Le Fléau de l’Or

I. Resume

«On est maudit à cause de notre or. On ne fait que souffrir. Il n'y a pas de profit pour nous.»

Chercheur d'or congolais.

La région située dans la partie Nord-Est de la République Démocratique du Congo abrite l'un des gisements aurifères les plus riches de toute l'Afrique. La compétition pour obtenir le contrôle des mines d'or et des routes qui permettent son commerce a nourri le conflit sanglant qui s'est emparé de la région avec le début, en 1998, de la guerre congolaise qui se poursuit aujourd'hui encore. Des soldats et des responsables de groupes armés qui perçoivent le contrôle des mines d'or comme un moyen de financer armes et pouvoir se sont opposés sans merci, prenant souvent pour cibles des civils lors de leurs affrontements. Les combattants placés sous leur commandement ont perpétré des massacres ethniques de grande ampleur, des exécutions, des actes de torture, des viols et des arrestations arbitraires, toutes ces exactions constituant de graves abus contre les droits humains et de graves violations du droit international humanitaire. Plus de 60 000 personnes sont mortes des suites directes de la violence dans cette seule partie du Congo. Au lieu d'apporter la prospérité aux habitants du Nord-Est du Congo, l'or s'est révélé être un fléau pour ceux qui ont la malchance de vivre dans cette partie du pays.

Ce rapport apporte des informations détaillées sur les abus contre les droits humains qui ont accompagné les efforts déployés pour obtenir le contrôle de deux zones minières clefs, Mongbwalu (district d'Ituri) et Durba (district du Haut Uélé), toutes les deux frontalières de l'Ouganda.

Lorsque l'Ouganda, un belligérant de premier plan dans cette guerre, a occupé le Nord-Est du Congo de 1998 à 2003, ses soldats ont pris le contrôle direct des régions riches en or et ont contraint les mineurs à extraire l'or pour leur propre bénéfice. Ils ont battu et arrêté, de façon totalement arbitraire, ceux qui s'opposaient à leurs ordres. Ignorant totalement les règles de la guerre relatives à la conduite des armées d'occupation, ils se sont emparés d'environ une tonne d'or congolais d'une valeur estimée à plus de 9 millions USD. Les pratiques totalement irresponsables mises en œuvre dans l'exploitation des mines ont conduit en 1999 à l'effondrement de l'une des mines les plus importantes de la région, la mine de Gorumbwa, entraînant la mort de 100 personnes prises au piège dans les galeries et détruisant ainsi un moyen de subsistance important pour les habitants de cette région.

L'armée ougandaise s'est retirée du Congo en 2003, à la suite du Rwanda, autre belligérant de premier plan, qui s'était retiré l'année précédente. Chacun des deux pays a laissé derrière lui des groupes locaux, s'affrontant en leur nom, le Front des Nationalistes et Intégrationnistes (FNI) lié à l'Ouganda et l'Union hema des Patriotes Congolais (Union des Patriotes Congolais, UPC) soutenue par le Rwanda. Avec l'aide continue de leurs appuis étrangers, ces groupes armés locaux ont à leur tour combattu pour le contrôle des zones aurifères et des routes permettant le commerce du minerai. Dès qu'un groupe remportait le contrôle d'une zone riche en or, il se mettait très vite à exploiter les gisements. Le FNI et l'UPC ont livré cinq batailles pour arracher le contrôle de Mongbwalu, chacune accompagnée d'abus contre les droits humains de grande ampleur. Les chercheurs de Human Rights Watch ont recueilli des informations sur le massacre d'au moins 2 000 civils dans la seule région de Mongbwalu, entre juin 2002 et septembre 2004. Des dizaines de milliers de civils ont été contraints de quitter leur maison et de fuir dans la forêt pour échapper à leurs assaillants. Beaucoup de ces civils n'ont pas survécu.

En 2003, des négociations de paix conduites au niveau national ont abouti à l'installation d'un gouvernement de transition mais le Nord-Est du Congo est resté très instable et a échappé au contrôle du gouvernement central. Des entreprises multinationales ont néanmoins cherché à signer de nouveaux accords ou à redonner vie à d'anciens accords afin de débuter des opérations d'extraction de l'or et d'exploration dans les riches concessions aurifères du Nord-Est. L'une de ces entreprises, AngloGold Ashanti, l'un des plus importants producteurs d'or au monde a débuté ses activités d'exploration dans la zone aurifère de Mongbwalu. Suite à de précédentes tentatives pour entrer en contact avec le groupe armé UPC, les représentants d'AngloGold Ashanti ont établi des relations avec le FNI, un groupe armé qui contrôlait la région de Mongbwalu et était responsable de graves abus contre les droits humains dont des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. En échange des garanties offertes par le FNI sur la sécurité de ses opérations et de son personnel, AngloGold Ashanti a fourni un soutien logistique et financier – soutien qui a ensuite procuré des avantages politiques – au groupe armé et à ses responsables. La compagnie savait ou aurait dû savoir que le groupe armé FNI avait commis de graves abus contre les droits humains sur des civils et ne participait pas au gouvernement de transition.

En tant que compagnie affichant publiquement un engagement en faveur de la responsabilité sociale des grandes entreprises, AngloGold Ashanti aurait dû s'assurer que ses opérations se déroulaient précisément dans le respect de ces engagements et n'avaient pas un effet contraire sur les droits humains. La compagnie n'en a apparemment rien fait. Les considérations d'affaires l'ont emporté sur le respect des droits humains. Dans ses activités d'exploration à Mongbwalu, AngloGold Ashanti n'a pas respecté ses propres principes relatifs aux droits humains et n'a pas suivi les normes internationales régissant le comportement des entreprises internationalement. Human Rights Watch n'a pas été en mesure d'identifier les mesures efficaces prises par la compagnie pour veiller à ce que ses activités n'aient pas un impact négatif sur les droits humains.

Lors d'autres opérations minières de petite envergure conduites pendant toute la durée du conflit, des groupes armés et leurs alliés en affaires ont utilisé les recettes tirées de la vente de l'or pour soutenir leurs activités militaires. Travaillant hors des circuits légaux, un réseau de commerçants a fait sortir du Congo et passer en Ouganda de l'or extrait par des mineurs artisanaux et par des mineurs travaillant sous la contrainte. En échange de leurs services, certains commerçants comptaient sur le soutien des combattants des groupes armés qui menaçaient, détenaient et même assassinaient leurs rivaux en affaires ou les personnes soupçonnées de ne pas honorer un contrat d'affaire. Ces commerçants ont vendu le minerai à des exportateurs basés en Ouganda qui l'ont eux ensuite vendu sur le marché mondial de l'or, une pratique qui a encore cours aujourd'hui.

En 2003, environ 60 millions USD d'or congolais ont été exportés d'Ouganda, la majeure partie à destination de la Suisse. L'une des compagnies achetant de l'or en Ouganda est Metalor Technologies, une raffinerie suisse de premier plan. La chaîne des intermédiaires congolais, commerçants ougandais et entreprises multinationales constitue un important réseau de financement pour les groupes armés qui opèrent dans le Nord-Est du Congo. Metalor savait, ou aurait dû savoir, que l'or acheté à ses fournisseurs en Ouganda provenait d'une zone de conflit dans le Nord-Est de la RDC où les droits humains sont bafoués de façon systématique. L'entreprise aurait dû envisager si le rôle qu'elle jouait en achetant de l'or à ses fournisseurs en Ouganda était compatible avec les dispositions relatives aux droits humains. Elle aurait également dû examiner sa chaîne d'approvisionnement pour vérifier que des normes éthiques acceptables étaient mises en œuvre. Par ses achats d'or réalisés en Ouganda, Metalor Technologies  a pu indirectement contribuer à alimenter un flux financier au profit de groupes armés responsables d'abus contre les droits humains de grande ampleur.

                 

La communauté internationale n'a pas réussi à aborder efficacement le lien entre exploitation des ressources et conflit au Congo. Après trois années d'enquête sur ce lien, un panel d'experts des Nations unies (ONU) a affirmé que le retrait des armées étrangères du Congo ne mettrait très probablement pas fin au cycle conflit et exploitation des ressources. Cependant, le Conseil de sécurité des Nations unies n'a pas mis en place de mécanisme de suivi des recommandations de ce panel. Le commerce de l'or n'est qu'un exemple d'une tendance plus importante qui voit la compétition pour les ressources naturelles entraîner des abus contre les droits humains dans les régions riches en minerais, partout au Congo. Le lien entre conflit et exploitation des ressources soulève des questions plus larges sur la responsabilité des grandes entreprises dans les pays en développement. Compte tenu des allégations inquiétantes décrites dans les rapports du panel d'experts des Nations unies et dans ce rapport, il est impératif que des mesures additionnelles soient prises pour traiter de la question ressources naturelles et conflit au Congo et ailleurs.

Pour préparer ce rapport, les chercheurs de Human Rights Watch ont interrogé plus de 150 personnes dont des victimes, des témoins, des chercheurs d'or, des commerçants en or, des exportateurs d'or, des douaniers, des responsables de groupes armés, des représentants de gouvernements et des responsables d'institutions financières internationales au Congo, en Ouganda et en Europe, en 2004 et 2005. Les chercheurs de Human Rights Watch ont également rencontré des représentants d'AngloGold Ashanti et de Metalor Technologies et ont communiqué par écrit avec ces personnes.

Nous souhaitons exprimer nos remerciements à nos collègues congolais de Justice Plus ainsi qu'à d'autres personnes que nous ne pouvons nommer pour des raisons de sécurité pour l'aide et le soutien qu'ils ont apportés à notre recherche. Ces personnes risquent leur vie pour défendre les droits des autres. Leur courage et leur engagement forcent notre admiration.

II. Recommandations

Au gouvernement de la République Démocratique du Congo :

·Enquêter de toute urgence sur les personnes responsables des présumées violations du droit international humanitaire commises dans le Nord-Est du Congo, notamment sur les responsables et combattants de groupes tels que le FNI, l'UPC et les FAPC. Traduire ces personnes en justice.

·Cesser immédiatement de promouvoir les responsables de groupes armés à des postes de haute responsabilité dans l'armée congolaise. Enquêter sur les individus promus au rang de général et à d'autres postes importants en janvier 2004 nommés dans ce rapport ainsi que dans d'autres rapports de Human Rights Watch tels que Jérôme Kakwavu, Floribert Kisembo, Bosco Taganda, Germain Katanga. Enquêter également sur les individus promus à d'autres rangs d'importance tels que Salumu Mulenda et Fafiki Saba Aimable entre autres. Traduire ces personnes en justice.

·Signer et mettre en œuvre les normes de l'Initiative pour la transparence dans les industries d'extraction.

·Veiller à ce que des ressources adéquates soient allouées au Ministère des mines et de l'énergie ainsi qu'aux administrations en charge des douanes afin que puissent être mises en œuvre les lois régissant les industries d'extraction.

Au FNI, à l'UPC et aux groupes armés FAPC :

·Donner ordre à tous les combattants sous votre commandement de respecter les normes du droit international humanitaire, en particulier le droit à la vie des civils et des non-combattants.

Aux gouvernements ougandais, rwandais et congolais :

·Refuser de fournir une assistance militaire, financière ou d'une autre nature à des groupes armés qui ont commis des abus de grande ampleur contre les droits humains dans le Nord-Est du Congo.

·User de votre influence pour persuader les groupes armés en Ituri de mettre un terme aux abus commis contre les droits humains.

Au gouvernement ougandais :

·Améliorer les contrôles sur les importations aux points d'entrée aux frontières afin de s'assurer que tout l'or entrant en Ouganda est accompagné des documents légaux sur l'importation et l'exportation comme spécifié par le droit congolais. Développer une législation et des régulations pour empêcher des personnes ou des compagnies ougandaises de prendre part au commerce illégal de l'or.

A AngloGold Ashanti et Anglo American :

·Mettre immédiatement fin à toute relation bénéficiant directement ou indirectement à des groupes armés en Ituri responsables d'abus contre les droits humains, en particulier le FNI. Envisager de suspendre temporairement les opérations d'exploration en Ituri si de telles opérations nécessitent une collaboration avec le FNI ou avec des groupes armés de même type.

·Examiner de toute urgence et veiller à la conformité, dans vos opérations au Congo, avec les propres principes et politiques de la compagnie relatifs à la conduite des affaires et d'autres normes internationales en matière d'affaires comme les Principes volontaires sur la sécurité et les droits humains, les Normes des Nations unies sur les responsabilités en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales et les Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales.

·Contribuer à l'établissement et au financement «d'un observatoire spécial de l'or» comprenant des représentants des grandes entreprises minières internationales, d'OKIMO, des autorités de districts, des autorités des gouvernements nationaux, des bailleurs, des agences des Nations unies, des syndicalistes et des membres de la société civile pour observer le respect des normes relatives aux droits humains et au développement durable et pour envisager des dédommagements pour les victimes d'abus contre les droits humains, abus qui auraient pu résulter directement ou indirectement des activités d'extraction de l'or, dans le Nord-Est du Congo.

·Publier tous les détails des frais, «taxes», indemnités, financements de projets de développement communautaire et autres paiements effectués au profit du groupe armé FNI et d'autres groupes armés en Ituri.

A Metalor Technologies SA :

·Cesser d'acquérir de l'or auprès de fournisseurs en Ouganda qui achètent peut-être l'or à des groupes armés dans le Nord-Est du Congo responsables d'abus flagrants contre les droits humains.

·Examiner de toute urgence le système de vérifications effectuées au préalable sur la chaîne d'approvisionnement en or lorsque le minerai est acheté en Ouganda, au Congo ou dans d'autres zones de conflit afin que les groupes armés responsables d'abus contre les droits humains aient un maximum de difficultés à bénéficier, directement ou indirectement, du flux de revenus créé par l'extraction des ressources dans le Nord-Est du Congo. Publier les résultats de ces examens.

·Veiller à ce que le suivi de la chaîne d'approvisionnement respecte les normes internationales des entreprises relatives aux droits humains et au développement durable comme les Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales et les Normes des Nations unies sur les entreprises et les droits humains.

Aux gouvernements suisse, sud-africain, britannique et ougandais :

·Exercer des pressions sur les sociétés opérant à partir de vos juridictions légales afin qu'elles prennent toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que leurs activités n'ont pas de conséquences néfastes sur les droits humains au Congo. Le cas échéant, enquêter sur les compagnies qui ont enfreint la législation nationale ou internationale et tenir ces entreprises pour responsables de leurs actes.

·Utiliser la procédure de mise en œuvre des Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales afin de mener à bien des enquêtes sur la violation ou non de ces principes par les compagnies citées dans ce rapport.

A la MONUC :

·Etablir une unité spécialisée dans le suivi des relations entre exploitation des ressources naturelles et conflit dans les districts du Congo riches en ressources clefs comme l'Ituri. S'assurer qu'une telle unité dispose des ressources adéquates et soumet régulièrement ses conclusions au Représentant spécial du Secrétaire général et au Comité international d'accompagnement de la transition (CIAT) pour une action rapide, le cas échéant.

Aux gouvernements bailleurs et aux institutions financières internationales:

·Exercer une pression politique, diplomatique et économique sur les gouvernements ougandais, rwandais et congolais afin de les dissuader d'apporter leur soutien à des groupes armés locaux responsables de très nombreux abus contre les droits humains.

·Dénoncer publiquement les violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire commises par tous les groupes politiques armés locaux et leurs soutiens en Ituri et mettre en avant le fait que les auteurs de tels crimes seront tenus pour responsables de leurs actes.

·Mener à bien des investigations rapides sur les activités des compagnies qui pourraient avoir violé les Principes directeurs de l'OCDE dans la conduite de leurs activités au Congo.

·Exercer des pressions en faveur de l'établissement «d'un observatoire spécial de l'or» pour le Nord-Est du Congo tel que décrit plus haut et assurer son financement.

·Etablir un groupe de travail de haut niveau incluant des représentants du gouvernement congolais, des gouvernements internationaux, des bailleurs, des institutions multilatérales, des agences des Nations unies et de la société civile pour traiter et atténuer les problèmes anciens liés à l'exploitation des ressources naturelles en RDC et prévenir l'apparition de nouvelles difficultés de ce type.

·Financer des programmes dans la région aurifère du Nord-Est du Congo visant à reconstruire, renforcer et soutenir les organisations issues de la société civile, notamment les syndicats, qui assurent la promotion des droits humains et encourager un partage d'expériences avec d'autres structures de ce type en Afrique ou ailleurs.

·Encourager la pleine mise en application par le gouvernement congolais de l'Initiative pour la transparence dans les industries d'extraction et appeler à la publication complète de tous les paiements réalisés par les compagnies au profit de groupes armés en Ituri, d'OKIMO et du gouvernement.

·Aider le gouvernement congolais à fournir des ressources financières et techniques au Ministère des mines et de l'énergie ainsi qu'à d'autres ministères concernés afin que le Code minier soit mieux respecté.

·Examiner l'utilisation faite par l'Ouganda des recettes tirées de l'or en provenance du Congo et promouvoir une transparence complète sur l'utilisation par le gouvernement de tels revenus conformément avec le Projet de guide du FMI sur la transparence des recettes des ressources naturelles.

A la cour pénale internationale :

·Enquêter sur les relations entre individus et groupes armés impliqués dans l'extraction des ressources naturelles qui auraient pu contribuer à des crimes de guerre et à des crimes contre l'humanité en Ituri.

III. Méthodologie

Les chercheurs de Human Rights Watch mènent des enquêtes et collectent des informations sur les abus contre les droits humains commis par des gouvernements et des acteurs non-étatiques, partout dans le monde. Nous nous rendons sur le lieu des abus pour interroger les victimes, les témoins et d'autres personnes.

Ce rapport s'appuie sur six missions de recherche conduites par les chercheurs de Human Rights Watch en 2004 et 2005. Notre équipe a mené sa recherche en RDC et en Ouganda en février, mars, mai, juillet et octobre 2004 et en Europe en janvier et avril 2005. Des éléments supplémentaires de recherche issus de missions en RDC et en Ouganda en 2003 ont également été incorporés. Dans le cadre de sa recherche, Human Rights Watch a visité cinq mines d'or ainsi que plusieurs autres opérations minières de petite envergure à Mongbwalu et Durba, dans le Nord-Est du Congo.

Pour préparer ce rapport, les chercheurs de Human Rights Watch ont interrogé plus de 150 personnes dont des victimes, des témoins, des chercheurs d'or, des commerçants en or, des exportateurs d'or, des douaniers, des responsables d'OKIMO, des membres de la société civile et des syndicalistes. Nos chercheurs ont également rencontré des responsables de groupes armés en Ituri, des responsables de l'armée ougandaise, des représentants des gouvernements congolais et ougandais ainsi que des responsables de l'ONU, des diplomates internationaux et des responsables d'institutions financières internationales.

Les chercheurs de Human Rights Watch ont rencontré des représentants d'AngloGold Ashanti à quatre occasions en Ouganda et au Congo et ont soumis par écrit à la compagnie un certain nombre d'allégations parmi les plus troublantes, offrant ainsi à l'entreprise la possibilité de répondre. Les chercheurs de Human Rights Watch ont également correspondu par écrit avec Metalor Technologies et ont rencontré les représentants de la compagnie en Suisse pour discuter de leurs préoccupations.

Les informations contenues dans ce rapport ont été revues en externe par des juristes aux compétences très diverses.

Encadré 1: Qui est qui?

Principaux groupes armés mentionnés dans ce rapport

Union des Patriotes Congolais (UPC)

Responsable: Thomas Lubanga.

L'UPC est un groupe armé en Ituri qui défend les intérêts de l'ethnie hema. Il a pris le contrôle de Bunia en août 2002 avec l'aide de l'Ouganda. Peu de temps après, l'UPC a reçu le soutien du Rwanda. Fin 2003, l'UPC a fait scission, donnant naissance à deux factions, l'une dirigée par Kisembo Bahemuka (connue sous le nom d'UPC-K) et l'autre dirigée par Thomas Lubanga (connue sous le nom d'UPC-L). La faction Lubanga était militairement plus forte. Elle était dirigée par le Commandant Bosco Taganda en l'absence de Thomas Lubanga détenu à Kinshasa. En dépit de nombreuses allégations d'abus contre les droits humains commis par le Commandant Bosco Taganda, ce dernier s'est vu offrir un poste de général dans la nouvelle armée congolaise, les FARDC (Forces Armées de la République Démocratique du Congo), en janvier 2005. Il a refusé à ce jour de prendre ses fonctions.

Front des Nationalistes et Intégrationnistes (FNI)

Responsable: Floribert Njabu.

Le FNI est un groupe armé en Ituri qui défend les intérêts de l'ethnie lendu. Constitué fin 2002, il a temporairement intégré la milice lendu, connue sous le nom de FNI et la milice ngiti (des Lendu du Sud du pays) connue sous le nom de FRPI. Les deux branches se sont scindées en groupes armés séparés en 2004 après des querelles de leadership. Le FNI est soutenu par l'Ouganda. Alors que les forces ougandaises étaient présentes au Congo en 2003, elles ont réalisé des opérations militaires conjointes avec le FNI. En 2002 et 2003, le FNI aégalement bénéficié d'un entraînement militaire et d'un soutien apportés par un groupe rebelle national, le RCD-ML. L'un de ses commandants les plus haut placés, Godas Sukpa a également été intégré dans les FARDC comme général en janvier 2005. Aucune vérification n'a été conduite afin de savoir si une telle nomination était appropriée.

Les Forces Armées du Peuple Congolais (FAPC)

Responsable: Jérôme Kakwavu Bukande.

Groupe armé de l'Ituri basé dans le Nord-Est du Congo (Aru et Ariwara), constitué en mars 2003 avec le soutien de l'Ouganda. Le Commandant Jérôme a changé d'alliances plusieurs fois depuis 1998 évoluant du RCD-ML vers l'UPC avant de lancer son propre groupe armé. En mai 2003, une tentative de mutinerie pour renverser le Commandant Jérôme a été brutalement réprimée avec le soutien de l'Ouganda. En dépit de graves allégations de crimes de guerre commis sous les ordres du Commandant Jérôme, ce dernier a été intégré dans la nouvelle armée congolaise, les FARDC, au rang de général en janvier 2005.

Autres groupes armés

Le Nord-Est du Congo abrite une quantité importante d'autres groupes armés mentionnés occasionnellement dans ce rapport, notamment:

·Parti pour l'Unité et la Sauvegarde de l'Intégrité du Congo (PUSIC): majoritairement composé d'Hema du Sud.

·Force de Résistance Patriotique en Ituri (FRPI): composé de Ngiti (Lendu du Sud) qui opèrent dans les régions au sud de Bunia.

·Rassemblement Congolais pour la Démocratie-National (RCD-National): groupe rebelle conduit par Roger Lumbala, basé dans les régions d'Isiro et de Watsa au Nord. Maintenant intégré dans le gouvernement congolais de transition.

·Rassemblement Congolais pour la Démocratie-Mouvement de Libération (RCD-ML): groupe rebelle conduit par Mbusa Nyamwisi, basé à Beni dans le Nord-Kivu. Son bras armé porte le nom l'Armée du Peuple Congalais (APC). Ce mouvement a été intégré dans le gouvernement congolais de transition.

IV. Contexte: Enrichissement des Élites

L'or, l'une des ressources les plus lucratives du Congo, pourrait contribuer à la reconstruction financière après une guerre qui a coûté des millions de vies et laissé un nombre incalculable de personnes supplémentaires dans la pauvreté la plus extrême. Cependant, au cours des dernières années, l'or n'a fait qu'enrichir quelques heureux privilégiés, beaucoup ayant obtenu par la force le contrôle qu'ils exercent sur les ressources aurifères. L'or n'a que peu contribué à la prospérité d'ensemble du pays et a, au contraire, représenté un fléau pour ceux qui ont la malchance de vivre dans les régions où il est découvert.

En 1996, les forces rwandaises et ougandaises ont envahi le Congo, chassé le président, Mobutu Sese Seko, depuis longtemps au pouvoir et installé à sa place Laurent Désiré Kabila. En juilllet 1998, Kabila a tenté d'expulser les troupes rwandaises mais au lieu de cela, ces dernières aidées par les forces ougandaises ont entraîné le gouvernement Kabila dans la seconde guerre du Congo qui a fini par impliquer le Zimbabwe, l'Angola, la Namibie (soutenant Kabila) et le Burundi (allié des Rwandais et des Ougandais). Souvent qualifié de première guerre mondiale africaine, ce conflit a entraîné la mort de 3,5 millions de personnes, pour une grande majorité dans le Nord-Est du Congo. Parmi les victimes se trouvaient de nombreuses personnes déplacées qui sont mortes des suites des intempéries, de la faim ou du manque d'assistance médicale.[1] Un premier accord de paix, signé à Lusaka en 1999, a eu peu d'effets mais les Nations unies ont accepté de constituer une force de maintien de la paix désignée sous le nom de Mission de l'organisation des Nations unies en République Démocratique du Congo  (MONUC) en novembre 1999. En réponse à des pressions internationales continues, le gouvernement national et les principaux mouvements rebelles ont finalement signé à Sun City, en avril 2002, un accord portant sur le partage du pouvoir qui permettait l'établissement d'un Accord de paix global et inclusif. Ce dernier a conduit à la constitution d'un gouvernement de transition en juin 2003. En dépit de cet accord et d'autres accords bilatéraux et régionaux sur la sécurité, l'insécurité s'est maintenue dans de vastes parties de l'Est du Congo.

La guerre dans le Nord-Est du Congo, spécifiquement en Ituri, est issue plus largement de la guerre congolaise et s'est transformée en un tissu complexe de conflits locaux, nationaux et régionaux. Cette guerre a pris de l'ampleur lorsque l'armée ougandaise, qui occupait la région et des groupes rebelles nationaux avides d'étendre la base de leur pouvoir ont exacerbé un différend foncier local, en 1999, entre les groupes ethniques hema et lendu. La disponibilité d'un soutien politique et militaire offert par des acteurs extérieurs, en particulier l'Ouganda et le Rwanda ainsi que la montée de sentiments extrémistes ont encouragé les responsables locaux en Ituri à former des mouvements plus structurés. Des groupes armés sont nés, généralement sur la base de loyautés ethniques dont l'UPC[2], un groupe composé majoritairement d'Hema du Nord, le FNI[3] majoritairement lendu, le PUSIC, composé majoritairement d'Hema du Sud et les FAPC[4] à la composition plus mélangée. Chacun de ces groupes a reçu le soutien militaire et politique des gouvernements soit congolais[5], soit ougandais, soit rwandais à des moments divers, faisant ainsi de l'Ituri un champ de bataille pour la guerre qui les opposait.[6]

Entre 2002 et 2004, ces groupes armés en Ituri ont tenté de se faire reconnaître sur la scène internationale, espérant des postes dans le gouvernement de transition basé à Kinshasa et dans la nouvelle armée intégrée. Au milieu de ce désordre, les responsables des milices locales ont fréquemment modifié leurs alliances entre eux et avec d'autres soutiens, au gré de leurs intérêts. Ils ont tenté de contrôler d'énormes portions de territoire et des sites stratégiques, notamment des mines d'or et des postes frontières très lucratifs afin d'accroître l'importance de leur mouvement. Les sites stratégiques fournissaient également aux groupes armés une source de financement très recherchée et leur permettaient d'obtenir les faveurs des puissances les soutenant. Un rapport spécial des Nations unies sur les événements en Ituri publié en juillet 2004 soulignait que la compétition que se livraient les groupes armés pour le contrôle des ressources naturelles, en particulier l'or, était un facteur majeur dans la prolongation de la crise en Ituri.[7]

La signification de l'or

L'or a été découvert pour la première fois dans la rivière Agola, au Nord-Est du Congo, en 1903, par deux prospecteurs australiens. Ils ont baptisé la zone du nom du chef local, Kilo[8] et peu de temps après, ils ont fait une découverte similaire dans la rivière Moto, juste au nord d'où le nom de Kilo-Moto. L'exploitation de l'or a débuté en 1905 et s'est poursuivie sur une échelle de plus en plus importante. Au cours de la première moitié du vingtième siècle, les entrepreneurs coloniaux ont exploité l'or par l'intermédiaire de compagnies privées qui ont introduit une exploitation minière à grande échelle ou industrielle. Après l'indépendance en 1960, l'Etat a nationalisé bon nombre de ces compagnies, notamment en 1966, la Société des mines d'or de Kilo-Moto (SOKIMO) qui exploitait les veines du Nord-Est du Congo. L'Etat a accordé la vaste concession de SOKIMO, dans les districts d'Ituri et du Haut Uélé de la Province orientale, à un nouvel Office national des mines d'or de Kilo-Moto (OKIMO). A ce jour, les responsables d'OKIMO estiment que plus de 400 tonnes d'or ont été extraites de leur concession et que bien davantage encore restent disponibles même s'il n'existe pas d'estimation quantitative précise.[9] De nombreux experts miniers sont d'accord pour dire que la concession d'OKIMO est l'une des plus prometteuses réserves d'or non exploitées en Afrique et potentiellement la plus importante d'entre elles.[10] Au début des années 90, OKIMO a conclu des accords avec de grandes sociétés multinationales pour que soient exploitées les vastes mines du Nord-Est du Congo en utilisant des méthodes industrielles (évoquées plus bas). OKIMO a également autorisé des mineurs locaux à exploiter d'autres zones par des méthodes artisanales.

En 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies s'est dit préoccupé par le fait que les ressources naturelles du Congo telles que l'or, les diamants et d'autres minerais alimentaient cette guerre meurtrière. Le Conseil a nommé un panel d'experts[11] pour examiner cette question. Ce dernier a produit quatre rapports distincts entre avril 2001 et octobre 2003.[12] Dans ces séries de rapports, le panel d'experts des Nations unies faisait état de l'enrichissement, grâce aux ressources congolaises, d'officiers des armées rwandaise, ougandaise et zimbabwéenne. Il mentionnait également l'enrichissement des membres de l'élite congolaise. Ces experts ont montré comment l'extraction de ces ressources avait contribué au financement des groupes armés, alimentant ainsi la guerre. Ils ont par la suite recueilli des informations sur la façon dont les minerais congolais étaient injectés dans les réseaux du commerce mondial. Le panel a conclu dans son rapport d'octobre 2002 que le retrait des armées étrangères ne mettrait pas fin à l'exploitation des ressources parce que les élites avaient créé une économie de guerre capable de s'autofinancer.[13]

En 2002, suite à de fortes pressions internationales, en partie à cause des rapports du panel des Nations unies, les gouvernements rwandais et ougandais ont accepté de retirer leurs soldats du Congo. L'Ouganda s'est ensuite entendu avec le gouvernement congolais pour maintenir certaines forces dans le Nord-Est du Congo jusqu'en 2003 lorsque s'est retiré son dernier soldat.

Ce rapport, centré sur le contrôle de l'or dans le Nord-Est du Congo montre que le mécanisme d'exploitation des ressources naturelles décrit par le panel d'experts des Nations unies est de fait toujours en vigueur, entraînant des abus de grande ampleur commis contre les droits humains. Le commerce de l'or n'est qu'un exemple d'une tendance plus importante qui voit la compétition pour les ressources naturelles entraîner des abus contre les droits humains dans les régions riches en minerais, partout au Congo.

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Mineurs travaillant dans la mine d'or à puit ouvert de Durba.© 2004 Marcus Bleasdale.

Les forces ougandaises pillent l'or du district du Haut Uélé, 1998-2002

En août 1998, peu de temps après le début de la seconde guerre congolaise, les troupes ougandaises ont occupé les régions riches en or du Haut Uélé, notamment la ville de Durba (territoire de Watsa, district du Haut Uélé, province orientale) qui abrite trois importantes mines d'or: Gorumbwa, Durba et Agbarabo. Selon les estimations des ingénieurs et des géologues familiers de la zone, environ une tonne d'or a été extraite de cette région pendant les quatre années d'occupation ougandaise.[14] Sur la base des prix pratiqués à l'époque, ceci représenterait environ 9 millions USD.

Les troupes ougandaises apportaient leur soutien à l'avancée de leurs alliés congolais, le mouvement rebelle du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) et le Mouvement pour la Libération du Congo (MLC) mais selon des observateurs locaux, les Ougandais ont essentiellement pris Durba pour les richesses qu'offrait cette ville. Quelques semaines après le début de la deuxième guerre, les forces rebelles du RCD soutenues par les Rwandais et les Ougandais ont rapidement annoncé leur «contrôle sur les mines OKIMO» et par le biais d'une décision écrite, ces forces ont interdit toute activité minière illicite, affirmant que le RCD allait «réorganiser économiquement le territoire sous son contrôle.»[15] A Durba, un témoin ayant assisté à l'entrée de l'armée ougandaise a déclaré: «Les Ougandais n'étaient là que pour l'or … Il n'y avait pas de raison militaire [à leur présence] et ils n'ont livré aucune bataille ici.»[16] Les responsables de l'agence d'Etat chargée de l'exploitation des mines d'or, OKIMO, avaient reçu la responsabilité des mines de Durba après la fuite du personnel expatrié de Barrick Gold Corporation, une compagnie minière détentrice d'une concession d'OKIMO. Un ancien employé d'OKIMO présent lors de l'arrivée des Ougandais a déclaré: «Nous avons compris qu'ils n'étaient venus dans notre région que par intérêt économique. Dès leur arrivée, ils étaient plus intéressés par OKIMO que par tout autre chose.»[17]

Pendant les premiers jours de l'occupation, les soldats ougandais, notamment un officier ougandais du nom de Major Sonko, sont arrivés par hélicoptère afin de tenter de lancer la production d'or.[18] La gestion des mines sur une échelle industrielle s'étant révélée trop difficile et trop coûteuse, les soldats ougandais décidèrent d'avoir recours à la technique artisanale des orpailleurs bien que la loi minière congolaise interdise à de tels mineurs de travailler dans des mines industrielles et limite leur activité à des sites de plus petite taille. Selon un ancien employé d'OKIMO, la décision d'obtenir rapidement de l'or à faible coût en ayant recours aux orpailleurs a conduit à la mise en œuvre de pratiques risquées qui finirent par détruire la mine de Gorumbwa, la plus importante de la région.[19]

Des sources locales ont affirmé que le lieutenant ougandais, David Okumu avait donné l'ordre initial de débuter les opérations minières à Gorumbwa.[20] Selon un rapport préparé par des responsables d'OKIMO qui apporte des détails supplémentaires, les soldats ougandais ont pris en charge la sécurité de la mine, chassant les gardes d'OKIMO et la police locale afin de pouvoir profiter de la mine d'or.[21] Les mineurs locaux sont allés travailler dans les mines même s'ils devaient payer un droit d'entrée aux soldats ougandais ou leur laisser en partant une partie de l'or qu'ils avaient extrait. Des témoins ont rapporté que les soldats ougandais battaient les mineurs locaux qui refusaient de travailler dans ces conditions ou qui ne parvenaient pas à extraire la quantité de minerai requise.[22] Pour accélérer l'extraction du minerai, les soldats ougandais ont ordonné aux mineurs d'utiliser des explosifs dérobés dans les stocks d'OKIMO. Des habitants du coin ont affirmé qu'il y avait eu plus de 50 explosions dans les mines pendant le mois de décembre 1999, certaines suffisamment violentes pour faire trembler les habitations situées à proximité. Les piliers de roche soutenant le plafond dans la mine ont même été soufflés afin d'en extraire le minerai qu'ils auraient pu contenir.[23]

A plusieurs occasions, les responsables d'OKIMO ont protesté auprès des commandants de l'armée ougandaise au sujet de l'exploitation illégale de la mine, du vol de carburant et d'explosifs dans leur stock et des dommages possibles causés par les explosions dans les mines.[24] Les soldats ougandais ont battu, arrêté et menacé certains des protestataires. Le lieutenant Okumu a arrêté le directeur local d'OKIMO, Samduo Tango et l'a fait battre en public. Un témoin de la scène a déclaré:

[Samduo Tango] a été arrêté et emmené aux Bruns [une maison sur la concession OKIMO] par le commandant Okumu. Et il a été battu. Il protestait contre la façon dont les Ougandais faisaient les choses. Cela s'est passé quelques mois après l'arrivée des Ougandais. Ils ont aussi battu d'autres ouvriers qui n'étaient pas d'accord avec eux. Samduo a dû payer pour être libéré et après, il a pris la fuite. Une autre personne qui a été battue, c'est Aveto parce qu'il a vu les Ougandais prendre de la dynamite dans l'entrepôt. Il a été arrêté avec Samduo et a aussi été battu en public. Le commandant Okumu les a lui-même battus et il a demandé à d'autres soldats de les battre aussi. J'ai vu tout ça de mes propres yeux.[25]

Un autre responsable d'OKIMO a affirmé à un chercheur de Human Rights Watch:

J'ai eu de nombreuses réunions avec [le Commandant Okumu] pour lui faire comprendre qu'ils ne devaient pas détruire la mine. Mais ces réunions ne faisaient qu'augmenter le danger pour nous. J'ai moi-même été menacé à cause de tout ça. Une fois j'ai été emmené dans leur camp militaire pour être interrogé.[26]

Le lieutenant Okumu a quitté la région de Durba, début 1999 mais d'autres commandants ougandais se sont comportés de façon similaire et n'ont rien entrepris pour faire cesser l'exploitation minière illégale. En juin 1999, des responsables d'OKIMO ont de nouveau fait état de la situation et ont demandé au Commandant Sula basé à Isiro d'intervenir. Il a ignoré la requête et peu de temps après, l'officier ougandais, Freddy Ziwa, basé à Durba a arrêté l'un des responsables d'OKIMO.[27] Selon un mémorandum interne d'OKIMO, le Commandant Sula a rencontré des mineurs locaux et des soldats ougandais le 12 juillet 1999 à Durba et leur a ordonné d'organiser une exploitation minière plus extensive dans la concession OKIMO. Le 29 juillet 1999, des orpailleurs et des soldats ougandais ont commencé à travailler dans la seconde mine de la région par sa taille, celle de Durba.[28] Les mineurs auraient été conduits sur le site dans des véhicules de l'armée.[29]

En décembre 1999, des responsables d'OKIMO ont rencontré deux autres officiers de l'armée ougandaise très impliqués dansl'exploitation de la mine, les commandants Bob et Peter Kashilingi. Ils ont cherché à mettre un terme à l'exploitation de la mine et ont prévenu que la mine de Gorumbwa pouvait s'effondrer si on ne cessait pas de faire sauter les piliers de soutien. Selon les responsables d'OKIMO, les commandants ougandais n'ont pris aucune mesure en ce sens.[30]

Fin 1999, la mine de Gorumbwa s'est effondrée tuant 100 mineurs pris au piège des galeries et provoquant des inondations dans la région.[31] Selon un ingénieur local:

L'armée ougandaise est responsable de la destruction de la mine de Gorumbwa. Ils ont commencé à faire sauter les piliers. Ils faisaient ça de façon désordonnée et sur de nombreux pilliers. Des gens ont été tués quand la mine a fini par s'effondrer. Ce n'est pas leur pays alors ils se moquaient de cette destruction. Ils promettaient tout le temps qu'ils allaient aider à consolider la mine mais ils ne l'ont jamais fait.[32]

Un autre ingénieur qui a perdu son travail avec l'effondrement de la mine a expliqué: «La mine de Gorumbwa était la plus importante. Elle a été ruinée par les Ougandais et ceci a stoppé le développement ici. Cela a causé une dégradation sociale.»[33]

En décembre 1998, une épidémie de fièvre hémorragique de Marburg a tué plus de cinquante personnes à Durba, des mineurs pour la plupart. Le point de départ aurait été la mine de Gorumbwa.[34] Selon une équipe d'experts médicaux envoyés dans la région par les Nations unies plusieurs mois plus tard, le manque d'hygiène dans la mine de Gorumbwa a accru le risque de contamination chez les mineurs.[35]

Les soldats ougandais n'avaient pas autorité pour extraire l'or des mines de la région de Durba. Conscients peut-être du caractère illégal de leur exploitation, ils ont cherché une fois, en mai 1999, à donner un semblant de légitimité à leurs activités. Par le biais de leur intermédiaire local congolais, le RCD, le commandant local de la brigade congolaise, Mbanga Buloba, a tenu une réunion remettant en question le fait qu'OKIMO détenait le droit légal d'exploitation des mines de la région et affirmant que c'était à la nouvelle administration rebelle que revenait le droit de gérer l'exploitation artisanale. L'effort, décrit par un responsable d'OKIMO dans un mémorandum, n'a abouti à rien.[36]

Les soldats ougandais n'étaient pas non plus soumis à un impératif militaire qui aurait pu justifier l'exploitation ou la destruction des mines d'or de la région de Durba. En tant que puissance d'occupation, ils étaient responsables, selon le droit international, de la protection des biens civils et des biens nationaux non-militaires, notamment les mines. Ils avaient pour obligation de les maintenir en état. Leur exploitation systématique et abusive des mines d'or a signifié une perte immédiate de biens nationaux. La destruction de l'infrastructure et les dommages causés à la mine de Gorumbwa ont diminué la valeur des biens nationaux pour une utilisation future, le tout en violation du droit international.[37]

En 2001, le Panel d'experts des Nations unies sur l'exploitation illégale des ressources en RDC a fait état de l'implication d'officiers ougandais dans les activités minières à Durba.[38] Les rapports du panel été suivis en 2002 par la constitution d'une commission judiciaire d'enquête nommée par le gouvernement ougandais et dirigée par le Juge David Porter, communément désignée par le nom de Commission Porter. La mission de cette commission était de répondre aux allégations avancées par le panel.[39] La Commission Porter a interrogé divers officiers ougandais quant à leur implication dans des activités minières illégales à Durba, notamment le Lieutenant Okumu, le Major Sonko et le Lieutenant Colonel Mugeny entre autres. Tous ont nié avoir pris part à de telles activités. La Commission Porter a découvert que les officiers mentaient et a déclaré qu'il y avait eu, au sein de l'UPDF, une tentative «d'étouffement» de l'affaire afin de dissimuler l'étendue de ces activités.[40]

En dépit des conclusions de la Commission Porter, aucun officier responsable des pillages cruels pratiqués sur une vaste échelle n'a été arrêté. Aucun dédommagement n'a été offert à OKIMO ou à l'Etat congolais pour de telles activités. En septembre 2004, le gouvernement de la RDC a demandé 16 millions USD au gouvernement ougandais en compensation du pillage des ressources naturelles par ses forces alors qu'elles occupaient certaines parties de la RDC, en violation du droit international.[41] Dans certains journaux, des représentants du gouvernement ougandais ont reconnu une certaine responsabilité dans les meurtres, le pillage, les dommages infligés par leurs troupes à la RDC mais ils ne se sont pas engagés à verser des compensations, affirmant que le montant requis était «colossal.»[42]

En 2002, sous la pression internationale, les forces ougandaises ont commencé à se retirer de certaines parties de la RDC et ont déplacé leurs troupes de Durba, laissant la région aux mains d'une faction dissidente du RCD originel, connue celle-ci sous le nom de RCD-ML et de son bras armé, l'Armée du Peuple Congalais (APC). Après les accords de Sun City en 2002, le RCD-ML s'est également allié avec le gouvernement national. Au cours des deux années suivantes, cette région riche en mines d'or a changé de mains plusieurs fois, passant de mouvements nationaux rivaux à des groupes armés locaux. Chaque fois une constante demeurait. «Chaque fois qu'il y avait un changement de groupe armé», a déclaré un témoin, «la première chose qu'ils faisaient c'était de commencer à creuser pour trouver de l'or.»[43] Avec l'établissement du gouvernement transitoire mi-2003, Kinshasa aurait réaffirmé son contrôle sur la région mais en fait, des militaires autrefois rebelles ont continué à jouer un rôle dans l'exploitation de l'or bien qu'ils aient déclaré appartenir maintenant à une nouvelle armée nationale intégrée.[44]

Des groupes armés locaux luttent pour l'or de l'Ituri, 2002-2004

Avec le retrait de l'intégralité ou presque des soldats rwandais et ougandais de l'Est du Congo en 2002 et 2003, des groupes armés locaux sont devenus les principaux rivaux directs pour le contrôle des régions riches en or. Dans le district d'Ituri, les plus importants de ces groupes étaient affiliés soit aux Hema, soit au Lendu, des groupes ethniques qui s'opposaient depuis 1999 sur des questions foncières et de droit de pêche.[45] Le conflit ethnique se mêlant à la lutte pour l'or, les combats dans le district d'Ituri ont impliqué un nombre beaucoup plus élevé de civils que ce ne fut le cas autour de Durba, dans le district du Haut Uélé. Les deux régions disposaient de mines d'or significatives mais Durba a connu moins de tensions ethniques historiques entre Hema et Lendu. Le contrôle de sites riches en or garantissait aux responsables de groupes armés les moyens pour acheter des armes et d'autres matériaux utiles à la poursuite du conflit. Un tel contrôle conférait également aux responsables une importance politique, augmentant la probabilité qu'ils obtiennent une certaine reconnaissance et des postes convoités au niveau national.[46]

Bien que des groupes armés locaux aient gagné le devant de la scène et soient devenus des acteurs majeurs, les soldats ougandais et rwandais ont continué à jouer un rôle, fournissant  armes et conseils aux responsables de ces groupes armés, parfois directement, parfois par l'intermédiaire de l'un ou l'autre des mouvements rebelles congolais avec lesquels ils étaient alliés. Ces seconds rôles avaient une mission propre et étaient disposés à modifier les alliances établies avec les acteurs locaux au fur et à mesure des changements de situation. En 2002, le Rwanda et l'Ouganda se sont brouillés, une rupture mise en évidence par les combats entre leurs forces à Kisangani en mai 2002. Cette division a ajouté une complexité supplémentaire à la dynamique des alliances locales, offrant parfois de nouvelles opportunités aux groupes locaux pour qu'ils opposent l'une des puissances les soutenant à une autre. Un troisième groupe armé ethniquement mixte, les FAPC, conduit par le commandant Jérôme Kakwavu, un Tutsi congolais et ancien commandant du RCD-ML, a rejoint la lutte du côté des Hema. Les groupes armés locaux, les mouvements rebelles, le Rwanda et l'Ouganda géraient tous des intérêts multiples mais le désir de contrôler l'or figurait toujours à une place de choix.

Au cours de cette période, le gouvernement congolais avait peu d'influence en Ituri, laissant largement son allié, le RCD-ML gérer les affaires locales. Lors d'une tentative de la communauté internationale pour trouver une solution politique aux affrontements ayant cours en Ituri, les Nations unies ont présidé un dialogue entre le gouvernement congolais, les groupes armés et le gouvernement ougandais. Ceci a conduit à l'établissement d'une Administration intérimaire ad hoc de l'Ituri (AII) en avril 2003. Lorsque cette instance s'est révélée inefficace, le gouvernement national et la MONUC ont fait pression en mai 2003 sur les représentants de six groupes armés afin qu'ils s'engagent par écrit à coopérer au processus de paix. Le Commissaire aux affaires étrangères du FNI a manifesté son intention de ne pas respecter l'engagement en déclarant: «Nous sommes forcés de signer le document. Il ne signifie rien pour nous.»[47] Des responsables d'autres groupes étaient apparemment animés d'un sentiment similaire et les combats se sont poursuivis depuis entre les milices elles-mêmes et entre les milices et les forces de maintien de la paix de la MONUC. En février 2005, après le meurtre d'autres soldats de maintien de la paix des Nations unies en Ituri, la MONUC a réitéré ses pressions sur les groupes armés. Certains des responsables des milices ont de nouveau déclaré qu'ils étaient prêts à participer à des opérations de désarmement même si au moment de la rédaction de ce rapport, il n'était pas clair s'ils allaient cette fois-ci respecter leurs engagements.

Faiblement financée par la communauté internationale et ne bénéficiant pas du soutien de la MONUC, l'administration intérimaire a accompli peu de choses et a été dissoute en juin 2004. Le gouvernement de transition a rétabli les structures administratives locales et a nommé des administrateurs ayant peu ou pas de liens avec les groupes armés. Les nouveaux fonctionnaires n'étaient pas payés dans l'ensemble et ne disposaient pas des moyens pour exercer un contrôle sur les groupes armés. Lors d'une tentative pour résoudre les problèmes de sécurité, le Président Joseph Kabila, qui a succédé à son père, Laurent Kabila décédé en 2001, a signé un décret fin 2004 accordant des postes de généraux dans la nouvelle armée congolaise intégrée à six chefs de groupes armés d'Ituri ainsi que des postes de lieutenants colonels, colonels et majors à trente-deux autres membres des milices. En dépit des divisions au sein du gouvernement de transition au sujet des ces nominations, les généraux ont rejoint les rangs de l'armée en janvier 2005. Le gouvernement n'a fourni aucune garantie sur le fait que les généraux nouvellement nommés ne seraient pas renvoyés en Ituri. Il ne s'est pas non plus engagé à lancer des enquêtes judiciaires sur les graves allégations mentionnant de possibles crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par les responsables nouvellement nommés. L'intégration de criminels de guerre présumés dans l'armée, à des postes de haut rang a été dénoncée par Human Rights Watch et par des diplomates internationaux.[48] Après le meurtre de neuf soldats de maintien de la paix des Nations unies en Ituri en février 2005, le gouvernement de transition a arrêté Floribert Njabu, Thomas Lubanga et une poignée d'autres commandants de haut rang en Ituri. Cependant, au moment de la rédaction de ce rapport, ils n'ont encore été accusés d'aucun crime ni été traduits en justice.

V. Abus contre les Droits Humains commis dans la Région des Mines d'Or de Mongbwalu

Au cours de dix-huit mois de conflit en 2002 et 2003, des groupes armés hema et lendu ont combattu pour contrôler la ville de Mongbwau en Ituri, site d'une mine d'or. Alors que cette richesse changeait cinq fois de mains, passant des uns aux autres, ces groupes armés ont également massacré environ 2 000 civils, souvent sur une base ethnique. De plus, ils ont perpétré des exécutions sommaires, ont commis des viols, ont blessé des milliers de civils d'une autre façon, se sont livrés à des actes de torture et ont arbitrairement détenu des personnes perçues comme ennemies. Au cours d'accrochages fréquents, des dizaines de milliers de civils ont été forcés de fuir leurs maisons, perdant une bonne part ou la totalité de leurs biens lors des pillages ou des destructions.

La ville de Mongbwalu se situe à environ 150 km au sud de Durba, dans la section de la concession aurifère contrôlée par la compagnie nationale OKIMO située en Ituri. L'or a été initialement découvert dans la région par des prospecteurs australiens en 1905 et les mines ont depuis lors été exploitées. La région de Mongbwalu est supposée abriter l'un des plus riches gisements de la concession d'OKIMO et elle regroupe la vaste mine industrielle d'Adidi, les anciennes mines belges de Makala et Sincere et une usine non négligeable de traitement de l'or dans laquelle des lingots ont été produits jusqu'en 1999. A leur pic dans les années 60 et 70, les opérations minières d'OKIMO employaient environ six mille ouvriers et représentaient la première source d'emploi dans le Nord-Est du Congo.  Bien que Mongbwalu soit situé au centre d'un territoire appartenant à l'ethnie des Nyali, des personnes d'ethnies différentes étaient venues y vivre afin de travailler dans les mines d'or ou dans des activités qui leur étaient liées. Les Lendu représentaient la majorité des 80 000 habitants alors que les Hema représentaient une population beaucoup plus restreinte. En dépit des accrochages entre ethnies différentes ailleurs en Ituri, Mongbwalu est dans l'ensemble resté calme avant 2002, sous le contrôle des troupes du RCD-ML soutenues par les soldats de l'armée ougandaise.Les opérations d'extraction de l'or se poursuivaient sur une plus petite échelle, la plupart au bénéfice du RCD-ML et des soldats ougandais.

En avril 2002, la situation a changé lorsque le RCD-ML, renforcé par une nouvelle solidarité avec le gouvernement national dans le cadre de l'accord de Sun City, est entré en conflit avec les Hema. Sous la direction de Thomas Lubanga, les Hema ont commencé à former des milices structurées qui allaient ensuite être formellement désignées par le nom d'UPC. Le RCD-ML a répondu en attaquant des civils hema à Mongbwalu avec l'aide de combattants lendu. Les milices hema ont ensuite pris pour cibles des civils lendu dans la ville et ses environs. Pour être plus en sécurité, des gens qui avaient vécu dans des régions ethniquement mélangées se sont déplacés vers des régions habitées par des personnes appartenant au même groupe ethnique qu'eux. Une femme a ainsi déclaré: «Dans chaque groupe, les gens ont fui vers leur région. Les tensions étaient très vives.»[49]

Au début du mois d'août 2002, le gouvernement ougandais a décidé de retirer son appui au RCD-ML – en partie à cause de ses liens avec Kinshasa – et de soutenir son opposant local, l'UPC. Les troupes ougandaises et les combattants hema ont délogé les forces du RCD-ML de Bunia, la capitale de l'Ituri. Peu de temps après, les Ougandais ont diminué leur appui aux Hema, soupçonnant qu'ils s'orientaient vers une alliance avec le Rwanda et le Rwanda a accru son soutien à l'UPC. Selon un supplément confidentiel préparé par le panel d'experts des Nations unies, le Rwanda a entraîné plus de 100 combattants UPC dans le centre de formation de Gabiro, au Rwanda, entre septembre et décembre 2002 et a formé d'autres officiers de renseignements directement à Bunia.[50] Dans le même temps, le RCD-ML, humilié par la perte de ses appuis ougandais et sa retraite précipitée de Bunia, a forgé des liens encore plus étroits avec la milice lendu, lui fournissant des armes et menant avec elle des attaques conjointes pour stopper ou inverser les avances de l'UPC.

Une fois obtenu le contrôle de Bunia, l'UPC a affirmé avoir constitué un gouvernement pour l'Ituri et s'est déplacé pour prendre des villes au nord et au sud de Bunia. Selon des témoins et des preuves documentaires, l'UPC a commencé à planifier une attaque sur Mongbwalu en septembre 2002, dans l'intention d'obtenir le contrôle de son or.[51] Avant même qu'un seul coup de fusil ne soit tiré, le Président de l'UPC, Lubanga demandait à Etienne Kiza Ingani, alors Directeur général d'OKIMO, lui-même hema, de préparer une note sur la façon dont les opérations minières pouvaient être gérées sous le contrôle de l'UPC. Dans ce document, M. Kiza félicitait par avance chaleureusement l'UPC pour sa victoire – plusieurs semaines avant que Mongbwalu ait en fait été pris – et suggérait que soit établi un «conseil exécutif mixte [incluant l'UPC et OKIMO] pour faire l'inventaire du terrain … et décider rapidement de ce que nous devons faire.»[52]. Lors de réunions sur les investissements dans les mines qui se sont tenues à Mongbwalu après la victoire de l'UPC, le Directeur financier d'OKIMO, Roger Dzaringa Buma, également hema, a été présenté comme étant le conseiller financier du Président de l'UPC, Lubanga, illustrant ainsi la poursuite d'une relation privilégiée entre les responsables d'OKIMO et le groupe armé UPC.[53]

Le 8 novembre 2002, l'UPC a échoué dans sa première tentative pour prendre Mongbwalu, ses forces étant repoussées par les combattants du RCD-ML et les milices lendu. Avant d'entreprendre une seconde tentative, les responsables de l'UPC se sont assurés du soutien du Commandant Jérôme Kakwavu Bukande qui avant commandé la 5ème zone opérationnelle du RCD-ML dans la région des mines d'or de Durba. En septembre cependant, le Commandant Jérôme avait été chassé de Durba par une force composée de deux autres mouvements rebelles, le RCD-N et le Mouvement de Libération du Congo (MLC). Il s'était retiré à Aru, un poste situé à la frontière ougandaise qui offrait de lucratives recettes fiscales. Selon un autre combattant de haut rang ayant lui aussi quitté le RCD-ML pour l'UPC au même moment, le Commandant Jérôme s'attendait à recevoir de l'or, de l'ivoire et des armes en échange de sa participation. Il a déclaré:

Lubanga lui [Commandant Jérôme] a donné le matériel – les mortiers, les lances roquettes RPG, les lance-grenades qui pouvaient être installés sur un véhicule et de nombreuses bombes. Tout ceci a été envoyé par avion via Air Mbau [Mbau Pax Airlines], un Antonov loué par l'UPC. D'autres munitions sont arrivées de Bunia par la route. [Le Commandant] Manu les a escortées à Mongbwalu. C'était la réserve.[54]

Le soutien rwandais était également crucial à l'UPC dans ses efforts pour prendre Mongbwalu. En plus des formations militaires mentionnées plus haut, les Rwandais fournissaient l'UPC – et leur allié le Commandant Jérôme – en armes. Le même combattant associé au Commandant Jérôme a déclaré:

Les armes que nous recevions de Lubanga venaient du Rwanda. Rwanda était écrit sur les boîtes. Il y a aussi une différence entre le type d'armes que le Rwanda et l'Ouganda utilisent. Le MAG était un modèle différent, un MMG alors que les Ougandais utilisent un G2. La taille des mortiers était aussi différente de ceux des Rwandais.[55]
Un supplément confidentiel ultérieur du panel d'experts des Nations unies a confirmé que les mortiers, les fusils-mitrailleurs et les munitions étaient envoyés à l'UPC, à Mongbwalu depuis le Rwanda, entre novembre 2002 et janvier 2003. A d'autres occasions, des armes envoyées de Kigali ont été larguées par les airs dans le bastion UPC de Mandro.[56]

Selon le combattant qui a également participé à l'assaut contre Mongbwalu, l'opération a été organisée et conduite par le chef de l'UPC, Lubanga, le Commandant Bosco Taganda (chef des opérations de l'UPC) et le Commandant  Kisembo Bahemuka (chef d'état-major de l'UPC) ainsi que par le Commandant Jérôme Kakwavu et deux autres officiers qui lui étaient associés, les Commandants Salumu Mulenda et Sey. Des Rwandais auraient apporté leur aide dans la planification et la direction de l'attaque, provoquant le mécontentement du Commandant Jérôme et de certains de ses hommes. Comme l'a affirmé le combattant: «C'est les Rwandais qui ont organisé l'attaque, ils ont donné les ordres. Les hommes de Jérôme n'étaient pas contents de cette situation.»[57] En évaluant le rôle du Rwanda en Ituri, le panel d'experts des Nations unies a affirmé au Conseil de sécurité des Nations unies que des commandants clefs de l'UPC rendaient directement compte de leurs actes au haut commandement de l'armée rwandaise, notamment au chef d'état-major rwandais, le Général James Kabarebe et au chef des services de renseignement, le Général Jack Nziza.[58]

Massacres et autres abus commis par l'UPC et ses alliés

Massacre à Mongbwalu, novembre 2002

L'UPC renforcé par les combattants du Commandant Jérôme, après l'attaque manquée du 8 novembre 2002, a de nouveau attaqué la région de Mongbwalu, le 18 novembre 2002. Au cours de cette opération militaire qui a duré six jours, les forces de l'UPC ont massacré des civils sur une base ethnique, traquant ceux qui cherchaient refuge dans la forêt, capturant et tuant d'autres personnes aux barrages routiers. Suivant une stratégie coordonnée, l'UPC et les forces du Commandant Jérôme ont attaqué au nord de Mongbwalu dans les villages de Pili Pili et Pluto chassant de la ville les soldats du RCD-ML plus expérimentés. D'autres, conduits par le Commandant Bosco, ont attaqué au sud à l'aéroport. Un témoin a affirmé que les assaillants travaillaient systématiquement, passant d'une maison à la suivante.

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Thomas Lubanga, Président de l'UPC © 2003 Khanh Renaud

Il a raconté:

L'UPC est arrivé à Pluto vers 9 heures du matin… S'ils prenaient quelqu'un, ils lui demandaient quelle était sa tribu. S'ils n'étaient pas leurs ennemis, ils les laissaient partir. Ils tuaient ceux qui étaient lendu … L'UPC criait pour que tout le monde entende, «On va vous exterminer – le gouvernement ne va plus vous aider maintenant.»[59]

Un autre témoin a décrit ce qu'il a vu à Mongbwalu:

Les Hema [UPC] et … [les forces du Commandant Jérôme] sont arrivés dans la ville et ont commencé à tuer les gens. On s'est caché dans notre maison. J'ai ouvert la fenêtre et j'ai vu de là ce qui se passait. Un groupe de plus de dix avec des lances, des fusils et des machettes a tué deux hommes à Cité Suni, dans le centre de Mongbwalu… Ils ont pris Kasore, un Lendu d'une trentaine d'années, à sa famille et l'ont attaqué avec des couteaux et des marteaux. Ils l'ont tué avec son fils (d'environ 20 ans) avec des couteaux. Ils ont coupé la gorge de son fils et ont déchiré sa poitrine. Ils ont coupé les tendons de ses talons, écrasé sa tête et sorti ses intestins. Le père a été massacré et brûlé. On a fui à Saio. En partant, on a vu d'autres corps.[60]

De nombreux civils ont fui avec les combattants lendu vers Saio, à environ sept kilomètres. Ils ont été attaqués là-bas le lendemain. Les civils ont couru dans les forêts alors que d'autres tentaient de se cacher à Saio, notamment dans une église appelée «Mungu Samaki». Lorsque les combattants UPC ont trouvé les civils, ils les ont massacrés.[61] Un témoin a raconté:

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Un combatant du FNI lendu porte un lance grenades. Les bénéfices de la vente de l'or sont souvent utilisés pour l'achat d'armes et autres munitions par les groupes armés en Ituri.  © 2003 Karel Prinsloo/AP

[L'UPC] utilisait des grenades incendiaires et brûlait les maisons dans lesquelles il y avait encore des gens, comme la maison de Mateso Chalo. Ngabu, c'était un Lendu et il ne pouvait pas prendre la fuite. Il avait beaucoup d'enfants et il essayait de les porter. Ils lui ont tiré dessus. Il est tombé sur l'un de ses enfants et il est mort. Une autre femme, Adjisu, ils lui ont tiré dans la jambe. Elle avait son bébé avec elle. Ils l'ont rattrapée pendant qu'elle essayait de ramper sur le sol. Ils l'ont découpée à la machette et l'ont tuée. Ils ont découpé le bébé aussi. Des gens ont été jetés dans des latrines. L'UPC a déclaré que c'était eux les chefs maintenant.[62]

L'UPC a poursuivi les combattants lendu qui fuyaient, les forces du RCD-ML et des milliers de civils qui se dirigeaient vers la forêt. Pendant une marche de dix jours à la recherche d'une meilleure sécurité à Beni et ailleurs, des dizaines de civils sont morts, en particulier des enfants et les personnes les plus faibles. Ceux qui ont tenté de fuir par la route ont été pris aux barrages routiers et beaucoup ont été tués. Un témoin qui avait fui a déclaré qu'il avait vu des combattants UPC tuer 120 personnes à un barrage routier à Yedi. Il a ensuite recouvert les corps avec des feuilles.[63]

Des civils qui n'étaient pas lendu sont retournés à Mongbwalu dans les jours suivants. Selon eux, le Commandant Bosco de l'UPC avait au départ la responsabilité sur place mais il a ensuite été remplacé par le Commandant Salongo au poste de commandant du secteur de Mongbwalu. Les personnes rentrées à Mongbwalu ont raconté que les Lendu, les Nande et les Jajambo n'étaient pas bien accueillis là-bas. Comme l'a relaté un témoin: «Il ne fallait pas être lendu à Mongbwalu ou alors on vous éliminait.»[64] Un témoin a fait état de nombreux corps dans les rues et de tombes fraîchement creusées autour du quartier général militaire de l'UPC installé dans les «appartements», les anciens logements des employés d'OKIMO. Les personnes rentrées plus d'une semaine après l'attaque faisaient encore état de corps dans les rues.[65]

Massacre à Kilo, décembre 2002

En décembre 2002 et au début de l'année 2003, les forces de l'UPC ont attaqué Kilo, Kobu, Lipri, Bambu et Mbijo, des villages tous situés près de Mongbwalu. Ils ont pris Kilo le 6 décembre et quelques jours plus tard, le Commandant Kisembo et le Commandant Salumu ont délibérément ordonné de tuer des dizaines de civils. Ils ont tenu une réunion au centre de la ville avec environ soixante personnalités locales importantes appartenant à l'ethnie nyali. Selon des témoins présents à cette réunion, le Commandant Kisembo a affirmé que tous les Lendu allaient être expulsés de la région et que ceux qui refuseraient de partir seraient tués.[66] Les combattants de l'UPC ont arrêté des hommes, des femmes et des enfants qui portaient des bracelets, supposant ainsi qu'ils étaient lendu.[67] Ils les ont forcés à creuser leurs propres tombes avant de les massacrer. Les combattants UPC ont également forcé les habitants nyali à les aider à recouvrir les tombes.

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Un combatant hema de l'UPC patrouillant un village en Ituri. Les machettes sont souvent utilisées par le FNI et l'UPC lors de leurs attaques. © 2003 Marcus Bleasdale

Un homme qui n'était pas lendu a déclaré:

J'ai vu beaucoup de gens les membres liés prêts à être exécutés. L'UPC a déclaré qu'ils allaient tous les tuer. Ils ont forcé les Lendu à creuser leurs propres tombes. Je ne suis pas lendu mais ils m'ont quand même forcé à creuser ou ils allaient me tuer. Les tombes étaient près du camp militaire. Tout a commencé le matin. Ils ont appelé les gens pour qu'ils creusent rapidement un trou d'un mètre cinquante à peu près. Ils tuaient les gens en les frappant à la tête avec une masse. Les gens criaient et pleuraient. Puis on nous a demandé de remplir la tombe. On a travaillé jusqu'à 4 heures de l'après-midi. On a enterré les victimes sans dénouer leurs liens. Il y avait environ quatre soldats [UPC] qui tuaient les gens. Ils criaient [aux victimes] qu'elles étaient leurs ennemis. L'un des officiers présents était le Commandant David [Mpigwa]. Le Commandant Kisembo était également présent et il a tout vu. Il donnait les ordres avec David. Je ne sais pas combien de personnes ils ont tuées au total mais j'ai vu au moins cent personnes tuées.[68]

Selon un rapport spécial des Nations unies sur les événements en Ituri, le Commandant UPC Salumu a dirigé d'autres opérations militaires qui ont causé la mort d'au moins 350 civils, entre janvier et mars 2003.[69]

Sur la base des déclarations de témoins, d'informations recueillies auprès d'organisations locales de défense des droits humains et d'autres sources, Human Rights Watch estime que sur l'ensemble des 2 000 civils tués à Mongbwalu et dans ses environs au cours de la période allant de novembre 2002 à juin 2003, au moins 800 – dont les 350 mentionnés dans le rapport des Nations unies – ont été tués dans les attaques conduites par l'UPC fin 2002 et début 2003.[70] Plus de 140 000 personnes ont été déplacées par les différentes séries d'attaques. Certaines de ces personnes se trouvent encore dans des camps ou dans les forêts au moment de la rédaction de ce rapport. «Je veux rentrer travailler à Mongbwalu,» a déclaré un témoin, «mais pas pendant qu'il y encore beaucoup d'armes qui sont utilisées pour tuer les gens.»[71]

Arrestations arbitraires, actes de torture et exécutions sommaires

Après avoir pris le contrôle de Mongbwalu, les combattants hema ont arbitrairement arrêté, et dans certains cas, sommairement exécuté des civils soupçonnés d'être lendu ou d'avoir aidé des Lendu.[72] Un homme détenu sous le chef d'inculpation que ses frères avaient aidé des Lendu a été battu pendant deux jours puis enfermé dans une salle de bain avec quatre autres personnes, dans les «appartements», le quartier général de l'UPC. Il a déclaré que deux personnes sur les quatre présentes, des hommes lendu âgés, avaient été tuées et que les deux autres personnes, qui n'étaient pas lendu, avaient également été emmenées le dixième jour, juste avant sa propre libération.[73] Un autre témoin a raconté avoir été arbitrairement emprisonné dans un camp militaire. Il a affirmé avoir vu des combattants sélectionner et tuer des prisonniers à cause de leur appartenance ethnique.[74]

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Un homme lendu détenu par l'UPC, juillet 2003. L'UPC mène souvent des campagnes de recherche des lendus après avoir pris le contrô le d'une région. Connue localement sous le nom de "chasse à l'homme ", les individus détenus durant de telles campagnes sont souvent soummis à la torture et ensuite exécutés. © 2003 Marcus Bleasdale.

L'un des plus célèbres cas d'arrestation et d'exécution a impliqué l'Abbé Boniface Bwanalonga, le vieux prêtre ngiti de la paroisse de Mongbwalu qui a été arrêté avec trois religieuses et deux autres hommes le 25 novembre 2002. Pris pour cible à cause de son appartenance ethnique, l'Abbé Bwanalonga a été le premier prêtre tué dans le conflit en Ituri.[75]

En décembre, des responsables de l'église ont confronté le Président de l'UPC, Lubanga sur la responsabilité des combattants UPC dans le meurtre de l'Abbé Bwanalonga. Selon eux, Lubanga a exprimé des regrets pour cette mort et aurait promis une enquête qui n'a jamais été réalisée.[76] Certains responsables de la communauté hema dans le village de Dego, proche de Mongbwalu, auraient cherché à identifier les auteurs afin d'écarter tout risque de répercussions sur leur communauté mais les résultats, si toutefois cette tentative en a produit, ne sont pas connus.

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L'abbé Boniface Bwanalonga, le prêtre Ngiti (lendu) arrêté, torturé et tué par les milices de l'UPC lors de leur attaque sur Mongbwalu en novembre 2003. L'abbé Bwanalonga avait environ 70 ans au moment de sa mort et était incapable de fuir pour sa survie. Il a été tué pour son appartenance au groupe ethnique des Ngiti (lendu). © Private.

Exploitation minière de l'or: exemples de travail forcé

Selon un témoin, l'UPC a promis de l'or aux hommes qui rejoignaient ses forces pour attaquer Mongbwalu.[77] Les simples combattants n'étaient pas les seuls à espérer obtenir une part de la richesse. Un journal spécialisé dans les questions minières a rapporté que les Rwandais avaient conclu un accord avec l'UPC et que Lubanga avait promis d'envoyer l'or par bateau à partir de la région qu'il contrôlait via Kigali plutôt que via Kampala.[78] En janvier 2003, M. Kiza, Directeur général d'OKIMO et M. Dzaringa, Directeur financier ont reçu des investisseurs potentiels venus au Rwanda pour discuter de l'exploitation industrielle des mines de Mongbwalu. Les visiteurs rwandais ont fait le tour des mines d'or, de l'usine et du laboratoire avant de rencontrer les deux responsables d'OKIMO, en présence des responsables militaires et politiques de l'UPC.[79] Les employés d'OKIMO avaient dû préparer des estimations sur le coût de la reprise des opérations et ils ont montré leurs données et les cartes géologiques aux investisseurs. Selon l'un d'entre eux, le reste des négociations a été conduit par l'UPC.[80]

Dans l'attente du capital nécessaire au début des opérations industrielles, l'UPC a encouragé les ouvriers qui avaient fui, à revenir et à recommencer à exploiter l'or de façon artisanale.[81] Les commandants de l'UPC ont cherché à identifier et à recruter des employés OKIMO pour qu'ils les aident dans leur travail.[82] Selon des mineurs et des autorités locales, certains mineurs ont recommencé à travailler dans les trois mines principales de Mongbwalu et dans des mines à ciel ouvert connues localement sous le nom de Bienvenue et Monde Rouge: ils ont dû verser chaque jour aux combattants UPC qui gardaient les mines une partie du minerai extrait.[83]

Mais l'UPC a apparemment trouvé que le nombre de ces mineurs était insuffisant et a commencé à contraindre d'autres mineurs à travailler par équipe, le matin, l'après-midi ou le soir, dans les mines. Un mineur a déclaré:

Les ouvriers n'étaient pas payés. C'était un travail dur. Ils devaient creuser sous de grosses pierres sans machines. Ils n'avaient que des outils à mains comme des pioches. On leur donnait des bananes et des haricots à manger et ils étaient battus. Certains ont essayé de s'enfuir en faisant semblant d'aller aux toilettes. La milice hema les gardait. Comme les Lendu avaient pris la fuite, tous les autres groupes ont dû creuser.[84]

Une autre personne contrainte de travailler à cinq reprises a raconté sa première expérience:

J'étais là-bas depuis moins d'une semaine quand trois soldats sont venus me trouver chez moi. Ils m'ont emmené dans un coin de la ville qui s'appelle Cite Shuni. Là, on m'a donné un panier de pierres à réduire en poussière pour qu'ils puissent récupérer l'or. Je n'avais jamais fait ça avant et on m'a forcé à le faire pendant toute la journée. On était environ vingt à cet endroit, forcés à faire le même travail. J'ai eu tellement d'ampoules aux mains que je ne pouvais plus continuer. Le travail était très dur. On aurait dit que chaque soldat avait ses propres ouvriers qui produisaient pour lui. J'ai fait tout ce que j'ai pu pour m'échapper de là-bas.[85]

Les combattants de l'UPC ont ainsi exploité l'or parfois avec l'aide de mineurs locaux qu'ils avaient réquisitionnés pour travailler avec eux et qui recevaient parfois un petit pourcentage de l'or extrait.[86] Un ancien employé d'OKIMO contraint d'aider l'UPC à organiser une brigade pour les mines a déclaré que le groupe comprenait de cinquante à cent combattants dont un faible nombre de mineurs expérimentés. Cette brigade travaillait à extraire l'or dans les régions entourant Mongbwalu dont Mbijo, Baru, Yedi et Lisey sous commandement militaire de l'UPC.[87]

Accroissement du commerce

Selon des témoins, le nombre de vols à destination et en provenance de Mongbwalu a fortement augmenté lorsque la production d'or a débuté sous le contrôle de l'UPC. Selon des témoins, l'or quittait la zone alors que des armes y entraient. Un témoin a raconté:

Quand l'UPC était à Mongbwalu, ils envoyaient leur or à Bunia et de là, il était expédié vers le Rwanda. En échange, ils recevaient des armes. Plusieurs soldats m'ont dit ça. Quand ils étaient ici, il y avait au moins deux vols par jour. L'or était utilisé pour acheter des armes et des uniformes.[88]

Un autre témoin a raconté qu'il avait été contraint de creuser un trou pour stocker des armes, au quartier général de l'UPC, à Mongbwalu. Il a déclaré:

Ils ont mis des armes dans ce trou. Les armes étaient encore neuves. Certains fusils avaient des roues qu'il faut pousser. Ils ont dit qu'ils ne savaient pas comment les utiliser mais que les Rwandais savaient et qu'ils allaient venir pour leur montrer. Mes amis soldats m'ont dit que les armes avaient été achetées avec de l'or. Ils gardaient très bien ce trou.[89]

Comme nous l'avons mentionné plus haut, un supplément confidentiel du panel d'experts des Nations unies a affirmé que des armes avaient été livrées à Mongbwalu, en provenance du Rwanda, entre novembre 2002 et janvier 2003.[90] Des informations données par des responsables communautaires et d'autres sources militaires confirment également la livraison d'armes bien que l'échange armes contre or n'ait pas été établi.[91]

Justice pour les crimes commis par l'UPC

En juillet 2003, Human Rights Watch a relaté le massacre de novembre 2002 à Mongbwalu et un an plus tard, le Conseil de sécurité des Nations unies a également donné des informations détaillées sur le massacre de civils commis autour de Mongbwalu. A ce jour, les auteurs de ces crimes n'ont pas été traduits en justice, ni par l'UPC, ni par le gouvernement de transition de la RDC.

L'UPC a fait scission en deux factions, début décembre 2003. La branche conduite par le Commandant Kisembo est passée d'un mouvement essentiellement militaire à un parti politique qui a été reconnu comme parti politique national mi-2004. Le Commandant Kisembo a été arrêté par les troupes de la MONUC le 25 juin 2004 pour avoir poursuivi le recrutement militaire mais il a été relâché ensuite, sans inculpation. Depuis octobre 2003, Thomas Lubanga, le responsable de l'autre faction de l'UPC, a été assigné à résidence par le gouvernement de transition, à Kinshasa, où il vit au Grand Hôtel. Il a été arrêté à Kinshasa en mars 2005 mais n'a encore été inculpé d'aucun crime. Le Commandant Bosco reste l'officier militaire en chef en charge de la faction UPC de Lubanga basée en Ituri. La MONUC affirme qu'il est responsable de l'attaque contre un convoi de la MONUC qui a causé la mort d'un soldat de maintien de la paix kenyan, en janvier 2004 ainsi que de la prise en otage d'un soldat de maintien de la paix marocain, en septembre 2004.[92]

Les Commandants Salumu et Sey, qui appartiennent toujours aux forces du Commandant Jérôme, ont été sélectionnés pour être entraînés au Collège militaire supérieur de Kinshasa, en préparation de leur intégration comme officiers supérieurs dans la nouvelle armée congolaise intégrée. Human Rights Watch n'a pas connaissance d'un quelconque examen minutieusement conduit par les responsables militaires de la RDC ou les bailleurs internationaux qui soutiennent l'intégration dans l'armée afin que soit déterminée leur inéligibilité à des postes supérieurs, du fait de leur participation à des violations des droits humains.[93]

En mars 2003, les combattants de l'UPC ont perdu le contrôle de la région de Mongbwalu et des profits tirés des mines d'or lorsqu'ils ont été attaqués et repoussés par une nouvelle alliance de forces conduite par leur ancien allié désormais passé dans le camp ennemi: l'armée ougandaise.

Massacres et autres abus commis par le FNI, les FAPC et l'armée ougandaise

Après avoir abandonné les Hema, les soldats ougandais ont construit une nouvelle alliance avec les Lendu qui avaient créé le parti FNI, sous la responsabilité de Floribert Njabu, en novembre 2002. A la fin février 2003, le Commandant Jérôme a également mis un terme aux relations qu'il entretenait avec l'UPC et a créé sa propre milice, connue sous le nom de FAPC, basée dans l'importante ville frontière d'Aru, au Nord-Est de Mongbwalu. Selon un rapport spécial du Conseil de sécurité des Nations unies sur l'Ituri, les FAPC ont été créées avec le soutien direct de l'Ouganda.[94]

Avec l'intensification de la pression internationale en faveur d'un retrait de leurs troupes d'Ituri, les soldats ougandais ont cherché à préserver un maximum de territoire pour leurs alliés locaux. Le 6 mars 2003, apparemment en réponse à une attaque de l'UPC, l'armée ougandaise a chassé l'UPC de Bunia avec l'aide des milices lendu. Un ancien responsable lendu qui a participé à l'opération a déclaré que ses hommes et lui avaient ainsi procédé à la demande du Brigadier de l'armée ougandaise, Kale Kayihura.[95] Les soldats ougandais et les combattants du FNI ont pourchassé des troupes de l'UPC en fuite vers le Nord en direction de Mongbwalu.

Massacre de Kilo, mars 2003

Le 10 mars 2003, les forces ougandaises et les forces lendu ont attaqué Kilo, une ville située juste au sud de Mongbwalu, les Lendu arrivant quelques heures avant les Ougandais.[96] Les combattants lendu se sont heurtés à une faible résistance de la part de l'UPC et ils ont commencé à tuer des civils qu'ils supposaient appartenir à l'ethnie nyali, les accusant d'avoir aidé les Hema. Selon des sources locales, ils ont tué au moins une centaine de personnes, dont de nombreux femmes et enfants. Ils ont pillé les habitations et les magasins sur place et ont exigé des civils qu'ils transportent le butin pour leur compte.[97] Des habitants qui marchaient sur la route près de la ville de Kilo, un mois après les faits, ont évoqué l'odeur de pourriture émanant des cadavres laissés dans la forêt.[98]

Une femme du coin a assisté à l'incendie de sa maison et a vu ensuite les combattants lendu tuer un homme, cinq femmes et un enfant avec des machettes. Elle a ensuite été contrainte à aider au transport du butin pour les combattants lendu. Elle a raconté qu'en route les Lendu avaient choisi quatre enfants entre dix et quinze ans, Rosine, Diere, Kumu et Flory dans le groupe et les avaient tués. Ils ont ensuite tué cinq adultes supplémentaires. Lorsque certaines des femmes ont chancelé sous le poids des lourdes charges qu'elles étaient contraintes de porter, les Lendu les ont tuées et ont coupé leurs seins puis leurs parties génitales. Le témoin a déclaré:

A Kilo Mission, en haut de la colline, il y avait beaucoup de combattants lendu. Ils avaient quelques armes mais surtout des machettes, des arcs et des flèches. Ils étaient très sales et avaient de la boue sur le visage pour qu'on ne puisse pas les reconnaître. Sur la colline, on a vu de nombreux corps de gens qui avaient été tués. Ils étaient tous sur le ventre au sol. Ils étaient nus. Les Lendu se préparaient à brûler les corps. Il y en avait beaucoup, trop pour les compter.[99]

Selon des témoins, le Commandant Kaboss commandait l'attaque. Il rendait compte au Commandant Matesso Ninga surnommé Kung Fu, qui avait la charge des opérations pour le FNI bien qu'il n'ait pas été vu à Kilo pendant le massacre. A cette époque, le chef d'état major militaire du FNI était Maître Kiza.[100]

Les troupes ougandaises aux ordres du Commandant Obote sont arrivées quelques heures après les Lendu et elles ont tenté de faire cesser les meurtres. Le témoin a déclaré:

Lorsque les soldats ougandais sont arrivés, ils ont commencé à frapper les Lendu et à leur tirer dessus. Ils leur ont dit: «Pourquoi vous avez tué des gens, on avait dit que vous pouviez piller mais pas tuer des gens. Vous allez salir notre réputation.» Ils ont essayé de rendre une partie du butin mais les Lendu commençaient à fuir. Les Ougandais ont dit qu'ils regrettaient la façon dont les Congolais se comportaient et qu'ils regrettaient beaucoup l'incendie et la destruction de la maison du chef.[101]

Bien que les Ougandais aient fait cesser les meurtres dans la ville, les combattants du FNI lendu ont continué à tuer des gens dans les villages voisins comme Kabakaba, Buwenge, Alimasi et Bovi. «Si les Ougandais entendaient parler des meurtres,» a raconté un témoin, «ils partaient pour essayer de les stopper mais c'était souvent trop tard.»[102] Les autorités locales ont également fait état du viol d'environ vingt-sept femmes et de l'incendie de villages, notamment Emanematu et Livogo qui ont été complètement détruits.[103]

Bien que les soldats ougandais aient tenté de limiter les abus commis par le FNI après l'attaque de Kilo, ils n'ont ni désarmé les combattants, ni mis un terme à l'alliance militaire qu'ils avaient avec eux. Ils ont au contraire poursuivi leurs opérations militaires conjointes vers Mongbwalu où ils sont arrivés le 13 mars 2003 et ont installé le quartier général militaire du 83ème Bataillon.[104] Le lendemain, un responsable communautaire a cherché à obtenir des garanties sur la sécurité auprès du Commandant ougandais Okelo qui avait la charge du camp militaire. Selon lui, le Commandant Okelo a confirmé «qu'il contrôlait les combattants lendu et leur avait donné une semaine pour déposer leurs armes traditionnelles.»[105] Des témoins ont observé les troupes de l'armée ougandaise mener à bien des patrouilles conjointes avec des combattants lendu et ont rapporté «qu'il était clair que c'était l'armée ougandaise qui commandait.»[106]

Lorsque les soldats ougandais ont quitté l'Ituri deux mois plus tard, ils travaillaient toujours de façon rapprochée avec le FNI. Selon un document de l'armée ougandaise daté du 1er mai 2003, le Major Ezra, un Ougandais, a remis le contrôle de Mongbwalu aux commandants FNI Mutakama et Butsoro alors que les troupes de l'armée ougandaise quittaient la région. Toutes les parties ont signé le document, devant Oran Safwat, observateur de la MONUC.[107] Bien que le Commandant Jérôme et la plupart de ses troupes se soient retirés d'Aru, un contingent est resté à Mongbwalu aux ordres du Commandant Sey.

Des témoins ont également affirmé que les commandants de l'armée ougandaise avaient laissé derrière eux certaines de leurs munitions et de leurs armes pour le FNI.[108] De plus, une cargaison d'armes ougandaises à destination de Mongbwalu a été saisie par la MONUC à Beni, plusieurs mois après le retrait des Ougandais. Les personnes accompagnant les armes ont rapporté que le FNI recevait toujours une aide de l'Ouganda et que les armes saisies à Beni leur étaient destinées. Selon le rapport de la MONUC relatif à cet incident, l'une des personnes accompagnant les armes, un responsable administratif adjoint de Mongbwalu, a reconnu qu'il était constamment en contact avec les Ougandais.[109]

Responsabilité pour le massacre de Kilo en mars 2003

De nombreux témoins ont rapporté aux autorités locales les abus commis. Ces dernières ont ensuite écrit un courrier à la section Droits humains de la MONUC à Bunia, le 26 septembre 2003 listant les 125 morts civils, les cas de torture et de viol dans la région de Kilo, de mars à mai 2003 commis par les combattants du FNI alors que les soldats ougandais étaient encore présents dans la région.[110] Aucune réponse n'a été fournie et le 20 novembre 2003, une seconde lettre a été envoyée détaillant dix-neuf autres morts supplémentaires, huit cas de torture et deux cas de viol commis entre juillet et novembre 2003.[111]

L'armée ougandaise avait le contrôle du commandement des combattants du FNI lendu lors de leur opération militaire conjointe. Elle devrait être tenue pour responsable des abus commis par les combattants du FNI lendu. Bien qu'elle ait  pu tenter de minimiser les crimes en organisant des patrouilles conjointes et en exigeant que les combattants déposent leurs armes traditionnelles, cette armée n'a pas mis en œuvre de mesures supplémentaires garantissant que les auteurs des crimes commis seraient tenus pour responsables de leurs actes. De plus, cette armée a rapidement armé le FNI avec des armes modernes. Human Rights Watch n'a connaissance d'aucune enquête ou arrestation entreprises soit par l'armée ougandaise, soit par les autorités du FNI lendu concernant les abus commis par leurs troupes. A ce jour, personne n'a été tenu pour responsable du massacre des civils et des autres graves abus contre les droits humains commis à Kilo.

«La guerre de 48 heures», juin 2003 et les massacres qui ont suivi

Après le départ des forces ougandaises en mai 2003, l'UPC a repris Mongbwalu le 10 juin 2003. En dépit d'un arrivage récent d'armes supplémentaires en provenance du Rwanda, livrées sur une piste d'atterrissage nouvellement construite à environ 30 kilomètres de Mongbwalu[112], l'UPC n'a pu tenir la ville que 48 heures avant d'être repoussé par les combattants du FNI lendu sous le commandement de Mateso Ninga, surnommé Kung Fu. Le FNI a contre-attaqué avec des armes lourdes qui auraient été abandonnées par les Ougandais.[113] Les Lendu ont tiré une grande fierté de leur victoire dans ce qui fut baptisé «la guerre de 48 heures.» Selon un témoignage local, il semble que 500 personnes aient été tuées lors de la contre-attaque lendu, dont de nombreux civils.[114]

Les autorités du FNI ont affirmé que l'UPC avait attaqué Mongbwalu afin de reprendre le contrôle de l'or.[115] De plus, un nombre important de civils accompagnaient les combattants, dans l'intention apparemment de piller et d'aider les combattants à piller la ville.[116] Selon des témoins et les autorités du FNI, les victimes tuéesau cours de la contre-attaque lendu étaient pour beaucoup des civils.[117] Un témoin a raconté avoir été choqué en voyant autant de corps, civils et combattants, en ville le jour de la victoire lendu. Il a déclaré:

[Le Commandant] Kung Fu a vu que beaucoup de gens étaient morts et il a demandé aux gens de l'aider à les enterrer. Mais il y en avait trop alors ils ont décidé de les brûler plutôt. Ils ont brûlé pendant trois jours au moins. Il y avait une odeur horrible dans l'air.[118]

Les responsables du FNI ont reconnu devant un chercheur de Human Rights Watch que des civils accompagnaient les combattants UPC.[119] Lors d'une représentation commémorative de la bataille pour les célébrations du 1er mai 2004, dans le stade de Mongbwalu à laquelle assistait Human Rights Watch, des femmes et des jeunes jouant le rôle des civils hema portaient des biens avant d'être tués par des combattants lendu sous le commandement de Kung Fu. La pièce s'est poursuivie en montrant la communauté en train de brûler les corps des personnes tuées et proclamant que le Commandant Kung Fu était un héros.[120] Cependant, interrogé sur la question, le Président du FNI comme il aimait lui-même se faire appeler, Floribert Njabu, a affirmé qu'il n'y avait pas de civils parmi les combattants qui avaient lancé l'attaque. Il a déclaré que le FNI disposait «de commandants professionnels qui connaissaient les règles internationales de la guerre»,[121] impliquant ainsi qu'ils n'auraient pas tué de civils.

Aucune preuve ne laisse penser que les combattants du FNI établissaient une distinction entre cibles civiles et cibles militaires pendant la bataille. Selon des récits locaux et des témoins, les meurtres ont été perpétrés à l'aveuglette, sans faire de différence entre femmes, enfants et combattants. S'il n'est pas exceptionnel que des femmes et des enfants aient pris part à des pillages dans des opérations militaires de ce type en Ituri, ils auraient dû être respectés.

Peu de temps après avoir repris Mongbwalu à l'UPC, les combattants du FNI ont poursuivi leurs attaques contre des civils hema. Entre juillet et septembre 2003, les combattants FNI ont attaqué de nombreux villages hema à l'Est de Mongbwalu dont Nizi, Drodro, Largo, Fataki et Bule. Dans la ville de Fataki, un témoin arrivé peu de temps après une attaque de ce type lancée par des combattants FNI a rapporté avoir vu les cadavres frais de victimes, dans les rues, les bras liés, des bâtons dans l'anus et des parties du corps tranchées comme les oreilles.[122] A Drodro, des témoins ont rapporté que des combattants FNI avaient attaqué l'hôpital en tuant des patients hema dans leur lit.[123] Des sources locales ont affirmé que des dizaines de civils avaient été tués lors de ces attaques et des milliers d'autres contraints de fuir. Un avertissement simple et brutal avait été gravé par les attaquants sur le mur d'un bâtiment de Largo: «On ne rigole pas avec les Lendu.»[124]

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Une jeune victime hema à l'hôpital de Drodro. Des combatants lendu ont essayé de la tuer en lui coupant le cou avec des machettes. Beaucoup de femmes et d'enfants, à la fois hema et lendu, ont été ciblés sur base de leur ethnie.

© 2003 Marcus Bleasdale. La MONUC était présente en Ituri à ce moment-là de façon non négligeable, tout comme les troupes de maintien de la paix de l'Union européenne dans le cadre de l'opération Artémis.[125] Aucun responsable des Nations unies n'a fait état des meurtres commis à Mongbwalu en juin 2003. Les troupes des Nations unies et de l'U.E. ont eu connaissance des derniers meurtres commis dans les régions situées à l'est de Mongbwalu via des journalistes internationaux qui s'étaient rendus dans la région et avaient survolé la zone pour tenter de décourager toute violence supplémentaire. Le mandat de l'Opération Artémis tel que confié par le Conseil de sécurité n'autorisait pas d'actions de maintien de la paix hors de la ville de Bunia.

La «chasse aux sorcières» contre les femmes hema et d'autres opposants

Peu de temps après l'attaque par l'UPC en juin 2003, les combattants du FNI ont commencé à accuser les femmes hema qui vivaient à Mongbwalu et dans ses environs d'espionner au profit des groupes armés hema. Les femmes hema qui vivaient encore dans la région étaient peu nombreuses et la plupart étaient mariées à des Lendu. Elles vivaient en toute sécurité dans la communauté lendu. Cependant, après la «guerre de 48 heures», les combattants lendu ont arrêté, torturé et tué ces femmes et certains hommes, les accusant de «salir et trahir» leur société. S'appuyant sur des accusations de sorcellerie, les combattants lendu et les responsables spirituels ont couvert leurs crimes en affirmant que les meurtres avaient été ordonnés par un esprit connu sous le nom de Godza. Des responsables plus modérés, au sein du FNI ont eu des difficultés à contrer ces affirmations et n'ont rien entrepris pour les stopper. Un témoin a déclaré:

Après l'attaque de juin [2003], les Lendu ont décidé de tuer toutes les femmes hema sans exception. Il y a des femmes que je connaissais qui ont été tuées. Je n'avais jamais vu quelque chose comme ça avant. Avant on ne faisait pas de mal aux femmes hema mariées à des étrangers. Maintenant ils voulaient chasser ces femmes. L'esprit lendu, Godza, leur a dit de tuer toutes les femmes pendant l'une des cérémonies spirituelles lendu. Une des femmes qu'ils ont tuées, c'était Faustine Baza. Je la connaissais bien. Elle était très responsable et vivait à Pluto. Le FNI est venu pour la chercher et ils l'ont emmenée dans leur camp. Ils l'ont tuée là-bas. Ils ont tué d'autres femmes aussi. Je ne voulais pas participer à tout ça alors je suis parti. Je ne pouvais pas rester pendant qu'ils exterminaient ces femmes hema. Ils ont fait ça à Pluto et Dego. Ils venaient de Dego avec 37 femmes hema à tuer. Je ne veux pas y retourner maintenant – c'est trop dur.[126]

Un autre témoin a déclaré:

En juillet, des femmes ont été tuées à Pluto et Dego. La stratégie consistait à les enfermer dans la maison et à y mettre le feu. Plus de 50 ont été tuées. Pluto, c'était le lieu d'exécution des femmes hema de Pluto et d'ailleurs aussi. Ils ont capturé les femmes dans les campagnes autour. Ils ont dit que c'était pour les faire venir parler de la paix. Ils ont mis dix femmes dans une maison, ont lié leurs mains, ont fermé les portes et ont mis le feu à la maison. Ceci a duré pendant deux semaines environ, avec des meurtres nuit et jour. Après ça, il ne restait plus de femmes hema dans [notre région] et les hommes n'avaient pas le droit de partir avec leurs enfants. Ils appelaient les femmes «bachafu» - sales. Parfois, les hommes étaient emmenés en prison. Le mari de Suwa a dû payer 300 USD. Ils lui ont dit qu'ils avaient tué sa femme et il a dû payer 30 grammes d'or (300 USD) pour nettoyer le couteau qu'ils avaient utilisé pour la tuer.[127]

De nombreuses personnes avaient conscience des meurtres en cours et les corps étaient fréquemment visibles dans les villes. Un témoin a rapporté avoir vu six corps de femmes au Club, un bâtiment bien connu de Mongbwalu, mi-2003. Il a dit que de nombreux autres passants avaient également vu les corps dénudés et marqués par les coups et que les combattants lendu essayaient de recruter des gens pour les aider à les brûler.[128] Un responsable communautaire dans un village excentré a exprimé sa frustration de voir se poursuivre de telles pratiques, affirmant qu'il avait été interrogé plus de dix fois par des combattants lendu sur la localisation des femmes hema. Il a déclaré à un chercheur de Human Rights Watch: «Je veux savoir ce que Kinshasa va faire pour nous aider. Est-ce-qu'ils vont laisser le FNI rester ici? La population souffre vraiment.»[129]

L'opération contre les femmes hema s'est étendue aux hommes et à d'autres tribus et s'est poursuivie au moins jusqu'en avril 2004, faisant environ soixante-dix victimes à Pluto, Dego, Mongbwalu, Saio, Baru, Mbau et Kobu et peut-être également dans d'autres localités de la région de Mongbwalu. A cette époque, l'allégation de sorcellerie est devenue une accusation fréquente, entraînant la mort après une «cérémonie de jugement» conduite par des responsables spirituels locaux. Tenues dans le secret, ces cérémonies de jugement utilisaient différentes méthodes pour déterminer la culpabilité ou l'innocence de la personne. Un civil accusé d'être hema a décrit à un chercheur de Human Rights Watch la cérémonie qu'il a dû subir avec d'autres après avoir été capturé par des combattants lendu, en 2003:

Un fétichiste local [responsable spirituel] est venu là où j'étais retenu. Il avait deux œufs avec lui. J'étais attaché et j'avais très peur. Il a fait rouler les œufs au sol devant mes pieds. On m'a dit que si les œufs roulaient en s'éloignant de moi alors je serais innocent. Mais si les œufs revenaient en roulant vers moi, alors je serais hema et donc coupable. J'ai eu de la chance, les œufs se sont éloignés de moi. Quelqu'un d'autre, Jean, qui était avec moi n'a pas eu autant de chance. Les œufs ont roulé dans le mauvais sens et on lui a dit de partir en courant. Pendant qu'il courait, les Lendu lui ont tiré une flèche dessus. Il est tombé. Ils l'ont coupé en morceaux avec leurs machettes devant moi. Puis ils l'ont mangé. J'étais horrifié.[130]

Dans la région de Mongbwalu, les meurtres se sont poursuivis pendant toute l'année 2003 et jusqu'en 2004. Un témoin a décrit à un chercheur de Human Rights Watch la poursuite des meurtres:

[Après la guerre de juin], ils ont dit qu'ils ne voulaient pas que les Hema reviennent. Ceux qui restaient ont été tués. Ils les ont tués à Saio et Baru. Ils les emmenaient et c'est tout. Un homme du nom de Mateso Bandelai Gaston, un Nyali et son frère Augustin ont été tués parce qu'ils étaient accusés d'être des sorciers. Des femmes aussi ont été tuées. Céline, une Alur, a été tuée pour sorcellerie. Gabriel, un Kakwa et sa femme ont aussi été tués. On les accusait de protéger les Hema.[131]

Certains responsables communautaires ont exprimé leurs inquiétudes sur les «cérémonies Godza» au responsable du FNI, Njabu, en juillet 2003. Il semblait alors n'avoir rien entrepris pour faire cesser les meurtres mais selon des habitants du coin, leur nombre a diminué après son déplacement vers Mongbwalu en février 2004, coïncidence ou conséquence de sa présence, la question n'est pas tranchée.[132]

Alors que certaines autorités du FNI ont pu désapprouver de tels meurtres et peut-être prendre des mesures pour minimiser leur nombre, à la date de rédaction de ce rapport, personne n'a été tenu pour responsable de ces actes. Human Rights Watch n'a connaissance d'aucune investigation conduite par les représentants du FNI sur ces meurtres.

Meurtre de deux observateurs de la MONUC

Le 12 mai 2003, peu de temps après que les troupes ougandaises eurent abandonné Mongbwalu au FNI et aux FAPC, les combattants FNI ont délibérément tué deux observateurs militaires des Nations unies qui n'étaient pas armés, le Major Safwat Oran de Jordanie et le Capitaine Siddon Davis Banda du Malawi. Des rumeurs sur une imminente attaque hema – qui allait de fait se produire avec la «guerre de 48 heures» un mois plus tard – ont suscité la panique chez les habitants de la ville. Une centaine d'entre eux a cherché refuge dans la résidence des observateurs de la MONUC. Les observateurs, apparemment inquiets eux aussi ont pris des dispositions pour être évacués. Lorsque l'hélicoptère des Nations unies est arrivé sur une piste d'atterrissage proche, les combattants FNI ont refusé d'autoriser le passage des observateurs. Conduits par le Commandant Issa, les combattants les ont emmenés au Commandant Sey des FAPC, dans son quartier général, les «appartements». «Les combattants martelaient en chantant que Sey ne les laisserait pas partir,» a déclaré un témoin.[133]

Peu de temps après, les combattants ont de nouveau emmené les observateurs, apparemment parce que Sey avait refusé de les prendre sous sa protection. Ils les ont tués à une faible distance des «appartements». Un témoin qui s'est trouvé à passer sur les lieux, un peu plus tard ce même après-midi a déclaré:

J'ai trouvé les corps sur la route qui descend des appartements. Tous les deux avaient été tués par balles. L'un avait une balle dans la tête et l'autre dans le ventre. J'ai trouvé l'armée des FAPC autour des corps.[134]

Les habitants du coin ont transporté les corps vers le quartier général des FAPC et les ont placés dans une maison vide toute proche. Sey et ses combattants ont fui Mongbwalu ce même soir, cherchant apparemment à prendre leur distance avec ce crime.[135] Les habitants du coin ont ensuite enterré les deux corps dans une tombe peu profonde à Mongbwalu.[136]

Selon plusieurs habitants de Mongbwalu, le Commandant Issa du FNI était responsable de ces meurtres. Des témoins ont rapporté que les combattants FNI avaient pris possession des voitures des observateurs des Nations unies et les avaient utilisées jusqu'à ce que les Nations unies les récupèrent.[137]

Au cours de discussions avec un chercheur de Human Rights Watch, le responsable du FNI, Njabu a déclaré: «Nous n'avons pas enquêté sur les meurtres. Ce n'est pas notre affaire. Notre armée était à Saio au même moment, à une distance de sept kilomètres. Les combattants du Commandant Jérôme étaient dans les appartements. Vous devriez demander au Commandant Sey ce qui s'est passé.»[138] Cependant, dans un second entretien quelques jours plus tard, il a admis que le Commandant Issa était peut-être également présent et il a indiqué qu'une enquête était en cours.[139] Plus d'un an plus tard, les autorités du FNI n'avaient encore annoncé aucun résultat de l'enquête. Selon un récit local non confirmé, le Commandant Kung Fu du FNI a bel et bien réalisé une enquête et apparemment suite à cela, le Commandant Sey a pris la fuite et a ensuite été tué.[140]

Menace contre les défenseurs des droits humains et d'autres personnes qui dénoncent les abus

Certains combattants FNI ont tenté d'empêcher les habitants du coin d'entrer en relation avec la MONUC ou tout autre agence extérieure, apparemment par crainte qu'ils ne transmettent des informations sur les abus commis par le FNI.

D'importants commandants du FNI ont menacé des activistes des droits humains de l'organisation Justice Plus après leur voyage en Europe et leurs récits de la situation en Ituri.[141] D'autres responsables du FNI auraient planifié d'examiner les activités de l'organisation et menacé de considérer ses employés comme ennemis s'il s'avérait que ces derniers avaient eu des contacts avec les Rwandais et les Hema.[142]

Les combattants du FNI lendu ont agi de façon plus directe et immédiate contre des habitants du coin qui avaient échangé avec les employés de la MONUC, lors de leurs visites occasionnelles à Mongbwalu, fin 2003.[143] Une personne ayant subi ces abus a déclaré:

J'ai été emmené par neuf combattants [lendu] en uniforme. Ils sont venus chez moi et ont crié: «Lève-toi! Qu'est-ce-que tu as dit à la MONUC?» Ils m'ont menacé avec leurs lances. Ils m'ont emmené aux appartements et j'ai été interrogé par [un commandant lendu]. Il m'a demandé ce que j'avais dit à la MONUC. C'est tout ce qu'il voulait savoir. Il m'a menacé. Ils m'ont frappé au visage. J'ai dit que je n'avais rien raconté à la MONUC. Ils ont dit qu'ils allaient me mettre en prison. Ils m'ont pris 100 USD mais un commandant qui me connaissait m'a sauvé et ils m'ont laissé partir.[144]

Cette même personne a été arrêtée une seconde fois et sévèrement frappée avec des bâtons et des cordes. Cette personne a été retenue pendant sept jours et frappée régulièrement.[145]

Des témoins ont rapporté que des civils étaient menacés pour avoir applaudi aux visites du personnel de la MONUC.[146] Après une mission de ce type en novembre 2003, douze civils environ ont été battus et arrêtés et l'un d'entre eux au moins, un homme du nom de Choms, a été sommairement exécuté. Un témoin a raconté au chercheur de Human Rights Watch que M. Choms avait applaudi à l'arrivée d'un avion des Nations unies, affirmant que selon lui, cela signifiait l'instauration de la paix. La police locale a rapporté ce fait au FNI et deux combattants de la force ont arrêté M. Choms et une autre personne et les ont conduits au poste de police. Un témoin qui s'est rendu au poste de police le lendemain pour prendre des nouvelles de M. Choms a déclaré:

Les autres prisonniers m'ont dit qu'il avait été interrogé et battu et qu'il y avait eu ensuite un coup de feu … Je suis entré de force dans la salle et le corps y était encore. Il n'avait pas de chemise et il avait une balle dans la poitrine. Il portait des traces de coups de fouet sur le dos. Ils m'ont ensuite interrogé et m'ont forcé à partir. Ils ne voulaient pas nous remettre le corps pour l'enterrement.[147]

Arrestations arbitraires, actes de torture et travail forcé

Les combattants du FNI ont imposé un certain nombre «d'impôts», collectés de façon arbitraire et irrégulière. Ils ont organisé des travaux forcés communautaires connus sous le nom de salongo. Les représentants du FNI ont eu recours à des arrestations arbitraires, des passages à tabac et d'autres formes de traitement cruel et dégradant afin d'obtenir le maximum de paiements et de services des civils. Selon des habitants du coin, ces pratiques ont considérablement empiré après le départ des troupes ougandaises.[148]

Des habitants ont dû payer un «impôt de guerre» dont le montant et la fréquence à laquelle s'en acquitter variaient.[149] Les commerçants du marché ont également été soumis à des demandes d'impôts, irrégulières et peu claires. Un homme d'affaire a déclaré:

Il y a environ cinq ou six impôts différents. Ils varient entre 2 USD et 20 USD. Tout le monde doit payer. On paye quand ils viennent et parfois, ils reviennent après quelques jours seulement. C'est très irrégulier. Si tu ne paies pas, tu es battu ou emmené en prison …L'armée du FNI et des civils font ça.[150]

Les chercheurs de Human Rights Watch ont recueilli des informations sur des cas similaires d'abus dans toute la région de Mongbwalu, Kilo, Rethy et Kpandruma. «Les gens ne peuvent rien dire ni rien faire,» a déclaré un témoin. «On fait juste ce que le FNI dit.»[151]

Un jeune commerçant arrêté le 5 février 2004 par le FNI pour non-paiement d'un impôt a été battu et emmené dans le camp militaire de Scirie-Abelcoz. Il a déclaré:

J'ai passé deux jours dans … un trou dans le sol recouvert de bâtons. Ils m'ont sorti du trou pour me battre. Ils m'ont attaché à une bûche et après, chacun à leur tour, ils m'ont battu avec des bâtons, sur la tête, sur le dos, sur les jambes. Ils ont dit qu'ils allaient me tuer… Il y avait une femme avec moi dans la prison souterraine. Ils l'ont aussi frappée. Ils ont essayé de me forcer à avoir des relations sexuelles avec elle mais je n'ai pas pu. Elle s'appelait Bagbedu.
Après deux jours, ils m'ont emmené à Mongbwalu. Ils m'ont fait porter la femme et m'ont forcé à chanter pendant que je la portais. J'étais escorté par trois combattants du FNI et un kadogo [enfant soldat]. En route, on a rencontré d'autres soldats qui m'ont forcé à laisser tomber la femme et m'ont encore battu. A Mongbwalu, les soldats m'ont encore battu avec des bâtons. Ils m'ont emmené dans une prison dans une maison. Ils ont aussi mis la femme dans la maison mais elle est morte quatre jours plus tard. J'ai passé cinq jours là-bas. Chaque jour, ils m'ont battu.[152]

Après une semaine, sa famille a payé 80 USD et le Commandant Maki du Camp Goli l'a laissé partir.

Les représentants du FNI ont montré à un chercheur de Human Rights Watch une longue liste d'impôts exigés des habitants, dont un «impôt de guerre» qui d'après leurs dires, était volontaire.[153]

Le FNI a utilisé des pratiques similaires pour appliquer la politique «salongo» de travail communautaire pour réparer les routes, ramasser le bois pour l'armée, nettoyer le camp militaire ou même brûler les corps comme décrit plus haut. Parfois, il fallait s'acquitter du salongo pendant au moins deux journées pleines par semaine mais fin 2004, l'exigence a été réduite à une fois par semaine pendant trois heures. Les participants recevaient un morceau de papier montrant qu'ils avaient effectué le travail requis. Les personnes qui ne pouvaient présenter une telle preuve lorsqu'elles étaient sollicitées par la police ou les combattants étaient soumises à des coups, des arrestations, des amendes ou même la mort. Selon un témoin, un jeune homme nommé Lite qui n'avait pas présenté la preuve requise lorsque celle-ci lui avait été réclamée a eu la tête écrasée par un coup de fusil asséné par un combattant FNI et est décédé des suites de ce coup. Le témoin a demandé aux autorités FNI quelle justice serait rendue à la famille de Lite et il a déclaré: «Ils ont répondu que la famille de Lite pouvait tuer l'homme qui avait fait ça mais la famille ne voulait pas.»[154]

Un autre homme a rapporté qu'il avait dû rejoindre un groupe d'une centaine d'hommes qui avaient tous refusé de se présenter pour un travail de salongo à une vingtaine de kilomètres de chez eux, parce que la distance était trop élevée. Ils ont été contraints de marcher toute la nuit, puis ont été emprisonnés et chaque personne âgée a dû payer 5 USD, chaque personne jeune 10 USD et chaque homme d'affaires 20 USD pour être libérée.[155]

Un responsable administratif local a reconnu que pour obtenir des travailleurs pour le salongo, ils devaient «intimider les gens pour qu'ils viennent sinon ils ne viendraient pas.»[156] Une personne responsable du salongo à Saio a raconté à un chercheur de Human Rights Watch que le chef local «s'occuperait des gens qui ne travaillent pas» alors qu'un commissaire de police ajoutait qu'il «sanctionnait ceux qui refusaient de travailler.»[157] Il ne s'est pas étendu sur le type de sanctions envisagées.

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Jeune représentant en or arrêté et torturé à Mongbwalu en février 2004 par des combatants du FNI lendu car il était incapable de payer une taxe du marché.

© 2004 Human Rights Watch.

Contrôle des mines d'or

En prenant le contrôle de Mongbwalu le 13 mars 2003, les responsables de la milice FNI, comme avant eux l'UPC, ont tout de suite tout mis en œuvre pour commencer à tirer profit des mines d'or. Les orpailleurs ont recommencé à creuser mais ils devaient payer une taxe aux combattants FNI pour pouvoir entrer dans les mines, 1 USD par personne pour certaines mines. Sur la base des registres d'entrée, tenus par les gardes FNI dans une mine, consultés par les chercheurs de Human Rights Watch, le FNI a touché 2 000 USD par mois de droits d'entrée dans cette seule mine.[158] Les mineurs devaient aussi remettre au FNI entre deux et cinq grammes d'or par semaine, souvent sous la forme de minerai brut. A partir de ce minerai, les combattants FNI étaient en mesure d'estimer la densité d'or et donc de localiser les veines les plus rentables. Ils pouvaient ensuite envoyer leurs propres hommes pour exploiter les veines de ces zones.[159] Un mineur a ainsi déclaré:

L'argent qui circule à Mongbwalu, c'est l'or. L'or, c'est l'économie. Les Lendu prennent l'or à ceux qui creusent. Ils prennent les meilleures zones par la force. Beaucoup de gens ne veulent pas partir creuser pour de l'or dont ils savent qu'il leur sera confisqué.[160]

Les combattants FNI, certains d'entre eux étant d'anciens chercheurs d'or, ont également extrait de l'or eux-mêmes ou ont organisé des groupes qui creuseraient pour eux. A Itendey, une région riche en or, au sud de Mongbwalu par exemple, les combattants FNI ont contraint de jeunes hommes à chercher de l'or pour eux dans le lit d'une rivière tout proche. Un responsable communautaire qui avait fui la région a raconté au chercheur de Human Rights Watch:

Les combattants FNI viennent chaque matin et font du porte à porte. Ils se séparent pour trouver de jeunes gens et ils en prennent environ soixante à la rivière Agula pour trouver de l'or. Ils [les jeunes gens] sont gardés par des militaires et ne sont pas payés. Ils sont contraints de travailler. Si les autorités essaient d'intervenir, ils sont battus. Le chef a essayé de mettre un terme à ça en les raisonnant mais ils n'aiment pas ça. Ils ont même forcé les enfants les plus jeunes à quitter l'école pour porter du sable et transporter des biens.[161]

Les mineurs travaillaient dans des conditions déplorables, exposés au risque d'accidents dans les mines et lorsqu'ils manipulaient du mercure pour traiter le minerai.

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Registre d'entrée tenu par les gardes de la sécurité du FNI à la mine d'or d'Adidi (« Gestion de la mine d'Adidi pour le rapport journalier et la gestion financière, Ndjabu-Simo, FNI-FR »). Chaque mineur payait US$1 pour entrer dans la mine et était forcé de donner une partie de l'or extrait aux gardes en sortant.  ©2004 Human Rights Watch

Encadré 2 – Conditions de travail dans les mines

En mai 2004, un chercheur de Human Rights Watch a visité les mines de Mongbwalu et Durba où de nombreux mineurs et des ingénieurs ont évoqué les conditions de sécurité en cours de dégradation dans les mines. Un ancien ingénieur d'OKIMO a parlé à Human Rights Watch du manque d'air dans certaines parties de la mine souterraine où l'équipement utilisé pour assurer la circulation d'oxygène ne fonctionnait plus. Des mineurs ont raconté que certains de leurs collègues étaient morts de suffocation dans certaines parties de la mine, en particulier lorsque des feux étaient allumés pour tenter d'amollir des zones rocheuses dures, une technique dont ont été témoins les chercheurs de Human Rights Watch.[162] Les mineurs ont également évoqué de fréquentes chutes de pierres, des inondations et d'autres accidents. Aucun équipement de sécurité de quelque type que ce soit n'était visible.

Les mineurs travaillaient individuellement ou en petits groupes avec des outils rudimentaires comme des marteaux et des burins. Ils étaient généralement pieds nus et portaient des bougies ou de petites lampes de poche pour éclairer leur chemin. Dans certaines mines souterraines, des ouvriers marchaient pendant des kilomètres avec de l'eau jusqu'à la poitrine et dans des passages étroits pour atteindre les galeries où ils travaillaient. Les femmes travaillaient également dans les mines, souvent comme porteuses.

Extraire de l'or de mines à ciel ouvert, certaines profondes de 300 mètres, est également risqué. Les mineurs ont évoqué de fréquents glissements de terrain et des chutes. Des ingénieurs spécialistes de l'or ont déploré les pratiques anarchiques d'extraction qui ont cours, sans préoccupation aucune pour la sécurité des mineurs eux-mêmes, ni pour les dommages à long terme causés aux infrastructures minières.[163]

Un mineur a déclaré: «Il y a des zones qui ont été murées par les Belges il y a longtemps. Mais on casse les planches et on y va quand même. On utilise un marteau et un gros piton en fer ou un burin pour creuser pour l'or. Le travail est très dur et je ne pouvais pas travailler plus de six heures par jour environ.»[164]

Les mineurs, s'ils ont de la chance gagnent environ 10 USD par jour. Un mineur a déclaré: «Je peux faire entre 5 et 20 USD par jour si j'ai de la chance et si je trouve une bonne veine. Autrement, je peux travailler pendant deux semaines à chercher de l'or sans rien gagner.»[165]

A la question sur les raisons d'un travail dans de telles conditions de danger, un mineur a répondu: «C'est quoi les autres choix? C'est la seule façon de gagner de l'argent. C'est pour ma propre survie et celle de ma famille.»[166]

L'ensemble du processus d'extraction et de raffinage est réalisé à la main. Après l'extraction du minerai, celui-ci est réduit en sable à l'aide d'une barre de fer. Le sable est ensuite mélangé à de l'eau et du mercure qui attire les particules d'or et les sépare de la poussière de roche. Le mélange or-mercure est ensuite chauffé pour que le mercure s'évapore et que l'or subsiste. Le mercure est une substance dangereuse qui est aisément disponible sur les marchés de la région. Human Rights Watch a vu de nombreux mineurs utiliser du mercure sans gants ni masques, ne prenant aucune précaution en manipulant cette substance.

En plus des profits directs tirés de l'extraction de l'or, les responsables du FNI ont cherché à contrôler le commerce de l'or. Selon des commerçants en or, le contrôle du commerce par le FNI était encore hasardeux et impliquait parfois un recours direct à la force. En mai 2004, le commissaire aux mines du FNI a expliqué à un chercheur de Human Rights Watch que le FNI avait bien conscience de l'importance du marché de l'or à Mongbwalu et «qu'ils cherchaient des moyens supplémentaires pour contrôler le commerce.»[167] Il n'existe pas de statistiques fiables sur le montant du commerce de l'or de Mongbwalu, ni sur les bénéfices engrangés par le FNI. Des commerçants locaux et d'autres sources informées ont estimé qu'entre 20 et 60 kilogrammes d'or quittaient la région de Mongbwalu chaque mois, soit une valeur allant de 240 000 USD à 720 000 USD par mois, à la date de rédaction de ce rapport. La majeure partie de l'or est échangée de Mongbwalu à Butembo dans le Nord-Kivu où le Dr Kisoni Kambale est l'un des principaux exportateurs d'or (voir plus bas).

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Des mineurs artisanaux transportant des bacs de minerai naturel mélangé à de la terre à l'extérieur d'une mine à puit ouvert de Durba. Ce genre de puit, parfois aussi profond que 300 mètres, peut être très instable avec des glissements de terrain et des chutes fréquents. © 2004 Marcus Bleasdale.

Comme l'a expliqué un mineur, «Les profits entrent dans les poches du FNI»[168], à la fois dans le sens de profits personnels et dans celui de profit pour le FNI. Un ancien commandant supérieur du FNI a raconté au chercheur de Human Rights Watch que certains des revenus tirés de l'or étaient utilisés pour acheter des armes et des munitions afin de compléter le stock d'armes récupérées sur le champ de bataille.[169] Le responsable du FNI, Njabu, a lui-même reconnu auprès des chercheurs de Human Rights Watch que ses combattants extrayaient de l'or et qu'il échangeait de l'or contre des armes. Il a estimé les revenus qu'il tirerait de la vente de cinq kilogrammes d'or à 50 000 USD, ajoutant: «Ce n'est pas du pillage puisque je suis Congolais.»[170] Une enquête de la MONUC sur les armes saisies à Beni en juillet 2003 a confirmé que le FNI utilisait les taxes tirées des mines d'or pour acheter des armes.[171] Njabu a admis à un chercheur de Human Rights Watch qu'il avait acheté ces armes, ajoutant: «Je veux les récupérer ou je me battrai pour ça.»[172]

Le groupe armé du FNI a également été approché par des multinationales impatientes d'avoir accès aux significatives réserves d'or de la région. Le commissaire aux mines du FNI a expliqué à Human Rights Watch qu'ils avaient été approchés par un certain nombre de compagnies différentes mais qu'officiellement, la concession dans la région de Mongbwalu était aux mains d'AngloGold Ashanti et qu'ils étaient en contact avec eux (voir plus bas pour plus d'informations).[173] L'arrivée des multinationales dans une région instable où conflit et compétition pour le contrôle des ressources naturelles sont étroitement mêlés crée des complexités supplémentaires et peut potentiellement créer davantage de violence. Alors qu'AngloGold Ashanti est la seule compagnie minière travaillant dans la région de Mongbwalu, d'autres compagnies ont signé des contrats de travail dans des zones de mines d'or plus au Nord, dans la ville de Durba.

VI. AngloGold Ashanti – le Début des Opérations d'Exploration de l'Or

L'installation du gouvernement de transition à Kinshasa en juin 2003 a déclenché une compétition féroce pour obtenir le droit d'extraire l'or de la RDC. De nombreuses compagnies minières ont cherché à décrocher ces droits afin de développer certaines parties de l'ancienne vaste concession d'OKIMO, dans le Nord-Est du Congo. Alors que le gouvernement de transition n'avait qu'un contrôle administratif minimal sur certaines régions dans la concession d'OKIMO et aucun sur d'autres, ceci n'a pas empêché OKIMO de signer de nouveaux contrat, ni certaines compagnies privées étrangères de débuter des opérations d'extraction et d'exploration. En septembre 2004, onze compagnies minières avaient signé des contrats avec OKIMO pour explorer ou exploiter l'or dans le Nord-Est du Congo, la majorité d'entre elles étant sud-africaines.[174]

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Les bureaux de la compagnie aurifère nationale Kilo-Moto (OKIMO) ravagés à Bunia. OKIMO détient les droits exclusifs d'extraction d'une zone de 83 000 kilomètres carrés, une zone trois fois la taille de la Belgique. La région est considérée comme étant une des plus grandes mines d'or inexplorée d'Afrique.

© 2004 Human Rights Watch.

Encadré 3 – les réserves en or d'OKIMO

La Société des mines d'or de Kilo-Moto (OKIMO) est une compagnie minière para-étatique avec un comité de gestion nommé par le Ministre des mines de la RDC. Cette société dispose des droits exclusifs d'exploitation de l'or sur une zone de 83 000 kilomètres carrés dans les districts du Haut Uélé et d'Ituri, au Nord-Est du Congo, une zone qui représente trois fois la taille de la Belgique.

Dans les années 80, OKIMO a divisé la partie la plus prometteuse de la réserve en or en trois concessions et a cherché des compagnies privées pour aider à développer la région par l'exploration de nouvelles zones de dépôt d'or et l'exploitation des mines d'or existantes. Les compagnies ont apporté des fonds pour l'investissement, ont payé des loyers pour l'intégralité ou une partie de la concession pendant une durée spécifique et ont partagé les profits futurs via un accord de joint venture signé avec l'Etat. Les concessions ont ainsi été partagées:

Concession 38:

4 560 kilomètres carrés dans la partie nord de la réserve d'OKIMO, autour des villes de Durba et Watsa. Cette concession abrite l'ancienne mine industrielle de Gorumbwa (inondée après sa destruction en 2000), la mine très lucrative d'Agbarabo avec l'une des densités en or les plus élevées au monde et la mine de Durba entre autres. Les Belges ont construit une usine de traitement de l'or et un laboratoire qui fonctionnent encore aujourd'hui mais à capacité fortement réduite.

Concession 39:

4 880 kilomètres carrés dans la partie orientale de la réserve autour de Djalasiga et Zani. Cette zone comportait une mine productive qui a fermé, d'après certaines informations, après le meurtre d'un certain nombre d'expatriés belges lors de la rébellion du début des années 60. Des sources locales ont fait état de la reprise des opérations d'extraction de l'or, dans les lits des rivières, par une compagnie basée en Ouganda.

Concession 40:

8 191 kilomètres carrés dans la partie sud de la réserve autour de Mongbwalu. Cette concession a été très disputée et elle est supposée contenir d'importantes réserves en or. Elle abrite la mine industrielle d'Adidi (qui a disparu) ainsi que les anciennes mines belges de Makala et Sincere. Il y avait une usine de traitement construite par les Belges et un laboratoire, tous les deux détruits lors des combats à Mongbwalu, entre novembre 2002 et juillet 2003. Cette concession a été allouée par le gouvernement de la RDC à AngloGold Ashanti (anciennement Ashanti Goldfields) en 1998.

La guerre de cinq ans en RDC a brisé OKIMO, les groupes armés luttant pour tenter de contrôler chaque secteur indépendamment. En 2003, trois individus isolés nommés par trois différents groupes armés ont chacun prétendu occuper la position de Directeur général d'OKIMO.

Voir la carte : Commerce et contrôle de l'or dans le Nord-Est de la RDC.

Compétition pour les droits d'exploitation de l'or dans les mines de Mongbwalu

AngloGold Ashanti Ltd. est l'une des plus importantes compagnies de production d'or au monde dont la majorité des parts est détenue par un conglomérat international, Anglo American plc.[175] AngloGold Ashanti a vu le jour en octobre 2003 suite à la fusion de deux grandes entreprises africaines d'extraction de l'or: Ashanti Goldfields Ltd. et AngloGold Ltd. La concession aurifère très prometteuse du Nord-Est du Congo avait rejoint le porte-feuille d'Ashanti Goldfields en 1996 lorsque la compagnie a acquis des parts dans une opération de joint venture entre Mining Development International et OKIMO appelée Kilo-Moto International Mining s.a.r.l (KIMIN).[176] Cette acquisition a donné à Ashanti  Goldfields une partie des droits sur la très lucrative Concession 40 qui incluait 2000 kilomètres carrés autour de Mongbwalu.

La compétition pour le contrôle des concessions minières dans toute la RDC a été intense pendant la première guerre du Congo et la seconde en 1996 et 1998.[177] Le Président Laurent Kabila a fréquemment renégocié des accords miniers au gré de ses intérêts, plongeant les entreprises dans une confusion totale. Ashanti Goldfields a temporairement perdu ses droits sur la Concession 40 en 1997 au profit de Russell Ressources International Ltd. dans des «circonstances inhabituelles»[178] selon l'expression de la compagnie. Les droits de cette dernière ont été rétablis l'année suivante.[179] Le 23 juin 2000, le partenariat entre OKIMO et Ashanti Goldfields a été officiellement établi sous la forme d'une nouvelle joint venture appelée Ashanti Goldfields Kilo s.a.r.l. (AGK) remplaçant la défunte entité KIMIN.[180] Un peu plus d'un an plus tard, le 25 septembre 2001, le gouvernement du Président Laurent Kabila a approuvé un amendement au contrat de joint venture AGK accordant à l'entreprise les droits miniers sur l'ensemble de la Concession 40, une zone de plus de 8 000 kilomètres carrés au cœur de l'Ituri avec Mongbwalu au centre. Ceci représentait une augmentation considérable par rapport aux 2 000 kilomètres carrés achetés par la compagnie quelques années auparavant.[181] Lorsqu'Ashanti Goldfields a fusionné avec Anglo Gold en octobre 2003, la Concession 40 a intégré le porte-feuille d'AngloGold Ashanti.

AngloGold Ashanti cherche à débuter les activités d'exploration à Mongbwalu, 2003

Lorsque le gouvernement de transition a été installé en juin 2003, il était censé contrôler tout le Congo mais dans de nombreuses régions, ce contrôle n'était pas effectif sur le terrain. L'Ituri comptait au nombre de ces régions. Ni l'Assemblée intérimaire d'Ituri (avril 2003-juin 2004), ni un accord avec des groupes armés locaux (mai 2003) comme décrit plus haut n'ont réussi à faire en sorte que le gouvernement de transition administre effectivement cette région. Njabu, le chef du FNI et Lubanga, le chef de l'UPC ont été convoqués à Kinshasa pour discuter du rétablissement de l'ordre en Ituri, en août 2003, en compagnie d'autres responsables de groupes armés. Toutes les parties ont signé un protocole d'accord pour mettre fin aux hostilités mais comme d'autres accords précédents, ce dernier n'a pas été respecté. Les responsables du gouvernement de transition ont de fait retenu Njabu et Lubanga dans la capitale où ils logeaient au Grand Hôtel.[182] Cependant leur résidence forcée à Kinshasa n'a pas matériellement changé la situation sur le terrain, peut-être parce qu'ils étaient en relations téléphoniques fréquentes avec leurs partisans en Ituri.[183] Pendant toute la dernière partie de l'année 2003 et jusqu'en 2004, les groupes armés ont continué à se livrer à des escarmouches entre eux et avec la MONUC, perpétrant des abus contre les civils dans tout l'Ituri. Les forces de maintien de la paix des Nations unies ont fait peu de progrès dans la majeure partie de la région bien qu'elles aient restauré l'ordre dans la capitale, Bunia.

Le 7 mars 2003, avant le début du nouveau gouvernement de transition en RDC, le représentant d'AngloGold Ashanti basé à Kinshasa, Trevor Schultz, a participé à une réunion du comité de direction avec leur partenaire de joint venture, OKIMO.[184] Lors de cette réunion, les participants auraient discuté du lancement des activités de forage pour l'exploration de l'or à Mongbwalu.[185] A cette époque, le FNI et l'armée ougandaise étaient impliqués dans des opérations militaires dans des régions très proches de Mongbwalu. Ils ont attaqué et pris Kilo le 10 mars 2003, massacrant au moins une centaine de femmes et d'enfants et en enlevant de nombreux autres avant de se déplacer sur Mongbwalu, le 13 mars 2003. Entre mars et juin 2003, alors que les soldats ougandais se retiraient, les combattants du FNI ont établi un contrôle effectif sur la région de Mongbwalu par des moyens militaires, comme détaillé plus haut. Dans les mois qui ont suivi la réunion initiale du comité de direction au cours de laquelle AngloGold Ashanti a peut-être envisagé la reprise des activités à Mongbwalu, le FNI a exercé un contrôle de fait sur le terrain, y compris sur la Concession 40 et sur les gens dans la région. Le FNI tenait l'aéroport et contrôlait l'accès par les routes si bien que les voyageurs avaient besoin de l'autorisation du FNI pour entrer dans la région et en sortir. Les combattants FNI contrôlaient également l'entrée et la sortie des mines et avaient mis en place un système de collecte d'impôts pour toute entrée à Mongbwalu ou dans les mines.

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Des civils en Ituri fuyant des attaques armées. Le déplacement des populations a été fréquent en Ituri, particulièrement dans les régions minières riches en or. Des dizaines de milliers de civils ont fui leur maison en direction des forêts de la région de Mongbwalu pour échapper à leurs attaquants entre 2002 et 2004. Beaucoup d'entre eux n'ont pas survécu. © 2003 Marcus Bleasdale.

A la fois pendant les opérations militaires et après avoir pris le contrôle effectif de la région, les combattants FNI ont commis de graves abus contre les droits humains et des violations du droit international humanitaire. En juillet 2003, les violations des droits humains en Ituri avaient été détaillées dans des rapports de Human Rights Watch, dans ceux d'autres organisations et dans la presse[186] et le procureur de la Cour pénale internationale avait annoncé que les crimes commis pendant les combats en Ituri seraient la cible de ses premières investigations.[187] En octobre 2002, juin 2003 et octobre 2003, le panel d'experts des Nations unies a détaillé les liens entre exploitation des ressources naturelles et poursuite de la guerre avec les abus qui lui sont liés, notamment en Ituri. Dans une annexe de son rapport d'octobre 2002, le panel d'experts des Nations unies détaillait ses préoccupations relatives au respect, par quatre-vingt-cinq entreprises multinationales opérant en RDC, des Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales dont Ashanti Goldfields (le prédécesseur d'AngloGold Ashanti).[188] Ashanti Goldfields a réfuté ces allégations dans une réponse d'une page adressée au panel début 2003.[189] Aucune autre investigation n'a été conduite et dans son rapport final, le panel a conclu que toutes les questions en suspens avec Ashanti Goldfields et quarante-et-une autres entreprises avaient été réglées.[190] Le panel a cependant ajouté une importante mise en garde dans son rapport final en insistant sur le fait que «la résolution ne devait pas être vue comme invalidant les conclusions précédentes du panel concernant les activités de ces [compagnies]».[191] Il a donc laissé ouverte la question de savoir si des compagnies telles qu'AngloGold Ashanti avaient ou non violé les principes directeurs de l'OCDE dans leurs activités (voir le Chapitre VII plus bas pour une discussion détaillée des principes directeurs de l'OCDE et la RDC).[192] L'attention portée par le panel à cette question et la réponse officielle d'Ashanti Goldfields ont illustré le fait que les représentants d'Ashanti avaient conscience des préoccupations exprimées par les Nations unies et d'autres organisations sur le lien entre conflit et exploitation des ressources comme l'or.

En octobre 2003, les représentants d'AngloGold Ashanti ont discuté avec deux vice-présidents et deux ministres congolais de leurs intentions de commencer les forages d'exploration à Mongbwalu.[193] Dans sa lettre du 7 décembre 2004 adressée à Human Rights Watch, la compagnie écrivait que «ces responsables [du gouvernement] soutenaient les intentions d'AGK.»[194]

Selon un employé d'AngloGold Ashanti, c'est Jean-Pierre Bemba, vice-président du gouvernement de transition pour l'économie et les finances qui a suggéré que la compagnie traite avec le FNI. Cet employé de la compagnie a déclaré que Bemba leur avait dit: «Allez parler au petit gars au Grand Hôtel.»[195] Njabu, petit par la taille, résidait alors encore au Grand Hôtel de Kinshasa. Lorsqu'un chercheur de Human Rights Watch l'a interrogé sur ce présumé échange, Bemba a répondu: «Je leur ai dit qu'ils [AngloGold Ashanti] pouvaient commencer à exploiter les mines s'ils le voulaient. Ce n'est pas moi qui ai signé leur contrat, c'était le gouvernement précédent. Pourquoi leur dirai-je de traiter avec le FNI? Ils ne sont même pas dans le gouvernement.»[196] Les discussions ont eu lieu quelques semaines seulement après un épisode de folie meurtrière, dans des régions à l'est de Mongbwalu, dans la Concession 40, impliquant des combattants du FNI qui ont sauvagement tué des dizaines de civils. Dans une lettre de réponse en date du 13 décembre 2004 adressée à Human Rights Watch, AngloGold Ashanti a écrit que le vice-président Bemba avait assuré la compagnie que l'Ituri était une région sure et avait affirmé que M. Bemba «avait exhorté la compagnie à continuer son programme d'exploration dans la région.»[197]

AngloGold Ashanti développe une relation avec le groupe armé FNI

D'autres graves questions subsistent relatives à la relation qu'AngloGold Ashanti a établie avec le FNI afin de faciliter ses activités d'exploration à Mongbwalu. Les transactions officielles d'AngloGold Ashanti et son contrat minier étaient établis avec le gouvernement de transition à Kinshasa mais le gouvernement ne contrôlait pas physiquement la région autour de Mongbwalu, le site minier clef. Si les ministres du gouvernement ont peut-être exprimé leur soutien au programme d'exploration de l'or d'AngloGold Ashanti, comme le décrivent les lettres de la compagnie en date des 7 et 13 décembre 2004 à Human Rights Watch, un tel soutien verbal n'a eu que peu d'effets pour changer les réalités sur le terrain. Mongbwalu était de facto sous contrôle du groupe armé FNI qui n'avait pas d'autorité légale sur la concession d'OKIMO et n'était pas un agent administratif légitime du gouvernement de transition. Il avait refusé le désarmement de ses combattants et la participation au processus de paix et il exerçait son contrôle en recourant délibérément à la force. Compte tenu que le gouvernement de transition n'exerçait aucun contrôle sur Mongbwalu, les représentants d'AngloGold Ashanti ont commencé à établir une relation avec le FNI, un groupe armé dont le bilan en matière de crimes contre les droits humains est atroce et qui a continué à commettre, sur une vaste échelle, de graves abus alors même que ses membres entamaient des discussions avec les représentants d'AngloGold Ashanti.[198]

En entrant dans une relation avec le FNI qui disposait d'un contrôle effectif sur la zone minière de Mongbwalu, AngloGold Ashanti a procuré au FNI des avantages matériels et un certain prestige, comme évoqué plus bas. Ces ressources ont pu en retour être utilisées pour approfondir le contrôle du FNI sur la région et contribuer à résister aux efforts du gouvernement de transition, des Nations unies et d'autres acteurs pour mettre un terme à la violence et aux abus contre les droits humains en Ituri.

Le début de la relation avec le FNI ne représentait pas le premier contact entre AngloGold Ashanti et un groupe armé responsable d'abus contre les droits humains. En mai 2002, lorsque la guerre faisait encore rage dans le Nord-Est du Congo et plus d'un an avant l'installation d'un gouvernement national de transition, Ashanti Goldfields (l'entreprise qui a précédé AngloGold Ashanti) a envoyé un représentant afin d'évaluer la situation à Mongbwalu.[199] Au cours des six mois qui suivirent, un représentant de la compagnie a pris contact avec le groupe armé UPC qui contrôlait alors Mongbwalu afin de discuter du début des activités d'exploration de l'or.[200] L'UPC avait acquis le contrôle de Mongbwalu et des régions environnantes après un affrontement avec les combattants lendu qui a fait environ 800 victimes civiles, beaucoup d'entre elles massacrées à cause de leur appartenance ethnique. Fin septembre 2002, Lubanga, le leader de l'UPC a demandé au directeur d'OKIMO à Bunia, un partisan de l'UPC, de formuler les conditions de l'activité minière une fois la prise de Mongbwalu par l'UPC, comme décrit plus haut. Le responsable d'OKIMO a répondu que concernant les négociations avec Ashanti Goldfields, l'UPC devait fournir à OKIMO des directives claires ainsi qu'un soutien total. Il a déploré les dispositions du contrat de joint venture et a reproché à la compagnie d'être «un acheteur arrogant.»[201]

Après que le FNI eut chassé l'UPC de Mongbwalu dans la première moitié de 2003, AngloGold Ashanti était également prêt à la tenue de discussions avec eux. Suite à des discussions avec les responsables du gouvernement de transition, les représentants d'AngloGold Ashanti ont rencontré Njabu, le président du FNI comme il aimait à se faire appeler, alors qu'il était à Kinshasa fin 2003 pour lui demander apparemment la permission de débuter les activités de forages exploratoires à Mongbwalu, démarche nécessaire puisque le FNI contrôlait physiquement les mines et le territoire environnant. Lors d'un entretien avec un chercheur de Human Rights Watch, Njabu a déclaré:

Le gouvernement ne viendra jamais à Mongbwalu. C'est moi qui ai donné à Ashanti[202] la permission de venir à Mongbwalu. Je suis le patron de Mongbwalu. Si je veux les chasser, je le ferai. Ce n'est pas Bemba qui contrôle ici. Le contrat pour Ashanti est passé avec le gouvernement mais c'est nous [le FNI] qui contrôlons Mongbwalu donc ils doivent venir me voir s'ils veulent travailler là-bas.[203]

Suite à ces réunions avec les responsables d'AngloGold Ashanti, Njabu a confirmé par écrit à la compagnie qu'elle pouvait commencer son travail à Mongbwalu et a informé d'autres responsables du FNI, notamment le commissaire aux mines du FNI, M. Basiani et le commissaire à la défense du FNI, le Commandant Iribi Pitchou Mbodina, de sa décision, leur donnant pour instruction de coopérer avec la compagnie.[204] Alors qu'AngloGold Ashanti recevait la permission du FNI de débuter les opérations à Mongbwalu, les combattants du FNI revenaient de leur campagne meurtrière de massacres ethniques commis entre juillet et septembre 2003 à Drodro, Nizi, Fataki, Bule et Largo, des villages proches de Mongbwalu où ils avaient abandonné certaines de leurs victimes, mortes, dans les rues, les bras liés, des bâtons dans l'anus et certains parties du corps tranchées comme décrit plus haut.

En établissant une relation avec le FNI aux bénéfices mutuels, AngloGold Ashanti pourrait avoir violé un embargo des Nations unies sur les armes dans l'Est de la RDC. Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1493 en juillet 2003 demandant «qu'aucune assistance directe ou indirecte, en particulier militaire ou financière, [ne soit] apportée aux mouvements et aux groupes armés présents en RDC.»[205] Le Conseil a spécifiquement défini un embargo sur les armes pour «tous les groupes armés étrangers et congolais ainsi que les milices opérant sur le territoire du Nord et du Sud Kivu et en Ituri et pour tous les groupes ne participant pas à l'Accord global et inclusif.»[206] Le groupe d'experts des Nations unies enquêtant sur les manquements à l'embargo sur les armes a affirmé, dans un rapport remis au Conseil de sécurité en janvier 2005, qu'AngloGold Ashanti a pu sans doute violer l'embargo sur les armes par le biais de ses paiements directs et de l'assistance apportés au FNI, un parti soumis à l'embargo.[207] Le groupe d'experts a sollicité le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies pour une clarification supplémentaire de la question. Dans un courrier électronique envoyé à Human Rights Watch le 27 avril 2005, AngloGold Ashanti a écrit: «AngloGold Ashanti n'a nullement eu pour intention de violer l'embargo soit en agissant seul, soit de concert avec un autre parti.»[208] Si la compagnie n'a pas eu «l'intention» de rompre l'embargo, Human Rights Watch estime que la décision prise par AngloGold Ashanti de travailler dans un contexte de violence et de conflit, tel que celui de Mongbwalu, augmentait les risques et plaçait la compagnie sur le fil du rasoir en matière d'affaires éthiques et responsables.

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Floribert Njabu (gauche), Président du FNI. © 2004 Human Rights Watch

AngloGold Ashanti tire bénéfice de sa relation avec le groupe armé FNI

Avec la permission du FNI de débuter les activités d'exploration, les représentants d'AngloGold Ashanti ont commencé à organiser des visites à Bunia et Mongbwalu à partir du bureau de la compagnie en Ouganda, une base d'appui logistique beaucoup plus proche que le bureau de la compagnie à Kinshasa. Jean-Claude Kanku, consultant pour AngloGold Ashanti s'est rendu à Bunia où il a été vu à plusieurs reprises en compagnie de représentants du FNI, dont le commissaire à la défense du FNI, le Commandant Iribi Pitchou qui a assumé les fonctions de responsable du FNI lorsque Njabu était retenu à Kinshasa.[209] Lors d'un entretien avec un chercheur de Human Rights Watch, le Commandant Pitchou a confirmé qu'il avait eu des contacts réguliers avec les représentants d'AngloGold Ashanti à Bunia et en Ouganda.[210] Une préoccupation essentielle pour le début des forages d'exploration était la sécurité et les représentants de la compagnie dont Ashley Lassen (consultant et directeur du bureau d'AngloGold Ashanti en Ouganda), Désiré Sangara (directeur du bureau d'AngloGold Ashanti en RDC), Howard Fall (géologue et chargé de projet pour les opérations de Mongbwalu), Jean-Claude Kanku (consultant), accompagnés d'un représentant d'OKIMO ont consulté Emmanuel Leku, l'administrateur de l'Assemblée intérimaire d'Ituri sur cette question en octobre 2003. Leku leur a affirmé qu'il était trop dangereux de se rendre à Mongbwalu et que son administration ne contrôlait pas la région.[211] Les représentants ont également discuté de plans pour débuter les activités à Mongbwalu avec le chef du bureau de la MONUC à Bunia, Dominique Ait-Ouyahia McAdams. Son personnel et elle leur ont affirmé que le moment était mal choisi pour débuter les opérations à Mongbwalu.[212] Occupés à tenter de réduire le pouvoir des groupes armés locaux, les employés de la MONUC étaient peu susceptibles d'apporter leur soutien à tout type d'accord qui aurait renforcé le FNI ou lui aurait accordé un certain prestige. A cause des préoccupations de sécurité, de moyens insuffisants et de complications logistiques, le volet maintien de la paix de la MONUC n'avait pas été déployé à Mongbwalu.

En dépit des mises en garde de l'administrateur et des responsables de la MONUC, les représentants d'AngloGold Ashanti se sont rendus à Mongbwalu en novembre 2003, accompagnés par le commissaire du FNI, le Commandant Ptichou, toujours responsable par intérim du FNI en l'absence de Njabu. La visite d'AngloGold Ashanti a eu lieu le même mois que la série d'arrestations arbitraires et d'exécutions sommaires perpétrées contre les civils par les responsables et les combattants du FNI, à Mongbwalu, notamment le meurtre de M. Choms qui avait applaudi à l'arrivée d'un avion des Nations unies dont il espérait qu'il apporterait la paix dans la région. Dans un entretien avec un chercheur de Human Rights Watch, le Commandant Pitchou a expliqué comment il avait aidé AngloGold Ashanti à s'installer à Mongbwalu. Il a déclaré:

Le Président Njabu avait donné à Ashanti l'autorisation écrite à Kinshasa. Ashanti a dit qu'ils reconstruiraient des routes et des hôpitaux pour nous – ils nous ont promis ça. J'ai emmené la délégation Ashanti à Mongbwalu en novembre 2003. On a tenu des réunions conjointes là-bas et rencontré de nombreux travailleurs. Pour d'autres voyages, j'ai envoyé mon chef d'état-major pour les accompagner. On est en contact régulier avec eux, même avec leur siège à Londres.[213] J'ai parlé moi-même avec M. Sangara [responsable d'AngloGold Ashanti à Kinshasa] et avec Jean-Claude Kanku [consultant pour AngloGold Ashanti basé à Kampala]. On leur a donné des garanties de sécurité.»[214]

En novembre 2003, le 7 février, les 17 et 18 mars 2004, les représentants d'AngloGold Ashanti notamment le chargé de projet désigné pour l'opération, Howard Fall, le consultant, Jean-Claude Kanku et l'ingénieur, Mark Hanham, ont réalisé trois visites de sites à Mongbwalu, souvent accompagnés par des représentants du groupe armé FNI.[215] A cette époque, les combattants FNI continuaient de se livrer à leur «chasse aux sorcières» à Mongbwalu et dans ses environs les plus proches contre les femmes hema et d'autres opposants. Les victimes accusées de sorcellerie étaient souvent brutalement tuées après des cérémonies «de jugement» conduites par des responsables spirituels locaux (voir plus haut).

En février 2004, Njabu a échappé à la garde des responsables qui le maintenaient à Kinshasa et en utilisant un faux nom et une route détournée est parvenu à atteindre Mongbwalu. Njabu a confié à ses partisans qu'il retournait à Mongbwalu pour profiter financièrement de la présence des nouveaux investisseurs.[216] Peu de temps après son retour, Njabu a organisé une réunion publique afin de donner pour instruction à la population locale et aux combattants du FNI de ne pas s'opposer au travail d'AngloGold Ashanti.[217] Il a ensuite installé son quartier général à Mongbwalu. Après la mission de mars, un responsable d'AngloGold Ashanti, Howard Fall a rapporté – par écrit – que Njabu leur avait dit qu'ils étaient «bienvenus dans la région et qu'ils seraient autorisés à mener à bien leurs activités sans entrave aucune.» Il les a en particulier assurés qu'ils «ne devaient pas s'inquiéter de la présence d'une milice armée.»[218] Alors que les représentants d'AngloGold Ashanti recevaient des garanties de sécurité, la population locale était traitée différemment. Tout au long du mois de février 2004 et au cours des mois qui ont suivi, les combattants du FNI ont fréquemment arrêté des civils qui ne s'étaient pas acquittés «d'impôts» ou n'avaient pas participé à des travaux forcés, battant et torturant fréquemment leurs victimes (voir plus haut). 

A partir de mai 2004, AngloGold Ashanti a amené environ trente-cinq expatriés, des géologues, des ingénieurs et du personnel de sécurité à Mongbwalu afin qu'ils assistent la compagnie dans ses activités de forages exploratoires.[219] Les responsables de la compagnie ont évoqué publiquement le lancement des activités minières à Mongbwalu en affirmant que la région était «une vaste province d'or».[220] Charles Carter, vice-président d'AngloGold Ashanti a affirmé, dans un forum minier, que la compagnie avait pris des dispositions pour «débuter les forages d'exploration sur le gîte de Kimin [OKIMO] dans la région de l'Ituri en RDC,» ajoutant «alors que cet environnement est de toute évidence très difficile actuellement, nous nous réjouissons de l'opportunité d'explorer pleinement les propriétés que nous avons au Congo, estimant que nous avons maintenant accès à des perspectives de croissance potentiellement excitantes en Afrique centrale.»[221]

Il n'est pas surprenant que la sécurité pour le personnel et les biens de la compagnie en Ituri ait été une question importante. AngloGold Ashanti a passé un contrat avec la compagnie de sécurité privée ArmorGroup International Ltd. pour que soient mis à disposition des gardes armés sur les sites de ses activités et dans les habitations du personnel de la compagnie.[222] Grâce à la relation établie avec le FNI, AngloGold Ashanti a pu accéder aux régions productrices d'or à Mongbwalu pour se livrer à des forages d'exploration, bénéficiant d'une sécurité contre toute attaque des milices locales.

Howard Fall, responsable du projet AngloGold Ashanti à Mongbwalu, a confirmé que la compagnie avait des contacts avec le FNI et que le groupe armé avait autorisé la compagnie à travailler à Mongbwalu mais il a ajouté «qu'il n'y avait pas de relation avec Njabu.»[223] D'autres employés d'AngloGold Ashanti ont exprimé des points de vue différents. Un certain nombre de témoins ont raconté à un chercheur de Human Rights Watch qu'un consultant d'AngloGold Ashanti avait des contacts fréquents avec les responsables du FNI, dont Njabu, agissant souvent comme un pont entre la compagnie et le groupe armé.[224] Human Rights Watch a également appris qu'AngloGold Ashanti savait que des difficultés étaient possibles en cas de relation directe avec le FNI et a donc employé des consultants pour faciliter de telles discussions.[225]Dans son courrier électronique du 27 avril 2005 adressé à Human Rights Watch, la compagnie a réfuté les allégations même si elle a ajouté que «lorsqu'il y avait eu un 'contact inévitable' avec le FNI», la compagnie avait tenté de veiller à ce que ce contact soit «transparent» et «soit directement entre nous et la milice.»[226]

Bénéfices pour le groupe armé FNI

Grâce à sa relation avec AngloGold Ashanti, le FNI a obtenu d'importants bénéfices pour le mouvement et certains de ses responsables. Le consultant local de la compagnie à Mongbwalu a affirmé qu'il avait déclaré au FNI: «On ne pouvait pas les aider directement mais on pouvait les assister d'autres façons.»[227] Lorsque Njabu a demandé de l'argent au consultant d'AngloGold Ashanti basé en Ouganda, Ashley Lassen, il l'a obtenu. Lassen a déclaré à un chercheur de Human Rights Watch, en mai 2004, que la situation était complexe. «On ne veut pas écarter Njabu,» a-t-il déclaré. «Il a besoin de se sentir inclus. Il veut juste de l'argent et après il partira. On lui en a donné un peu, quelques centaines de dollars ici et là mais c'est tout. On sait comment traiter avec des gens comme lui.»[228] Un autre observateur bien placé pour témoigner des événements à Mongbwalu a également affirmé à Human Rights Watch que des paiements étaient effectués par AngloGold Ashanti au profit du FNI même s'il pensait que les montants versés étaient plusélevés.[229] Interrogé sur les paiements effectués au profit du FNI lors d'un entretien avec les chercheurs de Human Rights Watch en juillet 2004, Howard Fall d'AngloGold Ashanti a fermement démenti toute forme d'assistance financière auprès du FNI.[230]

Les démentis sur l'assistance financière apportée au groupe armé FNI ont été contredits par AngloGold Ashanti, en février 2005 lorsque le porte-parole de la compagnie, Steven Lenahan, a été cité dans plusieurs articles de presse détaillant les paiements effectués par la compagnie au profit du FNI.[231] En réponse à des questions de Human Rights Watch relatives à de tels paiements, AngloGold Ashanti a répondu dans un courrier électronique en date du 27 avril 2005 qu'AngloGold Ashanti avait effectué un paiement de 8 000 USD au FNI en janvier 2005, «à contre cœur et sous la contrainte», après que le FNI eut menacé la «sécurité du personnel et des biens de la compagnie.»[232] Dans le même courrier électronique, AngloGold Ashanti a ajouté que la compagnie avait cherché les conseils du Commissaire de district basé à Bunia avant d'effectuer le paiement, bien que la compagnie ait souligné que le paiement «n'avait jamais été approuvé par les responsables de la gestion à AngloGold Ashanti» et que de tels paiements n'étaient «pas cohérents avec les principes d'AngloGold Ashanti en matière d'affaires.»[233] AngloGold Ashanti a ensuite confirmé dans son courrier électronique du 27 avril 2005 que la compagnie avait payé au FNI une taxe de six cents par kilogramme de marchandise débarqué par avion dans l'aéroport local de Mongbwalu. AngloGold Ashanti a affirmé que ceci était «une pratique courante» jusqu'en septembre 2004 lorsque ce fait était parvenu à la connaissance des responsables de la compagnie à Kinshasa et que compte tenu «du fait que ceci enfreignait les dispositions de la résolution des Nations unies, cette pratique avait cessé.»[234] Le porte-parole d'AngloGold Ashanti a affirmé à des journalistes que la compagnie estimait toujours que les risques associés aux opérations à Mongbwalu étaient «gérables.»[235]

En plus des paiements décrits plus haut, AngloGold Ashanti a fourni diverses autres formes de soutien au groupe armé FNI à Mongbwalu, notamment une certaine assistance en matière de logistique et de transport. Dans un environnement d'extrême pauvreté, d'infrastructures minimales et d'insécurité continue, une telle assistance était importante pour les activités du FNI. Dans le contexte de l'Ituri, AngloGold Ashanti savait, ou aurait dû savoir que le groupe armé du FNI auquel elle apportait son assistance était responsable d'abus contre les droits humains de grande ampleur. Njabu et d'autres représentants de haut rang du FNI ont si souvent utilisé les véhicules 4X4 d'AngloGold Ashanti que la compagnie a commencé à insister pour que des demandes soient formulées par écrit afin que l'organisation des transports puisse être mieux planifiée.[236] AngloGold Ashanti a également permis aux responsables du FNI de voyager sur des avions qu'elle avait loués pour des vols effectués entre Mongbwalu et Beni ou Kampala.[237] Pendant toute la fin de l'année 2003 et en 2004, alors que les responsables du FNI bénéficiaient de tant d'avantages de la part d'AngloGold Ashanti, les combattants du FNI continuaient d'appliquer leurs politiques de chasse aux sorcières, détentions arbitraires, torture et travaux forcés. Certaines victimes ont été si violemment brutalisées pour ne pas avoir payé des impôts ou mis en application la politique de travaux forcés du FNI qu'elles ont fui à Bunia ou dans d'autres endroits à des centaines de kilomètres, à la recherche de sûreté (voir plus haut).

Un groupe d'experts des Nations unies en charge de l'observation de l'embargo sur les armes dans l'Est de la RDC a rapporté, en janvier 2005, qu'AngloGold Ashanti avait également fourni une maison à Mongbwalu au responsable du FNI, Njabu.[238] Lorsque Human Rights Watch a interrogé Njabu à Mongbwalu en mai 2004, il vivait dans une maison sur la concession d'AGK (entreprise dans laquelle AngloGold Ashanti est un actionnaire majoritaire). Les chercheurs de Human Rights Watch ont pu constater sur place que la maison de Njabu était gardée par des combattants du FNI, dont des enfants soldats et qu'elle était utilisée comme quartier général principal du groupe armé FNI. De nombreuses réunions du FNI pour planifier l'action et élaborer des stratégies se sont tenues dans cette maison. Lorsque les chercheurs de Human Rights Watch ont obtenu de rencontrer Njabu et d'autres membres du groupe armé FNI, ils ont été dirigés vers la maison de Njabu, dans la concession AGK.[239] Dans son courrier électronique du 27 avril 2005 adressé à Human Rights Watch, AngloGold Ashanti a confirmé que le FNI occupait plusieurs des maisons sur la propriété acquise par la compagnie «sans avoir cherché notre permission ni reçu notre accord.»[240] AngloGold Ashanti n'a pas évoqué comment ses représentants locaux qui vivaient dans une autre maison sur la propriété, quelques centaines de mètres plus loin avaient réagi à cela. La compagnie n'a pas mentionné si des conseils avaient été demandés auprès du siège concernant cette question ou si des mesures avaient été prises pour chasser le FNI de la propriété de la compagnie.

En plus de ces bénéfices matériels, les représentants d'AngloGold Ashanti sont également intervenus auprès des autorités locales et des responsables des Nations unies au nom du FNI, tant pour des individus que pour le groupe lui-même. Lors de l'une de ces occasions, un consultant d'AngloGold Ashanti, Ashley Lassen a intercédé auprès des responsables de la MONUC. Dans un courrier électronique envoyé le 20 mars 2004 à des responsables de haut rang de la MONUC basés en Ituri, Lassen a exprimé son point de vue selon lequel le FNI était fatigué de lutter et voulait un accord pacifique, si la sécurité personnelle de ses hommes pouvait être garantie. Il a poursuivi en persuadant la MONUC «d'adopter une position de conciliation dans les affaires conclues avec certains des groupes armés.[241] La MONUC a perçu ce courrier électronique comme une tentative pour chercher à obtenir des faveurs au profit du groupe armé FNI.[242]

Le FNI a encore tiré avantage de sa relation avec AngloGold Ashanti. Son association avec une entreprise multinationale puissante et riche offrait une possibilité pour augmenter la légitimité du groupe localement et nationalement. Des commentateurs à Kinshasa ont noté que peu parmi les hommes politiques nationaux s'étaient intéressés à Njabu jusqu'à ce qu'AngloGold Ashanti ait exprimé son désir de débuter les activités à Mongbwalu. Dans un entretien avec Human Rights Watch, Njabu a remarqué que le Président Kabila et le vice-président Bemba l'avaient contacté directement en lien avec l'activité minière autour de l'or de Mongbwalu. Pour Njabu, un tel contact représentait la légitimisation de sa position.[243] Une personne à Kinshasa faisait remarquer: «Njabu a maintenant un pouvoir à cause de l'or qu'il contrôle et [de la présence] d'AngloGold Ashanti. C'est son as et il va l'utiliser pour obtenir du pouvoir à Kinshasa.»[244] De telles intentions ont été encore davantage précisées avec le courrier électronique du 27 avril 2005 adressé par AngloGold Ashanti à Human Rights Watch dans lequel la compagnie affirmait que les fonds qu'elle payait devaient être utilisés pour «des réunions du FNI avec le gouvernement et d'autres organisations politiques» à Kinshasa.[245] Au niveau local, le contact avec AngloGold Ashanti était également perçu comme utile pour le FNI. Un ouvrier à Mongbwalu a résumé la situation en disant: «Ashanti va donner de la dignité au FNI.»[246] Lorsque Njabu est rentré à Mongbwalu en février 2004, un autre analyste local a conclu qu'il avait agi ainsi pour s'assurer qu'il serait l'interlocuteur clef de la compagnie, ajoutant «ceci va devenir la base du pouvoir de Njabu.»[247] Pour un sénateur de Kinshasa, la relation entre une multinationale si puissante et le FNI était susceptible de renforcer politiquement le groupe armé et était tout simplement «dangereuse».[248]

Position d'AngloGold Ashanti concernant ses contacts avec le FNI

Dans une lettre du 7 décembre 2004 à Human Rights Watch, AngloGold Ashanti a écrit que AGK, sa joint venture avec OKIMO, n'avait «aucune relation de travail ou d'un autre ordre avec le FNI.»[249] Cette position semblait contredire des informations contenues ailleurs dans la même lettre concernant de fréquents contacts entre les représentants d'AGK et les responsables du FNI, contacts qui ont en effet rendu possible le début du travail d'AGK à Mongbwalu. La lettre faisait état du fait que les officiels d'AGK avaient rencontré, fin 2003, F. Ndgabu (sic), le Président du FNI, à Kinshasa pour discuter du souhait de l'entreprise de se rendre à Mongbwalu afin d'évaluer les possibilités de lancement du travail là-bas. Selon la lettre, le président du FNI «s'identifiait aux intentions d'AGK et a écrit à ses représentants à Bunia et Mongbwalu exprimant son soutien au commencement du travail par AGK.» La lettre affirmait également que les officiels d'AGK avaient rencontré le FNI en mars, mai, juillet et septembre 2004 afin que AGK puisse définir son programme de travail.

Dans le courrier électronique du 25 avril 2005 adressé à Human Rights Watch, AngloGold Ashanti affirmait: «Ce n'est ni la politique, ni la pratique de cette compagnie de chercher à établir des relations de travail continues avec des milices dans des zones de conflit.» Dans le même courrier, la compagnie admettait qu'il y avait eu un contact entre «l'équipe de gestion de la compagnie et le FNI» mais elle ajoutait que ces contacts avaient été «inévitables» et dans les cas où ils s'étaient produits, la compagnie avait «tenté de maintenir le contact à un niveau minimumet avait veillé à ce que les réunions et leurs conclusions soient communiquées à toutes les parties intéressées.»

Human Rights Watch a obtenu des documents et des témoignages reflétant les contacts fréquents entre AngloGold Ashanti et des responsables de haut rang du FNI notamment sur des réunions qui se sont tenues, la permission écrite accordée et les paiements effectués au profit des représentants du FNI.[250] Ces informations jettent un doute certain sur l'affirmation d'absence de relation de travail ou d'un autre type entre la compagnie, son partenaire de joint venture AGK et le groupe armé du FNI et sur le caractère «inévitable» de tels contacts comme le suggéraient la lettre d'Ashanti en date du 7 décembre 2004 et le courrier électronique du 27 avril 2005 adressés à Human Rights Watch. Au vu des circonstances sur le terrain, Human Rights Watch estime qu'AngloGold Ashanti n'a probablement pas pu travailler à Mongbwalu sans une telle relation avec un groupe armé qui contrôlait effectivement l'accès aux mines notamment tout l'accès par la route et par l'aéroport et qui contrôlait militairement la ville et les régions environnantes. Njabu lui-même a clairement évoqué cette réalité lorsqu'il a affirmé à Human Rights Watch: «Je suis le patron à Mongbwalu. Si je veux chasser [AngloGold Ashanti], je le ferai.»[251]

La lettre d'AngloGold Ashanti en date du 7 décembre 2004 affirmait que la décision d'AGK de débuter son travail à Mongbwalu était «fondée sur une évaluation critique de la situation en matière de sécurité et la conviction que la population semblait  bien disposée envers l'exploration et les opérations minières dans la région.» La décision en octobre 2003 de la compagnie de recommencer les activités dans la région minière de Mongbwalu riche en or est arrivée quelques semaines seulement après les attaques du FNI contre des villages situés juste 30 kilomètres à l'est de Mongbwalu où des dizaines de civils ont été tués, notamment des patients dans les hôpitaux, des femmes et des enfants et où des centaines d'autres ont été forcés de fuir (voir plus haut).

Par les instructions données aux combattants de sa milice, par des apparitions publiques en compagnie de représentants d'AGK et par des instructions aux habitants du coin lors d'une réunion publique, toutes détaillées plus haut, les responsables du FNI ont fourni les garanties dont AGK avait besoin tant sur la sécurité en général que sur l'attitude de la population.

Dans sa lettre du 7 décembre 2004 adressée à Human Rights Watch, AngloGold Ashanti aécrit que «des mesures ont été prises pour garantir que les droits humains seront en permanence respectés » et que AGK va «s'assurer que les transactions avec des organisations locales et d'autres, notamment la délégation des responsabilités sociales, sont conclues selon des critères respectant les normes raisonnables de bonne gouvernance.» La compagnie a affirmé qu'elle avait donné des «consommables et des fournitures» à l'hôpital local et à l'école, qu'elle avait remplacé la pompe à l'hôpital et réalisé des réparations mineures sur les routes, comme décrit dans la même lettre. Ces bénéfices ont été accordés aux autorités locales de Mongbwalu, autorités nommées par le FNI ou dépendantes de ce groupe armé pour exercer leur autorité. Mais faire des dons dans un environnement comme celui de Mongbwalu n'est pas politiquement neutre et pourrait avoir contribué à accroître le prestige du FNI. La dynamique de la façon dont le FNI souhaitait tirer avantage de la présence d'AngloGold Ashanti à Mongbwalu a été expliquée à un chercheur de Human Rights Watch par le Commandant Pitchou du FNI:

Nous étions d'accord avec [AngloGold] Ashanti que toutes les plaintes de la population locale contre la compagnie seraient organisées via le FNI. On ferait passer ces plaintes à Ashanti. Nous avons également affirmé que nous voulions organiser une structure comme une ONG, pour faire l'inventaire de toutes les questions de développement à Mongbwalu …Ils étaient contents que le FNI crée une ONG qu'Ashanti allait financer. On a même le compte-rendu de ces réunions au bureau du FNI à Mongbwalu.[252]

Incapacité à respecter les droits humains, les normes internationales et les critères en matière d'affaires

Le Congo se trouve dans une phase critique de sa transition vers l'état de droit et a besoin des investissements des entreprises pour l'aider à générer des revenus, réparer une infrastructure brisée et revitaliser l'économie. Cette implication du monde des affaires doit soutenir le développement économique et politique et non pas aller à son encontre. Dans un environnement de conflit continu, comme dans le Nord-Est de la RDC, de grandes entreprises multinationales doivent s'assurer que leurs activités ne soutiennent en aucune façon, directement ou indirectement, les groupes armés responsables d'abus contre les droits humains de grande ampleur.

Encadré 4: comment aborder la discrimination à OKIMO

Les syndicalistes locaux à OKIMO et d'anciens syndicalistes de KIMIN, en Ituri ont également soulevé des préoccupations fondamentales sur la reprise des activités minières en Ituri alors que les pratiques discriminatoires du passé dans la gestion d'OKIMO ayant contribué aux tensions inter-ethniques n'ont toujours pas été abordées. OKIMO a, au fil du temps, appliqué des politiques discriminatoires au profit des Hema qui occupent majoritairement les postes de management et aux dépens des Lendu qui représentent la grande majorité des mineurs et des autres travailleurs manuels. Selon les employés d'OKIMO, les ouvriers lendu étaient rarement promus et ceux qui arrivaient effectivement à des positions de management recevaient une rémunération inférieure à celle offerte à des non-Lendu occupant des postes équivalents.[253] OKIMO étant l'employeur le plus important du district d'Ituri, les pratiques discriminatoires de l'entreprise ont contribué aux tensions entre Hema et Lendu. Dès 1999, les employés hema et lendu d'OKIMO dans l'un de leurs principaux bureaux à Bambu se sont affrontés sur une base ethnique, annonce d'une violence prochaine encore plus vaste.[254]

En février 2004, les syndicalistes ont écrit à l'équipe de gestion d'OKIMO exigeant que des efforts soient entrepris pour réconcilier les groupes ethniques dans l'organisation avant que des opérations industrielles d'exploitation de l'or ne soient entreprises.[255] Or, au moment de la rédaction de ce rapport, les syndicalistes et d'autres employés ont affirmé qu'aucune discussion n'avait été organisée sur les pratiques discriminatoires du passé et qu'aucun plan n'était prévu pour prévenir d'autres conflits ethniques au sein d'OKIMO.[256] Un comité parlementaire ad hoc de sénateurs et de députés du Nord-Est de la RDC a lancé une enquête sur le management d'OKIMO en septembre 2004. Ces personnes ont également affirmé être préoccupées par cette question et pourraient s'en saisir lors de leur travaux d'examen de la situation.[257]

Interrogé sur les possibles politiques adoptées pour traiter des pratiques apparemment discriminatoires ayant cours à OKIMO, AngloGold Ashanti a répondu dans sa lettre du 7 décembre 2004 à Human Rights Watch que la compagnie «ne cherchait pas à interférer dans les travaux internes» d'OKIMO parce qu'elle souhaitait maintenir une bonne relation de travail avec OKIMO et souhaitait respecter son «statut d'entreprise».[258] Compte tenu que les tensions entre les groupes ethniques hema et lendu ont contribué au conflit et aux abus contre les droits humains de grande ampleur commis en Ituri, l'attitude de non-intervention d'AngloGold Ashanti sur ces questions est inappropriée, en particulier en relation avec le partenariat de joint venture AGK dans lequel AngloGold Ashanti est actionnaire majoritaire

S'il revient principalement à l'Etat de promouvoir les droits humains et de garantir leur respect, les grandes entreprises doivent également assumer un certain nombre de responsabilités, comme le reconnaissent de plus en plus le droit et les normes internationales. En août 2003, un groupe d'experts des Nations unies a adopté un Projet de normes sur la responsabilité en matière de droits de l'Homme des sociétés transnationales et autres entreprises, signalant ainsi un consensus de plus en plus important sur les normes en matière de responsabilité des entreprises. Les normes sont basées sur unlarge éventail d'instruments internationaux reconnus dont la Déclaration universelle des drois de l'Homme, les conventions internationales comme celles sur la torture, le génocide, l'esclavage et les droits de l'enfant, les Conventions de Genève et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, entre autres. Ces normes des Nations unies aident à clarifier le cadre légal international dans lequel s'inscrivent les obligations des compagnies en matière de droits humains. Elles établissent en particulier que les compagnies ont «la responsabilité de promouvoir, d'assurer la réalisation, de respecter, de faire respecter et protéger les droits de l'homme reconnus tant en droit international qu'en droit interne".[259] Il est ajouté plus loin dans ces normes que les compagnies "ont l'obligation de ne pas participer à ou de ne pas tirer profit des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité," ni "de la torture, des disparitions forcées, du travail forcé ou obligatoire", tels que définis par le droit international.[260] Il ne semble pas qu'AngloGold Ashanti ait respecté ces obligations dans ses activités à Mongbwalu. Par le biais de l'établissement d'une relation mutuellement bénéfique avec un groupe armé responsable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, AngloGold Ashanti n'a pas réussi à respecter ses obligations pour assurer le respect des droits humains.

Les propres principes d'AngloGold Ashanti en matière de conduite des affaires affirment que l'entreprise s'efforce de s'assurer que «les communautés [hôtes] vivent mieux du fait de la présence d'AngloGold Ashanti» et s'engage à chercher «des relations mutuellement bénéfiques et éthiques sur le long terme avec les personnes avec lesquelles nous faisons des affaires.»[261] L'entreprise AngloGold Ashanti s'est elle-même engagée à respecter, dans ses opérations mondiales, toutes les lois, régulations, normes et conventions internationales applicables à ses affaires dans le domaine de la protection des droits humains dont la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention de l'organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux, les principes et valeurs évoqués dans le Global compact des Nations unies[262] et les Principes directeurs de l'Organisation pour la coopération économique et le développement (OCDE) pour les entreprises multinationales.[263] En septembre 2002, AngloGold a signé un important accord avec la Fédération internationale des syndicats de travailleurs de la chimie, de l'énergie, des mines et des industries diverses (ICEM) forte de 20 millions d'adhérents pour promouvoir et respecter les droits humains et les droits des syndicalistes, la santé et la sécurité, la protection de l'environnement et la promotion de bonnes relations avec les communautés minières locales dans toutes ses opérations partout dans le monde.[264] Les propres principes d'AngloGold Ashanti affirment par ailleurs qu'AngloGold Ashanti va promouvoir l'application de ces principes «avec ceux avec lesquels elle fait des affaires» et que l'acceptation de ces principes est «un facteur important dans notre décision d'entrer dans une relation et de rester dans une telle relation.»[265]

AngloGold Ashanti n'a pas réussi, dans ses opérations à Mongbwalu, à respecter ses propres principes dans la conduite des affaires comme le détaille ce rapport. Lorsqu'elle a décidé d'établir une relation avec le groupe armé FNI, l'entreprise n'a pas respecté ses propres normes internes consistant à promouvoir ses principes dans la conduite des affaires auprès de ceux avec lesquels elle traite. Au cours de sa recherche, Human Rights Watch n'est pas parvenu à identifier les mesures effectivement prises par la compagnie pour garantir le respect des droits humains dans un contexte marqué par la grande vulnérabilité sur place des civils et la poursuite d'un conflit. En tant qu'entreprise multinationale jouissant d'une influence considérable, Human Rights Watch estime qu'AngloGold Ashanti aurait dû exercer des pressions pour inciter les acteurs locaux à respecter les droits humains et qu'elle aurait dû faire du respect de tels engagements une condition à ses activités d'exploration de l'or.

Comme décrit plus tôt, dans une annexe à son rapport d'octobre 2002, le panel d'experts des Nations unies a détaillé ses préoccupations sur le respect des Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales par quatre-vingt-cinq entreprises multinationales opérant en RDC dont Ashanti Goldfields (le prédécesseur d'AngloGold Ashanti).[266] Les principes directeurs de l'OCDE sont des recommandations adressées directement aux compagnies consignant «des attentes communes pour la conduite des affaires.» Ces principes sont le premier instrument international relatif à la responsabilité sociale des entreprises afin de fournir un mécanisme, soutenu par l'Etat (mais volontaire) pour suivre et influencer le comportement des entreprises. Les principes directeurs offrent des normes de conduite dans tous les aspects clefs des opérations de la compagnie comme le respect pour les droits humains et le développement durable entre autres. Ces principes doivent être respectés quel que soit l'endroit où opère la compagnie.[267] En lien avec le rapport de 2002 du panel d'experts des Nations unies, Ashanti Goldfields a démenti tout manquement aux Principes directeurs de l'OCDE dans une réponse d'une page adressée au panel début 2003.[268] Aucune autre investigation supplémentaire n'a été conduite et dans son rapport final, le panel affirmait que tous les problèmes avec Ashanti Goldfields et quarante-et-une autres compagnies avaient été réglés.[269] Des questions doivent cependant être soulevées sur le respect par AngloGold Ashanti des Principes directeurs de l'OCDE dans ses activités à Mongbwalu depuis 2003. La relation d'AngloGold Ashanti avec le FNI et le soutien que l'entreprise a fourni à ce groupe armé responsable d'abus contre les droits humains de grande ampleur semblent être en violation des Principes directeurs de l'OCDE en matière de respect des droits humains.

De nombreuses entreprises impliquées dans les industries extractives sont tombées d'accord sur un ensemble de Principes volontaires relatifs à la sécurité et aux droits humains.[270] AngloGold Ashanti n'a pas encore souscrit à ce code mais ces principes fournissent des lignes directives qui auraient pu lui être utiles pour décider quand et dans quelles circonstances débuter les opérations à Mongbwalu. Le code demande aux entreprises:

·De maintenir la sûreté et la sécurité de leurs opérations dans un cadre garantissant le respect des droits humains

·D'évaluer la conduite des groupes armés ou des autres forces opérant dans la région sur la base des bilans disponibles relatifs aux droits humains

·De considérer les capacités localement disponibles pour tenir les auteurs d'abus responsables de leurs actes

·De suivre l'utilisation de leur équipement pour s'assurer qu'il n'est pas utilisé de façon inappropriée

·D'enregistrer et de rapporter toute allégation crédible faisant état d'abus contre les droits humains commis par les forces de sécurité publiques locales ou d'autres groupes armés responsables de la sécurité dans la région

·De faire pression en faveur d'enquêtes le cas échéant

AngloGold Ashanti a développé une relation avec le groupe armé FNI dont les abus contre les droits humains et le droit international humanitaire étaient déjà bien connus à l'époque. Pendant la première année des opérations d'AngloGold Ashanti à Mongbwalu, les chercheurs de Human Rights Watch ont rencontré le représentant d'AngloGold Ashanti en février, mai et juillet 2004, soulignant leurs préoccupations en matière de droits humains concernant le FNI et d'autres groupes armés opérant en Ituri, notamment les massacres ethniques de grande ampleur, les détentions arbitraires, les exécutions sommaires, le recours à la torture et à d'autres formes de mauvais traitement et les violences sexuelles. Comme ses représentants l'ont affirmé aux chercheurs de Human Rights Watch, AngloGold Ashanti n'a pas soulevé la question des droits humains avec le FNI et n'a pas non plus exigé que cessent leurs abus. Dans sa lettre du 7 décembre 2004, AngloGold Ashanti a affirmé qu'elle n'était pas en position d'imposer des conditions au FNI puisqu'elle «n'avait pas de relation de travail ou de relations d'un autre type avec le FNI», une affirmation non cohérente avec les informations présentées dans ce rapport.

Avant et pendant la période de sa relation avec AngloGold Ashanti, le groupe du FNI exploitait illégalement les mines et procédait au commerce de l'or dans une région qu'il avait prise par la force des armes. Le pouvoir qu'il exerçait à Mongbwalu passait par un recours à la force et de graves abus contre les droits humains.

En échange de garanties sur la sécurité de ses opérations et de son personnel et de l'accès aux sites miniers, AngloGold Ashanti a fourni un certain soutien financier et matériel au FNI. Le FNI a également tiré un bénéfice politique de sa relation avec AngloGold Ashanti puisqu'il y a puisé une force accrue pour résister aux efforts du gouvernement national pour le soumettre à son contrôle.

Compte tenu du conflit en cours en Ituri, des abus systématiques et de grande ampleur dans la région, de l'influence politique et militaire que pouvait retirer un groupe armé d'une relation avec une multinationale minière majeure, AngloGold Ashanti aurait dû attendre avant de relancer ses activités de forages exploratoires à Mongbwalu. La compagnie ne semble pas l'avoir fait. Les considérations d'affaires l'ont emporté sur le respect des droits humains. AngloGold Ashanti n'a pas réussi, dans ses opérations à Mongbwalu, à respecter ses propres principes de conduite des affaires en matière de droits humains et a échoué à suivre les normes internationales en la matière qui régissent le comportement des compagnies internationalement. Human Rights Watch n'a pas été en mesure d'identifier des mesures effectives prises par l'entreprise pour s'assurer que ses activités n'avaient pas un impact négatif sur les droits humains. AngloGold Ashanti devrait cesser immédiatement toute relation avec le FNI et envisager de suspendre temporairement ses activités minières d'exploration à Mongbwalu jusqu'à ce que de telles opérations puissent apporter une contribution positive à la vie des gens sur place.

Le prix de l'or sur les marchés mondiaux est actuellement à son niveau le plus élevé depuis une décennie. Les experts de l'industrie estiment que le prix pourrait encore augmenter à cause d'une pénurie dans la production d'or neuf.[271] La recherche de nouvelles sources de minerais et le prix actuellement élevé de l'or vont probablement stimuler la demande pour de nouvelles mines d'or. Toute compagnie minière cherchant à s'engager dans les régions riches en or du Nord-Est du Congo doit s'assurer que ses activités ne contribuent pas à approfondir le conflit et les abus contre les droits humains. Les citoyens du Nord-Est du Congo devraient bénéficier de leurs ressources en or et non pas les vivre comme un fléau.

VII. Abus contre les Droits Humains dans les Mines d'Or de Durba et sur les Voies Commerciales

Le contrôle de Durba et des régions adjacentes riches en or, dans le district du Haut Uélé, à environ 150 kilomètres au nord de Mongbwalu a fait l'objet d'affrontements entre les trois mouvements rebelles mentionnés plus haut, le RCD-ML, le RCD-National et le MLC. Cette région n'a pas été déchirée par le type de massacres ethniques et autres meurtres qui ont dévasté l'Ituri mais les forces qui s'y opposaient ont commis de graves abus contre les populations locales.[272]

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Un puit ouvert dans la ville aurifère de Durba dans le district du Haut U\u233 \'élé. Durba est un centre important pour l'extraction de l'or dans le nord-est du Congo. L'or de Durba est échangé au marché de la ville d'Ariwara, à la frontière avec l'Ouganda, contrôlée par les FAPC du commandant Jerôme qui utilisent les bénéfices pour soutenir leurs opérations militaires. © 2004 Marcus Bleasdale.

Bien que des administrateurs locaux aient été présents à Aru, la force effective dans la région depuis 2003 était un groupe armé local, les FAPC aux ordres du Commandant Jérôme Kakwavu. Selon les habitants de Durba, Aru et Ariwara, les troupes du Commandant Jérôme ont commis des abus plus graves que d'autres forces armées qui opéraient dans la région. Comme l'a affirmé un témoin: «Le règne de Jérôme a été le pire. Qui pouvait stopper Jérôme? Il voulait vous tuer et c'est tout. Même les autorités civiles ne pouvaient rien faire.»[273]

Comme nous l'avons mentionné plus haut, le Commandant Jérôme faisait à l'origine partie du RCD-ML. Il a contrôlé Durba jusqu'en septembre 2002 lorsqu'une coalition de forces du RCD-National et du MLC l'a chassé de la ville. Il a battu en retraite dans les villes voisines d'Aru et Ariwara où il a établi un contrôle sur les postes frontières et a tiré bénéfice de taxes sur le commerce, en particulier l'or. En septembre 2002, il s'est déplacé vers le Sud pour soutenir l'UPC dans la prise de Mongbwalu. Il s'est ensuite séparé d'eux et a fondé sa propre milice, les FAPC. Bien que basées à Aru, les FAPC se sont alors alliées au FNI et ont partagé le contrôle de Mongbwalu après mars 2003. Les FAPC et le FNI ont également partagé le contrôle des régions productrices d'or plus proches d'Aru et d'Ariwara jusqu'à la mi-2004 lorsque ces deux groupes se sont affrontés pour les mines de Djalasiga. A cette époque, les FAPC se sont éloignées du FNI et ont renouvelé leur alliance avec l'UPC.

Tout au long des fréquents changements d'alliances du Commandant Jérôme, une constante a été le soutien reçu de l'Ouganda. L'Ouganda l'a aidé à établir les FAPC (voir plus haut) et selon une investigation ultérieure de la MONUC, lui a laissé des armes lorsque les troupes ougandaises se sont retirées en 2002.[274] Un groupe d'experts des Nations unies enquêtant sur les violations de l'embargo sur les armes dansl'Est de la RDC a rapporté, en janvier 2005, que l'Ouganda avait continué de fournir des armes et des munitions aux FAPC tout au long de 2003 et en 2004, certaines provenant du camp militaire de l'UPDF à Arua, de l'autre côté de la frontière par rapport à Aru, en RDC.[275] Bien qu'ils aient eu connaissance des abus contre les droits humains commis par le Commandant Jérôme, les soldats ougandais l'ont soutenu au moins une fois (voir plus bas) en conservant le commandement des FAPC, apparemment pour s'assurer que le commerce de l'or et des autres ressources restaient aux mains d'un allié. Selon un groupe d'experts des Nations unies et des sources locales, les soldats ougandais sont de nouveau entrés au Congo en 2004 pour soutenir les FAPC dans leur combat pour Djalasiga et ont fourni des munitions aux FAPC pour la bataille.[276]

Pendant ses diverses opérations, un objectif essentiel du Commandant Jérôme a été d'obtenir de l'or. En tant que combattant des forces du RCD-ML, le 12 août 2004, le Commandant Jérôme a écrit aux officiels d'OKIMO en disant: «A partir de maintenant, l'armée prendra 60 pour cent de la production de Moto-Doko [mines d'or] pour financer ses opérations.»[277] Le jour suivant, huit combattants conduits par le second du Commandant Jérôme, le Commandant Guy Kolongo, ont pris 285 grammes d'or dans le coffre d'OKIMO.[278]

Exécutions sommaires perpétrées par le Commandant Jérôme, 2002-2004

Les chercheurs de Human Rights Watch ont recueilli des informations détaillées sur cinq exécutions sommaires publiques de combattants ou soldats ordonnées par le Commandant Jérôme et réalisées en sa présence. Dans chaque cas, il n'y a eu ni enquête, ni procès et dans certains cas, le public a dû décider du sort de l'accusé.

Dansl'un de ces cas, un jeune combattant nommé Atibho a été publiquement exécuté, le 29 décembre 2003 pour avoir jeté une grenade, qui a tué trois personnes et en a blessé environ cinquante autres sur la place du marché central d'Ariwara. Selon des témoins, le Commandant Jérôme a demandé à trois personnes hospitalisées pour des blessures causées par l'attaque ce qui devait advenir d'Atibho. Plusieurs ont répondu qu'il ne devait pas être tué parce «qu'ils pensaient qu'assez de sang avait déjà été répandu.»[279] Le Commandant Jérôme a ensuite amené le soldat au centre de la ville d'Ariwara et il a demandé à la population quel devait être son sort. Selon un témoin, certains dans la propre garde du Commandant Jérôme ont affirmé qu'il devait être épargné. Le témoin a déclaré:

Jérôme a alors dit à certains de ses gardes, «Ceux qui disent non devraient être fouettés.» Ils ont choisi trois soldats et ils les ont fouettés … Puis Jérôme a de nouveau demandé à la foule ce qu'il devait faire. Ils ont dit de tuer le soldat … Jérôme l'a poussé du camion et il a dit, «Exécutez-le.» L'un des gardes du corps lui a alors tiré dans le haut du dos. Il n'était pas mort encore alors il lui a de nouveau tiré dessus dans le cou. Les soldats ont alors jeté le corps dans le camion et sont partis. Sa mère était là.[280]

Selon des habitants d'Ariwara, le 17 janvier 2004, le Commandant Jérôme a également demandé à une foule importante de décider du sort d'un combattant accusé d'avoir tué un chauffeur de moto taxi, Claude Kiombe. Un témoin a dit qu'après la demande d'exécution formulée par la foule, Jérôme a alors donné l'ordre de le tuer. «Jérômeétait présent tout le temps,» a dit un témoin, «tout comme le Major Theo, le Commandant Salumu, le Capitaine Mutumbo et d'autres.»[281]

Le Commandant Jérôme a également mené à bien des exécutions publiques à Durba lorsqu'il contrôlait la 5ème zone opérationnelle pour le RCD-ML. Parmi les personnes ainsi exécutées se trouvait un soldat appelé Masumboko exécuté en mai 2002 pour viol et meurtre.[282]

Dans ces cas et dans d'autres étudiés par les chercheurs de Human Rights Watch, il n'y a eu ni enquêtes, ni procès, ni jugements indépendants. Le Commandant Jérôme était le seul arbitre de la loi et en donnant l'ordre d'exécuter ces hommes, il a commis des crimes de guerre.

Dans un entretien avec les chercheurs de Human Rights Watch, le Commandant Jérôme a affirmé que les FAPC disposaient d'un tribunal militaire avec avocats et juges mais il n'a pas été très clair sur la question de l'autorité pour imposer la peine de mort. Il a affirmé qu'il avait besoin de se livrer à des exécutions afin de maintenir l'ordre public. Il a déclaré: «Nous sommes en guerre. Nous sommes encore des rebelles. Nous sommes ici pour satisfaire la population. Nous avons besoin de mesures populaires pour maintenir la discipline.»[283] Les habitants du coin, cependant, craignent le Commandant Jérôme. Comme l'a déclaré l'un d'entre eux: «Il n'y a personne vers qui se tourner pour faire appel. C'est le Commandant Jérôme qui contrôle tout. Les civils n'ont absolument aucun droit ici. La population souffre vraiment.»[284]

Exécuter et torturer les opposants politiques présumés

Le Commandant Jérôme et ses troupes ont détenu, battu et tué des combattants et des civils perçus comme soutenant les rivaux du Commandant Jérôme dans la course au pouvoir. A Durba en 2002, le Commandant Jérôme a recherché des gens qui avaient été proches de son prédécesseur et rival, le Colonel Monga, dont un civil nommé Anygobe tué par les combattants du Commandant Jérôme mi-2002. Des témoins proches de sa maison ont rapporté l'avoir entendu crier alors qu'il était emmené. Sa mère a espéré pouvoir payer sa libération de deux chèvres mais elle a échoué et Anygobe aurait été tué par balle le lendemain matin. Son corps a ensuite été jeté dans une ancienne latrine du camp militaire.[285]

Le Commandant Jérôme a également recherché des civils accusés d'espionnage. Début juin 2002, Kamile Leta, 25 ans, a été arrêté avec deux femmes à Tora, une ville proche de Durba, accusé d'espionnage au profit des ennemis du Commandant Jérôme. Selon des témoins, M. Leta a quitté sa cellule le 12 juin 2002 pour voir le Commandant Jérôme. Peu de temps après, un garde l'a emmené derrière le bâtiment, l'a poignardé de nombreuses fois et l'a laissé pour mort dans une fosse avec d'autres corps en décomposition. Toujours vivante, la victime a rampé hors de la fosse et a cherché de l'aide auprès de personnes qui l'ont conduite à l'hôpital de Watsa. Un témoin a rapporté qu'il avait vu M. Leta avec de multiples plaies causées par des coups de couteau et couvert de vers.[286] Les registres de l'hôpital montrent que la victime est arrivée à 19 heures 30, le 13 juin 2002 avec «de multiples plaies sur le cou et le corps résultant de coups de couteau donnés par l'armée.»[287]

Selon des témoins à l'hôpital, l'administrateur territorial est arrivé avec le Commandant de la police et des combattants fidèles au Commandant Jérôme conduits par le Commandant Banda Yowa Likimba, connu sous le nom de Jaguar. Le Commandant Jaguar qui est apparu très en colère à un témoin, a demandé à voir M. Leta. Le témoin a déclaré:

On a été obligé d'aller le chercher. Le Commandant Jaguar a dit qu'ils allaient s'occuper de lui eux-mêmes. Ils ont demandé une civière. Ils l'ont fait s'allonger sur la civière et puis ils ont couvert son corps et son visage avec un drap. La victime pleurait et disait qu'elle était innocente, qu'elle n'avait rien fait de mal. Ils l'ont emmené.
Environ une heure plus tard, le commandant de police est arrivé et nous a dit que l'homme n'était plus vivant. Il nous a dit que Jaguar avait demandé aux prisonniers de creuser une tombe. Il a dit que Jaguar avait dit que puisque l'homme ne mourait pas des coups de couteau, il allait maintenant mourir à sa façon. Avec un coup de pied, il a fait tomber l'homme dans la tombe qu'ils avaient creusée et puis il a jeté la première pelletée de terre sur lui. Ils l'ont enterré vivant. C'était dans la cour de la maison du Commandant Jaguar. Le Commandant de police était présent pendant tout le temps et il m'a dit tout ça. [Commandant] Jérôme a donné l'ordre que la victime soit tuée au début.
Pendant deux mois, l'hôpital était presque vide. Les gens étaient trop effrayés pour venir se faire soigner après ça.[288]

L'opposition ouverte au Commandant Jérôme était rare mais les combattants conduits par Raymond Isala ont cherché à le chasser et à prendre le contrôle des FAPC, le 22 mai 2003 pendant que le Commandant Jérôme se trouvait de l'autre côté de la frontière en Ouganda. Ils ont échoué lorsque les forces ougandaises basées à Arua[289] ont traversé la frontière pour se rendre au Congo au poste frontière de Vura et ont aidé les forces fidèles au Commandant Jérôme à battre les mutins.[290] Un peu plus tard ce même jour, les soldats ougandais ont aidé les FAPC du Commandant Jérôme à arrêter des Congolais supposés avoir été impliqués dans la tentative de mutinerie et qui avaient fui en Ouganda. Parmi les personnes arrêtées se trouvaient Jacques Nobirabo, Paul Avoci, Leti Leopold Apo, le Commandant Idrise Bobale et deux de ses gardes du corps, certains ayant été détenus dans le campement de l'armée ougandaise à Arua. Selon des témoins, le Commandant Jérôme et des officiers qui lui étaient fidèles ont tué d'autres mutins à Aru dont le Commandant Mboio, le Commandant Kato, le Commandant Rasta et d'autres.[291] Le leader de la mutinerie, Raymond Isala, a pris la fuite.

Plusieurs jours plus tard, le Major ougandais Besisira a remis au Commandant Jérôme les réfugiés capturés en Ouganda, un geste qui constitue une violation des conventions internationales relatives aux réfugiés.[292] Dans certains cas, les personnes ont été remises de façon clandestine, suggérant que les soldats ougandais souhaitaient peut-être éviter de porter la responsabilité d'un tel geste. Pour se distancer eux-mêmes encore davantage du sort éventuel des personnes ainsi remises, certains soldats ougandais ont demandé aux FAPC de ne pas faire de mal aux détenus et ont exigé des FAPC qu'elles signent un document promettant de ne pas leur faire de mal.[293] Selon des témoins, nombre de personnes remises au Commandant Jérôme ont été torturées et certaines auraient été tuées, dont les cas décrits plus bas. Une enquête des Nations unies sur l'Ituri rapportait un témoignage crédible affirmant que le Major Besisira avait été payé par le Commandant Jérôme pour divers services, notamment celui de lui remettre des combattants FAPC ayant fui en Ouganda. Certaines de ces personnes auraient ensuite été exécutées à Aru.[294]

Un détenu remis par les soldats ougandais au Commandant Jérôme, le 7 juin 2003, au camp de l'armée ougandaise, à Arua a déclaré qu'il avait été reconduit cette nuit-là avec d'autres au camp militaire d'Aru. Il a déclaré:

Le lendemain, on nous a sortis et cinq soldats nous ont dit qu'on devait creuser nos propres tombes. On est tous sortis et on a commencé à creuser un gros trou d'environ 2 mètres de profondeur. Le Commandant Idrise était très faible. [Le Commandant] Jérôme est venu et a commencé à le menacer lui et nous. Il a dit qu'on était sous son contrôle. Il a dit qu'il allait nous faire souffrir jusqu'à ce qu'on meure. Il a donné l'ordre qu'Idrise soit battu. D'abord, ils l'ont déshabillé et ensuite, ils l'ont allongé la face contre le sol. Certains soldats tenaient ses pieds et ses bras pendant qu'un autre était assis sur sa tête. Puis ils l'ont battu 500 fois avec des fouets faits de corde et de branches. Après avoir fini avec Idrise, ils ont pris [un autre prisonnier] et l'ont poussé avec leurs fusils. Ils l'ont déshabillé et ont donné l'ordre qu'ils reçoivent 100 coups. Ils se sont aussi assis sur sa tête et l'ont maintenu au sol. Puis c'était mon tour et la même chose s'est passée. Pendant tout ce temps, Jérôme était là et regardait. Puis il a ordonné qu'on nous donne ni eau, ni nourriture. On a passé quatre jours comme ça dans un container, sans rien. On a vraiment souffert.[295]

Le Major ougandais Besisira est intervenu le 12 juin et a ramené plusieurs détenus en Ouganda. Après les avoir gardés pendant plusieurs jours, il les a libérés, les mettant en garde contre toute tentative pour parler à quelqu'un, en particulier à des journalistes.[296] L'une au moins des personnes initialement détenues en Ouganda, Leti Leopold Apo aurait été exécutée.  Commandant Idrise, souffrant de diabète et d'hypertension, est maintenu en détention à Aru alors que sa santé est très mauvaise jusqu'a décembre 2004.[297]

Après la tentative de mutinerie, le Commandant Jérôme a continué à pourchasser tout opposant politique dans la région sous son contrôle. A partir du 7 janvier 2004, le Commandant Jérôme a détenu et interrogé lui-même des personnes soupçonnées de s'opposer à son autorité, cherchant à connaître les noms d'autres personnes qui auraient pu participer à la tentative de mutinerie en mai 2003.[298] Des détenus ont été battus, parfois deux fois par jour, pendant plus d'une semaine et ont été forcés d'accomplir certaines tâches, notamment de nettoyage et de creusement de toilettes. Certains civils ont par la suite été libérés.[299]

Détention arbitraire et torture

Déterminé à assurer tant sa domination économique que son pouvoir politique, le Commandant Jérôme a autorisé et mené à bien des détentions arbitraires et des actes de torture contre des commerçants en or afin d'assurer son propre contrôle et celui de son partenaire en affaires, M. Omar Oria sur ce commerce très lucratif. Dans un cas, les mauvais traitements infligés à une victime ont causé sa mort.

M. Oria, un Ougandais, est l'un des plus importants commerçants en or de la région. Il achète l'or à Durba et le revend à des commerçants à Kampala (voir plus bas).[300] Selon plusieurs témoins, M. Oria et le Commandant Jérôme entretenaient une étroite relation d'affaires et M. Oria a fourni une aide, notamment financière aux FAPC.[301] M. Oria a affirmé à un chercheur de Human Rights Watch qu'il n'était pas impliqué dans la politique mais qu'il était un entrepreneur pour le Commandant Jérôme et qu'il construisait un hôtel pour lui à Ariwara.[302] Les chercheurs de Human Rights Watch ont recueilli des informations sur un certain nombre de cas de détention arbitraire et de torture impliquant le Commandant Jérôme et M. Oria, dont ceux décrits plus bas.

Le 17 juin 2003, M. Oria et certains de ses employés notamment Likambo Lumaya ont enlevé Floribert,[303] un commerçant en or qu'ils accusaient de tromper le Commandant Jérôme en lui vendant du minerai qui n'était pas de l'or. Ils ont battu Floribert avec des bâtons, l'ont gardé pendant une nuit et le lendemain, ils l'ont emmené au Commandant Jérôme à Aru qui d'après Floribert, l'a «jugé». Floribert a déclaré:

Jérôme a donné l'ordre pour que je sois fouetté 500 fois. [Les soldats] m'ont attaché à un arbre avec une corde comme celle pour les chèvres. J'avais les bras autour de l'arbre, le visage contre le tronc. Ils m'ont frappé 500 fois. Il y avait beaucoup de militaires qui me frappaient, deux sur la gauche, deux sur la droite. Ils utilisaient des cordes. Jérôme et Oria étaient là tout le temps. Jérôme était assis sur une chaise.[304]

Floribert a ensuite été détenu pendant trois jours dans un conteneur, utilisé comme lieu de détention en compagnie de six combattants et de trois autres civils. Selon Floribert, M. Oria a organisé sa libération mais le lendemain, il a exigé que Floribert lui verse 2 480 USD. «Il a dit que si je ne lui donnais pas l'argent, il allait me renvoyer à Aru,» a déclaré Floribert. «Je ne pouvais rien dire parce qu'il était beaucoup plus fort que moi.» Floribert a vendu sa maison et sa bicyclette pour pouvoir verser l'argent exigé même s'il percevait cette exigence comme une extorsion. Il a affirmé que l'or était de bonne qualité et qu'il envisageait traduire ces deux personnes en justice. Il a déclaré: «Je pensais porter plainte contre eux mais je ne pense pas que ce soit possible. Comment pourrais-je les accuser? Ils sont plus forts.»[305]

Dans un cas similaire. M. Oria et son employé, Likambo Lumaya ont enlevé Lipanda Lumeri le 28 septembre 2003, l'accusant d'avoir volé cinquante-quatre grammes d'or. Ils l'ont conduit à la résidence du Commandant Jérôme, un hôtel nommé Don de Dieu à Ariwara où le Commandant Jérôme, entouré de dix-sept combattants a menacé de tuer Lipanda et a pointé son revolver contre lui. Suivant un ordre du Commandant Jérôme, ses combattants l'ont déshabillé et lui ont lié les bras et les jambes ensemble dans le dos. Ils l'ont jeté dans le véhicule du Commandant Jérôme et l'ont emmené à Angarakali, le camp militaire des FAPC. Lipanda a déclaré:

Ils [six combattants] m'ont jeté au sol et m'ont fouetté 300 fois, du dos vers les fesses. Ils m'ont fait compter les coups. Ils m'ont fouetté avec de petits morceaux de bois … Chacun avait un bâton et ils me battaient en même temps. Cela a duré 45 minutes ou une heure.[306]

Lipanda a ensuite été enfermé dans un trou creusé dans le sol avec douze combattants et un autre civil, tous ayant été battus. Il a été sorti du trou et de nouveau battu à minuit cette même nuit et deux fois par jour pendant les quatre jours qui suivirent. Selon ses propres calculs, il a été battu 1 300 fois au moins. Alors qu'il était ainsi maltraité, ses urines et ses excréments étaient teintés de sang. Lipanda a affirmé qu'on lui avait répété de rendre l'or dérobé ou de le payer. Il a déclaré:

Je leur ai dit que je n'avais ni l'or, ni l'argent. Ils ont dit que l'or était pour le Commandant Jérôme et qu'il avait besoin de l'argent pour construire sa maison. Ils ont dit que si je ne donnais pas l'argent, Jérôme donnerait l'ordre pour que je sois tué.
Le cinquième jour, Jérôme est venu avec ses officiers à la prison … et a pointé son fusil vers moi. Il a dit: «Depuis le premier jour, j'ai dit que je te tuerais. Je ne plaisante pas. Aujourd'hui, c'est ton dernier jour.» Ils m'ont fait sortir du trou et m'allonger. Jérôme a chargé son revolver et l'a mis contre mon cou.[307]

Le premier revolver s'est enrayé à plusieurs reprises alors le Commandant Jérôme a pris une autre arme et a tiré sur Lipanda à deux reprises dans la main gauche et à deux reprises dans la main droite. Lipanda a été remis en prison.[308] A sa libération, Lipanda s'est rendu à l'hôpital d'Ariwara où le médecin a déclaré que les os de ses mains avaient été fracturés par les balles.[309] Lipanda a déclaré que l'or manquant avait été pris par l'un des employées de M. Oria et il a dit qu'il avait l'intention de porter plainte contre le Commandant Jérôme, Omar Oria et Likambo Lumaya.[310]

Tolérance pour les abus commis par les partenaires en affaires

Le Commandant Jérôme, la personne la plus puissante de la région, a toléré l'enlèvement et les coups contre un M. Kokole sur ordre de M. Oria en janvier 2004. M. Kokole est décédé de ses blessures le même jour.[311] Les combattants de Jérôme ont protégé M. Oria contre la famille de Kokole et d'autres qui demandaient son arrestation et l'ont escorté en lieu sûr à la frontière ougandaise.

M. Oria a enlevé M. Kokole à Ingbokolo et l'a ramené dans sa propre maison où il a fait battre M. Kokole pour essayer de récupérer 19 000 USD que lui devait la victime. Un témoin a vu Kokole, vêtu uniquement de ses sous-vêtements, avec des marques de coups violents sur le corps, dans la maison d'Oria, le jour de sa mort. La tête et les bras de Kokole étaient enflés, son dos avait une large plaie et il y avait du sang visible. Selon le témoin, M. Oria et d'autres auxquels Kokole devait de l'argent étaient présents, tous essayant de lui faire dire où il avait caché l'argent qu'il leur devait. Les blessures de Kokole étaient si graves qu'il ne tenait pas debout. A 15 heures environ, cinq combattants des FAPC sont arrivés, un officier et ses gardes du corps. Selon le témoin, «L'officier a pointé son fusil contre lui et a déclaré: «Si tu nous donnes pas l'argent, je vais te tuer.»» Lorsque Kokole a répondu que l'argent était à Ingbokolo, les combattants l'ont jeté dans un pick-up Suzuki noir appartenant à Oria. Kokole a été emmené dans le pick-up, les combattants l'accompagnant dans leur propre véhicule. Deux heures plus tard environ, les combattants ont emmené Kokole à l'hôpital.[312]

Un agent de l'administration gouvernementale congolaise était présent à l'hôpital lorsque Kokole y a été déposé, trente minutes environ avant de mourir. Il a dit:

Il [Kokole] avait des blessures à la poitrine et sur le côté de la tête comme s'il avait été frappé avec un marteau. Je suis allé voir Oria et je lui ai demandé pourquoi il avait fait ça. Oria a dit qu'il lui devait de l'argent. Il n'a pas nié que Kokole avait été chez lui. Oria a tué Kokole.[313]

Selon des témoins, des membres de la famille de M. Kokole et d'autres se sont rassemblés de façon menaçante à la maison de M. Oria. Les combattants des FAPC qui étaient présents ont tiré en l'air pour protéger Oria et l'ont escorté jusqu'à la frontière ougandaise afin qu'il puisse prendre la fuite.[314]

M. Oria a admis à un chercheur de Human Rights Watch que M. Kokole lui devait de l'argent, qu'il l'avait amené d'Ingbokolo chez lui et qu'il était présent lorsque M. Kokole a été battu. Il a nié avoir lui-même frappé M. Kokole en disant: «Je n'ai pas utilisé mes deux mains pour battre qui que ce soit. Je ne l'ai pas fait.»[315] Il a dit qu'il avait été questionné par la police congolaise venue à Arua en Ouganda pour l'interroger mais l'affaire a maintenant été abandonnée parce qu'un accord a été trouvé avec la famille de M. Kokole. M. Oria va effacer la dette et un entrepôt va être construit pour la famille à Ariwara afin qu'ils disposent d'un revenu à l'avenir.[316]

Le Commandant Jérôme a raconté aux chercheurs de Human Rights Watch qu'une autre personne responsable du meurtre était elle-même décédée peu de temps après, d'où l'abandon de l'affaire.[317] Aucune autre enquête ou arrestation n'a été entreprise pour ce cas d'arrestation arbitraire et torture, ni pour d'autres cas. Lorsque les chercheurs de Human Rights Watch ont discuté de ces cas et d'autres avec le Commandant Jérôme, il a nié que de tels abus s'étaient produits en affirmant: «La torture n'existe pas. On ne torture pas les gens. C'est faux et archi-faux.»[318]

Djalasiga: conflit continu sur les mines d'or

Le soutien ougandais aux FAPC, important à la création du mouvement et ensuite également, a non seulement aidé le Commandant Jérôme à lutter contre une mutinerie mais a plus récemment aidé les forces FAPC dans leur combat pour le contrôle de Djalasiga et des régions avoisinantes, qui font partie de la Concession 39 des réserves d'OKIMO et qui abritent le site des mines d'or de Zani.[319]

Les forces du FNI lendu et les forces des FAPC du Commandant Jérôme avaient travaillé ensemble depuis l'établissement des FAPC, début 2003. Les deux forces avaient accepté de ne pas s'attaquer mutuellement, de conduire des patrouilles conjointes dans les régions partageant une frontière commune et de se partager les impôts et les droits de douane sur le commerce entre les zones qu'elles contrôlaient. Cependant, mi-2004, le secrétaire national aux mines des FAPC, Pierre Nzia, a signé un contrat avec une compagnie basée en Ouganda pour extraire l'or de la rivière Zani, à Djalasiga. Une fois les opérations lancées, il était critique pour les FAPC de conserver le contrôle sur la zone de Zani et elles nommèrent des administrateurs là-bas.[320] Peu de temps après, des allégations de mauvais traitements pratiqués contre des Lendu dans la région faisaient surface.

En juin 2004, les forces du FNI et des FAPC ont commencé à s'affronter et Djalasiga a changé de mains fréquemment au cours des mois qui suivirent. Des dizaines de milliers de civils ont fui leurs maisons.[321] Lors d'une contre-attaque, un certain nombre de combattants FAPC de haut rang ont été tués et des armes lourdes, notamment des roquettes et des mortiers, ont été perdues au profit des forces du FNI qui attaquaient.[322] Le Commandant Jérôme a par la suite admis à un groupe d'experts des Nations unies qui enquêtaient sur les violations de l'embargo sur les armes que les armes perdues étaient celles qui avaient été fournies par l'Ouganda.[323] Début juillet, les combattants des FAPC ont arrêté deux civils lendu à Aru et les ont accusés d'espionnage. Les Lendu ont été sommairement exécutés quelques jours plus tard sur ordre du Commandant Ali Mbuyi Gatanazi dont le jeune frère avait été tué dans les combats.[324]

Confronté aux pertes concédées aux Lendu, le Commandant Jérôme a requis l'assistance de l'Ouganda. De nombreux témoins ont rapporté avoir vu arriver des soldats ougandais pour aider les forces des FAPC.[325] Dans un cas, le Colonel ougandais, Peter Karim[326] a tenu une réunion publique dans la zone de marché de Kud'i Koka au Congo pour soutenir les FAPC. Il aurait fourni des munitions au Commandant Jérôme pour l'aider dans l'effort de guerre.[327] Dans un incident ultérieur, le 7 novembre 2004, une cargaison d'armes en provenance de l'Ouganda et destinée aux FAPC est tombée entre les mains du FNI. Le groupe d'experts des Nations unies enquêtant sur les violations de l'embargo sur les armes a rapporté que le camion intercepté containait des mortiers, des lanceurs de roquettes lance-grenades, des armes et d'autres munitions.[328]

Les forces de l'UPC de Thomas Lubanga ont également aidé les FAPC contre le FNI. Selon des sources locales, les FAPC du Commandant Jérôme et l'UPC de Lubanga ont négocié un nouvel accord en juillet et septembre 2004 avec le Commandant Ali représentant les FAPC. Début septembre 2004, les deux anciens ennemis sont arrivés à un accord qui incluait une division du contrôle sur les zones de mines d'or comme élément clef.[329] Les forces FAPC auraient également reçu l'assistance des troupes SPLA opérant dans le Nord, dans les régions frontalières entre la RDC et le Soudan.[330]

Le contrôle de l'or à Djalasiga était l'une des raisons principales du conflit. Un représentant du FNI a raconté à un chercheur de Human Rights Watch qu'un sentiment d'insatisfaction s'était installé entre les deux groupes et «que les FAPC voulaient tout l'or et l'argent pour eux.» «Ceci», a-t-il dit, «a créé le conflit.»[331] Un responsable de la MONUC qui cherchait à servir d'intermédiaire dans le différend a déclaré que bien que les parties aient refusé de donner les raisons de leurs affrontements, les discussions faisaient clairement apparaître qu'elles combattaient pour le contrôle de l'or et d'autres sources de revenus.[332]

Des sources locales ont affirmé que de nombreux civils avaient été tués lors des combats pour prendre Djalasiga.[333] Compte tenu d'une insécurité continue dans la région, les chercheurs de Human Rights Watch n'ont pu à ce jour recueillir des informations détaillées sur les abus contre les droits humains commis là-bas.

VIII. Commerce de l'Or Souille

Les entreprises minières internationales n'ont relancé les opérations minières dans le Nord-Est du Congo qu'en 2003.[334] Alors que des méthodes modernes d'extraction minière n'étaient peut-être pas disponibles, les orpailleurs locaux ont continué d'extraire de l'or pendant toute la durée du conflit, parfois en grande quantité. Les activités d'extraction et de commercialisation de l'or sont contrôlées par les groupes armés et leurs alliés en affaires. Ils écoulent cet or hors du Congo en direction de l'Ouganda via un réseau de commerçants qui opèrent hors des canaux légaux. Le commerce de l'or permet aux groupes armés de transformer l'or en fonds pour financer leurs opérations. Sans les revenus tirés du commerce de l'or, les groupes armés en Ituri seraient confrontés à de graves difficultés pour mener à bien leurs opérations militaires, des activités qui comportent fréquemment des abus contre les droits humains de grande ampleur.

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Une maison d'échange d'or à Beni où le minerai venant de Mongbwalu est acheté et vendu. 

© 2004 Human Rights Watch.

De 1996 à nos jours, le gouvernement congolais de transition n'a eu que peu ou pas de contrôle sur certaines parties orientales du pays où se trouvent les plus riches gisements d'or. Sous le couvert du «brouillard de la guerre» dans cette région, des parties non autorisées se sont enrichies en commerçant de l'or alors que les groupes armés qui les protégeaient ou qui étaient soutenus par elles ont poursuivi le conflit et les abus contre les droits humains perpétrés sur les civils. Le panel d'experts des Nations unies sur l'exploitation illégale au Congo a rapporté que la complexité des relations entre ceux qui soutiennent, protègent et bénéficient d'un tel commerce et la dépendance de ces derniers par rapport à ce commerce, font qu'il est difficile de mettre un terme à ces activités.[335] Cette conclusion est confirmée par une autre enquête d'un groupe d'experts des Nations unies sur les violations de l'embargo sur les armes qui a rapporté en janvier 2005 que les réseaux d'affaires, dont les commerçants en or, qui ont aidé au maintien du trafic d'armes restaient actifs dans l'Est de la RDC.[336]

Les chercheurs de Human Rights Watch ont pu remonter le commerce de l'or entre les acheteurs locaux à Mongbwalu et Durba jusqu'à un second groupe d'acheteurs qui, à leur tour, ont vendu l'or à des comptoirs plus vastes, dans des villes plus importantes. Ces comptoirs et leurs propriétaires ont exporté frauduleusement de l'or vers des commerçants légalement enregistrés en Ouganda. Les commerçants ougandais ont vendu l'or à des compagnies à l'étranger, essentiellement en Suisse et dans d'autres parties de l'Europe, complétant ainsi l'intégration de l'or d'une zone de conflit dans l'économie mondiale. Ceux qui participent à l'achat de l'or souillé du Nord-Est de la RDC sont susceptibles de fournir indirectement un flux financier à des groupes armés qui commettent de très importants abus contre les droits humains.

Nouveau code minier congolais

En juillet 2002, le gouvernement congolais, aidé par la Banque mondiale, a établi un nouveau code minier afin de réguler l'extraction et le commerce de certains minerais listés, notamment l'or.[337] De nombreux investisseurs ont salué avec satisfaction la publication du code, escomptant qu'il mettrait de l'ordre dans les industries d'extraction. Certaines régulations comme celles sur l'exploitation artisanale des minerais, sont restées similaires à la législation précédente. Les mineurs artisanaux, autorisés par l'Etat, devaient être autorisés à extraire des minerais dans tout le pays sauf dans les régions limitées par des concessions accordées par le gouvernement. Pour montrer qu'ils étaient autorisés à extraire de l'or, des diamants ou d'autres minerais, les mineurs artisanaux devaient obtenir des cartes valides pour la région concernée.[338] Les exploitants artisanaux étaient autorisés à vendre l'or uniquement aux négociants, aux marchés boursiers ou aux comptoirs agréés par l'Etat.[339] Les négociants qui généralement achetaient sur le site minier et vendaient l'or à des comptoirs dans des villes plus importantes ne pouvaient vendre qu'au Congo et n'étaient pas autorisés à exporter l'or.[340]Le nouveau code minier ne permettait l'exportation de l'or que par des comptoirs autorisés par le Ministère des mines à Kinshasa qui avait autorité pour limiter le nombre de licences d'exportation accordées.[341]

Dans un entretien avec un chercheur de Human Rights Watch, les responsables du Ministère des mines ont déploré le manque de financements du gouvernement et des bailleurs internationaux pour mettre en œuvre les nouvelles régulations, un processus qui devrait, d'après eux, nécessiter plusieurs années.[342] Les responsables du Ministère à Kinshasa sont assez ignorants en matière de contrats miniers ou d'application du code dans les territoires anciennement tenus par les rebelles. Ils affirment qu'il n'y a pas de financements disponibles pour leur permettre de se rendre dans l'Est faire respecter les régulations. Ils affirment également que le Ministre des mines, issu de la société civile, a souvent été tenu à l'écart des décisions prises par le Président ou les vice-présidents dans le domaine minier. Il a été démis de ses fonctions par le Président Kabila pour mauvaise gestion et corruption en décembre 2004, accusations que le Ministre nie.[343] Un responsable de haut rang au Ministère des mines a déclaré:

Les multinationales se moquent de savoir à qui elles parlent. Elle veulent juste aller voir le patron … les vice-présidents ou le Président. Le Ministère des mines n'est simplement pas impliqué. Les politiciens suivent juste leurs propres intérêts. On est sans pouvoir pour contrôler tout ça. On n'a pas les moyens pour le faire. C'est toujours pareil, rien n'a changé depuis que le rapport du panel d'experts est sorti. Les rebelles et d'autres personnes du gouvernement qui sont arrivées ont tous des programmes différents et ils ne sont pas unis. Le gros problème, c'est l'argent. Si on veut réussir en politique, il faut de l'argent. Alors ils ne sont pas pressés de revoir les contrats déjà signés.[344]

Organisation du commerce de l'or via Butembo et Ariwara

Les responsables du gouvernement ne disposant pas des moyens pour faire appliquer les régulations, quelques importants commerçants basés à Butembo dans la province du Nord Kivu et à Ariwara, dans la province orientale ont monopolisé le commerce de l'or de Mongbwalu et Durba. Plusieurs d'entre eux sont accusés de fournir des services de transport, dont le transport des armes, aux responsables de groupes armés en échange de leur aide pour contrôler le commerce de l'or et assurer une exportation sans encombre de leur or (voir plus bas). Selon le groupe d'experts des Nations unies enquêtant sur les violations de l'embargo sur les armes dans l'Est de la RDC, des groupes armés et leurs partenaires en affaires génèrent les revenus nécessaires à l'achat d'armes et à la poursuite d'activités militaires en contrôlant le commerce de l'or et d'autres biens et en affectant des hommes aux postes frontières stratégiques.[345]

A Butembo, l'un des plus importants comptoirs appartient au Dr Kisoni Kambale et à Ariwara, l'un des principaux comptoirs appartient à M. Omar Oria. D'autres commerçants ont estimé que ces deux personnes contrôlaient plus de cinquante pour cent du commerce de l'or à partir du Nord-Est du Congo.[346]

Les mineurs artisanaux dans le Nord-Est du Congo estiment qu'ils gagnent environ 10 USD par jour en vendant leur or contre du liquide aux commerçants locaux. A Mongbwalu par exemple, les mineurs vendent à l'un des quelque quarante commerçants qui ensuite vendent cet or à l'un des seconds groupes de dix acheteurs qui à leur tour vendent l'or à des comptoirs à Butembo. Dans certains cas, les comptoirs fournissent des avances en liquide aux commerçants locaux pour faciliter leurs achats. Les propriétaires des principaux comptoirs fixent généralement le prix local qui doit être payé pour l'or et contrôlent les moyens de transport vers et à partir des zones minières.[347]

Le Docteur Kisoni à Butembo

Le Docteur Kisoni Kambale, propriétaire du comptoir Congocom est le plus important commerçant en or de Butembo. Congocom traite tellement d'or qu'il possède sa propre fonderie pour faire fondre le minerai en lingots avant de l'exporter comme ont pu le constater des clients de Congocom.[348] Selon un client, Kisoni a acheté l'équipement nécessaire avec l'aide d'associés ougandais.[349]

Des commerçants à Mongbwalu ont raconté à un chercheur de Human Rights Watch qu'ils avaient acheté de l'or pour le Dr Kisoni,[350] une affirmation confirmée par le commissaire aux mines du FNI. Il a déclaré:

Le Dr Kisoni donne de l'argent aux gens et ils achètent l'or à Mongbwalu. Pratiquement tous les acheteurs d'or travaillent pour le Dr Kisoni. Ils sont environ dix et ils contrôlent l'achat de l'or. Dr Kisoni possède Butembo Airlines. L'or va directement de l'avion à son bureau à Butembo.[351]

Des commerçants locaux et d'autres sources informées ont estimé qu'entre vingt et soixante kilogrammes d'or quittaient la région de Mongbwalu chaque mois, la majeure partie étant destinée à Butembo. Sur la base du prix de l'or au moment de la rédaction de ce rapport, ceci aurait représenté une valeur comprise entre 240 000 USD et 720 000 USD. Human Rights Watch n'a pas pu obtenir confirmation de telles estimations qui pourraient être inférieures au montant effectivement échangé (voir plus bas).[352]

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La compagnie d'aviation Butembo Airlines dirigée par le Dr. Kisoni Kambale déchargeant sa marchandise après un vol vers Mongbwalu. L'avion est fréquemment utilisé pour le transport de l'or.  © 2004 Human Rights Watch

Le Dr Kisoni et sa compagnie louent un petit avion Antonov qui vole sous le nom de Butembo Airlines (BAL) et qui transporte des marchandises, notamment de l'or. Butembo Airlines se rend régulièrement à Mongbwalu, parfois quotidiennement. Au moment de la rédaction de ce rapport, cet avion représentait le seul transport aérien vers Mongbwalu, difficile d'accès par la route. Certains commerçants qui utilisaient BAL pour transporter leur or ont affirmé que l'avion transportait également des armes pour le FNI.[353] Un rapport parlementaire britannique a cité en octobre 2004 le Dr Kisoni affirmant qu'il fournissait régulièrement de la nourriture aux groupes armés à Mongbwalu et qu'il ne vérifiait pas la nature de la cargaison chargée sur son avion.[354] Le groupe d'experts des Nations unies enquêtant sur les violations de l'embargo sur les armes a rapporté que BAL avait obtenu les droits exclusifs d'atterrisage à Mongbwalu à la condition que BAL facilite le départ d'or pour le FNI. Les experts poursuivaient en déplorant que le contenu de l'avion ne soit jamais vérifié.[355] Mavivi Air, une autre compagnie de transport qui a volé une fois ente Mongbwalu et Butembo a vu son avion saisi à l'aéroport de Beni pour avoir transporté des armes, en juillet 2003. Une investigation de la MONUC sur cette affaire a rapporté que Mavivi et d'autres compagnies aériennes de ce type jouaient un rôle important dans le trafic d'armes dans la région.[356] Mavivi Air a depuis fait faillite.

De nombreux témoins à Mongbwalu, Butembo et Kinshasa ont décrit les liens entre les commerçants en or et le mouvement politique armé du RCD-ML. Si au moment des recherches début 2004, le RCD-ML était en nom un partenaire du gouvernement de transition, il a continué à agir comme agent autonome profitant du commerce de l'or dansla région qu'il contrôlait. Un membre important du RCD-ML a raconté au chercheur de Human Rights Watch que le Dr Kisoni était essentiel dans le financement de son mouvement. Il a dit: «Kisoni était le tiroir caisse de la rébellion.»[357] Un autre témoin a expliqué l'arrangement réciproque entre les autorités du RCD-ML et les commerçants. Il a déclaré:

Lorsque le mouvement [RCD-ML] a besoin d'argent, ils demandent aux commerçants. Eux ensuite, ils ont des exemptions sur les impôts [collectés par les agents du RCD-ML] àla frontière pour leur commerce et c'est comme ça que se font les affaires. Le mouvement utilise ensuite l'argent pour acheter des armes.[358]

Un responsable du Ministère des mines a admis qu'il y avait un lien important entre la compagnie de Kisoni et le RCD-ML. Il a déclaré: «Congocom a le monopole du commerce de l'or et ils sont soutenus par la rebellion [RCD-ML].»[359]

Les commerçants qui exportent de l'or illégalement, sans payer de taxes ou de redevances à l'état violent les articles 120 et 126 du Code minier et sont passibles d'amendes allant de 10 000 à 30 000 USD et d'interdiction de se livrer au commerce de l'or pendant une durée de cinq ans. Toute personne qui menace des officiels de l'industrie minière lorsqu'ils remplissent les devoirs liés à leur fonction est soumise à six mois d'emprisonnement.[360] Cependant, les responsables du secteur minier dans le Nord-Kivu ont raconté aux chercheurs de Human Rights Watch qu'ils ne disposaient pas des ressources pour faire appliquer les dispositions du code et pour cette raison, n'avaient pas appliqué les instructions ministérielles consistant à mettre un responsable dans chaque comptoir de Butembo. Ils ont affirmé qu'ils craignaient également les actes de vengeance que pourraient leur faire subir les puissants intérêts commerciaux et politiques s'ils tentaient de faire appliquer la loi.[361]

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Un lingot d'or provenant d'une mine de l'Ituri fabriqué à la fonderie du Dr. Kisoni Kambale à Butembo. L'or est passé en contrebande en Ouganda. © 2004 Human Rights Watch

Un responsable du Ministère des mines a raconté aux chercheurs de Human Rights Watch qu'aucun comptoir de Butembo n'avait de licence du gouvernement congolais pour exporter de l'or, notamment Congocom. Il a déclaré que Congocom n'avait jamais déclaré ses exportations à des agents de l'Etat même si l'entreprise était – d'après lui – le plus gros exportateur d'or de la région.[362] Il a déclaré que parce qu'une bonne partie de l'or était échangée en violation du code minier, il était impossible de connaître le montant de l'or exporté à partir de la région. «On est là à regarder les ressources de notre pays disparaître sans bénéfice pour le peuple congolais» a-t-il déclaré.[363]

Omar Oria à Ariwara

Les chercheurs de Human Rights Watch se sont rendus dans la ville prospère d'Ariwara en mars 2004 et ils ont trouvé plus de quarante comptoirs dans la zone du grand marché. Les commerçants en or et d'autres sources locales ont estimé qu'entre 80 et 160 kilogrammes d'or étaient échangés chaque mois via Ariwara qui est situé près de la frontière ougandaise. De telles estimations ne peuvent être vérifiées mais semblent cadrer dans l'ensemble avec les statistiques d'exportation de l'or, à partir de l'Ouganda (voir plus bas).[364] Au moment de la rédaction de ce rapport, le commerce était estimé de 1 à 2 millions USD par mois.[365]

Ariwara est situé dans une zone contrôlée par les forces FAPC du Commandant Jérôme dont les abus ont déjà été décrits de façon très détaillée. Les commerçants en or doivent acheter des cartes de négociants d'or aux FAPC pour pouvoir se livrer au commerce de l'or, une exigence copiée sur ce qui se pratique au niveau de l'Etat.[366] Les FAPC conservent tous les droits d'enregistrement pour leur propre usage. Le Groupe d'experts des Nations unies enquêtant sur les violations de l'embargo sur les armes a conclu que le Commandant Jérôme avait organisé un contrôle strict sur les exportations de produits clefs comme l'or, assisté d'hommes d'affaires disposés à agir à ses ordres.[367]

Omar Oria, un citoyen ougandais est l'un des principaux commerçants en or d'Ariwara, selon d'autres commerçants en or et selon les habitants. Comme nous l'avons préalablement mentionné, il travaille en étroite collaboration avec le Commandant Jérôme.[368] Un commerçant a raconté aux chercheurs de Human Rights Watch que M. Oria avançait à chacun de ses acheteurs locaux entre 5000 et 10 000 USD par semaine de l'or afin qu'ils achètent de l'or pour lui.[369] Une bonne partie de cet or était achetée à Durba et dans les zones très proches. De nombreux commerçants locaux à Durba ont confirmé qu'ils travaillaient pour M. Oria.[370] Dans un entretien avec un chercheur de Human Rights Watch, M. Oria a déclaré qu'il faisait le commerce de l'or, en expliquant qu'il vendait de l'or en Ouganda pour des clients congolais et déposait ensuite les recettes sur des comptes dans des banques étrangères de leur part.[371]

Le commerce de M. Oria n'est pas autorisé par l'Etat comme comptoir. Il ne peut donclégalement exporter de l'or à partir du Congo. Il n'est pas non plus agréé pour opérer sur les marchés de change étrangers.[372] La relation de M. Oria avec le Commandant Jérôme facilite son commerce illégal. M. Oria est protégé par certains des combattants du Commandant Jérôme, dont plusieurs ont battu, torturé et même tué des commerçants en or accusés par M. Oria de l'avoir trompé (voir plus haut). Des témoins ont affirmé que M. Oria avait aidé à financer le mouvement des FAPC et fournissait régulièrement de la nourriture et peut-être d'autres biens aux combattants des FAPC.[373] Le groupe d'experts des Nations unies enquêtant sur les violations de l'embargo sur les armes a conclu que les recettes tirées des douanes et de l'immigration, notamment celles du commerce de l'or, étaient orientées vers les coffres des FAPC et utilisées pour payer leurs infrastructures militaires. Dans un cas, le groupe d'experts a obtenu 40 reçus manuscrits signés par des commandants FAPC pour retirer du liquide sur des recettes obtenues aux frontières pour «des urgences militaires» et des «rations de combat».[374] Plusieurs témoins ont affirmé que M. Oria et le Commandant Jérôme étaient fréquemment vus ensemble et que M. Oria avait occasionnellement séjourné à Angarakali, le camp militaire des FAPC à Ariwara.[375]

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                  Représentants d'or faisant affaires. © 2004 Marcus Bleasdale

Or congolais exporté vers l'Ouganda

L'or faisant l'objet d'un commerce à partir du Nord-Est du Congo part principalement vers une destination, l'Ouganda. Le Dr Kisoni et M. Oria vendent leur «or souillé» à des commerçants ougandais basés à Kampala. Beaucoup le revendent ensuite à des compagnies en Suisse ou ailleurs.[376] La majeure partie de cet or est exportée illégalement du Congo: les commerçants n'ont pas de licence d'exportation, ni de documents de change. Ils ne sont pas autorisés comme comptoirs. Ils ne disposent pas de comptes à la Banque centrale du Congo et ne s'acquittent pas des taxes et redevances appropriées comme l'exige le droit congolais.[377] La population congolaise ne tire pratiquement aucun bénéfice de ce commerce. Au contraire, les habitants subissent de graves violations des droits humains perpétrées par des groupes cherchant à contrôler le commerce et les mines d'or.

L'or est «légalisé» en Ouganda. Les commerçants à Kampala n'exigent pas de leurs clients congolais qu'ils présentent des documents autorisant l'exportation de l'or, opérant sur la base du «on ne pose pas de question.» Ils traitent l'or comme s'il était une marchandise en transit, remplissant les formulaires et autres documents requis pour rendre cette exportation légale à partir de l'Ouganda et acceptable par le marché mondial non régulé.[378]

Dans les années 90, la plupart des exportations d'or non autorisées à partir du Congo sont allées vers le Burundi mais la guerre civile au Burundi et un embargo régional sur le commerce déclaré en 1997 ont rendu le Burundi moins attractif comme point de transit. Après un bref déplacement vers le Kenya, le commerce s'est dirigé vers Kampala où le climat est plus favorable. En 1993, la Banque centrale ougandaise a allégé les restrictions sur les ventes d'or et a décidé de ne pas imposer les exportations d'or.[379] Ce changement suivi cinq ans plus tard par l'établissement du contrôle de l'armée ougandaise sur les riches régions en or du Nord-Est du Congo a entraîné une augmentation dramatique des exportations d'or en provenance de l'Ouganda (voir le tableau plus bas).

Données chiffrées sur les exportations d'or en provenance de l'Ouganda

Selon les statistiques officielles, l'Ouganda a exporté de l'or pour une valeur de presque 60 millions USD en 2002, une année record et pour environ 46 millions USD en 2003. Cependant, en 2003, les spécialistes de ce commerce attribuaient encore à ces exportations une valeur de 60 millions USD.[380] Selon la Banque centrale ougandaise, les données de ces experts de l'industrie pourraient être plus précises que celles établies à partir des données gouvernementales tirées des douanes.[381] Quel'on utilise les statistiques de l'industrie ou celles de sources officielles, l'augmentation des exportations en or a été remarquable. L'or est actuellement la troisième exportation ougandaise après le café et le poisson.[382] En 2001, l'or représentait 84 pour cent de la valeur totale de tous les minerais exportés à partir de l'Ouganda. En 2002, ce chiffre était de 99 pour cent.[383]

La majeure partie de l'or exporté d'Ouganda provient du Congo. La production nationale ougandaise est négligeable, en dépit des encouragements de la Banque mondiale et des nouvelles régulations minières introduites en 2001. Les statistiques du Ministère de l'énergie et du développement minier et les chiffres officiels des exportations montrent que la production ougandaise d'or représente moins de 1 pour cent des exportations officielles d'or.[384] Dans le rapport annuel du Ministère de l'énergie et du développement minier, les écarts entre production d'or et exportations d'or sont frappants. En 2002, par exemple, la production nationale d'or était estimée à 24 817 USD alors que les exportations d'or pour la même année apparaissaient avec une valeur tout juste inférieure à 60 millions USD.[385] Lorsque les chercheurs de Human Rights Watch ont interrogé les représentants du Ministère sur cet écart, ceux-ci ont refusé de fournir un commentaire.[386]

Les statistiques sur les importations ne parviennent pas à mettre en évidence l'échelle réelle du commerce de l'or. Officiellement, l'or amené en Ouganda devrait être déclaré à l'entrée dans le pays comme étant une importation si cette marchandise est destinée à rester dans le pays ou comme un bien en transit si elle doit partir vers une autre destination finale. Cependant, les statistiques officielles des importations ougandaises montrent une faible quantité d'or importée dans le pays et ne montrent aucune statistique pour les biens en transit. Le commerce officieux de l'or est très probablement facilité par la mise en application laxiste des régulations existantes aux postes frontières entre l'Ouganda et le Congo. Selon une étude conduite en 2004 par le Bureau ougandais de la Statistique (UBOS), plus de 50 pour cent de toutes les importations et exportations n'apparaissaient dans aucun registre à six postes frontières.[387] Dans les cas où les gens voulaient dissimuler des minerais précieux, l'étude a estimé que l'entrée de tels biens restait totalement secrète.Le groupe d'experts des Nations unies chargé de l'observation de l'embargo sur les armes vers l'Est de la RDC a observé qu'au poste frontière du Nord, à Vurra, entre Aru (RDC) et Arua (Ouganda), il n'y avait que peu ou pas d'inspection douanière ou migratoire, en particulier dans le cas des combattants FAPC autorisés à passer en toute liberté.[388]

Puisque la production d'or ougandais représente moins de 1 pour cent des exportations officielles, la majeure partie de l'or exporté a dû entrer en Ouganda en provenance d'ailleurs. Les statistiques officielles n'enregistrent pas l'entrée de montants significatifs d'or donc la majeure partie de ce commerce doit être illégale et non enregistrée. En 2004, l'écart entre l'or produit dans le pays et l'or exporté était juste supérieur à 45 millions USD comme le montrent les chiffres officiels ci-dessous.

Tableau 1: Chiffres officiels ougandais sur l'importation, l'exportation et la production d'or, en USD

Année

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

Exportations d'or

18,600,000

38,360,000

55,730,000

50,350,000

59,900,000

45,760,000

45,590,000

Importations d'or

0

2,000

3,076,000

890,000

0

2,000

nd

Production locale d'or

nd

40,307

477,000

1,412

24,817

23,000

21,000

0

60460000

758430000

2460000

44436000

0

0

Ecart

18,600,000

38,317,693

52,177,000

49,458,588

59,875,183

45,735,000

45,569,000

Note: Les statistiques pour l'année 2004 sont des estimations.

Source: Bureau ougandais de la statistique, Ministère de l'énergie et du développement minéral et Banque centrale ougandaise.

Commerçants en or à Kampala

Les experts de l'industrie de l'or à Kampala reconnaissent et expliquent facilement l'écart entre la production nationale d'or et le total des exportations  que mettent en évidence les statistiques officielles. Lors d'entretiens avec des chercheurs de Human Rights Watch, les commerçants en or ont confirmé que la majeure partie de l'or qu'ils exportaient provenait du Congo. Ils ont estimé que ce commerce avoisinait un total annuel de 60 millions USD.[389] Il existe trois principales entreprises d'exportation d'or à Kampala. Les deux plus importantes, Uganda Commercial Impex Ltd et Machanga Ltd contrôlent environ 70 pour cent du commerce d'exportation à partir de l'Ouganda. Les marges de profit sur chaque transaction étant relativement réduites, ces commerçants dégagent leur profit en échangeant de gros volumes et en offrant de l'or de bonne qualité pour lequel ils ont besoin d'une source d'approvisionnement fiable.

Uganda Commercial Impex est le plus important exportateur d'or en Ouganda. Dans un entretien avec les chercheurs de Human Rights Watch, ses représentants ont affirmé que pratiquement 90 pour cent de leur or provenaient d'Ituri et ils ont confirmé que le Dr Kisoni Kambale de Butembo était «l'un de leurs clients».[390] Des représentants de la compagnie ont expliqué qu'ils payaient l'or de leurs clients en liquide ou qu'ils transferraient des fonds dans les comptes dont disposaient leurs clients soit localement, soit à l'étranger. Comme le Dr Kisoni, ils avaient leur propre raffinerie sur place afin de traiter tout or arrivant sous la forme de minerai avant de l'exporter vers la Suisse ou l'Afrique du Sud. Des représentants de la compagnie ont affirmé qu'ils déclaraient l'or à l'exportation, s'assurant qu'un formulaire de douane et une facture pour transport aérien accompagnaient chaque envoi.[391]

Des représentants de Machanga Ltd, le second exportateur d'or par la taille ont également déclaré aux chercheurs de Human Rights Watch que l'or dont ils faisaient commerce provenait du Congo et ils ont confirmé que l'un de leurs clients était M. Omar Oria.[392] Ils ont ensuite expliqué qu'ils avançaient du liquide pour l'achat de l'or, parfois jusqu'à 30 pour cent du prix d'achat escompté, un système également utilisé par M. Oria à Ariwara. Les représentants de Machanga ont affirmé qu'ils exportaient tout leur or à destination de Metalor Technologies SA, une entreprise de raffinage de l'or basée en Suisse.[393] D'autres commerçants ont affirmé qu'ils vendaient également de l'or en Suisse mais également ailleurs comme par exemple en Afrique du Sud et à Dubai.

Les sociétés commerciales à Kampala n'opèrent pas illégalement mais profitent plutôt de régulations laxistes sur le commerce de l'or. N'étant pas contraintes d'exiger des documents d'importation ou de demander l'origine de l'or, elles achètent de l'or congolais de contrebande comme s'il était entré légalement en Ouganda et l'exportent comme s'il s'agissait d'un bien légal. Pont essentiel vers l'économie mondiale, elles tirent bénéficent des risques encourus par des commerçants congolais tels que le Dr Kisoni et M. Oria et de leurs relations avec des groupes armés locaux.

Ces sociétés sont cependant susceptibles de violer un embargo des Nations unies sur les armes. Le groupe d'experts des Nations unies a conclu que les entreprises et les individus qui établissaient des relations financières avec des groupes armés en Ituri pouvaient commettre une violation de l'embargo des Nations unies sur les armes dans l'Est de la RDC.[394]

Encouragement du gouvernement ougandais au commerce de l'or

Le Président Museveni a cherché à étendre les faibles bases économiques de l'Ouganda en augmentant les exportations. Le café, la plus importante des exportations dans le passé, a fourni environ 40 pour cent de l'ensemble des recettes d'exportations. Cependant, une chute du prix mondial du café a frappé durement l'économie ougandaise tout comme les prix internationaux plusélevés du pétrole. La poursuite des faibles rentrées d'impôts et la corruption ont encore davantage affaibli l'économie. L'impact de l'adhésion à l'union douanière de la Communauté de l'Afrique de l'Est, censé être bénéfique à long terme, pourrait être négatif dans un premier temps.[395] L'augmentation des exportations d'or, l'un des secteurs d'exportation non traditionnels dont la croissance est la plus rapide, offre certains espoirs dans ce tableau par ailleurs bien sombre. Le gouvernement estime que le commerce des minéraux peut potentiellement concurrencer le café comme source de revenus étrangers pour l'Ouganda. En janvier 2004, le gouvernement ougandais a signé un accord de prêt pour un montant de 25 millions USD avec la Banque mondiale afin de financer l'exploration des dépôts de minerais du pays.[396] La production minérale nationale pourrait à un moment donné se substituer à une partie de l'or importé du Congo mais ceci concerne un avenir lointain.

Depuis 1999, le gouvernement ougandais récompense les exportateurs ougandais d'or pour leurs efforts de promotion de ce commerce. En 2002, Uganda Commercial Impex Ltd a reçu le President's Export Award pour les meilleurs résultats obtenus dans le secteur du commerce de l'or. Machanga a pris la seconde place dans cette compétition. Hon. Omwony Ojok, Ministre d'état à l'Inspection économique, représentait le Président à la cérémonie de remise des prix à laquelle participaient également cinq autres ministres du gouvernement.[397] Les entreprises étaient récompensées pour avoir encouragé les exportations et pour avoir rempli certaines responsabilités sociales dans le cadre de leurs affaires. La façon dont le comité de sélection a examiné les relations d'affaires de ces entreprises avec les commerçants congolais eux-mêmes liés à des groupes armés responsables d'abus contre les droits humains au Congo est peu claire.

Le gouvernement ougandais a proposé des contrôles plus stricts sur les importations d'or, peut-être dans un effort pour augmenter ses propres revenus. Parmi les régulations en cours de négociation, il en est une qui exige des permis pour tous les métaux précieux importés en Ouganda et qui impose une taxe d'importation de 0.5 pour cent du prix d'achat.[398] Ces régulations ne sont pas encore devenues lois. Une régulation plus stricte du commerce de l'or en Ouganda et dans d'autres pays de transit aiderait à supprimer la contrebande illégale et à couper le lien entre commerçants en or et groupes armés qui commettent des abus contre les droits humains. Les propositions du gouvernement ougandais augmenteraient les revenus de l'Ouganda et pourraient aider, dans une certaine mesure, à enregistrer l'or en provenance de la RDC mais sans exiger de contrôles supplémentaires tels que certificats de sortie, ces propositions sont peu susceptibles de limiter le commerce illégal des contrebandiers.

Acheteurs d'or souillé

Selon le panel d'experts des Nations unies sur l'exploitation illégale des ressources congolaises, les entreprises qui achètent de l'or en Ouganda pourraient également contribuer de façon indirecte aux abus contre les droits humains commis au Congo. Après avoir dressé la carte des interrelations entre les parties congolaises au conflit, les gouvernements étrangers et les entreprises, le panel a maintenu que certaines transactions d'affaires, directement ou indirectement, délibérément ou par négligence, contribuaient à la prolongation du conflit et aux abus contre les droits humains qui l'accompagnent.[399] Les experts de l'industrie de l'or et les compagnies qui travaillent dans le commerce de l'or doivent ou devraient être conscients que la majeure partie de l'or dont fait commerce l'Ouganda provient d'une zone de conflit au Congo et que cet or a très probablement été exporté illégalement.

Suisse: or volatilisé?

Selon des experts de l'industrie en Ouganda, plus de 70 pour cent de l'or exporté à partir de l'Ouganda sont destinés à la Suisse. La Suisse est l'un des principaux partenaires commerciaux de l'Ouganda. Selon les statistiques ougandaises du commerce, les exportations à destination de la Suisse sont passées de 29 millions USD pour l'année 1999 à 99 millions USD en 2000, un record pour le commerce entre l'Ouganda et la Suisse. Bien que les échanges aient diminué jusqu'à atteindre 70,6 millions USD puis 69 millions USD pour les deux années suivantes, ils restent considérablement plus importants que pendant les deux années qui ont précédé le début de la guerre au Congo. Selon les chiffres du commerce ougandais en 2002, la Suisse était le plus important partenaire commercial de l'Ouganda recevant plus de 69 millions USD de biens. Le Kenya, second partenaire commercial reçoit des biens pour une valeur de 61,5 millions USD.[400]

Il est très probable qu'un fort pourcentage deséchanges entre l'Ouganda et la Suisse concerne l'or. Selon des informations suisses officielles, les importations de l'Ouganda, à l'exclusion de l'or, représentaient un peu plus de 11 millions USD en 2002 et en 2003, l'essentiel concernant le café.[401] Les importations suisses d'or sont classées «données sensibles». Le gouvernement fournit uniquement le montant total d'or qu'il importe et exporte chaque année, sans répartir ces montants selon les pays d'origine. Mais les responsables du gouvernement suisse ont estimé que les importations en provenance d'Ouganda avaient atteint environ 13 millions USD (voir tableau ci-dessous).[402]

Tableau 2: Statistiques sur les importations suisses et les exportations ougandaises: des écarts flagrants

Année

2001 (USD)

2002 (USD)

2003 (USD)

Importations suisses en provenance de l'Ouganda à l'exclusion de l'or

6,965,000

11,405,898

11,637,025

Importations suisses d'or en provenance d'Ouganda (chiffres non officiels)

14,315,187

1,684,140

12,631,047

TOTAL des importations suisses en provenance d'Ouganda selon les statistiques suisses sur les importations (or et autres importations)

21,280,187

13,090,037

24,268,072

TOTAL des exportations de l'Ouganda vers la Suisse selon les statistiques ougandaises sur les exportations

99,104,000

70,674,000

69,011,000

Ecart

77,823,813

57,583,963

44,742,928

Source: Administration fédérale des douanes, Commerce extérieur de la Suisse et Bureau ougandais de la statistique. Les chiffres non officiels proviennent de sources du gouvernement fédéral suisse.

Une comparaison entre les statistiques ougandaises sur les exportations et les statistiques suisses sur les importations en 2001, 2002 et 2003 montre des écarts flagrants. En 2003, des biens en provenance d'Ouganda pour une valeur de 44 millions USD n'ont pas été enregistrés au point d'entrée en Suisse et sont restés inexpliqués. En 2001, le chiffre était de 77 millions USD. Interrogés sur les écarts, les douaniers suisses ont affirmé aux chercheurs de Human Rights Watch qu'il était possible que des biens soient entrés par les zones franches suisses, des zones normalement situées autour des aéroports qui opèrent effectivement hors du contrôle du gouvernement suisse.[403] Les biens qui entrent dans de telles zones ne sont ni enregistrés, ni imposés; ils n'apparaissent pas dans les statistiques suisses sur les importations et sont expédiés vers d'autres lieux sans droits à l'exportation. L'or étant le bien le plus coûteux importé d'Ouganda, l'or pourrait représenter une part importante des marchandises ougandaises entrant dans les zones franches. Selon un responsable du commerce suisse, les banques suisses sont de possibles candidats à l'achat d'or via les zones franches.[404] Si les zones franches font partie du territoire suisse, elles opèrent en dehors du contrôle des douanes suisses. Un responsable des douanes suisses a déclaré aux chercheurs de Human Rights Watch: «Le contrôle des zones franches ne dépend pas de nous.»[405]

Les zones franches ne sont pas transparentes et pourraient abriter des activités illégales. Conscient de ces risques, le gouvernement suisse a soumis en décembre 2003 une nouvelle Loi sur les douanes au parlement afin de renforcer le contrôle sur les zones franches. Au moment de la rédaction de ce rapport, la nouvelle loi étant encore en cours de discussion, sans qu'un consensus ne se dégage sur les marchandises que les douaniers devraient suivre de façon plus rapprochée. Cependant, un responsable des douanes suisses a déclaré aux chercheurs de Human Rights Watch que l'or ne serait probablement pas soumis à des contrôles plus stricts dans le cadre de la nouvelle loi.[406] Si la Suisse imposait des contrôles plus stricts sur l'or transitant dans les zones franches, une telle mesure pourrait faciliter les efforts entrepris pour mettre un terme au commerce de l'or souillé en provenance du Congo et à destination d'autres régions du monde.

Metalor Technologies SA

Si une bonne partie de l'or faisant l'objet d'un commerce à partir du Nord-Est du Congo via l'Ouganda est difficile à repérer, il est clair qu'une quantité d'or d'une valeur approximative de 13 millions USD est entrée sur le territoire suisse en provenance de l'Ouganda et a été officiellement enregistrée comme une importation.[407] D'après les recherches menées par Human Rights Watch, une partie de cet or importé en Suisse est achetée par Metalor Technologies SA basé à Neuchâtel, en Suisse, l'un des plus anciens fabricants de produits pour le marché international de l'or. Metalor fait partie des raffineurs les plus importants du monde de l'or et des autres métaux précieux. En 2003, les ventes nettes de la compagnie ont atteint 225 millions USD.[408]

Un représentant de l'agence d'exportation de l'or basée en Ouganda, Machanga Ltd a affirmé aux chercheurs de Human Rights Watch que sa compagnie avait exporté tout son or vers Metalor.[409] Les représentants de Machanga ont également confirmé aux représentants de Human Rights Watch qu'ils avaient acheté de l'or à M. Omar Oria, très proche en affaires du Commandant Jérôme, basé dans le Nord-Est du Congo.[410] M. Oria a directement participé à des abus contre les droits humains notamment des actes de torture et des détentions arbitraires perpétrés par le Commandant Jérôme et son groupe armé FAPC, comme l'a montré Human Rights Watch (voir plus haut). Un groupe d'experts des Nations unies chargé du suivi de l'embargo sur les armes dans l'Est de la RDC a également rapporté que Metalor achetait de l'or à Machanga.[411] Par ses achats d'or à Machanga, Metalor pourrait être ainsi indirectement impliqué dans un commerce qui apporte un soutien à un groupe armé responsable de graves abus contre les droits humains.

Dans une lettre du 17 décembre 2004 en réponse à une question de Human Rights Watch, Metalor a refusé de dire si Machanga fournissait de l'or à la compagnie sans requérir au préalable l'accord de Machanga, affirmant que «divulguer des informations sur nos fournisseurs et sur certaines transactions serait contraire aux obligations de confidentialité et de secret qui sont les nôtres.»[412] Ni cette lettre, ni un échange écrit ultérieur ne font clairement apparaître si la compagnie a tenté de contacter Machanga pour obtenir une telle permission.[413] Lors d'une réunion avec Human Rights Watch le 21 avril 2005, un représentant de Metalor a confirmé que la compagnie achetait de l'or à des fournisseurs en Ouganda même si la compagnie a insisté pour maintenir secrète l'identité de ces fournisseurs.[414]

Lors de sa réunion avec Human Rights Watch et dans ses lettres du 17 décembre 2004 et du 14 avril 2005, Metalor affirmait que la compagnie n'acceptait pas de marchandises résultant d'activités criminelles, provenant de groupes criminels ou terroristes, ni de marchandises utilisées pour financer des activités criminelles. L'entreprise affirmait respecter toutes les mesures requises par la loi fédérale suisse relatives au blanchiment d'argent et par l'acte suisse sur le contrôle des métaux précieux, notamment l'exigence d'assurances données par les fournisseurs sur le fait qu'ils possèdent bien les marchandises, que de telles marchandises ont été légalement acquises et que toutes les mesures nécessaires ont été prises pour interdire le commerce de marchandises d'origine illicite.[415] Lors de sa réunion avec Human Rights Watch, le représentant de la compagnie a expliqué que les managers des clients de Metalor rendaient régulièrement visite à leurs fournisseurs, notamment en Ouganda, pour procéder aux vérifications avec toute l'attention requise. Cette personne a cependant été peu précise sur la date de la dernière visite aux fournisseurs ougandais.[416]

Dans une communication électronique en date du 1er février 2005, Metalor a affirmé: «L'attention requise [a été] portée par tous les moyens raisonnables et légaux disponibles (tels que les instances gouvernementales, les institutions officielles, les représentations diplomatiques, les fournisseurs d'informations financières, les registres de commerce, etc.)»[417] Lors de sa réunion d'avril 2005 avec Human Rights Watch, un représentant de Metalor a affirmé que dans le cadre de ses vérifications, la compagnie avait également cherché à obtenir des informations auprès des autorités comme le Secrétariat d'état suisse à l'économie (SECO)[418]. Interrogé sur les résultats de ces vérifications, le représentant de Metalor a expliqué que de tels contacts n'étaient pas toujours formels ou transcrits par écrit mais que la compagnie n'avait reçu aucune «réponses négatives» en lien avec le commerce d'or en provenance d'Ouganda.[419]

En dépit de ces assurances, des questions demeurent sur la minutie avec laquelle Metalor s'acquitte de ces vérifications. La production nationale d'or en Ouganda étant négligeable et l'Ouganda n'important pas d'or d'autres pays, l'or exporté de l'Ouganda vers Metalor est très certainement extrait dans le Nord-Est du Congo. Lorsque les statistiques sur les exportations d'or et la production minière provenant de sources ougandaises officielles, publiquement disponibles ont été présentées au représentant de Metalor, ce dernier a exprimé sa surprise face à l'écart évident.[420] Ce représentant a affirmé que Metalor n'avait jamais vu de telles statistiques et n'était pas conscient d'un quelconque écart même si la compagnie a reconnu avoir rencontré à plusieurs reprises le commissaire ougandais aux mines,[421] une personne très probablement consciente du fait que la majeure partie de l'or exporté d'Ouganda provenait du Nord-Est du Congo comme le montrent les statistiques publiées dans le rapport annuel de ce département.[422] Metalor a affirmé que les informations présentées par Human Rights Watch lors de la réunion d'avril 2005 seraient examinées avec toute l'attention requise.

Le représentant de Metalor a affirmé à Human Rights Watch que la compagnie «pensait que l'or [qu'elle achetait] avait une origine légale.»[423] Cependant, les commerçants en or de Kampala auprès desquels Metalor achetait son or ont clairement répondu à la question des chercheurs de Human Rights Watch que l'or qu'ils achetaient provenait du Congo et qu'ils n'exigeaient pas de documents de leurs fournisseurs congolais tels que des certificats d'importation et d'exportation.[424] Entre 2001 et 2004, de nombreux rapports ont été publiés, dont un dans des journaux suisses, sur le commerce des ressources naturelles en provenance du Congo, décrivant les horribles abus contre les droits humains qu'un tel revenu contribuait à financer.[425] Lors de sa réunion d'avril 2005 avec Human Rights Watch, le représentant de Metalor a affirmé que la compagnie n'avait pas connaissance de telles informations et n'avait pas entendu parler d'une série de rapports publics du panel d'experts des Nations unies publiés entre avril 2001 et octobre 2003 décrivant en détail comment l'exploitation des ressources du Congo avait financé des groupes armés dans l'Est du Congo et comment le commerce de l'or en provenance du Congo transitait par l'Ouganda.[426] Lors de sa réunion avec Human Rights Watch, le représentant de Metalor a expliqué que parfois la compagnie procédait à des vérifications supplémentaires sur ses fournisseurs lorsqu'elle remarquait des informations «surlignées en rouge» en provenance de sources publiques ou privées soulevant des interrogations sur un pays d'origine en particulier ou l'éthique d'un fournisseur.[427] Récemment encore, lorsque Metalor était mentionné dans un rapport du groupe d'experts des Nations unies en charge du suivi de l'embargo sur les armes dans l'Est de la RDC, aucune information n'a apparemment été «surlignée en rouge» relativement à l'or que Metalor achetait à ses fournisseurs en Ouganda. Les représentants de Metalor ont effectivement informé Human Rights Watch qu'ils procédaient à des vérifications supplémentaires auprès de leurs fournisseurs à la lumière du rapport des Nations unies.[428]

Metalor savait ou aurait dû savoir que l'or acheté à ses fournisseurs en Ouganda provenait d'une zone de conflit dans le Nord-Est de la RDC où les droits humains sont bafoués de façon systématique. Selon les normes internationales relatives à la conduite des affaires telles que les Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales auxquels la Suisse a adhéré, les compagnies sont obligées d'encourager les fournisseurs à appliquer des principes dans la conduite des entreprises qui soient compatibles avec les Principes directeurs de l'OCDE, notamment les dispositions sur les droits humains.[429] Les normes des Nations unies sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l'Homme affirment que les compagnies «au sein de leurs sphères respectives d'activité et d'influence»,[430] notamment via leurs fournisseurs, ont l'obligation de promouvoir et d'assurer le respect des droits humains. Metalor aurait dû envisager si son propre rôle dans l'achat de ressources en or à ses fournisseurs en Ouganda était compatible avec la nécessité de veiller au respect des droits humains. Metalor aurait dû activement contrôler la chaîne de ses fournisseurs pour vérifier que des standards éthiques acceptables étaient maintenus. Dans son propre rapport annuel, la compagnie réaffirmait son engagement en ce sens.[431]

Les groupes armés en Ituri seraient confrontés à de sérieuses difficultés pour maintenir leurs opérations militaires s'ils n'étaient plus en mesure de transformer l'or en fonds pour acheter des armes et d'autres biens. Les intermédiaires congolais, les commerçants ougandais et les entreprises multinationales forment une chaîne qui génère un flux financier dont les groupes armés tirent un bénéfice financier non négligeable. Par le biais de l'un ou l'autre des achats en or réalisés à partir de ce réseau, Metalor Technologies a pu contribuer indirectement au flux financier qui soutient les groupes armés se livrant en Ituri à des abus contre les droits humains de grande ampleur. Toute incapacité à mettre un terme à des relations avec des fournisseurs en Ouganda qui traitent avec les responsables des groupes armés au Congo peut indirectement impliquer Metalor dans les abus contre les droits humains que ces groupes commettaient.

IX. Initiatives Internationales pour Aborder le Problème de l'Exploitation des Ressources en RDC

Les combats continus dans l'Est de la RDC tout au long de l'année 2004 et au début de 2005 ont rappelé, de façon aiguë, la fragilité du processus de paix. Pendant les deux premières années du gouvernement de transition, la communauté internationale s'est centrée sur la gestion de la crise à court terme et n'est pas parvenue à fournir une aide diplomatique cohérente pour que soit mis en œuvre le processus de paix. Si les interventions réalisées au bon moment par les gouvernements du Royaume Uni, des Etats Unis et d'Afrique du Sud ont à deux reprises empêché le Rwanda de se lancer dans de nouvelles opérations militaires au Congo, de tels efforts étaient sporadiques et pour finir, en novembre 2004, le Rwanda a temporairement renvoyé ses troupes de l'autre côté de la frontière. Les acteurs internationaux clefs ont prêté peu d'attention au traitement des causes sous-jacentes au conflit. Alors que la plupart des gouvernements internationaux reconnaissaient que l'exploitation des ressources jouait un rôle central dans l'exacerbation et la prolongation du conflit en RDC, suite aux rapports du panel d'experts des Nations unies, peu d'efforts ont été entrepris pour régler le problème. L'exemple du conflit et des ressources en RDC a soulevé des questions plus larges sur la responsabilité des entreprises en pays en développement, en particulier dans les zones de conflit où l'exploitation des ressources naturelles peut contribuer au financement d'opérations militaires et alimenter la guerre.

Rapports du Panel d'experts des Nations unies sur l'exploitation illégale des ressources en RDC

Le Conseil de sécurité des Nations unies a été le premier, en juin 2000, à exprimer ses préoccupations quant au lien entre conflit et ressources naturelles en RDC lorsqu'il a nommé un panel indépendant d'experts pour effectuer recherches et analyses sur cette question.[432] Le panel d'experts des Nations unies a produit une série de rapports, le dernier en octobre 2003, qui détaillaient comment l'exploitation des ressources naturelles avait financé nombre des différents groupes armés (locaux et étrangers) se livrant combat dans l'Est de la RDC, enrichissant des officiers des armées rwandaise, ougandaise et zimbabwéenne qui intervenaient dans le conflit ainsi que certains membres de l'élite congolaise.[433]

Le panel d'experts des Nations unies a non seulement rassemblé des informations sur le lien entre exploitation des ressources et conflit dans la région mais a également envisagé la relation entre l'exploitation des ressources et les affaires commerciales internationales. Les minerais et les autres ressources du Congo étaient majoritairement destinés aux entreprises multinationales basées en Europe et en Amérique du Nord. Dans une démarche sans précédent, le panel d'experts des Nations unies, dans son rapport d'octobre 2002, a établi une liste de vingt-neuf entreprises et cinquante-quatre individus contre lesquels il recommandait au Conseil de sécurité l'imposition de restrictions financières et d'interdictions de déplacement. Le rapport listait également quatre-vingt-cinq autres entreprises qu'il déclarait être en violation des Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales.[434]

En nommant des compagnies, le panel d'experts des Nations unies a déclenché une polémique considérable. Certains gouvernements ont critiqué le panel parce qu'il faisait reposer ses allégations sur des preuves pas toujours solides ou suffisamment expliquées. Le panel a considéré de la même façon des entreprises contre lesquelles il disposait de preuves fortes et d'autres pour lesquelles il n'avait rien de la sorte, discréditant ainsi l'effort d'ensemble. Des entreprises et des groupes issus de la société civile ont critiqué le panel pour son échec à fournir des informations plus détaillées sur les activités de certaines entreprises. De nombreuses entreprises ont répondu au rapport par des démentis rapides et ont fait pression sur leurs gouvernements afin que leurs noms soient supprimés de la liste du panel, un procédé manquant de transparence et susceptible d'avoir été soumis à des abus.[435] Le Conseil de sécurité a requis du panel qu'il ouvre un dialogue avec les compagnies citées dans ses travaux.

Dans son rapport final publié en octobre 2003, le panel d'experts des Nations unies a placé en annexe une liste de compagnies classées selon la façon satisfaisante ou non, aux yeux du panel, dont les allégations pesant contre elles avaient été résolues. Dans ce rapport final, le panel affirmait que les cas de quarante et une compagnies étaient maintenant «réglés» bien qu'il n'ait fourni aucune information sur la façon dont il était arrivé à une telle conclusion. Pour compliquer encore davantage la situation, le panel a ajouté une mise en garde importante insistant sur le fait que la catégorie «réglé» ne devait pas être perçue comme une négation des affirmations précédentes.[436] Ceci a donc laissé entière la question de la violation ou non par les compagnies des principes directeurs de l'OCDE. S'exprimant devant un groupe parlementaire britannique, certaines compagnies ont fait entendre leurs préoccupations quant au procédé de catégorisation affirmant que les compagnies ayant violé les principes «s'en étaient tiré malgré tout» alors que d'autres qui n'avaient pas commis de telles violations se retrouvaient incapables de blanchir leur nom avec certitude.[437] Le comité parlementaire a recommandé que le processus de catégorisation par le panel ne serve pas de base pour déterminer si un cas avait ou non été réglé.[438]

L'expérience du panel d'experts des Nations unies sur la RDC illustre la nécessité de disposer de principes directeurs plus stricts pour les panels des Nations unies afin qu'un niveau suffisant de preuves soit obtenu, que de telles investigations soient complètes et que la transparence soit garantie. Mais comme l'a montré ce rapport, des entreprises telles que AngloGold Ashanti ont violé les normes internationales relatives à la conduite des affaires et ont bafoué les principes directeurs de l'OCDE. Le manque d'investigations complètes peut en effet disculper ceux dont le comportement devrait être remis en question.

En dépit de la controverse sur le fait d'avoir nommé des compagnies, les rapports du panel d'experts des Nations unies ont contribué à l'émergence d'un consensus de plus en plus vaste parmi les membres du Conseil de sécurité et d'autres acteurs internationaux sur le fait que l'exploitation des ressources était un facteur clef dans la guerre en RDC. Le conseil a adopté quatre déclarations présidentielles et deux résolutions attirant l'attention sur l'exploitation des ressources naturelles en RDC et sur le lien avec le conflit.[439] Dans la résolution 1457, le Conseil a fermement condamné l'exploitation illégale des ressources naturelles en RDC, exprimé sa préoccupation sur le fait que ce pillage alimentait le conflit et exigé que tous les états agissent immédiatement pour mettre un terme à ces activités illégales. Il a exhorté tous les états «à conduire leurs propres investigations le cas échéant par des moyens judiciaires, afin de clarifier de façon crédible les conclusions du panel» ajoutant que l'exploitation devait se faire de façon transparente, légale et sur une base commerciale juste afin de bénéficier au pays et à ses habitants.[440]

Les rapports du panel ont suscité l'espoir de voir les états membres des Nations unies tenir les compagnies coupables de comportements répréhensibles responsables de leurs actes mais ces espoirs sont restés vains. Après la publication du rapport final en 2003, le mandat de panel d'experts des Nations unies a pris fin et les informations mises à jour par le panel ont été archivées pour une durée de 25 ans. L'incapacité des Nations unies à donner suite aux recommandations du panel a porté un coup majeur à de futurs progrès sur la question critique du lien entre conflit et ressources naturelles en RDC et ailleurs.

Enquêtes sur les violations des principes directeurs de l'OCDE

Les rapports du panel d'experts des Nations unies ont significativement accru la pertinence des principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales en matière de suivi du comportement des entreprises dans les zones de conflit. Les principes directeurs de l'OCDE, adoptés par les gouvernements dans les trente pays membres de l'OCDE et dans huit pays non-membres, sont des recommandations adressées directement aux compagnies consignant «des attentes communes pour la conduite des affaires.» Ces principes sont le premier instrument international relatif à la responsabilité sociale des entreprises afin de fournir un mécanisme, soutenu par l'Etat (mais volontaire) pour suivre et influencer le comportement des entreprises. Les principes directeurs offrent des normes de conduite dans tous les aspects clefs des opérations de la compagnie comme le respect des droits humains et le développement durable entre autres. Ces principes doivent être respectés quel que soit l'endroit où opère la compagnie.[441] Les principes directeurs ne lient pas directement les compagnies. Les gouvernements qui ont signé ces principes ont cependant pour obligation de définir une procédure de mise en œuvre. Ces gouvernements doivent établir des «points de contact nationaux» (PCN) pour promouvoir les principes directeurs et examiner des exemples spécifiques de comportements répréhensibles dans une entreprise.[442]

Le panel d'experts des Nations unies a recommandé que les PCN conduisent des enquêtes supplémentaires sur les compagnies dont les problèmes avaient été listés comme «non résolus» par le panel. A l'exception de la Belgique et du Royaume Uni, aucun autre état membre de l'OCDE n'a lancé d'enquête sur aucune des compagnies mentionnées. Les gouvernements et leurs PCN ont à plusieurs reprises reproché au panel de ne pas leur avoir transmis les preuves pertinentes pour leurs enquêtes. Ils ont également affirmé qu'ils ne pouvaient mener aucune enquête d'eux-mêmes malgré les dispositions prises en ce sens dans les règles de mise en œuvre des principes directeurs. Des consortiums d'ONG au Royaume Uni, en Belgique, aux Pays Bas, en Autriche, aux Etats Unis et au Canada ont porté plainte auprès des PCN adéquats sur les violations spécifiques des principes directeurs par des compagnies listées par le panel. Dans des pays comme le Royaume Uni où le PCN a effectivement tenté de faire avancer certains cas, un comité parlementaire a découvert que les progrès accomplis par le gouvernement britannique «étaient lents». Le comité a ajouté qu'il était préoccupé par l'exclusion de groupes de la société civile de la procédure de dépôt de plainte en dépit de pratiques différentes dans d'autres PCN et de directives claires sur leur droit à être inclus comme le précisent les procédures de mise en œuvre.[443]

La procédure mise en œuvre par les PCN pour traiter ces plaintes a été lente et inefficace dans tous les pays concernés. La plupart des représentants des gouvernements ont choisi d'utiliser les interprétations les plus étroites et parfois les moins justifiées des principes directeurs. Dans une plainte déposée par la société civile aux Pays Bas, le PCN a décidé que les principes directeurs ne couvraient pas les relations commerciales, mais uniquement les compagnies qui investissent, rendant les principes directeurs inapplicables dans ce type très courant d'activités d'affaires.[444] Suite à ces interprétations étroites, les groupes issus de la société civile et les syndicats ont questionné la volonté politique des états membres d'utiliser ces principes comme un instrument d'amélioration de la responsabilité sociale des entreprises.[445] Le comité parlementaire britannique recommande dans son rapport davantage de ressources et la nomination d'un fonctionnaire de rang plusélevé pour traiter des cas britanniques en suspens, une recommandation qui pourrait être reprise par d'autres gouvernements.[446] Le comité parlementaire a ajouté qu'il devrait y avoir «une attention internationale accrue portée à la façon de faire avancer [l'ensemble] du processus.»[447] L'exemple de la RDC a illustré le fait que des gouvernements ont fait preuve d'un engagement minimal pour s'attaquer totalement aux causes des conflits.

Réponse des gouvernements régionaux

Commission Porter en Ouganda

Suite au premier rapport du panel d'experts des Nations unies, le gouvernement ougandais a établi la Commission Porter pour examiner les allégations sur l'implication de l'Ouganda dans l'exploitation illégale des ressources de la RDC. La Commission a produit son rapport final en novembre 2002. Le mandat de la Commission Porter était étroit et elle n'était autorisée à enquêter que sur les allégations avancées par le panel d'experts des Nations unies. Dès le début de ses travaux, la Commission a été gênée par un manque de fonds pour les enquêtes. Le Général James Kazini, responsable des forces ougandaises en RDC, a empêché la Commission de se rendre en Ituri pour rencontrer des témoins selon M. le Juge Porter et a affirmé qu'il n'y avait pas de moyens de transport disponibles pour les membres de la Commission.[448] Sur la base des audiences conduites, le rapport de la Commission Porter a exonéré le gouvernement ougandais et son armée de toute implication officielle dans l'exploitation des ressources mais a confirmé les conclusions du panel d'experts des Nations unies relatives aux officiers de haut rang dans l'armée ougandaise, qui, selon la Commission, «ont menti pour se protéger.»[449] La Commission a tout particulièrement mis en avant le Général Kazini pour avoir «déshonoré le nom de l'Ouganda»[450] et a recommandé des actions disciplinaires à son encontre. La Commission a également recommandé des enquêtes criminelles supplémentaires sur Salim Saleh, frère du Président Museveni qui a violé l'Acte sur les compagnies ougandaises.[451]

A ce jour, aucune action judiciaire n'a été entreprise contre l'un ou l'autre de ces officiers supérieurs mentionnés plus haut. La documentation incriminante envoyée deux fois, à deux occasions différentes, par la Commission au Ministre ougandais des Affaires étrangères a été «perdue».[452] En 2003, le Général Kazini a été envoyé en formation au Nigéria et en 2004, Salim Saleh a repris des études.

Bien que l'armée ougandaise ait retiré ses forces du Nord-Est de la RDC en mai 2003, elle a continué à soutenir des groupes armés en RDC. Un supplément confidentiel du panel d'experts des Nations unies au Conseil de sécurité des Nations unies en 2003 a constaté que des transferts directs de fonds avaient été réalisés par la présidence ougandaise pour soutenir des groupes armés en Ituri et a ensuite affirmé que des armes et des fournitures militaires avaient été mises à disposition de ces groupes, sur une base coordonnée et institutionnelle.[453] Dans un geste visant à continuer à protéger ses alliés, le Président Museveni a écrit, le 26 août 2004, au Secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, demandant une immunité provisoire contre les poursuites en justice pour les responsables des groupes armés en Ituri et la suspension des enquêtes conduites par la Cour pénale internationale.[454]

Enquêtes rwandaises

Le Rwanda a répondu aux deux rapports d'octobre 2002 et octobre 2003 du panel d'experts des Nations unies qui l'accusaient de pillage organisé sur une vaste échelle par l'intermédiaire d'un appareil centralisé dans les forces armées connu sous le nom de «bureau du Congo.»[455] Dans sa réponse au rapport d'octobre 2002, le gouvernement rwandais a déclaré que le rapport du panel manquait de crédibilité et était «partial, subjectif et non fondé sur des preuves crédibles.»[456] En réponse au rapport final un an plus tard, le gouvernement rwandais a récusé la méthodologie du panel, suggérant que le pays était injustement pris pour cible, appelant le rapport «un effort délibéré pour ternir l'image du Rwanda, tout en lui refusant la possibilité de se défendre.»[457] En octobre 2003, le ministre rwandais des Affaires étrangères, Charles Murigande a promis que son gouvernement allait établir une commission d'enquête sous la responsabilité du bureau du procureur général afin d'enquêter sur deux cas présumés d'exploitation illégale des ressources de la RDC par des entreprises rwandaises et des individus.[458] A ce jour, aucun résultat de cette enquête n'a été publié.

Dans le même temps, de nombreux témoins et un supplément confidentiel du panel d'experts des Nations unies ont affirmé que le Rwanda continuait d'aider l'UPC de Lubanga, en Ituri, en fournissant conseils, formation militaire et livraisons d'armes.[459] Comme nous l'avons décrit plus haut, les combattants de l'UPC ont contrôlé les régions riches en mines d'or de novembre 2002 à mars 2003. Les Nations unies ont également rapporté que des éléments de l'UPC étaient allés en formation au Rwanda entre septembre et décembre 2002, que des officiers supérieurs de l'UPC rendaient directement compte de leurs activités à Kigali et que les forces rwandaises avaient évacué Lubanga d'Ituri en mars 2003 lorsque les troupes UPC perdaient du terrain face aux troupes alliées de l'Ouganda et du FNI, dans les régions riches en or et dans leurs environs.[460] Un ancien porte-parole de l'UPC a informé un chercheur de Human Rights Watch en février 2004: «Ce n'est pas un secret que nous sommes soutenus par les Rwandais,» ajoutant «Tout le monde est intéressé par notre or.»[461]

Réponse du gouvernement de la RDC

En réponse aux allégations du panel d'experts des Nations unies, le gouvernement Kabila a initialement suspendu un certain nombre de ministres et conseillers du gouvernement nommés pour avoir été impliqués dans l'exploitation illégale des ressources. En 2003, Kabila a ordonné un examen interne des allégations portant contre des individus. Cet examen réalisé par le Professeur Akele après les conclusions du panel d'experts des Nations unies a recommandé des poursuites en justice mais Human Rights Watch n'a pas connaissance de la mise en œuvre des recommandations de cet examen. Nombre de ministres initialement suspendus sont revenus au gouvernement comme conseillers.

Les accords entre les principaux groupes rebelles congolais et le gouvernement de la RDC signés à Sun City en 2002 admettaient la création d'un comité spécial pour revoir la légalité des contrats commerciaux d'exploitation des mines signés par toutes les parties pendant la guerre afin de s'assurer que ces contrats bénéficiaient à l'État de la RDC.[462] Présidé par Christophe Lutundula, le comité a été autorisé à demander des compensations aux compagnies pour pertes pour l'Etat. Lent au départ et initialement bloqué par le propre parti de Kabila à l'assemblée nationale, le comité a assumé un rôle actif dans la révision d'un certain nombre de contrats et dans le retour sur certaines décisions antérieures. Dans un cas, une décision du Président Kabila d'annuler un contrat avec la compagnie minière canadienne Banro passé par la RDC a été inversée.[463] Dans un autre cas, une prise de participation obtenue par une compagnie au Katanga auprès du gouvernement post-transition a été réduite[464]. En septembre 2004, le comité a reçu le soutien financier de la Banque mondiale et l'appui logistique de la MONUC. Son premier rapport est prévu début 2005 mais le Président a exprimé ses craintes que «des forces puissantes et corrompues ne parviennent à le faire taire.»[465]

MONUC

En octobre 2004, le Conseil de sécurité des Nations unies a renouvelé le mandat de la force de maintien de la paix des Nations unies en RDC, la MONUC, faisant passer ses effectifs de 5 900 hommes à un maximum de 16 700 hommes, total encore inférieur aux 23 000 hommes requis par le Secrétaire général des Nations unies. Le mandat de la MONUC a été renforcé en donnant à la force de maintien de la paix l'autorisation de recourir à la force pour décourager les menaces contre le processus de paix, protéger les civils et le personnel des Nations unies soumis à la menace imminente d'une violence physique, pour soutenir les opérations de désarmement, pour mettre en œuvre l'embargo sur les armes et pour fournir un environnement sûr pour les élections.[466] Le nouveau mandat n'a fait que mentionner rapidement la question des ressources naturelles. Le Conseil de sécurité des Nations unies a catégoriquement condamné l'exploitation illégale et a exhorté tous les états, dont la RDC, à mener à bien des enquêtes et à prendre d'autres mesures appropriées pour mettre un terme à ces activités. Mais le Conseil de sécurité n'a pas fait de référence supplémentaire à ce qu'il entreprendrait pour briser le lien entre traffic des armes et exploitation des ressources, un lien sur lequel le panel lui-même a attiré l'attention dans ses rapports publics et dans un supplément confidentiel envoyé aux membres du Conseil de sécurité en novembre 2003.[467]

Certains membres du personnel de la MONUC ont exprimé leur frustration face au manque de capacité à traiter les questions d'exploitation économique. La mission n'a pas intégré le lien entre ressources et conflit dans son analyse politique, lien perçu comme un minimum absolu par de nombreux observateurs pour comprendre le contexte politique.[468] Par conséquent, peu de suites ont été données aux conclusions du panel d'experts des Nations unies au sein de la MONUC et aucune action n'a été entreprise pour suivre ou aborder le lien entre conflit et contrôle des ressources naturelles qui existe toujours en Ituri (voir plus haut) et dans d'autres régions.

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Les forces de maintien de la paix de la MONUC patrouillent les rues de Bunia. La MONUC a une présence limitée dans les régions minières aurifères de l'Ituri, scène de nombreux crimes ethniques et d'abus de droits humains. © 2004 Human Rights Watch

Institutions financières internationales

L'Ouganda est souvent cité comme un exemple de succès économique en Afrique mais les institutions financières internationales (IFI) ont été peu regardantes sur le rôle joué, dans le soutien à l'économie, par l'exploitation illégale ougandaise des ressources de la RDC. Le panel d'experts des Nations unies a rapporté en 2001:

L'exploitation illégale de l'or en République Démocratique du Congo a amené une amélioration significative dans la balance des paiements de l'Ouganda. Ceci a ensuite donné aux bailleurs multilatéraux, en particulier au FMI qui suivait la situation du trésor ougandais, une confiance accrue en l'économie ougandaise.[469]

Les IFI n'ont pas publiquement reconnu l'existence de ce problème. Thomas Dawson, directeur du département relations extérieures du FMI a écrit en juin 2002: «Au cours des dernières années, les politiques économiques du gouvernement ougandais se sont révélées efficaces pour contenir l'inflation et promouvoir une forte croissance économique. Le FMI a apporté son plein soutien à ce programme par des conseils et des prêts.» En septembre 2003, dans le cadre d'un examen des performances ougandaises selon le processus d'élaboration du document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), le FMI et la Banque mondiale ont vanté le pays pour sa croissance tirée par les exportations. Bien que le rapport ait soulevé des interrogations sur les droits humains et la situation humanitaire dans le Nord de l'Ouganda, il est resté silencieux sur le rôle joué par le pays en RDC.

Le FMI a montré dans d'autres pays qu'il pouvait être un farouche défenseur de la transparence et de la clarté en matière de revenus gouvernementaux mais il n'a pas été cohérent sur la transparence mondialement. Il est resté notablement silencieux sur le rôle de l'Ouganda en RDC en dépit de preuves significatives montrant que les revenus gouvernementaux provenaient del'exploitation illégale des ressources de l'autre côté de la frontière.

La Banque mondiale s'est également dirigée vers une approche cohérente sur la transparence. Un examen de deux ans conduit par la Banque mondiale pour évaluer son rôle dans les industries extractives a largement conclu que la Banque devrait systématiquement traiter ces questions en exigeant des audits et la révélation publique précise des revenus et des dépenses. En dépit de telles conclusions, la Banque n'a pas fermement promu une telle approche en Ouganda, au Rwanda ou en RDC. Si une telle approche devait être adoptée, le public dans les pays riches en ressources naturelles pourrait avoir l'opportunité d'examiner de près les comptes du gouvernement.

D'autres bailleurs internationaux ont pris peu de mesures pour soutenir les initiatives d'enquêtes supplémentaires sur l'exploitation des ressources. Le Département britannique pour le développement international (DfID) représente une exception avec ses financements de projets centrés sur la gestion des ressources et la corruption. Le Royaume Uni a également assuré la promotion de l'Initiative sur la transparence des industries extractives qui cherche à augmenter la transparence dans les transactions entre les gouvernements et les compagnies au sein du secteur des industries extractives. Toutefois, le gouvernement de la RDC n'y participe pas.

Cour pénale internationale

La justice est unélément essentiel dans la reconstruction de la RDC et la fin de l'impunité. Comme l'a souligné le Secrétaire général des Nations unies, «l'impunité … peut être une recette encore plus dangereuse pour retomber dans le conflit.»[470] Le 23 juin 2004, Luis Moreno Ocampo, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé le début de la toute première investigation conduite par le bureau du procureur sur les crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis en RDC. Un peu plus tôt dans l'année, le gouvernement de transition a déclenché l'action en requérant du procureur de la CPI qu'il enquête sur les crimes commis au Congo. L'une des régions prioritaires pour la CPI doit être l'Ituri. Le procureur de la CPI a affirmé en septembre 2003 que les crimes commis en Ituri semblaient être directement liés au contrôle des sites d'extraction des ressources naturelles et que «ceux qui dirigent les opérations minières, vendent des diamants ou de l'or extraits dans ces conditions, blanchissent l'argent sale ou fournissent des armes pourraient aussi être les auteurs de crimes, même s'ils sont basés dans d'autres pays.»[471] Il a ajouté que ses services vérifieraient indépendamment les liens entre les meurtres et l'exploitation des ressources,[472] fournissant ainsi une lueur d'espoir quant à une possible justice pour les crimes commis à Mongbwalu et dans d'autres régions de la RDC riches en ressources naturelles.

X. Conclusion

L'or a été un élément critique dans les abus contre les droits humains perpétrés dans le Nord-Est de la RDC. Les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et d'autres graves abus contre les droits humains ont été commis par des groupes armés cherchant à contrôler les mines d'or ou des postes frontière clefs du Congo. Alors que la communauté internationale reconnaissait que l'exploitation des ressources naturelles jouait un rôle central dans l'exacerbation du conflit, des mesures minimales ont été prises pour mettre un terme à cette situation. La poursuite des combats dans l'Est du Congo a très crument rappelé la fragilité du processus de paix. L'échec est assuré si l'attention ne se porte pas sur les causes sous-jacentes du conflit et si des tentatives sérieuses ne sont pas lancées pour briser le lien entre conflit et extraction des ressources naturelles. Le réengagement  des compagnies multinationales a besoin de promouvoir la paix et le respect des droits humains, non pas d'œuvrer contre ces principes. Le gouvernement de la RDC, ses voisins, les Nations unies, les bailleurs internationaux et le secteur privé ont besoin de travailler ensemble pour stopper le commerce illégal de l'or de contrebande et des autres ressources. En collaborant, ils ont besoin de veiller à ce qu'aucun soutien de quelque sorte que ce soit ne soit apporté à des groupes armés responsables de graves crimes contre les droits humains. Les citoyens congolais méritent de bénéficier des richesses de leur pays, non pas de les subir comme un fléau.

XI. Remerciements

Anneke Van Woudenberg, chercheuse à la Division Afrique de Human Rights Watch a réalisé les recherches et la rédaction de ce rapport. Des recherches supplémentaires ont été effectuées par Alex Vines de la Division Affaires et droits humains, Carina Tertsakian et Karen Stauss de la Division Afrique et Carroll Bogert, codirectrice de Human Rights Watch. Alison Holder, Lizzie Parsons et Sébastien Gillioz ont contribué aux recherches.

Ce rapport a été revu et corrigé par Alison Des Forges, conseillère à la Division Afrique de Human Rights Watch avec la contribution de Arvind Ganeasan, directeur de la Division Affaires et droits humains à Human Rights Watch, Alex Vines, chercheur, Georgette Gagnon, directrice adjointe de la Division Afrique, Peter Takirambudde, directeur exécutif de la Division Afrique, Iain Levine, directeur des programmes et Ken Roth, directeur exécutif. Wilder Tayler, directeur droit et politique a fourni des contributions précieuses et a assuré la relecture juridique du rapport. Lizzie Parsons, assistante à la Division Afrique, a contribué à la production et la coordination du rapport avec l'aide d'Andrea Holley, directrice des publications et de Veronica Mathushaj, iconographe. Anne Fonteneau a assuré la traduction de ce rapport en français.

Nous souhaitons remercier toutes les personnes qui ont consacré du temps à la relecture de ce rapport sous l'angle du droit et qui ont fourni des conseils. Des remerciements spéciaux, entre autres, à Derek Spitz, avocat chez One Essex Court Chambers et aux conseillers juridiques de Morrison & Foerster MNP.

Nous souhaitons remercier en particulier nos collègues congolais de Justice Plus et d'autres personnes qui ne peuvent être nommées ici pour des raisons de sécurité pour leur engagement et leur aide. Ces individus risquent leur vie pour défendre les droits des autres. Nous sommes grandement reconnaissants envers tous ceux qui ont pris le temps et ont eu le courage de parler à nos chercheurs, en particulier ceux qui ont eux-mêmes été victimes d'abus.

XII.  Appendices

AngloGoldAshanti

A. Lettre de Human Rights Watch à AngloGold Ashanti, 21 octobre, 2004

Dr. Charles Du Plessis

Directeur général Géologie Afrique

AngloGold Ashanti

Goldfields House

Accra, Ghana

Via Fax

Cher monsieur Du Plessis:

Human Rights Watch prépare un rapport sur la situation des droits humains dans le district d'Ituri, République Démocratique du Congo, et s'intéresse en particulier aux liens entre le commerce de l'or par des groupes armés et les atteintes aux droits humains.  Human Rights Watch est une organisation indépendante non-gouvernementale qui depuis 1978 mène des enquêtes sur les atteintes aux droits humains dans le monde entier.  Comme vous le savez peut-être, nous avons à ce jour publié deux rapports détaillés sur les atteintes aux droits humains largement répandues en Ituri ainsi que de nombreux autres rapports, articles et communiqués de presse sur la situation en  République Démocratique du Congo.

Nous sommes en contact régulier avec des représentants de AngloGold Ashanti en République Démocratique du Congo et en Ouganda pour discuter de la situation de l'économie et de la sécurité en Ituri, ainsi que de nos préoccupations constantes au sujet des atteintes aux droits humains.  Au cours de ces rencontres, des représentants de votre société nous ont décrit les projets de AngloGold Ashanti pour l'exploration et l'exploitation d'un site aurifère dans la Concession 40 autour de la ville de Mongbwalu.  Nous vous serions reconnaissants pour toute information récente que vous seriez en mesure de nous fournir sur les projets actuels d'exploration et d'exploitation de l'or dans la Concession 40.

Nous avons aussi un certain nombre de questions et de points à clarifier et accueillerions toute information sur les questions évoquées plus précisément ci-après.  Dans l'intérêt d'un rapport équilibré et juste, nous nous efforçons de refléter tous les points de vue dans nos recherches et nos publications et nous comptons sur votre réponse.

Vous trouverez ci-joint des questions relatives aux relations contractuelles de AngloGold Ashanti avec OKIMO en République Démocratique du Congo, aux conflits juridiques avec l'Etat du Congo, à l'accès à Mongbwalu et à la Concession 40, ainsi que des questions portant sur la politique adoptée par AngloGold Ashanti pour garantir le respect des droits humains. Nous apprécierions toute information que vous voudrez bien nous communiquer.  Votre réponse sera prise en compte dans notre rapport à paraître.  Etant donné notre programme de publication, nous vous serions reconnaissants de nous adresser votre réponse avant le 20 novembre 2004.

Veuillez s'il vous plait adresser toute information au bureau de Human Rights Watch à Londres, 2 – 12 Pentonville Road, London, N1 9HF ou par fax au 44 207 713 1800. 

Merci beaucoup.  Dans l'attente de vous lire.

Sincères salutations,

Anneke Van Woudenberg

Chercheuse Senior

Human Rights Watch

CC:  M. Ashley Lassen, Représentant de AngloGold Ashanti pour l'Ouganda

B. Fax d'AngloGold Ashanti, 7 décembre, 2004

Chère Mme Van Woudenberg

Suite à votre lettre du 21 octobre 2004, nous vous apportons les éléments suivants en réponse à vos questions.

A

1.          Avant 1996, Kilo-Moto Mining International (KIMIN) était une joint venture minière entre le Groupe Mindev, basé au Luxembourg et l'Office des mines d'or de Kilo-Moto (OKIMO), une agence minière gouvernementale. Mindev était l'actionnaire principal de la joint venture. KIMIN détient les droits miniers et les droits de prospection sur la Concession 40 dans le Nord-Est du Congo. En 1996, Ashanti Goldfields Company Limited (Ashanti) a acquis 50% des avoirs de Mindev dans KIMIN et a acquis le reste des actions de Mindev en novembre 1997, donnant ainsi à Ashanti une position majoritaire avec 88,22% du capital de KIMIN, OKIMO détenant 13,78%. En 1998, le nom de KIMIN a été remplacé par celui d'Ashanti Goldfields Kilo S.C.A.R.L (AGK).

2.          La Concession 40 couvre une région de 8 800 kilomètres carrés. La convention minière passée entre KIMIN, d'un côté et la RDC de l'autre accordait à KIMIN les droits sur les minerais de toute la concession. Conformément à la Convention minière, KIMIN et OKIMO ont signé un Contrat d'amodiation qui permettait à KIMIN d'entreprendre des activités minières sur une région de 2 000 kilomètres carrés dans la Concession 40. En septembre 2001, OKIMO a accepté un amendement au contrat d'amodiation avec une extension de la région envisagée par le contrat pour couvrir l'intégralité de la Concession 40 afin de refléter les dispositions de la Convention minière. Il est important de noter que l'extension de la zone concernée par le contrat d'amodiation a été validée par une approbation du Ministère en date du 28 octobre 2001.

3.          Si le montant de la dette due par KIMIN à OKIMO en matière de frais de bail au moment où Ashanti a acquis ses parts dans KIMIN a fait l'objet de nombreux débats, un accord a ensuite été trouvé prévoyant des paiements échelonnés à dates fixes. Ashanti s'est acquitté de ses paiements envers OKIMO et à ce jour, plus de 50% du montant restant sur lequel un accord avait été trouvé ont été réglés. Au-delà du paiement de la dette restante, AGK sera obligé, à l'avenir, de s'acquitter auprès d'OKIMO des paiements stipulés, tant dans la phase d'exploration que dans celle de l'exploitation, dès le commencement de ces activités.

4.          AngloGold Ashanti et AGK n'ont nullement connaissance de préoccupations publiques actuelles relatives à la nature du contrat entre AGK et OKIMO comme vous le mentionnez dans votre lettre.

B.

1.          Ashanti n'a jamais entrepris ni poursuivi une action en justice contre le gouvernement de la RDC ou tout autre agence gouvernementale, à quelque moment que ce soit.

2.          Ashanti n'a, à aucun moment, renégocié la Convention minière passée avec KIMIN. En préalable au rétablissement des droits de KIMIN sur la Concession 40, Ashanti a été normalement représenté au fil des événements et a rencontré les autorités de la RDC au sujet du rétablissement des droits de KIMIN qui avaient été incorrectement transférés à Russell Resources dans des circonstances apparemment inhabituelles.

3.          Suite à l'arrestation d'Iribi Pitchu, AGK a été informé que l'une des raisons de l'arrestation était qu'Iribi Pitchu avait écrit à AGK pour formuler des demandes déplacées relatives à divers biens. S'il est vrai que fin 2003, le FNI a écrit à AGK via OKIMO, formulant certaines demandes, AGK a clairement fait savoir que l'entreprise ne se plierait pas à ces demandes. AGK n'a pas établi de dialogue avec le FNI et le FNI n'a pas donné suite. De fait, en mai 2004, F. Ngabu, le chef du FNI a verbalement informé AGK qu'il ne souhaitait pas maintenir les requêtes.

Concernant l'arrestation de Pitchu, l'avocat d'AGK a fait des propositions au magistrat local à Bunia sur la question, propositions estimées satisfaisantes par le magistrat. AGK n'a fait aucune déclaration publique sur la question parce que l'entreprise n'estimait pas cela nécessaire.

C.

En octobre 2004, des responsables d'AGK ont eu des discussions avec les Ministres des mines et de la planification en présence de M. W. Swing de la MONUC et des vice-présidents de la RDC, Ruberwa et Bemba concernant les intentions d'AGK d'accéder à la Concession 40. Ces responsables soutenaient les intentions d'AGK. Fin 2003, les responsables d'AGK ont rencontré F. Ngabu, le Président du FNI à Kinshasa et discuté du souhait d'AGK de se rendre dans la région de Mongbwalu afin de procéder à une évaluation de la situation dans la région, sous l'angle de la sécurité et des infrastructures. Il s'agissait de prendre une décision sur le début du travail préparatoire préalable à l'exploration. F. Ngabu a accepté les intentions d'AGK et a écrit à ses représentants à Bunia et Mongbwalu indiquant qu'il apportait son soutien au commencement du travail d'AGK. De nouveau en mars, mai, juillet et septembre 2004, les responsables d'AGK ont rencontré le FNI à Mongbwalu. Lors de cette réunion, AGK a exposé son programme de travail, son plan d'action et ses autres stratégies notamment en matière de développement communautaire.

Concernant ce travail de développement communautaire, AGK a fourni par le passé à l'hôpital de Mongbwalu des consommables et de l'équipement et a récemment remplacé la pompe à eau de l'hôpital et les canalisations d'approvisionnement. AGK a également donné des consommables et des équipements aux écoles de la ville de Mongbwalu et à la communauté en général. De plus, AGK a effectué des réparations sur certaines routes de la ville. Toutes ces fournitures ont transité par le maire de Mongbwalu.

D.

1.          AGK ne réalise pas actuellement d'activités minières. L'entreprise entreprend un travail préparatoire en vue du commencement de son programme d'exploration. Aucune personne du FNI n'a été employée par AGK et des mesures ont été prises pour s'assurer que les droits humains seront respectés à tout moment, en conformité avec les principes et directives communément acceptés. AGK s'est engagé à veiller à ce que son éthique en affaires soient cohérente avec les valeurs que l'entreprise affiche en matière de bonne conduite dans les affaires, en accord avec les normes internationales sur le comportement citoyen des grandes entreprises (AngloGold Ashanti expose ses principes en matière de conduite des affaires sur le site de la compagnie à l'adresse www.anglogoldashanti.com).

2.          AGK ne s'est pas trouvé en position d'imposer des conditions au FNI puisque l'entreprise n'a pas de relations de travail ou d'un autre type avec le FNI. Il est à souligner que le début du travail préparatoire d'AGK sur la Concession 40 se fonde sur une évaluation critique de la situation en matière de sécurité et sa conviction que la population semble bien disposée envers les opérations d'exploration et d'extraction dans la région.

3.          AGK va conduire ses activités en accord avec des principes objectifs. L'entreprise va constamment suivre, soutenir et respecter les facteurs qui engendrent de bonnes pratiques en affaires. Elle va également s'assurer que les transactions avec des organisations locales et d'autres, notamment  la réalisation des responsabilités sociales sont menées à bien selon des critères qui suivent des normes raisonnables en matière de bonne gouvernance.

4.          AGK emploie actuellement 35 personnes dans la région de Mongbwalu. Si ce nombre va très probablement augmenter au cours de la prochaine année, il ne devrait pas dépasser 50 pendant le début de la phase d'exploration. Les ouvriers sont libres d'exercer leur droit à la liberté d'association, bien qu'à ce jour, aucun ouvrier ou groupe d'ouvrier n'ait exprimé auprès de l'équipe de gestion d'AGK l'intention de créer un syndicat.

5.          Toutes les personnes employées à ce jour se sont vues remettre un contrat de travail et ont été enregistrées à Bunia comme cela est nécessaire auprès des services du travail, des impôts et de la sécurité sociale. Concernant les anciens ouvriers de KIMIN dont les contrats de travail ont été rompus, ces derniers ont reçu un paiement d'AGK pour solde complet de ce qui leur était dû. La procédure et les détails sous-jacents à ces paiements ont été ratifiés par le Ministère du Travail en accord avec les exigences légales appropriées.

6.          Le 9 septembre 2004, la compagnie a reçu une lettre envoyée par un groupe de 15 anciens employés de KIMIN à Bunia dans laquelle ils exprimaient un certain nombre de réclamations. Ces réclamations ont été examinées. Un avis juridique a été émis et une réponse a été adressée au groupe. Nous avons fait savoir au groupe que nous étions prêts à les rencontrer pour discuter avec eux d'éventuelles informations ou questions supplémentaires.

7.          AGK va transmettre à OKIMO ses obligations de paiements en accord avec les dispositions contractuelles appropriées et va, dans le cadre de cette démarche, observer les normes de transparence et de responsabilité.

8.          Si AGK va s'efforcer de maintenir à tout moment de bonnes relations de travail avec OKIMO, l'entreprise ne cherchera pas à s'immiscer dans les opérations internes à OKIMO. AGK est en effet conscient du statut d'entreprise d'OKIMO et le respectera à tout moment.

9.          En avril 2004, AGK a conclu un contrat pour la mise à disposition sur site de services de sécurité par Site Logistics, une compagnie de sécurité basée à Kinshasa, membre de l'entreprise internationale Armor Group. En recrutant des gens du coin pour occuper des postes de gardiens, Site Logistics a procédé à des entretiens très détaillés et à une sélection minutieuse pour s'assurer que ces personnes ne sont pas membres de la milice FNI ni d'une autre milice. Nos gardiens ne portent pas d'armes.

Je suis certain que ces informations vous seront utiles dans la préparation de votre rapport.

Avec mes sincères salutations.

Steven Lenahan

Executive officer – Corporate affairs.

C. Lettre de Human Rights Watch à AngloGold Ashanti, 8 décembre, 2004

Steven Lenahan

Executive Office, Corporate Affairs

AngloGold Ashanti

11 Diagonal Street, Johannesburg

Via Fax

Cher M. Lenahan,

Je vous remercie pour votre lettre en date du 7 décembre 2004 répondant à nos questions sur les opérations d'AngloGold Ashanti en République démocratique du Congo (RDC). Nous terminons actuellement la relecture finale de notre rapport et vos informations sont arrivées juste à temps.

Nous souhaiterions clarifier un paragraphe de la réponse que vous avez adressée à Human Rights Watch. Dans la partie C de la page 2 de votre réponse, vous affirmez que les représentants d'AGK ont eu des discussions avec des responsables du gouvernement en octobre 2004. Au cours de plusieurs discussions entre Human Rights Watch et les représentants d'AngloGold Ashanti en RDC et en Ouganda, ceux-ci ont indiqué que de telles discussions s'étaient tenues en 2003. Nous souhaiterions donc que vous nous précisiez si ces discussions ont eu lieu en octobre 2003 ou 2004.

Nous vous serions également reconnaissants de bien vouloir nous donner des précisions sur la réponse de chacun des individus que vous avez rencontrés – à savoir les Ministres des mines et de la planification, M. W. Swing de la MONUC et les Présidents de la RDC Ruberwa et Bemba – concernant vos intentions d'accéder à la Concession 40 et de nous indiquer si l'une ou l'autre de ces réponses a été remise par écrit.

Toute information que vous voudrez bien nous transmettre sera grandement appréciée. Compte tenu de nos délais de publication, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous répondre d'ici la semaine prochaine au plus tard.

Dans l'attente de vous lire, je vous remercie de l'attention portée à ce courrier et vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments respectueux.

Anneke van Woudenberg

Senior Researcher, Human Rights WatchD. Fax d'AngloGold Ashanti, 13 décembre, 2004

Chère Madame Van Woudenberg

Je réponds à votre fax du 8 décembre 2004 demandant des éclaircissements et de plus amples informations.

En ce qui concerne notre réponse à la partie C de votre première lettre, vous avez tout à fait raison de relever une erreur dans notre réponse. Les rencontres entre des représentants de AngloGold Ashanti (alors AGK) et différents fonctionnaires en République Démocratique du Congo ont, en réalité, eu lieu en octobre 2003, et non en 2004.

En ce qui concerne votre demande d'autres informations sur ces rencontres, voici notre réponse :

Au cours de la rencontre avec M. Swing, AGA a exposé les projets de démarrage de ses activités d'exploration ainsi que ses préoccupations à l'égard de la sécurité de son personnel et de ses biens dans la région. M. Swing s'est félicité à l'annonce du programme d'exploration proposé par AGK. Concernant la situation de la sécurité, il a exposé les projets de la MONUC de déployer ses forces dans la région de Bunia et il a aussi évoqué les projets du gouvernement de déployer des forces de police dans la province ainsi que l'établissement d'une cour judiciaire. Il a remercié AGK pour son offre de soutien logistique dans la région et a demandé aux représentants de la société de rester en contact étroit avec la MONUC.

La rencontre avec M. Bemba a également été consacrée au programme d'exploration et aux préoccupations d'AGK concernant la sécurité.  Les représentants de la société lui ont également fourni une mise à jour sur les négociations en cours au sujet de la fusion de Ashanti et de AngloGold. M. Bemba a assuré la société que selon lui la province de Ituri était maintenant sûre et il a donné au représentant l'assurance que le gouvernement garantirait que cela continuerait et il encouragé la société à poursuivre son programme d'exploration dans la région.

Lors de la rencontre avec M. Ruberwa, celui-ci a exprimé l'opinion selon laquelle la décision de Ashanti de reprendre ses activités dans la région constituait une nouvelle positive pour le pays et augurait bien de la paix dans la région. Il a ajouté que le gouvernement était conscient des risques que prenait Ashanti en rétablissant ses activités d'exploration à cet endroit et il a réaffirmé que la sécurité de la société serait réalisée.

La rencontre avec M. Tambwe-Mwamba, le ministre de la Planification, a également porté sur les projets d'exploration de la société et sur la fusion en cours entre Ashanti et AngloGold. Le Ministre a indiqué qu'il avait suivi les négociations avec intérêt et il a promis son appui pour aider la société à atteindre ses objectifs en République Démocratique du Congo.

Il n'y a pas eu de réponses écrites à aucune des demandes soulevées par les participants à ces réunions.

Sincères salutations,

Steven Lenahan

Fondé de pouvoir – Affaire internes E. Lettre de Human Rights Watch à AngloGold Ashanti, 13 avril, 2005

M. Steven Lenahan

Fondé de pouvoir, Affaires de l'entreprise

AngloGold Ashanti, 11 Diagonal Street

Johannesburg, Afrique du Sud

Via Fax

Cher Monsieur Lenahan :

Merci encore pour votre précédente correspondance avec Human Rights Watch datée des 7 et 13 décembre 2004.  Comme vous le savez, Human Rights Watch prépare un rapport sur la situation des droits humains dans le district d'Ituri, République Démocratique du Congo et s'intéresse en particulier aux liens entre le commerce de l'or par des groupes armés et les atteintes aux droits humains. 

Depuis notre dernière correspondance, de nouvelles informations sur la situation en Ituri ont été portées à l'attention de Human Rights Watch.  Vous trouverez ci-après des questions spécifiques relatives à ces nouvelles informations.  Nous vous serions reconnaissants de tout commentaire et éclaircissement supplémentaires de votre part sur les questions évoquées.  Comme nous l'avons mentionné dans notre précédente correspondance, dans l'intérêt d'un rapport équilibré et juste, nous nous efforçons de refléter tous les points de vue dans nos recherches et nos publications. Votre réponse sera prise en compte dans notre rapport à paraître. 

Nous vous serons reconnaissants pour toute information que vous voudrez bien nous communiquer.  Comme nous en sommes aux étapes finales de la préparation de notre rapport, nous apprécierions une réponse avant le 20 avril 2005. 

Veuillez adresser toute information par fax à Human Rights Watch à Londres au 44 207 713 1800.  Merci beaucoup.  Dans l'attente de vous lire.

Sincères salutations,

Anneke Van Woudenberg

Chercheuse Senior

Human Rights Watch

A : AngloGold Ashanti

De : Human Rights Watch

Date : 13 avril 2005

Objet : Opérations minières en Ituri, République Démocratique du Congo 

Nous apprécierions toute information, commentaire ou éclaircissement que vous souhaiteriez apporter sur les questions suivantes :

1.          Les chercheurs de Human Rights Watch ont reçu des indications selon lesquelles AngloGold Ashanti paierait des taxes au Front Nationaliste et Intégrationniste (FNI) à savoir : (a) une taxe de 8000 $ pour la sécurité en janvier 2005, (b) des taxes sur les chargements entrants de six cents US par kilogramme, (c) des taxes sur le personnel arrivant à l'aéroport de Mongbwalu et (d) d'autres taxes, droits et petits items.  Vos commentaires et autres éclaircissements sur ces paiements seraient les bienvenus. 

2.          Nous aimerions aussi avoir plus d'éclaircissements sur l'avis (le cas échéant) reçu du Commissaire de District local pour le paiement des taxes mentionnées ci-dessus et si d'autres paiements ont été faits avant ou après par AngloGold Ashanti au FNI.

3.          Human Rights Watch a reçu des indications selon lesquelles la maison de Floribert Njabu, ainsi que celles d'autres dirigeants importants du FNI à Mongbwalu, aurait été fournie par AngloGold Ashanti.  Pourriez-vous s'il vous plait commenter cette allégation.

4.          Human Rights Watch a été informé que le 7 mars 2003 le représentant de Ashanti Goldfields à Kinshasa, M. Trevor Schultz, avait participé à une réunion de conseil avec son partenaire OKIMO dans la société mixte pour débattre de la reprise des opérations à Mongbwalu.  Pourriez-vous je vous prie confirmer cette réunion et ses résultats.

5.          Le Groupe d'Experts des Nations Unies pour l'embargo sur les armes en République Démocratique du Congo a déclaré dans son rapport du 25 janvier 2005 que "AGA [AngloGold Ashanti] se retrouve dans une position ambiguë vis-à-vis de l'embargo sur les armes."  Ils ont ajouté que "bien que AGA soit obligé d'en passer par les règles du FNI s'il veut fonctionner, AGA pourrait être considéré comme violant l'embargo sur les armes par le biais de ses paiements directs et en aidant une partie soumise à l'embargo."  Nous apprécierions vos commentaires sur cette déclaration.

6.          Pendant qu'ils enquêtaient à Mongbwalu, les chercheurs de Human Rights Watch ont reçu des indications selon lesquelles AngloGold Ashanti utilisait des consultants pour être en contact direct et fréquent avec des responsables du FNI.  Pourriez-vous je vous prie commenter ces allégations.

7.          Dans votre lettre du 7 décembre 2004 à Human Rights Watch, AngloGold Ashanti indiquait ne pas avoir "de relation de travail ou autre avec le FNI" ce qui paraît contredire d'autres informations données dans la même lettre et selon lesquelles fin 2003 et à nouveau en mars, mai, juillet et septembre 2004 des officiels de AGK ont rencontré des représentants du FNI .  Nous aimerions recueillir vos commentaires sur cette contradiction.

F. Courrier électronique d'AngloGold Ashanti, avril 27, 2005

L'addresse email caché

Objet: Réponse aux questions concernant AngloGold Ashanti Kilo

De: Steve Lenahan

Date: Mercredi 27 avril 2005 08:12:27 +0200

A: Anneke van Woudenberg, Lizzie Parsons

Chers Madame Van Woudenberg et Mlle. Parsons

Merci de votre lettre du 13 avril 2005.  Veuillez m'excuser pour le retard à vous répondre mais, comme j'avais planifié un voyage en République Démocratique du Congo, j'ai pensé qu'il serait préférable de retarder ma réponse jusqu'à ce que j'ai eu la possibilité de visiter Bunia et Mongbwalu.

J'ai répondu à vos questions dans l'ordre où vous les avez présentées, de façon aussi détaillée que possible et j'espère que cela vous sera utile. Je n'ai pas pour le moment de réponse à vous donner sur votre question concernant la rencontre du 7 mars 2003, mais je reviendrai vers vous à ce sujet.

1.       Les chercheurs de Human Rights Watch ont reçu des indications selon lesquelles AngloGold Ashanti avait payé des taxes au Front National Intégrationniste (FNI) à savoir : (a) une taxe de sécurité de 8000 $ en janvier 2005.  (b) des taxes sur les chargements entrants de six cents US par kilogramme.  (c) des taxes sur le personnel arrivant à l'aéroport de Mongbwalu et (d) d'autres taxes, frais et petits items.  Nous aimerions avoir vos commentaires et de plus amples éclaircissements sur ces paiements.

a.       En janvier 2005, le personnel de AngloGold Ashanti à Mongbwalu a été contacté par des membres du FNI, qui ont demandé que la société verse 8000 $ au FNI pour permettre à une délégation de se rendre à Kinshasa pour des rencontres avec le gouvernement et d'autres organisations politiques.  La demande a d'abord été refusée mais, après qu'il ait été clair que la sécurité du personnel et des biens de la société était en danger, et sur le conseil du Commissaire du district de Bunia, le personnel local a accédé à la requête et, tout en protestant et sous la contrainte, a donné aux représentants du FNI les 8000 $ demandés.  L'incident a été confirmé par le Commissaire de District et rapporté à OKIMO avec la demande que cette information soit transmise à la MONUC.  Ce paiement n'a jamais été approuvé par la direction de AngloGold Ashanti et, si les paiements de ce genre ne concordent pas avec les principes de fonctionnement de AngloGold Ashanti, la décision du personnel local de se soumettre à cette demande a été prise à ce moment-là dans l'intérêt de leur propre sécurité et au su des organismes concernés.

b.       Jusqu'en septembre 2004, il y a eu à Mongbwalu une pratique courante de verser au FNI, sur ses instructions, une contribution de 6 cents US par kilogramme sur toutes les marchandises arrivant à l'aéroport local. Etant donné la quantité de frêt insignifiante que la société a apporté sur le site, cette pratique n'a pas attiré l'attention des responsables de la société à Kinshasa avant le mois de septembre.  Cependant, quand la direction a été informée de cette pratique et du fait qu'elle contrevenait aux dispositions de la résolution des Nations Unies, elle a été interrompue.

c.       Nous ne sommes pas au courant d'une pratique de taxes payées sur le personnel arrivant sur la piste d'atterrissage de Mongbwalu.

d.       Nous ne sommes pas au courant du paiement d'autres taxes, frais ou petits items.

2.       Nous souhaiterions recevoir d'autres éclaircissements sur le conseil (le cas échéant) reçu de la part du Commissaire local de District quant au paiement des taxes mentionnées ci-dessus et si d'autres paiements antérieurs ou postérieurs ont été faits parAngloGold Ashanti au FNI.

Comme nous le précisons en réponse à votre question 1a, quand nous avons demandé l'avis du Commissaire de District à Bunia,elle nous a conseillé d'accéder à la demande du FNI quant au paiement des 8000 $.

Il n'y a pas eu d'autres paiements faits par AngloGold Ashanti au FNI ni à d'autres milices.

3.       Human Rights Watch a reçu des indications selon lesquelles la maison de Floribert Njabu et celle d'autres cadres dirigeants du FNI à Mongbwalu avait été fournie par AngloGold Ashanti.  Pouvez-vous commenter cette allégation.

Il y a plusioeurs maisons sur les terres adjacentes au camp d'exploration de AngloGold Ashanti à Mongbwalu qui étaient préalablement occupées par des employés de la société mixte Kimin/OKIMO, dont AngloGold Ashanti a acquis la propriété.  Ces maisons ont été inoccupées jusqu'en 2004, lorsque des membres du FNI se sont emparées de plusieurs d'entre elles, sans même nous demander la permission ni recevoir notre approbation.  L'une de ces maisons était semble-t-il occupée par le dirigeant du FNI, Ndjabu.

4.       Human Rights Watch a été informé que le 7 mars 2003 le représentant de Ashanti Goldfields à Kinshasa, M. Trevor Schultz, avait participé à une réunion de conseil avec le partenaire OKIMO dans la société mixte pour discuter de la reprise des activités à  Mongbwalu.  Pouvez-vous s'il vous plait confirmer cette réunion et ses résultats.

Je reviendrai vers vous pour cette question.

5.       Le groupe d'experts des Nations Unies pour l'embargo sur les armes en République Démocratique du Congo a déclaré dans son rapport du 25 janvier 2005 que "AGA (AngloGold Ashanti) se retrouvait dans une position ambiguë vis-à-vis de l'embargo sur les armes".  Ils ont ajouté que "bien que AGA soit contraint d'en passer par les règles du FNI s'il veut fonctionner, AGA pourrait se voir considéré comme en violation de l'embargo sur les armes du fait de ses paiements directs et de son aide à une partie soumise à l'embargo".  Nous aimerions avoir vos commentaires sur cette déclaration.

Comme nous l'avons dit dans notre réponse au groupe d'experts des Nations Unies, nous ne sommes pas d'accord que AngloGold Ashanti ait agi intentionellement d'aucune façon qui pourrait être considérée comme une violation de l'embargo. Il n'y a eu aucune intention de la part de AngloGold Ashanti de violer l'embargo, que ce soit en agissant par soi-même ou en concert avec aucune partie.

6.       Au cours de leurs recherches à Mongbwalu, les chercheurs de Human Rights Watch ont reçu des indications selon lesquelles AngloGold Ashanti utilisait des consultants pour contacter directement et fréquemment des responsables du FNI.  Pourriez-vous s'il vous plait commenter ces allégations.

AngloGold Ashanti emploie des agents et des consultants pour l'assister dans la conduite de ses affaires en République Démocratique du Congo.  Cependant, la société n'a pas employé de consultants pour agir en son nom pour traiter avec le FNI.  Lorsqu'il y a eu des contacts inévitables avec le FNI, nous avons cherché à nous assurer que de tels contacts avaient lieu directement entre nous et les milices et que tout contact de ce type était transparent.

7.       Dans votre lettre du 7 décembre 2004 à Human Rights Watch, AngloGold Ashanti a déclaré n'avoir "aucune relation de travail ni autre avec le FNI" ce qui semble contredire d'autres informations données dans la même lettre selon lesquelles à la fin 2003 et à nouveau en mars, mai, juillet et septembre 2004 des responsables de AGK avaient rencontré des représentants du FNI.  Nous aimerions avoir vos commentaires sur cette contradiction.

 Nous ne pensons pas que nos commentaires aient été contradictoires. Ce n'est pas la politique ni la pratique de cette société de chercher à établir des relations permanentes de travail avec des milices dans des zones de conflit.  Il y a eu des circonstances dans un passé récent en République Démocratique du Congo où des contacts entre notre direction et le FNI ont été inévitables et, en ces cas-là, nous avons tenté de conserver les contacts à un niveau minimum et nous sommes assurés que les rencontres et leurs résultats étaient communiqués à toutes les parties intéressées.  Dans le fonctionnement de nos affaires en République Démocratique du Congo, nous avons cependant pris et maintenu un contact permanent avec le gouvernement, tant par le biais de nos partenaires, OKIMO, que directement avec des militaires et des fonctionnaires du gouvernement,des fonctionnaires politiques et logistiques de la MONUC, tant à Bunia qu'à Mongbwalu.

Je pense que nos réponses répondront à vos préoccupations et confirmeront notre désir de répondre à tout autre demande que vous pourriez nous faire.  Je voudrais ajouter que nous discuterions volontiers en personne de ces questions et d'autres qui y sont liées avec vous mêmes et vos collègues, ce qui à notre avis serait une manière plus constructive à la fois d'aborder toute autre préoccupation que vous pourriez avoir et de nous donner l'occasion de décrire nos expériences et notre approche de fonctionnement dans ces circonstances et d'autres similaires en différents endroits du monde.

Sincèrement

Steven Lenahan

Fondé de pouvoir - Affaires internes

AngloGold Ashanti Ltd

G. Les principes du commerce d'AngloGold Ashanti

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Metalor Technologies S.A.

A. Lettre de Human Rights Watch à Metalor, décembre 8, 2004

Metalor Technologies S.A.

Dr Scott Morrison

Responsable de la Division Operating Refining

Marin, Suisse

Via Fax

 

Cher Dr. Morrison:

Human Rights Watch prépare un rapport sur la situation des droits humains dans le district d'Ituri, République Démocratique du Congo et s'intéresse en particulier aux liens entre le commerce de l'or par des groupes armés et les atteintes aux droits humains.  Human Rights Watch est une organisation indépendante non-gouvernementale qui depuis 1978 mène des enquêtes sur les atteintes aux droits humains dans le monde entier.  Nous avons déjà publié deux rapports détaillés sur les atteintes aux droits humains largement répandus dans le nord-est de la République Démocratique du Congo ainsi que de nombreux autres rapports, articles et communiqués de presse. 

Nous vous serions reconnaissants pour les informations que vous pourriez nous communiquer sur le commerce de l'or entre l'Ouganda et la Suisse. D'après les recherches menées par Human Rights Watch en Ouganda et les statistiques sur les exportations du gouvernement ougandais, une grande partie de l'or exporté par l'Ouganda vient de la République Démocratique du Congo et est destinée à la Suisse. Nous apprécierions toute information que vous seriez en mesure de nous donner sur vos fournisseurs en Ouganda et quant à savoir si l'or que Metalor Technologies achète à ces fournisseurs provient de la République Démocratique du Congo.

Nous avons aussi un certain nombre de questions et de points à clarifier et accueillerions toute information sur les questions évoquées plus précisément ci-après.  Dans l'intérêt d'un rapport équilibré et juste, nous nous efforçons de refléter tous les points de vue dans nos recherches et nos publications et nous comptons sur votre réponse.

Vous trouverez ci-joint des questions relatives aux achats d'or par Metalor Technologies à des sociétés basées en Ouganda et des questions portant sur les politiques appliquées par Metalor pour le contrôle de votre chaîne d'approvisionnement, en particulier dans le respect des droits humains. Nous apprécierions toute information que vous voudrez bien nous communiquer.  Votre réponse sera prise en compte dans notre rapport à paraître.  Etant donné notre programme de publication, nous vous serions reconnaissants de nous adresser votre réponse avant le 7 janvier 2004.

Entre temps, un collègue et moi-même, Alex Vines, serons en Suisse le 22 décembre 2004 et souhaiterions avoir l'opportunité de vous rencontrer ou d'autres membres de votre équipe, afin de discuter de ces problèmes plus avant.  Veuillez me faire savoir si cela vous convient.

Avec tous mes remerciements et dans l'attente de votre réponse.

Sincères salutations,

Anneke Van Woudenberg

Chercheuse Senior, Human Rights Watch

A : Metalor Technologies S.A.

De : Human Rights Watch

Date : 8 décembre 2004 

Objet : Achats d'or en provenance d'Ouganda ou de la RDC

A.         Achats à des sociétés d'exportation d'or basées en Ouganda

Human Rights Watch a reçu des informations selon lesquelles Metalor Technologies achetait de l'or à deux sociétés d'exportation basées en Ouganda :  Ouganda Commercial Impex Ltd et Machanga Ltd., toutes les deux basées à Kampala.  Nous vous serions reconnaissants de confirmer cette information et d'indiquer l'ancienneté de vos relations avec chacune de ces compagnies, la quantité d'or que vous achetez annuellement à chacune et si ces sociétés sont toujours vos fournisseurs. 

B.         Chaîne d'approvisionnement

Human Rights Watch a été informé que la majeure partie de l'or commercialisé à partir de l'Ouganda provient des régions nord-est de la République Démocratique du Congo, comme le confirment le faible niveau de production locale d'or en Ouganda même et le niveau élevé d'exportation d'or du pays tel qu'il apparaît dans les statistiques officielles ougandaises. Pourriez-vous s'il vous plait clarifier l'origine de l'or que vous achetez aux négociants basés en Ouganda. 

En particulier, nous souhaiterions avoir des éclaircissements sur les points suivants :

1.          Si vous avez effectué des contrôles avec vos fournisseurs en Ouganda pour déterminer l'origine de l'or qu'ils achètent.  Si oui, quand et comment ces contrôles ont-ils été effectués et quel en a été le résultat.

2.          Si vous avez effectué des contrôles avec vos fournisseurs en Ouganda pour déterminer la légalité de leurs achats d'or.  Si oui, quand et comment ces contrôles ont-ils été effectués et quel en a été le résultat.

 

C.         Garantie du respect pour les droits humains

Nous aimerions avoir des informations sur les politiques adoptées par Metalor Technologies à l'égard du respect pour les droits humains de la part de ceux à qui vous achetez l'or dans votre chaîne d'approvisionnement.  Nous pensons savoir que Metalor Technologies aurait récemment promulgué un programme de contrôle et de mise en conformité au sein de l'entreprise.  Nous vous serions reconnaissants de toute information que vous voudrez bien nous communiquer quant à la façon dont ce programme est mis en œuvre dans votre chaîne d'approvisionnement, en particulier concernant vos fournisseurs d'Ouganda.

En particulier, nous souhaiterions vos réponses aux questions suivantes :

1.          Quelles mesures Metalor Technologies a-t-il prises pour garantir que ses achats d'or à l'Ouganda n'apportent en aucun façon un soutien aux groupes armés qui opèrent en République Démocratique du Congo ?

2.          Quelles conditions, le cas échéant, Metalor Technologies a-t-il fixées aux fournisseurs d'or en Ouganda pour déterminer qu'ils ne font pas de commerce avec des groupes ou des individus auteurs d'atteintes aux droits humains en République Démocratique du Congo ?

3.          Quels contrôles Metalor Technologies applique-t-il pour garantir que ses achats d'or n'aident en aucune façon des groupes ou des individus auteurs d'atteintes aux droits humains en République Démocratique du Congo?

B. Fax de Metalor, 17 décembre, 2004

Human Rights Watch

Mme. A. Van Woudenberg

2-12 Pentonville Road

London N1 9HF

Via fax

Chère Madame Van Woudenberg

Je réponds à votre message fax du 8 décembre 2004 concernant la situation des droits humains dans le district de Ituri, République Démocratique du Congo.

Metalor est soumis à la loi suisse sur le contrôle des métaux précieux et à la loi sur le blanchiment d'argent. De ce fait, il est de notre obligation d'effectuer des contrôles sévères et complets sur nos clients et nos fournisseurs. Ceci signifie que nous devons vérifier l'identité du partenaire dans un contrat et l'origine légale des métaux précieux qui nous sont fournis.

Nous exigeons de nos fournisseurs des garanties que :

-Ils sont les usufruitiers des marchandises, que les marchandises ont été acquises légalement ;

-Qu'ils ont acquis les marchandises auprès de personnes ayant apporté les preuves qu'elles sont les propriétaires légitimes des marchandises ;

-Qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour interdire le commerce de marchandises d'origine illégale ; et

-Que les marchandises ont été exportées de leur pays d'origine en accord avec la législation correspondante de ce pays (nous exigeons par exemple que les documents soient certifiés par la représentation diplomatique ou par l'autorité légale du pays pour l'exportation).

Nous n'acceptons pas de marchandises provenant d'activités criminelles, de groupes terroristes ou criminels ou de marchandises utilisées pour financer des activités terroristes ou criminelles.

Nous avons aussi un devoir de clarification des situations particulières, le devoir d'obtenir de la documentation et d'enregistrer toutes les transactions, ainsi que l'obligation de déclarer toutes transactions suspectes aux autorités du blanchiment d'argent.

Vous avez également demandé si nous pouvions vous fournir des informations sur nos fournisseurs en Ouganda. Je suis sûr que vous comprendrez que divulguer des informations sur nos fournisseurs et sur certaines transactions serait contraire aux obligations de confidentialité et de secret qui nous sont imposées, sauf à demander et à obtenir l'accord préalable de nos mandants.

Pensant avoir répondu à vos questions,

Sincères salutations,

Dr. Scott MorrisonC. Lettre de Human Rights Watch à Metalor, janvier 13, 2005

Metalor Technologies S.A.

Dr Scott Morrison

Avenue du Vignoble

CH-2009 Neuchâtel

Via Fax

 

Cher Dr. Morrison:

Merci pour votre fax daté du 17 décembre 2004 dans lequel vous répondiez à certaines des demandes de Human Rights Watch concernant le commerce de votre société avec des fournisseurs d'or ougandais.

Comme nous l'avons mentionné dans notre précédent courrier, Human Rights Watch prépare un rapport sur la situation des droits humains dans le district d'Ituri, République Démocratique du Congo, et s'intéresse en particulier aux liens entre le commerce de l'or par des groupes armés et les atteintes aux droits humains.  D'après les informations que nous avons reçues, il semblerait que la majeure partie de l'or vendu depuis l'Ouganda provient des régions nord-est de la République Démocratique du Congo et que votre société achète de l'or à l'Ouganda.

Un principe important dans notre travail est de rendre compte de façon équitable et équilibrée et nous cherchons à l'appliquer dans toutes nos recherches et nos publications.  Votre précédente réponse à nos demandes a été très utile pour éclairer les principes généraux que respecte votre société et les garanties que vous exigez de vos fournisseurs sur la façon dont ils se procurent leurs marchandises.  Cependant, nous vous serions très reconnaissants de nous apporter  d'autres éclaircissements sur les contrôles effectués par votre société sur deux fournisseurs avec lesquels vous négociez : Ouganda Commercial Impex Ltd. et Machanga Ltd., tous deux basés à Kampala, Ouganda.

Nos questions au sujet de ces deux fournisseurs sont jointes à ce courrier.  Nous apprécierions toute information que vous voudrez bien nous communiquer.  Votre réponse sera prise en compte dans notre rapport à paraître.  Etant donné notre programme de publication, nous vous serions reconnaissants de nous adresser votre réponse par écrit avant le 21 janvier 2004.

Entre temps, je serai en Suisse au cours des dix prochains jours et souhaiterais avoir l'opportunité de vous rencontrer, vous ou d'autres membres de votre personnel pour aborder ces questions plus avant. Veuillez me faire savoir quel jour vous conviendrait.

Avec tous mes remerciements et dans l'attente de votre réponse,

Sincères salutations,

Anneke Van Woudenberg

Chercheuse Senior, Human Rights Watch

A : Metalor Technologies S.A.

De : Human Rights Watch

Date : 13 janvier 2004 

Objet : Achats d'or en provenance d'Ouganda ou de la RDC 

A.         Chaîne d'approvisionnement

Human Rights Watch a reçu des informations selon lesquelles Metalor Technologies achetait de l'or à deux sociétés d'exportation basées en Ouganda :  Ouganda Commercial Impex Ltd et Machanga Ltd. Vous avez mentionné dans votre précédent courrier que vous exigez des garanties de la part de vos fournisseurs sur la légalité et l'origine des marchandises que vous achetez. Pourriez-vous s'il vous plait préciser les contrôles que vous avez effectués concernant ces deux fournisseurs.

En particulier, nous souhaiterions avoir des éclaircissements sur les points suivants :

1.          Lorsque vous avez effectué des contrôles sur les deux fournisseurs mentionnés plus haut pour déterminer l'origine de l'or qu'ils achètent,  comment ces contrôles ont-ils été effectués et quel en a été le résultat.

2.          Lorsque vous avez effectué des contrôles sur les deux fournisseurs mentionnés plus haut pour déterminer s'ils étaient les usufruitiers des marchandises et si leurs marchandises avaient été acquises légalement, comment ces contrôles ont-ils été effectués et quel en a été le résultat.

3.          Lorsque vous avez effectué des contrôles sur les deux fournisseurs mentionnés plus haut pour s'assurer qu'ils avaient acquis les marchandises auprès de personnes qui en étaient les possesseurs légitimes, avec preuves à l'appui : comment ces contrôles ont-ils été effectués, quelles ont été les preuves apportées et quel a été le résultat de ces contrôles.

4.          Lorsque vous avez effectué des contrôles sur les deux fournisseurs mentionnés plus haut pour s'assurer que tous les moyens nécessaires avaient été mis en œuvre pour interdire le commerce de marchandises d'origine illégale : comment ces contrôles ont-ils été effectués et quel en a été le résultat.

5.          Lorsque vous avez effectué des contrôles sur les deux fournisseurs mentionnés plus haut pour garantir que les marchandises qu'ils importaient de la République Démocratique du Congo respectaient la législation de la République Démocratique du Congo : comment ces contrôles ont-ils été effectués et quel en a été le résultat.

 

B.         Garantie du respect pour les droits humains

Nous aimerions avoir des informations sur les politiques adoptées par Metalor Technologies à l'égard du respect des droits humains par ceux, dans votre chaîne d'approvisionnement,  à qui vous achetez l'or.

En particulier, nous aimerions avoir vos réponses aux questions suivantes concernant Ouganda Commercial Impex Ltd. et Machanga Ltd.:

1.          Quelles mesures ont été prises par Metalor Technologies pour s'assurer que ses achats d'or à ces fournisseurs ougandais ne profitaient en aucune façon, même indirectement, à des groupes armés de la République Démocratique du Congo ?

2.          Quelles conditions, le cas échéant, ont été fixées par Metalor Technologies à ces fournisseurs d'or en Ouganda pour déterminer qu'ils ne négociaient pas avec des groupes ou des individus auteurs d'atteintes aux droits humains en République Démocratique du Congo ?

D. Courrier électronique de Metalor, février 1, 2005

Objet: Lettre de Human Rights Watch

De: Irene Froehlich

Date: Mardi 1er février 2005 18:06:00 +0100

A : Anneke van Woudenberg

Chère Madame Van Woudenberg,

Nous accusons réception de votre message fax du 13 janvier 2005.

Les vérifications que nous effectuons sur nos fournisseurs en or et sur l'origine des marchandises fournies par eux sont celles qui nous sont imposées par le droit fédéral suisse sur le blanchiment d'argent. Tous les moyens raisonnables et légaux sont mis en oeuvre avec tout le zèle requis (tels que les organismes gouvernementaux, les institutions officielles,les représentations diplomatiques,les fournisseurs d'informations financières, les registres du commerce, etc.).

Comme nous l'avons indiqué dans notre précédente correspondance, nous sommes au regret de ne pouvoir vous fournir, non plus qu'à un tiers, des informations concernant l'identité de nos fournisseurs ni des détails sur nos transactions sans l'accord de nos fournisseurs.

Sincèrement vôtre,

Pour le compte de M. Scott Morrison

Irène Froehlich

PDG Assistant

Metalor Technologies SA

E. Lettre de Metalor, avril 14, 2005

Lettre de Dr. Scott Morrison à Anneke van Woudenberg, avril 14, 2005.  L'information est confidentielle et pas pour la publication à la demande de Metalor.  Documents archivés à Human Rights Watch. 

[1] International Rescue Committee et Burnet Institute, Mortality in the Democratic Republic of Congo: Results from a Nationwide Survey, décembre 2004.

[2] Le groupe des Hema du Nord est souvent désigné par le nom de Gegere, un sous-clan des Hema.

[3] Ceci a inclus temporairement le groupe lendu du Sud connu sous le nom de Ngiti qui avait formé la milice FRPI.

[4] Un autre groupe, les Forces Populaires pour la Démocratie au Congo (FPDC) a également vu le jour mais il n'a joué qu'un rôle mineur. Le PUSIC n'était pas actif dans les zones minières de Mongbwalu et Durba et n'est donc que peu mentionné dans ce rapport.

[5] Le gouvernement de Kinshasa antérieur à la transition a offert son assistance avant la mi-2003 mais un soutien se serait maintenu de la part de certaines composantes du gouvernement de transition après la mi-2003.

[6] Human Rights Watch, «Ituri: 'couvert de sang' – Violence ciblée sur certaines ethnies dans le Nord-Est de la RDC», un rapport, juillet 2003.

[7] Lettre du Secrétaire général au Président du Conseil de sécurité,  «Special Report on the Events in Ituri January 2002 – December 2003», juillet 16 2004, p. 5.

[8] Le chef local s'appelait en fait Krilo mais les Australiens ont cru que son nom était Kilo.

[9] Pasteur Cosma Wilingula Balongelwa, Directeur général d'OKIMO, "Written Presentation on OKIMO", Kinshasa, 31 janvier 2004.

[10] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des experts de l'industrie minière de l'or, Bunia, Kampala, Londres, février – mai 2004.  Les experts de cette industrie utilisent le terme de «dépôt de minerai» plutôt que le terme courant de réserve en or. 

[11] Connu sous le nom de Panel d'experts des Nations unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse de la République Démocratique du Congo, désigné ensuite par le nom de Panel d'experts des Nations unies.

[12] Voir les rapports du Panel d'experts des Nations unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse de la République Démocratique du Congo, 12 avril 2001 (S/2001/357), 22 mai 2002 (S/2002/565), 16 octobre 2002 (S/2002/1146), 23 octobre 2003 (S/2003/1027) plus autres addenda.

[13] Ibid., Rapport du panel des Nations unies (S/2002/1146), 16 octobre 2002.

[14]Entretien conduit par Human Rights Watch avec des ingénieurs et géologues d'OKIMO, Durba, 13 mai 2004. Les estimations s'appuient sur des observations et un suivi réguliers.

[15] Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), cabinet du coordinateur, décision No. 004/RCD/CD/LB/98, Goma, 28 octobre 1998.

[16] Entretien conduit par Human Rights Watch, Durba, 11 mai 2004.

[17] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un employé d'OKIMO, Durba, 13 mai 2004.

[18] Ibid.

[19] Ibid.

[20] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des mineurs congolais et d'autres sources, Durba et Watsa, 10-13 mai 2004.

[21] Mémorandum interne d'OKIMO au Management général, "La sécurité au Groupe d'Exploitation Moto", 17 mars, 2000.  Détails supplémentaires également fournis dans des notes internes d'OKIMO du 9 septembre 1999 et du 29 mai 2000.  Documents archivés à Human Rights Watch.  Voir également William Wallis, "Warlords and Adventurers in Scrambles for Riches," Financial Times, 15 juillet 2003.

[22] Entretien conduit par Human Rights Watch, Durba, 13 mai 2004.

[23] Ibid., Mémorandum interne d'OKIMO, 17 mars 2000. Voir aussi un entretien conduit par Human Rights Watch avec un ingénieur d'OKIMO, Durba, 13 mai 2004.

[24] Ibid., Mémorandum interne d'OKIMO, 17 mars 2000.

[25] Entretien conduit par Human Rights Watch, Durba, 13 mai 2004.

[26] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un employé d'OKIMO, Durba, 13 mai 2004.

[27] Ibid., Mémorandum interne d'OKIMO, 17 mars 2000.

[28] Ibid.

[29] Ibid.

[30] Entretien conduit par Human Rights Watch, Durba, 13 mai 2004. Voir également le Mémorandum interne d'OKIMO, 17 mars 2000.

[31] Ibid, Wallis, "Warlords and adventurers in scrambles for riches".

[32] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un ingénieur, Durba, 13 mai 2004.

[33] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un ancien ingénieur, Durba, 11 mai 2004.

[34] Entretien conduit par Human Rights Watch, Watsa, 12 mai 2004. La fièvre de Marburg avait déjà frappé la région en 1992, 1994 et 1997. Voir également les articles médicaux du Dr Matthias Borchert.

[35] Bureau pour la coordination des affaires humanitaires, "Rapport de mission du conseiller humanitaire : épidémie de fièvre hémorragique de Durba/Province Orientale," Mai 1999. Voir également un entretien conduit par Human Rights Watch avec un professionnel de la santé, Watsa,13 mai, 2004.

[36] Ibid., Mémorandum interne d'OKIMO, 17 mars 2000.

[37] Article 55 des Règlements de la Haye (Convention IV) concernant les Lois et coutumes de la guerre sur terre et son annexe: règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, La Haye, 18 octobre 1907.

[38] Rapport du Panel d'experts (S/2001/357), 12 avril 2001, p. 11.

[39]«Rapport final de la Commission judiciaire d'enquête sur les allégations relatives à l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse en République Démocratique du Congo (mai 2001 – novembre 2002)», novembre 2002.  Ci-après il sera appelé «Rapport de la Commission Porter»

[40] Ibid., p. 69 et 70.

[41]Article 55 des Règlements de la Haye (Convention IV).

[42] David Musoke et A. Mutumba-Lule, "DRC Wants $16 billion for Plunder by Uganda, Rwanda," East African, 27 septembre 2004.

[43] Entretien conduit par Human Rights Watch, Durba, 13 mai 2004.

[44] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Durba et Watsa, 11-13 mai 2004.

[45] Human Rights Watch, «Couvert de sang», «L'Ouganda dans l'est de la République Démocratique du Congo : alimenter les conflits politiques et ethniques», rapport, mars 2001 et «Chaos dans l'est du Congo : nécessité d'une action immédiate des Nations Unies», Document de présentation, octobre 2002.

[46] Conseil de sécurité des Nations unies, Special Report on the Events in Ituri, 16 juillet 2004, p. 5.

[47] Entretien conduit par Human Rights Watch avec Floribert Njabu, Président du FNI et Lonu Lonema, commissaire aux affaires étrangères du FNI, Kampala, 3 juillet 2004.

[48] Voir Human Rights Watch, «RDC: l'armée ne doit pas nommer des criminels de guerre», communiqué de presse, 14 janvier 2004.

[49] Entretien conduit par Human Rights Watch, Mongbwalu, 1er mai 2004.

[50] Ibid., Panel d'experts, Supplément confidentiel au Conseil de sécurité, novembre 2003.

[51] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Mongbwalu, Bunia, Kinshasa, février et mai 2004.  Egalement la lettre du Directeur général d'OKIMO, Etienne Kiza Ingani à Thomas Lubanga, Président de l'UPC.  Ref DG/SDG/172/2002, 1er octobre 2002.  Annexe, "Les Attentes de l'OKIMO", octobre 2002.

[52] Lettre du Directeur général d'OKIMO, Etienne Kiza Ingani à Thomas Lubanga, Président de l'UPC.  Ref DG/SDG/172/2002, 1er octobre 2002 avec l'Annexe, " Les Attentes de l'OKIMO", octobre 2002.

[53] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un employé d'OKIMO, Mongbwalu, 4 mai 2004.

[54] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un ancien combattant, Mongbwalu, 4 mai 2004.

[55] Ibid.

[56] Ibid., Panel d'experts, Supplément confidentiel au Conseil de sécurité des Nations unies, novembre 2003.

[57] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un ancien combattant, Mongbwalu, 4 mai 2004.

[58] Ibid., Panel d'experts, Supplément confidentiel au Conseil de sécurité des Nations unies, novembre 2003.

[59] Entretien conduit par Human Rights Watch, Beni, 27 février 2004.

[60] Entretien conduit par Human Rights Watch, Oicha, février 2003.

[61] Entretiens conduits par Justice Plus, Ituri, mars 2003.

[62] Entretien conduit par Human Rights Watch, Beni, 27 février 2004.

[63] Ibid.

[64] Entretien conduit par Human Rights Watch, Mongbwalu, 2 mai 2004.

[65] Entretien conduit par Human Rights Watch, Oicha, février 2003.

[66] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Mongbwalu et Bunia, 6 mai et 8 octobre 2004.

[67] Les combattants lendu portent parfois au poignet des bracelets traditionnels ou des colliers connus sous le nom de «grigris» dont ils pensent qu'ils ont le pouvoir d'écarter le mal et de les protéger contre des assaillants.

[68] Entretien conduit par Human Rights Watch, village près de Mongbwalu, 6 mai 2004.

[69] Ibid., Conseil de sécurité des Nations unies, Special Report on the Events in Ituri, p. 24.

[70] Il est pratiquement impossible d'obtenir des statistiques précises sur le nombre de morts. Il est possible que le bilan humain côté civil soit encore beaucoup plus élevé.

[71] Entretien conduit par Human Rights Watch dans un camp pour personnes déplacées, Beni, 27 février 2004.

[72] Pour plus d'informations sur une conduite similaire de l'UPC à Bunia, voir Human Rights Watch,«couvert de sang», juillet 2003.  Voir également Conseil de sécurité des Nations unies, Special Report on the Events in Ituri, p. 34 – 38.

[73] Entretien conduit par Human Rights Watch, Mongbwalu, 2 mai 2004.

[74] Entretien conduit par Human Rights Watch, Oicha, février 2003.

[75] Au total, trois religieuses et cinq prêtres ont été tués en Ituri depuis 1999. Le meurtre le plus récent date d'août 2003 et s'est produit à Fataki. Selon des responsables de l'église catholique, deux prêtres hema tués à Bunia en mai 2003 par des combattants ngiti et lendu ont été pris pour cibles en représailles du meurtre de l'Abbé Bwanalonga. Entretien conduit par Human Rights Watch avec des responsables de l'église catholique, Bunia, 10 mai 2004.

[76] Entretien conduit par Human Rights Watch avec des responsables de l'église catholique, Bunia, 10 mai 2004.

[77] Entretien conduit par Human Rights Watch, Bunia, février 2003.

[78] "UPC Rebels Grab Mongbwalu's Gold", African Mining Intelligence No. 53, 15 janvier 2003.

[79] Entretien conduit par Human Rights Watch, Mongbwalu, 4 mai 2004.

[80] Entretien conduit par Human Rights Watch avec unemployé d'OKIMO, Mongbwalu, 4 mai 2004.

[81] Entretien conduit par Human Rights Watch, Bunia, février 2003.

[82] Entretien conduit par Human Rights Watch, Mongbwalu, 2 mai 2004.

[83] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Mongbwalu, 2 mai 2004; Bunia, février 2003.

[84] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un ancien mineur d'or, Oicha, février 2003.

[85] Entretien conduit par Human Rights Watch, Mongbwalu, 1er mai 2004.

[86] Entretien conduit par Human Rights Watch, Ariwara, 7 mars 2004.

[87] Ibid.

[88] Entretien conduit par Human Rights Watch, Mongbwalu, 1er mai 2004.

[89] Ibid.

[90] Ibid., Panel d'experts, Supplément confidentiel au Conseil de sécurité des Nations unies, novembre 2003.

[91] Entretien conduit par Human Rights Watch, Mongbwalu, 2 et 4 mai 2004.

[92] Entretien conduit par Human Rights Watch avec la section droits humains de la MONUC, 20 février 2004.

[93] Parmi les bailleurs impliqués dans le secteur de la sécurité et de la réforme de l'armée en RDC, se trouvent les gouvernements belge et sud-africain ainsi que l'Union européenne.

[94] Ibid., Conseil de sécurité des Nations unies, Special Report on the Events in Ituri, p.13.

[95] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un ancien responsable d'une milice lendu, 21 février 2004.

[96] Entretien conduit par Human Rights Watch, Mongbwalu, 4 mai 2004.

[97] Entretien conduit par Human Rights Watch avec des analystes de la situation sur place, Bunia, 10 octobre 2004. Voir également l'entretien conduit par Human Rights Watch avec Floribert Njabu, Président du FNI, 2 mai 2004.

[98] Entretien conduit par Human Rights Watch, Mongbwalu, 5 mai 2004.

[99] Entretien conduit par Human Rights Watch, Bunia, 24 février 2004.

[100] Entretien conduit par Human Rights Watch avec des analystes de la situation sur place, Bunia, 10 octobre 2004. Voir également l'entretien conduit par Human Rights Watch avec Floribert Njabu, Président du FNI, 2 mai 2004.

[101] Entretien conduit par Human Rights Watch, Bunia, 23 février 2004.

[102] Entretien conduit par Human Rights Watch, Bunia, 24 février 2004.

[103] Entretien conduit par Human Rights Watch avec les autorités locales, Bunia, 8 octobre 2004.

[104]Lettre du Brigadier Kale Kayihura au Directeur général de la MONUC à Bunia : Disposition de l'UPDF dans les deux secteurs de commandement de Bunia et Mahagi, 17 avril 2003.  Le document confirme également que la 1ère infanterie Coy est restée à Kilo.

[105] Entretien conduit par Human Rights Watch, Mongbwalu, 2 et 4 mai 2004.

[106] Ibid.

[107] Document confidentiel UPDF, «Retrait des forces de défense du peuple ougandais de la République démocratique du Congo», UPDF Form No. AC/DRC/01 signé à Mongbwalu, 1er mai 2003.  Document archivé à Human Rights Watch.

[108] Entretien conduit par Human Rights Watch, Mongbwalu, 2 mai 2004.

[109] Rapport interne confidentiel des Nations unies relatif à l'enquête sur la saisie de l'avion à Beni,  25 juillet 2003.

[110] Lettre des autorités locales à la section Droits humains de la MONUC à Bunia, "Transmission du rapport sur les événements tragiques perpétrés contre la population civile par les combattants lendu à  Banyali/Kilo du 9 mars 2003 à ce jour", Ref No 323/09/1,180/2003, 26 septembre 2003.

[111] Lettre des autorités locales à la section Droits humains de la MONUC à Bunia, "Tableau des violations des droits humains dans le secteur B/Kilo", Ref No 323/21/1,180/2003, 20 novembre 2003.

[112] Ibid., Panel d'experts, Supplément confidentiel au Conseil de sécurité des Nations unies, novembre 2003.

[113] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec les autorités du FNI, Mongbwalu, 2 mai 2004 et avec des habitants du coins, 3 mai 2004.

[114] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Beni et Mongbwalu, 27 février et 2 mai 2004.

[115] Entretien conduit par Human Rights Watch avec les autorités du FNI, Mongbwalu, 2 mai 2004.

[116] Entretien conduit par Human Rights Watch, Beni, 27 février 2004.

[117] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Beni et Mongbwalu, 27 février et 2 mai 2004.

[118]Entretien conduit par Human Rights Watch. Mongbwalu, 1er mai 2004.

[119] Entretien conduit par Human Rights Watch avec des responsables du FNI, 2 mai 2004.

[120] Célébrations du 1er mai, stade de Mongbwalu, 1er mai 2004 auxquelles assistait un chercheur de Human Rights Watch.

[121] Entretien conduit par Human Rights Watch, avec le Président du FNI, Floribert Njabu, Mongbwalu, 7 mai 2004.

[122] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un journaliste international, Londres, 12 janvier 2005.

[123] Ibid., voir également Helen Vesperini, «Les villageois de la République démocratique du Congo secoués par un second massacre en quatre mois», Agence France Presse, 27 juillet 2003.

[124] Ibid.

[125] Opération Artémis est le nom donné à la Force multinationale intérimaire d'urgence envoyée par l'Union européenne et autorisée par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1484 du 30 mai 2003 afin de contribuer aux conditions de sécurité et améliorer la situation humanitaire à Bunia. Cette mission était limitée à trois mois, avec un champ géographique d'intervention ne concernant que la ville de Bunia.

[126] Entretien conduit par Human Rights Watch, Beni, 27 février 2004.

[127] Entretien conduit par Human Rights Watch, Beni, 27 février 2004.

[128] Entretien conduit par Human Rights Watch, Mongbwalu, 2 mai 2004.

[129] Entretien conduit par Human Rights Watch, village voisin de Mongbwalu, 6 mai 2004.

[130] Entretien conduit par Human Rights Watch, Arua, Ouganda, février 2003.

[131] Entretien conduit par Human Rights Watch, Mongbwalu, 5 mai 2004.

[132] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Mongbwalu, 2 et 4 mai 2004.

[133] Entretien conduit par Human Rights Watch, Mongbwalu, 4 mai 2004.

[134] Ibid.

[135] Entretien conduit par Human Rights Watch, Mongbwalu, 5 mai 2004.

[136] Entretien conduit par Human Rights Watch, Mongbwalu, 4 mai 2004.

[137] Entretien conduit par Human Rights Watch, Bunia et Mongbwalu, 19 février et 4 mai 2004.

[138] Entretien conduit par Human Rights Watch avec le Président du FNI, Floribert Njabu, 2 mai 2004.

[139] Entretien conduit par Human Rights Watch avec le Président du FNI, Floribert Njabu, 7 mai 2004.

[140] Entretien conduit par Human Rights Watch, Mongbwalu, 5 mai 2004.

[141] Entretien conduit par Human Rights Watch avec Justice Plus, Bunia, 24 février 2004.

[142] Entretien conduit par Human Rights Watch avec Justice Plus, Bunia, 24 février 2004.

[143] Après le meurtre de deux observateurs de la MONUC, aucun autre employé de la MONUC n'a été affecté à Mongbwalu jusqu'à avril 2005.

[144] Entretien conduit par Human Rights Watch, Mongbwalu, 4 mai 2004.

[145] Entretien conduit par Human Rights Watch, Mongbwalu, 4 mai 2004.

[146] Ibid.

[147] Entretien conduit par Human Rights Watch, Mongbwalu, 5 mai 2004.

[148] Entretien conduit par Human Rights Watch avec des habitants du coin, Mongbwalu, 3 et 4 mai 2004.

[149] Ibid.

[150]Entretien conduit par Human Rights Watch, Ariwara, 7 mars 2004.

[151] Entretien conduit par Human Rights Watch, Bunia, 20 février 2004

[152] Ibid.

[153] Entretien conduit par Human Rights Watch avec Jean-Pierre Bikilisende Badombo, chef de cité et Sukpa Bidjamaro, chef adjoint de cité, 3 mai 2004.

[154] Entretien conduit par Human Rights Watch, Bunia, 23 février 2004.

[155] Entretien conduit par Human Rights Watch, Ariwara, 7 mars 2004.

[156] Entretien conduit par Human Rights Watch, Mongbwalu, 4 mai 2004.

[157] Entretien conduit par Human Rights Watch avec Manu Ngabi, autorité locale et Gérard Kitabo, Commissaire de police, Saio, 5 mai 2004.

[158] Visite de Human Rights Watch à la mine d'Adidi, 3 mai 2004. Statistiques du registre d'entrée tenu par les responsables FNI de la sécurité, à l'entrée de la mine. Livre clairement intitulé comme étant du FNI.

[159] Entretien conduit par Human Rights Watch, Bunia, 23 février 2004.

[160] Entretien conduit par Human Rights Watch, Beni, 25 février 2004.

[161] Entretien conduit par Human Rights Watch, Bunia, 20 février 2004.

[162] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un ancien ingénieur spécialiste de l'or, Mongbwalu, 2 mai 2004. Voir également la visite de Human Rights Watch aux mines d'Adidi et de Makala, Mongbwalu, 3 mai 2004.

[163] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un ingénieur d'OKIMO, Durba, 13 mai 2004.

[164] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un mineur d'or, Bunia, 21 février 2004.

[165] Ibid.

[166] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un mineur d'or, Mongbwalu, 2 mai 2004.

[167] Entretien conduit par Human Rights Watch avec M. Basiani, commissaire aux mines du FNI, 5 mai 2004.

[168] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un mineur d'or, Bunia, 23 février 2004.

[169] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un ancien Commandant du FNI, Bunia, 21 février 2004.

[170] Entretien conduit par Human Rights Watch avec Floribert Njabu, Président du FNI, Kinshasa, 7 octobre 2003.

[171] Rapport interne des Nations unies relatif à l'enquête sur la saisie de l'avion à Beni, 25 juillet 2003.

[172] Entretien conduit par Human Rights Watch avec Floribert Njabu, Président du FNI, Kinshasa, 7 octobre 2003.

[173] Entretien conduit par Human Rights Watch avec M. Basiani, commissaire aux mines du FNI, 5 mai 2004.

[174] Entretien conduit par Human Rights Watch avec les managers d'OKIMO, Kinshasa, 1 mars et 2 octobre 2004.

[175] Anglo American plc possède 54% de AngloGold Ashanti. Les compagnies ont des structures de gestion distinctes même si certains responsables clefs se retrouvent dans les deux compagnies.

[176] De tels contrats sont désignés par l'expression «contrats d'amodiation». Dans ce cadre, OKIMO en tant que détenteur de la concession minière cède, moyennant une redevance périodique, les droits d'exploitation et d'exploration à une tierce partie. Le contrat entre MINDEV et OKIMO a été signé le 10 octobre 1991. OKIMO y détient 51% des parts.

[177] La première guerre du Congo a débuté en octobre 1996 et a duré jusqu'en avril 1997 lorsque les forces de Laurent Kabila ont renversé le Président Mobutu Seso Seko. La seconde guerre du Congo conduite par des groupes rebelles soutenus par l'Ouganda et le Rwanda a débuté le 2 août 1998 et a pris officiellement fin en juin 2003 avec l'installation du gouvernement de transition à Kinshasa. En dépit de la fin officielle de la guerre, la paix n'a pas gagné de vastes régions de l'Est de la RDC.

[178] Fax de Steven Lenahan, Executive Officer, Corporate Affairs, AngloGold Ashanti à Anneke Van Woudenberg, Human Rights Watch, 7 décembre 2004.  Document archivé à Human Rights Watch.

[179] Voir Vincent t'Sas, "Ashanti to fight Kabila's Congo in Court", Reuters, 15 avril 1998 ; Erik Kennes, "Le secteur mineur au Congo: 'Deconnexion et Descente aux Enfers'", L'Afrique des Grands Lacs, Annuaire 1999-2000, 2000;  IPIS, "The Political Economy of Resource Trafficking in the DRC", septembre 2003, p. 20 ; "New Mining Imbroglio in Congo," African Energy and Mining, 13 mai 1998 ; William Wallis, "New Congo Terminates Kilomoto Gold Contract", Reuters News, 10 septembre 1997;  Els Botje, "Ashanti finally gains control of Congo Mine," Reuters News, 20 novembre 1998. Voir également «Mining Convention between OKIMO and Russell Resources International Ltd», Projects Kilo and K.M.R., novembre 1997 et Ministère des mines, Arrêté ministériel No. 0225/CAB.MINES/00/ MN/98, signé par Frédéric Kibassa-Maliba, 4 novembre 1998. Documents archivés à Human Rights Watch. 

[180] Document interne d'OKIMO, "Argumentaire de L'OKIMO pour l'équilibre des intérêts dans AGK," septembre 2003.  Egalement Décret présidentiel No 090 "Autorisant les modifications apportées aux statuts de KILO-MOTO Mining International, en abrégé 'KIMIN', S.A.R.L." Kinshasa, 23 juin 2000.

[181] Avenant au Contract d'Amodiation, signé par Pasteur Cosma Wilungula, OKIMO et Trevor Schultz, Ashanti Goldfields, 25 septembre 2001.

[182] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec Floribert Njabu, 7 octobre 2003 et d'autres responsables du gouvernement, 7-9 octobre 2003.

[183] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec Floribert Njabu, 7 octobre 2003 et Thomas Lubanga, 8 octobre 2003. Au cours de ces entretiens, chacun des deux leaders a fréquemment répondu à des appels téléphoniques qu'ils affirmaient provenir d'Ituri.

[184] Human Rights Watch a demandé la confirmation de cette réunion ainsi que des détails supplémentaires à AngloGold Ashanti. Au moment del'écriture de ce rapport, aucune réponse n'avait été apportée à notre demande.

[185] "Congo: The People Behind Ashanti's Return," Africa Mining Intelligence No 57, 12 mars 2003.

[186] En plus de deux rapports détaillés de Human Rights Watch, il y avait également des rapports d'Amnesty International, «RD Congo: Un besoin de protection, une soif de justice», octobre 2003 ; International Crisis Group, «Congo Crisis: Military Intervention in Ituri», 13 juin 2003 et plus tard, en 2004 un rapport du Conseil de sécurité des Nations unies, Special Reports on Events in Ituri.  Il y avait également d'innombrables articles dans la presse.

[187] Le 6 juillet 2003, le Procureur en chef de la Cour pénale internationale a annoncé son intention de suivre de très près la situation en Ituri. Voir le communiqué de presse de la CPI à www.icc-cpi.int/press/pressreleases/67.html.

[188] Ibid., Annexe III du Rapport du panel d'experts des Nations unies, octobre 2002.

[189] Ibid., Addenda au Rapport du panel d'experts des Nations unies, 20 juin 2003, Réponse No. 15.

[190] Ibid., Rapport du panel d'experts des Nations unies, octobre 2003.

[191] Ibid., paragraphe 23.

[192] Pour plus d'informations, voir Rights and Accountability in Development (RAID), "Unanswered Questions: Companies, Conflict and the Democratic Republic of Congo," avril 2004 et le Groupe interpartis britannique sur la région des Grands Lacs, "The OECD Guidelines for Multinational Enterprises and the DRC,"  février 2005.

[193] Entretien conduit par Human Rights Watch avec Ashley Lassen, représentant d'AngloGold Ashanti, Bunia, 13 mai 2004. Voir également Brendan Ryan, "Rumble from the Jungle", Financial Mail, Denver, 10 octobre 2003.

[194] Ibid., Lenahan à Van Woudenberg, 7 décembre 2004. Document archivé à Human Rights Watch.

[195] Entretien conduit par Human Rights Watch avec des représentants d'AngloGold Ashanti, Bunia, 13 mai 2004.

[196] Entretien conduit par Human Rights Watch avec le vice-président Jean-Pierre Bemba, Kinshasa, 1er octobre 2004.

[197] Fax de Steven Lenahan, Executive Officer, Corporate Affairs, AngloGold Ashanti à Anneke Van Woudenberg, Human Rights Watch, 13 décembre 2004. Document archivé à Human Rights Watch.

[198] De nombreux rapports publics sur la situation en Ituri et les abus contre les droits humains commis par les groupes armés opérant sur place, notamment le FNI, étaient disponibles. En plus de deux rapports détaillés de Human Rights Watch, il y avait également des rapports d'Amnesty International, DR of Congo: Ituri -- a need for protection, a thirst for justice, octobre 2003 ; International Crisis Group, Congo Crisis: Military Intervention in Ituri, 13 juin 2003; Conseil de sécurité des Nations unies, Special Reports on Events in Ituri, juillet 2004. En juillet 2003, le Procureur de la Cour pénale internationale a annoncé son intention de suivre de près lasituation en Ituri. Il y avait également d'innombrables autres articles dans la presse.

[199] Entretien conduit par Human Rights Watch avec les représentants d'AngloGold Ashanti, Howard Fall et Jean-Claude Kanku, Kampala, 10 mars 2004.

[200] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des représentants de haut rang de l'UPC, Bunia, 21 février 2004.

[201] Lettre du Directeur général, Etienne Kiza Ingani à Thomas Lubanga, Président de l'UPC.  Ref DG/SDG/172/2002, 1er octobre 2002 avec l'Annexe, "The Expectations of OKIMO," octobre 2002.

[202] Dans la région, la compagnie est d'ordinaire désignée par le simple nom «Ashanti».

[203] Entretien conduit par Human Rights Watch avec Floribert Njabu, Président du FNI, Kampala, 3 juillet 2004.

[204] Ibid., Lenahan à Van Woudenberg, 7 décembre 2004. Document archivé à Human Rights Watch.  Voir également les entretiens conduits par Human Rights Watch avec M. Basiani, commissaire aux mines du FNI, Mongbwalu, 5 mai 2004 ; Floribert Njabu, Président du FNI, Mongbwalu, 3 mai 2004 ; un homme d'affaires de Mongbwalu, Beni, 25 février 2004 ; des représentants d'Ashanti, Mongbwalu et Kampala, 10 mars et 4 mai 2004; Iribi Pitchou, commissaire à la défense du FNI, 19 février et 10 octobre 2004.

[205] Résolution 1493 du Conseil de sécurité des Nations unies (S/2003/757), paragraphe 18, 28 juillet 2003.

[206] Ibid., paragraphe 20.

[207]«Lettre du Président du Comité du Conseil de sécurité établi conformément à la Résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo [sur l'embargo sur les armes] (S/2005/30)», 25 janvier 2004, para 134 ; désigné ensuite par Rapport du groupe d'experts sur l'embargo des Nations unies sur les armes. Voir également S. Brummers , "AngloGold Aided Warlord,"  Mail and Guardian, Johannesburg, 4 février 2005.

[208] Courrier électronique de Steven Lenahan, Executive Officer, Corporate Affairs, AngloGold Ashanti à Anneke Van Woudenberg, Human Rights Watch, 27 avril 2005.

[209] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Bunia, 20-23 février 2004.

[210] Entretien conduit par Human Rights Watch avec Iribi Pitchou Kasamba, commissaire à la défense du FNI et Président par intérim, 19 février 2004 et 10 octobre 2004.

[211] Entretien conduit par Human Rights Watch avec Emmanuel Leku, Bunia, 18 février 2004 et des membres du personnel de la MONUC, Bunia, 24 février 2004.

[212] Entretien conduit par Human Rights Watch avec Dominique Ait-Ouyahia McAdams, Chef du bureau de la MONUC, Bunia, 23 février 2004.

[213] Il est vraisemblablement fait référence ici au bureau d'Ashanti Goldfields à Londres.

[214] Entretien conduit par Human Rights Watch avec Iribi Pitchou Kasamba, commissaire à la défense du FNI et Président par intérim, 19 février 2004 et 10 octobre 2004.

[215] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec un responsable d'OKIMO, Bunia, 22 février 2004; un homme d'affaires de Mongbwalu, Beni, 25 février 2004 ; des représentants d'Ashanti, Mongbwalu et Kampala, 10 mars et 4 mai 2004; Iribi Pitchou Kasamba, commissaire à la défense du FNI et Président par intérim, 19 février et 10 octobre 2004.

[216] Entretien conduit par Human Rights Watch, Kinshasa, 2 octobre 2004.

[217] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec un homme d'affaires de Mongbwalu, Beni, 25 février 2004 ; des représentants d'Ashanti, Mongbwalu, 4 mai 2004

[218] Rapport interne d'Ashanti rédigé par Howard Fall, "Mongbwalu Sitrep - AGK site visit 17/18 March 2004."  Copie archivée à Human Rights Watch.

[219] Entretien conduit par Human Rights Watch avec des représentants d'AngloGold Ashanti Howard Fall et Jean Claude Kanku, Kampala, 10 mars 2004, Ashley Lassen, 13 mai 2004 et Mark Hanham, 8 juillet 2004.

[220] «AngloGold Ashanti hits rich vein of savings from merger," Business Day, Afrique du Sud, 29 juillet 2004.

[221] Présentation par Charles Carter, vice-président d'AngloGold Ashanti, Diggers & Dealers Forum, Kalgoorlie, Australie, juillet 2004.  Voir également "AngloGold Ashanti hits rich vein of savings from merger," Business Day, Afrique du Sud, 29 juillet 2004.

[222] Entretien conduit par Human Rights Watch avec Lee Smith, directeur d'Armor Group, Kampala, 8 juillet 2004 et avec le CEO d'ArmorGroup, Noel Philip, Londres, juillet 2004.

[223] Entretien conduit par Human Rights Watch avec les représentants d'AngloGold Ashanti, Howard Fall et Jean-Claude Kanku, Kampala, 10 mars 2004.

[224] Entretien conduit par Human Rights Watch, Mongbwalu, 4 mai 2004. Egalement entretiens conduits par Human Rights Watch avec un responsable local, Mongbwalu, 5 mai 2004 et un activiste de la société civile, Bunia, 13 mai 2004.

[225] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Mongbwalu, 4 mai 2004 et entretien avec un activiste de la société civile, Bunia, 13 mai 2004.

[226] Courrier électronique, Lenahan à Van Woudenberg, 27 avril 2005.

[227] Entretien conduit par Human Rights Watch avec le consultant d'AngloGold Ashanti, 4 mai 2004.

[228] Entretien conduit par Human Rights Watch avec Ashley Lassen, AngloGold Ashanti, Bunia, 13 mai 2004.

[229] Entretien conduit par Human Rights Watch avec des observateurs des événements à Mongbwalu, Bunia, 10 octobre 2004 et Europe, 26 avril 2005.

[230] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des représentants d'AngloGold Ashanti, Howard Fall, Jean-Claude Kanku et Mark Hanham, 8 juillet 2004.

[231] Antony Sguazzin, "AngloGold says it paid 'safety tax' to rebels," Bloomberg, 7 février 2005 ; Tim Wood, "Can AngloGold Lock its Congo Pandora's Box?"Resource Investor, Afrique du Sud, 7 février 2005 ;  S. Brummer, "AngloGold Aided Warlord,"  Mail and Guardian, Johannesburg, 4 février 2005.

[232] Ibid., courrier électronique, Lenahan à Van Woudenberg, 27 avril 2005.

[233] Ibid.

[234] Ibid., également le Rapport du goupe d'experts sur l'embargo des Nations unies sur les armes, 25 janvier 2005, para 133.

[235] Ibid., Sguazzin, «AngloGold says it paid 'safety tax' to rebels», 7 février 2005.

[236] Entretien conduit par Human Rights Watch avec le consultant d'AngloGold Ashanti, Mongbwalu, 4 mai 2004.

[237]Entretiens conduits par Human Rights Watch avec le Commandant Iribi Pitchou, Bunia, 10 octobre 2004; Floribert Njabu, Président du FNI, Kampala, 3 juillet 2004.

[238] Ibid., Rapport du Groupe d'experts sur l'embargo des Nations unies sur les armes, 25 janvier 2005, para 133.

[239] Observations faites par un chercheur de Human Rights Watch, Mongbwalu, 1-7 mai 2004.

[240] Ibid., courrier électronique, Lenahan à Van Woudenberg, 27 avril 2005.

[241] Courrier électronique d'Ashley Lassen, AngloGold Ashanti aux responsables de la MONUC, 20 mars 2004. Copie archivée à Human Rights Watch.

[242] Ibid.

[243] Entretien conduit par Human Rights Watch avec Floribert Njabu, Mongbwalu, 3 mai et Kampala, 3 juillet 2004.

[244] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un analyste local, Mongbwalu, 4 mai 2004.

[245] Ibid., courrier électronique, Lenahan à Van Woudenberg, 27 avril 2005.

[246] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un ancien employé d'OKIMO, Mongbwalu, 6 mai 2004.

[247] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un responsable de la société civile, Mongbwalu, 2 mai 2004.

[248] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un sénateur congolais, Kinshasa, 4 octobre 2004.

[249] Toutes les citations de cette section sont tirées des lettres des 7 et 13 décembre 2004 adressées par Lenahan à Van Woudenberg et d'un courrier électronique de Lenahan à Van Woudenberg du 27 avril 2005. Documents archivés à Human Rights Watch.

[250] Ibid., entretiens conduits par Human Rights Watch avec un employé d'OKIMO, Bunia 19 février 2004 ; un responsable d'OKIMO, Bunia, 22 février 2004 ; un syndicaliste, Bunia, 22 février 2004 ; un journaliste local, Bunia, 20 février 2004 ; des responsables de la MONUC, 23 février et 8 octobre 2004 ; un responsable du Ministère des mines, Kinshasa, 29 février 2004 ; un responsable de haut rang d'OKIMO, Kinshasa, 1 mars 2004 ; un responsable local, Mongbwalu, 4 mai 2004 ; un activiste de la société civile, Bunia, 13 mai 2004 ; M. Basiani, commissaire aux mines du FNI, Mongbwalu, 5 mai 2004 ; Jean-Pierre Bemba, vice-président Kinshasa, 1er octobre 2004 ; Floribert Njabu, Président du FNI, Kinshasa, Mongbwalu, Kampala, 7 octobre 2003, 3 mai et 3 juillet  2004 ; un analyste local, Mongbwalu, 4 mai 2004 ; un sénateur congolais, Kinshasa, 4 octobre 2004 ; un homme d'affaires de Mongbwalu, Beni, 25 février 2004 ; des représentants d'AngloGold Ashanti, Mongbwalu et Kampala, 10 mars, 4 mai, 13 mai et 8 juillet 2004 ;  Iribi Pitchou Kasamba, commissaire à la défense du FNI, Bunia, 19 février et 10 octobre 2004 ; un manager d'OKIMO, Kinshasa, 2 octobre 2004 ; courrier électronique avec AngloGold Ashanti et des responsables de la MONUC, 20 mars 2004 ; rapport interne d'AngloGold Ashanti, mars 2004 ; Rapport du groupe d'experts sur l'embargo des Nations unies sur les armes, 25 janvier 2005 ; fax de Lenahan à Van Woudenberg, 7 décembre 2004. Copies de tous ces documents archivés à Human Rights Watch.

[251] Entretien conduit par Human Rights Watch avec Floribert Njabu, Président du FNI, 3 juillet 2004.

[252] Entretien conduit par Human Rights Watch avec le Commandant Iribi Pitchou, Bunia, 10 octobre 2004.

[253] Entretien conduit par Human Rights Watch, Kinshasa, 1er mars 2004.

[254] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un ancien employé d'OKIMO qui travaillait à Bambu, 22 février 2004.

[255] Ibid.

[256] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un délégué syndical, Bunia, 10 octobre 2004.

[257] Entretien conduit par Human Rights Watch avec le sénateur Uringi-pa-Dolo, vice-président du comité parlementaire d'enquête sur OKIMO, 4 octobre 2004.

[258] Lenahan à Van Woudenberg, 7 décembre 2004. Document archivé à Human Rights Watch.

[259] Projet de normes sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l'Homme, E/CN.4/Sub.2/2003/12 (2003), Section A, Obligations générales.

[260] Ibid., Section C, Droits à la sécurité des personnes.

[261] Ibid., Rapport du Groupe d'experts sur l'embargo des Nations unies sur les armes, 25 janvier 2005, para 134.

[262] Le Global compact des Nations unies est une initiative lancée par le Secrétaire général pour faire avancer l'idée d'une citoyenneté responsable des entreprises. Cette initiative cherche à à faire respecter dix principes en relation avec les droits humains, le travail, l'environnement et la lutte contre la corruption. AngloGold Ashanti et sa compagnie sœur Anglo American participent au Compact mondial, voir www.unglobalcompact.org.

[263] "AngloGold Ashanti's Business Principles: Living Our Values," mai 2004 sur le site Web d'AngloGold Ashanti à l'adresse www.anglogold.com/Social+Responsibility/. Dans sa réponse au Panel d'experts des Nations unies, Ashanti Goldfields a affirmé que ses activités d'exploitation et d'extraction étaient guidées par les Principes directeurs. Engagements en faveur des Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales. Addenda au rapport du panel d'experts des Nations unies sur l'exploitation illégale en RDC, (S/2002/1146/Add.1), 20 juin 2003.

[264] Voir "Global Agreement between AngloGold Ltd and ICEM, The Promotion and Implementation of Good Industrial Relations in AngloGold Operations Worldwide", septembre 2002, à l'adresse www.icem.org (recherché février 2005).

[265] Ibid., "AngloGold Ashanti's Business Principles: Living Our Values," mai 2004.

[266] Ibid., Annexe III du Rapport du panel d'experts des Nations unies, octobre 2002.

[267] Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales (Paris : OCDE), Section II, Principes généraux, point 2, 2000.

[268] Ibid., Addenda au Rapport du panel d'experts des Nations unies, 20 juin 2003. Réponse No. 15.

[269] Ibid., Rapport du panel d'experts, octobre 2003.

[270] En décembre 2000, les gouvernements du Royaume Uni et des Etats Unis, des compagnies du secteur des industries extractives et des organisations non gouvernementales sont tombés d'accord sur des Principes volontaires sur la sécurité et les droits humains. Les compagnies ayant signé ces principes sont notamment Amerada Hess, BG Group, BHP Billiton, BP, ChevronTexaco, ConocoPhillips, ExxonMobil, Freeport-McMoRan, Marathon Oil, Newmont, Norsk Hydro, Occidental Petroleum, Rio Tinto, Shell et Statoil.

[271] Kevin Morrison, «Dollar's troubles put new gleam in gold commodities», Financial Times, Londres, 6 novembre 2004.

[272] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Durba et Watsa, 10-14 mai 2004 et également entretiens à Aru et Ariwara, 6-7 mars 2004.

[273] Entretien conduit par Human Rights Watch, Watsa, 12 mai 2004.

[274] Rapport interne des Nations unies sur l'enquête relative à la saisie de l'avion à Beni, 25 juillet 2003.

[275] Ibid., Rapport du groupe d'experts sur l'embargo des Nations unies sur les armes, 25 janvier 2005, pages 31-34.

[276] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Bunia, 7-9 octobre 2004. Voir également le Rapport du groupe d'experts sur l'embargo des Nations unies sur les armes, 25 janvier 2005, para 135.

[277] Lettre du Commandant Jérôme Kakwavu Bukande, Commandant de la 5ème zone opérationnelle au Directeur d'OKIMO basé à Doko-Durba, No. 105/APC/EM-5 ZOPS/COMDT/2002, Watsa, 12 août 2002.

[278] Document interne d'OKIMO, «Procès verbal de constat au coffre au labo Durba», signé par tous les présents, 13 août 2002. Document archivé à Human Rights Watch.

[279] Entretien conduit par Human Rights Watch, Ariwara, 7 mars 2004.

[280] Entretien conduit par Human Rights Watch, Ariwara, 8 mars 2004.

[281] Entretien conduit par Human Rights Watch, Ariwara, 7 mars 2004.

[282] Entretien conduit par Human Rights Watch, Durba, 13 mai 2004.

[283] Entretien conduit par Human Rights Watch avec le Commandant Jérôme Kakwavu Bukande, Aru, 8 mars 2004.

[284] Entretien conduit par Human Rights Watch, Ariwara, 6 mars 2004

[285] Entretien conduit par Human Rights Watch, Watsa, 12 mai 2004.

[286] Entretien conduit par Human Rights Watch, Watsa, 12 mai 2004.

[287] Registres d'admission de l'hôpital de Watsa pour le patient Kamile Leta, 25 ans de Tora. Selon les registres de l'hôpital, le patient a été admis à l'hôpital le 13 juin et l'a quitté le 14 juin 2002, avec l'autorisation écrite du médecin présent. Registres de l'hôpital consultés par Human Rights Watch le 13 mai 2004.

[288] Entretien conduit par Human Rights Watch, Watsa, 12 mai 2004.

[289] Arua se situe en Ouganda juste en face de la ville congolaise d'Aru, de l'autre côté de la frontière.

[290] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Kampala, 10 mars 2004 ; Mongbwalu, 4 mai 2004 ; Aru, 8 mars 2004.  Voir également le Conseil de sécurité des Nations unies, Special Report on the Events in Ituri, p. 39.

[291] Entretien conduit par Human Rights Watch, Mongbwalu, 4 mai 2004.

[292] Entretien conduit par Human Rights Watch, Kampala, 10 mars 2004.

[293] Ibid.

[294] Conseil de sécurité des Nations unies, Special Report on the Events in Ituri, p. 39.

[295] Entretien conduit par Human Rights Watch, Kampala, 10 mars 2004.

[296] Entretien conduit par Human Rights Watch, Kampala, 10 mars 2004.

[297] Entretien conduit par Human Rights Watch, Bunia, décembre 1, 2004.

[298] Entretien conduit par Human Rights Watch, Aru, 8 mars 2004.

[299] Ibid.

[300] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Ariwara, 6-8 mars 2004 et commerçants en or de Kampala, 7 et 8 juillet 2004. Des représentants de Machanga Ltd, une entreprise exportatrice d'or à Kampala ont affirmé qu'ils avaient acheté de l'or à M. Oria.

[301] Entretien conduit par Human Rights Watch, Ariwara, 7 mars 2004.

[302] Entretien conduit par Human Rights Watch avec Omar Oria, Kampala, 10 mars 2004.

[303] Le nom de la victime a été modifié pour assurer sa protection.

[304] Entretien conduit par Human Rights Watch, Ariwara, 7 mars 2004.

[305] Ibid.

[306] Entretien conduit par Human Rights Watch, Ariwara, 6 mars 2004.

[307] Ibid.

[308] Entretien conduit par Human Rights Watch, Ariwara, 6 mars 2004.

[309] Ibid.

[310] Ibid.

[311] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Ariwara, 6 et 7 mars 2004.

[312] Entretien conduit par Human Rights Watch, Ariwara, 6 mars 2004.

[313] Entretien conduit par Human Rights Watch, Ariwara, 7 mars 2004.

[314]Ibid.

[315] Entretien conduit par Human Rights Watch avec Omar Oria, Kampala, 10 mars 2004.

[316] Ibid.

[317] Entretien conduit par Human Rights Watch avec le Commandant Jérôme Kakwavu Bukande, Aru, 8 mars 2004.

[318] Ibid.

[319] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Bunia, 7 octobre 2004 et par téléphone avec Ariwara, 10 octobre 2004.

[320] Ibid.

[321] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un responsable d'OCHA, Kinshasa, octobre 2004.

[322] Ibid., Rapport du groupe d'experts sur l'embargo des Nations unies sur les armes, 25 janvier 2005, para 135.

[323] Ibid., para 135.

[324] Entretien conduit par Human Rights Watch, Bunia, 9 octobre 2004.

[325] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Bunia, 7 et 9 octobre 2004 et par téléphone avec Ariwara, 10 octobre 2004. Voir également le Rapport du groupe d'experts sur l'embargo des Nations unies sur les armes, 25 janvier 2005, para 135.

[326] Le Commandant ougandais de l'UPDF Peter Karim est également mentionné dans Ibid., Human Rights Watch, «Ituri: couvert de sang» et dans le rapport du juge Porter, Ibid., «Rapport de la Commission Porter».

[327] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un responsable du FNI, Bunia, 10 octobre 2004.

[328] Rapport du Groupe d'experts sur l'embargo sur les armes des Nations unies, 25 janvier 2005, para 136.

[329] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Bunia, 7 et 9 octobre 2004 et par téléphone avec Ariwara, 10 octobre 2004.

[330] Ibid.

[331] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un responsable du FNI lendu, Bunia, 10 octobre 2004.

[332] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un officier politique de la MONUC, Bunia, 8 octobre 2004.

[333] Entretiens conduits par Human Rights Watch par téléphone avec Ariwara, 10 octobre 2004.

[334] Les activités actuelles des multinationales tant à Mongbwalu qu'à Durba en sont essentiellement au stade de l'exploration. AngloGold Ashanti n'extrayait pas encore de minerai au moment de la rédaction de ce rapport.

[335] Rapport final du Panel d'experts des Nations unies, 16 octobre 2002 S/2002/1146, p 152. Une recherche universitaire récente a également montré comment les économies informelles ou «de l'ombre» sont soumises à la criminilisation et sont souvent liées à des groupes armés. Voir Mark Taylor et Anne Huser, "Security, Development and Economies of Conflict:  Problems and Response," FAFO AIS Policy Brief, novembre 2003.  Voir également Ballentine K. et J. Sherman, eds., "The Political Economy of Armed Conflict:  Beyond Greed and Grievance", International Peace Academy, 2003.

[336] Ibid., Rapport du Groupe d'experts sur l'embargo sur les armes des Nations unies, 25 janvier 2005, para 36.

[337] Loi No.007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier qui a remplacé le précédent décret/loi No. 81-013 du 2 avril 1981 ainsi que la législation subséquente.  Législation disponible en anglais et en français à l'adresse www.miningcongo.cd.

[338] Code minier, article 111.

[339] Code minier, article 116.

[340] Code minier, article 117.

[341] Code minier, article 120 et 122.

[342] Entretien conduit par Human Rights Watch avec des responsables du Ministère des mines, Kinshasa, 29 février 2004.

[343] Ibid., Le Potentiel Newspaper, Kinshasa, 29 novembre 2004.

[344] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un responsable du Ministère des mines, Kinshasa, 29 février 2004.

[345] Ibid., Rapport du groupe d'experts sur l'embargo sur les armes des Nations unies, 25 janvier 2005, para 95.

[346] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des commerçants en or, Butembo, Ariwara et Mongbwalu, mars et mai 2004. Egalement entretiens avec des commerçants en or, Kampala, juillet 2004.

[347] Ibid.

[348] Des clients qui achetaient de l'or au Dr Kisoni en février 2004 ont vu sa fonderie d'or et les lingots qu'elle produisait sur le site de son affaire. Entretien conduit par Human Rights Watch, Butembo, 25 février 2004.

[349] Entretien conduit par Human Rights Watch, Butembo, 25 février 2004.

[350] Entretien conduit par Human Rights Watch avec des commerçants en or à Mongbwalu, 1er-5 mai 2004.

[351] Entretien conduit par Human Rights Watch avec M. Basiani, commissaire aux mines du FNI, Mongbwalu, 5 mai 2004.

[352] Les statistiques sur l'exportation ougandaise d'or indiquent que le commerce était de 46 millions USD par an en 2003, la grande majorité de ce total provenant de la RDC. Sur la base de telles données, il est possible que le commerce en provenance de Butembo soit plus élevé.

[353] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des commerçants en or, Mongbwalu et Butembo, février et mai 2004.

[354] Groupe parlementaire britannique interpartis sur la région des Grands Lacs, «Arms Flows in Eastern DR Congo», Londres, septembre 2004.

[355] Ibid., Rapport du groupe d'experts sur l'embargo sur les armes des Nations unies, 25 janvier 2005, para 129 et 130.

[356] Rapport interne des Nations unies sur l'enquête sur la saisie d'avion à Beni, 25 juillet 2003.

[357] Entretien conduit par Human Rights Watch avec une source interne au RCD-ML, Kinshasa, 1er mars 2004.

[358] Entretien conduit par Human Rights Watch, Beni, 25 février 2004.

[359] Entretien conduit par Human Rights Watch avec des responsables du Ministère des mines, Butembo, 25 février 2004.

[360] Code minier, article 309.

[361] Entretien conduit par Human Rights Watch avec des responsables du Ministère des mines, Butembo, 25 février 2004.

[362] Ibid.

[363] Entretien conduit par Human Rights Watch, Butembo, 25 février 2004.

[364] Bureau ougandais de la statistique, Valeur des exportations par biens 1998-2003. En 2003, le commerce était officiellement estimé à 46 millions USD.

[365] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des commerçants en or et d'autres experts de l'industrie de l'or, Ariwara, 7 et 8 mars, Watsa, 12 mai 2004 et Durba, 11 mai 2004.

[366] Ceci constitue une violation du Code minier de la RDC qui réserve exclusivement à l'Etat l'autorité d'émettre de telles licences. Code minier, article 16.

[367] Ibid., Rapport du groupe d'experts sur l'embargo des Nations unies sur les armes, 25 janvier 2005, para 116.

[368] Le groupe d'experts des Nations unies sur l'embargo sur les armes a également cité M. James Nyakuni, M. Vincent Adjua et M. Ozia Mazio parmi les autres commerçants en or travaillant avec les FAPC. Ibid., Rapport du groupe d'experts sur l'embargo des Nations unies sur les armes, 25 janvier 2005, para 118.

[369] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un commerçant en or, Ariwara, 7 mars 2004.

[370] Entretien conduit par Human Rights Watch avec des commerçants en or et des hommes d'affaires à Durba, 13 mai 2004.

[371] Entretien conduit par Human Rights Watch avec Omar Oria, Kampala, 10 mars 2004.

[372] Code minier, articles 120, 126, 128.

[373] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Ariwara, 6 et 7 mars et Aru, 7 mars 2004.

[374] Ibid., Rapport du groupe d'experts sur l'embargo des Nations unies sur les armes, 25 janvier 2005, para 109.

[375] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Ariwara, 6 mars 2004 et 7 mars 2004.

[376] Si la destination principale est la Suisse, l'or est également vendu à Dubai, à l'Afrique du Sud et à d'autres pays en Europe.

[377] Toutes ces exigences sont définies dans le Code minier de juillet 2002.

[378] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des représentants de Uganda Commercial Impex Ltd, Machanga Ltd et A. P. Bhimji Ltd, Kampala, 7 et 8  juillet 2004.

[379] Etude géologique américaine, The Mineral Industry of Uganda, 1997.

[380] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des représentants de Uganda Commercial Impex Ltd, Machanga Ltd et A. P. Bhimji Ltd, Kampala, 7 et 8  juillet 2004.

[381] Courrier électronique avec la Banque centrale ougandaise, 12 juillet 2004.

[382] Bureau ougandais de la statistique, «Valeur des exportations par biens», 1998-2003.

[383] Rapport annuel 2002, Ministère ougandais de l'énergie et du développement minier disponible à l'adresse www.energyandminerals.go.ug (recherché février 2005).

[384] Sur la base des statistiques sur la production du Ministère ougandais de l'énergie et du développement minier et des chiffres sur les exportations officielles du Bureau ougandais de la statistique de 1998 à 2003.

[385] Rapport annuel 2002, Ministère ougandais de l'énergie et du développement minier disponible à l'adresse www.energyandminerals.go.ug.

[386] Entretien conduit par Human Rights Watch avec le représentant du Ministère ougandais de l'énergie et du développement minier, juillet 2004.

[387] Entretien conduit par Human Rights Watch avec le représentant au commerce du Bureau ougandais de la statistique, Entebbe, juillet 2004.

[388] Ibid., Rapport du Groupe d'experts sur l'embargo des Nations unies sur les armes, 25 janvier 2005, para 98.

[389] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des représentants de Uganda Commercial Impex Ltd, Machanga Ltd et A. P. Bhimji Ltd, Kampala, 7 et 8 juillet 2004.

[390] Entretien conduit par Human Rights Watch avec Kanal Chune, Uganda Commercial Impex Ltd, Kampala, 7 juillet 2004.

[391] Ibid.

[392] Entretien conduit par Human Rights Watch avec Jigendra Jitu, Machanga Ltd, Kampala, 8 juillet 2004.

[393] Ibid.

[394] Ibid., Rapport du groupe d'experts sur l'embargo sur les armes des Nations unies, 25 janvier 2005, pages 30-33.

[395] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un économiste de la Banque mondiale, Kampala, juillet 2004 et des conseillers diplomatiques pour les affaires économiques, Kampala, juillet 2004.

[396] Steven Odeu, "Uganda gets funds to explore minerals," New Vision, 22 janvier 2004.

[397] Ugandan Export Promotion Board, Export Bulletin, News Highlights: Presidents' Export Aware (PEA) 2002, Edition 3, janvier-mars 2004.  Egalement President Export Award 2002, Evening Programme, 5 decembre 2003.  Ugandan Commercial Impex Ltd a également remporté le Gold Award en 1999 et 1998.

[398] Ugandan Government Draft Mining Regulations 2004, Subsection 3, Section 117.

[399] Ibid., Rapport du panel d'experts des Nations unies, 12 avril 2001 (S/2001/357) para 215 et 16 octobre 2002 (S/2002/1146) paras 174 et 175.

[400] Bureau ougandais de la statistique, Statistical Abstract 2003, Exports by Region and Country of Destination 1998 – 2002, 2000. 

[401] Administration fédérale des douanes (AFD), Commerce exterieur de la Suisse, «Statistiques selon les pays et marchandises», 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003.

[402] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un responsable suisse, Berne, 26 janvier 2005.

[403] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des douaniers suisses, Berne, 26 janvier 2005. Les zones franches existent également dans d'autres pays mais le contrôle des zones franches en Suisse est considéré comme plus faible que dans d'autres pays européens, rendant ces zones plus attractives pour de nombreux commerçants.

[404] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un responsable du commerce suisse, Berne, 26 janvier 2005. Cette affirmation est partagée par un commerçant basé en Ouganda qui a affirmé avoir vendu de l'or à des banques suisses, entretien conduit par Human Rights Watch avec des représentants de Uganda Commercial Impex Ldt, 7 juillet 2004.

[405] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un douanier suisse, Berne, 26 janvier 2005.

[406] Ibid.

[407] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un expert suisse de l'industrie, Berne, 26 janvier 2005.

[408] Rapport annuel 2003, Metalor Technologies International SA.

[409] Entretien conduit par Human Rights Watch avec Jigendra Jitu, Machanga Ltd, Kampala, 8 juillet 2004.

[410] Entretien conduit par Human Rights Watch avec Jigendra Jitu, Machanga Ltd, Kampala, 8 juillet 2004.

[411] Ibid., Rapport du groupe d'experts sur l'embargo des Nations unies sur les armes, 25 janvier 2005, p. 32.

[412] Dr. Scott Morrison, CEO, Metalor Technologies à Anneke Van Woudenberg, Human Rights Watch, 17 décembre 2004.  Document archivé Human Rights Watch.

[413] Ibid. Egalement Dr. Scott Morrison, CEO, Metalor Technologies à Anneke Van Woudenberg, Human Rights Watch, 14 avril 2005. Egalement Morrison à Van Woudenberg, courrier électronique, 1er février 2004. Documents archivés à Human Rights Watch.

[414] Entretien conduit par Human Rights Watch avec Mme Nawal Ait-Hocine, Head of Legal and Compliance, Metalor Technologies SA, Neuchâtel (Suisse), 21 avril 2005.

[415] Ibid., Morrison à Van Woudenberg, 17 décembre 2004 et 14 avril 2005. Documents archivés à Human Rights Watch. Voir également l'entretien conduit par Human Rights Watch avec Mme Nawal Ait-Hocine, Head of Legal and Compliance, Metalor Technologies SA, Neuchâtel (Suisse), 21 avril 2005.

[416] Entretien conduit par Human Rights Watch avec Mme Nawal Ait-Hocine, Head of Legal and Compliance, Metalor Technologies SA, Neuchâtel (Suisse), 21 avril 2005. Egalement Ibid., Rapport annuel 2003 Metalor.

[417] Ibid., Morrison à Van Woudenberg, courrier électronique, 1er février 2005. Document archivé à Human Rights Watch.

[418] Ibid., Morrison à Van Woudenberg, 14 avril 2005.

[419] Entretien conduit par Human Rights Watch avec Mme Nawal Ait-Hocine, Head of Legal and Compliance, Metalor Technologies SA, Neuchâtel (Suisse), 21 avril 2005.

[420] Ibid.

[421] Ibid.

[422] Ministère de l'énergie et du développement minéral, gouvernement ougandais, rapport annuel 2002.

[423] Ibid.

[424] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des représentants de Uganda Commercial Impex Ltd, Machanga Ltd et A. P. Bhimji Ltd, Kampala, 7 et 8 juillet 2004.

[425] De nombreux rapports publics sur la situation en Ituri et les abus contre les droits humains commis par des groupes armés étaient disponibles. Pour les articles publiés par des journaux suisses, voir par exemple: «Or : la descente aux enfers,» L'Hebdo, 29 juillet, 1999 ; David Haeberli, «Justice: la Suisse bloque 13 millions de dollars issus d'un trafic de minerai congolais», Le Temps, 30 novembre 2002 ; Alexis Masciarelli, «Après le départ de l'armée ougandaise, les massacres interethniques reprennent à Bunia,»  Le Temps, 12 mai 2003; «Les vraies causes des guerres civiles: Misère ethnique? Non, économique,» L'Hebdo, 19 juin 2003 ; «La CPI s'intéressera tout d'abord au Congo. Deux priorités pour le procureur de la CPI: L'Ituri et le business de la guerre,» La Tribune de Genève, 17 juillet 2003.  Voir également Ibid., Rapports de Human Rights Watch, mars 2001, octobre 2002 et juillet 2003 ; Amnesty International, octobre 2003 ; International Crisis Group, juin 2003 ; Conseil de sécurité des Nations unies, juillet 2004, entre autres.

[426] Voir les rapports du panel d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse de la République démocratique du Congo, 12 avril 2001 (S/2001/357), 22 mai 2002 (S/2002/565), 16 octobre 2002 (S/2002/1146), 23 octobre 2003 (S/2003/1027) et autres addenda.

[427] Ibid., entretien conduit par Human Rights Watch avec Mme Nawal Ait-Hocine, Head of Legal and Compliance, Metalor Technologies SA, Neuchâtel, 21 avril 2005.

[428] Ibid.

[429] Ibid., Principes directeurs de l'OCDE, Paragraphe II.10 et Politiques générales, paragraphes 1 et 2. Une étude récente de l'OCDE s'est spécifiquement intéressée à la question du commerce en provenance des zones de conflit. Voir le Groupe de travail du comité d'investissement de l'OCDE, "Conducting Business with Integrity in Weak Governance Zones: Issues for Discussion and a Case Study of the DRC," 26 novembre 2004.

[430] Projet de normes sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l'Homme, E/CN.4/Sub.2/2003/12 (2003), Section A, Obligations générales.

[431] Ibid., Rapport annuel Metalor 2003.

[432] Déclaration présidentielle du Conseil de sécurité des Nations unies (S/PRST/2000/20), 2 juin 2000. Le mandat du panel était de (i) assurer le suivi des rapports et recueillir des informations sur toutes les activités d'exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse en RDC, notamment la violation de la souveraineté de ce pays; (ii) réaliser recherches et analyses sur les liens entre l'exploitation des ressources naturelles et d'autres formes de richesse en RDC et la poursuite du conflit et (iii) revenir vers le Conseil avec des recommandations.

[433] Voir les rapports du panel d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse de la République Démocratique du Congo, 12 avril 2001 (S/2001/357), 22 mai 2002 (S/2002/565), 16 octobre 2002 (S/2002/1146), 23 octobre 2003 (S/2003/1027) plus d'autres addenda.

[434] Voir les Annexes du Rapport final du panel d'experts des Nations unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse de la République démocratique du Congo, 16 octobre 2002 (S/2002/1146).

[435] Ibid., RAID, «Questions sans réponses», avril 2004 et Ibid., Groupe britannique interpartis sur la région des Grands Lacs, février 2005.

[436] Ibid., Rapport du Panel du panel d'experts, 23 octobre 2003 (S/2003/1027), para 23.

[437] Ibid., Groupe parlementaire britannique interpartis sur la région des Grands Lacs, février 2005, p. 12.

[438] Ibid. p. 17.

[439] Déclarations présidentielles du Conseil de sécurité des Nations unies, 2 juin 2002, S/PRST/2000/20), 3 mai 2001 (S/PRST/2001/13), 19 décembre 2001 (S/PRST/2001/39), 19 novembre 2003 (S/PRST/2003/21) et résolutions du Conseil de sécurité 1457 et 1499, 24 janvier 2003 et 13 août 2003.

[440] Résolution 1457 du Conseil de sécurité 1457 (S/RES/1457/2003), 24 janvier 2003. 

[441] Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales (Paris, OCDE), 2000.

[442] Ibid., Procédures de mise en œuvre.

[443] Ibid., Groupe parlementaire britannique interpartis sur la région des Grands Lacs, février 2005, p. 4, 16, 17.

[444] Oxfam-Netherlands (NOVIB) et Nederlands Instituut voor Zuidelijk Afrika (NIZA), "Dutch NGOs Disappointed with Outcome of Case Against Traders in Congolese Coltan," 15 juin 2004.

[445] Ibid., RAID, «Questions sans réponses».

[446] Ibid., Groupe parlementaire britannique interpartis sur la région des Grands Lacs, février 2005, p. 5.

[447] Ibid., p. 5.

[448] Entretien conduit par Human Rights Watch avec le Juge David Porter, Ouganda, 8 juillet 2004.

[449] Rapport final de la Commisson judiciaire d'enquête sur les allégations d'exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse en République Démocratique du Congo 2001 (mai 2001-novembre 2002), Kampala, novembre 2002, p. 199.

[450] Ibid., p. 203.

[451] Ibid., p. 204.

[452] Entretien conduit par Human Rights Watch avec le Juge David Porter, 8 juillet 2004.

[453] Ibid., Supplément confidentiel au Conseil de sécurité des Nations unies, novembre 2003.

[454]Lettre de Président Yoweri Katuga Museveni à Son excellence Kofi Annan, Secrétaire général des Nations unies au sujet de l'intégration des groupes armés d'Ituri, 3 juillet 2004.

[455] Ibid., Rapport du Panel d'experts des Nations unies (S/2002/1146), 16 octobre 2002.

[456] Ibid., Rapport du Panel d'experts des Nations unies, rapport additionnel (S/2002/1146/Add.1) juin 20, 2003.

[457] "Reaction of Rwanda to the final report of the Panel of Experts on the Illegal Exploitation of the Natural Resources and Other Forms of Wealth of DR Congo", S/2003/1048, 30 octobre 2003.

[458] "DRC-Rwanda: Kigali to probe allegations of plunder of Congo's resources", IRIN News, 23 octobre 2003.

[459]  Entretiens conduits par Human Rights Watch avec différentes sources à Beni, Bunia, Kampala, février 2004. Egalement Ibid., Panel d'experts, Rapport confidentiel au Conseil de sécurité des Nations unies, novembre 2003.

[460] Ibid., Conseil de sécurité des Nations unies, Special Report on the Events in Ituri, p 13.  Egalement, Ibid., Supplément confidentiel au Conseil de sécurité des Nations unies, novembre 2003.

[461] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un ancien porte-parole de l'UPC, Bunia, 21 février 2004.

[462] Etabli selon l'Accord global et inclusif sur la transition en RDC.

[463] Francois Misser, "Once the Wild West for business, the DRC is now reviewing all its resource contracts," Business Report, octobre 2004.

[464] Entretien conduit par Human Rights Watch par téléphone depuis Londres, 8 décembre 2004.

[465] Ibid., Misser, "Once the Wild West for business, the DRC is now reviewing all its resource contracts".

[466] Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies 1565 (2004), S/RES/1565 (2004), 1er octobre 2004.

[467] Ibid., Supplément confidentiel du Panel d'experts des Nations unies.

[468] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un analyste diplomatique, Kinshasa, 30 septembre 2004.

[469] Ibid., Rapport du panel d'experts des Nations unies, avril 2001 (S/2001/357).

[470] Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité des Nations unies sur la protection des civils dans les conflits armés, S/2004/431, 28 mai 2004.

[471] Luis Moreno-Ocampo, «Rapport du Procureur de la Cour pénale internationale à la seconde assemblée des états parties au Statut de Rome», 8 septembre 2003.

[472] Ibid.