(Bruxelles, le 11 octobre 2010) - L'arrestation en France d'un chef rebelle rwandais pour crimes graves commis dans la République démocratique du Congo envoie un signal fort indiquant que la Cour pénale internationale (CPI) enquête activement sur les crimes commis dans les Kivus et compte poursuivre les commandants responsables d'abus, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. La police française a arrêté Callixte Mbarushimana le 11 octobre 2010 au matin à Paris, où il réside depuis 2003.
Mbarushimana est le secrétaire exécutif des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé majoritairement composé de Hutus rwandais qui est actif dans l'est du Congo, sous différentes appellations, depuis 1994. Il est recherché par la CPI pour crimes contre l'humanité (meurtres, tortures, viols, et actes inhumains) et pour crimes de guerre (attaques contre des populations civiles, destruction de biens, meurtres, tortures, viols, traitements inhumains et persécutions) commis en 2009 pendant le conflit dans la région des Kivus en République démocratique du Congo.
« Les populations civiles de l'est du Congo ont enduré de terribles souffrances infligées par divers groupes armés depuis de nombreuses années », a affirmé Géraldine Mattioli-Zeltner, chargée de plaidoyer auprès du programme Justice internationale à Human Right Watch. « L'arrestation de Callixte Mbarushimana indique clairement aux responsables de crimes graves qu'ils devront faire face à la justice un jour ou l'autre, peu importe où ils se cachent. »
En plus de Mbarushimana, d'autres chefs des FDLR actifs dans l'est du Congo ont été impliqué dans des crimes atroces contre des civils. Human Rights Watch a appelé la CPI à mener des enquêtes également au sujet du général Sylvestre Mudacumura, le commandant militaire des forces des FDLR à l'est du Congo, parmi d'autres, en ce qui concerne sa responsabilité directe ou en tant que supérieur hiérarchique dans de nombreux abus commis contre des civils.
D'autres groupes armés ont également commis des violations graves du droit humanitaire international dans la région des Kivus depuis juillet 2002, date depuis laquelle la CPI peut exercer sa juridiction au Congo. Ces groupes incluent l'ancien groupe de rebelles congolais connu sous le nom du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), les milices Mai Mai, et l'armée congolaise.
« De nombreuses forces dans l'est du Congo ont commis des crimes grave contre les civils ; il est donc crucial que le procureur de la CPI commence promptement des investigations et inculpe, s'il y a lieu, les dirigeants de ces forces », a déclaré Géraldine Mattioli-Zeltner. « Les leaders de l'armée congolaise et des groupes de rebelles responsables d'atrocités doivent sentir qu'ils ne peuvent plus s'en tirer impunément. »
L'arrestation de Mbarushimana par les autorités françaises souligne l'importance cruciale de la coopération des états avec la CPI afin que celle-ci puisse remplir sa mission. La CPI ne possède pas sa propre force de police et dépend donc des états en ce qui concerne la mise en œuvre de ses mandats d'arrêt. Certains mandats d'arrêt de la CPI n'ont d'ailleurs toujours pas été exécutés : ceux contre les chefs de l'armée de résistance du seigneur (LRA), un groupe qui continue d'attaquer des civils dans trois pays d'Afrique centrale, et ceux contre trois soudanais, dont le président actuel, Omar el-Béchir, tous condamnés pour crimes graves au Darfour.
Dans l'est du Congo, Bosco Ntaganda, qui est actuellement général dans l'armée congolaise et est recherché par la CPI pour avoir recruté, enrôlé, et utilisé des enfants soldats dans l'Ituri entre 2002 et 2003, est également toujours en liberté. La semaine dernière, le ministre congolais de la justice et des droits humains a publiquement réaffirmé que les autorités congolaises n'arrêteraient pas Ntaganda parce que sa présence était nécessaire afin de préserver la paix et la stabilité dans l'est du Congo. Les organisations congolaises pour la protection des droits humains ont fortement protesté contre cette approche.
« Les cycles déplorables de violences et d'atrocités commises contre les civils dans l'est du Congo ont montré que l'impunité n'est jamais une garantie de paix », a commenté Géraldine Mattioli-Zeltner. « Ceux qui ont participé à des crimes graves, y compris Bosco Ntaganda et les commandants ayant des liens avec le gouvernement, devraient aussi être amenés à la barre. »
Mbarushimana a pris la tête des FDLR après l'arrestation de son président, Ignace Murwanashyaka, et de son adjoint, Straton Musoni, en Allemagne le 17 novembre 2009. Tous deux ont été accusés par les autorités judiciaires allemandes d'appartenance à un groupe terroriste et d'assumer la « responsabilité du supérieur hiérarchique» pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par les troupes des FDLR dans l'est du Congo. L'enquête en Allemagne progresse et le procureur fédéral devrait émettre un acte d'accusation à leur encontre d'ici la fin de l'année.
Mbarushimana vit en France depuis 2003 et a assumé ses fonctions de secrétaire exécutif des FDLR depuis sa résidence là-bas. Au contraire des juridictions allemandes, jusqu'au mois de juillet 2010, les tribunaux français n'étaient pas compétents pour mener une enquête à l'encontre de Mbarushimana au sujet des crimes qu'il est accusé d'avoir commis à l'est du Congo.
La France, toutefois, avait en place les lois nécessaires pour enquêter sur l'implication présumée de Mbarushimana dans le génocide rwandais de 1994, notamment son rôle dans les assassinats du personnel rwandais travaillant dans le bureau de Kigali du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Malgré une requête officielle de l'ONU en 2005 aux autorités françaises d'enquêter au sujet de ces accusations à l'encontre de Mbarushimana et un plainte déposée par un groupe de victimes en 2006, aucune action judiciaire n'a été prise en France à son encontre.
Le fait que Mbarushimana ait pu résider en France sans avoir à craindre une arrestation souligne combien il est important que les Etats se dotent de bonnes lois de « compétence universelle » qui leur permettent de poursuivre des auteurs de graves crimes internationaux, même lorsque ceux-ci sont étrangers, et que les crimes ont été commis dans un autre pays, a rappelé Human Rights Watch. Les Etats qui sont véritablement engagés en faveur de la lutte contre l'impunité devraient s'assurer que leur territoire ne peut servir de cachette confortable pour des présumés criminels de guerre.
Contexte
Les provinces du Nord et Sud Kivu à l'est du Congo ont enduré des conflits armés mortels et destructeurs ces deux dernières décennies. Comme l'a montré le récent rapport des Nations Unies qui rend compte des crimes commis au Congo entre 1993 et 2003, les conflits dans les régions des Kivus ont toujours été accompagnés d'exactions massives à l'encontre des civils.
Le conflit actuel dans l'est du Congo est lié en partie aux conséquences du génocide rwandais de 1994. Les alliances entre les différents belligérants ont changé à plusieurs reprises.
Deux groupes armés rebelles revêtent une importance particulière dans les évènements aux Kivus ces dernières années : le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), un groupe rebelle Congolais dirigé par des Tutsis, soutenu par le Rwanda et intégré à l'armée congolaise début 2009 - depuis que Laurent Nkunda, le dirigeant du groupe, a été arrêté- et les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), une milice hutu rwandaise.
Les FDLR sont un groupe armé majoritairement hutu qui utilise la force militaire afin de renverser le gouvernement rwandais et promouvoir une plus grande représentation politique des Hutu. Le gouvernement congolais s'est tourné à de multiples reprises vers les FDLR (et leurs mouvements prédécesseurs) afin d'obtenir leur soutien dans son combat contre les groupes rebelles congolais appuyés par le Rwanda ou contre l'armée rwandaise. Récemment, en échange de l'arrestation par le gouvernement rwandais du dirigeant du CNDP Laurent Nkunda, le gouvernement congolais s'est engagé dans une opération militaire conjointe (avec l'armée rwandaise et la force de maintien de la paix des Nations Unies au Congo) contre les FDLR.
Les combats ont été marqués par des attaques menées par toutes les parties au conflit contre les civils. Pour la période s'étalant de janvier à septembre 2009, Human Rights Watch a documenté le massacre délibéré de plus de 1400 civils. Au cours de ces mêmes neuf mois, plus de 7500 cas de violences sexuelles contre des femmes et filles ont été enregistrés dans les centre médicaux du Nord et du Sud Kivu, soit presque deux fois plus qu'en 2008. Il est très probable que ces chiffres soient en réalité plus élevés, beaucoup de cas n'étant pas enregistrés.
En avril 2004, le gouvernement de transition congolais a déféré les crimes commis dans le pays à la CPI. Le 23 juin 2004, le procureur de la CPI annonçait le début des investigations de la cour à propos de la République démocratique du Congo.
Depuis lors, la CPI a émis des mandats d'arrêt à l'encontre de quatre dirigeants rebelles du district d'Ituri : Thomas Lubanga et Bosco Ntaganda de l'Union des patriotes congolais (UPC), Germain Katanga, ancien commandeur des Forces de résistance patriotique en Ituri (FRPI) et Mathieu Ngudjolo, ancien dirigeant du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI).
Tous, à l'exception de Bosco Ntaganda, sont actuellement en procès à la CPI.
