L'ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda assiste à une plaidoirie vers la fin de son procès pour crimes de guerre à la Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas, le 28 août 2018. 

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Le 8 juillet 2019, un panel de trois juges de la Cour pénale internationale (CPI) doit rendre son verdict dans l’affaire relative à Bosco Ntaganda pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés en Ituri, dans le nord-est de la République démocratique du Congo, en 2002 et en 2003.

Ntaganda, chef de groupe armé qui avait combattu avec divers groupes armés et était devenu ensuite un général de l’armée congolaise, a été impliqué dans des crimes graves dans l’est de la RD Congo pendant plus de dix ans. La CPI a lancé un mandat d’arrêt contre lui en 2006, mais il est resté en fuite pendant près de sept ans avant de se rendre en mars 2013. Son procès a débuté en septembre 2015.

Ntaganda est la quatrième personne à être jugée par la CPI pour crimes internationaux graves en RD Congo. Sylvestre Mudacumura, commandant militaire d’un autre groupe armé responsable de violations massives dans l’est de la RD Congo, est recherché par la CPI depuis 2012 pour des crimes de guerre qui auraient été commis entre 2009 et 2010. Il est toujours en fuite.

Les questions et réponses suivantes portent sur le procès de Ntaganda, les prochaines étapes de la procédure ainsi que le travail de la CPI en RD Congo.

  1. Qui est Bosco Ntaganda ?
  2. Pour quels crimes Ntaganda a-t-il été jugé ?
  3. Que s’est-il passé en Ituri ?
  4. Quels autres crimes Ntaganda aurait-il commis après 2003 ?
  5. Pourquoi le procès de Ntaganda et le verdict à venir sont-ils importants ?
  6. Combien de temps a duré le procès de Ntaganda ?
  7. Les victimes ont-elles participé au procès ?
  8. Les personnes en RD Congo ont-elles pu suivre la procédure à La Haye ?
  9. Que va-t-il se passer après le verdict ?
  10. Les victimes vont-elles recevoir des réparations ?
  11. Quelles sont les autres activités de la CPI en RD Congo, et que devrait-elle faire de plus ?
  12. Que font les autorités congolaises afin de lutter contre l’impunité pour les crimes internationaux graves ?

 

  1. Qui est Bosco Ntaganda ?

Bosco Ntaganda est né en 1973 à Kinigi, au Rwanda. Adolescent, il s’est enfui en RD Congo au milieu des attaques contre les Tutsis au Rwanda. Il a commencé sa carrière militaire en 1990 au sein du Front patriotique rwandais (FPR), un groupe rebelle rwandais alors basé en Ouganda. Le FPR a ensuite mis fin au génocide rwandais en 1994 et formé le gouvernement qui est toujours au pouvoir au Rwanda. Ntaganda a ensuite rejoint l’Armée patriotique rwandaise (armée formée par le FPR) et a participé à l’invasion militaire de la RD Congo par le Rwanda en 1996.

En 1998, lors de la « deuxième guerre du Congo », Ntaganda a rejoint un groupe armé congolais soutenu par le Rwanda, le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD). Il a ensuite rallié différentes milices congolaises avant de rejoindre l’Union des patriotes congolais (UPC) en 2002. L’UPC était un groupe armé qui prétendait défendre les intérêts du groupe ethnique Hema dans l’ancien district de l’Ituri.

De 2002 à 2005, Ntaganda a été chef des opérations militaires sous le chef de l’UPC, Thomas Lubanga. Au cours de cette période, les forces placées sous le commandement de Ntaganda ont été impliquées dans de nombreuses violations graves, notamment des massacres à caractère ethnique, des actes de torture, des viols et le recrutement généralisé d’enfants, dont certains âgés de 7 ans seulement.

Lubanga a été la première personne à comparaître devant la CPI. Il a été condamné en 2012 pour avoir recruté et exploité des enfants soldats en Ituri et a été condamné à 14 ans de prison. Sa condamnation a été confirmée en appel en décembre 2014. Ntaganda était le co-accusé dans cette affaire, mais il a échappé à la justice jusqu’à ce qu’il se rende en 2013.

Pendant ce temps, Ntaganda a continué à diriger des troupes responsables de graves abus et a reçu un soutien important de la part de ses alliés au sein de l’armée rwandaise.

  1. Pour quels crimes Ntaganda a-t-il été jugé ?

Ntaganda a été jugé pour 13 chefs de crimes de guerre et 5 chefs de crimes contre l’humanité. Parmi ces chefs d’accusation : meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, attaque contre des civils, pillage, déplacement de civils, attaque contre des biens protégés, et enrôlement et conscription d’enfants soldats âgés de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités – tous présumés commis dans le contexte du conflit armé en Ituri en 2002 et 2003.

Dans le premier mandat d’arrêt émis par la CPI en août 2006, Ntaganda, à l’instar de Lubanga, était uniquement accusé de crimes de guerre liés au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats. En juillet 2012, la CPI a émis un deuxième mandat d’arrêt contre Ntaganda, qui comprenait quatre autres chefs de crimes de guerre et trois autres chefs de crimes contre l’humanité. La Procureure de la CPI a ensuite ajouté d’autres charges. La dernière série élargie d’accusations était plus représentative de l’éventail des crimes graves que l’UPC aurait commis en Ituri, et elle répondait en partie aux préoccupations exprimées par des activistes congolais ainsi que par Human Rights Watch au sujet de la portée limitée des poursuites contre Ntaganda et Lubanga.

Le procès de Ntaganda ne couvrait pas les crimes présumés commis par des troupes placées sous son commandement dans d’autres parties de la RD Congo après 2003. En 2006, après avoir quitté l’UPC, Ntaganda s’était installé dans la province du Nord-Kivu, dans l’est de la RD Congo, jusqu’à ce qu’il se rende en 2013. Au cours de cette période, Human Rights Watch a documenté des massacres ethniques, des meurtres, des viols, des actes de torture ainsi que le recrutement d’enfants soldats par des groupes armés ou par des unités de l’armée congolaise sous le commandement de Ntaganda. Human Rights Watch a déclaré que ces crimes devaient être inclus dans les charges retenues contre Ntaganda, mais ils ne l’ont pas été.

  1. Que s’est-il passé en Ituri ?

Le district de l’Ituri, qui est devenu une province en 2015, a été l’une des régions les plus durement touchées par le conflit prolongé dans l’est de la RD Congo. Les combats localisés entre les groupes ethniques Hema et Lendu, qui ont débuté en 1999 à la suite de différends fonciers, se sont intensifiés après le soutien des forces militaires ougandaises à certains groupes armés congolais. À mesure que le conflit s’intensifiait et que les groupes armés se multipliaient, plus de 60 000 civils sont morts. La concurrence pour les mines d’or lucratives et les routes commerciales de la région a été un facteur majeur alimentant les conflits. Les armées étrangères et les milices locales se sont combattues et ont commis de nombreuses violations, visant souvent des civils. Des groupes armés, tels que l’UPC de Ntaganda, ont perpétré des meurtres ethniques, des tortures et des viols, de façon généralisée.

Human Rights Watch a documenté de graves violations des droits humains en Ituri au début des années 2000, notamment dans trois rapports, publiés en 2001, 2003 et 2005. Bien que la situation se soit stabilisée les années suivantes, des groupes armés sont restés actifs dans certaines parties de l’Ituri. En décembre 2017, une nouvelle vague de violence a éclaté dans le territoire de Djugu en Ituri. Des groupes armés ont mené des attaques meurtrières contre des villages, tuant des dizaines de civils, violant ou mutilant un grand nombre d’autres personnes, incendiant des centaines de maisons et causant le déplacement d’environ 350 000 personnes. La situation à Djugu est restée instable. Début juin 2019, la violence communautaire entre les Hema et les Lendu a refait surface dans plusieurs parties de l’Ituri, faisant des dizaines de morts et déplaçant plus de 300 000 personnes.

  1. Quels autres crimes Ntaganda aurait-il commis après 2003 ?

En 2006, Ntaganda est devenu chef d’état-major du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), groupe rebelle dirigé par des Tutsis dans le Nord-Kivu et soutenu par le Rwanda. Parmi les violations graves, les troupes du CNDP placées sous le commandement de Ntaganda ont notamment massacré environ 150 personnes dans la ville de Kiwanja à la fin de 2008.

Au début de 2009, à la suite d’un accord entre les gouvernements rwandais et congolais, des combattants du CNDP ont été intégrés à l’armée congolaise et Ntaganda est devenu général et sous-commandant des opérations militaires dans l’est de la RD Congo. Les troupes de l’armée sous le commandement de Ntaganda ont lancé de nombreuses attaques contre des civils, les ont tués et violés et ont incendié des maisons. Pour la seule année 2009, Human Rights Watch a documenté le meurtre de plus de 730 civils par des soldats de l’armée et leurs alliés au cours d’opérations militaires contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé composé en grande partie de Hutus rwandais, dont certains membres ont participé au génocide de 1994 au Rwanda.

De 2009 à 2011, Ntaganda a mené une violente campagne contre des opposants présumés, militaires et civils, recruté des enfants soldats et contrecarré les tentatives de démobilisation de ces derniers, bloqué les enquêtes judiciaires sur les violations commises par des personnes qui lui étaient fidèles et utilisé son influence dans l’armée afin de confisquer des terres et d’augmenter sa richesse.

En avril 2012, Ntaganda et ses subordonnés fidèles ont fait défection et ont formé un nouveau groupe rebelle, le Mouvement du 23 mars (M23), qui a commis de nombreuses exactions graves, notamment des exécutions sommaires, des viols et le recrutement d’enfants soldats. Ntaganda s’est rendu à l’ambassade des États-Unis à Kigali, au Rwanda, en mars 2013 et a été transféré à la CPI. Après la défaite du M23 plus tard en 2013, les commandants du M23 et un grand nombre de leurs troupes se sont enfuis vers le Rwanda et l’Ouganda voisins. Les autorités congolaises ont émis des mandats d’arrêt à l’encontre de plusieurs hauts responsables du M23 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, mais aucun n’a été arrêté.

Human Rights Watch a documenté que des officiers supérieurs des forces de sécurité congolaises en RD Congo avaient mobilisé plus de 200 anciens combattants rebelles du M23 des pays voisins pour réprimer les manifestations contre le président de l’époque, Joseph Kabila, en décembre 2016.

  1. Pourquoi le procès et le verdict à venir de Ntaganda sont-ils importants ?

Bien que recherché par la CPI, Ntaganda a vécu librement pendant sept ans dans l’est de la RD Congo, au vu et su des représentants du gouvernement congolais, des soldats de la paix des Nations Unies et des diplomates étrangers. Le fait que Ntaganda soit confronté à la justice devant la CPI est très important pour les milliers de personnes dans tout l’est de la RD Congo qui ont subi, été témoins ou documenté les graves exactions qui auraient été commises par lui-même ainsi que par les troupes placées sous son commandement.

Le procès envoie également un avertissement fort aux autres commandants auteurs d’exactions toujours actifs en RD Congo. La carrière militaire de Ntaganda, passant d’un groupe armé à l’autre, avec une intégration occasionnelle dans l’armée congolaise, ressemble à celle d’autres dirigeants rebelles que le gouvernement congolais a souvent récompensés par des fonctions, de la richesse et du pouvoir, tandis que les civils souffrent. Le fait que Ntaganda soit resté libre pendant si longtemps montre que de graves violations se poursuivent souvent alors que l’impunité persiste. Voir Ntaganda sur le banc des accusés et jugé par la CPI est un puissant rappel aux autres dirigeants de groupes armés violents qu’ils pourraient eux aussi faire l’objet de poursuites.

Le procès contre Ntaganda met également en lumière certains des changements apportés par la Procureure actuelle, Fatou Bensouda, après son entrée en fonction en 2012. À peu près à la même époque, le Bureau du Procureur avait subi un certain nombre de contretemps dans le renvoi des affaires en justice, et Bensouda annonça des modifications visant à améliorer la qualité des enquêtes et des poursuites. Celles-ci incluaient le passage d’enquêtes ciblées à des enquêtes plus approfondies et ouvertes, avec l’engagement de présenter à l’audience de confirmation des affaires qui soient prêtes pour le procès. Le bureau a publiquement souligné ces changements lorsque toutes les charges retenues contre Ntaganda, y compris les charges supplémentaires ajoutées par l’accusation à la suite de sa reddition, ont été confirmées.

Il est toutefois important de noter que l’accusation a également appliqué ces modifications de la procédure préliminaire à ses poursuites contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé dans la situation de la Côte d’Ivoire. Tous deux ont été acquittés en janvier 2019. Les juges n’ont pas encore publié les motifs écrits de cette décision. La comparaison des affaires Gbagbo/Blé Goudé et Ntaganda pourrait permettre de mieux comprendre la pratique judiciaire et les domaines à améliorer.

L’ajout d’accusations à l’affaire contre Ntaganda a permis de faire face à un certain nombre de problèmes concernant le cadrage initial de l’affaire :

  • Ajout et enquête sur de nouvelles accusations : Les accusations supplémentaires portées contre Ntaganda reconnaissaient les souffrances des victimes appartenant aux deux groupes ethniques, les Hema et les Lendu, leur permettant de participer aux procédures devant la CPI ainsi que de demander réparation (pour plus d’informations sur les nouvelles accusations, voir la question 2).
  • Accent mis sur les crimes sexuels et à caractère sexiste : Les accusations supplémentaires contre Ntaganda comprenaient également des crimes de violence sexuelle. Si Ntaganda est reconnu coupable de ces accusations et que le verdict est confirmé en appel, cela pourrait devenir la première condamnation définitive pour de tels crimes à la CPI. Ntaganda a été jugé pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité de viol et d’esclavage sexuel. Il s’agit notamment de crimes contre des membres du propre groupe armé de Ntaganda, l’UPC. Dans l’affaire Ntaganda, les juges ont donné une nouvelle interprétation des crimes de guerre de viol et de violence sexuelle, affirmant que la protection contre la violence sexuelle prévue par le droit international ne se limitait pas aux membres des forces armées adverses non combattantes ou à des civils ne participant pas directement hostilités. Elle concerne également les membres des mêmes forces armées que celles qui sont responsables de tels crimes.

Dans le même temps, toutefois, l’affaire Ntaganda n’a pas permis de traiter d’autres crimes qui auraient été commis par Ntaganda et par les troupes placées sous son commandement dans les Kivus, soulignant certaines des questions en suspens et des lacunes dans la manière dont la CPI mène ses enquêtes en RD Congo (voir question 11).

  1. Combien de temps a duré le procès de Ntaganda ?

Les procès de crimes graves conformes aux normes internationales en matière de procès équitable sont complexes et prennent inévitablement du temps. La procédure préliminaire a duré plus d’un an et le procès lui-même a duré trois ans.

Ntanganda s’est rendu à l’ambassade des États-Unis à Kigali, au Rwanda, le 18 mars 2013, et a été transféré à la CPI le 22 mars. L’audience de confirmation des charges a eu lieu en février 2014. La chambre préliminaire a confirmé à l’unanimité les charges retenues contre Ntaganda en juin 2014.

Le procès a débuté en septembre 2015 et les plaidoiries ont eu lieu à La Haye en août 2018. Il y a eu 248 audiences, et 102 témoins au total ont été convoqués par la Procureure, la défense et les représentants légaux des victimes.

En mai 2019, Ntaganda a déposé une demande de récusation de l’une des juges de la Cour, la juge Kuniko Ozaki, parce qu’elle a brièvement été ambassadrice du Japon en Estonie alors qu’elle était juge dans l’affaire Ntaganda en mars et avril 2019. Ntaganda a fait valoir que l’apparence de son indépendance et impartialité de magistrate avait été compromise et que sa démission subséquente du poste diplomatique n’était pas suffisante pour la rétablir. Le 20 juin, une assemblée plénière de juges a rejeté la demande de récusation, estimant que les circonstances du mandat d’ambassadrice de la juge Ozaki n’atteignaient pas le seuil nécessaire pour réfuter la présomption d’impartialité.

  1. Les victimes ont-elles participé au procès ?

Au total, 2 123 victimes ont été autorisées à participer au procès de Ntaganda.

Le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, a mis en place un système novateur de participation des victimes devant un tribunal pénal international. Grâce à ce système, les victimes des crimes présumés peuvent faire connaître aux juges leurs « vues et préoccupations ». La participation des victimes est un élément important de la CPI qui peut contribuer à réduire l’écart entre les victimes et une Cour située à des milliers de kilomètres du lieu où les crimes ont été commis.

En tant que participants, les victimes ont qualité pour agir en leur nom propre, bien que généralement par l’intermédiaire d’un avocat désigné pour représenter un groupe de victimes, appelé « représentant légal commun ». Peu de victimes, le cas échéant, comparaissent devant la Cour en personne. Dans le procès Ntaganda, cinq victimes ont présenté en personne leurs vues et préoccupations et trois ont comparu en tant que témoins.

Les victimes participantes ont été divisées en deux groupes : l’un composé d’anciens enfants soldats de l’UPC et de leurs proches, et l’autre de victimes d’attaques de l’UPC et de leurs proches. La création de deux groupes distincts a suivi les préoccupations des requérants victimes, selon lesquelles les victimes des deux principaux groupes ethniques impliqués dans le conflit en Ituri – les Hemas et les Lendus – pourraient avoir des vues différentes. Chaque groupe de victimes était représenté par un représentant légal commun à travers lequel elles ont exprimé leurs points de vue sur les questions entendues au cours du procès et ont été autorisées à interroger des témoins sur des questions spécifiques.

  1. Les personnes en RD Congo ont-elles pu suivre la procédure à La Haye ?

La CPI, dont le siège est à La Haye, se trouve loin des sites des crimes dont elle a été saisie. Elle est confrontée à la difficulté de faire en sorte que ses procédures soient accessibles aux communautés les plus touchées par ces crimes et que les victimes soient informées de leurs droits. Des efforts spécifiques de sensibilisation de la Cour sont essentiels et décisifs pour assurer une justice significative.

Depuis 2004, le Greffe de la CPI s’est efforcé de garantir que les informations sur les procédures de la CPI parviennent aux communautés affectées en RD Congo, ainsi qu’aux journalistes, défenseurs des droits humains, avocats et personnel judiciaire.

Dans l’affaire Ntaganda, les juges ont examiné la possibilité de tenir les déclarations d’ouverture et de clôture en RD Congo, afin de rapprocher le travail judiciaire de la Cour du peuple congolais. Mais en juin 2015, la présidence de la CPI a décidé de ne pas organiser les déclarations liminaires en RD Congo, et en mars 2018, les juges de première instance sont parvenus à la même conclusion en ce qui concerne les déclarations de clôture. Les deux panels de juges ont invoqué l’insécurité persistante, des préoccupations relatives à la sécurité et au bien-être des victimes et des témoins, ainsi que le coût financier.

Bien que la tenue des audiences en RD Congo aurait sans doute nécessité des ressources financières supplémentaires, les victimes auraient grandement bénéficié de la proximité des activités de la Cour. La situation sécuritaire à Bunia, la capitale de l’Ituri, était calme depuis des années et ne s’est détériorée qu’en février 2018. Des arrangements auraient pu être pris en partenariat avec la mission de maintien de la paix de l’ONU en RD Congo (MONUSCO) et le gouvernement congolais afin de garantir la sécurité et le bien-être des témoins et des victimes.

Pour l’ouverture du procès, le Greffe a projeté des résumés vidéo des déclarations liminaires à Bunia et en a diffusé une version audio en plusieurs langues par l’intermédiaire d’un réseau de radios en Ituri. Il est difficile de déterminer si toutes les communautés touchées, notamment celles des régions isolées, ont effectivement pu accéder à ces émissions de radio. Des résumés vidéo des déclarations liminaires ont également été montrés lors de réunions publiques avec les communautés touchées en Ituri.

Le Greffe, avec l’appui de la MONUSCO, a diffusé en direct les déclarations liminaires du procès à Goma, au Nord-Kivu et à Kinshasa, la capitale du pays, mais a fait face à des problèmes de connectivité en raison d’un réseau Internet de mauvaise qualité. D’autres activités autour de l’ouverture du procès avec la société civile, des étudiants et des journalistes ont été menées à Goma et à Bukavu, dans le Sud-Kivu, dans le but de gérer les attentes concernant l’étendue de l’affaire.

Le Greffe a déclaré à Human Rights Watch qu’il a essayé de tenir les principales parties prenantes informées de l’évolution de la procédure tout au long du procès, notamment par le biais d’émissions de radio en langues locales, de réunions en personne et de résumés vidéo. Toutefois, l’épidémie d’Ebola au Nord-Kivu et la situation sécuritaire instable en Ituri ont parfois ralenti ou entravé ces activités.

Le Greffe prévoit de mener des initiatives de sensibilisation similaires autour du verdict.

  1. Que va-t-il se passer après le verdict ?

Après le prononcé du jugement, la Procureure et la défense disposent de 30 jours pour faire appel, en raison d’une erreur de procédure, d’une erreur de fait ou de droit, ou de tout autre motif ayant une incidence sur l’équité ou la fiabilité de la procédure ou de la décision. La procédure d’appel est susceptible de durer plusieurs mois, selon les motifs du recours.

Entre-temps, si Ntaganda est reconnu coupable d’une partie ou de l’ensemble des charges qui pèsent contre lui, il restera en détention et la chambre de première instance tiendra des audiences pour déterminer la peine qui lui sera infligée et les réparations à verser aux victimes.

Si Ntaganda est acquitté de toutes les accusations, le statut de la CPI prévoit la libération immédiate du détenu. Dans des circonstances exceptionnelles, la chambre de première instance peut décider de maintenir la personne en garde à vue pendant un appel, si le risque de fuite de l’accusé, la gravité de l’infraction et les chances de succès en appel le justifient.

  1. Les victimes vont-elles recevoir des réparations ?

L’inclusion de la possibilité de réparation pour les victimes dans le mandat de la CPI et la création du Fonds au profit des victimes ont été des avancées importantes pour rendre la justice internationale plus attentive aux préoccupations des victimes et à leur droit de réparation. En vertu du Statut de Rome, les réparations comprennent, sans toutefois s’y limiter, la restitution, l’indemnisation et la réhabilitation. Les réparations peuvent être individuelles ou collectives, c’est-à-dire accordées à une communauté touchée par les crimes.

La Cour peut ordonner à un accusé de payer des réparations ou, s’il est indigent, d’utiliser les fonds recueillis par le Fonds au profit des victimes. Les réparations ne peuvent être ordonnées par la Cour qu’à l’encontre d’un prévenu déclaré coupable.

Si Ntaganda est reconnu coupable, mais dans l’attente d’un appel éventuel, la chambre de première instance prendra les mesures préparatoires nécessaires pour faciliter et accélérer la procédure des réparations. Celles-ci peuvent inclure l’invitation à soumettre des propositions, la nomination d’experts et même l’émission d’une ordonnance de réparation. Cependant, l’ordonnance ne peut être exécutée qu’une fois la déclaration de culpabilité confirmée en appel. Trois affaires actuellement devant la CPI (Lubanga, Katanga et Al-Mahdi) en sont à cette phase.

Tout au long de la procédure de réparation, il est essentiel que la Cour communique clairement avec les communautés touchées afin de garantir la participation adéquate des victimes concernées et de réduire la confusion et les attentes frustrées.

  1. Quelles sont les autres activités de la CPI en RD Congo, et que devrait-elle faire de plus ?

La Procureure de la CPI a engagé des poursuites contre six suspects pour crimes présumés commis en RD Congo. Au cours de la première phase de son enquête, la CPI a poursuivi trois dirigeants de groupes armés accusés de crimes en Ituri, en plus de Ntaganda :

  • Thomas Lubanga : Ancien dirigeant de l’UPC, reconnu coupable d’avoir recruté et utilisé des enfants soldats dans des hostilités, il a été condamné à 14 ans de prison en 2012. Sa condamnation a été confirmée en appel. En décembre 2015, il a été transféré dans une prison de la RD Congo pour purger le reste de sa peine.
  • Germain Katanga : Ancien chef d’état-major de la Force de résistance patriotique d’Ituri (FRPI), reconnu coupable de l’attaque perpétrée en 2003 contre des civils dans le village de Bogoro et condamné à 12 ans de prison en 2014. Tant l’accusation que la défense ont abandonné leurs appels et sa peine a été réduite de trois ans et huit mois. Katanga a été transféré vers la RD Congo en décembre 2015. Il est actuellement jugé à Kinshasa pour d'autres crimes qu’il aurait commis lors du conflit en Ituri.
  • Mathieu Ngudjolo Chui : Ancien chef d’état-major du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), acquitté de toutes les charges de crimes de guerre et crimes contre l’humanité liées à l’attaque de 2003 contre Bogoro. Il est revenu en RD Congo en mai 2015.

Malheureusement, la décision de l’accusation de séquencer ses enquêtes, qui initialement s’appuyait uniquement sur des groupes pro-Hema et seulement 18 mois plus tard, engageait des poursuites contre des groupes pro-Lendu, a rendu difficile le maintien d’une image d’impartialité.

Pour des crimes commis dans les provinces du Kivu, dans l’est de la RD Congo, la CPI a émis des mandats d’arrêt à l’encontre de deux dirigeants des FDLR :

  • Callixte Mbarushimana : Secrétaire exécutif des FDLR, arrêté en France en octobre 2010, mais les juges préliminaires de la CPI ont refusé de confirmer les charges retenues contre lui faute de preuves suffisantes. Il a été libéré en décembre 2011.
  • Sylvestre Mudacumura : Commandant militaire des FDLR, toujours en RD Congo, a échappé à la justice.

Le nombre et l’importance des affaires liées à la RD Congo portées devant la CPI ne couvrent toutefois pas l’ampleur des crimes commis depuis 2002 (à partir de laquelle la CPI est compétente).

Human Rights Watch a demandé à plusieurs reprises à la Procureure de la CPI d’explorer la dimension régionale du conflit en RD Congo, notamment en enquêtant sur le rôle de hauts responsables politiques et militaires congolais, rwandais et ougandais ayant soutenu, armé et financé des groupes armés violents dans l’est du pays au fil des ans. Par exemple, en 2012 et 2013, Human Rights Watch a documenté le soutien du Rwanda au M23, qui rappelait le soutien du Rwanda à plusieurs groupes armés congolais abusifs précédents, notamment le CNDP et l’UPC.

Human Rights Watch a également exhorté la Procureure de la CPI à enquêter sur les crimes présumés commis par l’armée congolaise et à poursuivre, si les éléments de preuve le permettent, les principaux responsables de ces crimes. Plus récemment, Human Rights Watch a exhorté la CPI à élargir son enquête en RD Congo pour couvrir les attaques qui ont commencé à Beni, dans le Nord-Kivu, le 2 octobre 2014. Ces étapes sont cruciales pour que la CPI puisse apporter une contribution significative à la justice en RD Congo et plus largement dans la région des Grands Lacs.

Human Rights Watch reconnaît que la CPI enquête sur des crimes internationaux graves dans neuf autres pays et envisage d’ouvrir au moins neuf autres enquêtes, et que la Cour risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour prendre en charge de nouvelles affaires concernant la RD Congo en ce moment. Mais la Procureure devrait réfléchir à la manière de le faire dans les années à venir et formuler une stratégie pour répondre aux besoins de rendre des comptes en suspens en RD Congo. La Cour a pour sa part besoin d’un appui solide et à long terme de la part des pays membres de la CPI, qui devraient allouer des ressources suffisantes pour faire face de manière significative à sa charge de travail croissante.

  1. Que font les autorités congolaises afin de lutter contre l’impunité pour les crimes internationaux graves ?

Depuis sa création, la CPI n’a jamais eu pour objet, et n’a pas la capacité, d’enquêter sur tous les responsables de crimes internationaux graves commis en RD Congo ou ailleurs, et de les poursuivre en justice. En vertu du principe de « complémentarité » du Statut de Rome, les juridictions pénales nationales ont la responsabilité première d’exiger des comptes aux auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide.

Au cours des 15 dernières années, les tribunaux militaires congolais ont engagé des poursuites dans plusieurs affaires de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, mais il reste encore beaucoup à faire pour lutter efficacement contre l’impunité pour des crimes internationaux graves. La grande majorité des atrocités commises en RD Congo restent impunies et les procédures de ces dernières années ont mis en lumière les défis et lacunes du système judiciaire national. Le gouvernement congolais devrait donner la priorité à la justice au niveau national pour les crimes internationaux graves commis, en renforçant les efforts nationaux contre l’impunité. Cela contribuera à prévenir la violence, à renforcer le respect de l’État de droit, à garantir une plus large reddition de comptes que celle que la CPI peut offrir étant donné les limites de son mandat, et à accroître la résonance locale des efforts de justice.

Les réformes nécessaires pour améliorer les efforts nationaux en matière de reddition de comptes comprennent l’amélioration des enquêtes et des poursuites afin de garantir des procès équitables, représentatifs à la fois des auteurs des crimes et des types de crimes commis ; améliorer l’accès à la justice pour les personnes les plus touchées par les crimes et le respect des droits des accusés et des victimes ; poursuivre les cas prioritaires en suivant une stratégie de poursuite solide ; et assurer l’indépendance judiciaire. Dans de nombreux cas, les personnes occupant des positions de pouvoir – qui ont souvent été les plus responsables des crimes les plus graves – ont été protégées de toute arrestation et de toute poursuite.