L'ex-chef de guerre congolais Germain Katanga apparaît sur deux écrans de télévision dans la salle de presse de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, le 7 mars 2014.

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(La Haye, le 7 mars 2014) - Le verdict de culpabilité contre un chef rebelle congolais prononcé à la Cour pénale internationale (CPI) apporte une certaine justice aux victimes d'atrocités en République démocratique du Congo, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. La Procureure de la CPI devrait s'appuyer sur ce verdict en s'engageant publiquement à effectuer de nouvelles enquêtes en RD Congo.

Le 7 mars 2014, deux des trois juges de la Chambre préliminaire II de la Cour ont déclaré Germain Katanga coupable de complicité de meurtres et d’une attaque contre des civils dans le village de Bogoro, en Ituri, le 24 février 2003. Il a été reconnu non coupable de viol, d'esclavage sexuel et d'utilisation d'enfants soldats. Katanga est l'ancien chef d'État-major du Front de Résistance Patriotique en Ituri (FRPI). Katanga peut contester ce verdict devant la chambre d'appel de la Cour.

« Nous espérons que la condamnation de Katanga pour le massacre de Bogoro apportera un peu de justice aux victimes, et adressera un avertissement clair aux auteurs de violations des droits humains dans toute la RD Congo », a déclaré Géraldine Mattioli-Zeltner, directrice de plaidoyer au sein du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « En même temps, le verdict vient rappeler certaines questions non résolues à propos du rôle des juges dans la modifications des charges contre l'accusé à la CPI. »

Dans le procès contre Katanga, la majorité des juges a conclu que les éléments de preuve présentés au procès – notamment le témoignage de Katanga – ont démontré qu'il avait apporté une contribution importante à l'attaque de Bogoro en sachant que des crimes y seraient commis, en particulier en fournissant des armes à feu et des munitions. Dans leur décision, les juges ont redéfini la participation de Katanga dans les crimes – comme le permet le règlement du tribunal – pour tenir compte de son rôle en tant que « contributeur », plutôt qu’en tant qu’« auteur » des crimes allégués. Les juges ont estimé à l'unanimité que les éléments de preuve présentés au procès n'ont pas établi au-delà de tout doute raisonnable que Katanga était pénalement responsable des viols, de l’esclavage sexuel et de l'utilisation d'enfants soldats commis par les troupes du FRPI.

L'un des juges était en désaccord avec le jugement et a déclaré que la modification de la responsabilité de Katanga pour les crimes violait son droit à un procès équitable, car il n'était pas en mesure de se préparer adéquatement contre cette accusation. La majorité, cependant, a conclu que l'équipe de défense de Katanga avait reçu un préavis suffisant sur ​​cette modification, et avait eu le temps et les ressources nécessaires pour recueillir des preuves supplémentaires et réorienter sa stratégie de défense. La majorité a conclu que les droits de Katanga à un procès équitable et rapide avaient été respectés en dépit de la modification de l’accusation portée à son encontre.

Les autorités congolaises ont arrêté Katanga en 2005 et l'ont transféré à la CPI en 2007 après que la Cour ait délivré un mandat d'arrêt contre lui. En novembre 2009, son procès a été rattaché à celui de Mathieu Ngudjolo – le chef d'une milice alliée, le Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI) – qui aurait également participé au massacre de Bogoro. Leur procès a duré jusqu'en mai 2012. Ngudjolo a été acquitté en décembre 2012.

En novembre 2012, la chambre de première instance a décidé de séparer les affaires de Katanga et de Ngudjolo. À ce moment-là, elle a également notifié l'équipe de défense de Katanga qu'elle envisageait de modifier la qualification juridique de sa participation dans les crimes allégués. La Chambre d'appel de la CPI a permis ce changement en mars 2013, en soulignant la responsabilité de la Chambre de première instance de s'assurer que cela n’empiète pas sur le droit de Katanga à un procès équitable.

« La décision de condamner Katanga a été rendue plus difficile par une redéfinition tardive de son rôle dans les crimes dont il était accusé », a expliqué Géraldine Mattioli-Zeltner. « Des questions cruciales sont en jeu dans cette décision et la modification apportée à la responsabilité individuelle de Katanga, bien que permise par le règlement de la Cour, a été controversée. La CPI devrait tirer les leçons de cette affaire, ainsi que d'autres affaires devant la cour, en ce qui concerne la confirmation, puis la modification des chefs d'accusation contre l'accusé. »

Le procès contre Katanga et Ngudjolo a révélé des éléments de preuve correspondant aux conclusions de Human Rights Watch sur le rôle de hauts responsables politiques et militaires en RD Congo et en Ouganda dans l'orientation stratégique et le soutien financier et militaire aux milices du FNI et du FRPI durant le conflit en Ituri en 2002-2003. En particulier, plusieurs témoins ont décrit l'existence d'une structure militaire secrète coordonnée par l'armée congolaise qui a planifié des opérations militaires et fourni des armes et un soutien financier aux milices locales en Ituri alliées aux autorités centrales, telles que le FNI de Ngudjolo et le FRPI de Katanga. Les faits sous-jacents dans l'affaire Katanga devraient influencer la stratégie future de la Procureure de la CPI en RD Congo pour qu’il mène une enquête sur les individus qui ont soutenu les milices locales violentes, selon Human Rights Watch.

Pendant le conflit en Ituri entre 1999 et 2005, tous les groupes armés locaux ont bénéficié du soutien décisif de hauts responsables politiques et militaires en RD Congo et dans les pays voisins : le Rwanda et de l’Ouganda, tandis qu’ils se disputaient le contrôle des ressources minérales du district, notamment l’or. Ces hauts responsables ont fourni un soutien aux groupes armés congolais, en dépit d’une ample indication de violations massives du droit international humanitaire. La préoccupation au sujet du soutien externe à des milices locales a souvent été soulevée dans l'est de la RD Congo, et plus récemment dans le Nord-Kivu en 2012 et 2013 où des responsables militaires rwandais ont apporté leur soutien à une rébellion appelée le M23.

Le Bureau du procureur de la CPI a émis des mandats d'arrêt publics contre six personnes pour des crimes en RD Congo à ce jour. Quatre d’entre elles étaient des chefs de groupes armés en Ituri : Thomas Lubanga, qui a été condamné en mars 2012 ; son co-accusé, Ntaganda, qui a dirigé plus tard le M23 ; et leurs adversaires au cours de la guerre de l'Ituri, Ngudjolo et Katanga. Les deux derniers accusés sont des dirigeants des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda, un groupe rebelle majoritairement hutu rwandais actif dans les Kivus, dont certains membres ont participé au génocide rwandais de 1994. L'un d’eux a été libéré de sa détention par la CPI après que les juges aient refusé de confirmer les charges contre lui. L'autre est encore en RD Congo, et toujours en fuite. L'action globale de la CPI en RD Congo a été insuffisante à ce jour, a regretté Human Rights Watch.

« Le Bureau du procureur de la CPI doit améliorer la qualité des enquêtes et le choix des suspects en RD Congo », a conclu Géraldine Mattioli-Zeltner. « Pour garantir que la justice est rendue, la Procureure devrait se concentrer sur les hauts responsables de la RD Congo, du Rwanda et de l'Ouganda qui ont armé et soutenu les milices locales. »

L’affaire de Katanga est la troisième à obtenir un jugement devant la CPI. Trois autres procès sont en cours, relatifs à des crimes commis en République centrafricaine et au Kenya. Les décisions sur la confirmation des charges retenues contre un autre chef rebelle congolais, Bosco Ntaganda, et l'ancien président de la Côte-d'Ivoire Laurent Gbagbo sont en cours d’instruction.