit aux ministres burundais des Affaires étrangères et de la Justice, avec la commission nationale des droits de l’homme en copie, pour leur communiquer des informations et poser des questions sur les cas documentés par Human Rights Watch, mais ces responsables n’ont pas répondu.
Malgré certaines mesures initiales positives prises pour lutter contre la répression à l’encontre des défenseurs des droits humains et des journalistes, celles et ceux perçus comme critiques à l’égard du gouvernement subissent une répression continue. Un ancien membre du parlement et un avocat et ancien défenseur des droits humains, tous deux condamnés sur la base de chefs d’accusation portés de manière abusive, sont toujours en détention. Bien qu’Évariste Ndayishimiye se soit engagé à mettre fin à l’impunité et à la corruption, et qu’il ait fait quelques tentatives pour maîtriser les Imbonerakure, les rapports de meurtres, de disparitions forcées et de tortures, souvent d’opposants politiques réels ou supposés, se poursuivent dans le pays.
Dans un cas documenté par Human Rights Watch et cité dans les médias, Elie Ngomirakiza, un représentant du principal parti d’opposition, le Congrès national pour la liberté (CNL), a été arrêté dans la commune de Ntahangwa, dans la province de Bujumbura Mairie, le 9 juillet. Le lieu où Elie Ngomirakiza se trouve n’a pas été révélé, bien que les membres de sa famille aient fait plusieurs demandes d’information et tentatives pour le localiser. Dans un autre cas, des hommes armés en tenue militaire ont enlevé Amauri Kwizera – un chauffeur également connu sous le nom de Babu – devant sa maison à Bujumbura le 16 juillet 2021 et l’ont emmené dans un pick-up blanc aux vitres teintées et sans plaque d'immatriculation, selon deux sources présentes. Il n’a pas été localisé depuis.
La province de Cibitoke a continué de connaître de nombreuses atteintes aux droits humains, d’après des organisations de défense des droits humains locales. La situation sécuritaire s’est dégradée après que des attaques menées par des groupes armés ont été rapportées à Cibitoke et dans d’autres provinces frontalières avec la RD Congo.
Depuis décembre 2020, Human Rights Watch a documenté quatre cas de torture apparente dans un établissement de détention non officiel du SNR dans la ville de Cibitoke. D’anciens détenus – principalement des agriculteurs locaux – ont expliqué qu’ils ont été enfermés dans de petites pièces sales, ont été battus régulièrement et violemment, et interrogés sur leurs liens avec les rebelles basés en RD Congo. Certains ont raconté qu’ils ont entendu d’autres détenus être emmenés au milieu de la nuit. Une source a raconté qu’elle a été témoin de la mort d’un autre détenu.
La rivière Rusizi, qui est située à la frontière entre le Burundi et la RD Congo, a historiquement été un lieu de décharge pour les cadavres, et cette dernière année, de nombreux corps ont été retrouvés sur ses berges, d’après les habitants de la zone. Plusieurs habitants de villages le long de la rivière Rusizi ont décrit avoir entendu des pick-ups allant à la rivière au milieu de la nuit et avoir vu du sang sur les rives le lendemain matin. Un ancien responsable administratif local a indiqué que des corps avaient été amenés à la rivière par des agents du renseignement et jetés à l’eau.
Dans un cas documenté par Human Rights Watch, quatre sources ont expliqué que quatre hommes en tenue militaire avaient arrêté Emmanuel Baransegeta, 53 ans, à Ruhagarika, dans la province de Cibitoke, alors qu’il revenait de la rivière, où il pêchait, le soir du 8 juillet 2021. Un témoin a vu les hommes le frapper. Deux jours plus tard, d’après les dires des sources, un corps portant les mêmes cicatrices qu’Emmanuel Baransegeta a été retrouvé à proximité sur la rive de la Rusizi. Les témoins ont affirmé qu’il a été enterré sans qu’une enquête soit menée.
Depuis août 2020, de nombreuses sources, dont des fermiers travaillant sur les rives de la Rusizi dans la commune de Buganda, ont aussi décrit avoir vu directement ou reçu des photos transmises par des habitants locaux de dizaines de cadavres trouvés dans la rivière, parfois avec des plaies par balles ou par arme blanche, des hématomes ou avec les mains liées par des cordes derrière le dos. Dans de nombreux cas, les sources présentes quand les corps ont été découverts ont raconté que les autorités administratives locales, les Imbonerakure ou les agents de police ont enterré les corps sans mener d’enquête. Les auteurs présumés ont été arrêtés et jugés dans seulement quelques cas, dans le cadre de procès manquant souvent de transparence.
Étant donné que la frontière terrestre avec la RD Congo a été fermée en mars 2020 en raison de la pandémie de Covid-19, de nombreux travailleurs ou agriculteurs transfrontaliers ont décidé de traverser la rivière illégalement. Plusieurs sources, dont un ancien responsable administratif, ont déclaré que des membres des Imbonerakure contrôlaient ces passages. Huit sources ont décrit des cas de personnes qui ont disparu après avoir tenté de traverser la rivière avec de l’argent ou des biens, précisant qu’elles pensaient que des membres des Imbonerakure les avaient tuées. Plusieurs cas ont aussi été rapportés par les médias locaux et les organisations de la société civile de.
Dans un cas documenté par Human Rights Watch, un agriculteur de 30 ans qui travaillait en RD Congo a appelé un ami pour lui dire qu’il reviendrait au Burundi via un passage clandestin contrôlé par des membres des Imbonerakure pour voir sa famille et qu’il les paierait afin qu’ils le laissent passer, parce que ses papiers d’identité n’étaient plus valables. Sa famille ne l’a jamais revu.
Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU devrait s’assurer de la poursuite de la documentation, la surveillance et l’établissement de rapports publics sur la situation dans le pays, et organiser des débats publics sur la situation des droits humains dans le pays, en mettant l’accent sur la justice et l’obligation de rendre des comptes. Il devrait exhorter les autorités burundaises à prendre des engagements concrets afin de mener des réformes en matière de droits humains, avec un calendrier clair et sur la base de critères spécifiques.
« La situation des droits humains au Burundi reste grave et l’absence d’enquêtes internationales donnerait aux autorités la possibilité de dissimuler les exactions », a conclu Lewis Mudge. « Si le gouvernement burundais est réellement prêt à engager des réformes, il devrait permettre aux enquêteurs extérieurs d’accéder au pays et travailler avec eux pour garantir que les auteurs des abus soient traduits en justice. »
Pour plus de détails sur les meurtres, les disparitions et la torture dans la province de Cibitoke, veuillez lire la suite.
La documentation des atteintes aux droits humains au Burundi reste difficile en raison de l’accès restreint au pays pour les organisations internationales de défense des droits humains, les risques pour la sécurité des activistes burundais et la crainte de représailles contre les victimes et les témoins par les autorités. Les cas documentés par Human Rights Watch ne représentent qu’une fraction de ceux rapportés par les médias locaux et les groupes de surveillance en exil, qui continuent à publier régulièrement des récits des abus commis dans le pays.
La « province-cimetière »
Depuis août 2020, Human Rights Watch a reçu des signalements de dizaines de corps échoués sur les berges de la rivière Rusizi dans la commune de Buganda, dans la province de Cibitoke. Des sources dans la région, y compris des agriculteurs vivant et travaillant près de la rivière, des journalistes et des défenseurs des droits humains locaux, ainsi que d’anciens et actuels responsables administratifs locaux, ont déclaré que les cadavres étaient très probablement ceux de personnes tuées alors qu’elles traversaient la rivière vers ou depuis la RD Congo ou de personnes conduites la nuit près de la rivière dans des camions pick-up appartenant, d’après les sources, au service de renseignement et exécutées ou jetées dans la rivière.
Actes de torture présumés dans une cellule du Service national de renseignement
Human Rights Watch s’est entretenue avec quatre anciens détenus qui ont été emprisonnés dans un lieu de détention non-officiel du Service national de renseignement situé dans la ville de Cibitoke, où ils disent avoir été témoins d’abus et avoir été torturés entre septembre 2020 et août 2021.
Trois des hommes étaient des agriculteurs, dont deux qui voyageaient souvent en RD Congo pour chercher du travail. Ils ont tous expliqué qu’ils n’avaient pas d’affiliation politique et n’avaient pas de contact avec les groupes rebelles en RD Congo voisine. Le quatrième a indiqué qu’il a été pris pour cible en raison de ses activités politiques. Tous ont raconté qu’ils ont entendu des détenus être emmenés au milieu de la nuit. Un homme qui a été détenu dans l’établissement du SNR en décembre 2020 a décrit que des agents de police ivres se sont vantés d’avoir tué des détenus et jeté leurs corps dans la rivière Rusizi.
Un homme qui y a été détenu en août 2021 a expliqué qu’il a été torturé et contraint d’avouer qu’il coopérait avec RED-Tabara (Résistance pour un État de Droit au Burundi), un groupe rebelle burundais opérant en RD Congo. Il a indiqué qu’il a été conduit au bâtiment par des membres du service de renseignement et des Imbonerakure à bord d’un camion pick-up. Pendant sa semaine de détention, il a décrit que des hommes habillés en civil l’ont brutalement frappé et interrogé sur les opérations des groupes rebelles dans la région :
Ils m’ont frappé partout avec des bâtons, comme si j’étais un serpent. Ils me battaient le matin et le soir et autour de moi, je pouvais entendre d’autres hurler. Un homme dans une cellule voisine de la mienne a été battu à mort. Un homme en uniforme de policier se tenait devant sa cellule pendant que des hommes en civil le frappaient et lui disaient : « Tu es un combattant, même si tu nies, tu ne sortiras pas d’ici ». Je l’ai vu mourir et ils l’ont emmené dehors pour l’enterrer vers 3 h du matin.
D’anciens détenus ont mentionné qu’ils ont été interrogés et frappés par un haut responsable du renseignement. Un homme qui a été détenu en décembre 2020 a dit :
J’ai été sévèrement battu. Ils m’ont déshabillé et m’ont frappé avec des matraques. Ils ont dit que personne ne me protégerait. J’ai été enfermé pendant quatre jours dans une pièce minuscule et sale. Au début, ils m’ont mis dans une pièce tellement petite que je ne pouvais que rester debout. Un homme est venu à deux reprises me frapper. Je pouvais entendre les autres être battus, ils [les agents de police et des renseignements] emmenaient des personnes la nuit... Il y avait des gens de Kirundo, Muyinga, Cibitoke... Nous avions peur lorsque nous entendions une voiture arriver à 1 h du matin et repartir à 2 h du matin. Nous supposions qu’ils allaient tuer des personnes, il se disait qu’ils les mettaient dans des sacs et les noyaient dans la Rusizi.
Deux autres sources ont affirmé avoir entendu des hurlements émanant du lieu de détention lorsqu’elles passaient devant, la nuit.
Un homme a été arrêté en septembre 2020 et détenu là pendant six semaines. Il a raconté que des policiers et d’autres hommes l’ont arrêté à son domicile. Il a été accusé de collaborer avec les rebelles et a été conduit à un bâtiment à côté d’une banque dans la ville de Cibitoke :
La première nuit, j’ai été interrogé par le commissaire provincial. Ensuite, ils ont appelé trois policiers qui sont venus me battre. Ils ont dit que j’avais rejoint les rebelles en RD Congo. Le commissaire m’a frappé avec une tige métallique. Les policiers m’ont frappé 38 fois, ils m’ont donné des coups de poing et de pied partout sur le corps. Je ne vois plus que d’un œil maintenant.
Le commissaire venait me poser des questions. Au début, ils m’interrogeaient sur ce que je faisais en RD Congo, puis ils m’ont demandé pourquoi je ne rejoignais pas leur groupe [le parti au pouvoir]. Ils ont dit que si je refusais de les rejoindre, ils me tueraient. J’ai été interrogé parfois jusqu’à trois fois par jour. Ça se passait souvent la nuit, parfois jusqu’à 2 h du matin, afin que je sois fatigué et que j’accepte d’avouer ce qu’ils voulaient. À chaque fois, ils me frappaient.
Il a ajouté que sa famille a dû payer pour le faire libérer, et que sa femme a dû vendre une de ses parcelles de terre pour verser le pot-de-vin.
Cadavres dans la rivière Rusizi
Dans de nombreux cas, il est impossible de vérifier l’identité des morts et la cause du décès, mais plusieurs habitants locaux ont transmis des photos à Human Rights Watch ou ont décrit les corps montrant des signes de torture, des plaies par arme blanche ou des plaies par balles, et avec les bras liés dans le dos, suggérant des exécutions. Dans de nombreux cas, ils ont expliqué que les corps ont été enterrés par les membres des Imbonerakure, les agents de police ou les responsables administratifs locaux sans qu’une enquête soit menée.
Dans son dernier rapport, la Commission d’enquête de l’ONU sur le Burundi a indiqué : « De nombreux cadavres ont été régulièrement retrouvés dans l’espace public, notamment près d’axes routiers ou de cours d’eau. Les autorités locales ont continué à les inhumer immédiatement sans chercher à identifier les personnes décédées ni enquêter sur les causes des décès et les éventuels responsables, alors que la plupart des dépouilles présentaient des signes de mort violente. » La Commission a conclu que, bien qu’il soit impossible de distinguer les violations du droit à la vie perpétrées par des agents de l’État ou des Imbonerakure des cas de droit commun, les autorités bafouent leur obligation de protéger le droit à la vie et le droit à un recours utile en « refusant d’ouvrir des enquêtes crédibles et impartiales sur ces cas ».
Dans un rapport publié en août, Ndondeza, une organisation burundaise en exil documentant les disparitions forcées, a communiqué des détails sur sept cas manifestes de disparitions forcées de personnes tentant de franchir la Rusizi, sur cinq cas additionnels signalés par les membres des familles de personnes disparues, et sur deux meurtres qui auraient eu lieu près de la rivière. Quand des autorités privent une personne de sa liberté et refusent de reconnaître sa détention, ou cachent l’endroit où elle se trouve, elles procèdent à une disparition forcée, qui est un crime prohibé en toutes circonstances au regard du droit international.
Un journaliste local a raconté à Human Rights Watch : « Dans la zone de Ndava dans la commune de Buganda, c’est un abattoir. Les Imbonerakure jouent un rôle actif dans les meurtres, ils conduisent les personnes dans les champs, la nuit. Les voisins les entendent. »
Un membre du parti au pouvoir, le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD), et ancien responsable local a expliqué : « J’ai vu des personnes amenées depuis d’autres provinces. Au Burundi, les personnes sont tuées parce qu’elles ne parlent pas la même langue que le gouvernement... Parfois la police amène des personnes de la province de Muyinga. Elle les amène dans la nuit et les jette dans la rivière. »
Des sources vivant près de la rivière ont rapporté avoir entendu des véhicules de type pick-up circulant jusqu’à la rivière, la nuit. Deux sources ont affirmé qu’elles ont parfois vu du sang sur les berges le lendemain. Dans un cas documenté par Human Rights Watch, quatre sources ont expliqué que quatre hommes en tenue militaire avaient arrêté Emmanuel Baransegeta, 53 ans, à Ruhagarika, dans la province de Cibitoke, alors qu’il revenait de la rivière, où il travaillait, le soir du 8 juillet 2021.
« Les quatre militaires lui ont demandé : “D’où viens-tu ? Qu’est-ce que tu as ?” », a raconté un témoin. « Il a répondu qu’il n’avait rien, qu’il était allé pêcher. Ils l’ont frappé à la tête avec la crosse en métal de leurs armes. Sa voix s’est finalement tue, et lorsque nous sommes sortis, nous avons vu le sang. Son corps a été trouvé tout près, dans la rivière. » Deux jours plus tard, d’après les dires des sources, un corps portant les mêmes cicatrices qu’Emmanuel Baransegeta a été retrouvé à proximité sur la rive de la Rusizi. Les sources ont affirmé qu’il a été enterré sans qu’une enquête soit menée.
Une femme qui vit près de la rivière Rusizi dans la commune de Buganda a raconté en novembre 2020 : « En août, j’ai vu deux corps flottant dans la rivière. Ils étaient transpercés par des branches, ils étaient ligotés et nus. Une branche reliait les deux corps. Nous les avons récupérés et enterrés. En août, j’ai vu un autre corps qui flottait, il avait une corde serrée autour du cou... Mon père dit qu’il voit souvent des corps qui flottent sur le côté burundais de la rivière. »
Un homme de Ruhagarika, à Buganda, a expliqué en novembre 2020 qu’il a vu de nombreux cadavres flotter sur la rivière : « Le 1er ou le 2 novembre, il y avait un homme dont les parties génitales avaient été coupées. Les autorités locales ont juste donné l’ordre de l’enterrer immédiatement... Nous pouvions voir d’après les marques sur son corps qu’il avait été battu. » D’autres sources de Ruhagarika ont aussi mentionné avoir vu régulièrement des corps flotter dans la rivière.
Déclarations des autorités
Le 12 juillet, une réunion a eu lieu dans la commune de Rugombo avec le gouverneur, le procureur général, le chef de l’armée, le président du tribunal de grande instance – tous de Cibitoke – et les autorités administratives communales afin de discuter de la situation sécuritaire dans la province entre avril et juin 2021. Pendant la réunion, plusieurs responsables du gouvernement ont exprimé des inquiétudes sur l’apparition de cadavres sur les berges de la rivière. Un enregistrement de la réunion transmis à Human Rights Watch comprenait les propos du procureur de la province de Cibitoke demandant à la police de lancer des enquêtes sur les corps retrouvés pour éviter que « des personnes rejettent la faute sur la police ou d’autres autorités ».
Dans l’enregistrement, le gouverneur de Cibitoke a aussi déclaré que les administrateurs locaux devraient signaler les corps au système judiciaire pour éviter que les détracteurs critiquent le Burundi. Il a indiqué que les corps pourraient être ceux de personnes tuées en RD Congo, mais que, comme les photos étaient partagées sur des groupes WhatsApp, les gens supposaient qu’elles avaient été tuées dans la province de Cibitoke.
Il a affirmé que les responsables devraient mettre fin à la circulation de rumeurs et prévenir les autorités lorsque des cadavres sont trouvés. Les autorités provinciales ont rapporté que des corps avaient été retrouvés le long de la rivière, mais elles ont aussi déclaré que certaines des personnes s’étaient noyées en essayant de traverser la rivière à la nage.
Le 24 août 2021, Évariste Ndayishimiye a prononcé un discours devant les représentants du système judiciaire, appelant à mettre fin à la corruption dans le système judiciaire afin de favoriser le développement et l’investissement et d’en finir avec les règlements de comptes violents : « Aucun développement n’est possible dans un pays sans justice. Il ne peut pas y avoir de paix, pas de développement. » Cependant, comme l’a fait remarquer un juge à Évariste Ndayishimiye pendant la réunion, un autre défi capital rencontré par le système judiciaire reste l’influence du pouvoir exécutif et l’implication des acteurs étatiques dans de graves atteintes aux droits humains.
Meurtres présumés par des membres des Imbonerakure
Les postes-frontières entre le Burundi et la RD Congo ont été fermés en mars 2020 en raison de la pandémie de Covid-19 et plusieurs habitants interrogés ont indiqué que des membres des Imbonerakure contrôlaient souvent les passages illégaux de la frontière par la rivière la nuit. Un poste-frontière terrestre à Gatumba, près de Bujumbura, a rouvert en juin 2021, mais beaucoup de personnes continuent à traverser illégalement la rivière entre les deux pays pour éviter de payer des frais pour les tests de dépistage du Covid-19 obligatoires, pour éviter d’aller jusqu’à Gatumba ou parce que leurs papiers d’identité ne sont plus valables. Des sources dans la région ont expliqué qu’avant la pandémie, des personnes pouvaient traverser la rivière en bateau aux postes-frontières officiels.
Une source a raconté que son frère, un agriculteur de 30 ans qui travaillait en RD Congo, était mort en traversant la rivière en juillet 2021. La source a précisé que son frère l’avait appelé pour dire qu’il reviendrait en traversant la rivière clandestinement en utilisant un passage contrôlé par les Imbonerakure, qui lui demandaient 200 000 francs burundais (environ 100 USD), parce que ses papiers d’identité n’étaient plus valables. Il a dit qu’il rapporterait toutes ses économies, mais sa famille ne l’a plus jamais revu. La source a expliqué : « Il était allé en [RD Congo] pour travailler, il était agriculteur et il envoyait de l’argent à la maison. Il voulait voir sa famille et, à cause du coronavirus, il ne pouvait plus franchir la frontière. »
Trois autres sources ont indiqué que des membres des Imbonerakure ont volé des personnes tentant de franchir la rivière et les ont noyées. Le membre du parti CNDD-FDD et ancien responsable local a raconté : « J’ai vu la malfaisance des Imbonerakure qui sont allés en RD Congo. Ils devaient aider les personnes à traverser la rivière, mais ils les noyaient et volaient leurs affaires. » Il a ajouté qu’il a souvent été informé par des membres des familles qui avaient perdu un proche tentant de traverser la rivière.
Dans un cas dans lequel des membres des Imbonerakure auraient tué un jeune garçon après lui avoir volé ses chèvres, deux des assaillants ont été jugés et condamnés à la réclusion à perpétuité. Cependant, les autorités n’ont pas déployé d’efforts suffisants pour enquêter de manière transparente sur les meurtres et garantir la justice dans la majorité des cas, a constaté Human Rights Watch.
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