Demain, le 17 juillet, la Journée internationale de la Justice pénale marquera l’anniversaire de l’adoption du traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), le Statut de Rome. Si l’on considère l’année qui vient de s’écouler, la justice peut se manifester sous des formes variées et, malgré la persistance de graves défis, des progrès peuvent être accomplis.
Le principe de compétence universelle, qui permet à des autorités nationales de poursuivre en justice des individus soupçonnés de graves abus, quels que soient leur nationalité ou le lieu où les crimes ont été commis, est un outil de justice internationale de plus en plus important. Au cours de l’année écoulée, un tribunal allemand a prononcé un verdict historique contre un ancien responsable syrien, et un tribunal suisse, qui jugeait un ancien chef rebelle libérien, l’a déclaré coupable de crimes de guerre.
Avec le soutien de nombreux gouvernements et de l’Union européenne, des organisations non gouvernementales ont créé une Plateforme internationale de responsabilisation pour le Bélarus, afin de recueillir des preuves des graves violations commises dans ce pays.
Parmi les autres moments remarquables figurent le verdict de culpabilité prononcé par un tribunal militaire congolais contre un chef de milice pour des crimes de guerre commis dans l’est de la République démocratique du Congo, et les chefs d’accusation récemment retenus contre des militaires en Colombie.
La pression monte pour tenir les autorités chinoises responsables pour les présumés crimes contre l’humanité commis à l’encontre des Ouïghours et d’autres minorités musulmanes d’ethnie turque au Xinjiang, avec davantage de gouvernements exprimant leur préoccupation et des organisations de défense des droits humains appelant à la création d’une commission d’enquête par les Nations Unies.
À la CPI, le premier procès de dirigeants anti-balaka s’est ouvert pour de graves crimes commis lors du plus récent conflit en République centrafricaine. La Cour a prononcé un verdict de culpabilité contre un célèbre commandant rebelle en Ouganda, et a confirmé en appel la culpabilité du chef de guerre congolais Bosco Ntaganda. Un homme soupçonné de crimes au Darfour s’est rendu à la CPI et l’ancienne Procureure de la Cour a effectué une visite historique au Soudan, y exhortant les autorités à remettre à la Cour d’autres individus suspectés de graves crimes.
Le Bureau du Procureur de la CPI a également ouvert une enquête sur la situation en Palestine et a demandé aux juges de la Cour l’autorisation d’enquêter sur les meurtres liés à la « guerre contre la drogue» aux Philippines. Toutefois, invoquant l’insuffisance des ressources de la Cour, le Bureau n’a pas encore demandé l’autorisation d’enquêter en Ukraine et au Nigéria.
L’inadéquation entre les ressources de la Cour et sa charge de travail est de plus en plus problématique. Malgré l’annulation des sanctions qui avaient été prises contre elle par les États-Unis, la CPI se heurte toujours à une opposition politisée. . La Cour a confirmé en appel l’acquittement d’un ancien président ivoirien, événement qui a suscité des inquiétudes quant à son fonctionnement. Dans un rapport détaillé, un groupe d’experts indépendants a proposé un cadre réglementaire pour renforcer la capacité de la CPI à rendre la justice. Cette occasion d’instaurer des changements est particulièrement importante, au moment où le nouveau Procureur entame son mandat.
Il y a eu aussi des revers, comme la décision de la Procureure de la CPI de clore une enquête préliminaire sur des abus présumés commis par les forces du Royaume-Uni en Irak, en dépit de l’absence de poursuites à l’échelon national.
Au-delà d’une célébration des progrès accomplis, cette Journée internationale devrait aussi être l'occasion d’appeler à agir pour rendre la justice possible, à la CPI et partout ailleurs.
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