« Vous serez punis »

Attaques contre les civils dans l’est du Congo

Cartes

Nord et Sud Kivu

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© 2009 Human Rights Watch

 

Attaques contre des civils au Nord Kivu et au Sud Kivu*

documentées par Human Rights Watch dans ce rapport

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* Cette carte indique les lieux des attaques menées entre janvier et septembre 2009, et au cours desquelles au moins 5 civils ont été tués, 10 femmes violées ou 50 maisons incendiées lors d’un même incident. © 2009 John Emerson/Human Rights Watch

 

Attaques dans le territoire de Lubero, Nord Kivu*

documentées par Human Rights Watch dans ce rapport

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* Cette carte indique les lieux des attaques menées entre janvier et septembre 2009, et au cours desquelles au moins 5 civils ont été tués, 10 femmes violées ou 50 maisons incendiées lors d’un même incident. © 2009 John Emerson/Human Rights Watch

Résumé

En janvier 2009, la République démocratique du Congo et le Rwanda, à la suite d’un changement brusque des alliances politiques, ont déclenché des opérations militaires conjointes dans l’est du Congo contre une milice hutue rwandaise coupable d’exactions et dont certains dirigeants avaient participé au génocide rwandais en 1994. Les opérations avaient pour but de neutraliser ce groupe, lesForces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), qui depuis quinze ans s’en prenait aux civils dans les provinces montagneuses du Nord et du Sud Kivu.

Les représentants du gouvernement ont affirmé que les opérations apporteraient la paix et la sécurité à cette région. Elles ne l’ont pas fait. Les deux opérations militaires congolaises successives —l’une menée avec les forces militaires rwandaises, connue comme l’opération Umoja Wetu, et la seconde menée avec le soutien direct des soldats de maintien de la paix des Nations Unies, connue comme l’opération Kimia II— se sontaccompagnées d’atrocités commises tant par les forces gouvernementales que les forces rebelles contre une population civile dans l’est du Congo qui n’a déjà que trop souffert.

Les attaques contre les civils ont été brutales et généralisées. Les populations locales ont été accusées d’être des « collaborateurs » par l’un et l’autre camp et prises délibérément pour cible, leurs agresseurs disant qu’elles étaient « punies ». Human Rights Watch a documenté les meurtres délibérés de plus de 1 400 civils entre janvier et septembre 2009, pour la plupart des femmes, des enfants et des personnes âgées. Ces attaques se sont accompagnées de viols. Dans une région déjà connue comme le « pire endroit au monde pour une femme ou un enfant », la situation s’est encore détériorée. Pour les neuf premiers mois de 2009, plus de 7 500 cas de violences sexuelles contre des femmes et des filles ont été répertoriés dans des centres de soins du Nord et du Sud Kivu, soit près du double qu’en 2008, et ces cas ne représentent probablement qu’une fraction du nombre total de cas.

Les exactions ne se sont pas limitées à des meurtres et à des viols. Des milliers de civils ont été enlevés et contraints à du travail forcé, notamment au transport d’armes, de munitions ou d’autres bagages en terrain dangereux, par les forces gouvernementales et les milices FDLR tandis qu’elles se déplaçaient d’un endroit à l’autre. Certains civils ont été tués pour avoir refusé. D’autres sont morts parce que les charges qu’ils avaient été contraints à transporter étaient trop lourdes. Entre janvier et septembre, les attaques ont forcé plus de 900 000 personnes à fuir pour sauver leur vie, cherchant refuge dans les forêts reculées, auprès de familles d’accueil ou dans des camps pour personnes déplacées. Durant les attaques ou lors de la fuite de ces civils, les combattants FDLR ou les soldats de l’armée congolaise ont pillé leurs biens puis ont brûlé leurs maisons et leurs villages. Plus de  9 000 maisons, écoles, lieux de culte et autres structures ont été réduites en cendres dans le Nord et le Sud Kivu. De nombreux civils, déjà pauvres, se sont retrouvés totalement démunis.

Les civils ont été pris pour cible par tous les belligérants : les FDLR, l’armée congolaise et, dans certains cas, l’armée rwandaise. Les civils comptent sur la mission de maintien de la paix de l’ONU au Congo, la MONUC, pour une protection désespérément nécessaire. La MONUC dispose d’un mandat fort du Conseil de sécurité de l’ONU qui l’autorise à protéger les civils et à recourir à l’usage de la force pour ce faire, mais elle est devenue partenaire de l’armée congolaise dans les opérations militaires, et n’a pas réussi à mettre en place des mesures suffisantes pour la protection des civils avant le déclenchement des opérations. Les soldats du maintien de la paix ont fait des efforts notables pour protéger les civils ; ces soldats ont indubitablement contribué à sauver des vies, mais dans de nombreux cas ils sont arrivés trop tard ou pas du tout, laissant les populations locales exposées aux attaques sans qu’elles sachent vers où aller.

La première opération militaire, Umoja Wetu (« Notre unité » en swahili), a débuté le 20 janvier 2009, après un accord secret entre le président congolais Joseph Kabila et son homologue rwandais, le président Paul Kagame. Cet accord a abouti à la destitution du chef rebelle congolais Laurent Nkunda, dont le groupe armé, le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), avait reçu un soutien substantiel du Rwanda et avait vaincu l’armée congolaise dans des batailles successives en 2007 et 2008. Les autorités rwandaises ont arrêté Nkunda et ont promu à sa place Bosco Ntaganda, le chef d’état-major militaire du CNDP. Ntaganda a rapidement accepté d’intégrer ses troupes dans l’armée congolaise et a abandonné la rébellion du CNDP.

En échange de l’aide du Rwanda pour écarter la menace du CNDP, le Président Kabila a autorisé les troupes rwandaises à retourner dans l’est du Congo et à mener des opérations conjointes contre les FDLR. Ntaganda, qui a un passé reconnu de violations des droits humains et qui se trouve sous le coup d’un mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, a été promu au grade de général de l’armée congolaise. Environ 4 000 soldats rwandais, et peut-être bien davantage, ont alors franchi la frontière pour entrer dans l’est du Congo, où ils sont restés 35 jours.

Après le départ des troupes rwandaises le 25 février à la fin de l’opération Umoja Wetu, les autorités rwandaises et congolaises ont souligné que les opérations militaires n’étaient pas achevées. Elles ont insisté pour que la MONUC joigne ses forces à celles de l’armée congolaise pour en finir avec les FDLR. La MONUC avait été autorisée par le Conseil de sécurité de l’ONU à appuyer les opérations militaires contre les FDLR en décembre 2008 et à y participer, tant que ces opérations étaient menées en accord avec les lois de la guerre. Mais la MONUC avait été délibérément exclue de l’opération Umoja Wetu et de nombreux fonctionnaires de l’ONU étaient profondément préoccupés par la tournure des événements qui avaient vu le retour des forces rwandaises sur le sol congolais. Selon des membres de la MONUC, les dirigeants de la MONUC étaient préoccupés par les conséquences de leur éventuelle exclusion d’opérations militaires futures, par un retour des troupes rwandaises s’ils n’intervenaient pas et ils étaient sûrs que les civils seraient mieux protégés si les soldats du maintien de la paix faisaient partie des opérations militaires —aussi la MONUC a-t-elle accepté de soutenir l’armée congolaise.

Dans les préparatifs précipités qui ont suivi, les fonctionnaires de la MONUC n’ont pas fixé de conditions claires à leur soutien, n’ont pas insisté sur le retrait des rangs de l’armée congolaise d’auteurs connus de violations des droits humains, et ne se sont pas suffisamment préparés pour la protection de la population civile. Le 2 mars, l’armée congolaise, avec le soutien direct des soldats du maintien de la paix de la MONUC, ont déclenché l’opération Kimia II (« silence » en swahili), opération toujours en cours au moment de la rédaction de ce rapport.

Exactions commises par les FDLR

Les FDLR ont riposté à l’offensive du gouvernement congolais, qui les avait auparavant soutenus, en se livrant à des attaques contre les civils congolais. Les forces FDLR ont attaqué délibérément des civils après avoir vécu au sein de leurs communautés, accusant leurs voisins de « trahison » et leur disant qu’ils seraient « punis » à cause de la politique de leur gouvernement. Leur brutale stratégie était clairement évidente dans les lettres des commandants FDLR, les réunions publiques, les menaces adressées oralement aux personnes et les messages écrits laissés sur les sentiers, dont Human Rights Watch a recueilli un grand nombre. Ces messages et les entretiens ultérieurs menés auprès de combattants FDLR qui ont déserté le groupe, ont démontré une tactique délibérée de meurtres commis en représailles émanant d’un commandement central des FDLR.

Human Rights Watch a documenté des attaques antérieures perpétrées contre les civils par des combattants FDLR, mais cette fois les meurtres et les autres exactions commises ont été significativement plus nombreux et généralisés, et ont même présenté des signes évidents d’un caractère systématique. Entre fin janvier et septembre 2009, les FDLR ont tué délibérément au moins 701 civils dans le Nord et le Sud Kivu. De nombreuses personnes ont été massacrées à coups de machette ou de houe. Certaines ont été abattues. D’autres ont été brûlées vives à l’intérieur de leurs maisons. Les FDLR ont pris pour cible et tué des chefs de village et d’autres leaders influents de communautés, tactique qui a répandu la terreur dans des communautés tout entières. Dans le pire incident de tous, les FDLR ont massacré au moins 96 civils dans le village de Busurungi, dans la zone de Waloaluanda, les 9 et 10 mai 2009. Certaines des victimes ont d’abord été ligotées avant que les FDLR « leur tranchent la gorge comme à des poulets ». D’autres ont été délibérément enfermées dans leurs maisons qui ont ensuite été incendiées et réduites en cendres. Certaines des victimes connaissaient leurs agresseurs par leur nom.

Les meurtres des civils se sont invariablement accompagnés de viols. La plupart des victimes ont été violées en bande, dont certaines si brutalement qu’elles se sont ensuite vidées de leur sang et sont mortes de leurs blessures. D’autres ont été enlevées pour servir d’esclaves sexuelles. Dans plus de 30 cas documentés par Human Rights Watch, les victimes nous ont indiqué que les FDLR perpétrant ces actes leur disaient qu’elles étaient violées pour les « punir ».

Les enquêtes de terrain menées par Human Rights Watch ont permis de conclure que les forces des FDLR s’étaient rendues coupables de nombreuses atteintes aux droits humains et violations des lois de la guerre. Le 17 novembre 2009, le président des FDLR, Ignace Murwanashyaka, et son adjoint, Straton Musoni, ont été arrêtés en Allemagne par les autorités judiciaires allemandes pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis entre janvier 2008 et juillet 2009 par des combattants FDLR sous leur commandement. Les deux hommes ont également été accusés d’appartenance à un groupe terroriste. D’autres membres de la direction politique et militaire des FDLR, notamment le commandant militaire du groupe dans l’est du Congo, le général Sylvester Mudacumura, ainsi que le secrétaire exécutif du groupe, Callixte Mbarushimana, basé à Paris, devraient aussi faire l’objet d’une enquête pour avoir ordonné des  crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés, au titre de la responsabilité de commandement.

Exactions commises par l’armée congolaise et d’autres forces

Les civils congolais n’ont bénéficié que d’une protection limitée de la part des forces armées de leur gouvernement contre les attaques des FDLR ; dans certains cas les civils n’ont bénéficié d’aucune protection. L’armée congolaise, opérant initialement conjointement avec l’armée rwandaise dans l’opération Umoja Wetu, et plus tard avec le soutien des soldats du maintien de la paix de la MONUC dans l’opération Kimia II, a aussi pris les civils pour cible, en particulier ceux dont elle prétendait qu’ils avaient collaboré avec les FDLR. Les forces congolaises ont violé leur obligation au regard des lois de la guerre de minimiser les dommages causés aux civils. Elles n’ont pas distingué les civils des combattants et ont pris les premiers pour cible ; elles n’ont pas donné d’avertissements efficaces sur les attaques quand les circonstances le permettaient, et n’ont fait aucun effort pour permettre aux civils pris au piège des combats de se mettre à l’abri. Pire encore,  les forces congolaises ont exécuté sommairement des centaines de civils qui se trouvaient sous leur contrôle effectif. Entre janvier et septembre 2009, Human Rights Watch a documenté les meurtres délibérés d’au moins 732 civils, dont 143 réfugiés hutus rwandais, par des soldats de l’armée congolaise et leur partenaire au sein de la coalition (pendant Umoja Wetu, les Forces de défense rwandaises, FDR).

Human Rights Watch a documenté les meurtres de 201 civils durant la phase Umoja Wetu des opérations militaires, nombre d’entre eux commis dans la zone située entre Nyabiondo et Pinga, bordant les territoires Masisi et Walikale au Nord Kivu. Au cours des deux pires attaques de cette phase des opérations, 90 civils ont été massacrés fin février dans le village reculé de Ndorumo et 40 autres civils ont été tués dans le village de Byarenga. Les attaques ont été perpétrées par les forces de la coalition rwandaises et congolaises, bien que les témoins aient eu du mal à distinguer entre les soldats de l’armée rwandaise et les anciens combattants du CNDP récemment intégrés dans l’armée congolaise, qui portaient des uniformes similaires et parlaient la même langue. Dans le village de Ndorumo, les forces de la coalition ont commencé à tuer des civils après les avoir convoqués à un rassemblement à l’école du village. Un témoin a indiqué que les soldats disaient à la population qu’ils étaient « punis pour être complices avec les FDLR  ».

Les meurtres ont continué durant l’opération Kimia II, souvent commispar descombattants CNDP récemment intégrés. Human Rights Watch a documenté le meurtre délibéré de 531 autres civils entre mars et septembre 2009. Les véritables chiffres sont probablement beaucoup plus élevés —Human Rights Watch a aussi reçu des informations fiables faisant état de 476 autres civils tués par les forces de l’armée congolaise et leurs alliés dans la zone entre Nyabiondo et Pinga. Toutefois, du fait de l’éloignement de cette zone, nous n’avons pas eu la possibilité de confirmer s’ils avaient été pris dans des tirs croisés ou tués délibérément, aussi ces chiffres n’ont pas été inclus dans nos calculs.

Les forces congolaises ont aussi pris pour cible des réfugiés hutus rwandais vivant dans l’est du Congo, qu’ils accusent souvent d’être des combattants FDLR ou leurs « épouses ». Du 27 au 30 avril 2009, au cours du pire incident documenté par Human Rights Watch, des soldats de l’armée congolaise ont tué délibérément au moins 129 réfugiés hutus rwandais, des femmes et des enfants pour la plupart, quand ils ont attaqué les collines voisines de Shalio, Marok et Bunyarwanda dans le territoire de Walikale (Nord Kivu).Des combattants FDLR avaient précédemment été déployés dans ces collines, mais tous les témoins interrogés par Human Rights Watch ont indiqué que ces combattants avaient pris la fuite en prévision des attaques et n’étaient présents dans aucun des camps de réfugiés de fortune pris pour cible par l’armée congolaise.

Sur la colline de Shalio, les soldats de l’armée congolaise ont tué au moins 50 réfugiés qui essayaient de s’enfuir. Après l’attaque, un groupe de soldats a emmené 50 réfugiés de Shalio à Biriko, où les soldats les ont battus à mort avec des bâtons et ont abattu trois réfugiés qui essayaient de s’enfuir. Une seule personne a survécu. Un deuxième groupe de soldats a emmené 40 réfugiés, toutes des femmes et des filles, depuis Shalio jusqu’à une position de l’armée congolaise à proximité où elles ont été gardées comme esclaves sexuelles, violées en groupe et mutilées par les soldats. Dix de ces femmes ont réussi à s’échapper mais on ne sait pas ce que sont devenues les autres. L’une d’elles, interrogée plus tard par Human Rights Watch, portait les marques de sa mutilation : ses agresseurs lui avaient découpé des morceaux de seins et du ventre.

Comme dans le cas des FDLR, les meurtres commis par des soldats de l’armée congolaise se sont souvent accompagnés de viols de femmes et de filles. Au Nord Kivu, 268 sur 410 cas de violences sexuelles documentés par Human Rights Watch ont été perpétrés par des soldats du gouvernement. Dans 15 cas au moins, les femmes et les filles ont été exécutées sommairement après avoir été violées, certaines après qu’on leur ait tiré avec une arme dans le vagin. Des maris, des enfants et des parents qui ont essayé désespérément d’empêcher les viols de leurs  personnes chères ont également été agressés. Dans les cas documentés par Human Rights Watch, au moins 20 membres des familles ont été tués après avoir crié ou protesté d’une autre façon contre les viols.

La protection des civils au Congo relève avant tout de la responsabilité du gouvernement congolais  et de ses forces de sécurité. Pourtant les fonctionnaires du gouvernement congolais n’ont pas pris de mesures suffisantes ou efficaces pour protéger les civils dans l’est du Congo. Human Rights Watch a constaté que les forces de l’armée congolaise ont violé de façon répétée le droit international humanitaire et des droits humains. Les commandants responsables devraient faire l’objet d’une enquête pour avoir ordonné des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés, ou au titre de la responsabilité de commandement.

Les stratèges militaires congolais, étant donné les pratiques antérieures des FDLR tout comme des propres forces du gouvernement, auraient dû prévoir les graves risques que courait la population civile. Les opérations militaires menées antérieurement au Nord Kivu en 2007 et 2008 avaient entraîné de fréquentes attaques menées en représailles par les FDLR contre les civils ainsi que des exactions de la part de l’armée congolaise. Mais les décideurs congolais, au moment de planifier les opérations militaires, ont accordé peu ou pas d’attention à garantir la protection de la population civile. Les autorités ont intégré aux forces gouvernementales des milices coupables d’exactions, et se sont abstenues de s’attaquer sérieusement au problème de l’impunité profondément ancrée.

Le 5 juillet 2009, après que certaines exactions commises par ses soldats aient été  dénoncées, le gouvernement congolais a annoncé une politique de « tolérance zéro » pour les violations des droits humains et il a avisé les commandants qu’ils seraient tenus pour responsables du comportement de leurs troupes. Quatre officiers ont été arrêtés ensuite pour leur implication dans des violences sexuelles, mais le général Bosco Ntaganda et d’autres commandants impliqués dans de graves violations des droits humains occupent toujours des postes de commandement opérationnel.

Résultats des opérations militaires

L’objectif du gouvernement congolais tant dans l’opération Umoja Wetu qu’avec Kimia II était de neutraliser les FDLR. Les opérations militaires ont eu un certain impact sur la désorganisation des FDLR. Durant neuf mois d’opérations militaires, 1 087 combattants FDLR ont été rapatriés au Rwanda par le programme de l’ONU de Désarmement, démobilisation, rapatriement, réintégration et réinstallation (DDRRR), ce qui représente une augmentation significative par rapport à 2008.[1] L’accès des FDLR à certains marchés et autres voies traditionnelles d’échanges économiques a par ailleurs été bloqué, du moins temporairement. Mais les FDLR seraient aussi en train de recruter de nouveaux combattants et continuent à recueillir des fonds et à se procurer des armes et des munitions par le biais de leurs réseaux internationaux. Un Groupe d’experts de l’ONU a indiqué en novembre 2009 que les opérations militaires contre les FDLR n’avaient pas réussi à démanteler les structures politiques et militaires du groupe sur le terrain dans l’est du Congo. La capacité des FDLR à mener des attaques contre les civils demeure intacte.

La comparaison entre l’impact des opérations militaires sur les FDLR et les dommages causés aux civils traduit brutalement les souffrances endurées par la population. Pour chaque combattant FDLR qui a été rapatrié au Rwanda au cours des neuf premiers mois des opérations, au moins un civil a été tué délibérément, sept femmes et filles ont été violées, huit maisons ont été détruites et plus de 900 personnes ont été forcées à fuir pour sauver leur vie. Ce sont des chiffres incomplets qui couvrent la période de janvier à septembre, et les opérations militaires se poursuivent.

L’opération Kimia II n’a pas non plus accordé suffisamment d’attention à la protection des réfugiés hutus rwandais qui pendant des années sont restés isolés et exploités par tous les parties belligérantes, ni pour faciliter leur retour au Rwanda. La mise en place de couloirs humanitaires sûrs, protégés par des soldats du maintien de la paix de la MONUC, pourrait aider à faciliter le rapatriement des réfugiés et à réduire les exactions commises à leur encontre, notamment par les FDLR, qui comptent sur cette communauté pour garnir leurs rangs et les soutenir.

Les opérations militaires sont aussi susceptibles d’avoir un impact futur significatif sur les dynamiques politiques et économiques  locales dans l’est du Congo qui pourraient entraver une paix durable et les efforts pour instaurer l’Etat de droit dans cette région troublée. Les anciens commandants du CNDP récemment intégrés dans l’armée congolaise semblent utiliser les opérations comme une couverture pour gagner le contrôle sur des zones riches en minerais, ainsi que pour préparer le terrain pour le retour des réfugiés tutsis congolais et pour que du bétail soit amené du Rwanda. La perception de la prédominance et d’un traitement préférentiel accordé aux anciens commandants du CNDP a déjà conduit un certain nombre de groupes de milices locales, appelés souvent les Maï Maï, à abandonner l’intégration dans l’armée. Certains ont joint leurs forces à celles des FDLR.

La MONUC et la protection des civils

La MONUC a apporté un appui substantiel à l’opération Kimia II, notamment un soutien logistique et opérationnel, ainsi qu’une aide de services d’une valeur estimée à 1 million de dollars US, par exemple des rations quotidiennes durant chaque mois d’opérations. La MONUC n’a pas tenu compte d’éléments cruciaux en matière de conseils juridiques donnés par le Bureau des affaires juridiques de l’ONU le 13 janvier et n’a pas mis en place les conditions de respect du droit international humanitaire, comme l’exigeait son mandat, avant de commencer à soutenir les opérations. Le 1er novembre, après huit mois de soutien à l’opération Kimia II, Alain Le Roy, le directeur  du Département de l’ONU des opérations de maintien de la paix, a annoncé au cours d’une visite au Congo que la MONUC allait suspendre son soutien à la 213ème Brigade de l’armée congolaise. Les enquêtes menées par la MONUC elle-même avaient révélé que des soldats de l’armée avaient tué au moins 62 civils dans la région de Lukweti, juste au nord de Nyabiondo. Au moment de la rédaction de ce rapport, le soutien de la MONUC n’était suspendu pour aucune autre unité de l’armée en dépit d’informations fiables selon lesquelles des violations brutales des droits humains avaient lieu ailleurs et aucun des commandants impliqués dans des violations antérieures graves des droits humains n’avait été retiré de la participation à l’opération Kimia II.

Les dirigeants de la MONUC ont fermé les yeux sur le rôle important joué par Bosco Ntaganda dans l’opération Kimia II, où il était le sous commandant de facto. La MONUC n’aurait pas dû soutenir légalement une opération dans laquelle Ntaganda, sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI pour crimes de guerre, jouait un rôle, comme le bureau juridique de l’ONU l’a indiqué à la direction de la MONUC dans une note juridique le 1er avril 2009. Mais la direction de la MONUC n’a pas tenu compte des preuves croissantes du rôle de Ntaganda, notamment des copies d’ordres signés par lui, des minutes de réunions internes de l’armée congolaise, de sa présence au centre de commandement de Kimia II, et de ses fréquentes visites aux troupes sur le terrain. Au contraire, la MONUC s’est retranchée derrière de fausses assurances de la part du gouvernement congolais selon lesquelles Ntaganda ne faisait pas partie de l’opération Kimia II. D’autres commandants qui présentaient un bilan de violations graves des droits humains et étaient commandants dans l’opération Kimia II n’ont pas non plus été exclus, malgré les inquiétudes soulevées par des membres de la MONUC à propos de la présence de ces commandants et du risque qu’ils représentaient pour les civils.

Le 2 juin 2009, la Comité des politiques de l’ONU, qui comprend les directeurs de tous les organismes de l’ONU, a décidé que la MONUC ne pouvait participer à aucune forme d’opérations conjointes avec des unités de l’armée congolaise s’il y avait un véritable risque de violations des droits humains. L’équipe de la MONUC dans la capitale congolaise, Kinshasa, a bataillé, tardivement, pour mettre en place une politique fixant des conditions au soutien de la mission à l’opération Kimia II.

Le soutien de la MONUC aux forces armées congolaises, en particulier après avoir reçu des comptes-rendus fiables faisant état de violations flagrantes des droits humains, soulève une grave préoccupation que la MONUC elle-même soit impliquée dans ces graves exactions. En conflit avec son mandat, la poursuite du soutien de la MONUC à l’opération Kimia II a porté atteinte à son objectif primordial qui est de protéger les civils. Tant que ne sont pas mises en place des conditions claires, mesurables et réalisables pour garantir que les opérations avec les forces congolaises ne violent pas le droit international humanitaire, la MONUC devrait cesser immédiatement tout soutien à l’opération Kimia II.

Des enquêtes sérieuses sont nécessaires sur les graves exactions documentées dans ce rapport, et dont beaucoup équivalent à des crimes de guerre et pourraient être des crimes contre l’humanité. En accord avec l’engagement du Conseil de sécurité de l’ONU, exprimé dans la Résolution 1894, de faire progresser et de garantir la protection des civils, le Conseil devrait de toute urgence envoyer dans l’est du Congo un Groupe d’experts sur la protection des civils pour enquêter sur la situation, notamment sur les mesures prises par la MONUC pour mettre en œuvre son mandat de protection des civils, et pour recommander des mesures concrètes pour améliorer la protection des civils et mettre un terme à l’impunité pour les crimes graves.

Méthodologie

Ce rapport est l’aboutissement de recherches intensives menées sur le terrain entre janvier et novembre 2009 dans l’est du Congo. Il s’appuie sur des informations recueillies au cours de 23 missions d’enquête menées dans 30 endroits différents des provinces du Nord Kivu et du Sud Kivu où se sont déroulées des opérations militaires, ou bien où des personnes déplacées ont fui pour échapper à la violence.  Quatre chercheurs de Human Rights Watch ont participé à ces enquêtes. Human Rights Watch a mené 689 entretiens auprès de témoins, de victimes, de membres de leurs familles, et de personnes qui ont enterré les morts, ainsi que 300 autres entretiens auprès d’autorités locales et provinciales, d’autorités religieuses, de représentants de la société civile, de travailleurs sanitaires, de combattants anciens et actuels des FDLR et des Maï Maï, de leurs commandants, de soldats et d’officiers de l’armée congolaise, de fonctionnaires civils et militaires de la MONUC, de représentants d’autres organismes des Nations Unies, de diplomates et de représentants d’organisations non gouvernementales internationales (ONG) au Nord Kivu et au Sud Kivu. Nous avons aussi mené des entretiens auprès de fonctionnaires de l’ONU et de diplomates étrangers à Kinshasa, New York, Washington, DC, Londres, Paris, Bruxelles et Pretoria.

Human Rights Watch a aussi rencontré, afin de discuter des nombreux problèmes soulevés dans  ce rapport, les principales autorités du gouvernement congolais, notamment le président Joseph Kabila ; le vice-ministre à la Défense, Oscar Masamba Matebo ; le ministre de la Justice, Luzolo Bambi Lessa ; et le général d’armée Dieudonné Amuli Bahigwa, commandant militaire responsable de l’opération Kimia II, ainsi qu’un certain nombre de ses subordonnés. En août 2009, Human Rights Watch a aussi rencontré le président des FDLR, le Dr. Ignace Murwanashyaka, à Mannheim, en Allemagne.

Les recherches effectuées en vue de la rédaction de ce rapport ont grandement bénéficié des comptes-rendus élaborés par des sources des Nations Unies, tels que des documents et mémos internes de l’ONU, des comptes-rendus du Groupe d’experts de l’ONU, du rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, du programme de DDRRR de l’ONU et  des comptes-rendus de diplomates, d’autres organisations nationales et internationales humanitaires et de défense des droits humains, de documents juridiques communiqués par des magistrats et autres documents gouvernementaux.

Ce rapport documente des meurtres et d’autres exactions au cours desquelles les témoins ont été capables d’identifier clairement le groupe ou les forces armées auxquels appartenaient les agresseurs. Les cas dans lesquels l’agresseur n’était pas clairement identifié n’ont pas été inclus dans ce rapport. Nos statistiques sur les nombres de personnes tuées sont basées sur des récits de témoins oculaires, des informations fournies par des membres des familles, et des témoignages des personnes ayant aidé à enterrer les morts. Nous avons fait le maximum pour corroborer nos résultats, et nous n’avons pas tenu compte des récits que nous ne jugions pas fiables.

Nombre des personnes avec qui nous nous sommes entretenus étaient profondément traumatisées par leurs expériences, mais elles étaient néanmoins désespérément déterminées à faire le récit de ce qui leur était arrivé. Ce rapport est, en partie, un témoignage de leur immense courage et de leur volonté de faire connaître la vérité.

Recommandations

A l’armée et au gouvernement congolais

  • Cesser immédiatement les attaques contre les civils. Mettre en place de toute urgence des mesures et des mécanismes pour prévenir, empêcher et sanctionner les violations du droit international humanitaire et des droits humains commises par des soldats de l’armée congolaise.
  • Développer avec l’assistance des Nations Unies une stratégie claire de protection des civils, en mettant l’accent sur la protection des femmes et des filles.
  • Développer avec le concours de l’ONU et d’autres partenaires internationaux une stratégie de désarmement multidimensionnelle globale pour les groupes armés, notamment les FDLR (voir ci-après).
  • Instaurer immédiatement des couloirs humanitaires surs, protégés par les soldats du maintien de la paix de la MONUC là où c’est possible, pour permettre aux réfugiés rwandais et aux personnes à charge des FDLR qui souhaitent retourner au Rwanda de le faire en sécurité et dans la dignité.
  • Adopter les mesures suivantes pour répondre aux graves violations des droits humains commises par des soldats de l’armée congolaise et pour appliquer la politique déclarée de « tolérance zéro » des exactions :
    • Mener des enquêtes crédibles et impartiales sur les graves violations des droits humains et les crimes de guerre commis au cours des opérations Umoja Wetu et Kimia II.  Sanctionner ou engager des poursuites selon le cas contre les coupables, quel que soit leur rang ou leur poste.
    • Suspendre du commandement opérationnel les officiers impliqués dans des violations graves des droits humains ou des lois de la guerre dans l’attente d’une enquête, notamment le lieutenant-colonel  Innocent Zimurinda.
    • Demander aux autorités judiciaires d’arrêter immédiatement le général Bosco Ntaganda et de le remettre à la compétence de la Cour pénale internationale.
    • Demander aux autorités judiciaires de procéder à nouveau et immédiatement à l’arrestation du colonel Jean-Pierre Biyoyo, qui a été condamné en mars 2006 à une peine de cinq ans d’emprisonnement pour recrutement d’enfants soldats, mais qui s’est évadé de prison plus tard cette même année.
    • Instaurer un mécanisme de contrôle pour que l’armée congolaise exclue les officiers militaires impliqués dans de graves atteintes aux droits humains, notamment ceux du CNDP et d’autres groupes armés qui ont été récemment intégrés.
    • Renforcer la capacité du système judiciaire militaire en consacrant davantage de ressources aux investigations.
    • Créer une chambre spéciale comprenant des juges et procureurs congolais et internationaux au sein du système judiciaire congolais. Cette chambre devrait avoir pour mandat d’engager des poursuites judiciaires pour les violations graves du droit international humanitaire, notamment les violences sexuelles. Elle devrait disposer de la capacité à mener des enquêtes et des poursuites contre des hauts responsables militaires et civils ayant commis des crimes, notamment au titre de la responsabilité de commandement.
  • Développer la coopération avec les efforts de l’ONU en matière de DDRRR visant à encourager les FDLR et d’autres combattants étrangers à déposer volontairement les armes et à retourner au Rwanda. Adopter toutes les mesures nécessaires pour mettre fin immédiatement aux attaques, menaces et actes d’intimidation de la part des forces congolaises contre les équipes de DDRRR et contre leurs bases, et pour coopérer pleinement avec leurs efforts.
  • Afin de décourager les actes de pillage et autres exactions, garantir que tous les soldats reçoivent un salaire régulier et suffisant. Edifier des bâtiments militaires permettant d’accueillir les soldats et leurs familles.

Aux dirigeants des FDLR

  • Cesser immédiatement toute attaque contre les civils. Prendre toutes les mesures nécessaires, par exemple faire des déclarations publiques, pour garantir que les forces des FDLR ne commettent pas d’atteintes aux droits humains et des violations des lois de la guerre.
  • Mener des enquêtes sur les crimes de guerre commis par des forces des FDLR et prendre les mesures disciplinaires appropriées contre tout membre des FDLR, quel que soit son grade, reconnu coupable.
  • Cesser de faire obstacle au retour des réfugiés rwandais au Rwanda. Soutenir la création de couloirs humanitaires sûrs pour permettre aux réfugiés de rentrer chez eux.

Au gouvernement rwandais

  • Coopérer aux enquêtes judiciaires congolaises et autres portant sur des allégations de violations du droit international humanitaire et des droits humains commises par les forces armées rwandaises au cours de l’opération Umoja Wetu. Garantir que tous les officiers ou soldats reconnus coupables sont sanctionnés ou font l’objet de poursuites selon le cas, y compris au titre de la responsabilité de commandement.
  • Publier une liste mise à jour des combattants actuels des FDLR recherchés sur des accusations de génocide. 

A la mission de l’ONU au Congo (MONUC)

  • Cesser immédiatement tout soutien à l’opération Kimia II jusqu’à la mise en place de conditions claires, mesurables et réalisables pour garantir  que l’opération ne viole pas le droit international humanitaire et jusqu’à ce que tous les officiers connus pour avoir commis des atteintes aux droits humains aient été exclus de toute responsabilité opérationnelle. Rendre ces conditions publiques.
  • En coopération avec les autorités judiciaires congolaises, arrêter Bosco Ntaganda. Faire de son arrestation une condition du soutien futur à l’armée congolaise.
  • Créer des « bases de soutien de protection » dans les zones où les civils courent le plus grand risque. Détacher des équipes civiles et militaires dans ces bases, notamment des spécialistes en matière de protection pour une durée minimum de deux mois afin d’instaurer la confiance de la population et des autorités locales. Utiliser ces bases pour aider les autorités de l’Etat à rétablir la sécurité pour les populations civiles.
  • Elaborer de toute urgence un plan de protection des civils définissant des responsabilités spécifiques tant pour les équipes civiles que militaires. Inclure les éléments essentiels du plan de protection dans les mémorandums d’accord entre la MONUC et les pays contributeurs de troupes, dans les règles d’engagement et dans les directives du Commandant de la Force. Evaluer régulièrement son efficacité. Ce plan devrait inclure, mais sans s’y limiter :
    • La garantie que les troupes de la MONUC sont déployées dans des zones désignées comme « à protéger » dans un délai de quatorze jours, mais que des patrouilles sont envoyées immédiatement.
    • Garantir que les commandants de la MONUC sur le terrain sont en communication régulière avec les autorités locales, les chefs traditionnels, ainsi qu’avec les représentants de la société civile et des personnes déplacées dans les zones se trouvant sous leur responsabilité, en accordant une attention particulière aux groupes des femmes, afin d’identifier les risques pour les civils et de  les atténuer.
    • Garantir que toutes les bases de terrain de la MONUC disposent d’un nombre suffisant d’interprètes, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.
    • Garantir que les soldats du maintien de la paix de la MONUC effectuent des patrouilles à pied et en véhicule dans les secteurs les plus sensibles de la zone placée sous leur responsabilité, ainsi que des escortes de civils, et en particulier de femmes et de filles, qui se déplacent le long de routes ou de chemins potentiellement dangereux pour se rendre dans leurs champs, au marché ou pour aller chercher du bois pour le feu ou de l’eau, ainsi que pour les personnes déplacées fuyant les violences ou retournant dans leur village d’origine en empruntant des routes ou des chemins où elles courent le risque d’être attaquées.
    • Garantir le démantèlement de tous les barrages routiers illégaux dans la zone se trouvant sous leur responsabilité.
  • Donner la priorité à la mise en œuvre de la stratégie globale pour combattre les violences sexuelles lancée par la MONUC en avril 2009 et garantir qu’elle est intégrée dans la stratégie de protection de la MONUC.
  • Garantir que le programme de DDRRR dispose des ressources humaines et autres moyens suffisants, et ainsi que du soutien nécessaire d’autres composantes de la MONUC pour remplir ses tâches, notamment de transmetteurs radio et de véhicules en nombre suffisant, d’accès aux hélicoptères de la MONUC, d’interprètes et d’autres ressources utilisées pour recueillir des informations et des renseignements sur les mouvements des FDLR, sur leur structure dirigeante, leur chaîne de commandement, leur soutien financier et leurs tentatives de recrutement.

Au Conseil de sécurité de l’ONU, au Secrétaire général de l’ONU, à l’Union européenne, aux Etats-Unis et aux autres bailleurs de fonds internationaux

  • En accord avec la Résolution 1894 du Conseil de sécurité de l’ONU visant à renforcer et à garantir la protection des civils, déployer de toute urgence un Groupe d’experts sur la protection des civils dans l’est du Congo pour enquêter sur, et en rendre compte rapidement, les besoins et les lacunes en matière de protection des civils, notamment : (a) les attaques contre les civils, les violences fondées sur l’appartenance sexuelle, et les exactions à l’encontre des enfants commises par toutes les parties en violation du droit international humanitaire ; (b) les mesures prises par la MONUC pour mettre en œuvre sa stratégie de protection des civils à l’échelle de toute la mission ; et (c) la mesure dans laquelle la protection des civils est suffisamment intégrée dans le Concept d’opérations (CONOPS). Le Groupe d’experts sur la protection des civils devrait recommander des mesures concrètes pour renforcer la protection des civils, garantir le libre accès et l’assistance humanitaires, et mettre fin à l’impunité pour les crimes graves en violation du droit international.
  • Garantir que la MONUC a les moyens de remplir son mandat, notamment le déploiement urgent de soldats du maintien de la paix supplémentaires autorisé en novembre 2008, ainsi que les capacités de réponse rapide, hélicoptères et soutien à la collecte de renseignements que la mission a demandés pour assurer la protection des civils.
  • Développer une approche nouvelle et globale pour le désarmement des groupes armés, notamment les FDLR, qui mette l’accent sur la protection des civils, en appréhendant les individus recherchés pour des crimes commis en violation du droit international, un programme révisé de désarmement et de démobilisation et des options pour la réinstallation temporaire des combattants FDLR et des personnes à leur charge à l’intérieur du Congo ou à l’extérieur, entre autres mesures.
  • Mener des enquêtes en Europe et ailleurs sur la participation des dirigeants des FDLR aux crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés documentés dans ce rapport, en s’intéressant particulièrement à Ignace Murwanashyaka, basé en Allemagne et actuellement en état d’arrestation pour son rôle dans des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis dans l’est du Congo, et à Callixte Mbarushimana, basé en France.
  • Etablir un contact avec les FDLR en vue d’explorer les options pour la réinstallation temporaire des combattants FDLR et de leurs familles au Congo ou dans un pays tiers comme, convenu entre les gouvernements rwandais et congolais dans le communiqué de Nairobi de novembre 2007.
  • Modifier les mémorandums d’accord (« memoranda of understanding », ou MOU) avec les pays contributeurs de troupes, afin de permettre une plus grande flexibilité et moins de limitations sur l’emplacement du déploiement de troupes, le nombre de bases de terrain et les conditions structurelles nécessaires avant qu’une base temporaire soit installée.
  • Garantir que les soldats du maintien de la paix de la MONUC reçoivent une formation appropriée en matière de protection des civils avant d’être déployés.
  • Garantir la présence d’une composante suffisante des droits humains dans les programmes actuels de réforme du secteur de la sécurité, notamment la création d’un mécanisme de contrôle.
  • Appuyer les mesures visant à renforcer le système de justice militaire et à créer une chambre spéciale pour juger les violations graves du droit international humanitaire commises au Congo, comme décrit ci-dessus.
  • Séparer la section des droits humains de l’ONU de la mission de maintien de la paix (MONUC), ayant un lien fonctionnel direct avec le HCDH pour garantir qu’elle a la capacité d’enquêter et de rendre compte de façon indépendante, crédible et efficace sur les violations des droits humains commises par toutes les parties.

Au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

  • Encourager et apporter une assistance à l’établissement de couloirs humanitaires sûrs pour faciliter le retour des réfugiés rwandais.
  • Augmenter le nombre de sites de regroupement et les efforts de sensibilisation pour le rapatriement des réfugiés hutus rwandais vivant dans des régions plus reculées, comme par exemple la zone entre Nyabiondo et Pinga.

Au Procureur de la Cour pénale internationale

  • Dans le cadre des investigations en cours dans le Nord Kivu et le Sud Kivu, enquêter sur les crimes graves commis par des individus appartenant à toutes les parties belligérantes depuis janvier 2009, notamment les crimes qui sont documentés dans ce rapport.  Réouvrir les enquêtes sur les crimes de guerre présumés commis par Bosco Ntaganda afin d’inclure dans ce dossier  les crimes graves commis tant dans le district de l’Ituri que dans la région des Kivus, tels que ceux qui ont été commis dans la région de la colline de Shalio en avril 2009, le massacre de Kiwanja en novembre 2008 et les massacres ethniques en Ituri comme celui de Mongbwalu en novembre 2002, entre autres.

Acteurs principaux

Les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) : L’armée nationale congolaise (FARDC), créée en 2003, compte sur une force estimée à  120 000 soldats, dont beaucoup proviennent d’ex-groupes rebelles qui ont été incorporés à la suite de divers accords de paix. Environ la moitié de l’armée congolaise est déployée dans l’est du Congo. Après 2006, le gouvernement a tenté à deux reprises d’intégrer le groupe rebelle CNDP fort de 6 000 hommes, échouant à chaque fois. Début 2009, une troisième tentative a été faite pour incorporer le CNDP ainsi que les autres groupes rebelles restants dans le cadre d’un processus dit d’ « intégration accélérée ». Bon nombre de ceux qui ont accepté d’être intégrés sont toutefois demeurés fidèles à leurs anciens commandants rebelles, suscitant de sérieux doutes quant à la viabilité du processus.

Le Congrès national pour la défense du people (CNDP) : Le CNDP est un groupe rebelle soutenu par le Rwanda et mis sur pied en juillet 2006 par le général rebelle tutsi Laurent Nkunda pour défendre, protéger et garantir une représentation politique aux centaines de milliers de Tutsis congolais vivant dans l’est du Congo et aux quelque 44 000 réfugiés congolais, pour la plupart des Tutsis, vivant au Rwanda. On estime que le CNDP compte environ 6 000 combattants, dont un nombre important recrutés au Rwanda ; beaucoup de ses officiers sont Tutsis. Le 5 janvier 2009, Nkunda a été écarté de son poste de dirigeant par son chef d’état-major de l’armée, Bosco Ntaganda, et a par la suite été arrêté au Rwanda. Ntaganda, recherché en vertu d’un mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale, a renoncé à la rébellion au bout de trois ans et a intégré les troupes du CNDP au sein de l’armée gouvernementale. Le 26 avril 2009, le CNDP s’est constitué en parti politique.

Les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) :Les FDLR sont une milice hutue basée dans l’est du Congo, dont certains dirigeants ont participé au génocide perpétré au Rwanda en 1994. Ils cherchent à renverser le gouvernement rwandais et à promouvoir une plus grande représentation politique des Hutus. Fin 2008, les effectifs des FDLR étaient estimés à au moins 6 000 combattants, contrôlant de vastes zones du Nord et du Sud-Kivu, entre autres de nombreuses zones minières importantes. Le président et commandant suprême des FDLR est Ignace Murwanashyaka, basé en Allemagne. Il a été arrêté le 17 novembre 2009 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le commandant militaire du groupe dans l’est du Congo est Sylvestre Mudacumura. Le gouvernement congolais a souvent appuyé les FDLR et a, en règle générale, fait preuve de tolérance envers elles, jusqu’au début 2009, lorsque sa politique a changé et qu’il a lancé des opérations militaires contre le groupe.

Le Rassemblement pour l’unité et la démocratie (RUD)-Urunana : Le RUD-Urunana est un groupe dissident des FDLR qui compterait quelque 400 combattants basés dans le Nord-Kivu, composé principalement de combattants dissidents des FDLR. Il a été créé en 2004 par l’ancien vice-président des FDLR basé aux États-Unis, Jean-Marie Vianney Higiro. D’autres dirigeants politiques se trouvent en Europe et en Amérique du Nord. Depuis le début des opérations militaires menées contre le RUD et les FDLR en janvier 2009, les deux groupes se sont à nouveau unis militairement.

Les milices Maï Maï :Les milices Maï Maï sont des groupes de défense locale souvent organisés selon des critères ethniques et qui ont traditionnellement combattu aux côtés de l’armée gouvernementale contre les « envahisseurs étrangers », notamment le CNDP et d’autres groupes rebelles appuyés par le Rwanda. En 2009, il y avait plus de 22 groupes Maï Maï au Nord et au Sud-Kivu, variant fortement sur le plan de la taille et de l’efficacité. Certains se sont joints à l’armée congolaise dans le cadre du processus d’intégration accélérée tandis que d’autres ont refusé, fâchés du traitement de faveur dont bénéficiait à leurs yeux le CNDP et peu enclins à rejoindre les rangs de l’armée à moins qu’ils ne puissent rester dans leurs communautés. Selon les estimations, les divers groupes Maï Maï compteraient entre 8 000 à 12 000 combattants.

La Coalition des patriotes résistants congolais (PARECO) : Les PARECO constituent le plus grand groupe Maï Maï. La coalition a été formée en mars 2007 en rassemblant diverses autres milices ethniques Maï Maï, y compris celles appartenant aux groupes ethniques congolais hutus, hundes et nandes. En 2007 et 2008, les PARECO ont collaboré étroitement avec les FDLR et ont reçu un important soutien de l’armée congolaise, en particulier lors de leurs combats contre le CNDP. En 2009, de nombreux combattants PARECO, surtout les Hutus, ont rejoint les rangs de l’armée congolaise et son commandant militaire, Mugabu Baguma, a reçu le grade de colonel. Les commandants hundes et nandes ne se sont pas vu offrir des postes de commandement équivalents et sont demeurés en dehors du processus d’intégration, à l’instar de la majorité des combattants hundes et nandes.

L’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS): L’APCLS est une faction dissidente des PARECO. Créée en 2008, elle est en grande partie composée de Hundes et est dirigée par le général Janvier Buingo Karairi.  Elle est basée dans la région située au nord de Nyabiondo, dans la partie ouest de Masisi. Ses quartiers généraux se trouvent dans le village de Lukweti et elle compterait entre 500 et 800 combattants. L’APCLS s’est alliée avec les FDLR et refuse de s’intégrer dans l’armée congolaise sans avoir la garantie qu’elle sera déployée dans sa région d’origine et que les soldats CNDP récemment intégrés partiront.

I. Contexte

Conflit dans l’est du Congo

Lorsqu’ en juin 2006 la République démocratique du Congo a tenu ses premières élections multipartites depuis plus de 40 ans, l’optimisme régnait et l’on pensait que le pays pourrait enfin se redresser après plusieurs années de guerre brutale. Les citoyens congolais vivant dans les provinces fortement peuplées du Nord et du Sud Kivu dans l'est du Congo à la frontière avec le Rwanda, région profondément affectée par deux guerres consécutives de 1996 à 1997 puis à nouveau de 1998 à 2003, avaient désespérément besoin de paix. Ils ont voté massivement pour le candidat présidentiel Joseph Kabila, qui a promis de mettre fin au conflit dans cette région troublée. Mais durant les trois années qui ont suivi les élections, l'est du Congo est resté enfermé dans un conflit brutal. Pour la seule année 2009, les tentatives de paix bâclées combinées avec des opérations militaires mal organisées et ayant généré des exactions ont fait que près d'un million de personnes ont fui leur foyer, des centaines ont été massacrées et des milliers d'autres femmes et filles ont été violées. Comme un habitant de l'Est du Congo l’a dit à Human Rights Watch : « Nous avons voté pour la paix, mais tout ce que nous avons eu c'est plus de guerre. Quand vont-ils cesser de nous tuer ? »[2]

Le conflit en cours dans l’est du Congo a été marqué par une évolution constante des alliances entre un ensemble confus de belligérants. Les ennemis se transforment en alliés et de nouveau en ennemis en succession rapide, confondant autant les citoyens congolais que les analystes politiques. Au cours des trois années écoulées depuis les élections, le gouvernement congolais n'a pas réussi à s'attaquer aux causes profondes du conflit ni à étendre de manière efficace le contrôle de l’Etat à des régions autrefois occupées par l'armée rwandaise et ses forces alliées. Au lieu de cela, le gouvernement a cherché des accords secrets avec les différents groupes rebelles et, lorsqu'il a échoué, il a utilisé la force militaire. À ce jour, aucune ligne de conduite n'a apporté la paix ou la sécurité dans la région.

Deux groupes rebelles armés ont dominé les événements récents dans l’est du Congo : une milice hutue rwandaise appelée Forces démocratiques  de libération du Rwanda (FDLR), et le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) dirigé par les Tutsis congolais. À différents moments, les deux groupes ont été soit des alliés soit des ennemis du gouvernement congolais, en fonction de ses relations avec le Rwanda. La difficulté de trouver des solutions durables à la crise est aggravée par la lutte pour le contrôle de l'une des régions les plus riches du Congo.

Le conflit en cours dans l’est du Congo est également lié à des séquelles du génocide rwandais en 1994 et ne peut être compris qu'en observant la dynamique politique tant au Congo qu’au Rwanda. Au Rwanda, des restrictions croissantes de l'espace politique ont favorisé des opinions  parmi certains Hutus, notamment ceux qui font partie des FDLR, qu’ils n’ont que peu ou rien à dire dans la vie politique du Rwanda et que la population hutue est collectivement punie pour son rôle dans le génocide. Les partis politiques qui s'opposent au président Paul Kagame sont empêchés de fonctionner librement et les médias font face à de sévères restrictions sur les comptes rendus politiques.

Le gouvernement rwandais accuse souvent ses détracteurs de « divisionnisme » ou « d'idéologie du génocide  », délits mal définis destinés à punir la diffusion des idées qui encouragent l'animosité ethnique entre les populations Tutsi et Hutu du pays ainsi que l'expression de toute idée qui pourrait conduire à un génocide.[3] En grande partie destinés à la population hutue, ces délits permettent, entre autres mesures, au gouvernement d'envoyer les enfants de tous âges dans des centres de réhabilitation pour des durées pouvant aller jusqu’à un an— y compris pour des taquineries envers des camarades de classe— et d’infliger à des parents et des enseignants des peines d’emprisonnement de 15 à 25 ans pour la conduite de l'enfant. Le gouvernement a accusé à plusieurs reprises la Voice of America, la British Broadcasting Corporation et d'autres médias, ainsi que Human Rights Watch, de promouvoir l'idéologie du génocide, accusations que ces organisations rejettent fermement.[4]

Le contrôle étroit de l'espace politique, de la société civile et des médias a forcé un certain nombre de Hutus modérés, et certains Tutsis, à quitter le Rwanda. Les critiques du gouvernement rwandais, y compris de nombreux groupes de la société civile congolaise et le gouvernement congolais, ont maintes fois fait appel à un dialogue inter-rwandais pour apaiser les tensions entre les Hutus et les Tutsis au Rwanda. Les groupes de la société civile congolaise affirment que le refus d'ouvrir l'espace politique au Rwanda est l'une des raisons pour lesquelles le peuple/la population de l’est du Congo continue de souffrir. Un diplomate européen qui adhérait à cette analyse a déclaré à Human Rights Watch : « Le problème des FDLR ne sera pas résolu s'il n'y a pas d'espace politique pour les Hutus au Rwanda ».[5]

Forces démocratiques de la libération du Rwanda (FDLR)

Les FDLR sont un groupe armé dans lequel prédominent les Hutus rwandais qui utilise la force militaire pour provoquer un changement politique et une plus grande représentation des Hutus au Rwanda.[6] Certains des dirigeants du FDLR sont soupçonnés d'avoir participé au génocide au Rwanda en 1994 et le groupe a d'importants liens idéologiques avec l'ex-mouvement Hutu Power.[7]  Dans les années qui ont suivi le génocide, la milice hutue rwandaise s'est réorganisée politiquement et militairement, en passant par plusieurs changements de nom et de direction.[8] En 2000, la configuration actuelle, les FDLR, a été créée. Au mois de janvier 2009, le groupe était évalué à quelque 6000 combattants dans l’est du Congo.[9] La grande majorité de ces combattants n'ont pas participé au génocide, car ils étaient trop jeunes à l'époque pour y avoir joué un rôle.[10]

Le gouvernement congolais n'a cessé de se tourner vers les FDLR (et les mouvements qui les ont précédés) pour obtenir leur soutien dans sa lutte contre les groupes rebelles congolais soutenus par le Rwanda et contre l'armée rwandaise. Dans la guerre de 1998-2003, les milices hutus rwandaises bien formées ont été parmi les troupes de première ligne les plus importantes pour le gouvernement national t congolais de Laurent Désiré Kabila, en combattant aux côtés de l'armée congolaise et de ses autres alliés tout au long de la guerre.[11]

Suite à la signature d'un accord de paix mettant fin à la guerre, un gouvernement de transition a été lancé à Kinshasa en juin 2003, dirigé par le fils de Laurent-Désiré Kabila, Joseph. Dans le cadre de l'accord, le gouvernement congolais a été nominalement engagé à démanteler les FDLR et à faciliter le retour de ses membres au Rwanda. Certaines tentatives minimes ont été faites dans ce sens, mais l'effort était timide et sans succès. En l'absence de guerre à combattre et le soutien de Kinshasa moins fréquent  que par le passé, les FDLR ont cherché d'autres sources de revenus. Ils se tournèrent vers le commerce illégal des ressources minérales et le contrôle d'autres activités économiques. En décembre 2008, le Groupe d'experts des Nations Unies enquêtant sur le trafic d’armes enquêtant sur le trafic d'armes estimait que les activités économiques des FDLR leur rapportaient des millions de dollars par an, notamment le commerce des minéraux.[12]

En 2006, le gouvernement de Kinshasa s'est de nouveau tourné vers les FDLR pour le soutenir militairement quand un nouveau groupe rebelle dirigé par des Tutsis, le CNDP, est apparu dans le Nord Kivu (voir ci-dessous). De fin 2007 à 2008, le gouvernement congolais a continué de soutenir, d’armer et de collaborer étroitement avec les FDLR.[13] En Décembre 2008, le Groupe d'experts de l'ONU a fourni des preuves détaillées de cette collaboration et de ce soutien, y compris des exemples spécifiques dans lesquels les FDLR ont cohabité avec l'armée congolaise et ont appuyé l'armée congolaise lors d'opérations contre le CNDP.[14]

Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP)

Pour faire face à la menace persistante des milices hutus rwandaises à travers ses frontières et afin d'exercer une influence dans les provinces fertiles et riches en minéraux du Nord et du Sud du Kivu, le gouvernement rwandais a maintes fois soutenu des groupes rebelles congolais désireux de combattre les milices hutus. Depuis 1996, le Rwanda a soutenu trois différents groupes rebelles congolais (et parfois des factions dissidentes d'autres) qui ont accepté de combattre les milices hutues rwandaises, mais qui ont aussi tous cherché à renverser le gouvernement de Kinshasa.[15] Le plus récent groupe rebelle soutenu par le Rwanda est le CNDP, qui jusqu'en janvier 2009 a été dirigé par un ex-général congolais tutsi, Laurent Nkunda.

Bien que le degré de soutien militaire et politique pour chacun de ces groupes ait varié, la politique rwandaise de l'appui continu et de l'influence sur les groupes proxy congolais désireux de combattre les milices hutues rwandaises et de renforcement de son influence dans l'est du Congo a été sans équivoque.

Le CNDP de Nkunda a émergé au cours des élections historiques nationales du Congo en 2006, quand il est apparu clairement que l'influence politique des Tutsis était sur le point de diminuer rapidement. Au lendemain de la défaite électorale considérable du RCD-Goma, l'ancien groupe rebelle rwandais qui était devenu un parti politique, Nkunda se présenta comme porte-parole et protecteur des Tutsis congolais. Son programme, disait-il, était d'éliminer les FDLR, d’empêcher l'exclusion des Tutsis de la vie politique nationale, d'assurer la sécurité des soldats tutsis dans l'armée nationale, et permettre ainsi le retour de quelque 45 000 réfugiés tutsis congolais vivant dans des camps de réfugiés au Rwanda.[16] Certains dirigeants tutsis, craignant de perdre les gains économiques réalisés durant les années de guerre et un retour de bâton ethnique à leur encontre, insistèrent sur le fait que les troupes de Nkunda constituaient leur dernier rempart de protection.[17]

De 2006 à 2008, le CNDP de Nkunda a cimenté et étendu sa zone de contrôle dans les territoires de Masisi et Rutshuru (Nord Kivu), où il a créé ce que l'un des officiers de Nkunda appelait «notre petit Etat» avec ses propres administrateurs locaux et un vaste système d’impôts qui a rapporté des centaines de milliers de dollars.[18] Le CNDP de Nkunda a également recueilli d'importantes sommes d'argent grâce à des dons volontaires de la diaspora tutsie congolaise et d’hommes d'affaires de Goma, envoyés à des comptes bancaires contrôlés par des agents du CNDP au Rwanda.[19]

Soutien et recrutement au Rwanda

Nkunda a été rejoint par des centaines d'anciens soldats du RCD-Goma et des nouvelles recrues, comprenant des Hutus, des Tutsis et d'autres groupes ethniques, bien que la grande majorité des officiers supérieurs de l'armée était Tutsi. Nkunda a aussi activement recruté des combattants au Rwanda. Entre 2006 et 2008, des centaines de ces combattants ont rejoint les rangs du CNDP, y compris des personnes qui se trouvaient dans des camps de réfugiés au Rwanda, des ex-soldats démobilisés rwandais, et des soldats actifs des Forces rwandaises de défense (FRD), dont certains étaient en congé « temporaire » de leur armée.[20] Beaucoup se sont engagés volontairement, mais d'autres ont été enrôlés de force ou ont adhéré après de fausses promesses d'emplois ; certains étaient des enfants. Vers la fin de 2008, le CNDP a été estimé à entre 4 000 et 7 000 soldats.[21] 

Le nombre de citoyens rwandais recrutés par le CNDP demeure inconnu, mais une indication de son ampleur peut être déduite du Programme de désarmement,  démobilisation, rapatriement, réinsertion et réinstallation (DDRRR) de l'ONU, qui est chargé de faciliter le retour des combattants étrangers. Entre janvier et octobre 2009, le personnel de DDRRR avait rapatrié 448 ex-combattants du CNDP au Rwanda, dont 83 enfants (voir ci-dessous).[22]

L'étendue du soutien du Rwanda pour le CNDP de Nkunda était évidente dans le Rapport de décembre 2008 du Groupe d'experts surveillant le trafic d'armes au Congo. Le rapport a fourni des preuves détaillées de l'appui permanent du Rwanda pour le CNDP, y compris la preuve que les autorités rwandaises « avaient été complices dans le recrutement de soldats, y compris des enfants, avaient facilité la fourniture d'équipement militaire et  envoyé des officiers et des unités des Forces rwandaises de défense (FRD ) à la République démocratique du Congo pour soutenir le CNDP ».[23] Le rapport a également fourni des preuves spécifiques du soutien de l'armée rwandaise à une offensive du CNDP contre l'armée congolaise les 26-30 octobre,[24] et montré comment le Rwanda a servi de base arrière pour les réseaux financiers et de communications du CNDP.[25]

Affrontements et échec du mixage 

Le CNDP de Nkunda posait un problème important pour le nouveau gouvernement de Kabila. Le succès électoral de Kabila était largement venu de l'est du Congo, où la population a voté massivement pour lui sur la base de ses promesses d'apporter la paix. En août et en novembre 2006, les forces de Nkunda ont combattu contre l'armée nationale congolaise, occasionnant des pertes substantielles pour les deux parties, mais sans vainqueur évident. Dans un effort pour éviter de nouvelles opérations militaires, le Président Kabila en décembre 2006 a envoyé le général John Numbi, alors chef de l'armée de l'air,  négocier secrètement un accord avec Nkunda. Les deux parties se sont rencontrées au Rwanda en janvier 2007 dans des pourparlers facilités par le chef d'état major de l'armée rwandaise, le général James Kabarebe, qui ont abouti à un accord. Nkunda a accepté une forme limitée d'intégration de ses troupes du CNDP dans les rangs de l'armée  congolaise, procédé baptisé mixage. En retour, le gouvernement a accepté de déployer ces troupes dans les provinces du Kivu pour mener des opérations militaires contre les FDLR. Nkunda a donné une vague promesse de quitter le Congo à titre temporaire pour l'Afrique du Sud, un point qui a plus tard été fort discuté par les deux parties.

L'accord a échoué. L'intégration n'a pas fonctionné, et au lieu d'apporter la sécurité si nécessaire au Nord Kivu, le déploiement des brigades mixées a conduit à une nouvelle détérioration de la sécurité et de la situation des droits humains. Les unités affiliées à Nkunda ont tué, violé, et attaqué de bien d’autres façons es civils congolais pour les punir de leur collaboration supposée avec les FDLR. Pour leur part, les unités de l'armée congolaise des brigades mixées fidèles à Kinshasa ont montré peu d'empressement à lutter contre les FDLR. En août 2007, les deux parties étaient à nouveau des deux côtés de la ligne de front et les combats reprenaient.

En octobre et novembre 2007, les efforts diplomatiques menés par les États-Unis et l'Union européenne pour négocier un cessez-le feu entre le gouvernement et les rebelles du CNDP de Nkunda ont échoué, chacune des deux parties accusant l'autre de l'échec du mixage. En décembre 2007, l'armée congolaise a lancé une offensive majeure contre le CNDP dans le Masisi, avec le soutien logistique des soldats du maintien de la paix de la MONUC. L'offensive a échoué. Les forces gouvernementales ont été vaincues et les soldats ont déserté le champ de bataille par milliers. Détenant une position militaire forte, Nkunda a de nouveau appelé à des pourparlers de paix.

Échec des nouveaux pourparlers de paix

En fin 2007 et début 2008, deux accords importants ont été conclus, dont les diplomates espéraient qu’ils mettraient fin au conflit dans l'est du Congo. Le premier a été signé le 9 Novembre 2007, à Nairobi, au Kenya et était connu comme « le communiqué de Nairobi » L'accord entre les gouvernements congolais et rwandais stipulait que le gouvernement congolais devrait cesser tout soutien aux FDLR et procéderait à des opérations militaires contre le groupe si ses membres refusaient de retourner volontairement au Rwanda. Le gouvernement rwandais acceptait de bloquer tout soutien aux groupes armés dans l'est du Congo en provenance de son territoire, y compris au CNDP.[26] 

Le second accord, connu en anglais comme « l'Accord de Goma » (Acte d'engagement en français), a été signé le 23 janvier 2008, après trois semaines d'intenses pourparlers de paix à Goma, au Nord Kivu, entre le gouvernement congolais et 22 groupes armés dont le plus important était le CNDP. Il engageait toutes les parties à un cessez- le- feu immédiat, au retrait des forces présentes sur le front et à l'intégration des troupes dans l'armée congolaise. L'accord a également créé une commission distincte [27] offrant un forum pour les négociations des revendications politiques des groupes armés, en particulier celles du CNDP, devant être facilitées par des diplomates étrangers.

A la suite de ces pourparlers, le gouvernement a lancé un programme de paix pour l'est du Congo, connu comme le Programme Amani, ou «programme de paix» en swahili. Il est vite devenu évident que le programme Amani cherchait à minimiser le rôle de la nouvelle commission créée par l'accord de Goma, que les rebelles du CNDP de Nkunda considéraient comme un forum essentiel pour négocier leurs revendications politiques. En dépit des efforts déployés par les représentants internationaux pour faire avancer le processus, à juillet 2008, l'Accord de Goma s'était effondré.

Normes juridiques applicables

Le droit international humanitaire (les lois de la guerre) est contraignant pour toutes les parties à un conflit armé, y compris les groupes armés non étatiques tels que les FDLR. Le droit international humanitaire applicable au Congo comprend l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949, au Deuxième Protocole additionnel de 1977 (Protocole II) aux Conventions de Genève et au droit international humanitaire coutumier.

Le droit international humanitaire exige le traitement humain des civils et des combattants capturés, interdit la violence faite à la vie et la personne, y compris le meurtre, la torture et autres mauvais traitements, la prise d'otages, les châtiments collectifs, et les atteintes à la dignité personnelle. Il interdit le viol et autres formes de violence sexuelle.

Le droit international humanitaire régit également les méthodes et les moyens des conflits armés. Un principe fondamental est que toutes les parties à un conflit doivent distinguer entre combattants et civils, et ne peuvent pas attaquer délibérément des civils ou des biens civils. Les actes ou menaces de violence dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile sont interdits.

Les individus qui commettent intentionnellement des violations graves des lois de la guerre, délibérément ou par imprudence, sont responsables de crimes de guerre. Ceci inclut les personnes qui participent à des crimes de guerre ou celles qui les ordonnent, ou sont coupables au titre de la responsabilité de commandement. Les États ont l'obligation d'enquêter sur les crimes de guerre présumés commis sur leur territoire.

Les infractions graves, y compris le meurtre, la torture et le viol, délibérément commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre une population civile, sont des crimes contre l'humanité.

Le Congo est partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), qui peut exercer sa compétence pour « les crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale dans son ensemble »,[28] spécifiquement le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. En mars 2004, le gouvernement congolais a déféré la situation dans le pays à la CPI,[29] invitant le procureur de la CPI à enquêter sur les crimes relevant de la compétence du Statut de Rome sur son territoire. En juin 2004, le procureur de la CPI a annoncé l'ouverture d'une enquête au Congo,[30] d'abord concentrée sur l'Ituri, au nord-est du Congo, et en novembre 2008 il a annoncé que l'enquête était élargie pour inclure les provinces du Kivu de l'est du Congo.[31] Les crimes commis par les FDLR, l'armée congolaise et ses alliés documentés dans ce rapport sont soumis à la juridiction de la CPI.

Responsabilité individuelle

En vertu du droit international, les individus sont pénalement responsables de la perpétration de crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Cela inclut la tentative de commettre un tel crime, ainsi que d'aider à le commettre, de le faciliter et d’en être complice. Les commandants et autres supérieurs hiérarchiques sont pénalement responsables des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis ou tentés conformément à leurs ordres. Enfin, les commandants et autres officiers supérieurs peuvent être reconnus pénalement responsables au titre de la responsabilité de commandement pour les crimes commis par leurs subordonnés s'ils savaient, ou avaient des raisons d'avoir connaissance de ces crimes et ont omis de prévenir les crimes ou d’en punir les auteurs.

La responsabilité de commandement en tant que fondement de la responsabilité pour les crimes en violation du droit international est bien établie. La doctrine est prévue dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale,[32] dans les tribunaux ad hoc internationaux,[33] et dans le droit international coutumier.[34]  Elle s'applique aussi bien aux commandants militaires qu'aux civils jouant le rôle de dirigeants, et au cours des conflits armés autant internes qu'internationaux.[35]

En vertu de l'article 28 du Statut de Rome, le supérieur hiérarchique est pénalement responsable des crimes relevant de la compétence de la Cour, commis par des subordonnés placés sous l'autorité et le contrôle effectifs du supérieur, en raison de son omission d'exercer le contrôle qui convenait sur ses subordonnés lorsque :

(i) Le supérieur hiérarchique savait, ou a délibérément ignoré des informations qui indiquaient clairement que ses subordonnés commettaient ou s’apprêtaient à commettre ces crimes ;

(ii) Les crimes en question concernaient des activités relevant de la responsabilité et du contrôle effectifs du supérieur, et

(iii) Le supérieur hiérarchique n'a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui étaient en son pouvoir pour empêcher que les crimes ne soient commis ou en punir les auteurs, ou pour soumettre l'affaire aux autorités compétentes pour enquête et poursuites.

La notion de crimes contre l'humanité a été incorporée dans un certain nombre de traités internationaux et dans les statuts des tribunaux pénaux internationaux, notamment le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. La définition des crimes contre l'humanité a été établie comme une série d'atteintes graves aux droits humains commises dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique par un gouvernement ou une organisation contre une population civile.[36]Le meurtre, le viol et autres actes inhumains causant intentionnellement de grandes souffrances relèvent tous de la catégorie des actes qui peuvent être qualifiés de crimes contre l'humanité.[37]

Les crimes contre l'humanité ne comprennent que les exactions qui ont lieu dans le cadre d'une attaque contre une population civile. Tant que la population ciblée est de nature essentiellement civile, la présence de quelques combattants ne modifie pas son classement comme une « population civile » au regard de la loi.[38]Il est seulement nécessaire que la population civile soit l'objet principal de l'attaque.[39]

Afin d’être considérée comme un crime contre l'humanité, une attaque contre une population civile doit avoir un caractère généralisé ou systématique. Elle n'a pas à être les deux à la fois.[40]Le caractère « généralisé » fait référence à l'ampleur des actes ou au nombre de victimes.[41] Une attaque « systématique » indique « un schéma ou un plan méthodique ».[42]Les tribunaux internationaux ont examiné dans quelle mesure une attaque systématique nécessite une politique ou un plan. Par exemple, un tel plan n'a pas à être adopté formellement en tant que politique de l'Etat.[43]

Enfin, pour que des individus soient reconnus coupables de crimes contre l'humanité, leur connaissance pertinente des crimes est exigée.[44]Autrement dit, les auteurs doivent être conscients que leurs actions faisaient partie de l'attaque généralisée ou systématique contre la population civile.[45]Bien que les auteurs n’aient pas besoin de s’identifier à une politique ou un plan qui sous-tendent les crimes contre l'humanité, ils doivent au moins avoir sciemment pris le risque de participer à la politique ou au plan.[46]  Les individus accusés de crimes contre l'humanité ne peuvent pas se prévaloir du fait qu'ils ont suivi des ordres supérieurs et ils ne bénéficient pas de la prescription. Du fait que les crimes contre l'humanité sont considérés comme des crimes relevant de la compétence universelle, tous les États ont la responsabilité de traduire en justice ceux qui commettent des crimes contre l'humanité. Une tendance se dessine dans la jurisprudence et les normes internationales selon laquelle les personnes responsables de crimes contre l'humanité, ainsi que d'autres violations graves des droits humains, ne devraient pas être amnistiées.

II. Genèse des opérations militaires

La crise

En août 2008, l’armée congolaise a déclenché une offensive militaire contre le CNDP. En dépit de leur supériorité en nombre, les forces gouvernementales ont rapidement perdu du terrain. En septembre 2008, Nkunda a tenu une conférence avec les membres du CNDP pour examiner la position politique du groupe. Le CNDP a décidé de réclamer des pourparlers bilatéraux directs avec le gouvernement et d’étendre ses exigences jusqu’à inclure le retrait du Président Kabila du pouvoir.[47] Le 8 octobre 2008, les rebelles ont attaqué par surprise et se sont emparés du camp militaire de Rumangabo, l’une des plus importantes bases militaires de l’est du Congo ; ils ont saisi un stock important d’armes et de munitions. Ensuite, le 26 octobre, le CNDP a déclenché une offensive militaire majeure, renversant rapidement les positions de l’armée congolaise les unes après les autres. Le soutien militaire apporté par les soldats du maintien de la paix de l’ONU à l’armée congolaise n’a pas suffi à stopper l’avancée du CNDP et le 29 octobre 2008, les rebelles de Nkunda approchaient de Goma, causant une panique générale. L’armée congolaise s’est désintégrée, ses soldats se livrant au pillage, au viol et au meurtre dans leur fuite.[48] Les soldats du maintien de la paix de l’ONU restaient la seule force militaire crédible pour protéger Goma et ses 500 000 habitants.

Une agitation diplomatique s’en est suivie. Les gouvernements américain, européens et d’autres se sont empressés d’exhorter le président rwandais Kagame à intervenir et à user de son influence auprès de Nkunda pour stopper l’avancée du CNDP. Kagame a objecté que les rebelles de Nkunda agissaient de leur propre chef et non sur les ordres du Rwanda, mais il est néanmoins intervenu. Nkunda a stoppé son avancée et a réclamé des pourparlers de paix en tête à tête avec le gouvernement de Kabila.

Pour dénouer la crise, les diplomates ont convoqué une réunion au sommet d’urgence. Des dirigeants internationaux et régionaux, dont les Présidents Kagame et Kabila, ainsi que le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon, se sont rencontrés à Nairobi le 7 novembre 2008. L’ONU et l’Union africaine (UA) ont décidé de nommer des envoyés spéciaux pour aider à négocier une solution : l’ONU a désigné l’ancien président nigérian Olusegun Obasanjo et l’UA a choisi l’ancien président tanzanien Benjamin Mkapa. Les deux anciens présidents ont entamé immédiatement leur diplomatie de navette et ont rencontré séparément au cours des semaines suivantes le Président Kabila et Laurent Nkunda. Début décembre, les deux parties ont accepté d’envoyer à Nairobi des équipes de négociation pour entamer des pourparlers directs. Le CNDP de Nkunda a mis sur la table une longue liste de revendications.

Pendant ce temps, Kabila tentait de consolider son armée vaincue. Il a recherché le soutien militaire de ses anciens alliés au sein de la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC), mais aucun Etat membre ne voulait envoyer de troupes. Le 20 novembre 2008, le Conseil de sécurité de l’ONU a autorisé l’envoi de 3 000 soldats supplémentaires à la MONUC,[49] mais il est vite devenu évident que les nouvelles troupes mettraient des mois à arriver. Le 4 décembre, craignant que les rebelles du CNDP de Nkunda marchent à nouveau sur Goma si les pourparlers échouaient encore, et conscient que l’armée congolaise était en pièces, le Secrétaire général Ban a demandé à l’UE de déployer de toute urgence à Goma une force relais à court terme pour aider à combler les besoins jusqu’à l’arrivée des troupes de l’ONU.Mais l’UE a refusé son aide.[50]

Incapable de trouver un soutien militaire pour renforcer son armée défaite, face aux forces supérieures du CNDP, et engagé dans des pourparlers où le gouvernement congolais était en position de faiblesse, Kabila s’est tourné vers le Rwanda en quête d’aide. Comme l’a dit un diplomate à Human Rights Watch, Kabila « avait le dos au mur ».[51] 

Accord entre le Rwanda et le Congo

Le Rwanda faisait lui aussi face à des difficultés à la suite de l’avancée du CNDP sur Goma. Le président rwandais Paul Kagame avait commencé à ressentir les coûts politiques associés à son soutien au CNDP de Nkunda. Le 12 décembre 2008, la publication du rapport du Groupe d’experts de l’ONU, qui avait été mis à la disposition des gouvernements un mois plus tôt, révélait en détail les preuves du soutien du Rwanda au CNDP et conduisait la Suède et les Pays-Bas à retirer au Rwanda une aide d’un montant de près de 20 millions de dollars en signe de protestation.[52] De plus, les autorités rwandaises avaient eu du mal à contrôler  Nkunda, de plus en plus entêté. L’annonce par le CNDP que ses objectifs étaient nationaux et comprenaient le renversement de Kabila n’avait pas été reçu un bon accueil à Kigali.[53] 

Le 5 décembre 2008, le ministre congolais des Affaires étrangères, Alexis Thambwe Mwamba, et son homologue pour le Rwanda, Rosemary Museminali, ont annoncé  une opération militaire conjointe imminente contre les FDLR, appelée Umoja Wetu.[54] Pendant plusieurs semaines, les discussions bilatérales ont continué en secret. Comme lors de précédentes tentatives de négociations, le général rwandais James Kabarebe et le général congolais John Numbi figuraient parmi les acteurs clés.

En janvier 2009, le plan a été mis en application. Le 5 janvier, Bosco Ntaganda, chef d’état-major militaire de Nkunda, a annoncé qu’il révoquait Nkunda de son poste de leader du CNDP parce qu’il entravait la paix dans l’est du Congo.[55] Ntaganda était sous le coup d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale pour crimes de guerre commis en Ituri, dans le nord-est du Congo, entre 2002 et 2004. Selon des membres du CNDP interrogés par Human Rights Watch, Ntaganda avait eu de nombreux désaccords avec Nkunda depuis qu’il avait rejoint le mouvement du CNDP en 2006, ce qui peut, en partie, expliquer sa décision de diriger le « putsch » contre Nkunda.[56] Il y a aussi été probablement poussé par des responsables rwandais qui connaissaient bien Ntaganda (il avait servi dans l’armée rwandaise) et qui cherchaient à exploiter les divisions entre les deux hommes pour leurs propres objectifs.

Peu après avoir annoncé le renvoi de Nkunda, le porte-parole de Ntaganda a indiqué que la délégation du CNDP à Nairobi n’avait plus autorité pour négocier au nom du CNDP dans les pourparlers de paix.[57] Dix officiers supérieurs du CNDP, sous une forte pression exercée par le général Kabarebe, se sont joints au putsch de Ntaganda et ont signé le 16 janvier une déclaration annonçant la cessation des hostilités, qui stipulait que le CNDP intégrerait l’armée congolaise pour désarmer les FDLR dans des opérations militaires rwandaises et congolaises conjointes.[58] La déclaration fut lue à haute voix par Ntaganda, encadré par les généraux Kabarebe et Numbi, et par le ministre congolais de l’Intérieur, Célestin Mbuyu, lors d’une conférence de presse convoquée à la hâte à Goma le même jour. Voyant ses appuis s’évanouir, Nkunda a répondu à une demande du général Kabarebe de se rendre à Gisenyi, au Rwanda, pour des discussions. A son arrivée le lendemain, les autorités rwandaises ont rapidement arrêté Nkunda et l’ont assigné à résidence. Ntaganda a été promu général dans l’armée congolaise.

Plus tard, le 23 mars, une nouvelle délégation de négociateurs du CNDP a signé un accord politique avec le gouvernement congolais, accordant à ses troupes l’amnistie pour faits de guerre et d’insurrection (mais pas pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide), la libération des prisonniers politiques et la participation politique au gouvernement du Congo.[59]

Opérations militaires conjointes

Umoja Wetu

Le 20 janvier, au moins 4 000 soldats rwandais, et peut-être beaucoup plus, ont franchi la frontière et ont pénétré dans l’est du Congo pour combattre les FDLR dans le cadre d’une offensive rwandaise-congolaise conjointe appelée opération Umoja Wetu (« Notre unité » en swahili).[60] Bien que cette opération soit qualifiée d’offensive conjointe, de nombreux soldats congolais étaient gênés par l’intégration complexe dans leurs rangs d’ex-combattants du CNDP, ainsi que d’autres groupes armés, et ils étaient pour une grande part absents de l’opération. Préoccupé par une opinion publique négative sur la conclusion d’un accord dans lequel des troupes rwandaises étaient invitées sur le territoire congolais, le gouvernement de Kabila a tout d’abord  soutenu que les soldats rwandais présents au Congo étaient seulement des conseillers militaires[61] pour les opérations conjointes et qu’ils ne resteraient pas longtemps. Puis le 31 janvier, dans une déclaration télévisée, le Président Kabila a prolongé l’invitation affirmant que l’opération conjointe serait terminée avant fin février 2009, sans faire aucune allusion à l’ampleur de l’engagement militaire du Rwanda.[62]

Les troupes rwandaises ont avancé très rapidement, parfois aux côtés d’ex-combattants du CNDP, attaquant une des principales bases des FDLR à Kibua, en territoire Masisi (Nord Kivu), ainsi que d’autres positions des FDLR aux environs de Nyamilima, Nyabiondo, Pinga et Ntoto (Nord Kivu). Même s’il y a eu quelques confrontations militaires, essentiellement dans la zone autour de Nyabiondo et Pinga, les combattants FDLR ont souvent battu en retraite dans les collines et forêts environnantes avant les attaques.

Après 35 jours d’opérations militaires au Nord Kivu, et dans un laps de temps qui était probablement convenu entre les Présidents Kabila et Kagame, l’armée rwandaise s’est retirée du Congo le 25 février. Une cérémonie de clôture et un défilé militaire ont été organisés à Goma, en présence des  ministres rwandais et congolais des Affaires étrangères et de la Défense, du chef de la MONUC, Alan Doss, ainsi que de diplomates de Kinshasa et de Kigali. Le général Numbi, l’un des principaux artisans de l’accord, a annoncé que l’opération avait été une réussite.[63]

Kimia II

Des représentants gouvernementaux tant du Rwanda que du Congo ont insisté sur le fait que la mission était inachevée et ont exhorté la MONUC à joindre ses forces à celles de l’armée congolaise pour en finir avec le problème des FDLR dans les deux provinces du Kivu. Lors de réunions postérieures au départ de l’armée rwandaise, des représentants des gouvernements des deux pays ont soulevé en privé des attentes similaires.[64] La MONUC, qui avait été délibérément tenue à l’écart de l’organisation et de l’exécution de l’opération Umoja Wetu, était placée dans une position difficile. Tandis que certains diplomates et fonctionnaires de l’ONU  reconnaissaient les graves limitations de la capacité de l’armée congolaise à conduire efficacement ces opérations ainsi que les conséquences potentiellement catastrophiques pour la population civile dans les Kivus, ils estimaient qu’ils n’avaient pas d’autre choix que d’aller de l’avant. Certains fonctionnaires de l’ONU estimaient qu’ils pouvaient faire davantage pour la protection des civils en étant partie prenante des opérations, plutôt qu’en restant en dehors.

Le 2 mars, l’armée congolaise, conjointement aux soldats du maintien de la paix de la MONUC, a lancé la deuxième phase des opérations militaires contre les FDLR, connue sous le nom d’opération Kimia II (« silence » en swahili). Le 7 avril, le Président Kabila a nommé le général d’armée Dieudonné Amuli Bahigwa commandant de l’armée congolaise de l’opération.[65] D’anciens officiers du CNDP ont été affectés à des postes de commandement importants. Bosco Ntaganda, récemment promu au grade de général de l’armée congolaise, était de fait le commandant en second de l’opération Kimia II. Conscientes que Ntaganda était sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI, et que le gouvernement congolais, en tant qu’Etat partie à la CPI, avait l’obligation légale de l’arrêter, les autorités gouvernementales congolaises ont gardé le nom de Ntaganda en dehors de la structure organisationnelle officielle de l’opération Kimia II. Le 29 mai, le ministre congolais de la Défense a écrit à Alan Doss, le chef de la MONUC, disant que Ntaganda ne jouait pas de rôle dans Kimia II.[66] Ces affirmations, toutefois, étaient fausses. Selon au moins cinq officiers de l’armée congolaise interrogés par Human Rights Watch, et des documents internes de l’armée congolaise, Ntaganda était le commandant en second de facto des opérations pour Kimia II et il était chargé d’intégrer les soldats du CNDP dans l’armée congolaise. Sa présence régulière à Goma ainsi que ses visites répétées aux troupes sur les lignes de front ont démontré qu’il jouait un rôle important.

Résultats des opérations militaires depuis janvier 2009

Du fait des opérations militaires de l’armée congolaise, des combattants FDLR en nombre important ont déposé les armes et sont rentrés au Rwanda. Depuis le début des opérations militaires en janvier 2009, davantage de combattants FDLR ont décidé volontairement de déposer les armes et de retourner au Rwanda que lors des années précédentes. Entre janvier et septembre 2009, le programme de Désarmement, Démobilisation, Rapatriement, Réintégration et réinstallation (DDRRR) de l’ONU, chargé de faciliter le retour des combattants étrangers, a rapatrié 1 087 combattants FDLR au Rwanda. Ils étaient accompagnés de 1 798 membres de leurs familles et de 12 387 réfugiés rwandais.[67]

Le retour d’un nombre aussi important de combattants et de civils au Rwanda est significatif. Venant s’ajouter à la destruction d’un certain nombre de bases des FDLR, leur exclusion des zones minières et autres zones d’activité économique où ils recueillaient auparavant des bénéfices substantiels a, selon certains analystes, affaiblit les FDLR militairement.[68]

Toutefois, les FDLR conservent la capacité de mener des attaques contre des villages et des villes. Human Rights Watch a reçu des informations selon lesquelles les FDLR recrutent de nouveaux combattants et le mouvement continue à recueillir des fonds et à rassembler des armes et des munitions par le biais de nombreux réseaux internationaux, notamment par la Tanzanie, le Burundi, la Zambie et l’Ouganda.[69] Le Groupe d’experts de l’ONU dans son rapport final de novembre 2009 a conclu que les opérations militaires contre les FDLR n’avaient pas réussi à démanteler les structures politique et militaire du groupe sur le terrain dans l’est du Congo. Ce rapport ajoutait que les FDLR s’étaient regroupés dans un certain nombre d’endroits dans les Kivus, qu’ils recrutaient de nouveaux combattants, continuaient à bénéficier du soutien de certains hauts commandants de l’armée congolaise, et qu’ils avaient formé des alliances avec d’autres groupes armés tant dans le Nord Kivu que dans le Sud Kivu.[70] Si les FDLR ont été expulsés de certaines zones minières et s’ils n’ont plus accès à certains marchés dont  ils dépendaient auparavant, le groupe de milices continue à contrôler de nombreuses zones minières d’or et de cassitérite (étain) dans les Kivus qui lui fournissent un revenu financier crucial.[71]

Les opérations militaires ont peut-être aussi exacerbé les problèmes sous-jacents dans l’est du Congo qui ont souvent mené à des conflits par le passé, à savoir la terre et le contrôle des ressources naturelles. Nombre des opérations offensives de  Kimia II ont été dirigées par d’anciens commandants du CNDP, qui selon certaines sources, ont aussi cherché à utiliser les opérations pour obtenir le contrôle de zones riches en minerais et pour préparer le terrain pour les réfugiés tutsis congolais et le bétail amené du Rwanda. La perception que les rôles de direction et un traitement préférentiel étaient accordés à d’anciens commandants du CNDP a aussi conduit un certain nombre d’ex-combattants Maï Maï, ainsi que d’autres soldats de l’armée congolaise déçus, à abandonner l’armée congolaise, ou à refuser d’accepter le processus d’intégration. Certains ont joint leurs forces à celles des FDLR, renforçant ainsi leurs rangs.[72]

Le coût humain des opérations militaires ne peut être qualifié autrement que de dévastateur. Les chercheurs de Human Rights Watch ont recueilli des témoignages au travers d’entretiens qui ont indiqué qu’entre janvier et septembre 2009, plus de 1 400 civils ont été tués délibérément par les FDLR, l’armée congolaise et leurs alliés. Ces chiffres ne comprennent pas les civils qui ont pu être tués par des tirs croisés  au cours des combats et, de plus, Human Rights Watch a reçu des informations fiables selon lesquelles 476 civils ont été tués par l’armée congolaise et ses alliés dans une région reculée où Human Rights Watch n’a pas pu accéder pour établir les circonstances des décès.

Au cours de la même période, plus de 7 500 femmes et filles ont été violées et plus de 900 000 personnes ont été forcées d’abandonner leurs maisons dans le Nord Kivu et le Sud Kivu. Des milliers de civils ont été contraints au travail forcé et des centaines d’autres ont été enlevés ou arrêtés arbitrairement. Dans la plupart des lieux où les FDLR ou bien l’armée congolaise ont attaqué, des maisons ont été pillées, avec plus de 9 000 maisons et autres structures détruites, laissant des personnes déjà pauvres et démunies sans aucunes ressources.

Une comparaison entre l’impact des opérations militaires sur les FDLR et les dommages causés aux civils traduit brutalement les souffrances endurées par la population. Pour chaque  combattant FDLR qui a été retiré des combats en étant rapatrié, un civil a été tué, sept femmes et filles ont été violées, huit maisons ont été détruites et près de 900 personnes ont été forcées de fuir pour sauver leur vie. Ce coût humain montre la nécessité, dans l’éventualité de la poursuite des opérations militaires, que les forces armées congolaises et les soldats du maintien de la paix de l’ONU prennent des mesures globales pour garantir que les civils en danger sont mieux protégés.

Le viol comme arme de guerre

L’usage généralisé de la violence sexuelle comme arme de guerre est un aspect dramatique et horrifiant des opérations militaires. Son impact permanent sur les femmes et les filles de l’est du Congo est évident dans les statistiques. Depuis le début des opérations de l’armée congolaise en janvier, les cas de viols dans de nombreuses zones de conflit ont doublé ou même triplé, comparé à 2008. Si le nombre exact de victimes est inconnu, le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA), l’agence de l’ONU chargée de coordonner les efforts de la lutte contre les violences sexuelles au Congo, a relevé que 7 540 femmes et filles ont été violées dans les provinces du Nord et du Sud Kivu entre janvier et septembre 2009, et peut-être bien davantage. L’UNFPA a enregistré 3 207 nouveaux cas de viol au Nord Kivu et 4 333 au Sud Kivu concernant des viols commis par tous les agresseurs entre janvier et septembre 2009, dépassant presque les chiffres relevés pour toute l’année dernière.[73]

Etant donné que de nombreuses victimes ne peuvent ou ne souhaitent pas chercher assistance dans les centres de soins, ces chiffres ne représentent probablement qu’une fraction du nombre total de viols. Au cours de ses recherches, Human Rights Watch a interrogé de nombreuses victimes de viol qui n’avaient aucun accès à des soins médicaux ou autres, en grande partie parce que les travailleurs humanitaires étaient absents du fait de l’insécurité causée par les opérations militaires en cours. De tels cas ne sont donc pas compris dans les statistiques de l’UNFPA. Les chiffres sont aussi incomplets du fait que certains acteurs de l’assistance aux victimes de violences sexuelles ne fournissent pas leurs statistiques à l’UNFPA.

Les centres de soins individuels et les petits centres d’aide aux victimes de viol proches des zones de conflit où s’est rendu Human Rights Watch ont indiqué de fortes augmentations des violences sexuelles. Pour un prestataire d’aide du Nord Kivu, par exemple, le nombre mensuel de cas de violences sexuelles a triplé entre la fin 2008, où la moyenne était inférieure à 15 cas par mois, et septembre 2009, où la moyenne était supérieure à 40 cas par mois.[74] Dans la zone de santé de Kaniola, en territoire Walungu, 33 cas de viol ont été relevés pour le premier semestre 2009, tous commis par les FDLR, contre 16 cas signalés pour toute l’année 2008.[75] Il y a eu une brusque augmentation similaire des cas de viol le long de l’axe Kigulube-Luyuyu dans le nord-est du territoire de Shabunda, où les combattants FDLR sont arrivés en mai 2009 et où les troupes de l’armée congolaise préparaient une offensive. Approximativement 164 cas ont été signalés dans cette zone pour le seul mois de mai, une augmentation brutale par rapport aux mois précédents.[76]

L’immense majorité des victimes ont été violées par des soldats de l’armée congolaise ou par des combattants FDLR. Au Sud Kivu, près de 90 pour cent des cas de violences sexuelles recensés par l’UNFPA en 2009 ont été perpétrés par des hommes armés.[77] La répartition des cas de viols perpétrés par des soldats de l’armée congolaise et par d’autres groupes armés est inconnue. Un prestataire d’aide aux victimes de violences sexuelles au Nord Kivu a recensé 3 106 cas de violences sexuelles entre janvier et juillet 2009 perpétrés par des hommes armés. La moitié de ces viols ont été perpétrés par des soldats de l’armée congolaise.[78] Les recherches menées par Human Rights Watch ont également abouti à la conclusion que l’autre moitié des viols commis au Nord Kivu avaient été perpétrés par des soldats de l’armée congolaise.[79]

III. Violations des droits humains commises par les FDLR et leurs alliés

Structure des FDLR

Les FDLR sont un groupe armé fortement organisé avec une chaîne de commandement claire. Ce groupe dispose d’une aile politique dirigée par son président, Ignace Murwanashyaka, basé à Mannheim, Allemagne, qui est le chef suprême du groupe, et d’une aile militaire connue sous le nom de Forces Combattantes Abacunguzi (FOCA) dirigée par le général Sylvester Mudacumura, basé dans l’est du Congo. Le 17 novembre 2009, les autorités allemandes ont arrêté Murwanashyaka et son adjoint, Straton Musoni, en Allemagne, pour crimes de guerre présumés commis entre janvier 2008 et juillet 2009 par les combattants FDLR sous leur commandement.

Structure politique

Ignace Murwanashyaka a présidé le « Comité directeur » des FDLR, composé d’environ 35 représentants politiques et militaires des FDLR, y compris le haut commandement militaire dirigé par le général Mudacumura.[80] Le secrétaire exécutif des FDLR est Callixte Mbarushimana, basé en France, qui publie régulièrement des communiqués de presse et autres documents. Les FDLR comprennent aussi 10 autres commissions exécutives, notamment pour les affaires politiques, la défense, les affaires extérieures, la propagande et la mobilisation, les finances, les affaires sociales, les questions de genre et les affaires juridiques, entre autres.[81]

Lors d’un entretien avec Human Rights Watch en août 2009, Murwanashyaka a expliqué que le Comité directeur se réunissait tous les six mois et décidait de la stratégie globale des FDLR, mais que les membres n’ont pas besoin d’être physiquement présents et peuvent participer par téléphone ou par courrier électronique. Murwanashyaka a indiqué qu’entre les réunions régulières il est autorisé à prendre des décisions tout seul, en restant dans le cadre des paramètres de la stratégie globale décidée au cours de la réunion du Comité directeur.[82]  

Aile militaire

Les recherches menées par des experts indépendants, le programme de DDRRR de l’ONU chargé de la démobilisation volontaire des combattants FDLR, et le Groupe d’experts de l’ONU enquêtant sur le trafic d’armes à destination du Congo, ont encore clarifié les structures de commandement militaire des FDLR.[83] Selon ces recherches, qui s’appuient souvent sur des entretiens avec d’anciens combattants, l’aile militaire des FDLR, les FOCA, était établie jusqu’en janvier 2009 à Kalonge, dans la zone Ufumandu du territoire Masisi près de Kibua, où était basé le général Mudacumura.[84] Les combattants des FDLR, dont le nombre est évalué à environ 6 000, étaient répartis en deux divisions, chacune comprenant quatre bataillons. L’une des deux divisions était basée au Nord Kivu, commandée par le colonel Pacifique Ntawunguka (connu également sous le nom d’Omega). La deuxième division était basée au Sud Kivu, sous le commandement du colonel Léopold Mujyambere (connu également sous le nom de Musenyeri Achille). Les FDLR disposent également d’une Brigade de réserve séparée, précédemment basée près de Kibua (territoire Masisi)  et commandée par le lieutenant-colonel Félicien Nzabanita (connu également sous le nom de Kalume André). La  Brigade de réserve est parfois appelée Unité de protection, et elle est chargée de protéger le haut commandement militaire, en particulier le général Mudacumura.[85]

La Brigade de réserve comprend une unité de forces spéciales composée de 120 des combattants les mieux entraînés. D’après des anciens combattants interrogés par Human Rights Watch, des spécialistes de DDRRR de l’ONU, et des membres du Groupe d’experts de l’ONU, depuis janvier 2009 cette unité a été chargée des opérations pour reprendre les zones perdues par les FDLR au cours des opérations militaires dirigées contre elles, et aussi d’effectuer des missions « pour infliger des dommages », comportant vraisemblablement des attaques ciblées contre les civils.[86] L’unité est commandée par le capitaine Vainquer Mugisha (ce n’est peut-être pas son véritable nom) qui rend compte directement au lieutenant-colonel Nzabanita, le commandant de la Brigade de réserve.[87]

Depuis le déclenchement des opérations de l’armée congolaise contre les FDLR en janvier 2009 et la destruction de leurs bases à Kibua et dans les alentours, une grande partie du haut commandement militaire s’est déplacé dans la région de Ntoto, dans l’est du Walikale.[88]

Diaspora FDLR

Selon des experts indépendants, les FDLR disposent de cellules ou de satellites dans divers pays du monde, notamment au Burundi, en Zambie, au Congo-Brazzaville, en Tanzanie, au Cameroun, au Zimbabwe, au Mozambique, au Malawi, en Afrique du Sud, au Soudan, en Ouganda, en Norvège, en Suède, en Autriche, en Suisse, au Danemark, au Canada, en Belgique, en France et aux Etats-Unis. Des représentants dans ces pays réunissent des fonds et facilitent des transferts d’argent vers les dirigeants se trouvant dans l’est du Congo. Ils se livrent aussi à des activités de lobbying, recrutent au sein de la diaspora rwandaise, facilitent les déplacements de leurs leaders et aident à diffuser le message des FDLR par le biais de contacts avec les médias et autres.[89]

Le Groupe d’experts de l’ONU a indiqué à Human Rights Watch que tout au long des opérations Umoja Wetu et Kimia II, les partisansinternationaux des FDLR ont continué à faciliter des transferts d’argent et à s’impliquer dans la coordination de livraisons d’armes aux troupes des FDLR sur le terrain. Les réseaux de soutien aux FDLR opérant au Burundi facilitent le recrutement continu pour les FDLR, ainsi que les livraisons d’armes depuis la Tanzanie.[90] Le Groupe d’experts de l’ONU a aussi relevé de fréquentes communications téléphoniques entre les chefs militaires FDLR basés dans l’est du Congo et au moins 25 pays différents situés en Europe, en Amérique du Nord et en Afrique.[91]

Ralliement pour l’unité et la démocratie (RUD)-Urunana : un allié des FDLR

Le RUD-Urunana est un petit groupe dissident des FDLR basé au Nord Kivu avec environ 380 combattants, pour la plupart d’anciens dissidents des FDLR. Il opère largement dans les territoires du Lubero et du nord-est du Walikale, et son quartier général est situé dans la localité de Mashuta, au Walikale. Le RUD a été créé en 2004 par l’ancien premier vice-président des FDLR, Jean-Marie Vianney Higiro, basé aux Etats-Unis. D’autres dirigeants politiques sont basés en France, au Canada, aux Pays-Bas et au Cameroun, et deux dirigeants politiques se trouvent au Nord Kivu. Comme les FDLR, son objectif politique est un dialogue inter-Rwandais et le partage du pouvoir au Rwanda. Les opérations militaires congolaises déclenchées en janvier ont visé aussi bien le RUD que les FDLR, les amenant à conclure un pacte mutuel de coopération et à s’allier militairement.[92] Depuis le début des combats, les tactiques du RUD ont suivi le même chemin que celles des FDLR.

Stratégie d’attaques délibérées contre les civils

Avant janvier 2009 et le déclenchement des opérations Umoja Wetu et Kimia II, les membres des FDLR vivaient dans des villes et villages nombreux à travers tout le Nord et le Sud Kivu, mélangés aux civils congolais. Leurs relations avec les communautés locales étaient variables. Dans certains endroits, les FDLR vivaient en relative harmonie, alors que dans d’autres les relations étaient plus violentes. Une constante était l’exploitation économique brutale des populations locales par les FDLR. Dans nombre des régions contrôlées par les FDLR, les autorités et les services administratifs congolais étaient inexistants. Les chefs des FDLR faisaient souvent office d’autorités locales et imposaient un système forcé de cohabitation, d’administration et d’exploitation aux civils congolais qui n’avaient d’autre choix que de vivre côte-à-côte avec les combattants FDLR.

Quand l’armée congolaise a lancé ses opérations militaires contre les FDLR à la mi-janvier 2009, les relations entre les FDLR et les communautés locales congolaises ont brusquement changé. Presque d’un jour à l’autre, les FDLR se sont brutalement retournés contre leurs voisins congolais. Les FDLR ont répondu au changement radical de politique du gouvernement congolais à leur endroit et au lancement des opérations militaires conjointes Congo-Rwanda en appliquant une stratégie d’attaques illégales de représailles contre les populations civiles. Les combattants FDLR ont délibérément pris les civils congolais pour cible, considérant que c’était leur punition à cause de la politique de leur gouvernement et pour ce que les FDLR ont perçu comme la « trahison » de la population.

L’ampleur et la férocité des attaques ont été fonction de la nature des opérations militaires contre les FDLR. Dans certaines régions, les combattants FDLR ont attaqué les civils avant l’arrivée de l’armée congolaise et de ses alliés, emmenant parfois délibérément les civils en otage dans leurs positions militaires, peut-être pour les utiliser comme boucliers humains. Dans d’autres régions, les FDLR ont battu en retraite, ont attendu que les soldats rwandais ou de l’armée congolaise arrivent et repartent, puis sont revenus punir les populations civiles pour avoir « accueilli » ou « collaboré avec » leurs ennemis.

Entre la fin janvier et septembre 2009, les forces FDLR ont tué délibérément au moins 701 civils. Beaucoup d’entre eux ont été massacrés à coups de machette ou de houe. Certains ont été abattus. D’autres ont été brûlés vifs dans leurs maisons. Plus de la moitié des victimes étaient des femmes et des enfants. Les FDLR ont aussi pris pour cible et tué des chefs de village et d’autres leaders influents de communautés, tactique particulièrement efficace pour répandre la terreur dans des communautés entières.

Les massacres systématiques de civils se sont accompagnés de viols. Dans les six premiers mois de 2009, les cas de violences sexuelles enregistrés dans les centres de soins proches des zones de conflit au Nord et au Sud Kivu ont doublé ou triplé. Les combattants FDLR ont commis près de la moitié de tous les viols documentés par Human Rights Watch. Dans plus de trente cas documentés par Human Rights Watch, les victimes nous ont dit que leurs agresseurs FDLR répétaient qu’elles étaient violées pour les « punir ».[93] La plupart des victimes ont été violées collectivement, certaines de façon si brutale qu’elles se sont ensuite vidées de leur sang, succombant à leurs blessures. Certaines des victimes sont mortes après avoir reçu des tirs dans le vagin.[94] Les meurtres et les viols se sont accompagnés d’incendies gratuits et systématiques de maisons, d’écoles, de centres de soins et autres structures civiles. Dans des dizaines d’endroits à travers le Nord et le Sud Kivu, des villages entiers ont été réduits en cendres et les biens des populations ont été pillés, laissant les familles dans un dénuement absolu.

La nature systématique et largement répandue des attaques contre les civils dans tout le Nord et le Sud Kivu dans des régions séparées parfois de plusieurs centaines de kilomètres, la similarité des messages des FDLR aux communautés locales notamment dans des réunions publiques, des lettres d’avertissement et des menaces directes verbalesainsi que la similarité des méthodes utilisées pendant les attaques, indiquent fortement que les attaques de représailles ont été ordonnées par le commandement central des FDLR. Des dizaines d’anciens combattants FDLR interrogés par Human Rights Watch et par d’autres ont confirmé qu’aucune  opération militaire importante ne pouvait être menée sans des ordres clairs du commandement militaire.[95] Un haut commandant des FDLR qui a déserté en avril 2009 a déclaré à un diplomate européen dans un entretien enregistré  que le commandement FDLR avait ordonné des « actions punitives » contre les personnes ayant collaboré avec les opérations militaires congolaises.[96] Le Groupe d’experts de l’ONU a aussi recueilli des informations auprès de « signaleurs » des FDLR qui transmettent des ordres du commandement militaire des FDLR aux unités individuelles, et dont certains ont ensuite déserté, indiquant qu’ils communiquaient des ordres d’attaquer les centres de population, de mener des attaques « de représailles » contre la population congolaise et de traiter tous les collaborateurs de l’armée congolaise comme leurs « ennemis ».[97]

Certaines autorités locales et des travailleurs sanitaires qui avaient vécu pendant de nombreuses années près des positions des FDLR et qui connaissaient bien le groupe ont dit à Human Rights Watch qu’ils pensaient que la stratégie des FDLR de s’en prendre aux civils pourrait avoir eu pour but de causer une catastrophe humanitaire avec un coût élevé de vies humaines, de sorte que le gouvernement congolais aurait été forcé de suspendre les opérations militaires.[98] Un certain nombre de combattants FDLR ayant quitté le groupe depuis janvier 2009 et intégré le programme de DDRRR de l’ONU ont dit aux fonctionnaires de l’ONU qu’ils avaient reçu des ordres de créer une catastrophe humanitaire dans l’intention de faire pression sur la communauté internationale pour qu’elle retire son soutien aux opérations militaires dirigées contre eux.[99]

Quels qu’aient été les objectifs des FDLR, au regard du droit international, les attaques délibérées contre des civils sont des crimes de guerre, et les crimes graves commis contre des civils dans le cadre d’attaque généralisée et systématique contre toute population civile sont des crimes contre l’humanité. 

Menaces explicites de « punir » les civils

La stratégie des FDLR, consistant à mener des attaques contre les civils en guise de représailles, était nettement évidente dans les lettres de menaces écrites par les FDLR aux autorités locales, dans les notices écrites laissées sur les routes, les réunions publiques organisées par les commandants des FDLR avec les populations civiles et dans les menaces verbales adressées aux civils par les combattants FDLR. Dans des dizaines de ces messages oraux recueillis par Human Rights Watch dans des villes et des villages du Nord et du Sud Kivu, les FDLR disaient explicitement que les populations civiles seraient « punies » pour les opérations militaires de l’armée congolaise.

 

Lettres d’avertissement

Les FDLR et leur allié le RUD-Urunana ont déposé des lettres et autres notes à destination des populations civiles avant, pendant et après des attaques, dans lesquelles ils avertissaient explicitement les gens qu’ils seraient pris pour cible ou que d’autres attaques suivraient. Les chercheurs de Human Rights Watch ont rassemblé des informations sur au moins 16 de ces lettres et notes écrites,[100] dont huit sont archivées par Human Rights Watch. Certaines lettres portent le tampon des FDLR, d’autres sont signées par des commandants connus des FDLR, et d’autres ne sont pas signées. Les lettres sont rédigées en français ou en kiswahili, langue couramment employée dans l’est du Congo.

Dans l’une de ces lettres adressée au gouverneur du Sud Kivu au moment de l’opération Umoja Wetu, et dont une copie a été remise aux soldats du maintien de la paix de l’ONU le 11 février 2009, un commandant des FDLR prévenait que toute personne qui collaborerait avec l’armée rwandaise serait considérée comme un « ennemi mortel ».  La lettre ajoutait que si la population collaborait avec les soldats rwandais, elle serait considérée comme une « partie belligérante » avec toutes les « conséquences imaginables ».[101] 

Dans la zone de Waloaluanda en territoire Walikale (Nord Kivu), les FDLR ont laissé des lettres de menaces sur les chemins fréquemment parcourus par  les civils. Une de ces lettres a été déposée sur un sentier près du village de Biriko et trouvée par deux adolescents le 6 mars. D’après une personne qui a vu la lettre, celle-ci disait : « Vous la population congolaise et vous les FARDC, puisque vous avez décidé qu’il est bon de nous chasser de nos positions, nous aussi nous vous attaquerons, vous la population et vous les FARDC.... [Nous] vous frapperons fort ».[102]

A des dizaines de kilomètres de là, dans le village de Mihanda, près de Ziralo, en territoire Masisi, les FDLR ont laissé une autre lettre pour les autorités locales. D’après une personne qui a vu la lettre, celle-ci disait : « Vous, la population de Mihanda, soyez sur vos gardes. Nous allons tuer les femmes enceintes et leur ouvrir le ventre et nous allons même tuer les jeunes filles. Les hommes seront décapités comme le poisson salé. Puisque vous essayez de nous jeter hors du Congo, nous punirons la population de Ziralo. »[103]

Certaines lettres ont été laissées après des attaques et prévenaient de futurs bains de sang. Le 28 juillet, les FDLR ont laissé une lettre pendant une attaque contre la ville d’Ihembe en territoire Kabare (Sud Kivu) où l’hôpital a été saccagé et plusieurs maisons incendiées, y compris celle du chef traditionnel.[104] La lettre que les FDLR ont laissée derrière eux, dont Human Rights Watch détient une copie, disait : « Aujourd’hui nous brûlons, demain nous massacrons. Nous ne faisons que commencer. »[105]

Certaines lettres faisaient référence à des relations commerciales entre des combattants FDLR et des habitants locaux et prévenaient que les FDLR attaqueraient si les dettes n’étaient pas payées, les marchandises n’étaient pas rendues ou l’accès aux marchés locaux était limité. Un commandant des FDLR basé près de Karasi (Sud Kivu), Simba Guillaume, a signé trois lettres, dont Human Rights Watch détient des copies. Dans l’une des lettres, datée du 25 mars 2009, Guillaume demandait aux autorités locales de Karasi de rendre des marchandises dont il prétendait qu’elles avaient été volées aux FDLR. Il prévenait que si « de telles pratiques continuent, la région risque de tomber victime de la désolation et de la souffrance » et poursuivait en faisant référence aux attaques contre les civils plus au Nord en territoire Masisi  en ajoutant : « Ce qui se passe au Masisi devrait servir de leçon à tous ceux qui veulent allumer un feu sans savoir comment l’éteindre ».[106]

Dans le sud du Lubero, les commandants du RUD ont également écrit des lettres similaires. En avril, des combattants du RUD ont laissé une lettre à Miriki, dont Human Rights Watch détient une copie, et qui disait : « Celui qui va mourir, qu’il ne dise pas qu’il n’a pas été informé avant... Nous serons fâchés contre toute personne qui nous provoquera... Quittez les chemins, nos frères... Quiconque refuse le conseil, se casse le pied !’ »[107] 

Réunions publiques

Au cours de ses recherches, Human Rights Watch s’est entretenu avec des personnes qui étaient présentes lors de 11 réunions publiques différentes organisées par des commandants des FDLR ou du RUD dans le Nord et le Sud Kivu.[108] Dans chacune de ces réunions, le message était le même : si vous n’êtes pas avec nous, vous êtes contre nous et vous serez punis.[109] Dans certaines réunions, les combattants des FDLR ou du RUD avertissaient que si les populations locales n’agissaient pas pour arrêter les opérations de l’armée congolaise, elles seraient punies, ce qui indique que certaines des attaques contre les civils ont pu être effectuées dans une tentative pour influencer les autorités gouvernementales afin qu’elles arrêtent les opérations. Dans un certain nombre de régions, à la suite des réunions publiques, les combattants FDLR ont délibérément bloqué et parfois tué des civils qui tentaient de s’enfuir.

Lors d’une réunion qui a eu lieu fin janvier à Funguramacho, un village proche de Remeka en territoire Masisi, les FDLR ont appelé tout le monde à assister à une réunion, y compris le mwami local (chef traditionnel). Selon plusieurs personnes présentes, une fois que tout le monde a été rassemblé, les FDLR ont dit : « Nous avons appris qu’elles [les forces de la coalition] arrivent pour nous attaquer. Si vous êtes contre nous, avant qu’elles arrivent pour nous tuer, nous allons vous tuer ».[110] 

A peu près au même moment à Katoyi, en territoire Masisi,  un haut commandant des FDLR, connu sous le nom de Vainquer Mogisha, a tenu une réunion publique. Des personnes qui étaient présentes à cette réunion ont expliqué à Human Rights Watch que le commandant Vainquer s’était adressé à la foule en disant : « Même si nous étions ensemble avant, nous sommes ennemis maintenant » et il avait ajouté que les FDLR étaient en train « d’aiguiser leurs lances et leurs machettes ».[111] Une autre personne présente à cette réunion a raconté : « Les FDLR nous ont dit que si quelqu’un leur tirait dessus ils nous en tiendraient pour responsables et ils nous tueraient ». A la suite de la réunion, les FDLR « ont dressé des barrières pour qu’on ne puisse aller nulle part. Puis ils se sont mis à tuer des civils ».[112] Durant les trois semaines qui ont suivi, entre le 23 janvier et la mi-février, les forces des FDLR ont tué délibérément au moins 86 civils dans cette région.[113]

En territoire Lubero, une région se trouvant à des centaines de kilomètres des bases des FDLR en territoire Masisi, le RUD a aussi convoqué des réunions publiques et menacé les populations civiles d’une façon similaire aux combattants FDLR. Lors d’une de ces réunions début février à Mbwavinya, les commandants du RUD ont déclaré aux personnes qu’ils avaient rassemblées : « Vous devez vous révolter contre ces opérations qui ont été envoyées pour nous chasser dehors. Vous devriez appeler les autorités à Kinshasa et leur dire que vous vivez bien avec [nous] et qu’ils doivent arrêter les opérations ».  Quand les autorités locales présentes à cette réunion ont répondu qu’elles ne savaient pas à qui envoyer un tel message, l’un des commandants du RUD  a répondu : « Si vous n’envoyez pas ce message, nous vous ferons des ennuis. Même si vous partez, nous vous suivrons et nous vous ferons des problèmes partout où vous irez ».[114]

Autres menaces orales

Les FDLR ont aussi donné de nombreux avertissements oraux et proféré des menaces aux civils rencontrés au marché, sur la route, ou pendant une attaque. Les menaces étaient similaires à celles qu’ils avaient formulées lors de réunions publiques et dans leurs lettres. Human Rights Watch s’est entretenu avec 23 civils qui ont unanimement décrit les menaces reçues des combattants FDLR, les avertissant que la population civile congolaise serait punie aussi longtemps que le gouvernement congolais poursuivrait ses opérations militaires contre les FDLR.

Un travailleur sanitaire de la zone de Waloaluanda qui soignait les combattants FDLR aussi bien que les membres de la communauté locale a rapporté à Human Rights Watch l’avertissement qu’il avait reçu de la part d’un combattant FDLR en janvier au début des opérations militaires. Le combattant FDLR a déclaré : « Le jour où vos soldats viendront nous forcer à partir, ce sera aussi le jour où vous mourrez. Nous ne retournerons au Rwanda qu’après avoir exterminé la population congolaise ici et avoir brûlé vos villages ».[115]

Un travailleur sanitaire d’un autre village de la zone de Waloaluanda a reçu un avertissement similaire. Il a raconté à Human Rights Watch que quatre combattants FDLR étaient arrivés au centre de soins et lui avaient dit que les FDLR se préparaient à attaquer la population pour montrer aux FARDC et à la communauté internationale qu’ils étaient puissants et qu’ils avaient la force de commettre des atrocités. Ils lui ont dit qu’ils pensaient que si les FDLR massacraient la population, la communauté internationale réagirait, suspendrait les opérations militaires et permettrait un dialogue entre Rwandais.[116]

A Kibua, en territoire Masisi, fin janvier, des combattants FDLR ont déclaré à un groupe de civils : « Vous avez vécu avec nous comme des frères. Mais maintenant vous nous avez trahis et vous allez payer pour votre trahison.... »[117] Près de là, au village de Kitarema, des combattants FDLR ont averti les habitants avant le début des opérations : « Si les soldats rwandais arrivent ici, nous transformerons ce village en champ de bataille ».[118]

Une fois les opérations militaires en cours, les combattants FDLR ont menacé de punir les civils qui, disaient-ils, avaient coopéré avec leurs agresseurs. Après l’attaque des FDLR contre le village de Mianga le 12 avril, qui avait fait environ 44 morts parmi les civils dont le chef local, les FDLR ont envoyé un avertissement oral aux villageois de Ntoto situé à proximité. Selon un villageois qui était présent, ce message était le suivant : « Si nous avons dû tuer la population de Mianga et leur chef, c’est parce qu’ils ont accueilli les forces congolaises et rwandaises qui sont venues pour nous chasser dehors. Nous sommes prêts à attaquer encore si quelqu’un accueille ces forces ».[119]

Massacres et meurtres

Les menaces des FDLR de punir les civils congolais en réponse aux opérations militaires du gouvernement dirigées contre eux n’étaient pas des paroles en l’air. A la suite du déclenchement de l’opération Umoja Wetu en janvier, les forces FDLR ont commencé à attaquer brutalement des dizaines de villages et de villes dans tout le Nord et le Sud Kivu. Entre la fin du mois de janvier et septembre 2009, elles ont tué délibérément au moins 701 civils. Plus de la moitié des victimes étaient des femmes et des enfants, et 10 pour cent d’entre elles au moins étaient des personnes âgées.

Certaines des attaques les pires et les plus brutales documentées par Human Rights Watch se sont produites dans la région reculée et montagneuse qui est à cheval sur la frontière entre les provinces du Nord et du Sud Kivu, couvrant les zones d’Ufumandu (territoire Masisi), de Waloaluanda (territoire Walikale) et de Ziralo (territoire Kalehe). Les FDLR avaient de nombreuses bases dans cette région, dont leurs bases principales à Kibua et Kalonge dans la zone d’Ufumandu. Ils exerçaient des activités économiques et avaient vécu côte-à-côte avec les populations locales dans cette région depuis de nombreuses années, ce qui fait que de nombreuses  victimes étaient capables d’identifier leurs agresseurs comme des combattants FDLR, les connaissant parfois par leur leur nom. Les FDLR ont tué au moins 135 civils dans la zone d’Ufumandu, au moins 253 civils à Waloaluanda, et 84 civils à Ziralo.

Human Rights Watch a aussi documenté des attaques perpétrées par les FDLR dans d’autres régions des provinces du Nord et du Sud Kivu, notamment en territoires Lubero et Rutshuru du Nord Kivu et en territoires Kalehe, Kabare, Shabunda, Mwenga et Uvira au Sud Kivu. De plus, Human Rights Watch a documenté des meurtres commis par des combattants du RUD, alliés aux FDLR, en territoire Lubero. (Voir annexe pour plus de détails.)  

Meurtres dans la zone de Ufumandu

L’armée rwandaise a franchi la frontière et pénétré dans l’est du Congo le 20 janvier, juste au moment où de nombreux commandants des FDLR s’étaient rassemblés à leur base à Kibua et à proximité pour la réunion annuelle du haut commandement.[120] Les FDLR ont convoqué une réunion avec la population de plusieurs villages proches au cours de laquelle ils ont accusé la population, les dirigeants locaux et le groupe armé des Maï Maï avec lesquels ils avaient été alliés, de les avoir trahis. Voyant leur soutien s’effondrer, les FDLR se sont retournés contre la population et leurs alliés Maï Maï.

Alors que les forces de la coalition rwandaises et congolaises engagées dans l’opération Umoja Wetu avançaient vers Kibua aux environs du 25 janvier, les FDLR ont barré les routes et empêché les civils de fuir la zone. Selon des témoins interrogés par Human Rights Watch, quand des civils ont tenté de s’enfuir, les FDLR les ont attaqués, tuant des dizaines de personnes à coups de fusil, de lances grenades, et de machettes. « Tandis que je courais, je voyais des cadavres partout », a dit l’une des personnes. « Ils avaient été tués par les FDLR ».[121]

Les FDLR ont aussi pris en otage au moins 46 habitants et les ont emmenés dans leur camp militaire, dans l’intention semble-t-il de les utiliser comme « boucliers humains » contre l’attaque imminente. Des témoins ont dit que lorsque les forces de la coalition ont attaqué Kibua le 27 janvier, les civils pris au piège ont essayé de s’enfuir, mais les FDLR en ont massacré un grand nombre tandis que d’autres étaient victimes des tirs croisés. Une personne de Kibua enlevée par les FDLR a expliqué à Human Rights Watch qu’il avait vu des combattants FDLR tuer au moins sept personnes, dont une femme enceinte, qui avait été éventrée.[122] Une autre personne a vu un combattant FDLR frapper à mort une fillette de 10 ans contre un mur de briques.[123] Un homme emmené au camp militaire par les FDLR a raconté à Human Rights Watch :

Quand les FDLR ont appris que les forces de la coalition arrivaient pour les chasser dehors, ils sont allés se cacher dans la forêt de Kibua. Ils ont forcé beaucoup d’entre nous à aller avec eux dans leur camp... Ils ont pris tout le monde —hommes, femmes et enfants. Nous avons dû rester avec eux pendant deux jours. Ils nous ont menacés et ils tuaient ceux qui essayaient de partir. Puis nous avons entendu des bombes [mortiers], et comme les bombes se rapprochaient, nous avons essayé de fuir. Mais beaucoup de gens n’y sont pas arrivés et ont été tués. Certains étaient abattus et d’autres tués à coups de machette.[124]  

 Dans les jours qui ont suivi l’attaque, les FDLR ont abandonné leur base de Kibua pour se diriger vers le sud en direction de Ziralo ou vers l’ouest en direction de Waloaluanda, emmenant avec eux certains des civils qu’ils avaient enlevés et qui ont été forcés de porter les bagages des FDLR. Deux hommes qui avaient été enlevés ont été plus tard retrouvés morts ; pour beaucoup des autres personnes, on ne sait pas ce qu’elles sont devenues.[125]

Tandis qu’ils s’éloignaient de Kibua, les FDLR ont continué à tuer pendant les jours et les semaines qui ont suivi, punissant les populations civiles pour les attaques qui étaient dirigées contre le groupe rebelle. A Kishonja début février, les FDLR ont forcé l’entrée d’une maison et ont tué par balles un garçon de cinq ans et un autre de six ans sous les yeux de leur mère. « Nous tuons les animaux, et nous vous tuons alors vous devez être des animaux », lui criaient-ils en tuant les garçons.[126] Au village de Nyakabasa aux environs du 13 février, au cours d’une attaque nocturne, les FDLR ont tué un homme de 25 ans sous les yeux de sa mère puis ont jeté son corps dans une maison en feu. Elle a expliqué à Human Rights Watch qu’après qu’ils ont tué son fils :

J’ai couru dehors, et un [combattant] FDLR m’a agrippée et m’a tailladée avec sa machette. J’étais presque morte. Il m’a tailladée à la tête et aux bras. Il voulait me couper le cou, mais j’ai levé les mains pour l’arrêter... il y avait beaucoup de combattants. Certains brulaient les maisons et d’autres tuaient les gens. Tandis que deux d’entre eux me frappaient et me donnaient des coups de machette, j’ai supplié : ‘S’il vous plait, vous ne pouvez pas me pardonner?’ Ils ont dit : ‘Non, nous ne pouvons pas te  pardonner. Vous êtes allés chercher le gouvernement et les Tutsis pour qu’ils viennent nous tuer et voler vos fermes. Mais tu n’auras pas ta ferme de toutes façons parce que nous allons te tuer.’ J’ai dit : ‘Mais je ne suis pas allée chercher le gouvernement ... Je ne suis qu’une vieille femme.’ Ils ont dit : ‘Non, c’était toi et nous allons te tuer.’ Puis ils ont continué à me frapper et ils m’ont laissée quand ils ont cru que j’étais morte.[127]

Dans certaines régions, les FDLR sont revenus pour punir et tuer les civils après le passage des forces rwandaises et congolaises de la coalition. Cela a été le cas du village de Kipopo, à une dizaine de kilomètres au sud-ouest de Kibua où les forces de la coalition ont campé pendant deux jours avant de continuer leur progression. Le 13 février, juste après leur départ, les combattants FDLR ont attaqué Kipopo de nuit, enfermant les gens dans leurs maisons et y mettant le feu. Dix-sept civils, dont huit enfants, ont été tués.[128]

Durant une période de trois semaines allant du 23 janvier à la mi février, les forces des FDLR ont tué délibérément au moins 86 civils à Kibua et dans les villages voisins, notamment beaucoup de ceux qu’ils avaient pris en otage et utilisés comme boucliers humains dans leur camp.[129] Selon des membres de la famille et des témoins interrogés par Human Rights Watch, notamment ceux qui ont aidé à enterrer les corps, les victimes comprenaient au moins 16 enfants, 22 femmes et neuf hommes âgés.[130] Près de la moitié des victimes avaient été massacrées à coups de machette, de couteau, de hache ou de houe, ou bien avaient été battues à mort à coups de bâtons. Dix-huit autres victimes ont été brûlées vives, et 11 au moins ont été abattues.[131] Des dizaines d’autres personnes ont été blessées. Après les attaques, des milliers d’habitants ont abandonné la zone, cherchant à se mettre en sécurité dans des régions forestières reculées ou dans des camps de personnes déplacées près de Goma. Au moment de la publication de ce rapport, beaucoup d’entre eux étaient encore trop terrorisés ou traumatisés pour rentrer chez eux.

Meurtres dans la zone de Waloaluanda

Après leur départ de Kibua, des forces importantes des FDLR ont fait mouvement vers l’ouest et la zone de Waloaluanda, juste de l’autre côté de la frontière en  territoire Walikale (Nord Kivu). Les forces armées rwandaises ont pourchassé les FDLR jusqu’en territoire Walikale mais ne sont pas restées longtemps, et à la fin février 2009 elles se sont retirées de l’est du Congo. En mars 2009, l’armée congolaise, avec l’appui des soldats de maintien de la paix de l’ONU, a lancé les opérations Kimia II contre les FDLR. Le changement dans les opérations militaires n’a pas modifié les tactiques des FDLR et ils ont continué à attaquer et terroriser les civils. Dans la zone de Waloaluanda, les FDLR ont perpétré certains de leurs massacres les plus brutaux et mortels, tuant au moins 253 civils.

Comme dans la région de Kibua du territoire Masisi, les FDLR avaient depuis longtemps établi des bases militaires et civiles dans la zone de Waloaluanda et s’étaient mélangés avec la population locale depuis de nombreuses années. En mars, les forces de l’armée congolaise sont arrivées dans la région et ont établi des positions militaires dans certaines villes et villages, aggravant les tensions. Les combattants FDLR, parfois avec leurs personnes à charge, se sont retirés des villages, gagnant les sommets de montagnes ou d’autres positions plus reculées. Comme en territoire Masisi, ils ont menacé les civils locaux et averti que toute personne qui coopérerait avec les FARDC serait punie.

Dans quelques rares cas, des membres des FDLR ont pu tenter de se réconcilier avec les civils. Un membre des FDLR connu sous le nom de Grégoire, qui affirmait être le représentant des FDLR dans la zone de Waloaluanda chargé des « affaires civiles », a envoyé une lettre le 3 avril 2009 au chef administratif de Waloaluanda et à d’autres leaders de la communauté. Il appelait à la réconciliation entre les FDLR et la population locale et à un retour à la « coexistence pacifique » dont ils bénéficiaient avant que ne commencent les opérations militaires.[132] Il est difficile de savoir si cette demande était réelle. Avant que les leaders de la communauté aient eu une chance de répondre, les FDLR ont attaqué.

Massacre de Mianga, avril 2009

Selon des témoins interrogés par Human Rights Watch, tôt le matin du dimanche de Pâques, le 12 avril 2009, les FDLR ont attaqué le village de Mianga dans la zone de Waloaluanda. Les combattants FDLR sont allés directement chez le chef local, Adrien Balume Lubula. Les agresseurs ont fait irruption dans sa maison, ont trouvé le chef au lit, et l’ont décapité avec une machette.[133] Les FDLR ont ensuite cherché et tué trois autres autorités locales qui travaillaient avec le chef, qu’ils ont accusées de collaborer avec les FARDC. Ce même jour et les jours suivants, les FDLR ont tué délibérément 41 autres civils, en blessant beaucoup d’autres, puis ont mis le feu au village, le réduisant en cendres.[134]

Les forces armées congolaises avaient une petite base à Mianga, mais elles se sont avérées plus faibles que les FDLR. Quand les FDLR on attaqué, au moins 35 soldats des FARDC ont été tués ; les autres ont pris la fuite, laissant la population locale sans aucune protection. Aucunes forces armées congolaises ne sont retournées à Mianga dans les semaines postérieures à l’attaque, en dépit des appels de la population locale et d’autres pour qu’elles le fassent.[135]

Douze jours après l’attaque initiale, le 24 avril, un groupe local Maï Maï, connu sous le nom de Maï Maï Kifuafua, composé d’hommes et de garçons habitant la région, sont allés évaluer les pertes. Ils ont trouvé de nombreux corps abandonnés à l’air libre, en état de décomposition et à peine reconnaissables. Un combattant Maï Maï Kifuafua qui a aidé à enterrer 38 corps a décrit pour Human Rights Watch ce qu’il a vu :

Certaines [des victimes] avaient été massacrées dans leurs maisons. D’autres ont été abattues devant leurs maisons et d’autres ont été tuées dans la forêt. Nous les avons enterrées chacune dans sa propre tombe selon la tradition. Il y avait des enfants, des femmes et des hommes.[136]

Massacre de Busurungi, mai 2009

Dans la nuit du 9 au 10 mai, les forces FDLR ont attaqué Busurungi, l’une des principales villes de la zone de Waloaluanda, ainsi que les deux villages voisins, Bunyamwasa et Moka. Les combattants FDLR ont massacré au moins 96 civils, dont 25 enfants, 23 femmes et sept hommes âgés. Ce fut le plus grand massacre perpétré par les FDLR depuis le début des opérations militaires menées contre eux. Près de la moitié des victimes ont été abattues ou massacrées à coups de machette. Certaines avaient été ligotées avant d’avoir la gorge tranchée. D’autres avaient été délibérément enfermées dans leurs maisons et brûlées vives ou tuées en essayant de s’échapper pour se réfugier dans les forêts voisines. Vingt-six autres civils ont été gravement blessés, en grande majorité des femmes et des enfants. Deux sont morts des suites de leurs blessures. Avant de se retirer, les forces des FDLR ont détruit Busurungi, réduisant en cendres 702 maisons, trois centres de soins et plusieurs écoles et lieux de culte.[137]

La nuit de l’attaque, un témoin dont le fils a été tué a décrit ce qui s’est passé :

Je me cachais dans la maison avec mes trois enfants quand les FDLR ont attaqué. Ils sont entrés chez nous et ils ont dit : ‘Vous les Congolais, vous êtes ici avec ces soldats que nous ne savons pas comment combattre. Nous vous tuerons et nous vous exterminerons.’ Puis ils ont attrapé mon fils de18 ans, l’ont tiré hors de la maison et l’ont tué. Après ça, ils ont massacré à coups de machette une femme de 42 ans et une petite fille de trois mois qui étaient aussi cachées dans ma maison.[138]

Les FDLR ont pénétré dans l’enceinte du temple protestant à Busurungi et ils ont enlevé et tué le pasteur local, Pierre Katene, et sa famille. Les FDLR ont d’abord ligoté le pasteur avec sa femme, puis leur ont tranché la gorge. Ensuite, selon un témoin : « Le fils du pasteur a été ligoté ainsi que 10 autres hommes formant un groupe distinct, tous alignés, avant que les FDLR leur tranche la gorge comme à des poulets ».[139] La belle-fille du pasteur a été brûlée vive avec sa fillette de quatre ans et son petit garçon, un bébé.

Un autre témoin a raconté à Human Rights Watch :

Quand les FDLR sont arrivés, ils ont encerclé tout le village et se sont mis à tuer les gens. Ils arrêtaient de leurs propres mains ceux qui essayaient de s’enfuir. Ils ont violé les femmes, même les jeunes filles, puis ils ont commencé à brûler les maisons. Des gens qui essayaient de sortir de leurs maisons étaient arrêtés par les FDLR et repoussés dans leurs maisons en feu, même les enfants.
Les FARDC ont essayé de résister un peu, mais les FDLR étaient plus nombreux et beaucoup de soldats des FARDC ont été tués. Les autres se sont enfuis dans la forêt.
Je suis revenu le lendemain matin et j’ai vu des corps décapités, calcinés et violés. J’étais terrifié alors je ne suis pas resté longtemps.... Les femmes étaient toutes nues aussi on savait qu’elles avaient été violées. Certaines personnes étaient chez elles, d’autres étaient à côté des maisons. Certaines ont été tuées par balle et d’autres à coups de couteau ou de machette. J’ai vu deux femmes qui étaient enceintes, et les FDLR leur avaient ouvert le ventre et sorti les fœtus de leurs corps. Les neuf corps d’enfants que j’ai vus avaient tous été brûlés. L’un d’entre eux avait d’abord été tué avec un couteau...Je suis parti ce jour-là pour Goma.[140]

Le massacre à Busurungi s’est produit quelques jours à peine après que les forces armées congolaises ont attaqué des camps de réfugiés de Hutus rwandais et des positions militaires des FDLR dans les collines proches de Shalio, Marok et Bunyarwanda, tuant de nombreux réfugiés (voir ci-après) . Les habitants de Busurungi et les combattants FDLR  interrogés par Human Rights Watch ont dit qu’ils pensaient que le massacre de Busurungi avait pu être commis en partie en représailles pour cette attaque antérieure.[141]

Comme à Mianga, l’armée congolaise avait une base militaire à Busurungi mais les soldats du gouvernement ont été incapables de repousser l’attaque des FDLR et de protéger les civils. Une cinquantaine de soldats des FARDC ont été tués ; les autres soldats ont pris la fuite.[142]

Comme dans le cas d’autres attaques menées par les FDLR, l’attaque contre Busurungi ne s’est pas produite sans avertissement préalable. Les FDLR avaient envoyé des lettres et des messages de menaces à la population de Busurungi avant l’attaque, les accusant de trahison pour leur soutien aux opérations militaires du gouvernement contre les FDLR. Un homme de Busurungi s’est rappelé avoir vu ces avertissements : « Nous trouvions souvent des lettres des  FDLR disant qu’ils seraient à Busurungi bientôt pour incendier le village parce que les gens de Busurungi soutenaient l’armée du gouvernement et [soutenaient] l’opération pour chasser les FDLR. Nous avons donné ces lettres au commandant des FARDC. »[143]

Deux semaines avant le massacre, le 28 avril, les FDLR ont violé et tué deux femmes et une jeune fille de 14 ans dans leur ferme aux abords de Busurungi. Un homme qui a trouvé les corps plus tard a dit que les victimes avaient été ligotées, qu’elles avaient des bâtons dans le vagin, des entailles sur tout le corps, et le crâne fracassé.[144]

Massacre de Manje, juillet 2009

Dans la nuit du 20 au 21 juillet, les FDLR ont attaqué le village de Manje, à une vingtaine de kilomètres au sud-ouest de Busurungi. Manje était devenu le refuge de nombreuses personnes déplacées qui avaient abandonné les villages environnants, espérant trouver la sécurité auprès des forces de l’armée congolaise basées dans la région. Cet espoir s’est avéré illusoire. Les FDLR ont  massacré une trentaine de civils, dont plus de la moitié ont été abattus ou massacrés à coups de machette. D’autres ont été délibérément brûlés vifs dans leurs maisons.[145] Les rebelles ont aussi mis le feu à 182 maisons qui ont été réduites en cendres.[146] Comme pour les massacres précédents, des témoins ont indiqué qu’ils avaient été accusés par les FDLR d’être des collaborateurs de l’armée congolaise et de ne pas avoir remboursé leurs dettes aux FDLR.[147]

L’une des victimes, interrogée par Human Rights Watch, a été violée et enlevée par les FDLR durant l’attaque de Manje. Elle a perdu sa mère, son père, sa grand-mère et son cousin durant l’attaque, ainsi que 15 de ses voisins. Elle a raconté à Human Rights Watch :

Ils ont attaqué pendant la nuit, ont enfermé les gens dans leurs maisons puis ils les ont brûlés à l’intérieur. J’ai été sauvée par la grâce de Dieu, mais personne de ma famille n’a survécu. Je suis allée aux toilettes alors que les bandits [FDLR] étaient déjà dans le village. Je les ai entendus qui attaquaient et brûlaient les maisons, aussi je ne suis pas rentrée à la maison. Mais ensuite ils m’ont trouvée alors que j’essayais de fuir et ils m’ont prise avec 10 autres femmes et filles dans la forêt pour nous violer. J’ai été violée par quatre d’entre eux au moins, mais ensuite j’ai perdu connaissance et je n’ai pas pu les compter. Je suis restée dans la brousse avec eux pendant une semaine. Je ne sais pas ce que sont devenues les autres. Quand j’ai réussi à m’échapper, elles étaient toujours dans le camp avec une trentaine de combattants FDLR.[148]

Les forces des FDLR auraient initialement prétendu être des soldats de l’armée congolaise afin de pouvoir accéder facilement au village. Selon une femme qui se trouvait à Manje la nuit de l’attaque : « Quand les FDLR sont arrivés, ils ont prétendu être les FARDC. D’autres personnes les ont accueillis et ils ont mangé ensemble et n’ont pas réalisé que c’était l’ennemi parce qu’ils parlaient la même langue. Mais ensuite ils ont commencé l’attaque ».[149] Une mission d’évaluation de la MONUC qui s’est rendue ultérieurement à Manje a établi que les FDLR avaient pu entrer librement dans le village parce qu’ils connaissaient le mot de passe de l’armée congolaise.[150]

Durant l’attaque, les FDLR ont aussi pris trois hommes en otage, tuant deux d’entre eux ultérieurement. Le troisième s’est vu remettre une lettre d’avertissement selon laquelle les FDLR attaqueraient bientôt Hombo, une ville se trouvant à environ cinq kilomètres de Manje.[151] De nombreuses personnes avaient abandonné Manje pour se rendre Hombo après l’attaque du 21 juillet, mais quand elles ont reçu le message des FDLR elles ont fui à nouveau, craignant d’autres attaques.[152]

Meurtres dans la zone de Ziralo

Après la chute de la base des FDLR de Kibua, une partie des forces FDLR a fait mouvement vers le sud en direction de la zone de Ziralo, franchissant la frontière pour entrer en territoire Kalehe (Sud Kivu). Là aussi les FDLR ont continué à répandre la terreur, prenant délibérément les civils pour cible et incendiant les villages. Les FDLR ont attaqué environ19 villages et villes, tuant délibérément au moins 84 civils dans cette zone entre janvier et juillet 2009. Dans chaque cas, ils ont accusé la population locale de les avoir trahis en soutenant les opérations militaires contre les FDLR. Dans certains cas, les FDLR ont tué des personnes qu’ils soupçonnaient d’être des partisans de leurs anciens alliés, les Maï Maï.

Après avoir quitté Kibua, une partie des forces FDLR s’est déployée dans la forêt de Kinono juste au sud de la frontière de la province. Depuis là, ils ont attaqué les villages environnants, notamment Lulere, Kalangita et Kirambo, entre autres, tuant les habitants et enlevant des dizaines de civils, peut-être pour les utiliser comme boucliers humains, mais probablement aussi pour servir d’esclaves sexuels et autres pour les combattants.[153] 

Fin janvier 2009, les FDLR ont attaqué le village de Busheke, près de Tushunguti, l’une des villes principales de la zone de Ziralo, tuant 14 civils, dont 12 femmes et filles qu’ils ont violées avant de les tuer. Une jeune femme qui s’était mariée peu de temps avant l’attaque a raconté à Human Rights Watch l’horreur de ce jour-là et des mois qui ont suivi :

Les FDLR ont attaqué juste après que je me sois mariée. J’étais dans la maison avec mon mari. Ma sœur est entrée et a dit que les [FDLR] étaient en train de violer des femmes dans le village et qu’ils s’étaient emparés de notre mère et de notre père. Nous avons décidé de fuir, mais dès que nous sommes sortis de la maison, ils nous ont pris aussi. Ils étaient cinq. Ils sont entrés chez nous et ont commencé à piller tous nos biens. Ils ont ensuite tué mon mari avec une machette et deux d’entre eux m’ont violée. Ils ont aussi tué mon père et violé ma mère et ma sœur avant de les tuer aussi, tous à coups de machette. Dix autres femmes et filles hutues de mon village ont été violées et tuées à coups de machette la même nuit. Ils m’ont enlevée et m’ont emmenée dans leur camp où je suis devenue l’ « épouse » du capitaine Jean Claude. Il m’a violée chaque jour jusqu’à ce que je réussisse à m’échapper six mois plus tard...Les FDLR disaient qu’ils étaient les frères des Congolais hutus et qu’ils ne comprenaient pas pourquoi nous avions accueilli les FARDC. C’est pour cela qu’ils nous punissaient.[154]

Tout au long des mois suivants, les FDLR ont continué à s’en prendre aux civils à Busheke, Lulere, Shanje, Mihanda, Bunyangungu, Bwishi et d’autres villages et villes. Comme dans d’autres régions, les FDLR ont parfois laissé derrière eux des lettres ou des messages disant qu’ils punissaient la population parce qu’elle aurait prétendument accueilli l’armée congolaise.[155]

Le 15 mai 2009, les FDLR ont attaqué Mihanda, un village de la zone de Ziralo en territoire Kalehe (Sud Kivu), tuant sept civils qui se cachaient dans la forêt et mettant le feu à environ 135 maisons. Un témoin oculaire a raconté à Human Rights Watch :

Les FDLR ont attaqué après que les FARDC ont quitté le village pour attaquer une position des FDLR. Ils ont tué sept civils qui se cachaient dans la forêt, dont deux femmes, deux filles, un homme et deux petits garçons. Un autre civil a été blessé. Trois des femmes et des filles ont été violées avant d’être tuées à coups de machette... Je les ai tous enterrés dans une fosse commune deux jours après qu’ils ont été tués. Ils [les FDLR] ont laissé une lettre sur la route quand ils sont partis, qui disait qu’ils punissaient la population parce que nous avions accueilli les FARDC et qu’ils avaient attaqué pour se venger parce que les FARDC les avaient pourchassés dans la brousse.[156]

Meurtres dans d’autres régions

Human Rights Watch a aussi documenté des meurtres commis par les FDLR dans d’autres régions en plus de celles d’Ufumandu, Waloaluanda et Ziralo, par exemple en mai dans le village de Chiriba, en territoire Kalehe (Sud Kivu) ; à Burai, en territoire Rutshuru (Nord Kivu) le 22 mai ; à Ntoto, territoire Walikale (Nord Kivu) en avril, mai et août ; et à Mikumbi et Mungazi, territoire Walikale en avril (voir tableau en annexe pour la liste complète des meurtres). Dans chacun de ces incidents, les choses se sont déroulées de la même façon : les FDLR ont délibérément tué des hommes, des femmes et des enfants, les massacrant à coups de machette, les brûlant vifs dans leurs maisons ou les abattant, presque toujours en accusant leurs victimes de les trahir et de collaborer avec l’armée congolaise et ses alliés.

Chefs locaux pris pour cible

Depuis le début des opérations militaires en janvier 2009, les FDLR ont exécuté sommairement au moins huit chefs locaux qu’ils accusaient d’avoir accueilli les armées congolaise et rwandaise, d’avoir échoué à arrêter les opérations militaires dirigées contre les FDLR, ou d’avoir fourni des renseignements aux forces de la coalition sur les lieux où ils se trouvaient. Les membres de la famille et les personnes travaillant avec les autorités locales ont également été pris pour cible. Dans certains cas, des chefs locaux ont été exécutés en public dans une tentative claire de terroriser la population.

Une autorité locale préoccupée par les attaques contre les chefs a déclaré à Human Rights Watch :

Tout cela [prendre les chefs pour cible] c’est pour nous montrer que les choses vont devenir encore pires. Le chef est le point de référence de la population. Les gens vont prendre la fuite si le chef n’est plus là. Les FDLR ont adopté une tactique consistant à prendre les chefs pour cible, et les stratèges militaires n’ont pas tenu compte de cela en menant à bien les opérations.[157]

D’après des sources bien informées interrogées par Human Rights Watch, les chefs suivants, ainsi que les administrateurs locaux et leurs subordonnés ont été tués par les FDLR depuis janvier 2009 :

  • Le  27 janvier 2009, les FDLR ont assassiné un administrateur local à Kikoma, territoire Masisi, ainsi que quelques-uns de ses collègues.[158]
  • Le 14 février, à Pinga, territoire Walikale, les FDLR ont assassiné un chef local une heure après qu’il ait participé à une réunion avec un officier de protection de la MONUC.[159]
  • Fin février, les FDLR ont tué Ngeleza, le chef de Bayangana, près d’Oninga, territoire Walikale, disant qu’il avait encouragé la population à fuir.[160]
  • Mi mars, des combattants FDLR ont tué par balles le secrétaire du chef de Kailenge, près de Pinga en territoire Walikale.[161]
  • Le 12 avril, les FDLR ont décapité Adrien Balume Lubula, le chef local de Mianga, zone de Waloaluanda, territoire Walikale, alors qu’il était dans son lit chez lui. Les FDLR ont ensuite tué plusieurs hommes qui travaillaient pour le chef.[162]
  • Fin mai en territoire Shabunda, les FDLR ont tué le chef du village de Nzovu, Kabakenge, ainsi que plusieurs membres de sa famille qui tentaient de s’enfuir. Trois des femmes de la famille du chef ont été violées avant d’être tuées.[163]
  • Les 17 et 18 juin, les FDLR ont enlevé et tué à coups de machette Chiza Nyamaboba, le secrétaire de la localité de Chiriba, dans la région de Mubugu en territoire Kalehe.[164]
  • Le 16 juillet, les FDLR ont exécuté en public le chef suppléant de la localité de Mulambula, en territoire Walungu (Sud Kivu). Les combattants FDLR l’ont accusé de collaborer avec l’armée congolaise, puis l’ont décapité et ont promené sa tête dans tout le village en guise d’avertissement pour ceux qui  collaboraient avec le gouvernement.[165]
  • Le 27 juillet, les FDLR ont assassiné le chef du village d’Irhegabarhonyi, en territoire Kabare (Sud Kivu), en le frappant à la tête à coups de marteau.[166] Le chef avait auparavant rendu visite à sa famille à Bukavu et à son retour les FDLR l’ont accusé de s’être rendu dans des « zones des FARDC ».[167]
  • Le 26 septembre, quand les FDLR ont attaqué le village de Kafukiro dans la région de Nindja (territoire Kabare, Sud Kivu), ils ont tué brutalement le chef de village à son domicile à coups de machette et de bâton, puis ils ont mis le feu à 42 maisons.[168]

Les FDLR ont tenté de tuer deux autres chefs de village, mais sans y parvenir. Le 29 mars, les FDLR ont essayé de brûler vif dans sa maison un chef local de la zone d’Ufumandu, située dans le territoire Masisi. Il a été ensuite admis pour des soins d’urgence et a survécu.[169] Le 28 juillet, à la suite d’une attaque des FDLR à Ihembe, la ville principale de la région de Nindja, dans laquelle les FDLR ont incendié la maison du chef, les agresseurs ont laissé une lettre contenant un avertissement spécifique pour le chef de village disant : « Même si tu en as réchappé aujourd’hui, il n’y a aucune garantie pour demain. Tu pourras être tué n’importe quel jour, que ce soit de jour ou de nuit ».[170]

Des combattants FDLR ont aussi enlevé et blessé des chefs traditionnels de village et autres, souvent en les frappant brutalement à coups de bâtons ou  avec leurs fusils. Le 30 juillet, les FDLR ont enlevé le chef du village de Chulwe, territoire Kabare, peu après l’établissement d’une base de l’armée congolaise dans la région. Il a été emmené dans une position des FDLR, où il a été brutalement battu mais a réussi à s’échapper quatre jours plus tard.[171]

En février, à Buhuli, territoire Masisi, les FDLR ont attaqué le chef local chez lui. Ils l’ont frappé si brutalement qu’il a dû être hospitalisé, puis ils ont pillé tous ses biens avant de brûler sa maison.[172] En mars 2009, un chef local âgé du village de Katoyi, territoire Masisi, a été détenu et passé à tabac par les FDLR avant d’être ligoté, amené jusqu’à un village voisin où il a reçu l’ordre de donner aux FDLR cinq chèvres, faute de quoi il serait tué. Avec l’aide de la communauté, le chef a pu obtenir les chèvres réclamées et il a été relâché. Des semaines plus tard, il était encore souffrant et endurait les blessures infligées lorsqu’il avait été roué de coups.[173]

 

Meurtres commis par le RUD-Urunana dans le sud du Lubero

Depuis le mois de janvier, les forces du RUD ont attaqué les civils d’une façon similaire à celle employée par les FDLR, qualifiant pareillement leurs actions de punition pour le soutien supposé des civils aux opérations de l’armée congolaise. Human Rights Watch a recueilli des informations au sujet de 70 civils tués délibérément par le RUD et les combattants FDLR au Lubero, dans les territoires du nord-est du Walikale, et du Rutshuru (Nord Kivu).

Une de ces attaques s’est déroulée dans la nuit du 17 avril 2009, lorsque des combattants du RUD ont attaqué les villages de Luofu et Kasiki dans le sud du territoire Lubero, tuant au moins sept civils, dont cinq jeunes enfants qui ont été brûlés vifs dans leurs maisons. Au moins sept autres civils ont été blessés et 300 maisons ont été réduites en cendres.[174]

Le père de trois jeunes garçons (âgés de trois, quatre et six ans) qui ont été brûlés vifs dans leur maison a raconté à Human Rights Watch ce qui s’était passé :

Le [RUD] est arrivé et ils ont encerclé ma maison. Quand nous avons essayé de nous enfuir, ils ont dit : « Vous ne pouvez pas partir, sinon nous vous tuerons ». J’ai pu m’écarter un peu à quelque distance de la maison, mais mes trois jeunes garçons étaient encore à l’intérieur, dormant dans le même lit. Puis j’ai vu les combattants allumer un feu directement sur ma maison et mes trois garçons ont été brûlés vifs.[175]

Plus tôt le même jour, le RUD avait envoyé un avertissement selon lequel Luofu serait attaqué si un commerçant local ne pouvait pas payer une dette qu’il avait envers eux, selon les rebelles. Quelques jours avant l’attaque contre Luofu, les soldats de l’armée congolaise appuyés par les soldats du maintien de la paix de la MONUC avaient commencé des opérations contre les rebelles dans cette région. Le moment de l’attaque contre Luofu laisse fortement penser qu’il s’agissait de représailles pour ces opérations.

Viols et esclavage sexuel

Les FDLR présentent un bilan lourd et horrible de viols et autres formes de violence sexuelle perpétrés depuis plusieurs années contre les femmes et les filles dans l’est du Congo. Mais depuis le début des opérations militaires déclenchées contre eux en janvier, leur implication dans ces crimes s’est accrue de façon spectaculaire. Dans le cadre de leur stratégie de cibler et punir les civils congolais pour les opérations militaires du gouvernement, les FDLR ont délibérément utilisé la violence sexuelle comme arme de guerre.

De janvier à septembre 2009, Human Rights Watch a documenté 290 cas de violences sexuelles perpétrées par des combattants FDLR au Nord et au Sud Kivu, dans les régions affectées par les opérations militaires.  Ces informations ont été recueillies par le biais d’entretiens auprès des victimes, des membres de leurs familles et de conseillers pour les victimes de viol ou des travailleurs sanitaires qui ont interrogé les victimes.[176] Dans tous les cas, les victimes de viol ont raconté la même histoire :  pendant les viols, les combattants FDLR ont accusé leurs victimes d’être « du côté du gouvernement », d’ « accueillir les forces de la coalition », ou d’être les « épouses » de soldats de l’armée rwandaise ou congolaise. Les agresseurs FDLR ont systématiquement déclaré à leurs victimes qu’elles étaient violées pour les « punir ».[177] 

Par exemple, le 9 février 2009, des combattants FDLR ont violé une femme de 48 ans dans la zone d’Ufumandu, en territoire Masisi. « Les FDLR m’ont frappée au dos et à la tête », a-t-elle expliqué à Human Rights Watch. « Puis ils m’ont prise à la gorge et ils ont essayé de m’étrangler....Ils disaient : ‘Nous te violons parce que tu t’es mise du côté du gouvernement.’ »[178]

Le 25 mars, dans la zone de Ziralo du territoire Kalehe, sept combattants FDLR ont violé collectivement une femme de 60 ans. Quand sa fille a voulu résister au viol, les agresseurs l’ont tuée en lui tirant avec une arme dans le vagin. Avant de s’en aller, les FDLR se sont tournés vers la mère et lui auraient dit : « Vous avez voté pour votre Président Kabila... Maintenant il envoie ses soldats nous pourchasser. Puisque votre président a envoyé les soldats nous tuer, nous allons nous venger sur vous et vous violer et vous tuer ».[179]

Lors d’un autre incident survenu en mai, les FDLR ont enlevé cinq femmes qui se rendaient au marché près du village de Mihanda au Ziralo. L’une des victimes a rapporté à Human Rights Watch que ses agresseurs disaient : « Vous nous avez fait souffrir. Nous avons toujours été ici, et maintenant ils essaient de nous jeter dehors. Vous, les mères et les pères ici, vous êtes complices des forces du gouvernement, et à cause de ça, nous allons vous punir. Puisque vous êtes Congolais, nous ne pourrons jamais vous pardonner ».[180] Ensuite les agresseurs FDLR ont violé ces femmes.

Dans les cas sur lesquels Human Rights Watch a enquêté, la plupart des victimes de violences sexuelles commises par des combattants FDLR ont été violées collectivement, et dans certains cas par un groupe comptant jusqu’à sept ou huit soldats. Les FDLR ont parfois attaché leurs victimes à des arbres avant de les violer, ont introduit violemment des objets dans le vagin des victimes, tels que des bâtons ou le canon d’un fusil, les ont tailladées avec des machettes ou des couteaux, ou les ont frappées brutalement pendant le viol. Certaines femmes et filles ont été tuées après avoir été violées, parfois après que les agresseurs leur aient tiré un coup de feu dans le vagin. D’autres ont été tuées parce qu’elles résistaient alors que les FDLR tentaient de les violer. Certaines des victimes ont été violées avec tant de violence qu’elles sont mortes après s’être vidées de leur sang ; d’autres ont subi des blessures invalidantes et souvent chroniques. Les dommages psychologiques subis par les survivantes sont indubitablement immenses.

Un docteur travaillant auprès des victimes de viol dans un hôpital de Bukavu, au Sud Kivu, a décrit à Human Rights Watch la brutalité dont il a été témoin. « Quand les FDLR violent, ce n’est pas juste du viol, mais de la torture après...Quelques-uns brûlent leurs victimes, certains introduisent des objets dans leur vagin, d’autres tirent dans le vagin de leurs victimes...D’un point de vue médical, les cas de viols commis par les FDLR sont les plus graves ».[181]

A la mi mai, les FDLR ont violé trois femmes et une jeune fille de 16 ans à Mirenge, près de Kibua en territoire Walikale. La seule survivante a expliqué à Human Rights Watch que la jeune fille de 16 ans était morte immédiatement après le viol à cause de la rupture de son utérus, et les autres femmes sont mortes trois semaines après parce qu’elles n’ont pu avoir accès à des soins médicaux.[182]

Le 5 avril, les FDLR ont attaqué le village de Lulere, dans la zone de Ziralo. Une femme de 30 ans qui a été violée au cours de l’attaque a raconté à Human Rights Watch ce qui lui était arrivé :

C’est arrivé dans la soirée. Je suis sortie chercher de l’eau, et quand je suis revenue, j’ai vu tout le monde qui s’enfuyait. J’ai couru dans la maison pour prendre mon bébé, mais quand j’y suis arrivée, les Interahamwe [FDLR] sont venus immédiatement et ils ont fermé la porte avec nous dedans. Il y avait quatre Interahamwe qui sont venus dans la maison. Et nous étions quatre à l’intérieur : ma fille aînée qui avait 23 ans, une autre femme, moi et le bébé. Ils voulaient violer ma fille, et quand elle a résisté, ils l’ont abattue. Après l’avoir tuée, ils m’ont torturée et violée. Ils se servaient du canon du fusil pour me frapper sur les oreilles et à la tête. Trois d’entre eux m’ont violée, et ils disaient : ‘Si tu résistes seulement une fois, nous te tuerons comme nous venons de tuer ta fille.’ Après que chacun d’eux m’a violée, ils ont continué avec l’autre femme qui était dans la maison.[183]

Le 4 mars, les soldats des FDLR ont violé une femme de 30 ans dans sa ferme près du village de Lulere (Ziralo). Elle était enceinte de huit mois et elle a perdu son bébé. Quand sa fille de 16 ans, qui était avec elle, a résisté au viol, le combattant FDLR l’a prise de force, a introduit le canon de son fusil dans son vagin et a tiré, la tuant.[184]

Le 18 mai, des combattants FDLR ont ligoté une femme de 32 ans à un arbre près de Katahunda (Ufumandu) puis quatre d’entre eux l’ont violée. Cette femme a expliqué à Human Rights Watch : « Quand ils m’ont trouvée, ils m’ont mise contre un arbre et ils ont attaché mes pieds et mes mains au tronc. Puis quatre d’entre eux m’ont violée. Ils m’ont dit : 'Si tu essaies de bouger, nous te tuerons.' J’étais attachée si serrée que ce n’était pas possible de bouger du tout... Maintenant je souffre beaucoup. Mon utérus est sorti à cause du viol ».[185]

Les combattants FDLR ont violé des femmes âgées comme des jeunes. Le cas le plus jeune documenté par Human Rights Watch est le viol d’une fillette de neuf ans le 27 janvier au village de Ngwilo, territoire Masisi. Un conseiller pour les victimes de viol qui a interrogé la victime a expliqué que la fillette avait fui avec sa mère quand elles sont tombées sur les FDLR. Ils ont d’abord violé sa mère et introduit un gros bâton dans son vagin, ce qui a entraîné sa mort. Quand la fillette s’est mise à pleurer, les FDLR l’ont violée elle aussi.[186]

La victime de viol la plus âgée dont le cas a été documenté par Human Rights Watch est une femme de 85 ans violée par cinq combattants FDLR début juillet dans un village du territoire Masisi. Elle a par la suite raconté à un conseiller pour les victimes de viol que ses agresseurs l’avaient trouvée sur un sentier alors qu’elle fuyait les combats. D’après les notes prises par le conseiller, la femme âgée a dit aux FDLR qu’elle fuyait, qu’elle était fatiguée et leur a demandé de lui pardonner. Mais les FDLR l’ont jetée par terre, l’ont battue et traînée par les pieds dans la forêt proche où elle a été violée par cinq combattants FDLR.[187]

Plusieurs dizaines de femmes ont été enlevées et forcées à servir comme esclaves sexuelles dans les camps des FDLR, où elles ont été violées à maintes reprises pendant des semaines ou des mois d’affilée.

C’est ce qui est arrivé à une femme de 60 ans de Lumbishi, près de Ziralo, enlevée en janvier 2009. Elle est restée avec les FDLR pendant quatre mois avant de parvenir à s’échapper :

J’étais en route pour aller chez ma fille à Ziralo. Ils ont pris tout mon argent et ils m’ont violée. Puis ils m’ont emmenée dans la brousse, et j’y suis restée quatre mois. Beaucoup de femmes ont été prises en otage par les FDLR à Lumbishi. Ils me frappaient si j’étais fatiguée quand ils voulaient coucher avec moi. Quand il y avait une attaque, tout le monde se déplaçait ensemble, les FDLR et les personnes qui étaient prises en otage. Ils abattaient ceux qui n’étaient pas capables de se déplacer pour qu’ils ne puissent livrer aucun secret. J’ai laissé beaucoup de cadavres non enterrés derrière moi dans la forêt, surtout ceux de femmes et de jeunes filles qui ne pouvaient plus avoir de relations sexuelles.[188]

Un certain nombre de femmes sont tombées enceintes à cause des viols. En dépit de la multiplication des actions de sensibilisation et de prise de conscience dans l’est du Congo à propos des violences sexuelles, la stigmatisation est encore forte. Après que des combattants FDLR les ont violées ou gardées comme esclaves sexuelles, les femmes et les filles, ainsi que leurs bébés nés des viols, sont rarement acceptées lorsqu’elles retournent dans leurs familles et leurs communautés. Une jeune fille de 15 ans, rejetée par sa famille après avoir eu un enfant à la suite de plusieurs mois d’esclavage sexuel pour les FDLR, a demandé avec désespoir à un chercheur de Human Rights Watch : « Faut-il que je tue mon bébé ou bien devrais-je me tuer moi-même ? Je n’ai aucun avenir ».[189]

Dans certains cas, les FDLR ont forcé des civils, hommes et garçons, à violer des femmes ou des filles, parfois des membres de leur propre famille. En février 2009 à Miriki, territoire Lubero, les FDLR ont arrêté un groupe de six jeunes gens et ont forcé les trois garçons à violer les trois filles du groupe.[190] Le 2 juillet, à Remeka, territoire Masisi, les FDLR ont tenté d’obliger un homme à violer sa belle-fille de 28 ans, après qu’elle avait déjà été violée en sa présence par sept combattants FDLR. Quand il a refusé, ils l’ont tué.[191]

Incendies et pillages

La stratégie des FDLR consistant à mener des attaques en représailles contre les civils congolais pour les « punir » comportait aussi l’incendie systématique et arbitraire de milliers de maisons, d’écoles, de centres de soins, de lieux de culte et autres structures à travers tout le Nord et le Sud Kivu. Dans certains villages, pas une seule structure n’est restée debout. Selon les informations recueillies par Human Rights Watch lors de missions menées dans le Nord et le Sud Kivu, les FDLR ont brûlé ou détruit de diverses façons au moins 7 051 maisons et autres structures entre janvier et septembre 2009. Les destructions s’accompagnaient souvent de pillage de biens, laissant les populations civiles dans le plus grand dénuement. Dans de nombreux cas, les civils ont été forcés sous la menace d’une arme à transporter les biens pillés jusqu’à un camp des FDLR. Nombre de personnes parmi les civils ont été ensuite frappées, violées ou sont portées disparues.

Un homme a raconté à Human Rights Watch ce qu’il a vu au village de Masiba, dans la région de Mubugu en territoire Kalehe, le 25 avril quand les FDLR ont attaqué et incendié environ 200 maisons dans le village :

Ils sont arrivés de nuit alors que nous étions dans nos maisons. Ils nous ont fait sortir de chez nous, puis ils ont pillé tous nos biens et mis le feu à nos maisons. Quand ils ont fini l’opération, ils ont obligé les jeunes à transporter tout ce qu’ils avaient pillé jusqu’à leur camp dans la forêt.[192]

La même chose s’est produite dans le village voisin de Mwenga (territoire Kalehe), où 50 maisons ont été incendiées le même jour.[193]

Certains fonctionnaires locaux pensaient que les FDLR incendiaient délibérément les maisons pour créer de grands nombres de personnes déplacées dans le cadre de leur stratégie visant à influencer le gouvernement pour qu’il suspende son offensive.[194] Dans certains endroits, les FDLR ont incendié des villages qui étaient désertés après que les populations locales les aient abandonnés pour fuir des attaques antérieures, peut-être pour tenter de les empêcher de revenir. Cela fut le cas le 30 juillet, où les FDLR ont incendié le village de Kingete, dans la zone d’Ufumandu en territoire Masisi, détruisant près de 100 maisons.[195]

Dans la région de Nindja en territoire Kabare (Sud Kivu), une mission de la MONUC a confirmé qu’en juin et juillet 2009, les FDLR avaient systématiquement pillé et incendié 706 maisons dans les villages de Mudaka, Tshololo, Buhira, Kabuye II, Kalinganya, Lwizi et Kabona.[196] Nombre de ces villages avaient été d’anciens bastions FDLR repris par l’armée congolaise. Mais tandis que les soldats du gouvernement avançaient, ils n’ont laissé aucuns soldats en arrière pour protéger les villages, ce qui a permis aux combattants FDLR de revenir, de brûler des maisons et de punir les civils de diverses façons.

Les images satellite collectées par l’American Association for the Advancement of Science (AAAS) (Association américaine pour l’avancée de la science) apportent une confirmation visuelle et choquante de la destruction généralisée de maisons et de villages. En analysant les images avant et après les attaques dans un rayon de 100 kilomètres carrés autour de Busurungi, en territoire Walikale (Nord Kivu), l’AAAS a estimé que 1 494 maisons et autres structures avaient été détruites entre le 19 janvier et le 22 septembre 2009. Les dommages représentaient un taux de destruction d’environ 80 pour cent. Certaines des destructions apparaissant sur les images satellite étaient récentes, et se sont produites entre le 31 août et le 22 septembre. Dans son rapport publié le 13 octobre, l’AAAS a ajouté qu’elle pensait que d’autres destructions avaient eu lieu en dehors des limites des images qu’elle avait en sa possession.[197]

IV. Responsabilité des FDLR

Selon le droit international humanitaire, toutes les parties belligérantes doivent faire la distinction entre les combattants et les civils, s’abstenir d’attaquer délibérément des civils ou des objectifs civils, et doivent traiter toutes les personnes se trouvant sous leur contrôle avec humanité. Les individus qui commettent intentionnellement de graves violations des lois de la guerre, que ce soit délibérément ou inconsidérément, se rendent coupables de crimes de guerre, notamment ceux qui y participent ou ceux qui ordonnent ces crimes de guerre, ou qui s’en rendent coupables au titre de la responsabilité de commandement.

La similarité des menaces adressées aux civils par les FDLR, l’affirmation que les civils étaient des cibles légitimes et devaient être « punis », ainsi que les nombreuses attaques similaires distantes de centaines de kilomètres, tout cela indique que les crimes commis par les FDLR étaient systématiques et ordonnés depuis un commandement central. Le 17 novembre 2009, le président des FDLR, Ignace Murwanashyaka, et son adjoint, Straton Musoni, ont été arrêtés par les autorités en Allemagne pour leur rôle dans des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis par les forces FDLR sous leur commandement dans l’est du Congo entre janvier 2008 et juillet 2009. Ils sont aussi accusés d’appartenance à un groupe terroriste. Les recherches menées par Human Rights Watch ont abouti à la conclusion que Murwanashyaka, ainsi que plusieurs autres dirigeants et commandants des FDLR, devraient faire l’objet d’une enquête pour avoir ordonné des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis par les forces des FDLR et au titre de la responsabilité de commandement.

 

Ignace Murwanashyaka

Dr. Ignace Murwanashyaka est le président, le représentant légal et le commandant suprême des FDLR. Murwanashyaka l’a lui-même confirmé lors d’une rencontre avec Human Rights Watch le 10 août lorsqu’il a dit : « Je suis le président et je préside sur les branches militaire et politique. En tant que tel, je suis le commandant suprême. [Le général] Mudacumura ne me donne pas d’ordres, c’est moi qui lui donne des ordres ».[198]

Si Murwanashyaka vit à des milliers de kilomètres des forêts de l’est du Congo, et ne s’est probablement pas rendu dans l’est du Congo depuis 2006, il exerce une puissante influence sur les combattants FDLR et il est régulièrement en communication avec les commandants FDLR sur le terrain. Lors de diverses rencontres individuelles et en groupes avec des commandants  FDLR et des combattants de rang inférieur organisées par Human Rights Watch et d’autres au cours de ces dernières années, les membres des FDLR ont confirmé que les décisions pour le groupe étaient prises par leur président, Murwanashyaka, notamment les décisions relatives aux opérations militaires.[199] Deux entretiens récents en fournissent des exemples évidents. Un commandant appartenant à l’unité de protection du général Mudacumura et qui a déserté des FDLR en avril 2009 a déclaré au cours d’un entretien avec un diplomate que les dirigeants des FDLR au Congo étaient régulièrement en contact avec les dirigeants en Allemagne, et que les instructions militaires et politiques étaient émises et coordonnées depuis l’Europe.[200] En septembre 2009, des hauts commandants des FDLR ont rencontré un petit nombre de spécialistes du programme de DDRRR de l’ONU pour débattre des opérations militaires en cours et des opportunités de désarmement volontaire ;  ils ont dit qu’ils ne pouvaient prendre aucune décision sans avoir des « ordres de notre hiérarchie », et ils ont fait référence de façon spécifique à la nécessité d’avoir des instructions de « notre président, Ignace » avant de pouvoir agir.[201]

Les contacts réguliers entre Murwanashyaka et les commandants militaires des FDLR dans l’est du Congo, y compris le général Mudacumura, sont aussi mis en évidence par les relevés téléphoniques. Entre septembre 2008 et août 2009, le Groupe d’experts de l’ONU a relevé 240 communications téléphoniques entre Murwanashyaka et les commandants FDLR basés dans l’est du Congo, avec en moyenne au moins une communication par jour.[202] Selon les témoins interrogés par le Groupe d’experts, Murwanashyaka « était impliqué comme donnant des ordres militaires au haut commandement durant certaines de ces communications ».[203] Le Groupe d’experts a aussi documenté que Murwanashyaka avait été « impliqué dans la coordination du transfert d’armes et de munitions aux unités des FDLR et dans la transmission d’instructions spécifiques sur leur utilisation ».[204]

Dans un entretien avec Human Rights Watch, Murwanashyaka a confirmé qu’il jouait un rôle direct dans la chaîne de commandement des FDLR, qu’il était considéré par les commandants et les combattants comme le preneur de décision ultime et il a déclaré qu’il était « le commandant suprême ».[205]

Le 10 août, Human Rights Watch a présenté des informations à Murwanashyaka relatives à des crimes présumés commis par des combattants FDLR, notamment des copies de lettres et messages de menaces aux villageois émanant des forces FDLR. Murwanashyaka a déclaré qu’il n’était « pas au courant de ces abus », mais qu’il était possible que ceux-ci aient été commis par des soldats de l’armée rwandaise ou par des Hutus congolais pour « noircir notre nom [le nom des FDLR] ».[206] Quand Human Rights Watch a indiqué qu’un certain nombre des victimes des exactions avait clairement été capables d’identifier leurs agresseurs comme des FDLR étant donné qu’elles les connaissaient par leur nom et qu’elles avaient vécu côte-à-côte avec eux pendant de nombreuses années, il a dit qu’il « vérifierait l’information » et « ordonnerait une enquête immédiate sur les événements ».[207] 

Au sujet du massacre de Busurungi des 9 et 10 mai, documenté au chapitre précédent et au cours du quel les FDLR auraient massacré au moins 96 civils, Murwanashyaka a déclaré qu’il avait entendu parler de personnes tuées dans ce village, mais « qu’après avoir consulté l’assistant du secrétaire exécutif des FDLR et à la suite de leur propre enquête », il avait été informé que « aucun civil n’était mort à cet endroit mais seulement des soldats ».[208] Il n’a pas répondu quand on lui a demandé si la propre enquête des FDLR considérait les enfants morts à Busurungi, y compris les bébés, comme étant des soldats.

Les relevés téléphoniques faits par le Groupe d’experts de l’ONU, cependant, démontrent que Murwanashyaka avait des communications fréquentes avec les commandants des FDLR au moment du massacre de Busurungi. Entre le 5 et le 16 mai, le Groupe a relevé 14 communications entre Murwanashyaka et les commandants des FDLR sur le terrain. Le 9 mai, jour où l’attaque a commencé, Murwanashyaka a reçu quatre messages textes provenant des deux téléphones satellitaires utilisés par l’équipe du général Mudacumura, et il a répondu au dernier presqu’immédiatement après l’avoir reçu. La  communication directe suivante entre Murwanashyaka et l’équipe du général Mudacumura n’a eu lieu que le 11 mai, à la fin de l’attaque contre Busurungi, lorsque Murwanashyaka a reçu un autre message texte. Si le contenu des messages est inconnu, il est plausible que Murwanashyaka était informé des préparatifs de l’attaque contre Busurungi, et aurait pu être impliqué dans l’émission de l’ordre d’attaquer.[209] 

En plus des informations fournies par Human Rights Watch, Murwanashyaka a eu accès à des informations sur les exactions des FDLR rapportées par d’autres, notamment un rapport du 15 octobre du Rapporteur spécial de l’ONU sur des exécutions extrajudiciaires qui documentait de graves violations des droits humains commises par ses subordonnés.

Murwanashyaka a déclaré à Human Rights Watch qu’il ouvrirait ses propres investigations sur les allégations faites par Human Rights Watch, notamment celles contenues dans ce rapport, et il a accepté d’en partager les résultats d’ici le 24 août 2009.[210] Au moment de la publication de ce rapport, nous n’avons reçu aucune réponse, en dépit de rappels envoyés à Murwanashyaka par courrier électronique les 24 et 30 septembre 2009.[211]

Human Rights Watch estime qu’il existe suffisamment d’informations liant Murwanashyaka à des attaques spécifiques des FDLR au cours desquelles ont été commises des exactions généralisées pour qu’il fasse l’objet d’une enquête sur son rôle pour avoir ordonné des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés.

Murwanashyaka devrait aussi faire l’objet d’une enquête pour sa responsabilité pénale au titre de la responsabilité de commandement. Les informations sur les exactions commises fournies par Human Rights Watch et d’autres indiquent qu’il était au courant, ou aurait dû l’être, des crimes graves au regard du droit international commis par les forces qui se trouvaient sous son commandement. Human Rights Watch n’a jusqu’ici trouvé aucun exemple que Murwanashyaka aurait cherché à empêcher ces crimes ou aurait pris des mesures sérieuses pour sanctionner des individus se trouvant sous son contrôle effectif et qui s’étaient rendus coupables de crimes graves en violation du droit international.

Le 17 novembre 2009, Ignace Murwanashyaka a été arrêté par les autorités allemandes pour son rôle dans des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis dans l’est du Congo entre janvier 2008 et juillet 2009 par les combattants FDLR sous son commandement. Il a aussi été accusé d’appartenance à un groupe terroriste.[212]Dans une déclaration à la presse faite le jour de l’arrestation de Murwanashyaka, les autorités allemandes ont dit : « Les milices FDLR sont soupçonnées d’avoir tué plusieurs centaines de civils, d’avoir violé un grand nombre de femmes, d’avoir pillé et incendié de nombreux villages, d’avoir déporté en partie leurs habitants et d’avoir recruté de force de nombreux enfants soldats.»[213]

Le général Sylvester Mudacumura

Le général Sylvester Mudacumura est le commandant militaire des forces FDLR dans l’est du Congo depuis 2003.[214] Selon d’anciens combattants des FDLR interrogés par Human Rights Watch et d’autres, le général Mudacumura a une responsabilité de commandement claire et immédiate sur les forces FDLR. « C’est Mudacumura qui donne toutes les instructions et les ordres d’ensemble et les autres suivent ses ordres... Aucune opération ne pourrait jamais être faite sans son consentement », a dit un ancien combattant des FDLR à Human Rights Watch.[215] Dans un autre cas, un responsable des FDLR déserteur de la Brigade de réserve a dit aux fonctionnaires de l’ONU que le lieutenant-colonel Félicien Nzabanita, commandant de la Brigade de réserve, qui a mené plusieurs des principales attaques contre les civils durant les opérations Umoja Wetu et Kimia II, « ne prenait jamais aucunes décisions si elles ne venaient pas de Mudacumura ».[216]

Le  Groupe d’experts de l’ONU a recueilli des informations auprès de « signaleurs » des FDLR qui transmettent les ordres du commandement militaire des FDLR, sous l’autorité du général Mudacumura, aux unités individuelles des FDLR. Une directive transmise en mars 2009, au début de l’opération Kimia II, était particulièrement révélatrice. Selon le « signaleur » qui a transmis le message, interrogé plus tard par le Groupe, le général Mudacumura a ordonné à toutes les unités des FDLR au Nord et au Sud Kivu de faire ce qui suit :

(i) « attaquer les agglomérations pour créer une catastrophe humanitaire » dans le but de forcer la communauté internationale à réagir en « imposant au gouvernement rwandais de négocier avec les FDLR » ;

(ii) « privilégier les opérations de ravitaillement en frappant les FARDC pour récupérer les munitions et l’armement » ;

(iii) « couper les routes principales en s’attaquant aux véhicules afin de paralyser les affaires commerciales de sorte que la population autochtone deviendra mécontente envers son gouvernement et demandera l’arrêt des hostilités contre les FDLR » ; et

(iv) considérer « tous les Congolais comme nos ennemis » et pour cela « toute opération de ravitaillement est autorisée pour assurer la survie de nos hommes et pour déstabiliser la sécurité de la population autochtone ce qui augmentera leur mécontentement envers leur gouvernement ».[217]

Human Rights Watch estime qu’il existe suffisamment d’informations liant le général Mudacumura à des attaques spécifiques menées par les FDLR au cours desquelles des exactions généralisées ont été commises et qu’il devrait faire l’objet d’une enquête sur son rôle pour avoir ordonné des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés.

Le général Mudacumura devrait aussi faire l’objet d’une enquête pour sa responsabilité pénale au titre de la responsabilité de commandement. Les informations sur les exactions commises fournies par Human Rights Watch et d’autres indiquent qu’il était au courant, ou aurait dû l’être, des crimes graves au regard du droit international commis par les forces qui se trouvaient sous son commandement. Human Rights Watch n’est au courant d’aucune action entreprise par le général Mudacumura pour empêcher ces crimes ni qu’il aurait pris des mesures sérieuses pour sanctionner des individus se trouvant sous son commandement et qui s’étaient rendus coupables de crimes graves en violation du droit international.

Autres commandants

Les commandants opérationnels des FDLR qui font également partie de la chaîne de commandement des FDLR et devraient faire l’objet d’une enquête pour leur rôle dans des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés sont les suivants : le colonel Pacifique Ntawunguka, commandant de la division des FDLR du Nord Kivu ; le colonel Léopold Mujyambere, commandant de la division du Sud Kivu ; le lieutenant-colonel Félicien Nzabanita (également connu sous le nom de Kalume Andrei), commandant de la Brigade de réserve ; et le capitaine Vainquer Mugisha (probablement pas son véritable nom), commandant de l’Unité des Forces spéciales.

Selon un ancien commandant des FDLR interrogé par Human Rights Watch, l’attaque contre Busurungi décrite ci-dessus a été ordonnée par le lieutenant-colonel Nzabanita, qui est resté dans une base militaire près de Shalio tout au long du massacre.[218] D’anciens combattants des FDLR interrogés par le Groupe d’experts de l’ONU ont également indiqué que le lieutenant-colonel Nzabanita avait ordonné l’attaque contre Busurungi et donné la directive suivante : « Attaquez ceux qui ont tué notre population à Shalio.» (L’ordre semble faire référence à l’attaque antérieure de l’armée congolaise contre des réfugiés hutus rwandais dans la région de la colline de Shalio, abordée ci-après.)[219]

Les recherches menées par Human Rights Watch indiquent que le capitaine Vainquer Mugisha a joué un rôle direct dans les attaques contre des civils dans la zone d’Ufumandu en janvier et février 2009, notamment les attaques de Kibua, Remeka et Katoyi, entre autres, et qu’il s’est rendu coupable d’avoir pris des civils en otages pour les utiliser comme boucliers humains dans une base militaire des FDLR où nombre d’entre eux ont été ensuite tués.[220] A Katoyi fin janvier, de nombreuses personnes ont entendu le capitaine Vainquer dire à une foule de personnes rassemblées: « Même si nous étions ensemble avant, nous sommes des ennemis maintenant... nous aiguisons [nos] lances et nos machettes. » Peu après, les FDLR commençaient à tuer des civils.[221] Selon de nombreux anciens combattants FDLR interrogés par le Groupe d’experts de l’ONU, le capitaine Vainquer a aussi dirigé l’opération contre Busurungi, avec diverses unités de la Brigade de réserve, sous le commandement du lieutenant-colonel Nzabanita.[222]

Les recherches menées par Human Rights Watch ainsi que par le Groupe d’experts de l’ONU indiquent que les attaques dans la région de Bunyakiri du territoire Kalehe (Sud Kivu) entre avril et juin 2009 ont pu être planifiées et exécutées par le commandant « Simba Guillaume », probablement un pseudonyme pour le capitaine Pierre-Célestin Rurakabije, commandant de la 1ère compagnie du 3ème bataillon de la Brigade de réserve, connu sous le nom de Bataillon Mirage, situé à Ramba près de Bunyakiri.[223] En mars 2009, Simba Guillaume a envoyé trois lettres à la population et à des autorités locales à Karasi (groupement de Mubugu, territoire Kalehe) dans lesquelles il avertissait explicitement des attaques contre les civils (voir ci-dessus). Peu après que ces messages ont été transmis, les FDLR ont lancé plusieurs attaques contre des villages dans cette région, notamment l’attaque contre Chiriba en mai 2009 qui a fait 10 morts parmi les civils. Les récits d’anciens combattants FDLR et d’autres témoins recueillis par le Groupe d’experts de l’ONU identifient Guillaume comme le commandant militaire de ces attaques. Le Groupe a aussi relevé des communications téléphoniques régulières entre Guillaume et l’équipe du général Mudacumura, avec un total de 107 communications  entre janvier et avril 2009.[224]

Human Rights Watch estime qu’il existe suffisamment d’informations liant chacun des commandants militaires cités ci-dessus à des attaques spécifiques des FDLR au cours desquelles ont été commises des exactions généralisées pour qu’ils fassent l’objet d’une enquête sur leur rôle pour avoir ordonné des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés.

V. Exactions commises par l’armée congolaise et d’autres forces

Les civils congolais cherchant désespérément une protection contre les attaques brutales des FDLR ont été cruellement déçus. Lors d’opérations conjointes menées avec les Forces de défense rwandaises (FDR), d’abord dans le cadre de l’opération Umoja Wetu, et plus tard avec le soutien des forces de maintien de la paix de la MONUC dans le cadre de l’opération Kimia II, l’armée congolaise (FARDC) a également pris les civils pour cible et perpétré d’effroyables exactions à leur encontre. L’effort de l’armée congolaise reposait largement sur des unités de l’ex-groupe rebelle dirigé par des Tutsis, le CNDP, qui avaient été intégrées à la hâte au sein de l’armée en janvier et février et avaient auparavant combattu les FDLR.

Lors des opérations offensives, les forces de la coalition ont régulièrement accusé les civils de collaborer ou de sympathiser avec les FDLR, entraînant d’horribles conséquences. Entre janvier et septembre 2009, Human Rights Watch a recueilli des informations sur les meurtres délibérés d’au moins 732 civils, dont 143 réfugiés hutus rwandais (voir chapitre suivant), commis par les forces armées congolaises et leur partenaire de la coalition. La majorité des victimes étaient des femmes et des enfants.[225] Human Rights Watch a également reçu des informations sur des centaines d’autres décès que nous n’avons pas encore été en mesure de confirmer.

En 2009, les meurtres de civils ont commencé lors de l’opération Umoja Wetu. Au moins 201 civils ont été tués pendant cette phase des combats militaires, dont 90 personnes qui ont été massacrées fin février dans le village reculé de Ndorumo et 40 autres dans le village de Byarenga, tous deux situés dans le Nord-Kivu. Les attaques ont été perpétrées par les forces de la coalition rwando-congolaise, bien que les témoins aient éprouvé des difficultés à faire la distinction entre les soldats de l’armée rwandaise et les ex-soldats du CNDP récemment intégrés dans l’armée congolaise car ils portaient des uniformes similaires et parlaient la même langue.

Lors de l’opération Kimia II, les meurtres de civils commis par les forces gouvernementales ont empiré. Human Rights Watch a recueilli des témoignages à propos des meurtres de 388 civils congolais perpétrés entre mars et septembre 2009 par des soldats de l’armée congolaise, souvent des ex-soldats du CNDP. Bon nombre de ces meurtres ont eu lieu dans la zone située entre Nyabiondo et Pinga, limitrophe des territoires de Masisi et de Walikale, dans la province du Nord-Kivu. Cette zone reculée, où le pouvoir du gouvernement congolais fait cruellement défaut, a longtemps été un bastion politique et militaire des FDLR. Elle a également accueilli l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), une milice armée à prédominance hunde, alliée des FDLR et dirigée par le général autoproclamé Janvier Buingo Karairi. Mis à part ces groupes armés, cette zone est également peuplée par des milliers d’habitants de la région, ainsi que par des déplacés et des réfugiés qui sont arrivés là après avoir fui d’autres zones de conflit.

Human Rights Watch a reçu des informations, entre autres des listes de noms de victimes, concernant 476 autres civils qui auraient été tués par des soldats de l’armée congolaise et leurs alliés dans la zone située entre Nyabiondo et Pinga, dont 90 qui auraient été tués lors de l’opération Umoja Wetu et 386 lors de l’opération Kimia II. Néanmoins, en raison de la situation isolée de la zone, Human Rights Watch n’a pas été en mesure, à ce jour, de confirmer si ces personnes avaient été prises entre deux feux ou si elles avaient été tuées délibérément. Ces chiffres n’ont pas été inclus dans notre total de 732 meurtres délibérés perpétrés par les forces gouvernementales.

En dehors de la zone située entre Nyabiondo et Pinga, Human Rights Watch a également recueilli des informations sur des meurtres commis par des soldats de l’armée congolaise dans les territoires de Masisi, Walikale, Lubero, Rutshuru, Kalehe, Shabunda et Walungu, dans le Nord et le Sud-Kivu.

Lors des opérations Umoja Wetu et Kimia II, les forces congolaises et de la coalition ont violé l’obligation qui leur incombe aux termes des lois de la guerre de réduire au minimum les préjudices causés aux civils. Elles n’ont pas fait de distinction entre les civils et les combattants et ont pris les premiers pour cible, n’ont pas traité humainement les personnes sous leur contrôle, n’ont pas réellement lancé d’avertissements préalables annonçant les attaques lorsque les circonstances le permettaient et n’ont fait aucun effort pour permettre aux civils pris dans les combats de fuir pour se mettre à l’abri. Certains civils peuvent effectivement avoir été pris entre deux feux lors d’affrontements militaires avec les FDLR, mais les cas exposés par Human Rights Watch dans le présent rapport sont ceux de civils qui ont été délibérément pris pour cible ou exécutés sommairement.

L’armée congolaise et les forces de la coalition semblent avoir estimé que les civils qui vivaient depuis des années à proximité des FDLR étaient des « sympathisants » ou des « collaborateurs » des FDLR et méritaient une « punition ». Dans les nombreux témoignages recueillis par Human Rights Watch, il est ressorti que les soldats de l’armée congolaise auraient dit aux civils, entre autres variantes : « Puisque vous avez collaboré avec les FDLR, nous allons vous punir ».[226] Des dizaines de victimes et de témoins ont déclaré à Human Rights Watch qu’au moment des attaques, peu de combattants des FDLR ou de leurs alliés, voire aucun, n’étaient présents. Dans la vaste majorité des cas, les combattants avaient temporairement battu en retraite ou s’étaient réfugiés dans la forêt avant l’arrivée des soldats gouvernementaux ou de la coalition.

Certains meurtres ont été d’une brutalité inouïe. Des victimes ont eu des membres tranchés et certains corps ont été découpés en morceaux au point d’être quasi méconnaissables. Beaucoup de victimes ont été tuées à coups de machette ou de couteau ; d’autres ont été tuées avec une baïonnette ou ont été frappées à mort à coups de gourdin. Certaines ont été abattues à bout portant alors qu’elles tentaient de fuir.

Outre les meurtres, des milliers de femmes et de filles ont été violées. Au Nord-Kivu, dans 349 des 639 cas de violence sexuelle examinés par Human Rights Watch, les victimes ou autres témoins ont clairement identifié les auteurs des viols comme étant des soldats gouvernementaux.[227] Dans au moins 15 cas analysés par Human Rights Watch, les soldats de l’armée congolaise ont exécuté sommairement les femmes et les filles qu’ils avaient violées. Des proches, maris, enfants et parents, qui essayaient de mettre fin au viol des personnes qui leur étaient chères, ont également été pris pour cible, et au moins 20 d’entre eux ont été tués alors qu’ils criaient ou protestaient d’une façon ou l’autre contre les violences.

Des centaines de civils ont été mis au travail forcé par des soldats de l’armée congolaise qui les ont obligés à porter leurs munitions et autre équipement ou à aller chercher de l’eau et du bois à brûler. Certains ont été tués pour avoir refusé d’obtempérer ; d’autres sont morts parce que les charges qu’ils étaient forcés de porter étaient trop lourdes. Les violences contre les civils ont souvent été accompagnées de pillages à grande échelle et de destructions gratuites d’habitations, d’écoles et autres infrastructures, laissant les victimes sans aucun espoir d’avenir.

Massacres et meurtres de civils lors de l’opération Umoja Wetu

Les soldats de l’armée rwandaise sont entrés au Congo fin janvier 2009 et se sont joints aux unités de l’armée congolaise dans le cadre de l’opération Umoja Wetu lancée contre les FDLR. Cette opération, qui a duré cinq semaines, était commandée conjointement par des officiers rwandais et congolais basés à Goma, au Nord-Kivu, et dans la ville frontalière voisine de Gisenyi, au Rwanda. À certains endroits, les soldats de la coalition se sont comportés correctement. Des civils congolais ont déclaré que les soldats rwandais, en particulier, avaient payé la nourriture qu’ils achetaient aux habitants au moment des opérations et qu’ils s’étaient délibérément efforcés d’entretenir de bonnes relations.[228] Mais cette bonne conduite n’a pas été une réalité partout. Dans un certain nombre de régions, les forces de la coalition se sont rendues responsables de meurtres ciblés de civils, de viols, d’arrestations arbitraires et de destruction d’habitations. Selon les recherches de Human Rights Watch, au moins 201 civils ont été tués par les forces de la coalition lors de l’opération Umoja Wetu.

Human Rights Watch a recueilli des informations sur les massacres de civils perpétrés par les forces de la coalition dans les villages de Ndorumo et de Kinyumba, dans le territoire de Masisi, et dans les villages de Byarenga et de Langira, dans le territoire de Walikale. Human Rights Watch a également fait des recherches sur les meurtres de civils commis dans d’autres villages, notamment à Ibondo, Maniema, Muirya, Bwambira et Kailenge, dans le territoire de Walikale ; à Matanda et Chirundo, dans le territoire de Masisi ; et dans le village de Kitcho, dans le territoire de Lubero.

Des victimes et des témoins interrogés par Human Rights Watch ont confié qu’il était difficile, voire impossible, de distinguer les soldats de l’armée rwandaise des ex-combattants du CNDP qui ont été récemment intégrés au sein de l’armée congolaise et ont joué un rôle important dans l’opération. Les soldats des deux armées portaient souvent des tenues de camouflage identiques, beaucoup étaient Tutsis et parlaient le kinyarwanda (la principale langue du Rwanda). Les soldats de l’armée rwandaise avaient bien un petit drapeau rwandais cousu en haut de la manche de leur uniforme mais il n’était pas toujours facile à voir. Dans certains cas, les ex-combattants du CNDP portaient les mêmes uniformes militaires mais ils avaient généralement retiré le drapeau rwandais.[229] Un nombre considérable de combattants du CNDP étaient en fait des ex-soldats de l’armée rwandaise ou des ressortissants rwandais qui avaient été recrutés au sein du CNDP en 2007 et 2008.[230] Dans la plupart des cas, les témoins ont simplement identifié leurs agresseurs comme étant des « soldats tutsis » en tenue de camouflage.

La responsabilité d’enquêter sur les violations des droits humains perpétrées par les forces de la coalition, dont certaines sont décrites plus loin, et de déterminer qui était impliqué, incombe en définitive au gouvernement congolais car c’est lui qui a invité les troupes rwandaises à participer aux opérations conjointes et c’est sur son territoire que les exactions ont été commises. Le gouvernement rwandais devrait apporter tout son soutien dans le cadre de ces enquêtes et s’engager à réclamer des comptes à tout soldat rwandais qui pourrait avoir participé aux crimes de guerre.

 

Massacre de Ndorumo

Fin février, des soldats rwandais et congolais sont arrivés à Ndorumo, dans le territoire de Masisi, un village isolé niché dans les collines boisées et habité par des Hundes, avec une petite minorité de Hutus. Les soldats de la coalition ont établi une position militaire à l’école primaire de la localité et ont dit à la population de ne pas s’effrayer car ils étaient des soldats gouvernementaux venus apporter la paix. La milice APCLS, alliée des FDLR, avait une position militaire à Lukweti, à quelques kilomètres de Ndorumo, mais selon des témoins interrogés par Human Rights Watch, aucun combattant de l’APCLS ou des FDLR n’était présent à Ndorumo le jour où les forces de la coalition sont arrivées.[231]

Un peu moins de deux heures après leur arrivée, les forces de la coalition ont convoqué une réunion à l’école du village, mais alors que les gens se rassemblaient, elles ont commencé à tirer sur les civils et à les tuer. Il n’y avait pas de combat militaire dans le village et les FDLR ou la milice APCLS n’avaient pas non plus attaqué les forces de la coalition. Celles-ci ont donc commencé à attaquer les habitants au hasard et sans avertissement, les accusant de collaborer avec les FDLR. Un chef local a raconté à Human Rights Watch :

Les soldats sont arrivés à l’école et ont dit qu’ils voulaient rencontrer la population. Certains civils s’étaient déjà rassemblés dans les classes mais alors, ils ont commencé à nous tuer. Ils ont dit que nous étions punis parce que nous étions complices des FDLR mais il n’y avait même pas de FDLR dans notre village quand ils ont attaqué.[232]

Au cours de deux jours de massacre, les soldats de la coalition ont tué quelque 90 civils dans le village de Ndorumo et dans les alentours, employant la manière forte pour avertir que les civils seraient punis pour leur soi-disant soutien aux FDLR et à leurs alliés. Trente femmes, quatre enfants et huit vieillards figuraient parmi les victimes.

Une femme dont l’époux, le beau-père et la belle-sœur ont été tués lors de l’attaque, a décrit ce qui s’est passé :

Lorsque les soldats tutsis sont venus dans notre village, ils ont dit que la paix était arrivée. Mais ensuite, ils ont commencé à nous tuer. Mon mari a été abattu d’une balle dans la tête alors que j’étais avec lui. Toute sa boîte crânienne a explosé en plusieurs morceaux. Mon beau-père a été abattu à côté de lui. Ils ont découpé ma belle-sœur en morceaux à l’aide d’une machette. Ils ont rassemblé les morceaux en plusieurs tas. C’est ce que j’ai découvert lorsque nous sommes partis à sa recherche. Il est difficile de savoir combien de personnes ont été tuées au total mais chaque famille a sa propre version des faits.[233]

Selon des témoins interrogés par Human Rights Watch, des soldats de la coalition ont également tué une étudiante de 20 ans qui étudiait chez elle. Ils l’ont découpée en morceaux à coups de machette. Ils ont saisi une femme de 40 ans, lui ont attaché les mains derrière le dos, ont tiré dans sa poitrine et ont ensuite jeté son corps dans la rivière. Des soldats de la coalition ont découpé en morceaux un homme de 70 ans à l’aide d’une machette et ont battu à mort un homme de 54 ans avec un gourdin. Ils ont tranché la main d’un homme de 50 ans qu’ils avaient trouvé dans sa ferme, l’ont décapité et sont ensuite partis en emportant la tête et la main. Lors de leurs attaques contre les civils, ils les ont régulièrement accusés de collaborer avec les FDLR et leurs alliés de l’APCLS.[234]

Après deux jours de brutalités, les soldats de la coalition ont quitté Ndorumo. Les villageois qui avaient survécu aux attaques en se réfugiant dans les villages voisins ou en se cachant dans les forêts avoisinantes sont revenus enterrer les morts. Un responsable local a signalé à Human Rights Watch qu’il avait participé à l’enterrement de 90 civils.[235] Il a rapporté que toutes les victimes étaient des civils et que parmi elles ne figurait aucun combattant FDLR ou APCLS. Bon nombre de victimes avaient été abattues d’une balle dans la tête, indiquant qu’elles avaient été exécutées sommairement. D’autres avaient été tuées à coups de machette. Il estimait que 30 autres civils avaient probablement été tués dans les forêts entourant Ndorumo mais leurs cadavres n’ont jamais été retrouvés.[236]

Massacre de Byarenga

En février, les forces de la coalition ont attaqué des civils au village de Byarenga, dans la région de Mutongo du territoire de Walikale. Les combattants des FDLR et de l’APCLS qui se trouvaient dans le village durant l’attaque auraient opposé une certaine résistance avant de fuir, laissant derrière eux la population civile. Les soldats de la coalition ont délibérément attaqué les civils. Selon un témoin interrogé par Human Rights Watch, un soldat de la coalition aurait dit à la population locale, « Nous allons tous vous exterminer parce que c’est vous qui veillez sur les FDLR ».[237]

Au moins 40 civils ont été tués, en majorité des femmes, des enfants et des vieillards. La plupart ont été tués à coups de machette ou de couteau, d’autres ont été tués avec des baïonnettes, et certains ont été abattus alors qu’ils cherchaient à fuir. Les forces de la coalition sont restées quatre jours à Byarenga. Selon un chef local qui a participé aux enterrements après le départ des forces de la coalition, 11 femmes, 9 enfants et 20 hommes figuraient parmi les victimes. Selon des témoins, les soldats de la coalition ont également violé 10 femmes lors de l’attaque. Avant de quitter le village, les soldats ont brûlé l’école primaire et détruit au moins 10 maisons, dont celle du chef coutumier.[238]

Autres meurtres

Les forces de la coalition ont également tué des dizaines de civils dans le cadre d’attaques plus limitées ou d’incidents isolés au cours desquels ils ont accusé les civils d’être des combattants FDLR, même lorsqu’ils ne portaient pas d’armes, ou de collaborer avec les FDLR.

Au cours de l’un de ces incidents qui a eu lieu aux alentours du 27 janvier 2009, des soldats ont battu à mort un homme de 25 ans et sa fille de 4 ans alors qu’ils fuyaient les combats qui avaient lieu dans leur village de Masiza, près de Bibwe. Un témoin a décrit la scène à Human Rights Watch :

Nous étions en train de fuir... nous avons vu les soldats juste devant nous. Ils nous ont dit d’arrêter. Je suis immédiatement parti en courant dans la forêt. C’était un groupe important de soldats. Ils portaient des uniformes tache tache [de camouflage] avec des petits drapeaux. Ils avaient des radios avec de grandes antennes. Nous, nous étions un groupe de cinq civils.  Mon ami et sa fille ont été capturés par les soldats... Ils ont demandé à mon ami, « Où sont les FDLR? » Il a répondu qu’ils s’étaient déjà enfuis. Alors un autre soldat a dit, ‘Non, celui-ci ici, c’est un FDLR. On devrait le tuer’. Alors ils ont tué mon ami et sa fille en les battant à mort avec un gros gourdin couvert de clous.[239] 

Le drapeau rwandais cousu sur les uniformes des soldats donne à penser que dans cet incident, les agresseurs étaient peut-être des soldats de l’armée rwandaise.

Dans un autre incident qui s’est produit le 6 février dans le village de Bunje, dans le territoire de Kalehe, des soldats de la coalition ont tué un homme de 55 ans devant chez lui après l’avoir attaché et avoir violé son épouse. Celle-ci a confié à Human Rights Watch :

Les soldats sont arrivés en disant qu’ils allaient chasser les FDLR... Cette nuit-là, les soldats sont venus chez moi et ont frappé à la porte. Ils ne parlaient que le lingala. Je pensais que la paix était arrivée, alors j’ai ouvert la porte. Puis, immédiatement après être entrés, ils ont attaché mon mari et trois des soldats m’ont violée. Mon mari a dit, ‘Nous pensions que la paix était arrivée. Qu’êtes-vous en train de faire ?’ Alors, ils ont fait sortir mon mari et j’ai entendu un coup de feu. Plus tard, je me suis rendu compte qu’ils l’avaient tué. Une autre femme de ma parcelle a été violée la même nuit.[240]

Le fait que les agresseurs parlaient le lingala, la langue la plus populaire dans l’ouest du Congo, semble indiquer que les auteurs de cet incident étaient probablement des soldats de l’armée congolaise.

Autres exactions perpétrées pendant l’opération Umoja Wetu  

Violences sexuelles

Lors des attaques perpétrées contre des civils par les soldats de la coalition pendant l’opération Umoja Wetu, des violences sexuelles ont souvent été commises contre des femmes et des filles et, dans au moins un cas, contre un homme. Human Rights Watch a recueilli des informations sur 42 cas de viols commis par des soldats de la coalition déployés contre les FDLR en janvier et février 2009.

Comme lors d’autres attaques, les agresseurs ont accusé leurs victimes d’être des épouses ou des partisans des FDLR. Fin janvier, à Remeka, dans le territoire de Masisi, une femme de 21 ans a été violée par deux soldats de la coalition peu après leur arrivée dans son village. Elle a décrit les faits à Human Rights Watch :

J’étais chez moi en train de préparer à manger lorsque les soldats sont arrivés. C’était le matin. Ils portaient des tenues militaires de camouflage et ils parlaient kinyarwanda. Ils ont dit que j’étais la femme d’un FDLR alors que ce n’est pas le cas. Je suis une Hutue congolaise et je vivais dans le même village que les FDLR mais pour eux, nous étions toutes des femmes de FDLR. Ils m’ont demandé de coucher avec eux. J’ai refusé. Alors ils ont commencé à me frapper avec une batte et à me donner des coups de pied. Puis, ils m’ont violée. J’étais déjà enceinte et j’ai perdu mon bébé. C’était ma première grossesse. Maintenant, je n’arrive plus à dormir. J’ai mal à la tête, j’ai mal partout et j’ai toujours froid.[241]

Le nombre de viols commis sur des hommes semble avoir augmenté depuis le lancement des opérations militaires contre les FDLR.[242] Néanmoins, les statistiques sont presque inexistantes en raison de la honte et de la peur associées au viol d’hommes au Congo. Au moins un de ces cas a eu lieu lors de l’opération Umoja Wetu. Le 20 février, des soldats ont violé un homme de 52 ans chez lui à Murambi, près de Ngungu dans le territoire de Masisi. Selon une conseillère psychologique qui s’est entretenue par la suite avec la victime, celle-ci a identifié ses agresseurs comme étant des ex-combattants du CNDP intégrés à l’armée congolaise. Les soldats ont accusé l’homme d’avoir construit sa maison sur une colline qui appartenait aux Tutsis. Ils ont tout d’abord violé l’épouse de l’homme et l’ont ensuite tuée en lui tirant une balle dans le vagin. Puis les agresseurs s’en sont pris à lui, l’ont violé, lui ont noué une corde autour du pénis en la serrant très fort et l’ont traîné dans sa ferme en tirant sur la corde. Trois semaines plus tard, la victime est parvenue à se rendre jusqu’à un centre de prise en charge des victimes de viol pour demander de l’aide, mais il est mort peu de temps après des suites de ses blessures.[243]

Destruction illégale de maisons et autres infrastructures

Les soldats de la coalition se sont également livrés à des destructions aveugles de maisons et de villages sur une grande échelle. Lors de l’opération Umoja Wetu, les forces de la coalition ont incendié au moins 1 357 habitations dans 14 villages différents des territoires de Lubero, Walikale et Masisi, dans le Nord-Kivu. Dans la plupart des cas, les soldats ont accusé les civils d’avoir cohabité avec les FDLR et leurs alliés et les ont punis en incendiant leurs maisons, parfois parce qu’ils étaient apparemment frustrés de ne pas avoir pu trouver les FDLR. La destruction généralisée de maisons et autres infrastructures civiles sans aucune justification sur le plan militaire est une forme de châtiment collectif contre la population civile.

Par exemple, le 14 février 2009, des soldats de la coalition, forcés d’abandonner un avant-poste et de battre en retraite, et apparemment fâchés de n’avoir pu trouver des membres des FDLR, ont alors attaqué les trois villages voisins de Lushoa, Mashuta et Numoo, à la frontière des territoires de Walikale et de Lubero, pour « punir » la population civile d’avoir collaboré ou cohabité avec les FDLR. Ils ont incendié 97 maisons et un centre médical à Lushoa, 63 maisons et trois classes à Mashuta, et 13 maisons à Numoo.[244] Le lendemain, 15 février, des soldats de la coalition ont mis le feu à 170 autres habitations, à un centre médical, à deux classes et au bureau d’une école dans le village de Bushalingwa,[245] ainsi qu’à 135 habitations dans le village voisin de Kishonja.[246] La destruction d’infrastructures médicales et d’écoles constitue une violation des lois de la guerre ; elle a considérablement multiplié les risques en matière de santé pour les habitants qui, dans bien des cas, ont aussi perdu leurs maisons, et elle a provoqué une forte réduction de la scolarité des enfants.

Arrestations arbitraires, torture et transferts illégaux au Rwanda

Human Rights Watch détient des informations sur l’arrestation arbitraire d’au moins deux civils hutus congolais à Goma lors de l’opération Umoja Wetu. Ils ont été emmenés de l’autre côté de la frontière, au Rwanda, où ils ont été détenus illégalement pendant des jours ou des semaines. Les détenus ont été torturés par les autorités militaires rwandaises pour les forcer à avouer qu’ils étaient des combattants ou des sympathisants des FDLR. Human Rights Watch a reçu des informations dignes de foi sur 23 autres cas similaires.[247]

Lors d’entretiens avec Human Rights Watch, deux civils détenus à des moments et endroits différents ont décrit l’utilisation de pratiques similaires. Au départ, ils ont été arrêtés à Goma par des soldats portant des uniformes de l’armée ou de la police congolaise qui, ensuite, se sont changés pour revêtir des uniformes de l’armée rwandaise avant de transférer les détenus au Rwanda. Le changement d’uniformes et la détention ultérieure au Rwanda indiquent fortement que les personnes qui ont procédé aux arrestations étaient des fonctionnaires rwandais. Dans les deux cas, les détenus ont été victimes d’actes de torture, entre autres de violents passages à tabac, et ils ont rapporté que d’autres détenus avec lesquels ils se trouvaient avaient également été battus.

Dans l’un des cas survenu le 13 février, un commerçant hutu congolais de 27 ans qui vendait des pommes de terre, du charbon de bois et du maïs a été arrêté à Goma en compagnie de trois autres hommes et détenu pendant 17 jours. Il a expliqué :

Je me trouvais devant chez moi à Goma lorsqu’un soldat des FARDC et deux policiers se sont arrêtés et m’ont fait monter dans leur véhicule, ainsi que trois autres civils hutus. Ils nous ont d’abord emmenés à Kinyangote, près de Buhimba [à l’extérieur de Goma], et ensuite ils nous ont ramenés dans une maison à Goma près de ... la plage publique. Là, ils nous ont battus avec des morceaux de bois et [m’ont donné des coups de pied avec] leurs bottines de l’armée. Maintenant, j’ai des cicatrices partout sur les jambes et dans le bas du dos. Ils m’ont dit que je devais admettre que j’étais Rwandais et que j’étais un membre des FDLR.
Le même jour à minuit, ils nous ont fait traverser la frontière rwandaise... Deux de ceux qui nous avaient arrêtés à Goma s’étaient changés pour endosser une tenue de camouflage de l’armée rwandaise avant de nous faire passer la frontière. L’un d’eux portait auparavant un uniforme de la police (PNC) et l’autre un uniforme vert uni des FARDC... Lorsque nous sommes arrivés au Rwanda, ils nous ont emmenés au camp de Mutobo[248] et nous y avons passé la nuit.
Le lendemain matin, ils nous ont ramenés à Gisenyi où ils nous ont conduits à un camp militaire. Nous y avons passé quatre jours sans manger et ils nous ont souvent battus. Ils nous ont mis chacun dans des petites cellules. Ils mettaient mes bras au-dessus de ma tête, avec mes poignets enchaînés et les jambes écartées. Ensuite, deux soldats arrivaient et me frappaient en même temps avec une matraque des pieds jusqu’aux hanches. Ils ont fait cela régulièrement pendant quatre jours... Ils n’arrêtaient pas de nous dire d’avouer que nous étions rwandais. Une fois, lorsque j’ai dit que j’étais congolais, un major rwandais qui se trouvait là m’a mis son pistolet dans la bouche. Je ne sais pas s’il voulait me tuer mais un autre militaire plus haut gradé est arrivé par hasard et lui a pris le pistolet. Finalement [j’ai été libéré] et ils m’ont ramené à la frontière dans un véhicule militaire. Je ne sais absolument pas pourquoi j’ai été pris pour cible, pourquoi ils m’ont arrêté, ni pourquoi ils m’ont libéré à ce moment-là.[249]

Lors d’un incident séparé, un civil hutu de 28 ans a vécu une expérience similaire. Lui aussi a été arrêté à Goma le 13 février, emmené dans une maison de Goma près de la plage publique sur le Lac Kivu. Là, certaines des personnes ayant procédé à l’arrestation ont revêtu des uniformes de l’armée rwandaise avant de le transférer de l’autre côté de la frontière dans un camp militaire de Gisenyi, où il a été détenu et battu régulièrement jusqu’au 26 février, jour de sa libération. Il a confié à Human Rights Watch : « Ils nous ont battus et torturés, essayant de nous faire dire que nous étions des FDLR. Nous avons refusé et alors ils nous ont dit, ‘Même si vous n’êtes pas des FDLR, vous travaillez avec les FDLR’. »[250]

Dans ces deux cas, les détenus ont affirmé que le général James Kaberebe, chef d’état-major général de l’armée rwandaise, qui a joué un rôle important dans l’opération Umoja Wetu, était présent au camp et a donné l’ordre de passer à tabac les détenus. Ce sont d’autres soldats du camp qui ont dit aux détenus qu’il s’agissait du général Kaberebe. Un ex-détenu a expliqué, « Un jour, James Kabarebe est venu nous voir.  Il a donné l’ordre de nous passer à tabac parce que nous ne voulions pas dire que nous étions des FDLR. Quand il est arrivé, il a posé les mêmes questions et voulait me faire avouer que j’étais un FDLR... Ensuite, il a donné l’ordre à ses hommes de nous battre. Je l’ai entendu donner l’ordre ». 

Dans les 25 cas rapportés à Human Rights Watch relatifs à l’arrestation arbitraire et au transfert illégal de civils congolais au Rwanda par les forces de la coalition, aucun des détenus n’a été inculpé d’un quelconque délit.[251]

Le 25 février 2009, les soldats rwandais ont commencé à se retirer de l’est du Congo et dans les jours qui ont suivi, ils ont mis fin à l’opération militaire conjointe rwando-congolaise Umoja Wetu. Le gouvernement rwandais s’est félicité de l’opération, disant qu’elle avait « sérieusement affaibli » les FDLR, et a vivement recommandé au gouvernement congolais de poursuivre ses opérations militaires contre les FDLR.[252] 

Massacres et meurtres lors de l’opération Kimia II

Le 2 mars, l’armée congolaise a lancé la phase suivante de ses opérations contre les FDLR, appelée Kimia II, cette fois avec l’important soutien logistique, tactique et autre des soldats de la paix de la MONUC (voir plus loin).[253] En dépit du mandat confié à la MONUC d’aider à protéger les civils en vertu de la Résolution 1856 du Conseil de sécurité de l’ONU[254] et malgré l’insistance des responsables de l’ONU sur le fait que leur soutien aux opérations contribuerait à réduire tout préjudice causé aux civils, cette phase des opérations militaires s’est avérée être encore plus meurtrière pour les civils que l’opération Umoja Wetu.

Human Rights Watch a recueilli des informations sur les meurtres de 505 civils commis délibérément par l’armée congolaise dans le Nord et le Sud-Kivu depuis le début de l’opération Kimia II, de mars à septembre 2009. Beaucoup de ces meurtres ont eu lieu dans la région boisée et isolée séparant Nyabiondo de Pinga, à la frontière entre les territoires de Walikale et de Masisi. D’autres civils ont été tués par des soldats de l’armée congolaise lors d’opérations menées contre les FDLR dans les territoires de Masisi, Walikale, Lubero et Rutshuru au Nord-Kivu et dans les territoires de Kalehe, Shabunda et Walungu au Sud-Kivu. Comme expliqué précédemment, les cas sur lesquels Human Rights Watch a recueilli des informations ne représentent pas la totalité des meurtres.

 

Massacres dans la zone de Nyabiondo-Pinga

Comme lors de l’opération Umoja Wetu, la zone située entre Nyabiondo et Pinga a été le théâtre d’opérations militaires lors de Kimia II, démontrant que les FDLR n’avaient pas été chassés de cette zone lors de l’opération Umoja Wetu, contrairement à ce qui avait été affirmé. Comme précédemment, les civils en ont payé le prix. Bien que cette zone ait subi les attaques des forces de la coalition en février, les FDLR et leurs alliés de la milice APCLS n’avaient pas été vaincus ; ils avaient simplement fui ou battu en retraite dans les forêts avoisinantes et étaient revenus dans les villages dès que les forces de la coalition étaient parties. En mars, les forces armées congolaises, composées en grande partie de soldats du CNDP récemment intégrés au sein de l’armée congolaise, dont certains pourraient avoir participé à l’opération antérieure Umoja Wetu, sont revenues aux abords de la zone pour poursuivre leur offensive. Les soldats ont établi des positions militaires autour de la zone[255], d’où ils ont lancé des dizaines d’attaques. Comme précédemment, les combattants FDLR et APCLS ont battu en retraite ou se sont enfuis face à l’offensive.  Lorsque les soldats de l’armée congolaise sont arrivés dans les villages où les combattants étaient basés auparavant, ils n’ont souvent trouvé que des civils, qu’ils ont accusés d’appuyer les FDLR et leurs alliés.

Selon des dizaines de victimes et de témoins interrogés par Human Rights Watch, entre le 5 mars et le 29 septembre, les forces de l’armée congolaise ont délibérément tué au moins 270 civils rien que dans cette zone. Les victimes et les témoins ont régulièrement identifié les auteurs de ces attaques comme étant des « soldats tutsis » en tenue de camouflage, ce qui indique qu’il pouvait s’agir d’ex-soldats du CNDP récemment intégrés au sein de l’armée congolaise.

Certains responsables locaux ont avancé l’hypothèse que les attaques brutales pouvaient en partie avoir été motivées par des différends fonciers et une hostilité ethnique existant de longue date, et que les ex-soldats du CNDP à prédominance tutsie cherchaient à vider la zone de ses habitants majoritairement hundes[256] afin de préparer la voie au retour des réfugiés tutsis congolais résidant dans des camps de réfugiés au Rwanda (voir plus loin).[257] D’autres ont fait valoir que les soldats aspiraient peut-être à s’emparer du contrôle des riches ressources minières présentes dans cette région, entre autres l’or, le diamant et la cassitérite (minerai d’étain).[258]

Très peu d’informations à propos des brutalités commises à grande échelle ont filtré de cette zone. La MONUC a une base des forces de maintien de la paix à Nyabiondo mais au moment où ont été écrites ces lignes, elle ne patrouillait pas régulièrement plus au nord que Lwibo, en partie parce que la zone est contrôlée par les FDLR et leurs alliés APCLS, qui considèrent les soldats de la paix comme des ennemis puisqu’ils soutiennent les opérations de l’armée congolaise. Craignant une éventuelle attaque, et aussi en raison du mauvais état des routes qui ne permet que des patrouilles à pied, la MONUC n’a pas patrouillé régulièrement au-delà de Lwibo, dernière position de l’armée congolaise au nord de Nyabiondo.[259] La crainte de subir des attaques des soldats de l’armée congolaise sur le tronçon de 10 kilomètres qui sépare Lwibo de Nyabiondo a restreint la liberté de mouvement de la population et par conséquent, a limité considérablement la circulation des informations.

Le massacre de Mashango

L’une des attaques les plus meurtrières menées par les soldats de l’armée congolaise a eu lieu début août sur la colline de Mashango, juste à l’est de la ville de Lwibo. Au cours de la journée, les soldats de l’armée congolaise ont tué au moins 81 civils lors d’attaques menées coup sur coup contre cinq hameaux situés à quelques kilomètres les uns des autres autour de la colline. Selon des témoins, seul l’un des hameaux, Buboa, abritait un certain nombre de combattants de l’APCLS. Les quatre autres localitésMashango, Bubangi, Butsindo et Katandan’abritaient que des civils. Les soldats n’ont pas fait de distinction entre les deux et ont tué des civils en les décapitant, en découpant certaines victimes à la machette, en en frappant d’autres à mort à coups de gourdin ou en les abattant alors qu’elles tentaient de fuir.[260] Trente femmes, 12 enfants et 5 vieillards figuraient au nombre des victimes.

Une rescapée de l’attaque a décrit à Human Rights Watch ce qui s’était passé :

Nous étions chez nous à Mashango lorsque les [soldats] sont arrivés. Ils ont commencé à tirer et nous nous sommes tous enfuis dans la forêt. Un homme de 60 ans qui était dans le même groupe que moi a été abattu alors que nous fuyions. J’ai aussi vu les soldats tuer un garçon de 14 ans et un autre de 12 ans qui essayaient de s’enfuir. Lorsque nous sommes arrivés ici [Lukweti], je me suis rendu compte que mon mari avait aussi été tué pendant l’attaque. Il n’y avait pas de combattants maï maï ni de l’APCLS dans notre village. Les soldats sont uniquement venus nous attaquer, nous les civils.[261]

Dans le hameau de Katanda, le dernier à avoir été attaqué durant l’offensive, les soldats de l’armée congolaise ont décapité quatre jeunes hommes, leur ont coupé les bras et ont ensuite jeté leur tête et leurs membres à 20 mètres de leurs corps.[262] Ils ont également violé 16 femmes et filles, y compris une fillette de 12 ans. Par la suite, ils ont tué quatre de ces femmes et filles.[263]

Le massacre de Ndorumo

Aux alentours du 15 août, des soldats de l’armée congolaise ont à nouveau attaqué le village de Ndorumo (pour la première attaque, voir plus haut). L’attaque faisait suite à une offensive avortée menée plus tôt dans la journée contre la milice APCLS à Lukweti, à quelques kilomètres de Ndorumo. Les conséquences ont une fois encore été effroyables pour la population civile : environ 50 civils auraient été tués, dont au moins 20 femmes et 3 jeunes garçons.[264] Comme précédemment, des témoins ont rapporté qu’aucun combattant APCLS n’était présent au moment de l’attaque. Mais les soldats de l’armée congolaise, apparemment fâchés de leur échec contre l’APCLS, ont voulu punir les civils pour leur soi-disant soutien à leurs ennemis.

Une femme a perdu trois de ses jeunes enfants qui ont été brûlés vifs dans leur maison. Elle a également assisté au meurtre de son père. Elle a expliqué à Human Rights Watch :

Les soldats tutsis veulent nous exterminer. Ils viennent nous attaquer dans des endroits où il n’y a pas de combattants ni de soldats pour assurer notre sécurité. Lorsqu’ils viennent, ils disent qu’ils veulent nous chasser de nos terres pour qu’ils puissent les occuper. Certains sont déjà arrivés avec leurs vaches et sont en train de s’emparer des terres situées juste au-dessus de notre village.[265]

Autres meurtres dans la zone de Nyabiondo-Pinga

Les soldats gouvernementaux congolais ont aussi régulièrement tué des civils au hasard en se rendant à des opérations militaires contre les FDLR et l’APCLS ou sur le chemin du retour. Les tueries ont souvent eu lieu au moment où les soldats traversaient les villages et villes de la zone de Nyabiondo-Pinga ou lorsqu’ils rencontraient des civils sur les routes et les sentiers. Souvent, les incidents n’ont pas duré longtemps ; par exemple, les soldats ont tiré sur des civils au hasard, ils les ont passé à tabac ou ont brûlé leurs maisons sans avertissement préalable. Human Rights Watch a reçu des informations dignes de foi émanant de responsables locaux et de témoins oculaires à propos de 139 civils tués dans ce type d’incidents entre mars et septembre 2009. Le caractère généralisé des tueries commises pendant de nombreux mois indique que les soldats de l’armée congolaise percevaient les habitants de cette zone comme des collaborateurs des FDLR et de l’APCLS et ont cherché à les punir.

Par exemple, en mars, les FARDC ont attaqué Lukweti, tuant quatre civils sans aucun avertissement et sans chercher à vérifier si des combattants se trouvaient dans la zone. Alors qu’ils traversaient le village, ils ont mis le feu au hasard à des habitations et ont tiré sur ceux qui s’enfuyaient. Une mère dont le fils de six ans a perdu la vie pendant l’attaque a décrit les faits à Human Rights Watch : « Les soldats ont mis le feu à notre maison et mon fils a été brûlé vif à l’intérieur. Ils ont incendié quatre autres maisons et un autre bébé a aussi été brûlé vif dans l’une d’elles ». Le témoin a ensuite raconté que les soldats avaient abattu une femme de 24 ans et un homme de 50 ans qui tentaient de fuir les environs.[266]

Meurtres perpétrés le long de la route reliant Nyabiondo à Lwibo

Les soldats de l’armée congolaise ont également pris les civils pour cible sur le tronçon de route de 10 kilomètres qui passe au nord-est de Goma et relie Nyabiondo à Lwibo. Depuis le début de l’opération Kimia II en mars, au moins 83 civils ont été tués et des dizaines de femmes et de filles violées sur ce tronçon de route isolé.[267] Depuis mars, les soldats de l’armée congolaise contrôlent la route et ont établi des positions militaires à Nyabiondo, Kinyumba et Lwibo, des villages clés situés le long de cet axe.[268] Les victimes étaient toutes des civils qui venaient des régions contrôlées par l’APCLS et les FDLR au nord de Lwibo. Elles tentaient de se rendre au marché principal de Nyabiondo pour vendre leurs marchandises ou acheter des produits de première nécessité. Selon les informations reçues de responsables locaux et selon les récits de témoins, les auteurs de ces meurtres étaient des soldats du gouvernement congolais qui ont attaqué les civils parce qu’ils collaboraient soi-disant avec les FDLR et leurs alliés. Les soldats du gouvernement congolais ont apparemment aussi cherché à voler les marchandises des civils.[269]

En raison des fréquentes attaques, beaucoup de civils ont cessé d’emprunter cette route. En conséquence, la population est confrontée à une pauvreté plus profonde, à une pénurie de vivres et à un isolement plus grand encore dans une zone déjà désertée. Lorsqu’un chercheur de Human Rights Watch a emprunté cette route début octobre 2009, tous les villages situés entre Nyabiondo et Lwibo étaient complètement déserts. Les soldats de la MONUC effectuent quelques patrouilles sur cet axe depuis leur base de Nyabiondo mais leur présence n’a pas été suffisamment régulière pour prévenir les attaques contre les civils.

Les responsables locaux de la zone située au nord de Lwibo ont consigné par écrit les attaques et les meurtres perpétrés sur l’axe routier Nyabiondo-Lwibo. Lors d’un entretien avec Human Rights Watch, ils ont présenté des informations circonstanciées sur le décès de 56 civils du village de Misheeshe, tués sur la route par des soldats des FARDC entre mars et septembre, près de la base de l’armée congolaise à Kinyumba.[270] Au moins 25 civils d’autres villages ont aussi été tués sur le même tronçon de route au cours de la même période.[271] Bien que Human Rights Watch n’ait pas été en mesure de confirmer les circonstances dans lesquelles s’est produit chacun des meurtres, les informations fournies par les responsables locaux correspondaient aux récits que nous avions recueillis auprès des témoins.

En juillet, des soldats de l’armée congolaise se trouvant près de Lwibo ont décapité un civil qui se rendait au marché de Nyabiondo. Les soldats ont alors défilé avec sa tête autour de Nyabiondo, disant à la population qu’ils avaient tué un combattant de l’APCLS.[272]

« Je n’ai jamais vu les soldats de Kimia II traquer véritablement les FDLR », a confié un chef local de Nyabiondo à Human Rights Watch. « Ils lancent des opérations à Kinyumba, Lwibo et Kilambo mais il n’y a pas de FDLR là-bas. Ce qu’on voit plutôt, c’est qu’ils s’en prennent aux civils. Toute la population est considérée comme membre ou complice des FDLR ou de l’APCLS. »[273]

Le 28 septembre, un groupe de jeunes femmes et de filles se rendait au marché de Nyabiondo pour acheter des cahiers, des stylos et des uniformes pour le début de l’année scolaire. Plusieurs d’entre elles ont raconté à Human Rights Watch que le groupe avait été enlevé sur la route et les femmes et les filles avaient été violées par des soldats de l’armée congolaise déployés à Kinyumba. Les soldats les ont gardées toute la nuit. D’autres femmes et filles se déplaçant en groupe ont été enlevées tôt le lendemain matin et également violées. Au total, les deux groupes comptaient une vingtaine de jeunes femmes et de filles.

Le commandant de l’APCLS, le général Janvier, a déclaré à Human Rights Watch que c’est en raison des attaques continues de l’armée congolaise contre les civils, en particulier ceux qui se rendent au marché, que l’APCLS a attaqué les FARDC à Kinyumba dans l’après-midi du 29 septembre.[274] « Les gens nous considèrent comme des sous-hommes qui n’existent pas. Nous avons donc voulu leur montrer que nous avons du pouvoir », a dit le général Janvier. « Les gens ont le droit d’aller librement chercher leurs provisions»[275] Lors de la contre-attaque lancée par les FARDC contre la milice APCLS avec le soutien d’hélicoptères d’assaut de la MONUC, quelques-unes des femmes et des filles qui avaient été enlevées ont réussi à s’échapper mais au moins cinq d’entre elles ont été tuées par des soldats des FARDC alors qu’elles tentaient de fuir, dont une fille de 13 ans.[276]

Raisons des attaques dans la zone de Nyabiondo-Pinga

Plusieurs responsables locaux, des commandants de l’armée congolaise et d’autres personnes ont signalé à Human Rights Watch qu’ils croyaient que les raisons qui ont poussé les ex-soldats du CNDP intégrés au sein de l’armée congolaise à attaquer les civils dans la zone de Nyabiondo-Pinga étaient le contrôle de la terre et le retour des réfugiés tutsis congolais du Rwanda.[277] Un ex-officier du CNDP aujourd’hui incorporé dans l’armée congolaise a confié à Human Rights Watch que les opérations menées dans la zone de Nyabiondo-Pinga étaient destinées à « tuer des civils et à terroriser la population hunde et hutue » afin que les terres soient déblayées en vue du retour des Tutsis congolais rentrant du Rwanda.[278]

Plusieurs milliers de civils tutsis vivaient dans la région montagneuse située entre Nyabiondo et Pinga,[279] notamment bon nombre de Tutsis qui étaient arrivés au Congo suite aux pogroms ethniques qui avaient touché le Rwanda en 1959.[280] En 1992-1993, des affrontements ethniques ont éclaté entre les groupes hutus, hundes et tutsis qui vivaient dans cette zone et dans d’autres villes et villages du Masisi. Ces heurts, qui portaient en grande partie sur le contrôle de la terre, ont fait des milliers de morts. Bon nombre de Tutsis ont fui la zone afin de chercher refuge dans d’autres parties du Congo, pour finalement se réfugier au Rwanda suite à l’arrivée au Congo d’un grand nombre de réfugiés hutus et de responsables du génocide au Rwanda.

L’un des principaux objectifs politiques du CNDP est le retour des réfugiés tutsis congolais du Rwanda au Congo. On estime à environ 44 000 le nombre de réfugiés congolais vivant dans les camps de réfugiés officiels au Rwanda, en plus d’autres Tutsis congolais non repris sur des listes qui vivent dans des familles d’accueil ou ont acheté des terres au Rwanda.[281] Certains ont acquis la nationalité rwandaise. Beaucoup nourrissent le souhait de retourner un jour au Congo.

Le HCR n’a pas encore officiellement amorcé le processus de retour des réfugiés tutsis congolais du Rwanda vers le Congo, jugeant la situation trop peu sûre. Néanmoins, entre avril et novembre 2009, plusieurs milliers de réfugiés et probablement d’autres ressortissants rwandais ont traversé la frontière pour rentrer au Congo, la majorité depuis août.[282] Le 16 novembre 2009, Human Rights Watch a vu quelque 90 civils traverser la frontière rwando-congolaise à Kibumba (à 27 kilomètres au nord-est de Goma) entre 4 heures et 8 heures du matin, avant que le poste-frontière ne soit officiellement ouvert. Une fois passés du côté congolais, les réfugiés sont montés à bord de minibus qui les ont emmenés à Kitchanga, Kilolirwe et d’autres localités encore considérées comme des régions contrôlées par le CNDP. Certains étaient escortés par des soldats de l’armée congolaise qui, aux dires de la population locale, étaient des ex-combattants du CNDP.[283]À leur arrivée à Kitchanga, la plupart se sont installés dans un camp pour personnes déplacées en attendant que la situation sécuritaire s’améliore dans leurs villages d’origine ; pour certains, il s’agit de la zone entre Nyabiondo et Pinga.[284]

Ce qui a déclenché ce mouvement apparemment soudain de population n’est pas clair. Les personnes interrogées par Human Rights Watch à Kibumba et Kitchanga ont évoqué la faim au Rwanda, les perspectives sur le plan scolaire au Congo, les possibilités d’accéder à leurs terres au Congo et les informations concernant la paix et la sécurité dans l’est du Congo pour expliquer pourquoi ils avaient décidé de quitter le Rwanda cette année.[285] Cependant, étant donné que la plupart vivent encore dans des camps une fois arrivés au Congo, il est possible qu’ils aient pu être encouragés à rentrer chez eux ou qu’ils croient que de nouvelles opportunités existent.

Le manque de transparence à propos du processus de retour et l’absence d’accord officiel avec le HCR et le gouvernement congolais pour faciliter ces retours provoquent actuellement un regain de tensions ethniques à Masisi. La persistance des opérations militaires dans cette zone risque d’exposer à de nouvelles attaques les rapatriés autant que les populations locales.

Meurtres dans d’autres régions pendant l’opération Kimia II

Les soldats de l’armée congolaise ont également tué des civils dans d’autres régions où ils ont mené des opérations contre les FDLR, entre autres dans plusieurs villages du sud du territoire de Lubero en mars et avril ; dans le village de Kalangita en zone de Ziralo, dans le territoire de Kalehe, le 27 septembre ; et dans d’autres villages des territoires de Rutshuru, Masisi, Walikale, Lubero, Kalehe, Walungu et Shabunda dans le Nord et le Sud-Kivu (voir annexe pour plus de détails). Les morts de civils sont survenues lors de viols et de pillages ; lorsque les FARDC ne sont pas parvenues à trouver des combattants FDLR lors d’une opération et ont alors tiré au hasard sur des civils ; lorsque des soldats ont accusé des civils de collaborer ou de sympathiser avec l’ennemi ; ou lorsque des civils ont été victimes de malaises mortels après que des soldats les eurent forcés à porter des charges trop lourdes. Human Rights Watch a répertorié le décès d’au moins 118 civils lors de tels incidents.

Le 8 juillet, les FARDC ont tué un homme de 33 ans et son fils de quatre ans à Miano, dans la zone d’Ufumandu du territoire de Masisi, lorsque l’homme a tenté d’empêcher le viol de sa femme. Celle-ci a décrit les faits à une conseillère psychologique :

J’étais chez moi lorsque les soldats sont arrivés. Il y a eu des coups de feu et je ne savais pas quoi faire. Ils ont appelé mon mari et lui ont réclamé 500$. Ils ont dit qu’ils le tueraient s’il ne leur donnait pas l’argent. Nous n’avions que 200$, alors on les leur a donnés. Ils ont dit que ce n’était pas suffisant, alors nous leur avons donné deux radios et trois chèvres. Au moment où ils s’apprêtaient à partir, l’un d’eux a dit que j’étais jolie et qu’il ne pouvait pas partir sans me violer. Quand mon mari l’a supplié de ne pas me violer, le soldat a tiré sur lui et la même balle a touché mon fils aîné. Ils sont morts tous les deux. Puis, il m’a violée.[286]

Le 30 juin, les soldats de l’armée congolaise ont tué un garçon de deux ans à Lusirantaka, dans le territoire de Masisi, parce qu’il avait commencé à pleurer alors que sept soldats de l’armée congolaise violaient sa mère.[287]

En mai, dans la région de Bunyakiri, dans le territoire de Kalehe, un homme de 40 ans a été forcé de transporter des marchandises pour les FARDC de Mubongo à Bulambika, mais la charge étant trop lourde pour lui, il a été pris d’un malaise. Il est décédé plus tard dans un centre médical.[288] Dans un autre cas similaire également survenu en mai, 150 civils ont été forcés de transporter du matériel pour l’armée congolaise d’Ufumandu à Hombo, soit une distance de plus de 50 kilomètres. Selon des témoins, un des civils est mort en chemin parce que la charge était trop lourde pour lui.[289]

Le 22 mars à Mubugu, dans le territoire de Kalehe, les FARDC ont enlevé un habitant pour qu’il leur serve de guide et leur montre où se trouvaient les positions des FDLR dans les environs. Lorsque l’homme est parvenu à les mener à un chemin utilisé par les FDLR, les soldats l’ont exécuté sommairement, affirmant qu’il devait être un combattant FDLR pour savoir où se trouvait leur position.[290]

Autres exactions commises pendant l’opération Kimia II

Violences sexuelles

La cruelle tendance à commettre des violences sexuelles apparue lors de l’opération Umoja Wetu a persisté pendant l’opération Kimia II. Au Nord-Kivu, dans 350 des 527 cas de violence sexuelle étudiés par Human Rights Watch pendant Kimia II, les victimes ou autres témoins ont clairement identifié les auteurs comme étant des soldats de l’armée congolaise. Plus de la moitié des victimes ont subi des viols collectifs commis par deux soldats ou plus, parfois même par sept ou huit soldats. Dans les recherches réalisées par Human Rights Watch, la plus jeune victime n’avait que trois ans et la plus âgée 70. Human Rights Watch a recueilli des informations sur des cas de viols commis par des soldats récemment intégrés, notamment ceux provenant de l’ex-CNDP et de groupes maï maï, mais également par des soldats qui étaient déjà antérieurement dans l’armée congolaise.

Au lieu de protéger les femmes et les filles congolaises comme ils étaient chargés de le faire, les soldats les ont prises pour cible, les accusant parfois d’être des épouses ou des sympathisantes des FDLR.[291] Mais dans de nombreux cas, les violences sexuelles ont eu lieu lors de pillages et de saccages, que ce soit chez les victimes, dans leurs fermes, ou lorsque les femmes et les filles se rendaient au marché. Le fait que le gouvernement se soit mis en défaut de payer ses soldats et de leur fournir des rations alimentaires suffisantes pendant l’opération a contribué à créer un climat propice à ce genre de violences (voir plus loin pour des plus amples informations).[292]

Le 24 mars, dans le village de Nyamatovu, sur le territoire de Kalehe (Sud-Kivu), les soldats de l’armée congolaise ont pillé une habitation, y violant une femme. Celle-ci a raconté les faits à Human Rights Watch :

C’était le soir. Trois soldats sont arrivés avec des uniformes de l’armée et des fusils. Ils ont tapé sur la porte avec leurs fusils et ont dit, ‘Si vous refusez de nous laisser entrer, nous vous tuerons.’ Puis ils sont entrés et ont dit, ‘Va sur le lit. Espèce d’animal, si tu ne le fais pas, on te tue’. Quand mes enfants ont entendu ça, ils se sont enfuis et jusqu’à aujourd’hui, je ne sais pas où ils sont. J’ai été violée par deux des soldats. Au moment où le troisième soldat voulait me violer, il a entendu des cris dehors, alors ils sont partis. Les autres avaient aussi tout pillé dans ma maison. Ils étaient tellement violents. Quand ils m’ont violée, ils m’ont dit, ‘si tu cries, on te tue’. J’avais peur de leurs fusils et je savais que ce serait ma mort si je faisais le moindre bruit.[293]

À Katoyi, dans le territoire de Masisi, début juillet, des soldats de l’armée congolaise sont arrivés chez une femme enceinte. Elle a confié à une conseillère psychologique :

J’étais enceinte de sept mois et je me trouvais chez moi avec mon mari quand les soldats sont entrés et ont demandé une casserole. Nous leur en avons donné une mais ils l’ont refusée en disant qu’elle était trop petite. Mon mari leur a dit que nous n’en avions pas de plus grande. Quand il a dit ça, ils ont commencé à le passer à tabac. Puis, ils sont allés dans la chambre et ont commencé à piller tous nos biens. Quand mon mari a protesté, ils l’ont abattu. Ensuite, ils se sont tournés vers moi et m’ont dit, ‘Écoute, ton mari est mort et nous pouvons te tuer aussi’. Puis ils m’ont ordonné de me coucher et de me déshabiller. Ils ont dit qu’ils n’avaient pas le temps de me toucher mais qu’ils voulaient voir comment un bébé est dans le ventre de sa mère. Après, ils m’ont écarté les jambes et ont commencé à me violer. Quand le sang a commencé à couler, ils m’ont laissée. L’un d’eux voulait m’ouvrir le ventre mais l’autre a refusé. Le lendemain, j’ai perdu mon bébé. C’était un garçon. Je pensais que j’allais mourir.[294]

Parfois, des femmes et des filles ont été attaquées en groupe alors qu’elles se rendaient au marché et elles ont été violées par des soldats gouvernementaux, souvent après qu’ils eurent pillé leurs marchandises. Par exemple, fin mars 2009, à Chambombo, dans la zone de Ziralo, six soldats ont arrêté un groupe de quatre femmes qui rentraient du marché de Lumbishi. Une femme du groupe qui était enceinte de six mois à l’époque et a fait une fausse couche par la suite, a confié à une conseillère psychologique :

Nous revenions du marché quand nous avons rencontré des soldats qui avaient installé un barrage routier. Ils ont demandé à chacune de leur donner 5$. Sans cela, nous ne pourrions pas passer. Nous venions toutes d’acheter des haricots, il ne nous restait donc pas d’argent... Ils nous ont fait déposer nos sacs par terre et leur chef a donné l’ordre aux autres de prendre nos haricots. Ils ont pris les haricots et ont dit, ‘Nous allons mettre nos mains dans votre vagin pour chercher de l’argent parce que c’est là que les femmes cachent toujours leur argent. Puis ils ont commencé à nous battre. Ils étaient nombreux. Chaque groupe de soldats a fouillé l’une d’entre nous. Six soldats nous ont alors emmenées chacune dans les broussailles. Ils ont commencé à nous violer à 15 heures et cela a continué toute la nuit. Quand ils ont eu terminé l’opération le matin, ils ont tiré en l’air et sont partis. Comme j’étais enceinte, j’ai commencé à saigner immédiatement et j’ai perdu mon enfant. Lorsque mon mari a découvert ce qui était arrivé, il m’a chassée et a dit qu’il ne pouvait pas rester avec moi... Donc maintenant, je suis toute seule. Les soldats portaient des tenues de camouflage. C’étaient des Tutsis et ils étaient très grands. Maintenant ils sont intégrés au sein des FARDC.[295]

Les soldats de l’armée congolaise ont également enlevé des femmes et des filles et les ont gardées comme esclaves sexuelles pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Une femme de 27 ans violée mi-avril par deux soldats à Bitonga, dans la zone de Ziralo, et emmenée ensuite comme esclave sexuelle pendant un mois, a expliqué à Human Rights Watch :

J’étais à la ferme avec neuf autres femmes quand les soldats sont arrivés et nous ont violées. J’ai été violée par deux soldats. Ils portaient des uniformes militaires et des fusils. Ils parlaient le kinyarwanda et il y avait un mélange de Hutus et de Tutsis. Puis, ils m’ont emmenée dans la brousse avec eux pendant un mois. Pendant tout ce temps, heure après heure, quiconque avait envie de moi venait et avait des rapports sexuels avec moi. Nous étions dans un camp dans la forêt près de Bitonga. Après quelques jours, ils changeaient d’endroit. Il y avait des tas d’autres femmes dans le camp qui avaient été enlevées dans différents villages. Un jour, ils m’ont envoyée chercher du bois et j’en ai profité pour m’enfuir.[296]

En 2009, Human Rights Watch a également relevé une augmentation du nombre de viols commis sur des hommes et des garçons, principalement par des soldats de l’armée congolaise.[297] Début mai, 5 hommes et 10 femmes ont été violés lorsque les soldats de l’armée congolaise ont attaqué le village de Kaseke, près de Mutongo dans la zone de Nyabiondo-Pinga. Les hommes tenaient une réunion lorsque les attaquants sont arrivés et les ont accusés d’être des Maï Maï. Selon l’un des hommes, qui a été violé cinq fois par des soldats différents, les soldats qui l’ont violé étaient des Tutsis portant l’uniforme vert des FARDC ; ils parlaient le Kinyarwanda et venaient de la direction de Pinga. Un autre soldat est finalement arrivé et a aidé les victimes à s’enfuir.[298]Début octobre 2009, des soldats du territoire de Masisi ont violé un homme après avoir violé son épouse. Le viol était d’une telle brutalité que l’homme est décédé une heure plus tard.[299]

Beaucoup de victimes, de travailleurs de la santé et de conseillères psychologiques ont subi des représailles après avoir dénoncé des cas de violences sexuelles commises par des soldats de l’armée congolaise. Une femme de 19 ans qui avait déposé une plainte auprès des autorités après avoir été violée par des soldats à Masisi a ensuite été attaquée et violée une seconde fois.[300] Une fille de 14 ans qui avait été violée par un officier de l’armée congolaise sur la route reliant Masisi à Loashi à la mi-2009 voulait porter plainte mais avant qu’elle n’ait pu le faire, elle a été arrêtée par des soldats de l’armée et accusée d’être une espionne au service des FDLR. Lorsque des militants locaux des droits humains sont intervenus, ils ont reçu des menaces de mort anonymes.[301]

En janvier 2009, une conseillère psychologique du Sud-Kivu a elle-même été violée par des combattants du CNDP récemment intégrés qui l’ont accusée de les avoir dénoncés et d’avoir fait un rapport sur les viols. Ils ont dit qu’ils connaissaient son nom mais pas son visage et ont exigé de savoir si c’était bien elle. Elle a tenté de donner un nom différent mais les soldats ne l’ont pas crue. Elle a été violemment passée à tabac et sauvagement violée. Les soldats lui ont introduit une chaussure dans le vagin et ont craché sur elle. En dépit de la douleur, de la sauvagerie du viol et des dangers associés à son travail, elle a déclaré à Human Rights Watch qu’elle ne renoncerait pas. Elle continue à se mettre au service d’autres victimes de viol. [302]

Travail forcé

Depuis le début des opérations militaires lancées contre les FDLR, des centaines de civils ont été réduits au travail forcé par les troupes de l’armée congolaise, qui les obligent à porter leurs vivres, leurs munitions et autre matériel jusqu’aux avant-postes. Les parcours sont longs et difficiles, et les charges souvent très lourdes. Au moins deux hommes sont morts après avoir eu un malaise causé par des charges qui étaient trop lourdes pour eux et au moins dix autres ont été tués lorsqu’ils ont refusé d’obtempérer ou étaient physiquement incapables de soulever la charge qui leur était assignée. Au cours de leurs recherches, les chercheurs de Human Rights Watch ont été les témoins directs du travail forcé imposé aux civils par des soldats de l’armée congolaise dans cinq endroits différents du Nord et du Sud-Kivu.[303]

Des civils ont aussi été enlevés pour servir de « guides » et indiquer aux soldats des FARDC les sentiers habituellement utilisés par les FDLR ou leurs positions militaires.  Ces civils risquaient d’être punis et passés à tabac s’ils ne savaient pas où les FDLR étaient susceptibles de se cacher mais s’ils semblaient savoir où aller, parfois ils étaient accusés d’être un membre ou un collaborateur des FDLR. Les civils voyageant avec les soldats comme porteurs ou guides risquaient également de tomber dans des embuscades tendues par les FDLR ou d’être pris pour cible par la suite par des combattants FDLR les accusant d’avoir « collaboré avec » les forces ennemies ou de les avoir appuyées.

En mars 2009, 100 hommes ont été forcés de transporter des provisions pour les FARDC de Kirundu à Busurungi, et ensuite jusqu’à Kibua (Masisi). Un homme du groupe a décrit les faits :

Les FARDC qui étaient là-bas nous ont obligés à transporter leur matériel sur tout le trajet entre Kirundu et Busurungi et puis jusqu’à Kibua. Cela a pris trois jours. Il y avait plus de 100 civils, tous des hommes pris dans des villages en cours de route pour transporter leur équipement. Si on marchait lentement, ils nous battaient. Ils m’ont brutalement passé à tabac plusieurs fois et c’est pour cela que je suis encore malade et que je ne peux pas marcher convenablement. Certains m’ont battu avec la crosse de leur fusil, d’autres m’ont fouetté sur les jambes. Les soldats ne nous donnaient pas à manger, on devait donc trouver ce qu’on pouvait dans les villages. C’est quand j’étais à la recherche de nourriture que je suis parvenu à m’enfuir.[304]

Le même homme a été mis au travail forcé à deux nouvelles reprises par des soldats de l’armée.

Un étudiant de 18 ans originaire de Funguramacho (près de Remeka, Ufumandu) a eu une expérience similaire :

Nos soldats vont devant chaque maison tous les matins pour forcer tous les hommes à porter leur matériel. J’ai été pris trois fois, et à chaque fois, ils m’ont fouetté sauvagement. La première fois, c’était en février. J’ai été pris à Funguramacho et j’ai transporté du matériel jusqu’à Kibua... Nous étions 12 civils et nous avons transporté 12 caisses de munitions. Quand on disait qu’on était fatigués, ils nous battaient et nous disaient de marcher plus vite. Il y avait des enfants parmi nous—cinq gamins de l’école primaire, dont certains n’avaient pas plus de huit ans, et ils devaient porter les enfants des soldats sur leur dos. La deuxième fois où ils m’ont pris, c’était aussi en février. Ils nous attendaient devant l’école à Funguramacho. Lorsque nous sommes sortis, ils nous ont emmenés et nous ont forcés à porter toute la bière pour les soldats jusqu’à Katahunda. Nous étions deux... La troisième fois, c’était en mai 2009. J’ai été pris à Funguramacho et j’ai dû aller jusqu’à Kashovu et puis revenir à Funguramacho. Nous étions quatre et ils nous ont fait transporter quatre jerrycans de whisky.[305]

Les mauvais traitements corporels et les lourdes charges à porter ont causé de graves lésions persistantes chez bon nombre de civils. Un homme de 29 ans de Remeka, dans la zone d’Ufumandu, a eu un coup de couteau dans l’œil le 27 mai 2009 lorsqu’il a refusé de transporter du matériel. « Les médecins disent qu’ils ne savent pas si je reverrai un jour », a-t-il expliqué à Human Rights Watch.[306]

Dans de nombreuses régions, les soldats de l’armée congolaise ont aussi forcé des civils à effectuer des services pour eux, par exemple aller chercher du bois à brûler et de l’eau, ou encore leur construire des huttes provisoires. Dans certains endroits, l’utilisation de civils pour ce type de travail a conduit les autorités locales à se plaindre amèrement du fait que leurs habitants servaient « d’esclaves ».[307]

Extorsion et pillages

Les soldats de l’armée congolaise déployés dans le cadre des opérations lancées contre les FDLR ont systématiquement pillé des villages, extorqué des « impôts » illégaux aux civils et pillé leurs biens lorsqu’ils fuyaient les combats ou allaient et revenaient du marché. Le problème de l’extorsion et des pillages a été aggravé par le fait que les soldats ne recevaient pas leur paye ou que celle-ci leur parvenait avec des mois de retard. Même lorsqu’il est payé, le salaire mensuel actuel de 45$ pour un fantassin ne suffit pas pour le nourrir, lui et sa famille, rendant quasiment inévitables les pillages et actes d’extorsion de civils pendant les opérations militaires. Pillages et mises à sac ont fait partie de presque toutes les attaques de villages menées par l’armée congolaise à propos desquelles Human Rights Watch a recueilli des informations lors de ses recherches dans le Nord et le Sud-Kivu tout au long de l’année 2009. Les conséquences pour les populations civiles déjà confrontées à une immense pauvreté, aux déplacements et autres épreuves pénibles sont incalculables.

Les soldats de l’armée congolaise ont régulièrement érigé des barrages routiers et autres postes de contrôle où ils ont extorqué de l’argent aux civils. Parfois, le seul but de ces barrages était de se livrer à une taxation illégale. Les ex-soldats du CNDP récemment intégrés au sein de l’armée, souvent pas encore rémunérés et dont les grades restaient à confirmer, ont été les premiers à se livrer à de tels actes. Ainsi, les soldats ont érigé illégalement des barricades à des carrefours importants de Kilolirwe, Kitchanga et Mushake, dans le territoire de Masisi (Nord-Kivu), où ils ont réclamé un droit de passage, en particulier aux camions qui devaient donner 100$US, et parfois jusqu’à 300$US, ainsi que 20 litres d’essence.[308] Dans un autre cas qui s’est produit à Ngungu, également dans le territoire de Masisi, des civils ont été forcés de payer 300 francs congolais (environ 0,38$US) pour entrer et sortir des marchés bihebdomadaires de Gasake, Remeka, Ngungu, Miano et Murambi. Les commerçants devaient remettre 5 à 6 kilos de chaque sac de produits de consommation qu’ils transportaient, tels que de la farine, du riz ou des haricots. Dans cette région, les barrages étaient contrôlés par le colonel Innocent Zimurinda, ex-CNDP.[309] 

Les actes d’extorsion ont exacerbé les tensions existant entre les soldats et la population locale et dans un certain nombre d’occasions, les soldats de la MONUC ont dû intervenir. Lors de l’un de ces incidents survenu à un carrefour important sur la route près de Sake, les soldats de la MONUC ont eu recours à des tirs de sommation en l’air pour essayer de forcer les soldats du CNDP récemment intégrés à se conformer à la demande de la MONUC d’enlever immédiatement un barrage, ceci après que les soldats du CNDP eurent réclamé de l’argent aux soldats de la paix.[310]

Dans certaines régions, les soldats de l’armée congolaise ont agi comme des criminels de droit commun pour extorquer de l’argent. À Kirumba, dans le territoire de Lubero, les soldats ont mené de fréquents raids d’extorsion connus de la population locale sous le nom d’Opérations Fenêtre. Les soldats arrivaient à la fenêtre d’une maison, passaient le canon de leurs fusils par la fenêtre et exigeaient alors de l’argent. Craignant que les soldats ne tirent, les habitants leur remettaient ce qu’ils pouvaient pour que leur vie soit épargnée. Ensuite, les soldats passaient à la maison voisine.[311]

Arrestations arbitraires

Les soldats de l’armée congolaise ont arrêté arbitrairement des civils qu’ils accusaient d’être des collaborateurs ou des sympathisants des FDLR et ils les ont maintenus en détention sans aucune inculpation pendant des jours, voire des semaines, souvent en les passant à tabac et en réclamant d’être payés avant de les relâcher. Au cours de ses recherches, Human Rights Watch a recueilli des informations sur plus de 160 cas de ce genre.

À Miriki, dans le territoire de Lubero, entre le 13 février et le 7 mars 2009, juste après que les forces de l’armée congolaise furent arrivées dans cet ancien bastion des FDLR, elles ont arrêté 40 personnes, y compris le commandant de la police locale, Lubiho Maruho. Ces personnes ont toutes été accusées d’avoir collaboré avec les FDLR. Lorsque les FDLR ont attaqué Miriki le 7 mars, la plupart des détenus ont réussi à s’échapper. Quand les soldats de l’armée congolaise ont contre-attaqué et repris la ville, ils ont à nouveau arrêté Maruho, le commandant de la police, et l’ont exécuté sommairement pour sa soi-disant collaboration avec les FDLR.[312]

Un chef local du sud de Lubero a été arrêté le 9 mars 2009 par des soldats qui l’ont accusé d’avoir dit aux FDLR d’attaquer. Il a été libéré lorsque ses proches et ses amis ont versé plus de 1 000$.[313] Une personne déplacée d’Iroba, dans la région de Mubugu (Sud-Kivu), a parlé à Human Rights Watch de l’arrestation de sa mère, en avril 2009, par des soldats de l’armée congolaise qui l’accusaient d’être proche des FDLR. Elle a été libérée après que son fils eut remis aux soldats une chèvre, un poulet et 100$.[314]

Dans le village de Mikumbi, sur le territoire de Walikale, plusieurs jeunes hommes ont  été arrêtés en avril et détenus dans des prisons clandestines par des soldats qui les accusaient d’avoir accepté de cohabiter avec les FDLR. Ils ont été libérés après que la communauté locale leur eut remis 27 chèvres et 1$ par prisonnier.[315]

Responsabilité pour les crimes commis

Comme mentionné plus haut, le droit international humanitaire s’applique à toutes les parties à un conflit, y compris aux armées congolaise et rwandaise, qui sont tenues de faire la distinction entre les combattants et les civils, ne peuvent délibérément s’attaquer à des civils ou à des objectifs civils et doivent traiter humainement les personnes qu’elles maintiennent en détention. Les personnes qui commettent intentionnellement des violations graves des lois de la guerre, c’est-à-dire délibérément ou aveuglément, sont responsables de crimes de guerre. C’est le cas de toute personne qui participe à des crimes de guerre ou ordonne leur perpétration, ou qui est coupable en vertu de sa responsabilité de commandement. Les États ont l’obligation d’ouvrir des enquêtes sur les présumés crimes de guerre commis sur leur territoire.

Crimes commis pendant l’opération Umoja Wetu

L’opération Umoja Wetu était une opération militaire conjointe menée par les forces armées congolaises et rwandaises. Les deux gouvernements sont responsables d’enquêter sur la conduite de leurs troupes pendant les opérations, entre autres lors des massacres perpétrés à Ndorumo et Byarenega et décrits plus haut. Étant donné que les présumées violations se sont produites sur le territoire congolais, le gouvernement rwandais devrait d’une part coopérer activement dans les enquêtes judiciaires congolaises et autres sur les violations présumées des droits humains internationaux et du droit humanitaire commises par les forces armées rwandaises pendant l’opération Umoja Wetu, et d’autre part fournir toutes les informations dont il dispose sur les exactions perpétrées par les ex-soldats du CNDP. Le gouvernement rwandais devrait également veiller à ce que tout commandant ou soldat jugé responsable soit puni ou poursuivi comme il convient, notamment en vertu de la responsabilité de commandement.

Le gouvernement rwandais devrait aussi ordonner une enquête sur les arrestations arbitraires, les transferts illégaux et la torture de ressortissants congolais à Gisenyi, au Rwanda, y compris sur la responsabilité pénale présumée du général James Kaberebe.

Crimes commis pendant l’opération Kimia II

Responsabilité pour les meurtres commis dans la zone de Nyabiondo-Pinga

Les attaques perpétrées dans la zone comprise entre Nyabiondo et Pinga ont, en grande partie, été ordonnées par des ex-officiers du CNDP opérant sous le commandement de la 2e Zone opérationnelle du Nord-Kivu (zone militaire désignée où les opérations ont été menées) et dont le quartier général se trouvait à Mushake (territoire de Masisi). Le commandant en chef de la 2e Zone opérationnelle au moment des attaques était le colonel Bernard Biamungu. Chaque zone opérationnelle est divisée en secteurs et les 21e et 22e Secteurs ont été impliqués dans les opérations militaires qui ont conduit aux attaques contre les civils. Selon des commandants de l’armée congolaise interrogés par Human Rights Watch et les autorités  locales de la zone, les unités responsables des attaques dans la zone située entre Nyabiondo et Pinga ont attaqué depuis les positions militaires de l’armée congolaise à Lwibo, Kinyumba, Kinyana, Kivuye, Miaandja, Pinga et Kitchanga, toutes sous le contrôle des 21e et 22e Secteurs.[316]

Comme dans d’autres endroits du Nord et du Sud-Kivu, les officiers opérant dans ces secteurs ont été fréquemment transférés, une tactique qui pourrait être délibérée et viser à compliquer l’identification de la responsabilité de commandement. Sur la base d’informations reçues de commandants de l’armée congolaise, d’autorités locales et de témoins, les commandants suivants de l’armée congolaise devraient faire l’objet d’une enquête pour avoir ordonné des présumés crimes de guerre et  crimes contre l’humanité perpétrés par des soldats congolais dans la zone de Nyabiondo-Pinga, et en vertu de leur responsabilité de commandement :

  • Le colonel Innocent Kabundi, ex-officier du CNDP qui a commandé le 22e Secteur basé à Kitchanga de février à juin 2009.[317]
  • Le colonel Innocent Kahina, également connu sous le nom de « Reine d’Inde », commandant du 22e Secteur basé à Kitchanga depuis environ août 2009. Le colonel Kahina a été libéré de prison à Kinshasa début 2009, apparemment pour des raisons de santé, alors qu’il était en attente d’un procès pour de présumés crimes contre l’humanité perpétrés en Ituri, dans le nord-est du Congo.[318]
  • Le lieutenant colonel Salongo Ndekezi, commandant adjoint du 21e Secteur basé à Katale. Le colonel Salongo était auparavant commandant d’un groupe armé en Ituri, où il a participé à des massacres à caractère ethnique à Mongbwalu, entre autres lieux. Il a rejoint le CNDP en compagnie de Bosco Ntaganda en 2006 ou 2007.[319]
  • Le lieutenant colonel Ngabo Alphonse, ex-officier du CNDP et commandant de la 213e Brigade basée au nord de Nyabiondo sous le commandement du 21e Secteur.[320]

Autres personnes dans la chaîne de commandement

D’autres officiers hauts gradés non présents lors des attaques menées dans la zone de Nyabiondo-Pinga, ainsi que dans d’autres lieux, devraient également faire l’objet d’une enquête pour leur rôle dans de présumés crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Selon des sources bien informées connaissant la chaîne de commandement au sein de l’armée congolaise, le général Bosco Ntaganda, commandant adjoint de facto de l’opération Kimia II et ex-plus haut gradé du CNDP, a donné l’ordre de poursuivre les opérations militaires dans la zone comprise entre Nyabiondo et Pinga.[321] La majorité des commandants qui ont participé à l’opération étaient des ex-membres du CNDP et conservaient un lien direct avec le général Ntaganda.

Selon ces mêmes sources, le colonel Bobo Kakudji, commandant de l’opération Kimia II au Nord-Kivu, et le général Amuli, commandant en chef de l’opération Kimia II, exerçaient peu de contrôle sur les commandants de cette zone, n’avaient pas approuvé les opérations et pourraient même ne pas avoir été au courant de ces opérations lorsqu’elles ont démarré.[322] Bien qu’aucun élément ne semble lier ces deux officiers aux crimes commis, en leur qualité de commandants militaires et plus hauts gradés du Nord-Kivu, ils devraient veiller à ce que des enquêtes judiciaires soient ouvertes dans les plus brefs délais et que les responsables soient amenés à rendre des comptes.

En novembre 2008, le gouvernement a mis sur pied et envoyé un tribunal militaire spécial, appelé cour militaire opérationnelle, chargé de réprimer les crimes perpétrés par ses soldats dans le cadre des opérations militaires. Entre janvier et septembre 2009, 35 soldats et officiers de l’armée, dont deux commandants, ont été jugés pour des crimes liés à des violations des droits humains au Nord-Kivu et 10 autres soldats de l’armée l’ont été au Sud-Kivu.[323] Pour de plus amples informations, voir plus loin.

Human Rights Watch a rencontré à plusieurs reprises le général Amuli et le colonel Kakudji pour les informer des violations des droits humains décrites dans le présent rapport. Le 22 octobre 2009, suite à un briefing détaillé sur les exactions commises dans la zone s’étendant entre Nyabiondo et Pinga, le général Amuli s’est engagé à créer une petite équipe chargée de travailler aux côtés de la MONUC pour identifier les incidents où la chaîne de commandement aurait pu être rompue et les cas où des incidents ne lui ont pas été rapportés. Il a en outre accepté de lancer une mission de vérification conjointe avec la MONUC, chargée d’examiner les accusations de meurtres et de massacres commis dans la zone entre Nyabiondo et Pinga.[324] Au moment où ont été écrites ces lignes, les enquêtes n’avaient pas encore commencé.

Human Rights Watch a également préconisé des enquêtes sur les crimes présumés perpétrés par des soldats de l’armée congolaise dans d’autres régions du Nord et du Sud-Kivu, entre autres sur les crimes de violence sexuelle.

VI. Attaques menées par l’armée congolaise contre les réfugiés hutus rwandais

Des milliers de réfugiés hutus rwandais vivent dans l’est du Congo, mais leur nombre exact n’est pas connu.[325] Ces réfugiés faisaient partie du million ou presque de Hutus qui avaient fui au Congo (Zaïre à l’époque) en 1994 suite au génocide rwandais, après que les rebelles tutsis dirigés par Paul Kagame eurent renversé le gouvernement hutu responsable du génocide. Les réfugiés se sont rassemblés dans des camps de réfugiés tentaculaires basés autour de Goma et de Bukavu, où ils se sont mêlés aux milices et autres forces qui avaient perpétré le génocide.[326] Les combattants hutus se sont rapidement regroupés et ont transformé plusieurs camps de réfugiés en bases militaires d’où ils ont lancé des attaques contre le nouveau gouvernement en place au Rwanda dirigé par des Tutsis.

En 1996, les troupes rwandaises[327] ont envahi le Congo et attaqué les camps de réfugiés, tuant des milliers de civils ainsi que des combattants. Dans le chaos, les réfugiés hutus rwandais ont fui dans plusieurs directions : certains sont retournés au Rwanda tandis que des milliers d’autres sont partis vers l’ouest pour trouver refuge dans l’épaisse jungle congolaise. L’armée rwandaise, aidée d’un groupe rebelle congolais constitué à la hâte, l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), a pourchassé les combattants hutus et les réfugiés en fuite, tuant des dizaines de milliers de réfugiés dans des lieux boisés reculés alors qu’ils se déplaçaient vers l’ouest.[328] Bon nombre des réfugiés rwandais restants ont été éparpillés sur le territoire congolais, certains arrivant finalement dans des pays voisins tels que le Congo-Brazzaville (République du Congo), l’Angola et la République centrafricaine.

Beaucoup de réfugiés hutus restés au Congo se sont regroupés, vivant souvent à proximité des milices hutues rwandaises (dont les FDLR depuis 2000) pour bénéficier de leur protection, mais aussi parce que les milices ont manipulé les réfugiés à des fins politiques et les ont découragés de retourner au Rwanda. Aujourd’hui, les réfugiés sont véritablement les otages des combattants FDLR. Les commandants des FDLR les utilisent pour le travail forcé, recrutent les jeunes pour les incorporer dans leurs rangs et continuent à les décourager vivement de retourner au Rwanda.

En dépit des obstacles créés par les FDLR, quelque 12 387 réfugiés ont quitté le Congo pour rentrer au Rwanda entre janvier et octobre 2009.[329] Beaucoup sont partis en une seule grande vague suite à la chute des principales bases des FDLR dans le territoire de Masisi, lorsque le contrôle exercé sur les réfugiés semblait s’affaiblir temporairement.[330] Rien qu’en février, le HCR a pu rapatrier 3 211 réfugiés rwandais, un chiffre mensuel beaucoup plus élevé qu’à tout autre moment au cours de ces dernières années.[331]

Toutefois, le nombre de rapatriés a rapidement chuté après que les soldats de l’armée congolaise furent arrivés à Hombo, à la frontière entre le Nord et le Sud-Kivu, où de nombreux réfugiés s’étaient rassemblés, attendant des moyens de transport pour être ramenés au Rwanda. Un certain nombre de facteurs ont contribué à cette réduction, notamment la lenteur avec laquelle le HCR a pu obtenir l’arrivée de camions dans la région pour aider aux rapatriements, ainsi que le contrôle plus strict exercé par certains commandants FDLR qui voulaient empêcher les réfugiés de partir.[332] Mais le facteur le plus important semble avoir été les attaques de l’armée congolaise contre les réfugiés hutus lors d’opérations militaires menées contre les FDLR, ainsi que la non-ouverture d’un véritable couloir humanitaire permettant aux  réfugiés et autres civils de fuir les régions contrôlées par les FDLR.

Human Rights Watch a recueilli des informations sur les meurtres d’au moins 143  réfugiés hutus rwandais perpétrés par les soldats de l’armée congolaise depuis mars 2009 dans le cadre de l’opération Kimia II. La vaste majorité des victimes étaient des femmes et des enfants tués dans la région deShalio, à une quarantaine de kilomètres au nord-est de Hombo. Bon nombre de ces réfugiés ont été exécutés sommairement après avoir été arrêtés par des soldats de l’armée congolaise, tandis que d’autres ont « disparu ». Des dizaines de femmes et de filles ont été violées, et certaines ont été gardées comme esclaves sexuelles, puis tuées. Profondément traumatisés et craignant de nouvelles attaques, beaucoup de réfugiés sont partis se cacher en petits groupes dans les forêts du Nord et du Sud-Kivu, évitant les routes principales et les villes, ne disposant que d’un accès restreint ou inexistant aux soins de santé ou à une alimentation suffisante, et de peu de possibilités de trouver le moyen de rentrer au Rwanda.

L’opération Kimia II n’a pas suffisamment prêté attention à la protection des réfugiés, lesquels vivent dans l’isolement et sont la proie des milices hutues depuis des années. Elle ne s’est pas davantage employée à faciliter leur retour au Rwanda. L’ouverture de couloirs humanitaires sûrs, protégés par des casques bleus de la MONUC, pourrait contribuer à faciliter le rapatriement des réfugiés hutus rwandais et à réduire les exactions commises par les FDLR, qui comptent sur cette communauté pour grossir leurs rangs et leur apporter un soutien.

 

Massacre dans la région de Shalio

Après que les forces de la coalition rwando-congolaise eurent chassé les FDLR de leurs bases principales à Kibua et Kalonge fin janvier 2009, des centaines de réfugiés vivant dans ces régions ont fui vers le sud et l’ouest, parfois en compagnie des combattants FDLR, parfois seuls. Après des jours de marche, beaucoup se sont rassemblés à Biriko, un village situé à la frontière entre les territoires de Masisi, Walikale et Kalehe. Après qu’une attaque menée en mars par les soldats de l’armée congolaise eut fait au moins 13 morts parmi les réfugiés, les rescapés ont poursuivi leur marche vers l’ouest, où beaucoup se sont rassemblés sur les collines près de la petite ville de Busurungi, dans la zone de Walualoanda sur le territoire de Walikale. Ils ont installé des camps de fortune sur trois de ces collines connues sous le nom de Shalio, Marok et Bunyarwanda, où ils ont retrouvé d’autres réfugiés rwandais. Cette région abritait auparavant un certain nombre de camps des FDLR et il est probable que les réfugiés en connaissaient l’existence.

Entre le 27 et le 29 avril, des soldats de l’armée congolaise—dont beaucoup étaient des ex-combattants CNDP—ont attaqué les réfugiés et perpétré l’un des pires massacres, tuant 129 réfugiés, principalement des femmes et des enfants.[333] Même si des combattants FDLR occupaient encore quelques positions sur ces collines, tous les témoins interrogés par Human Rights Watch ont signalé que les combattants FDLR avaient fui préalablement aux attaques et n’étaient présents dans aucun des camps de fortune des réfugiés pris pour cible par les soldats de l’armée congolaise.[334]

À Shalio, le camp de réfugiés était situé à mi-côte de la colline et abritait entre 450 et 550 personnes, principalement des femmes et des enfants, dans une centaine de huttes de paille couvertes d’un plastique. Le 27 avril, tôt le matin, les soldats de l’armée congolaise ont encerclé le camp de réfugiés et ont commencé à tirer. Selon des personnes présentes lors de l’attaque et interrogées par Human Rights Watch, l’alerte n’avait pas été donnée et au moins 50 réfugiés ont été tués alors qu’ils tentaient de fuir.[335] Certaines victimes ont été abattues d’une balle dans la nuque ; d’autres ont été tuées à coups de machette. Un certain nombre d’entre elles ont d’abord été attachées avant d’être frappées à la tête avec des gourdins jusqu’à ce que mort s’ensuive. Un homme a été enterré vivant jusqu’au torse et on lui a ensuite enfoncé une baïonnette dans l’œil. Un autre homme a eu les bras et les jambes ligotés ensemble avant que les soldats ne l’abattent.[336]

Une femme a expliqué à Human Rights Watch :

Lorsque les soldats tutsis nous ont attaqués à Shalio, j’ai perdu six membres de ma famille, entre autres ma fille de huit ans, mon fils de 12 ans et un autre fils de 15 ans, qui ont tous été battus à mort sous mes yeux à coups de gourdins. Puis, quatre soldats m’ont emmenée et violée. Ils m’ont dit que j’étais la femme d’un FDLR et qu’ils pouvaient me faire ce qu’ils voulaient. J’ai réussi à m’enfuir mais je suis très malade depuis lors et je souffre constamment de douleurs au ventre.[337]

Beaucoup de femmes et de filles ont été violées pendant l’attaque, certaines d’entre elles ayant ensuite été tuées.[338]

Après environ cinq heures, les soldats ont quitté le camp, non sans l’avoir d’abord réduit en cendres.[339] Sous la menace de leurs fusils, un groupe de soldats de l’armée congolaise a emmené avec lui 50 réfugiés, pour la plupart des femmes et des enfants. À Biriko, à une courte distance de la colline de Shalio, les soldats ont battu à mort 46 réfugiés avec des gourdins et ont abattu trois hommes qui tentaient de prendre la fuite. Un seul homme du groupe, qui avait été utilisé par les soldats des FARDC pour transporter des marchandises de Shalio à Biriko, est parvenu à s’échapper.[340] Selon un commandant des FDLR interrogé par la suite par des responsables de l’ONU, les corps des réfugiés ont ensuite été jetés dans le fleuve Nyabarongo.[341]

Selon certains témoignages, un autre groupe de soldats a emmené un deuxième groupe de réfugiés de Shalio à Kaleta, où ils ont été remis au lieutenant colonel Innocent Zimurinda, commandant de l’armée congolaise en charge des opérations dans la région, avant d’être envoyés à Ngungu (voir plus loin).[342] Human Rights Watch n’a toutefois pas été en mesure d’établir ce qu’il était advenu d’eux ni de confirmer s’ils étaient jamais arrivés à Kaleta ou Ngungu.

Un troisième groupe comprenant 40 réfugiées a été emmené de Shalio vers la position militaire toute proche de l’armée congolaise à Busurungi, où ces femmes ont été gardées comme esclaves sexuelles, violées et mutilées par les soldats de l’armée congolaise. Une semaine plus tard, 10 de ces femmes ont réussi à s’échapper. Human Rights Watch a interrogé plusieurs d’entre elles. L’une d’elles portait des marques de mutilation : ses agresseurs lui avaient coupé des morceaux de seins et de ventre.[343] On ignore ce qu’il est advenu des 30 autres femmes.

Les jours qui ont suivi l’attaque de Shalio, les soldats de l’armée congolaise ont continué à attaquer les réfugiés rwandais, prenant pour cible les camps de fortune érigés sur les collines avoisinantes de Bunyarwanda et de Marok, qui abritaient des centaines d’autres réfugiés. À Bunyarwanda, ils ont tué au moins 15 réfugiés, dont un homme et quatorze femmes et enfants, quoique selon certaines sources, jusqu’à 35 réfugiés auraient perdu la vie.[344]

Une femme a décrit l’attaque à Human Rights Watch :

Nous étions un groupe d’une soixantaine de réfugiés... J’étais là depuis un peu plus d’une semaine lorsque nous avons entendu des coups de feu et puis nous nous sommes rendu compte que les soldats tutsis étaient venus nous attaquer. Il n’y avait pas de combattants FDLR dans les parages. J’étais en fin de grossesse, alors j’ai essayé de me cacher tout en regardant la population fuir... Puis les soldats m’ont trouvée, ils m’ont emmenée sur le bord du chemin et m’ont violée. Pendant ce temps, il y avait plein de coups de feu et j’entendais les cris des gens qui mouraient dans la forêt sans aucune aide. Je suis parvenue à m’échapper quand j’ai demandé aux soldats qui m’avaient emmenée l’autorisation de faire mes besoins. En m’enfuyant, j’ai vu le corps d’un homme et de quatorze femmes et enfants qui avaient été tués. Quand j’ai fini par retrouver mon mari, il m’a rejetée parce qu’il avait appris que j’avais été violée.[345]

À Marok, les soldats de l’armée congolaise ont tué au moins 15 civils, mais il se pourrait que le nombre de morts s’élève à 40. Selon des témoins interrogés par Human Rights Watch, certaines victimes ont été abattues et d’autres ont été battues à mort avec des gourdins ou tuées au moyen de baïonnettes.[346] Après l’attaque, les soldats ont établi une position à Marok et y sont restés trois jours. Vingt femmes ont été retenues en otages et violées par plusieurs soldats. Cinq d’entre elles ont ensuite été tuées à coups de baïonnette. Avant de partir, les soldats ont réduit le camp en cendres.[347] 

Responsabilité individuelle pour les massacres perpétrés dans la région de Shalio

Ni les forces armées congolaises ni la MONUC n’ont ouvert d’enquête sur les massacres commis dans la région de Shalio en avril. Les forces armées congolaises ont perpétré de nombreux meurtres, viols et autres atrocités dans le cadre de plusieurs attaques de grande envergure visant une population civile précise, les réfugiés hutus rwandais. En tant que tels, Human Rights Watch estime qu’au regard du droit international, les délits commis lors de ces attaques peuvent être constitutifs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

Depuis les massacres de Shalio, certains officiers de l’armée congolaise ont exprimé leur inquiétude à des responsables de l’ONU au sujet des tueries.[348] Le 12 mai, la MONUC a envoyé une mission conjointe d’évaluation à Hombo pour examiner les allégations mais à son arrivée, l’équipe a eu son attention détournée par le massacre de Busurungi commis par les FDLR (voir plus haut), qui ne s’était produit que deux jours auparavant, dans un lieu plus facile d’accès que Shalio. Parce que l’attaque avait été menée par des combattants FDLR, les rescapés avaient trouvé refuge dans des régions sous contrôle gouvernemental et ils étaient beaucoup plus faciles d’accès pour la MONUC que les survivants de Shalio, dont la plupart avaient fui dans les forêts et régions contrôlées par les FDLR et leurs alliés, auxquelles la MONUC avait un accès limité ou nul. Même si ce choix était compréhensible compte tenu des circonstances, on comprend moins pourquoi aucune enquête ultérieure de la MONUC n’a eu lieu sur les événements de Shalio.

Le 15 octobre, Philip Alston, rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, a publié un communiqué de presse à l’issue d’une mission de 10 jours au Congo et a appelé à une enquête approfondie sur le massacre de réfugiés à Shalio.[349]

Les commandants de l’armée congolaise mentionnés ci-après devraient faire l’objet d’une enquête, d’une part pour avoir ordonné aux forces armées congolaises de commettre des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés dans la région de Shalio et, d’autre part, en raison de leur responsabilité de commandement :

Le lieutenant colonel Innocent Zimurinda

Le lieutenant colonel Innocent Zimurinda, ex-officier tutsi du CNDP intégré au sein de l’armée congolaise, a joué un rôle important dans l’attaque de Shalio. Le colonel Zimurinda était basé à Gasake (entre Ngungu et Remeka, dans le territoire de Masisi) et était responsable de la 231e Brigade intégrée de l’armée, sous le commandement du colonel Baudouin Ngaruye.[350] Selon un soldat de l’armée congolaise qui faisait partie de la 231e Brigade à l’époque, Zimurinda a envoyé le 2312e bataillon, placé sous le commandement du major Eric Badege, pour mener une opération contre les FDLR dans la région de Shalio. Peu après le début des opérations, Badege a appelé Zimurinda pour l’informer qu’ils avaient capturé une réfugiée et ses enfants. Selon des sources de l’armée congolaise qui étaient présentes, Zimurinda aurait répondu que les réfugiés ne devraient pas être épargnés. Il a alors donné un ordre par radio qui a été entendu par d’autres : « Je ne veux pas de prisonniers de guerre dans cette opération ».[351]

Selon des sources de l’armée congolaise, le major Badege était réticent à l’idée de mettre à exécution l’ordre donné par Zimurinda de tuer les réfugiés. Le colonel Zimurinda a fait parvenir directement au S2 (officier des renseignements) du bataillon, le capitaine Jules Hareremana, un de ses fidèles, la consigne de mener une attaque contre les camps de réfugiés avec quelques-uns des membres de l’escorte de Zimurinda qui avaient accompagné le bataillon.[352]

Selon des informations fiables reçues par Human Rights Watch, notamment lors d’entretiens avec des soldats de l’armée congolaise présents pendant les attaques, le colonel Zimurinda aurait directement intimé l’ordre de tuer toutes les personnes capturées par les forces armées, y compris les réfugiés.[353] Cet ordre, qui semble avoir été suivi, viole les interdictions énoncées dans les lois de la guerre, à savoir ordonner de ne pas faire de quartier aux troupes ennemies,[354] exécuter sommairement des personnes privées de liberté[355]et ne pas faire de distinction entre les civils et les combattants lors des attaques.[356]

Le communiqué de presse de Philip Alston datant du 15 octobre faisait spécifiquement allusion à la responsabilité du colonel Zimurinda dans le massacre de réfugiés hutus rwandais à Shalio le 27 avril.[357] Le porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende, a répondu que le gouvernement était au courant du massacre mais n’était pas disposé à prendre des mesures à l’encontre du colonel Zimurinda.[358] Mende a ajouté, « L’arrestation de Zimurinda aurait eu des conséquences pires que les crimes dont il est accusé. »[359]

Il se peut que le gouvernement se soit montré réticent à prendre des mesures contre le colonel Zimurinda parce qu’il s’agit d’un cousin et d’un proche allié du général Bosco Ntaganda, commandant adjoint de facto de l’opération Kimia II et responsable de l’intégration des ex-soldats du CNDP au sein de l’armée congolaise. Le général Ntaganda se trouvait à Ngungu pendant le massacre de Shalio, non loin de l’endroit où le colonel Zimurinda était basé. Étant donné les relations étroites existant entre Ntaganda et Zimurinda, tout porte à croire que Ntaganda était au courant du massacre et qu’il a peut-être même donné l’ordre à Zimurinda de mener l’attaque. Ntaganda est recherché pour crimes de guerre par la Cour pénale internationale et il est également repris sur la liste des officiers  responsables de violations graves des droits humains figurant dans un rapport interne de la MONUC.[360] Le gouvernement congolais a déclaré que « les exigences de la paix l'emportent sur le besoin classique de la justice » pour justifier son refus d’arrêter Ntaganda de crainte de perturber le processus de paix et l’intégration des ex-soldats du CNDP au sein de l’armée.[361] Des associations de la société civile congolaise ainsi que Human Rights Watch avaient dénoncé l’incorporation dans l’armée congolaise de combattants de cette force qui avait commis de multiples exactions.[362]

Le nom du colonel Zimurinda figure également dans un autre document interne confidentiel de la MONUC datant de la mi-2009, lequel reprend les noms de 15 officiers de l’armée congolaise responsables dans le passé de violations graves des droits humains et qui continuent à servir dans le cadre de l’opération Kimia II. Dans le document, il est répertorié comme ayant pris part au massacre de mars 2007 perpétré à Buramba, dans le Nord-Kivu.[363]

Autres massacres et « disparitions » de réfugiés hutus rwandais

Outre les tueries commises dans la région de Shalio, Human Rights Watch a également reçu des informations non confirmées impliquant les forces armées congolaises dans le massacre de 15 réfugiés à Mihanda (Nord-Kivu) fin février,[364] de 20 réfugiés près de Ramba (Sud-Kivu) en mai[365] et de 30 réfugiés à Rusamambo (Nord-Kivu) en juillet.[366]

Des dizaines d’autres réfugiés rwandais, souvent arrêtés par des soldats de l’armée congolaise sous prétexte qu’ils allaient être remis à des agences compétentes en vue de leur rapatriement au Rwanda, ont ensuite « disparu » et n’ont pas été remis aux centres de rapatriement du DDRRR ou du HCR. Ce fut le cas près de Luvingi, dans le territoire d’Uvira, où selon des responsables de la MONUC, 10 femmes et 15 enfants, peut-être des membres de la famille de combattants FDLR, étaient détenus par des soldats de l’armée congolaise pour des raisons liées au renseignement. Suite à une intervention directe auprès de hauts commandants de l’armée congolaise, les responsables de la MONUC ont fini par être informés du fait que le tranfert de ces personnes au centre d’opérations de Kimia II à Bukavu était en cours, mais elles n’y sont jamais arrivées. On ignore toujours où elles se trouvent.[367] Un responsable de la MONUC qui a suivi l’incident a confié plus tard à Human Rights Watch, « Je crains que ce ne soit que la partie visible de l’iceberg... Qui sait ce qui se passe actuellement dans les forêts et de l’autre côté de la ligne de front dans les régions auxquelles nous n’avons pas accès. »[368]

Bon nombre de réfugiés rwandais au Congo se sentent pris pour cible par tous les camps. Une réfugiée interrogée par Human Rights Watch a clairement exprimé le désespoir de cette communauté. Elle a expliqué,

Je ne peux pas retourner au Rwanda parce que la situation n’a pas changé et nous [les Hutus] continuons d’être traités comme des animaux. Peu après son retour [au Rwanda], mon frère a été emprisonné sans jugement et puis, on l’a tué pour des raisons inconnues. Sa femme est également décédée dans des circonstances très suspectes. Mais ici au Congo, nous sommes tous considérés comme des FDLR et forcés de nous cacher dans la forêt pour éviter d’être attaqués. Je veux être reconnue en tant que réfugiée et je veux pouvoir quitter la forêt et vivre dans l’honneur et la dignité, que ce soit ici au Congo, de retour au Rwanda, ou dans un autre pays.[369]

 

VII. Le gouvernement congolais et l’armée en défaut de protéger les civils

La protection des civils au Congo incombe essentiellement au gouvernement congolais et à ses forces de sécurité. Pourtant, les responsables du gouvernement congolais se sont mis en défaut de prendre des mesures suffisantes ou effectives pour protéger les civils dans l’est du Congo. Les soldats de l’armée congolaise ont perpétré des violations généralisées du droit international humanitaire et des droits humains mais rares sont ceux qui ont été tenus de rendre des comptes.

Lors des opérations militaires Umoja Wetu et Kimia II, les forces armées congolaises n’ont pas ou peu planifié la protection des civils, ont intégré dans leurs rangs des milices ayant commis de multiples exactions et n’ont pas abordé sérieusement le problème profondément enraciné de l’impunité. Dans certains cas, l’armée congolaise a lancé des attaques dans des régions où elle savait que les civils et les travailleurs humanitaires seraient mis particulièrement en danger.[370]

Planification insuffisante de la protection des civils

Avant de s’engager dans les opérations militaires Umoja Wetu et Kimia II, le gouvernement congolais n’a guère prévu, voire pas du tout, la mise en place d’une protection des civils dans les zones de conflit. Une fois que les opérations étaient en cours et que les représailles des FDLR contre les civils avaient été lancées, le gouvernement et les responsables de l’armée n’ont pas ou peu adapté les opérations militaires en fonction des risques accrus encourus par les civils.

En juillet, soit plusieurs mois après le début des opérations, les troupes ont reçu des consignes les informant que le gouvernement appliquerait la « tolérance zéro » pour les violations des droits humains et que les commandants devraient répondre du comportement de leurs soldats (voir plus loin). Mais aucune autre instruction n’a été émise visant à faciliter la protection des civils contre les exactions des FDLR. Interrogés par les chercheurs de Human Rights Watch à propos des mesures prises pour protéger les civils lors des opérations militaires en cours, plusieurs hauts commandants de l’armée ont répondu que la protection des civils incombait à la MONUC.[371]

Le gouvernement aurait dû prévoir et tenir compte du fait que ses opérations militaires allaient exposer les civils à un risque fortement accru d’exactions commises par les combattants FDLR et par ses propres forces. Des opérations militaires menées antérieurement au Nord-Kivu en 2007 et 2008, entre autres une opération conjointe de courte durée menée en 2007 lorsque les troupes du CNDP se sont temporairement « mixées » aux soldats de l’armée congolaise pour combattre les FDLR,[372] avaient également débouché sur des représailles des FDLR  contre les civils et sur des exactions perpétrées par les soldats gouvernementaux. Mais les décideurs congolais semblent s’être focalisés entièrement sur les opérations militaires offensives menées contre les FDLR sans prêter sérieusement attention, voire pas du tout, aux risques supplémentaires encourus par les civils. Ceux-ci ont terriblement souffert car le gouvernement congolais, avec le soutien de ses partenaires internationaux (voir plus loin), a cherché à atteindre un double objectif, d’une part conclure un accord de paix avec les rebelles du CNDP et d’autre part affaiblir les FDLR, lançant des opérations militaires sans prévoir une protection suffisante des civils. Cela a entraîné d’effroyables conséquences pour la population de l’est du Congo.

Problèmes d’intégration accentuent les risques

Dans le cadre d’un processus précipité d’ « intégration accélérée » faisant partie de l’arrangement conclu entre le Congo et le Rwanda, l’armée congolaise a accueilli en son sein quelque 20 000 ex-rebelles, pour la plupart du CNDP mais également d’autres groupes maï maï. Après avoir enregistré leurs noms, leur avoir remis des uniformes de l’armée congolaise et avoir fait passer à certains un contrôle médical sommaire, le gouvernement congolais les a déployés, en l’espace de quelques jours, dans des opérations militaires contre les FDLR aux côtés de ses soldats. Lors du lancement de l’opération Kimia II, quelque 50 000 soldats gouvernementaux ont été déployés dans le cadre des opérations militaires au Nord et au Sud-Kivu.[373] Le processus d’intégration accélérée n’a pas permis de mener des enquêtes sur les rebelles afin d’écarter les auteurs d’atteintes aux droits humains. Les enfants soldats n’ont pas davantage été démobilisés des rangs rebelles avant d’être intégrés au sein de l’armée gouvernementale. Dès que les ex-rebelles se sont mués en soldats gouvernementaux, l’armée congolaise est devenue responsable de leur conduite.

Le processus d’intégration accélérée a immédiatement débouché sur des problèmes. La confusion s’est installée à propos de la chaîne de commandement, les ex-rebelles récemment intégrés et les soldats gouvernementaux déjà dans l’armée restant souvent fidèles à leurs anciens commandants plutôt que de faire preuve d’allégeance envers leurs nouveaux officiers. Les salaires des soldats ont enregistré de sérieux retards ou n’ont pas été payés du tout, et les rations alimentaires prévues pour les troupes se sont avérées insuffisantes. Le gouvernement, déjà à court d’argent en raison de la récession économique, n’avait prévu dans son budget ni l’augmentation du nombre de soldats, ni les coûts engendrés par des opérations militaires de grande envergure.[374] Alors que les troupes étaient déployées à différents endroits du front, le lieu exact où se trouvait chaque soldat n’était pas consigné clairement, rendant d’autant plus difficiles le paiement des salaires et la distribution des vivres. Après quelques mois, certains soldats et leurs familles ont commencé à protester, entre autres ceux qui se trouvaient à Kanyabayonga, à Beni et à Goma (Nord-Kivu). À certains endroits, ils ont déserté ou se sont même mutinés. Dans au moins un cas, le 15 juin, à Pinga, dans le territoire de Walikale, les soldats ont tenté de tuer leur commandant qui était dans l’incapacité de payer leurs salaires et ils ont ensuite attaqué une base de la MONUC.[375]

Le non-paiement des salaires et les difficultés logistiques ont joué un rôle important dans les attaques contre les civils, les soldats non rémunérés et affamés saccageant et pillant les populations locales, violant souvent les femmes et les filles qu’ils attaquaient, tuant parfois ceux qui se trouvaient sur leur chemin. Des mois après le début des opérations militaires, le gouvernement congolais n’avait toujours pas résolu ces problèmes. Certes, les responsables reconnaissaient que problème il y avait et que les risques pour les civils s’en trouvaient renforcés,[376] mais ils n’ont pas restreint de manière significative les opérations militaires en attendant de trouver des solutions.

Les problèmes posés par le processus d’intégration accélérée ont également poussé un certain nombre d’ex-combattants rebelles à quitter carrément l’armée. Plusieurs groupes maï maï, fâchés à cause du non-paiement des salaires et ayant le sentiment que leurs ex-adversaires du CNDP bénéficiaient d’un traitement de faveur, se sont retirés du processus. Certains de ces groupes ont fini par unir leurs forces à celles des FDLR.[377]

Impunité bien enracinée

Plusieurs facteurs ont contribué aux nombreuses exactions graves commises par les forces de l’armée congolaise contre les civils, entre autres les commandants qui ont ordonné ou toléré les atrocités, le manque de discipline au sein des troupes nationales congolaises et des forces rebelles incorporées hâtivement, ainsi que le non-paiement des salaires et l’insuffisance des vivres fournis aux troupes déployées dans les opérations. Le facteur le plus crucial a peut-être été le fait que le gouvernement se soit mis en défaut de réclamer des comptes aux responsables de crimes de guerre et autres violations. L’impunité pour les exactions graves, qui continue à prévaloir au Congo, s’est intensifiée depuis le lancement des opérations militaires.

En janvier 2009, le gouvernement a promu Bosco Ntaganda, recherché pour crimes de guerre en vertu d’un mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale, au grade de général dans l’armée congolaise. Depuis lors, il est devenu commandant adjoint de facto de l’opération Kimia II. Le gouvernement a également promu d’autres auteurs connus de violations des droits humains ou leur a permis de jouer des rôles opérationnels importants dans les opérations militaires, y compris des ex-CNDP et autres commandants :

  • Bernard Biamungu, accusé d’avoir participé à des dizaines d’exécutions sommaires à Kindu (province du Maniema) en 2003 et à Kisangani en 2002, a été nommé colonel en charge de la 2e Zone d’opérations à Mushake ;[378]
  • Jean-Pierre Biyoyo, reconnu coupable par un tribunal militaire congolais en mars 2006 d’avoir recruté des enfants dans une milice, a été nommé pour servir en qualité de lieutenant colonel et de commandant adjoint des opérations dans le 32e secteur du territoire de Kalehe (Sud-Kivu) ;[379]
  • Innocent Zimurinda, accusé d’avoir participé aux massacres de Kiwanja en 2008 et de Buramba en 2007, a été nommé lieutenant colonel et commandant du 23e Secteur opérationnel au Nord-Kivu ;
  • Sultani Makenga, accusé de recrutement d’enfants et de participation aux massacres perpétrés à Katwiguru, Kiseguru, Buramba et Rubare,  a été nommé colonel et commandant adjoint de l’opération Kimia II au Sud-Kivu ;
  • Delphin Kahimbi, colonel, a été nommé commandant de Kimia II au Sud-Kivu alors que les responsables de laMONUC, ainsi que Human Rights Watch, l’avaient à maintes reprises accusé d’être impliqué dans les arrestations arbitraires, la torture et les mauvais traitements infligés à des détenus, en particulier tutsis, dans le Nord-Kivu, et d’avoir ordonné à ses troupes de tirer sur des casques bleus de l’ONU.[380]

Lorsque bon nombre de ces commandants ont continué à commettre les mêmes atrocités que celles qui les avaient rendus tristement célèbres—c’est le cas du colonel Zimurinda mentionné plus haut—, le gouvernement a affirmé qu’il ne pouvait pas prendre de mesures visant à les arrêter car il craignait que cela ne cause davantage de préjudice aux civils si le processus de paix venait à tourner court.[381]

Non seulement ces décisions violent les obligations juridiques nationales et internationales en vertu desquelles le gouvernement congolais est tenu d’ouvrir des enquêtes et d’engager des poursuites à l’encontre des responsables de crimes de guerre, mais elles orientent également le pays sur une voie totalement erronée. En réalité, renoncer à réclamer des comptes donne le feu vert à la commission de nouveaux crimes graves et ne fait que multiplier les risques pour les civils. Beaucoup trop souvent, une paix subordonnée à l’impunité pour les crimes les plus graves n’est pas durable.[382] Comme l’a déclaré Philip Alston, rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, à l’issue de sa mission au Congo en octobre 2009, « La paix, comme la justice, ne viendra que lorsque le gouvernement et la communauté internationale prendront au sérieux l’idée que ceux qui sont accusés de crimes odieux doivent immédiatement faire l’objet d’une inculpation ».[383]

Quelques bonnes intentions

Le gouvernement a cherché à prendre certaines mesures pour s’attaquer aux exactions commises par ses troupes, notamment en mettant en place un tribunal militaire spécial et en adoptant en juillet 2009 une politique de « tolérance zéro » pour les exactions perpétrées par des soldats gouvernementaux.

Comme mentionné plus haut, en novembre 2008, le gouvernement a institué et envoyé au Nord-Kivu un tribunal militaire spécial appelé cour militaire opérationnelle, chargé de réprimer les crimes commis par ses soldats dans le cadre des opérations militaires. Entre janvier et septembre 2009, 35 soldats et officiers de l’armée, dont deux commandants, ont été jugés pour des crimes liés à des violations des droits humains perpétrées au Nord-Kivu.[384] Le 12 juillet, le gouvernement a mis sur pied un tribunal similaire au Sud-Kivu, qui a jugé 10 soldats.[385] Malheureusement, bon nombre des militaires accusés se sont évadés et ont été jugés par contumace, limitant dès lors l’impact du tribunal.[386] Par ailleurs, la cour n’assure pas certaines garanties importantes relatives au droit à un procès équitable, notamment le droit d’interjeter appel.

Les tribunaux militaires réguliers ont également jugé certaines affaires ayant trait à des violations graves des droits humains. Par exemple, en avril 2009, un tribunal militaire de Walikale a condamné 16 soldats à la prison à perpétuité pour des crimes contre l’humanité après que ces soldats eurent commis des viols généralisés, entraînant dans certains cas la mort de la victime. Trois autres soldats ont été condamnés à la peine de mort pour viol et attaque à main armée et un soldat a reçu une peine d’emprisonnement de 15 ans pour viol sur mineure.[387] Dix des condamnés ont pris la fuite avant le procès et ont dès lors été jugés par contumace ; deux autres se sont échappés après leur condamnation.[388]

Entre février et août 2009, les parquets militaires du Nord et du Sud-Kivu ont poursuivi moins de 100 auteurs de crimes de violence sexuelle, en grande majorité des officiers de rang inférieur ou des soldats. Seuls quelques officiers supérieurs ou de rang intermédiaire ont fait l’objet de poursuites judiciaires mais les peines ont rarement été exécutées.[389]

« Tolérance zéro »

Le 5 juillet, peu de temps après une entrevue entre Human Rights Watch et le Président Joseph Kabila à Goma, le gouvernement congolais a annoncé une politique de « tolérance zéro » pour les violations des droits humains commises par ses soldats, prévenant les commandants qu’ils devraient répondre du comportement de leurs troupes, y compris pour les crimes de violence sexuelle.[390] Cette mise en garde a marqué un changement important de politique et a fait clairement comprendre que les atteintes aux droits humains ne seraient pas tolérées.

Peu après l’annonce, le 11 juillet, une Cour martiale publique s’est tenue à Kavumu (Sud-Kivu) pour juger un sergent de l’armée accusé d’avoir violé une femme enceinte à Mwenga quelques jours plus tôt. Le soldat a été reconnu coupable et condamné à 15 ans de prison sans possibilité de libération conditionnelle. Le procès qui a duré un jour a eu lieu en présence de hauts responsables de l’armée et de la police soucieux de montrer le sérieux avec lequel ils s’attaquaient à ce type de crimes. Mais la rapidité du procès et l’attention officielle inhabituelle dont il a fait l’objet ont probablement porté préjudice aux droits de l’accusé.[391] Le 27 juillet, un officier haut gradé, le lieutenant colonel Ndayambaje Kipanga, ex-officier du CNDP récemment intégré, a été jugé par contumace par la cour militaire du Nord-Kivu et condamné à la prison à perpétuité pour des crimes contre l’humanité en rapport avec le viol de trois adolescentes et la détention illégale de deux autres. Il s’était évadé deux jours après son arrestation à cause des procédures de détention laxistes et est toujours en liberté.[392] Son coaccusé, le major NjolokoLusungu, a été condamné à dix ans de prison.[393] 

L’impact réel de la politique de tolérance zéro ne peut être mesuré qu’à l’aune de sa mise en œuvre. En dépit d’une poignée de procès plus médiatiques, la vaste majorité des crimes décrits dans le présent rapport n’ont fait l’objet d’aucune enquête ni d’aucune poursuite. Human Rights Watch n’a enregistré aucune diminution du nombre de violations des droits humains commises par les soldats de l’armée congolaise depuis l’annonce de cette politique en juillet.

Réaction de l’armée

En novembre 2009, les responsables congolais de l’armée ou de la justice n’avaient encore ouvert aucune enquête sur les violations des droits humains commises à grande échelle et examinées dans le présent rapport, notamment les massacres et meurtres perpétrés dans la zone située entre Nyabiondo et Pinga ainsi que le massacre de réfugiés hutus rwandais dans la région de Shalio. Aucun des officiers supérieurs impliqués dans ces crimes, dont le lieutenant colonel Innocent Zimurinda, n’a été suspendu du commandement opérationnel dans l’attente d’une enquête.

Le 1er juillet, Human Rights Watch a eu une entrevue avec le général major Dieudonné Amuli Bahigwa, commandant en chef de l’armée congolaise pour l’opération Kimia II, et avec le colonel Bobo Kakudji, commandant responsable de l’opération Kimia II au Nord-Kivu, et les a informés de bon nombre des violations des droits humains décrites dans le présent rapport, notamment du massacre de réfugiés hutus rwandais dans la région de Shalio.[394] Les commandants ont affirmé ne pas être au courant de l’incident de Shalio mais se sont engagés à examiner les accusations. Lors d’une seconde entrevue avec le  colonel Kakudji le 2 octobre, celui-ci a informé Human Rights Watch qu’aucune enquête n’avait encore été ouverte.[395]

Le 22 octobre 2009, lors d’une réunion organisée sous l’égide de la MONUC, Human Rights Watch a de nouveau rencontré le général Amuli et d’autres hauts responsables congolais de l’armée et de la justice pour les informer des tueries et autres exactions commises par des soldats de l’armée congolaise dans la zone située entre Nyabiondo et Pinga et pour réitérer les appels à une enquête sur le massacre de Shalio. Le général Amuli a signalé à Human Rights Watch que de nouveaux ordres clairs avaient récemment été donnés, suite aux instructions du Président Kabila et du général Didier Emtumba, chef d’état-major de l’armée, pour que les commandants des unités militaires se chargent d’arrêter les auteurs de violations des droits humains au sein de leurs troupes et pour que les commandants soient tenus responsables des violations massives des droits humains perpétrés par leurs unités. Le général Amuli s’est également engagé à mettre sur pied une petite équipe chargée de travailler aux côtés de la MONUC pour identifier les incidents au cours desquels la chaîne de commandement pourrait avoir été rompue ainsi que les incidents qui ne lui ont pas été rapportés. Il a par ailleurs accepté de demander l’aide directe de la MONUC pour enquêter sur les allégations en temps opportun afin de conférer tout son sens à la politique de tolérance zéro. Le général Amuli s’est expressément engagé à ouvrir une enquête sur les accusations de meurtres et massacres commis dans la zone située entre Nyabiondo et Pinga.[396] Le 30 octobre, les casques bleus de l’ONU et l’armée congolaise ont mis sur pied un comité provincial conjoint au Nord-Kivu, chargé d’enquêter sur les violations des droits humains perpétrées par les soldats de l’armée, y compris celles commises dans la zone entre Nyabiondo et Pinga, et d’écarter les commandants ayant commis des exactions. Au moment où ont été écrites ces lignes, les enquêtes n’avaient pas encore débuté.[397]

Ces nouvelles promesses du général Amuli, bien qu’encourageantes, ne laissent pas clairement présager qu’elles déboucheront véritablement sur des actes. Le fait que l’enquête sur le massacre des réfugiés rwandais à Shalio n’ait toujours pas été ouverte et que le général Bosco Ntaganda et d’autres officiers supérieurs responsables de violations graves des droits humains n’aient pas été arrêtés laisse planer de sérieux doutes quant à l’existence d’une volonté politique suffisante pour appliquer la tolérance zéro à ceux qui portent la plus grande part de responsabilité mais ont un grade élevé au sein de l’armée. Aussi longtemps que de tels individus demeureront intouchables, la politique de tolérance zéro ne dépassera pas le stade des bonnes intentions.

VIII. La MONUC et la protection des civils

En butte aux effroyables exactions perpétrées par les FDLR et les forces armées gouvernementales, les civils du Congo comptaient sur la mission de maintien de la paix de l’ONU, la MONUC, pour leur prodiguer la protection dont ils avaient cruellement besoin. La MONUC a été mise sur pied en 1999. Avec près de 20 000 casques bleus, elle est actuellement la plus grande mission de maintien de la paix de l’ONU dans le monde,[398] se voyant confier par le Conseil de sécurité de l’ONU le mandat important d’assurer la protection des civils « se trouvant sous la menace imminente de violences physiques » et de recourir à la force pour y parvenir.[399] En décembre 2008, le Conseil de sécurité a expressément demandé à la MONUC d’attacher « la plus haute priorité à la réponse à apporter à la crise des Kivus, en particulier en ce qui concerne la protection des civils ».[400]

Depuis 2004, le mandat de la MONUC l’autorise également à participer et à appuyer les opérations militaires planifiées conjointement avec les brigades intégrées de l’armée congolaise et menées contre les groupes armés nationaux et étrangers, dont les FDLR.[401] Le Conseil de sécurité a souligné que ces opérations devaient être planifiées « dans le respect du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés et qu’elles [devaient] s’accompagner de mesures appropriées visant à protéger les civils ».[402] 

La MONUC a été confrontée à d’importants défis dans l’accomplissement de son mandat. En mars 2009, elle a uni ses forces à celles de l’armée congolaise pour mener l’opération militaire Kimia II contre les FDLR. Mais les préparatifs de l’opération ont été expédiés, laissant peu de temps à une réflexion approfondie sur la façon dont la force internationale de maintien de la paix pouvait assurer correctement la protection des civils tout en appuyant une armée nationale présentant un terrible bilan en matière de droits humains. Alors que l’opération Kimia II était déjà bien engagée, les conditions relatives à la participation de la MONUC n’étaient toujours pas très claires et aucun plan concret visant à protéger les civils en danger n’avait été mis en place. Pour ne rien arranger, la MONUC ne disposait pas des ressources logistiques ni de la capacité de réaction rapide nécessaires pour mener à bien son mandat de protection des civils et elle éprouvait des difficultés à gérer un conflit fragmenté et désastreux sur le terrain.

En dépit de ces obstacles et d’autres problèmes, il faut reconnaître qu’en 2009, la MONUC a consenti certains efforts importants et notables pour améliorer la protection des civils, sauvant ainsi indubitablement des vies. Néanmoins, dans de nombreuses autres circonstances, les casques bleus sont arrivés trop tard ou ne sont jamais arrivés, abandonnant à leur propre sort des populations locales qui n’avaient personne vers qui se tourner pour trouver un minimum de sécurité.

Origine de l’opération Kimia II

Au cours des années 2007 et 2008, la MONUC avait déjà appuyé des opérations militaires de l’armée congolaise dans le Nord-Kivu, mais l’objectif était alors de contrer les rebelles du CNDP, que le gouvernement considérait comme la plus importante menace à son autorité dans l’est du pays. La MONUC n’avait cessé d’insister pour que le gouvernement congolais intensifie aussi sa pression militaire sur les FDLR et elle avait entraîné des unités de l’armée congolaise pour réaliser des frappes militaires contre les positions des FDLR avec le soutien des casques bleus de la MONUC dans le cadre de l’opération désignée sous le nom de Kimia I. Mais en 2008, ce type d’opération n’intéressait pas réellement le gouvernement congolais et dès que les casques bleus eurent terminé d’entraîner les unités de l’armée congolaise qui devaient être déployées dans une offensive contre les FDLR, les responsables de l’armée ont détourné les nouvelles unités de leur but initial en les déployant plutôt dans des attaques contre le CNDP.[403]

En janvier 2009, le paysage politique a connu un changement spectaculaire. Après l’intervention des forces rwandaises au Congo, le CNDP a forcé son dirigeant, Laurent Nkunda, à partir, a renoncé à la rébellion et a accepté d’intégrer les rangs de l’armée congolaise si le gouvernement congolais donnait son accord pour lancer des opérations militaires conjointes avec l’armée rwandaise contre les FDLR (voir contexte plus haut). Le Congo a accepté et, lorsque les forces rwandaises ont traversé la frontière un peu plus tard en janvier pour lancer l’opération Umoja Wetu conjointement avec l’armée congolaise, les responsables de la MONUC ont été pris au dépourvu. Non seulement aucun des deux gouvernements ne les avait informés de l’opération en passe d’être menée contre les FDLR, mais ils avaient été exclus de la planification et de l’exécution de l’opération.[404] À la suite de protestations et de pressions émanant des diplomates, six officiers militaires de la MONUC ont finalement été autorisés à rejoindre le centre de planification et de commandement des armées congolaise et rwandaise à Goma, l’objectif étant de veiller à ce que la protection des civils soit une composante des opérations militaires. Mais ces officiers ont eu un moindre accès aux informations et leur influence est demeurée limitée.[405] La MONUC a continué à fournir une partie de son soutien logistique à l’armée congolaise et a rapidement installé un certain nombre de bases dans des lieux stratégiques du Nord-Kivu. Un responsable militaire de la MONUC a toutefois exprimé sa frustration à Human Rights Watch : « Nous étions laissés dans l’ignorance. »[406]

Publiquement, les responsables de la MONUC ont salué l’amélioration des relations entre le Congo et le Rwanda qui a permis de mener les opérations conjointes contre les FDLR. Toutefois en privé, beaucoup de ces responsables, voyant les soldats rwandais retourner dans l’est du Congo, étaient inquiets de la tournure que prenaient les événements. Certains étaient préoccupés par le fait que la mission internationale de maintien de la paix semblait être hors du coup. Lorsque les troupes rwandaises ont entamé leur retrait du Congo fin février 2009, comme convenu avec le gouvernement congolais, les représentants des gouvernements rwandais et congolais ont souligné que l’opération contre les FDLR n’était pas encore terminée, ce qui laissait présager que la MONUC devrait appuyer de nouvelles opérations militaires visant à terminer le travail.[407] Craignant d’être à nouveau tenus à l’écart de la planification et de l’exécution de futures opérations militaires, et préoccupés par un possible retour des forces rwandaises si la MONUC n’intervenait pas, les responsables de la MONUC ont accepté d’appuyer de nouvelles opérations militaires menées par l’armée congolaise. « On ne nous laissait pas le choix. Soit on en était, soit on était exclus », a déclaré plus tard un responsable de l’ONU à Human Rights Watch. « Nous jugions qu’une présence à l’intérieur nous permettrait davantage de contribuer à la protection des civils. » [408]

Certains responsables de l’ONU estimaient par ailleurs que le spectaculaire revirement politique opéré par le gouvernement congolais en décidant de lancer des opérations contre les FDLR était une occasion à ne pas manquer et que la dynamique créée par l’opération Umoja Wetu devait continuer.[409] « Kinshasa acceptait enfin de combattre les FDLR, ce que nous recommandions depuis des années », a expliqué un responsable de l’ONU à Human Rights Watch. « D’un point de vue politique, nous nous devions d’appuyer la poursuite des opérations militaires. »[410]

En mars 2009, le commandant des forces de la MONUC, le général Babacar Gaye, et le chef d’état-major de l’armée congolaise, le général Didier Etumba, ont signé une Directive conjointe sur l’opération dite Kimia II relative à un engagement dans des opérations militaires contre les FDLR.[411] L’accord conférait à la MONUC un rôle crucial dans la phase suivante des opérations militaires.

Inquiétudes à propos de l’opération Kimia II

Le 2 mars, l’armée congolaise a lancé l’opération Kimia II, avec la participation directe de la MONUC. Le rôle de laMONUC était notamment d’apporter un soutien logistique et opérationnel, tels que la planification du travail de renseignement et des opérations, les tirs d’appui, les frappes aériennes, le transport, les patrouilles conjointes et les évacuations médicales.[412] La MONUC a également accepté de fournir des rations journalières pour 16 000 soldats, plus du carburant pour les véhicules des FARDC et autres moyens de transport pour un montant de plus de 6 millions de dollars pendant les six premiers mois de l’opération.[413]

Les préparatifs avaient été expédiés et n’avaient pas laissé le temps de planifier suffisamment. Un haut responsable militaire de la MONUC a déclaré à Human Rights Watch que la MONUC cherchait à ce que les opérations débutent le plus rapidement possible afin d’ « exploiter l’esprit combatif du CNDP »,[414] faisant allusion à l’opportunité que représentait la toute nouvelle allégeance de ce groupe rebelle envers l’armée congolaise. Les combattants du CNDP étaient perçus comme étant plus expérimentés et davantage motivés, en particulier dans les combats contre les FDLR. Tandis que certains responsables de la MONUC tenaient à aller rapidement de l’avant, d’autres s’inquiétaient. Un certain nombre de diplomates et de fonctionnaires de la MONUC reconnaissaient que les opérations prévues étaient susceptibles d’entraîner un coût humain catastrophique et ils étaient conscients des capacités extrêmement limitées de l’armée congolaise pour mener les opérations de manière efficace et en conformité avec le droit international humanitaire.[415] Des membres du personnel civil de la MONUC ont confié à Human Rights Watch qu’il y avait eu peu ou pas de concertation entre les personnels militaire et civil de la MONUC avant que les plans ne soient mis à exécution dans le cadre de Kimia II, ne procurant à ceux qui envisageaient avec appréhension le soutien de la MONUC à l’opération qu’une mince marge de manœuvre pour exprimer leurs préoccupations ou pour élaborer des plans préalables visant à accroître la protection des civils.[416]

Un diplomate occidental a signalé à Human Rights Watch que la MONUC ressentait de « fausses pressions » la poussant à entretenir la dynamique des opérations militaires et il s’est interrogé à propos des résultats que les opérations militaires permettraient d’atteindre. « Ce que font les FDLR, c’est commettre des meurtres en guise de représailles, et nous devons nous attendre à de nouvelles [attaques de ce genre]. Mais sommes-nous prêts à gérer cela ? » s’est demandé le diplomate.[417] 

Un officier supérieur de la MONUC a également fait part de son scepticisme. Lors d’un entretien avec Human Rights Watch le 28 avril dernier, il a déclaré : « Les Nations Unies disent que nous avons besoin d’une solution purement militaire... Il est clair que l’armée congolaise n’est pas capable de réussir dans cette opération, mais à ce stade, comment pouvons-nous dire aux FARDC d’arrêter ? » Il a alors ajouté : « Nous nous berçons d’illusions si nous pensons que nous pourrons résoudre [le problème des FDLR] d’une manière purement militaire. »[418]

Aucun élément ne permet de penser que les responsables de la MONUC ont poussé le gouvernement congolais à remédier aux graves lacunes existantes avant le lancement de Kimia II, notamment en complétant l’intégration du CNDP et autres groupes armés au sein de l’armée congolaise, en résolvant les problèmes de salaires et de logistique pour les forces armées engagées dans l’opération, et  en mettant en place une stratégie visant à une protection suffisante des civils. Dans un document interne datant de novembre 2009, la MONUC déclarait que la conduite d’opérations militaires contre les FDLR était une décision souveraine du gouvernement congolais et elle soulignait que si la MONUC n’avait pas appuyé les opérations militaires, elle risquait de provoquer une « réaction en chaîne » qui aurait pu faire avorter le processus d’intégration et occasionner la résurgence de groupes armés ainsi qu’une détérioration des relations entre le Congo et le Rwanda. Le document poursuivait en disant que la mission était confrontée à des « choix difficiles », devant gérer les « priorités concurrentes que sont la protection immédiate et [la recherche d’] un changement à plus long terme ».[419] Les responsables de la MONUC ont pris la décision de fournir un soutien militaire important à l’opération Kimia II, espérant apparemment qu’à brève échéance, la présence des casques bleus appuyant les soldats de l’armée congolaise réduirait considérablement les risques encourus par les civils, et qu’à plus longue échéance, cela aboutirait à une amélioration de la sécurité des civils. Ils se sont malheureusement fourvoyés sur les deux tableaux.

Débats sur la conditionnalité

Tant publiquement qu’en privé, les responsables de la MONUC ont souligné que l’opération Kimia II devrait respecter le droit international humanitaire et des droits humains, mais aucune condition officielle n’a été mise en place définissant le rôle de la MONUC dans les opérations. Personne ne savait vraiment comment le respect du droit international humanitaire serait garanti—en particulier par des forces armées congolaises ayant à leur actif des crimes de guerre—ni dans quelles circonstances la MONUC suspendrait son soutien si des violations venaient à se produire. Le dilemme a conduit à d’intenses discussions au sein de la MONUC, ainsi qu’au Département des opérations de maintien de la paix à New York. Aux yeux de certains, la MONUC venait de conclure un accord pour le soutien d’opérations militaires avec l’une des armées les plus brutales d’Afrique, et ceci sans conditions préalables claires ni précisions sur la façon dont les violations des droits humains seraient évitées.[420]

Le 13 janvier, le 6 mars et le 2 avril, le Bureau des affaires juridiques de l’ONU a fourni un avis juridique officiel à la MONUC. Selon une note juridique confidentielle datant du mois d’avril, la MONUC « ne peut participer à aucune forme d’opérations conjointes avec les unités des FARDC, ni appuyer une opération menée par lesdites unités, s’il existe des motifs sérieux de croire qu’elles risquent réellement de violer le droit international humanitaire, le droit des droits de l’homme ou le droit des réfugiés au cours de l’opération ».[421] L’avis juridique ajoutait que si de telles violations venaient à se produire, « la MONUC doit immédiatement intervenir auprès des FARDC au niveau du commandement et des opérations, en vue de dissuader l’unité concernée de continuer à commettre ces violations ».[422] Si cette action ne débouchait sur aucun résultat et que les violations étaient généralisées et graves, le conseil donné à la MONUC  était de « mettre entièrement fin à sa participation aux opérations ».[423]

Le 2 juin, le Comité politique de l’ONU, qui est composé des directeurs de toutes les agences de l’ONU, s’est réuni à New York sous la présidence de la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, Asha-Rose Migiro, pour discuter de la situation dans l’est du Congo. Le point de débat était la difficulté rencontrée pour trouver un équilibre entre le mandat confié à la MONUC de protéger les civils et son soutien à l’armée congolaise en vue du désarmement des groupes armés congolais et étrangers. Certains participants se sont inquiétés du fait que la MONUC pourrait être considérée comme complice des crimes commis par l’armée congolaise. Le Comité politique a approuvé l’avis formulé par le Bureau des affaires juridiques et a décidé que la MONUC ne devrait participer à aucune forme d’opérations conjointes avec les unités des FARDC s’il existait des motifs sérieux de croire que les droits humains risquaient réellement d’être violés.[424]

Suite à cette décision et à l’avis juridique émis précédemment, les responsables de la MONUC ont commencé tardivement à élaborer une politique de conditionnalité. Selon les fonctionnaires de la MONUC, il s’est avéré difficile de mettre en œuvre la politique alors que les opérations militaires étaient déjà en cours depuis un certain temps et que des violations des droits humains étaient rapportées régulièrement. La confusion régnant au sein de la chaîne de commandement des FARDC et le manque d’informations permettant de déterminer quels soldats de l’armée congolaise se trouvaient dans tel ou tel lieu ont rendu la tâche d’autant plus ardue. Les responsables de la MONUC ont signalé qu’ils ne disposaient pas de suffisamment d’informations ne fût-ce que pour savoir si les rations et le carburant que la mission fournissait aux soldats de l’armée congolaise arrivaient réellement aux unités individuelles et, dans l’affirmative, si ces unités savaient que le soutien provenait des Nations Unies.[425] 

En septembre 2009, soit plusieurs mois après le début de ses opérations conjointes avec l’armée congolaise, la MONUC a rédigé une proposition de note de politique générale sur la conditionnalité, qu’elle a présentée au gouvernement congolais pour recevoir ses commentaires. La MONUC a cherché à présenter les nouvelles conditions proposées comme une aide apportée au gouvernement pour mettre en œuvre sa propre politique de « tolérance zéro ». La proposition de politique générale précisait que la MONUC « demanderait la suspension de son soutien aux bataillons qui ont commis des violations graves des droits humains et qui, après notification de la MONUC, n’ont pris aucune mesure et ont continué à perpétrer ces violations ». La note de politique générale ajoutait toutefois que « ces mesures ciblées n’auraient aucun effet sur l’enveloppe globale allouée au soutien de la MONUC aux FARDC » et le soutien enlevé au bataillon ayant commis des exactions serait « redirigé » vers un autre bataillon dont le comportement était plus exemplaire.[426] 

Le Bureau des affaires juridiques de l’ONU a recommandé à la MONUC de « mettre entièrement fin à sa participation [aux opérations] » si elle avait des raisons de croire que ces violations persistaient après être intervenue pour les faire cesser. En révisant la proposition de note de politique générale, le bureau des affaires juridiques a signalé que la poursuite du soutien apporté par la MONUC à l’ensemble de l’opération, même si seules certaines unités violaient de façon répétée les droits humains, était en conflit avec le mandat de la mission.[427] 

Les responsables de la MONUC ont procédé à une modification de la proposition de note de politique générale sur la conditionnalité en y incorporant l’avis juridique. Dans un document interne datant de novembre 2009, la MONUC a annoncé qu’elle faisait de son mieux pour incorporer l’avis juridique dans des circonstances très difficiles. « La mission n’a pu se payer le luxe de concevoir une politique à toute épreuve et de la mettre ensuite en œuvre dans des conditions qu’elles maîtrisent », a fait valoir le document. La MONUC a dû « agir pour gérer une situation sur le terrain en constante évolution ».[428] Au moment où ont été écrites ces lignes, la proposition de note de politique générale n’avait pas encore été finalisée ni mise en œuvre.

La MONUC et l’imputabilité des exactions commises par les FARDC

Alors que des discussions internes se poursuivaient à propos des questions juridiques, la MONUC a effectivement cherché à agir par rapport aux exactions commises par les soldats congolais dans la zone située entre Nyabiondo et Pinga. Le 1er novembre, après huit mois de soutien à l’opération Kimia II, Alain Le Roy, chef du Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU, a annoncé lors d’une visite au Congo que la MONUC allait suspendre le soutien qu’elle apportait à la 213e Brigade de l’armée congolaise. Les enquêtes préliminaires menées par la mission avaient révélé que les soldats de l’armée congolaise avaient tué au moins 62 civils dans la région de Lukweti, juste au nord de Nyabiondo.[429] L’appui de la mission à d’autres unités de l’armée n’a toutefois pas été suspendu en dépit d’informations dignes de foi selon lesquelles des violations graves des droits humains se produisaient ailleurs. Suite aux vives protestations de responsables du gouvernement congolais à propos de la suspension, la MONUC a rapidement répondu que son soutien global à l’opération Kimia II allait continuer.

Le retrait du soutien de la MONUC à la 213e Brigade a provoqué l’arrêt de toutes les fournitures de rations alimentaires destinées aux soldats pour le mois de novembre. Mais étant donné qu’aucun système ne permet de déterminer si les rations que la MONUC fournit aux unités de l’armée congolaise participant à l’opération Kimia II arrivent bien aux troupes sur le terrain, on ignore quel impact aura cette suspension du soutien, si impact il y a. Au moment de la rédaction du présent rapport, aucun des commandants responsables des exactions perpétrées dans les régions de Nyabiondo ou de Shalio et aucun des autres commandants connus pour avoir commis précédemment des violations graves des droits humains n’avait été relevé de ses fonctions dans le cadre de l’opération Kimia II.

En privé, les responsables de la MONUC ont confié aux commandants de l’armée congolaise qu’ils s’inquiétaient quelque peu du comportement de leurs troupes. Dans un document interne datant de novembre 2009, décrivant son soutien à l’armée congolaise, la MONUC a déclaré qu’elle avait agi et continuerait à agir « sur de nombreux fronts » pour prévenir les violations des droits humains et traduire en justice les auteurs de ces actes. Elle ajoutait que lorsqu’elle « avait des informations fiables, elle les présentait aux autorités militaires et gouvernementales afin qu’elles prennent les mesures qui s’imposent ».[430] Mais le gouvernement n’a pas pris de mesures et les interventions de la MONUC n’ont pas été systématiques, les responsables de la MONUC n’y donnant d’ailleurs pas suite. Ainsi, à la mi-2009, la section des droits de l’homme de la MONUC a dressé une liste de 15 personnes présumées avoir participé à l’opération Kimia II et qui avaient à leur actif des violations graves des droits humains relevées par la MONUC au cours des années précédentes. Le fait que ces commandants soient toujours présents a considérablement augmenté le risque de voir se poursuivre les violations des droits humains et de mettre les civils en danger dans les zones où ces commandants dirigeaient les opérations. La liste, sur laquelle figurent notamment les noms du général Bosco Ntaganda et du colonel Innocent Zimurinda, a été remise à la direction de la MONUC afin que des mesures soient prises. Les mesures que la direction de la mission a prises sur la base de cette liste ne sont pas claires, si tant est que des mesures aient été prises. En décembre, soit neuf mois après le début des opérations militaires, les commandants responsables d’exactions continuaient à exercer un commandement opérationnel.

Le fait que la MONUC n’ait pas tiré parti de l’influence qu’elle aurait pu exercer sur le gouvernement pour prévenir et réprimer les exactions perpétrées par ces commandants et d’autres hauts responsables de l’armée a accru les risques encourus par les civils et contribué à la prolifération des atrocités et à la persistance de l’impunité dans l’est du Congo.

Violences sexuelles

Dans ses diverses résolutions sur la MONUC, le Conseil de sécurité de l’ONU a expressément et régulièrement demandé à celle-ci d’accorder une attention particulière au problème de la violence sexuelle. D’autres résolutions de l’ONU sont venues renforcer cette demande, entre autres la Résolution 1820, adoptée en juin 2008, qui condamne l’utilisation du viol et d’autres formes de violence sexuelle en temps de guerre et annonce des mesures ciblées contre les parties belligérantes responsables.[431] En septembre 2009, le Conseil de sécurité a adopté la Résolution 1888, qui engage toutes les parties aux conflits à s’assurer que toutes informations faisant état de violences sexuelles commises par des personnels militaires donnent lieu à une enquête approfondie et que les auteurs de ces actes soient traduits en justice. Cette résolution prie le secrétaire général de nommer un représentant spécial pour assurer une direction cohérente et stratégique en vue de combattre la violence sexuelle en période de conflit armé.[432]

En réaction aux diverses résolutions du Conseil de sécurité, en avril 2009, la MONUC a lancé une stratégie générale sur la lutte contre la violence sexuelle. Elle a rapidement été adoptée par toutes les agences de l’ONU réunies en plateforme commune et le gouvernement congolais l’a également accueillie favorablement.[433] L’un des axes principaux de la stratégie est un plan d’action qui a trait à la protection des civils et à la prévention de la violence sexuelle. Il énonce les actions qui seront prises, notamment l’établissement d’un profil des différents types de violence sexuelle, l’introduction d’un modèle de risques, la révision et l’ajustement éventuel de la directive du commandant des forces de la MONUC de façon à accorder une attention spéciale à la violence sexuelle, et un réajustement des règles d’engagement s’il y a lieu. La stratégie relève également qu’il est important de poursuivre en justice les hauts responsables civils et militaires impliqués dans des actes de violence sexuelle.[434] Elle a été élaborée avant le lancement de l’opération Kimia II mais n’a été adoptée qu’un mois après le début de l’opération.

Lors des opérations Umoja Wetu et Kimia II, le nombre de cas de violences sexuelles a considérablement augmenté dans les zones de conflit. Pourtant, la MONUC n’a au préalable prêté que peu ou pas d’attention à la façon dont l’opération Kimia II pourrait affecter cette section déjà vulnérable de la société, et des mesures spécifiques n’ont pas davantage été adoptées pour contribuer à prévenir ces agressions. Le haut fonctionnaire chargé de diriger la mise en œuvre de la stratégie générale de la MONUC sur la lutte contre la violence sexuelle n’était toujours pas arrivé au Congo en octobre 2009.

Les fonctionnaires de la MONUC en charge des droits humains ont fait quelques efforts pour appuyer le système de justice militaire congolais dans la répression des crimes de violence sexuelle en fournissant des informations sur les violations et en apportant une assistance dans le cadre des enquêtes. Cela a contribué à la traduction en justice de certains responsables. Cependant, dans la vaste majorité des cas, les crimes de violence sexuelle ne sont jamais réprimés ou, comme cela s’est produit avec le colonel Kipanga à Rutshuru (voir plus haut), ceux qui sont impliqués semblent rencontrer peu de difficultés à échapper à un châtiment.[435]

La situation est profondément inquiétante car en dépit de l’adoption d’une stratégie générale de lutte contre la violence sexuelle et malgré l’attention accrue que le Conseil de sécurité et d’autres acteurs portent à ce problème, les cas de violence sexuelle au Congo, au lieu de diminuer, sont en augmentation.

Insuffisance de ressources

Le manque de ressources a entravé la capacité de la MONUC à assurer la protection des civils. Le Conseil de sécurité de l’ONU a confié à la mission le mandat important de protéger les civils, mais les États membres de l’ONU n’ont pas accompagné cet engagement de ressources suffisantes pour assurer la pleine exécution du mandat. Les 3 000 casques bleus supplémentaires autorisés par le Conseil de sécurité en novembre 2008 n’étaient pas encore arrivés dans l’est du Congo en octobre 2009, en dépit des promesses des membres du conseil selon lesquelles ils pousseraient à un déploiement rapide. Alan Doss, chef de la MONUC, n’a cessé d’avertir que sans ces effectifs, « la capacité de la MONUC à réagir rapidement face à l’émergence de menaces et à assurer la protection des civils serait restreinte ».[436] 

Le 26 août, une première équipe est arrivée au Congo en provenance du Bangladesh. L’Égypte, la Jordanie, la Tanzanie et l’Uruguay avaient promis des renforts de soldats mais ils n’étaient pas encore opérationnels en octobre 2009.[437] Le gouvernement belge a fourni l’un des deux avions cargo C-130 demandés par la MONUC, mais en octobre 2009, la mission cherchait encore à recevoir 16 hélicoptères militaires pour donner aux troupes une plus grande mobilité et leur permettre de réagir rapidement aux événements sur le terrain.

Certes, ces ressources restent des besoins urgents, mais il est peu probable qu’elles suffisent à résoudre les problèmes structurels de la MONUC qui limitent la flexibilité et la capacité de la mission à réagir dans les meilleurs délais aux situations changeantes. Les limitations imposées par les mémorandums d’accord, que les pays fournisseurs de troupes signent avec l’ONU avant tout déploiement, constituent une contrainte importante pour la MONUC. Souvent, ces accords fixent le nombre de bases qu’un pays contributeur de troupes établira, leurs localisations approximatives, ainsi que les conditions minimums requises telles que la fourniture d’électricité et d’eau. En règle générale, un mémorandum d’accord limite chaque pays contributeur de troupes à une base permanente et à quatre bases mobiles qui peuvent ne pas correspondre aux besoins de la MONUC sur le terrain.[438]

Les contraintes imposées à la MONUC par les mémorandums d’accord débouchent sur des problèmes insolites mais bien réels. Par exemple, les soldats de la MONUC ont besoin de générateurs pour se déployer dans de nouvelles régions où il n’y a pas d’électricité, problème rencontré dans la plupart des endroits de l’est du Congo, mais le coût des générateurs n’est couvert que par certains pays contributeurs de troupes et généralement, dans certaines limites. Si ces limites sont dépassées, l’ONU devrait fournir les générateurs, mais dans le budget de la MONUC, aucun poste n’est prévu pour ce type de dépenses.[439] Par voie de conséquence, faute de générateurs, les troupes de la MONUC risquent d’enregistrer de sérieux retards dans leur déploiement dans des régions isolées où elles font cruellement défaut pour assurer la protection des civils.

La MONUC connaît également de sérieux problèmes de personnel. Les postes clés restent souvent vacants pendant de nombreux mois. Les effectifs sont aussi fréquemment limités par les directives de l’ONU en matière de sécurité ou ne souhaitent pas être déployés pendant des périodes suffisamment longues dans des lieux reculés où la protection des civils s’avère être un besoin extrêmement urgent. En septembre 2009, par exemple, la MONUC avait 109 postes d’interprète non pourvus, dont 40 dans les Kivus.[440] Selon un ancien haut responsable de l’ONU, l’unité DDRRR, cruciale pour aider les combattants FDLR à retourner au Rwanda, était en sous-effectif de 50 pour cent en juin 2009.[441]

Problèmes de démobilisation

Le programme de démobilisation, désarmement, rapatriement, réinstallation et réintégration (DDRRR) est une composante essentielle de la mission de l’ONU. Il a pour objectif d’encourager et de faciliter le retour volontaire au Rwanda des combattants étrangers, en particulier des FDLR. Entre janvier et octobre 2009, en partie grâce aux pressions militaires exercées par l’opération Kimia II,le programme DDRRR a rapatrié au Rwanda 1 274 combattants FDLR, ce qui représente une augmentation comparativement aux années précédentes.[442] Ils ont été rejoints par 1 798 membres de leurs familles et 12 387 réfugiés rwandais. Les combattants FDLR ont également été chassés de bon nombre de leurs bases, mais souvent rien que temporairement.

En dépit de ces développements, dans son rapport final de novembre 2009, le Groupe d’experts de l’ONU est arrivé à la conclusion que « les opérations menées contre les FDLR ne sont pas parvenues à démanteler les structures politiques et militaires de l’organisation sur le terrain dans l’est de la RDC » et que les milices FDLR « se sont regroupées dans un certain nombre d’endroits des Kivus et continuent à recruter de nouveaux combattants ».[443] Le Groupe a également relevé que les FDLR continuaient à bénéficier du soutien de certains hauts commandants des FARDC, en particulier des officiers de la 10e zone militaire au Sud-Kivu, et ont formé des alliances avec d’autres groupes armés congolais tant dans le Nord que dans le Sud-Kivu.[444] Bien que les FDLR aient été chassées de certaines zones minières et n’aient plus accès à certains marchés dont elles dépendaient antérieurement, elles continuent de contrôler d’importantes zones minières riches en or et en cassitérite (étain) dans le Nord et le Sud-Kivu, engrangeant des rentrées financières capitales.[445]

Le Groupe d’experts de l’ONU a par ailleurs découvert des éléments mettant fortement en évidence le soutien constant apporté par la diaspora des responsables FDLR basée en Europe, en Amérique du Nord et en Afrique, ceci par le biais « de collectes de fonds, de pratiques propagandistes et d’activités de blanchiment d’argent »,[446] et il a signalé que des fournitures importantes d’armes et de munitions aux FDLR provenaient de Tanzanie, passant en contrebande par le Lac Tanganyika pour arriver au Sud-Kivu.[447] Il a en outre relevé que le Burundi servait de base arrière aux réseaux de recrutement et de soutien des FDLR.[448] On ignore combien de nouveaux combattants ont rejoint les rangs des FDLR depuis le début des opérations militaires en janvier.

Le programme DDRRR de l’ONU a également été délibérément entravé par certains ex-commandants du CNDP récemment intégrés au sein de l’armée congolaise. Le problème n’est pas lié aux combattants FDLR qui souhaitent retourner au Rwanda, mais plutôt aux ex-combattants CNDP qui possèdent la nationalité rwandaise et souhaitent rentrer dans leur pays.  Entre 2007 et 2008, le CNDP a activement recruté au Rwanda, entre autres parmi les ex-soldats de l’armée rwandaise démobilisés, les soldats de l’armée rwandaise en permission, les réfugiés tutsis congolais vivant dans des camps au Rwanda, et parmi d’autres citoyens rwandais, dont certains ont été amenés à rejoindre le CNDP attirés par de fausses promesses d’emploi dans l’est du Congo. Beaucoup de recrutés étaient des enfants.[449] Depuis lors, un nombre considérable de ces recrues se sont présentées aux centres de DDRRR, demandant à être rapatriées au Rwanda, et en tant que combattants étrangers au Congo, elles ont le droit de participer au programme. De janvier 2007 à octobre 2008, le programme DDRRR a rapatrié plus de 150 ex-combattants CNDP au Rwanda, dont 29 enfants.[450] De janvier à octobre 2009, ce chiffre a grimpé à 448 ex-combattants CNDP rapatriés au Rwanda, dont 83 enfants.[451]

Craignant de perdre ces combattants, dont certains ont une grande expérience militaire, et peut-être aussi préoccupés par le fait que cela risquait de montrer à quel point le CNDP était lié au Rwanda, certains ex-commandants du CNDP ont délibérément cherché à entraver les efforts réalisés pour démobiliser ces combattants. Au 7 juin 2009, le programme DDRRR avait fait l’objet de 10 tentatives hostiles d’ex-éléments CNDP visant à faire obstacle aux efforts de démobilisation, principalement dans le territoire de Walikale.[452] Les ex-commandants du CNDP ont affirmé que ces soldats étaient des déserteurs et prétendaient faussement être des ressortissants rwandais.[453] Le 17 juin, le commandant de l’armée congolaise en charge de l’opération Kimia II, legénéral Amuli, a convenu avec le programme DDRRR que tous les soldats qui souhaitaient se rendre et affirmaient être des étrangers seraient passés au crible conjointement par des responsables du DDRRR et des services de renseignement militaire congolais. En dépit de cet accord, les ex-officiers du CNDP ont continué à perturber le travail du DDRRR.

Ainsi, début juillet, le lieutenant colonel Antoine Manzi, ex-officier CNDP déployé sur le territoire de Walikale, a cherché maintes fois à empêcher les responsables du DDRRR de transférer à Goma sept soldats qui affirmaient être des ressortissants rwandais et souhaitaient rentrer dans leur pays. Les responsables du DDRRR ont insisté et sont finalement parvenus à transférer les combattants, mais les membres de leur personnel ont par la suite été menacés, et certains passés à tabac, par des ex-soldats du CNDP, forçant le programme DDRRR à fermer temporairement sa base à Walikale.[454] Également dans le territoire de Walikale, des soldats se trouvant sous le commandement du colonel Manzi à Musenge ont menacé de recourir à la force si la MONUC ne leur remettait pas trois ex-soldats du CNDP, probablement des enfants, qui avaient demandé volontairement à être désarmés. Les casques bleus ont dû menacer d’utiliser la force avant de pouvoir remettre les combattants en toute sécurité au programme DDRRR.[455] 

À la suite de ces incidents et des menaces contre son personnel, le programme DDRRR a adopté une mesure provisoire le 17 juillet, consistant à ne plus accepter aucun soldat de l’armée congolaise dans le programme, quelle que soit leur nationalité.[456] Cette décision dénature l’essence même du programme DDRRR qui est le désarmement et le rapatriement volontaires de combattants étrangers dans leur pays d’origine. Elle viole également le droit des citoyens rwandais, notamment des enfants, qui peuvent avoir été forcés de rejoindre le CNDP ou l’ont rejoint sous de faux prétextes, à retourner dans leur pays en toute sécurité. Début septembre, aucune stratégie claire n’avait encore été élaborée sur la façon dont la MONUC allait résoudre ce problème ; cependant, certains commandants militaires de la mission et des responsables du DDRRR ont continué à accepter des ex-combattants CNDP rwandais qui s’étaient réfugiés dans leurs bases en vue d’un rapatriement.[457]

Nouvelles initiatives pour la protection des civils

Malgré l’absence d’un plan de protection concret, l’ignorance des avis juridiques de l’ONU et une insuffisance de ressources, la  MONUC a pris quelques mesures importantes en 2009 pour améliorer la protection des civils. Elle a augmenté le nombre de bases sur le terrain, plaçant les casques bleus sur l’ensemble du territoire du Nord et Sud-Kivu à des endroits où ils étaient davantage en mesure de protéger les civils et de réagir aux incidents. En août 2009, la MONUC disposait de 40 bases dans la province du Nord-Kivu, alors qu’elle n’en avait que 25 en septembre 2008, et elle avait réduit à un minimum de 14 jours le temps nécessaire pour établir une base temporaire, même s’il fallait souvent plus longtemps.

Lors des opérations Umoja Wetu et Kimia II, les soldats de la MONUC ont essayé de se déployer dans des régions à haut risque avant le début des offensives.[458]Dans certains cas, ils ont réussi à escorter les civils pour les mettre en sécurité hors des zones de conflit avant que les opérations ne soient lancées. Ce fut le cas, par exemple, à Pinga et à Kashebere lors de l’opération Umoja Wetu.[459]Les casques bleus de la MONUC ont également effectué des patrouilles à pied sur les chemins à haut risque que les civils, des femmes en particulier, empruntaient fréquemment pour accéder à leurs fermes, aller au marché[460] et ramasser du bois à brûler.[461] Lors de la période des examens nationaux en juin, dans certaines régions, les casques bleus ont fourni des escortes aux étudiants qui se rendaient de leurs villages vers les villes où étaient organisés les examens.[462] Ces initiatives importantes ont indéniablement contribué à sauver et à protéger des vies humaines.

Certains commandants de bases de la MONUC sur le terrain, tels que le commandant de la base de Kiwanja (Nord-Kivu), ont déployé des efforts exemplaires en 2009 pour communiquer avec les autorités locales, les représentants de la société civile, les directeurs d’école et les chefs traditionnels dans les zones relevant de leur responsabilité, et ont veillé à ce qu’ils aient des informations sur la façon de contacter la base de la MONUC en cas d’urgence. Mais cela n’a pas été le cas partout. Dans la majorité des bases de terrain de la MONUC visitées par les chercheurs de Human Rights Watch au Nord et au Sud-Kivu en 2009, les commandants étaient rarement en contact avec les membres de la population locale.

Équipes conjointes de protection

S’efforçant de surmonter certains de ces défis et de combler le fossé existant entre les casques bleus de la MONUC et la population civile, la mission a mis sur pied des Équipes conjointes de protection (Joint Protection Teams , ou JPT) début 2009. Ces équipes, composées de membres des divisions affaires civiles, droits de l’homme, affaires politiques et protection des enfants de la MONUC, sont déployées dans des bases de la mission sur le terrain pendant des périodes pouvant aller jusqu’à cinq jours. Leur mandat est de développer une meilleure compréhension des dynamiques locales de la région, de créer des liens entre la MONUC et la population locale et de faire office de mécanisme d’alerte préalable cherchant à prédire les menaces et à suggérer des pistes d’action à la direction de la MONUC.[463] Dans certains cas, les JPT s’emploient également à servir de médiateurs lors de différends entre des groupes armés non intégrés et l’armée congolaise, à retirer les enfants des groupes armés et de l’armée congolaise, à prodiguer des conseils en matière de protection aux officiers militaires de la MONUC dans leurs bases et à discuter de possibles mesures de protection dans l’éventualité d’une attaque.[464] En novembre 2009, la mission avait mis sur pied plus de 50 JPT.

Les JPT ont une efficacité limitée en raison de leur court séjour sur le terrain. À cause des limitations sur le plan des effectifs, les membres du personnel civil de la MONUC ne peuvent normalement pas rester plus de cinq jours sur le terrain.[465] Comme l’a expliqué à Human Rights Watch le commandant de la Brigade du Nord-Kivu : « Instaurer la confiance ne peut se faire en cinq jours. Je voudrais qu’elles se rendent dans les endroits pendant deux mois de suite plutôt que pendant cinq jours. »[466] Il y a également un manque de personnels civils pouvant être déployés dans les JPT, et encore moins d’experts spécialisés en protection. Une seule JPT peut être déployée à la fois sur tout le territoire du Nord-Kivu.[467] À cause de ces contraintes, les JPT ont agi davantage en tant que missions d’enquête qui se déploient dans des régions après des incidents graves qu’en tant que mécanismes d’alerte préalable servant à prédire les menaces et à planifier rapidement une stratégie en matière de protection.

Zones « à protéger absolument »

Les responsables civils et militaires de la MONUC ont promu l’organisation de réunions régulières avec le Cluster protection/RDC, un regroupement officiel d’agences de l’ONU et d’autres acteurs humanitaires et des droits humains qui cherche à coordonner l’action autour de la protection des civils. Ces réunions mensuelles, baptisées « réunions de planification de la protection prioritaire », servent à décider où la présence des casques bleus de la MONUC s’avère la plus nécessaire et quelle action est possible, compte tenu des demandes souvent concurrentes d’utilisation des ressources limitées de la MONUC. Les participants à ces rencontres analysent les informations reçues à propos des menaces auxquelles sont confrontés les civils et ils classent ces menaces en trois catégories de protection : (i) les zones « à protéger absolument », où les troupes de la MONUC devraient être présentes physiquement avec une base déployée dans la zone ; (ii) les zones « qu’il faudrait protéger », où la MONUC devrait être présente physiquement si les ressources le permettent, et si elles ne le permettent pas, où elle devrait au moins effectuer des patrouilles régulières ; et (iii) les zones «  que l’on pourrait protéger », où les troupes de la MONUC devraient effectuer des patrouilles, surtout les jours de marché.[468]

Cette méthodologie et les actions qui en ont résulté ont contribué à améliorer la protection des civils, en particulier grâce à l’augmentation du nombre de bases et de patrouilles dans les régions où les civils se trouvent en danger. Mais dans un certain nombre de cas, le système s’est révélé inefficace, souvent parce qu’il a fallu trop de temps pour établir une base dans une zone « à protéger absolument ». Même si parfois les retards ont été occasionnés par des contraintes logistiques, dans d’autres cas, ils étaient dus à l’inefficacité des prises de décision et à la bureaucratie interne, problèmes qui auraient dû être résolus.

Remeka et Kibua, toutes deux situées dans la zone d’Ufumandu en territoire de Masisi où des violations importantes des droits humains ont été commises (voir plus haut), ont été désignées comme étant des zones « à protéger absolument » en février 2009. Une base temporaire de la MONUC a brièvement été établie à Kibua en février pendant une semaine, mais elle a été supprimée par la suite en raison des difficultés d’approvisionnement de la base, laissant les civils de la région sans protection. Malgré deux visites effectuées à Remeka en mars par les JPT et le fait qu’elles aient vivement recommandé l’installation d’une base de la MONUC, aucune mesure n’a été prise, ici encore en grande partie à cause des difficultés logistiques et apparemment aussi à cause de réserves d’eau insuffisantes. Lorsque les défis logistiques ont enfin été résolus, Remeka n’était plus considérée comme une zone « à protéger absolument » car la plus grande partie de la population avait fui.[469]

Également en février, la ville d’Itebero, située dans la zone de Waloaluanda en territoire de Walikale, a été désignée zone « à protéger absolument » en raison des atrocités généralisées commises par les combattants FDLR à l’encontre des civils de la zone (voir plus haut). Pourtant, aucune base de la MONUC n’a été installée dans la zone avant le 9 juillet, soit cinq mois plus tard, et après deux massacres perpétrés par les FDLR à Mianga et à Busurungi et un autre commis dans la région de Shalio par les soldats de l’armée congolaise, faisant des dizaines de victimes parmi les civils.

Cette région isolée du Nord-Kivu, proche de la frontière du Sud-Kivu, relevait de la responsabilité de la Brigade indienne, mais il était physiquement impossible d’y accéder à cause de la destruction d’un certain nombre de ponts. La région était toutefois accessible à partir du Sud-Kivu, où des casques bleus pakistanais disposaient d’une base à environ cinq kilomètres de Hombo, ville située à la frontière entre le Nord et le Sud-Kivu. Les Pakistanais ont néanmoins fait valoir que cette région n’était pas sous leur responsabilité.[470] Le débat autour de qui était responsable de patrouiller et d’assurer la protection des civils dans la région a duré des mois et a créé le sentiment que cette région était un « no man’s land » pour les troupes de la MONUC.

En mai 2009, une mission d’évaluation conjointe[471] de la MONUC a souligné le manque de protection dans cette région dû la confusion régnant autour des « attributions » et elle a déclaré qu’elle informerait d’urgence les hauts responsables de la MONUC de ce problème. La mission d’évaluation a regretté le « vide sur le plan du maintien de la paix », concluant que les civils n’avaient vu aucune présence de la MONUC « au cours des deux derniers mois alors que la région est un lieu de déplacement avec un taux élevé de violence ».[472] Elle a également soulevé à nouveau le problème de l’absence de planification préalable des conséquences humanitaires de l’opération Kimia II qui, si elle avait eu lieu, a souligné la mission, « aurait mis en avant l’importance d’une présence des casques bleus et de JPT dans [cette] région ».[473]

En dépit de ces recommandations, et d’autres avertissements urgents lancés au sein de la MONUC et en dehors,[474] aucune base n’a été établie et aucune nouvelle patrouille de la MONUC n’a été envoyée dans la zone de Waloaluanda avant le 9 juillet, lorsque des casques bleus indiens ont installé une base à Musenge, étant néanmoins dans l’incapacité d’atteindre les régions les plus affectées à cause de la destruction d’un pont.[475] Le 20 juillet, les FDLR ont à nouveau attaqué les civils dans la région, tuant une trentaine de personnes à Manje. Il a fallu six jours aux soldats de la MONUC pour réagir. Le 26 juillet, des casques bleus de la Brigade pakistanaise au Sud-Kivu ont effectué une patrouille d’un jour pour évaluer les dégâts après que la population eut déjà fui.

Finalement, le 5 septembre, près de sept mois après que la région eut été qualifiée de zone « à protéger absolument », la Brigade indienne de la MONUC a établi une base à Otobora, un village au sud de Musenge, d’où les casques bleus pouvaient alors atteindre certaines des régions les plus affectées.

Le délai de sept mois nécessaire pour installer une base donnant accès à des civils qui avaient besoin d’une protection urgente dans la zone de Waloaluanda a sérieusement mis à mal l’affirmation de la MONUC selon laquelle la protection des civils constituait sa priorité absolue. Un fonctionnaire civil de la mission, contrarié par la lenteur de la réaction et le manque de plans de protection concrets, a expliqué à Human Rights Watch certains défis que présente le système :

[L’ONU] doit trouver comment institutionnaliser certaines de ces procédures afin que les recommandations sur les zones « à protéger absolument »... soient alors véritablement mises en œuvre. Les directives du commandant de la force ne sont que des directives. En définitive, les militaires ne font que suivre les procédures opérationnelles standard et leurs règles d’engagement. Mais personne le leur dit qu’ils doivent suivre nos recommandations. Il faudrait une réorganisation totale du maintien de la paix. Nous devrions changer complètement la culture... Il n’y a aucun document d’orientation sur la protection des civils dans aucune mission de terrain à Goma. Nous en parlons tous, mais personne ne sait comment la mettre vraiment en œuvre.[476]

En juin 2009, la MONUC et le Cluster protection/RDC ont élaboré un « Manuel sur la protection » pour les casques bleus de la MONUC. Il s’agit certes d’une initiative importante, mais rien n’est prévu en termes de formation officielle sur les lignes directrices, de mécanisme de supervision et d’évaluation pour voir si ces lignes directrices sont suivies et comment elles sont, et rien dans les mémorandums d’accord, les règles d’engagement ou les directives de la force ne donnent aux soldats l’ordre de suivre ces lignes directrices.[477]En septembre2009, aucun document clair n’avait encore été rédigé expliquant le plan de protection de la MONUC.[478]

Défis liés à la surveillance du respect des droits humains

En tant que mission intégrée, la section droits de l’homme de la MONUC est reliée au Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU (HCDH). Le personnel de la section droits de l’homme travaille sous l’autorité de deux instances : la direction de la MONUC à Kinshasa et le HCDH à Genève. La participation de la MONUC à l’opération Kimia II fait réellement de la mission une partie au conflit armé, créant un conflit d’intérêt pour le personnel de la MONUC en charge des droits humains, mettant à mal son impartialité et, par conséquent, sa crédibilité lorsqu’il rend compte des atteintes aux droits humains, alors que son travail est effectué avec la plus grande intégrité. Par ailleurs, parce que la dénonciation de ces violations risque de nuire aux relations militaires qu’entretient la mission avec l’armée congolaise, dénoncer ces violations publiquement est devenu beaucoup plus difficile. Depuis le début des opérations militaires en janvier 2009,  la section droits de l’homme de la MONUC n’a pas publié un seul rapport sur les exactions commises, même si ses membres se sont évertués à soulever ces problèmes au niveau interne.

À la suite d’une mission effectuée au Congo en octobre 2009, Philip Alston, le rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, s’est inquiété du problème que pose le fait d’avoir une section d’observateurs des droits humains placée sous l’autorité d’une mission de maintien de la paix qui, a-t-il expliqué, pourrait retarder, édulcorer ou décourager les rapports sur les droits humains s’ils sont considérés, comme c’est souvent le cas, comme un frein ou un obstacle à une réforme politique. Il s’est également montré préoccupé par un manque apparent d’indépendance des rapports de la MONUC sur les droits humains en raison de son rôle dans l’opération Kimia II et il a recommandé d’ « envisager la création d’un nouveau mécanisme chargé de veiller à ce que les rôles nécessaires d’observateur et de rapporteur soient remplis en toute indépendance, efficacité et crédibilité ».[479]

La direction de la MONUC a, dans certains cas, dépeint incorrectement la réalité humanitaire et la situation des droits humains dans l’est du Congo et a ignoré les informations émanant de sa propre division des droits humains ou d’autres agences de l’ONU. Dans une lettre adressée à Alan Doss, chef de la MONUC, en date du 28 octobre 2009, le Cluster protection/RDC a exprimé son inquiétude face à « l’image incorrecte de la situation humanitaire » décrite dans le rapport du secrétaire général de l’ONU sur la MONUC en septembre 2009. Dans la lettre, le cluster protection a signalé que le rapport présenté au Conseil de sécurité de l’ONU était en contradiction avec ses propres conclusions couvrant la même période et « présent[ait] un tableau très éloigné des réalités que nos membres ont constatées et rapportées au cours de la même période ».[480] 

Réaction internationale

Encouragés par le rapprochement historique entre le Congo et le Rwanda fin 2008 et début 2009, les gouvernements ayant des intérêts dans la région se sont montrés réticents à l’idée de soulever des problèmes susceptibles de perturber les nouvelles relations entre les anciens ennemis. Les questions de lutte contre l’impunité et de respect des droits humains en particulier ont été considérées comme trop gênantes à mentionner car elles risquaient de mettre à mal le processus de paix. Ce n’est qu’en septembre 2009 que certains gouvernements et organes intergouvernementaux régionaux, notamment les États-Unis et l’UE, se sont inquiétés de la promotion de Bosco Ntaganda au grade de général dans l’armée congolaise en dépit du mandat d’arrêt délivré par la CPI. De nombreux gouvernements ont également choisi de garder le silence lorsqu’il est apparu clairement que Ntaganda allait jouer un rôle important dans l’opération Kimia II appuyée par l’ONU.[481]

En revanche, en mars, le Président français Nicolas Sarkozy, prenant la parole devant le parlement congolais, a salué la « décision courageuse » du Président Joseph Kabila d’avoir invité son ancien ennemi rwandais à entrer dans son pays pour mener des opérations militaires conjointes.[482] Les gouvernements occidentaux ont applaudi le lancement de l’opération Umoja Wetu qui, à leurs yeux, a marqué un revirement politique important de la part du gouvernement Kabila, rompant finalement tous les liens avec les FDLR. Lorsque l’opération Umoja Wetu a pris fin au bout de cinq semaines, les gouvernements britannique et américain, entre autres, ont fait pression pour que l’action contre les FDLR se poursuive. Ils ont appuyé la décision de la MONUC de faire avancer rapidement l’opération Kimia II.[483] 

Ces gouvernements se sont montrés réticents à l’idée de s’interroger sur les conséquences éventuellement désastreuses des opérations sur le plan humanitaire et des droits humains. « Nous estimions que nous devions encourager l’amélioration des relations entre le Congo et le Rwanda qui, à nos yeux, s’avérait cruciale pour la paix dans la région », a expliqué par la suite un diplomate à Human Rights Watch. « Cette considération a primé tout le reste. Avec le recul, nous voyons que nous aurions dû accorder beaucoup plus d’attention aux horribles conséquences que les opérations militaires pouvaient entraîner. »[484]

Un certain nombre de délégations étrangères de haut niveau se sont rendues au Congo, et à Goma en particulier, au cours de l’année 2009. Le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon, les ambassadeurs du Conseil de sécurité de l’ONU, le Président français Nicolas Sarkozy, la Secrétaire d’État américaine Hillary Clinton, ainsi qu’un certain nombre d’autres ministres africains et de l’UE, ont tous exprimé leur inquiétude face à la situation humanitaire et des droits humains prévalant dans l’est du Congo et certains, tels que Clinton et Ban, ont expressément mis en exergue le problème de la violence sexuelle. Mais aucun n’est allé jusqu’à exercer de réelles pressions sur le gouvernement congolais ou la MONUC pour qu’ils repensent leur stratégie et veillent à ce que les civils soient protégés et à ce que les commandants responsables d’exactions soient écartés.

À la mi-2009, quelques diplomates, en particulier ceux des pays de l’UE, ont commencé, en privé, à douter de la voie suivie par l’opération Kimia II et de l’efficacité de l’armée congolaise, et à poser des questions sur les conséquences désastreuses pour les civils.[485] Les préoccupations exprimées en privé ont rarement été soulevées publiquement et peu de questions difficiles ont été posées lors des discussions du Conseil de sécurité de l’ONU. En novembre 2009, l’émissaire américain pour l’Afrique des Grands Lacs, Howard Wolpe, a exprimé publiquement son inquiétude à propos du coût humain des opérations militaires.[486]

Les critiques les plus vives et les plus précises concernant l’absence de lutte contre l’impunité et les violations omniprésentes des droits humains résultant des opérations militaires ont émané de fonctionnaires de l’ONU en charge des droits humains. Le 9 septembre, suite à la publication d’un rapport sur les massacres perpétrés dans la ville de Kiwanja près d’un an auparavant, la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Navanethem Pillay, a déclaré : « Je suis profondément préoccupée par le fait que des membres du CNDP qui sont peut-être impliqués dans ces crimes—en particulier Bosco Ntaganda, contre qui la Cour pénale internationale avait déjà délivré un mandat d’arrêt—sont toujours en liberté ou ont même été intégrés au sein des FARDC. »[487]

Le rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, Philip Alston, s’est montré le plus sévère dans son analyse de l’opération Kimia II. Dans la foulée d’une mission de 10 jours effectuée au Congo en octobre 2009, Alston a été le premier responsable de l’ONU à reconnaître publiquement que le mandat et le rôle de la MONUC dans l’opération Kimia II avaient transformé la mission de maintien de la paix en « une partie au conflit dans les Kivus ». Il a condamné « le manque de planification, de coordination et de coopération dansKimia II, qui, a-t-il relevé, a conduit à des « massacres prévisibles et répétés ».[488] Il a lancé une sévère mise en garde, avertissant que « la sonnette d’alarme retentit bruyamment en RDC ». Sur le plan des droits humains, a conclu Alston, l’opération Kimia II a « produit des résultats catastrophiques ».[489]

Annexe I : Civils tués par des combattants FDLR

Janvier – septembre 2009

Nord et Sud Kivu

Les  informations contenues dans les tableaux suivants sont basées sur des récits de témoins oculaires, des renseignements fournis par des membres des familles des victimes, ainsi que des témoignages des personnes qui ont aidé à enterrer les morts. Ces éléments ont été recueillis par Human Rights Watch au cours de 23 missions de terrain effectuées dans le Nord Kivu et le Sud Kivu entre janvier et octobre 2009. Dans de nombreux cas, les victimes ont été désignées par leur nom. Ces informations sont archivées par Human Rights Watch. Nous avons fait le maximum pour corroborer nos résultats et  n’avons pas tenu compte des récits que nous ne jugions pas fiables.

Ces informations ne sont que partielles et représentent seulement une partie du nombre total des personnes qui ont été tuées. Human Rights Watch a reçu des informations fiables sur d’autres civils tués mais que nous n’avons pas pu vérifier. Par ailleurs nous n’avons pas pu nous rendre dans toutes les régions affectées par les opérations militaires.

Zone de Waloaluanda, territoire Walikale (Nord Kivu)

Date

Village

Territoire

Nombre de civils tués

18 janvier 2009

Malembe

Walikale

1

Fin janvier/ début février

Nyamimba, Katambira, Mianga, Malembe

Walikale

32

1er février 2009

Nyakansinsi

Walikale

3

3 mars 2009

Lukaraba

Walikale

1

6 mars 2009

Kilambo

Walikale

2

7 mars 2009

Biriko

Walikale

2

7-12 mars 2009

Malembe et Mumba

Walikale

6

12 mars 2009

Lukaraba

Walikale

10

131 mars 2009

Biriko

Walikale

1

23 mars 2009

Lukaraba

Walikale

1

6 avril 2009

Busurungi

Walikale

1

12 avril 2009

Mianga

Walikale

45

Mid-April 2009

Bikunje

Walikale

2

28 avril 2009

Busurungi

Walikale

4

Early May 2009

Bikunje

Walikale

1

1er mai 2009

Busurungi

Walikale

1

9-10 mai 2009

Busurungi

Walikale

96

19-20 juillet 2009

Manje

Walikale

30

12 août 2009

Malembe

Walikale

6

31 août 2009

Kitchanga

Walikale

1

15 septembre  2009

Kando

Walikale

3

15 septembre  2009

Malembe, Mumba, Miere, Kando

Walikale

4

Total

253

 

Zone d’Ufumandu, territoire Masisi (Nord Kivu)

Date

Village

Territoire

Nombre de civils tués

25 janvier 2009

Kishonja

Masisi

2

25 janvier 2009

Kishonja

Masisi

1

27 janvier 2009

Kibua

Masisi

11

27 janvier 2009

Kikoma

Masisi

4

Fin janvier 2009

Bukumbiriri

Masisi

1

Fin janvier 2009

Katoyi

Masisi

2

Fin janvier 2009

Kihundu

Masisi

1

Fin janvier 2009

Mangere

Masisi

6

Fin janvier 2009

Lushebere (près de Minova)

Masisi

3

Fin janvier 2009

Ngungu

Masisi

1

Fin janvier 2009

Nyakabasa

Masisi

1

Fin janvier 2009

Remeka

Masisi

7

Fin janvier 2009

Ufumandu

Masisi

9

Fin janvier/début février 2009

Bunyakagendo (Katahunda)

Masisi

5

Fin janvier/début février 2009

Funguramacho

Masisi

1

Fin janvier/début février 2009

Katahunda

Masisi

2

Début février 2009

Chirambo

Masisi

1

Début février 2009

Katahunda

Masisi

2

Début février 2009

Kishonja

Masisi

2

5 février 2009

Kishonja

Masisi

1

8 février 2009

Remeka

Masisi

1

10 février 2009

Kitarema/Bongo

Masisi

3

12 février 2009

Kitarema

Masisi

2

13 février 2009

Kipopo

Masisi

17

17 février 2009

Buhongo

Masisi

2

Fin février/début mars 2009

Katahunda

Masisi

1

Début mars 2009

Kikoma

Masisi

1

5 mars 2009

Funguramacho

Masisi

9

15 mars 2009

Buhongo

Masisi

3

20 mars 2009

Buhuli

Masisi

5

Fin mars/début avril 2009

Katahunda

Masisi

1

20 avril 2009

Miano

Masisi

4

Avril 2009

Katahunda

Masisi

2

Début mai 2009

Katahunda

Masisi

7

5 mai 2009

Kirambo

Masisi

2

7 mai 2009

Kirambo

Masisi

4

Mai 2009

Katahunda

Masisi

2

2 juillet 2009

Remeka

Masisi

1

9 juillet 2009

Bunyakagendo

Masisi

3

4 août 2009

Bunyakagendo

Masisi

1

7 août 2009

Byolo

Masisi

1

Total

135

 

Zone de Ziralo, territoire Kalehe (Sud Kivu)

Date

Village

Territoire

Nombre de civils tués

28 janvier 2009

Busheke

Kalehe

14

1er février 2009

Lulere

Kalehe

4

4 février 2009

Mpanama

Kalehe

1

7 février 2009

Bunyangungu

Kalehe

1

7 février 2009

Ramba

Kalehe

1

7 février 2009

Makonge

Kalehe

1

8 février 2009

Tushunguti

Kalehe

1

15 février 2009

Mulunguzi

Kalehe

1

22 février 2009

Ramba

Kalehe

3

Février 2009

Shanje

Kalehe

2

Février 2009

Bunyangungu

Kalehe

1

Début mars 2009

Lulere

Kalehe

1

7 mars 2009

Mihanda

Kalehe

2

13 mars 2009

Bukundu

Kalehe

2

18 mars 2009

Kalangita

Kalehe

1

25 mars 2009

Chambombo

Kalehe

1

31 mars 2009

Bukondo

Kalehe

1

5 avril 2009

Lulere

Kalehe

4

10 avril 2009

Shanje

Kalehe

1

27 avril 2009

Shanje

Kalehe

1

2 mai 2009

Mihanda

Kalehe

2

10 mai 2009

Kashebere

Kalehe

1

15 mai 2009

Tushunguti

Kalehe

7

20 mai 2009

Tushunguti

Kalehe

7

31 mai 2009

Lumbishi

Kalehe

1

Début juillet 2009

Bunyangungu

Kalehe

8

3 juillet 2009

Lulere

Kalehe

2

11 juillet 2009

Makoma

Kalehe

1

17 juillet 2009

Tushunguti

Kalehe

2

30 juillet 2009

Bwishi

Kalehe

9

Total

84

 

Autres régions, Nord et Sud Kivu           

Date

Village

Territoire

Nombre de civils tués

20 janvier 2009

Kalinga (près de Buhimba)

Lubero

1

20 janvier 2009

Kyandikiro (près de Buhimba)

Lubero

1

20 janvier 2009

Mbombi (près de Buhimba)

Lubero

2

28 janvier 2009

Masekeseke

Lubero

2

Fin janvier 2009

Mahanga

Masisi

2

Fin janvier 2009

Ntoto

Walikale

1

Fin janvier/ début février 2009

Oninga

Walikale

2

Début février 2009

Kibati

Walikale

1

14 février 2009

Minova

Walikale

1

14 février 2009

Pinga

Walikale

1

15 février 2009

Mbwavinya

Lubero

2

20 février 2009

Vusigho

Lubero

1

20 février 2009

Sarambwe

Rutshuru

1

23 février 2009

Mpeti

Masisi

3

23 février 2009

Sarambwe

Rutshuru

1

Fin février 2009

Oninga

Walikale

1

Février 2009

Ngululu

Masisi

3

Février 2009

Busekere

Lubero

1

Début mars 2009

Hombo Sud

Kalehe

1

5 mars 2009

Mingazi

Walikale

1

Mi-mars 2009

Kailenge

Walikale

1

18-19 mars 2009

Katambira

Walikale

1

1er avril 2009

Kanyatsi

Lubero

1

4 avril 2009

Musasa

Butembo

1

4-5 avril 2009

Ntoto

Walikale

3

5 avril 2009

Mungazi

Walikale

1

8 avril 2009

Ndoluma

Lubero

1

15 avril 2009

Kashala

Rutshuru

1

17 avril 2009

Kasiki

Lubero

1

17 avril 2009

Luofu

Lubero

6

23 avril 2009

Murangu

Kalehe

2

25 avril 2009

Katshiri

Kalehe

2

28 avril 2009

Kasiki

Lubero

1

28 avril 2009

Mikumbi

Walikale

1

26 avril-2 mai 2009

Mikumbi/Muganzi

Walikale

5

Début mai 2009

Bitumbi

Walikale

1

1er mai 2009

Ntoto

Walikale

1

3-9 mai 2009

Kalembe

Masisi

1

3-9 mai 2009

Mpito

Walikale

1

9 mai 2009

Oninga

Walikale

2

13 mai 2009

Mwenga

Mwenga

1

14-15 mai 2009

Mbongo

Kalehe

1

15 mai 2009

Mera

Walikale

2

15 mai 2009

Route Ntoto-Masisi

Walikale

1

15-18 mai 2009

Misoke

Walikale

5

18 mai 2009

Rudaga

Uvira

1

20 mai 2009

Entre Hombo et Bunyakiri

Kalehe

1

20 mai 2009

Kihito

Rutshuru

2

20 mai 2009

Kanjanja

Rutshuru

1

20 mai 2009

Kimba

Walikale

2

20 mai 2009

Mera

Walikale

2

20 mai 2009

Mirenge

Walikale

3

22 mai 2009

Burai

Rutshuru

12

26-27 mai 2009

Chiriba

Kalehe

10

28 mai 2009

Forêt de Kinono

Kalehe

2

29 mai 2009

Nyamimba

Walikale

10

Fin mai 2009

Luwamba

Shabunda

5

Janvier-juin 2009

Groupement de Kaniola

Kabare

19

Mai-juin 2009

Kayirengi

Kalehe

1

4 juin 2009

Nyamilima

Rutshuru

1

5 juin 2009

Kasegbe

Lubero

3

8 juin 2009

Kasegbe

Lubero

5

9 juin 2009

Mabungu

Kalehe

2

11 juin 2009

Kirumba

Lubero

1

11-16 juin 2009

Bingi, Kamandi, Kitsambiro

Lubero

2

14 juin 2009

Basilembo

Mwenga

2

17-18 juin 2009

Chiriba

Kalehe

1

20 juin 2009

Près de Rwindi

Rutshuru

3

27 juin 2009

Kiseguru

Rutshuru

1

29 juin 2009

Kasegbe

Lubero

4

11 juillet 2009

Mulambula

Kabare

1

15 juillet 2009

Lemera

Uvira

1

26 juillet-1er août 2009

Mwenga

Mwenga

1

27 juillet 2009

Irhegabarhonyi

Walungu

1

29 juillet  2009

Kalambi

Mwenga

1

29 juillet  2009

Kiyonvu

Mwenga

1

29 juillet  2009

Kiloboza

Shabunda

2

3 août 2009

Kalengera

Uvira

2

3 août 2009

Nymukriri

Uvira

1

5 août 2009

Kalengera

Uvira

1

5 août 2009

Lulumba

Walungu

4

6 août 2009

Rugari

Rutshuru

3

7 août 2009

Nyamutiri

Uvira

1

9 août 2009

Kitu, Kalungwe

Uvira

2

10-16 août 2009

Chulwe

Kabare

1

16 août  2009

Kangole

Mwenga

1

18 août  2009

Nyawarungo

Kalehe

1

18 août  2009

Kanune

Lubero

3

30 août 2009

Sugulu

Mwenga

1

Août 2009

Ntoto

Walikale

19

31août 2009

Luzingu

Mwenga

3

10 septembre  2009

Tshigoma

Kalehe

2

10 septembre  2009

Bingi

Lubero

1

10 septembre  2009

Kikuku

Rutshuru

2

16 septembre  2009

Kamituga

Mwenga

2

19 septembre 2009

Katwe

Rutshuru

2

Total

229

TOTAL DES CIVILS TUÉS PAR DES COMBATTANTS FDLR

Janvier – septembre 2009

701

Annexe II : Civils tués par des soldats de l’armée congolaise et de leur partenaire au sein de la coalition

Janvier à septembre 2009

Les  informations contenues dans les tableaux suivants sont basées sur des récits de témoins oculaires, des renseignements fournis par des membres des familles des victimes, ainsi que des témoignages des personnes qui ont aidé à enterrer les morts. Ces éléments ont été recueillis par Human Rights Watch au cours de 23 missions de terrain effectuées dans le Nord Kivu et le Sud Kivu entre janvier et octobre 2009. Dans de nombreux cas, les victimes ont été désignées par leur nom. Ces informations sont archivées par Human Rights Watch. Nous avons fait le maximum pour corroborer nos résultats et n’avons pas tenu compte des récits que nous ne jugions pas fiables.

Ces informations ne sont que partielles et représentent seulement une partie du nombre total des personnes qui ont été tuées. Human Rights Watch a reçu des informations fiables sur d’autres civils tués mais que nous n’avons pas pu vérifier.  Par ailleurs nous n’avons pas pu nous rendre dans toutes les régions affectées par les opérations militaires. 

Opération Umoja Wetu

Civils tués par les forces de coalition des armées congolaise et/ou rwandaise, fin janvier–février 2009[490]

Date

Village

Territoire

Nombre de civils tués

22 janvier 2009

Chirundo

Masisi

3

27 janvier 2009

Masiza

Masisi

2

Fin janvier 2009

Ngwenda

Rutshuru

7

Début février 2009

Kitcho

Lubero

1

Début février 2009

Langira

Walikale

20

6 février 2009

Bunje

Kalehe

1

10 février 2009

Kailenge

Walikale

1

18 février 2009

Kamandi

Lubero

1

20 février 2009

Matanda

Masisi

4

20 février 2009

Murambi

Masisi

1

Février 2009

Byarenga

Walikale

40

Février 2009

Bulisi

Masisi

3

Février 2009

Kyamatembe (Mashango)

Masisi

3

Février 2009

Mashango

Masisi

9

Février 2009

Ndorumo

Masisi

90

Février 2009

Route Nyabiondo-Lwibo (villageois de Misheeshe)

Masisi

13

Février 2009

Bitonga et Kiluku

Kalehe

2

 

Total des civils tués par les soldats de l’armée congolaise et/ou rwandaise pendant Umoja Wetu

Fin janvier–février 2009

201

Opération Kimia II

Réfugiés hutus rwandais tués par les soldats de l’armée congolaise, Mars–septembre 2009

Date

Village

Territoire

Nombre de civils tués

Mars 2009

Environs de Biriko

Masisi

13

27 avril 2009

Biriko (enlevés de Shalio)

Walikale

49

27 avril 2009

Shalio

Walikale

50

28 avril 2009

Marok

Walikale

10

29 avril 2009

Bunyarwanda

Walikale

15

29 avril 2009

Marok

Walikale

5

Juillet 2009

Musanga

Lubero

1

 

Total des réfugiés hutus rwandais tués par des soldats de l’armée congolaise durant Kimia II

Mars – septembre 2009

143

Civils congolais tués par des soldats de l’armée congolaise, Mars – septembre 2009

Zone au nord de Nyabiondo

Date

Village

Territoire

Nombre de civils tués

5 mars 2009

Lwibo

Masisi

5

Mars 2009

Lukweti

Masisi

4

Mars 2009

Route de Nyabiondo-Lwibo (villageois de Misheeshe)

Masisi

2

17 avril 2009

Kilondo

Masisi

1

17 avril 2009

Lwibo

Masisi

1

Avril 2009

Mashango

Masisi

5

Avril 2009

Route de Nyabiondo-Lwibo (villageois de Misheeshe)

Masisi

11

Mai 2009

Kaseke

Walikale

2

Mai 2009

Route de Nyabiondo-Lwibo (villageois de Misheeshe)

Masisi

5

15 juin 2009

Route de Nyabiondo-Lwibo (villageois de Misheeshe)

Masisi

6

Juillet 2009

Kyamatembe

Masisi

22

Juillet 2009

Lwibo

Masisi

1

Juillet 2009

Majengo

Masisi

3

Juillet 2009

Ndorumo

Masisi

5

Juillet 2009

Route de Nyabiondo-Lwibo (villageois de Misheeshe)

Masisi

7

Début août 2009

Lwibo

Masisi

6

15 août 2009

Ndorumo

Masisi

50

18 août 2009

Lukweti

Masisi

3

Août 2009

Mashango (Bubangi)

Masisi

17

Août 2009

Mashango (Buboa)

Masisi

20

Août 2009

Mashango (Butsindo)

Masisi

7

Août 2009

Mashango (Katanda)

Masisi

9

Août 2009

Mashango (Mashango)

Masisi

28

Août 2009

Route de Nyabiondo-Lwibo (villageois de Misheeshe)

Masisi

16

Septembre 2009

Route de Nyabiondo-Lwibo (villageois de Misheeshe)

Masisi

9

29 septembre 2009

Kilambo, Kibuache, Myumba

Masisi

1

29 septembre 2009

Kinyumba

Masisi

6

Septembre 2009

Kilambo

Masisi

8

Septembre 2009

Mashango (Nyamatembe)

Masisi

3

Septembre 2009

Ndorumo

Masisi

7

Total des civils congolais tués par des soldats de l’armée congolaise dans la zone nord de Nyabiondo durant Kimia II

Mars – septembre 2009

270

Autres régions du Nord et du Sud Kivu

Date

Village

Territoire

Nombre de civils tués

11 mars 2009

Mbwavinya

Lubero

2

12 mars 2009

Kasiki

Lubero

3

12 mars 2009

Mbwavinya

Lubero

1

15 mars 2009

Kashebere

Masisi

2

15 mars 2009

Kirumba

Lubero

1

17 mars 2009

Kanyabayonga

Lubero

1

18 mars 2009

Matsiva

Lubero

1

22 mars 2009

Mubugu

Kalehe

1

26 mars 2009

Paysana

Lubero

1

26 mars 2009

Ferme de Vurumbya

Lubero

1

29 mars 2009

Kamandi

Lubero

1

Fin mars 2009

Buhimba

Masisi

1

Début avril 2009

Kalungu

Kalehe

1

5 avril 2009

Kikoma

Masisi

2

8 avril 2009

Colline de Kakobero

Lubero

1

13 avril 2009

Ferme de Kirumba

Lubero

1

14 avril 2009

Kashugo

Lubero

4

14 avril 2009

Kahunga

Rutshuru

1

16 avril 2009

Kiwanja (quartier Buhunda)

Rutshuru

1

18 avril 2009

Kinyamuyaa

Rutshuru

1

20 avril 2009

Kiriba

Masisi

2

22 avril 2009

Rusinga (près de Mahanga)

Masisi

1

26 avril 2009

Katwiguru

Rutshuru

1

27 avril 2009

Bugaramana (près de Nyamasasa)

Kalehe

9

28 avril 2009

Kashugo

Lubero

4

28 avril 2009

Katwiguru

Rutshuru

1

29 avril 2009

Burai

Rutshuru

1

30 avril 2009

Nyamilima

Rutshuru

3

Avril 2009

Remeka

Masisi

2

6 mai 2009

Bulambika

Kalehe

1

20 mai 2009

Ferme Hombo Sud

Kalehe

1

Fin mai 2009

Remeka

Masisi

2

Mai 2009

Hombo

Walikale

1

Début juin 2009

Mitongo

Shabunda

1

12 juin 2009

Kibumba

Rutshuru

2

13 juin 2009

Nyamilima

Rutshuru

1

15 juin 2009

Nyamasasa

Kalehe

1

18 juin 2009

Entre Kahunga et Mabenga

Rutshuru

2

18 juin 2009

Buoye

Walikale

1

25 juin 2009

Ziralo

Kalehe

1

25-28 juin 2009

Chulwe

Walungu

2

30 juin 2009

Luzirantaka

Kalehe

1

8 juillet 2009

Miano

Masisi

2

10 juillet 2009

Katoyi

Masisi

1

14 juillet 2009

Kishonja

Masisi

1

20 juillet 2009

Kiwanja

Rutshuru

1

20-22 juillet 2009

Katasomwa

Kalehe

1

4 août 2009

Bitonga

Kalehe

2

6 août 2009

Kiringye, Nyamutiri

Uvira

1

8 août 2009

Katwiguru

Rutshuru

2

9 août 2009

Mabumbi, Miriki

Lubero

2

21 août 2009

Parc des Virunga

Rutshuru

6

22 août 2009

Kasugho

Lubero

1

23 août 2009

Katiri

Masisi

3

25 août 2009

Rubare

Rutshuru

6

30 août 2009

Bilobilo

Walikale

1

30 août 2009

Kalangita

Kalehe

10

3 septembre 2009

Kanyabayonga

Lubero

1

3 septembre 2009

Vutsorovia

Lubero

2

9 septembre 2009

Chombo

Kabare

1

14 septembre 2009

Kanyabayonga

Lubero

1

27 septembre 2009

Kalangita

Kalehe

4

Total de civils congolais tués par des soldats de l’armée congolaise dans d’autres régions durant Kimia II

Mars–septembre 2009

118

Total de civils tués (y compris les réfugiés) par des soldats de l’armée congolaise durant Kimia II

Mars–septembre 2009

531

TOTAL DE CIVILS TUÉS (y compris les réfugiés) PAR DES SOLDATS DE L’ARMÉE CONGOLAISE ET/OU RWANDAISE DURANT UMOJA WETU ET KIMIA II

Janvier–septembre 2009

732

Annexe III : Victimes  de viols commis par des combattants FDLR

Janvier – septembre 2009

Les  informations contenues dans les tableaux suivants représentent les cas de viols documentés par Human Rights Watch et sont basées sur des entretiens avec des victimes, des membres de leurs familles, des témoins et des travailleurs sanitaires ou des conseillers auprès des victimes de viol qui ont interrogé les victimes. Ces éléments ont été recueillis par Human Rights Watch au cours de 23 missions de terrain effectuées dans le Nord Kivu et le Sud Kivu entre janvier et octobre 2009.Ces informations ne sont que partielles et représentent seulement une partie des milliers de femmes, de filles, et dans certains cas d’hommes et de garçons qui ont été violés au Nord Kivu et au Sud Kivu entre janvier et septembre 2009.  Le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) chargé de coordonner les efforts visant à répondre aux violences sexuelles au Congo a fait état de 7 500 femmes et filles violées au Nord Kivu et au Sud Kivu entre janvier et septembre 2009. Nous avons fait le maximum pour corroborer nos résultats et n’avons pas tenu compte des récits que nous ne jugions pas fiables. Nous n’avons pas inclus les cas où la victime ou d’autres témoins n’étaient pas en mesure d’identifier clairement l’agresseur.

Territoire Kalehe (Sud Kivu)

Date

Village

Territoire

Nombre de victimes violées

1er janvier 2009

Lulere

Kalehe

1

1er janvier 2009

Village de Rutshuru

Kalehe

1

20 janvier 2009

Shanje

Kalehe

1

22 janvier 2009

Busheke

Kalehe

13

30 janvier 2009

Lumbishi

Kalehe

1

Janvier 2009

Localité de Kusisa

Kalehe

1

Fin janvier 2009

Katahunda

Kalehe

2

Janvier – février 2009

Kihonga

Kalehe

1

Janvier – juin 2009

Ziralo

Kalehe

1

1er février 2009

Chebumba

Kalehe

1

8 février 2009

Chebumba

Kalehe

1

Février 2009

Shanje

Kalehe

1

1er mars 2009

Shanje

Kalehe

9

1er mars 2009

Ziralo

Kalehe

1

2 mars 2009

Mulonge

Kalehe

4

2 mars 2009

Shanje

Kalehe

1

4 mars 2009

Village de Lulere

Kalehe

1

7 mars 2009

Mihanda

Kalehe

3

22 mars 2009

Chiriba

Kalehe

2

25 mars 2009

Chebumba

Kalehe

1

25 mars 2009

Village de Rutshuru

Kalehe

1

29 mars 2009

Mbunje

Kalehe

7

Mars 2009

Zone de Ziralo

Kalehe

5

4 avril 2009

Mbunje

Kalehe

1

5 avril 2009

Lulere

Kalehe

1

7 avril 2009

Shanje

Kalehe

1

10 avril 2009

Shanje

Kalehe

1

19 avril 2009

Chebumba

Kalehe

1

23-24 avril 2009

Rumono

Kalehe

2

27-28 avril 2009

Karali

Kalehe

1

27 avril 2009

Shanje

Kalehe

1

28 avril 2009

Kahunga

Kalehe

1

Avril 2009

Chebumba

Kalehe

1

Avril 2009

Nyamasasa

Kalehe

7

10 mai 2009

Kashebere

Kalehe

1

15 mai 2009

Mihanda

Kalehe

3

15 mai 2009

Tushunguti

Kalehe

1

16 mai 2009

Chiriba

Kalehe

1

17 mai 2009

Lumbishi

Kalehe

10

17 mai 2009

Tushunguti

Kalehe

1

24 mai 2009

Près de Mihanda

Kalehe

1

31 mai 2009

Lumbishi

Kalehe

1

3 juin 2009

Village de Rutshuru

Kalehe

1

10 juin 2009

Chilirimo

Kalehe

1

14 juin 2009

Chebumba

Kalehe

3

17 juin 2009

Burora

Kalehe

1

27 juin 2009

Shanje

Kalehe

18

30 juin 2009

Tushunguti

Kalehe

1

Début juillet 2009

Bunyangungu

Kalehe

1

5 juillet 2009

Mihanda

Kalehe

1

12 juillet 2009

Mbunje

Kalehe

1

15 juillet 2009

Chirimiro

Kalehe

1

15 juillet 2009

Nyamasasa

Kalehe

1

19 juillet 2009

Manja

Kalehe

1

30 juillet 2009

Bwishi

Kalehe

2

Début août 2009

Lumbishi

Kalehe

1

Total

131

 

Territoire Walikale (Nord Kivu)

Date

Village

Territoire

Nombre de victimes violées

26 janvier 2009

Rambo

Walikale

1

Janvier - février 2009

Zone de Pinga

Walikale

28

Début février 2009

Mpemba

Walikale

1

15 février 2009

Biriko

Walikale

2

7 février 2009

Mukimbi

Walikale

1

1er avril 2009

Buenji

Walikale

5

25 avril 2009

Environs de Chambucha

Walikale

1

28 avril 2009

Busurungi

Walikale

3

Avril 2009

Lukaraba

Walikale

3

Avril 2009

Mianga

Walikale

1

2 mai 2009

Près de Mera

Walikale

1

Début mai 2009

Malembe

Walikale

4

10 mai 2009

Entre Mera et Nsindo

Walikale

1

15-18 mai 2009

Mirenge

Walikale

4

20 juillet 2009

Manje

Walikale

1

Total

57

 

Territoire Masisi (Nord Kivu)

Date

Village

Territoire

Nombre de victimes violées

24 janvier 2009

Environs de Ngungu

Masisi

1

25 janvier 2009

Lwizi

Masisi

1

27 janvier 2009

Ngwilo

Masisi

1

9 février 2009

Rwangara

Masisi

1

27 février 2009

Remeka

Masisi

1

Fin février 2009

Kishanja

Masisi

1

1er mars 2009

Remeka

Masisi

1

18 mars 2009

Katoyi

Masisi

1

20 mars 2009

Miano

Masisi

5

20 avril 2009

Chilundu

Masisi

1

22 avril 2009

Luhanga

Masisi

3

24 avril 2009

Kashindi

Masisi

7

27 avril 2009

Ngululu

Masisi

1

5 mai 2009

Kirambo

Masisi

1

7 mai 2009

Kirambo

Masisi

6

17 mai 2009

Mutindi

Masisi

1

18 mai 2009

Katahunda

Masisi

1

28 mai 2009

Environs de Ngungu

Masisi

1

15 juin 2009

Mbunje

Masisi

1

2 juillet 2009

Mbunje

Masisi

1

2 juillet 2009

Remeka

Masisi

1

Total

38

 

Territoire Lubero (Nord Kivu)

Date

Village

Territoire

Nombre de victimes violées

Janvier 2009

Sud du Lubero

Lubero

2

Début février 2009

Kasingiri

Lubero

2

11 février 2009

Bwavinywa

Lubero

1

18 février 2009

Kalevia

Lubero

3

18 février 2009

Kanyatsi

Lubero

1

19 février 2009

Kanyatsi

Lubero

3

21 février 2009

Kalevia

Lubero

2

21 février 2009

Kasiki

Lubero

2

24 février 2009

Busekera

Lubero

2

24 février 2009

Bwambali

Lubero

2

24 février 2009

Kalevia

Lubero

1

Février 2009

Miriki

Lubero

3

Février 2009

Sud du Lubero

Lubero

1

11 mars 2009

Sud du Lubero

Lubero

1

13 mars 2009

Entre Miriki et Luofu

Lubero

1

Mars 2009

Sud du Lubero

Lubero

5

17 mars 2009

Luhanga

Lubero

3

3 avril  2009

Bitimba

Lubero

1

11 avril  2009

Sud du Lubero

Lubero

1

12 avril  2009

Busavali

Lubero

1

Total

38

 

Territoire Shabunda (Sud Kivu)

Date

Village

Territoire

Nombre de victimes violées

Avril-mai 2009

Luyuyu

Shabunda

12

Avril-mai 2009

Environs de Nduma

Shabunda

1

Mai 2009

Makotano

Shabunda

1

Mi-mai 2009

Nzovu

Shabunda

2

Mi-mai 2009

Nzovu (ferme extérieure)

Shabunda

1

Juin 2009

Kaligi

Shabunda

3

Juin 2009

Kiluma (près de Kigulube)

Shabunda

3

Total

23

 

Territoire Rutshuru (Nord Kivu)

Date

Village

Terriroire

Nombre de victimes violées

Début mai 2009

Kinyandoni

Rutshuru

1

Début mai 2009

Nyarukongara

Rutshuru

1

Début mai 2009

Nyongera

Rutshuru

1

Total

3

 

TOTAL DES CAS DOCUMENTÉS DE PERSONNES VIOLÉES PAR DES COMBATTANTS FDLR

Janvier – septembre 2009

290

Annexe IV :Victimes de viols commis par des soldats de l’armée congolaise et de leur partenaire au sein de la coalition

Janvier – septembre 2009

Les  informations contenues dans les tableaux suivants représentent les cas de viols documentés par Human Rights Watch et sont basées sur des entretiens avec des victimes, des membres de leurs familles, des témoins et des travailleurs sanitaires ou des conseillers auprès des victimes de viol qui ont interrogé les victimes. Ces éléments ont été recueillis par Human Rights Watch au cours de 23 missions de terrain effectuées dans le Nord Kivu et le Sud Kivu entre janvier et octobre 2009.Ces informations ne sont que partielles et représentent seulement une partie des milliers de femmes, de filles, et dans certains cas d’hommes et de garçons qui ont été violés au Nord Kivu et au Sud Kivu entre janvier et septembre 2009.  Le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) chargé de coordonner les efforts visant à répondre aux violences sexuelles au Congo a fait état de 7 500 femmes et filles violées au Nord Kivu et au Sud Kivu entre janvier et septembre 2009. Nous avons fait le maximum pour corroborer nos résultats et n’avons pas tenu compte des récits que nous ne jugions pas fiables. Nous n’avons pas inclus les cas où la victime ou d’autres témoins n’étaient pas en mesure d’identifier clairement l’agresseur.

Opération Umoja Wetu

Victimes violés par des soldats de la coalition des armées congolaise et/ou rwandaise, fin janvier – février 2009

Date

Village

Territoire

Nombre de victimes violées

Janvier 2009

Kalehe

Kalehe

1

Janvier  2009

Miyobwe

Lubero

1

22 janvier 2009

Chirundo village

Masisi

1

24 janvier 2009

Bukimba

Kalehe

1

24 janvier 2009

Bwanga

Masisi

2

25 janvier 2009

Karasa

Kalehe

1

Janvier 2009

Sud du Lubero

Lubero

2

26 janvier 2009

Remeka

Masisi

1

27 janvier 2009

Lwizi

Masisi

1

1er février 2009

Bwambari

Lubero

1

3 février 2009

Luhanga

Lubero

2

6 février 2009

Bunje

Kalehe

1

12-13 février 2009

Luofu

Lubero

7

Mi-février 2009

Lumbishi

Kalehe

1

Février 2009

Bwatsinge

Lubero

3

Février 2009

Kashebere

Masisi

2

Février 2009

Langira

Walikale

2

17 février 2009

Numbi

Masisi

1

20 février 2009

Murambi

Masisi

1

22 février 2009

Bulembe

Lubero

1

Fin février 2009

Bitonga

Masisi

2

Total

35

 

Total des cas documentés de victimes civiles de viols commis par des soldats de l’armée congolaise et/ou rwandaise

Janvier – février 2009

35

Opération Kimia II

Viols commis par des soldats de l’armée congolaise, mars – septembre 2009

Territoire Masisi (Nord Kivu)

Date

Village

Territory

Nombre de victimes violées

1er mars 2009

Bitonga

Masisi

1

2 mars 2009

Bitonga

Masisi

1

3 mars 2009

Bitonga/Chebunda

Masisi

1

3 mars 2009

Village de Chirundo

Masisi

1

5 mars 2009

Bweremana

Masisi

1

10 mars 2009

Bitonga

Masisi

1

16 mars 2009

Bwanga

Masisi

1

22 mars 2009

Kashebere

Masisi

2

25 mars 2009

Nyamatovu

Masisi

1

1er avril 2009

Environs de Kashebere

Masisi

10

Mi-avril 2009

Bitonga

Masisi

10

22 avril 2009

Nyamasasa

Masisi

1

25-26 avril 2009

Mahanga

Masisi

15

26 avril 2009

Kihonga

Masisi

1

1er mai 2009

Masisi

Masisi

2

5 juin 2009

Remeka

Masisi

1

1er juillet 2009

Majengo

Masisi

5

1er juillet 2009

Ndorumo

Masisi

5

8 juillet 2009

Miano

Masisi

1

10 juillet 2009

Katoyi

Masisi

1

1er août 2009

Mashango

Masisi

16

15 août 2009

Ngungu

Masisi

9

28-29 septembre 2009

Kinyumba

Masisi

20

Total

107

 

Territoire Walikale (Nord Kivu)

Date

Village

Territory

Nombre de victimes violées

24 avril 2009

Kangambili

Walikale

1

27 avril 2009

Shalio

Walikale

40

28 avril 2009

Bunyarwanda

Walikale

1

30 avril 2009

Marok

Walikale

20

Début mai 2009

Kaseke

Walikale

15

Total

77

 

Territoire Kalehe (Sud Kivu)

Date

Village

Territoire

Nombre de victimes violées

10 mars 2009

Numbi

Kalehe

1

14 mars 2009

Bukaka

Kalehe

1

14 mars 2009

Kashovu

Kalehe

1

15 mars 2009

Maliba

Kalehe

1

17 mars 2009

Bishange

Kalehe

1

17 mars 2009

Luzirantaka

Kalehe

1

17 mars 2009

Shanje

Kalehe

1

18 mars 2009

Luzirantaka

Kalehe

1

20 mars 2009

Nyamatovu

Kalehe

1

24 mars 2009

Chebumba

Kalehe

5

24 mars 2009

Nyamatovu

Kalehe

1

26 mars 2009

Nyamatovu

Kalehe

1

27 mars 2009

Nyamatovu

Kalehe

1

Début avril 2009

Nyamasasa

Kalehe

1

3 avril 2009

Bishange

Kalehe

1

7 avril 2009

Nyamatovu

Kalehe

1

13 avril 2009

Kinyazire

Kalehe

1

15 avril 2009

Chebumba

Kalehe

2

17 avril 2009

Chebumba

Kalehe

1

25 avril 2009

Kihonga

Kalehe

1

25 avril – 8 mai 2009

Ziralo

Kalehe

9

26 avril 2009

Bitonga

Kalehe

1

27 avril 2009

Rugarama

Kalehe

1

28 avril 2009

Karango

Kalehe

1

30 avril 2009

Kambale

Kalehe

2

1er mai 2009

Kambale

Kalehe

1

2 mai 2009

Bitonga

Kalehe

4

4 mai 2009

Kalungu

Kalehe

1

4 mai 2009

Kihonga

Kalehe

1

4 mai 2009

Minova

Kalehe

1

5 mai 2009

Karango

Kalehe

1

5 mai 2009

Kihonga

Kalehe

1

6 mai 2009

Karasi

Kalehe

1

11 mai 2009

Karango

Kalehe

1

20 mai 2009

Minova

Kalehe

4

25 mai 2009

Hombo Sud

Kalehe

1

30 mai 2009

Kalungu

Kalehe

2

2 juin 2009

Nyamasasa

Kalehe

2

13 juin 2009

Kitalimwa

Kalehe

1

21 juin 2009

Nyamatovu

Kalehe

1

25 juin 2009

Ziralo

Kalehe

1

30 juin2009

Luzirantaka

Kalehe

1

5 juillet 2009

Entre Kalungu et Numbi

Kalehe

1

5 juillet 2009

Nyamasasa

Kalehe

1

7 juillet 2009

Bulenga

Kalehe

1

7 juillet 2009

Nyamasasa

Kalehe

1

15 juillet 2009

Chebumba

Kalehe

1

20 juillet 2009

Nyamasasa

Kalehe

1

4 août 2009

Bitonga

Kalehe

1

7 août 2009

Bunje

Kalehe

1

11 août 2009

Environs de Nyamasasa

Kalehe

1

Total

73

 

Territoire Lubero (Nord Kivu)

Date

Village

Territoire

Nombre de victimes violées

1er mars 2009

Kanyabayonga

Lubero

1

1er mars 2009

Sud du Lubero

Lubero

8

3 mars 2009

Kasiki

Lubero

1

9 mars 2009

Busekera

Lubero

2

9 mars 2009

Kasiki

Lubero

1

9 mars 2009

Kitcho

Lubero

1

11 mars 2009

Busekera

Lubero

1

11 mars 2009

Bwatsinge

Lubero

1

12 mars 2009

Busekera

Lubero

2

13 mars 2009

Luofu

Lubero

1

13 mars 2009

Miriki

Lubero

1

15 mars 2009

Miriki

Lubero

1

17 mars 2009

Kanyabayonga

Lubero

1

17 mars 2009

Kasiki

Lubero

1

18 mars 2009

Kasiki

Lubero

2

28 mars 2009

Kaholero

Lubero

1

1er avril 2009

Sud du Lubero

Lubero

3

9 avril 2009

Miriki

Lubero

1

9 avril 2009

Miriki

Lubero

1

10 avril 2009

Busekera

Lubero

1

11 avril 2009

Luofu

Lubero

1

13 avril 2009

Luofu

Lubero

1

Total

34

 

Territoire Rutshuru (Nord Kivu)

Date

Village

Territoire

Nombre de victimes violées

1er avril 2009

Mabenga (ferme à proximité)

Rutshuru

2

25 avril 2009

Rutshuru

Rutshuru

5

2 mai 2009

Nyamalima

Rutshuru

1

5 mai 2009

Katwiguru

Rutshuru

8

5 mai 2009

Rutshuru

Rutshuru

1

16 juillet 2009

Ngoroba

Rutshuru

1

17 juillet 2009

Kamandi

Rutshuru

1

Total

19

Territoire Shabunda (Sud Kivu)

Date

Village

Territoire

Nombre de victimes violées

1er avril 2009

Mine de Zanukusu

Shabunda

2

1er mai 2009

Katchungu

Shabunda

1

1er mai 2009

Nduma

Shabunda

1

Total

4

 

Total des cas documentés de victimes de viols commis par des soldats de l’armée congolaise

Mars – septembre 2009

314

TOTAL DES CAS DOCUMENTÉS DE VICTIMES DE VIOLS COMMIS PAR DES SOLDATS DE L’ARMÉE CONGOLAISE ET/OU RWANDAISE

Janvier – septembre 2009

349

Annexe V : Incendies délibérés de maisons et d’autres structures civiles

Janvier–septembre 2009

Les  informations contenues dans les tableaux suivants sont basées sur des récits de témoins oculaires. Ces éléments ont été recueillis par Human Rights Watch au cours de 23 missions de terrain effectuées dans le Nord Kivu et le Sud Kivu entre janvier et octobre 2009. Nous avons fait le maximum pour corroborer nos résultats et n’avons pas tenu compte des récits que nous ne jugions pas fiables.

Ces informations ne sont que partielles et représentent seulement une partie du nombre total des maisons et autres structures incendiées au cours des opérations militaires. Human Rights Watch a reçu des informations fiables sur des  incendies et des destructions dans d’autres villages mais que nous n’avons pas pu vérifier. Par aiileurs, nous n’avons pas pu nous rendre dans toutes les régions affectées par les opérations militaires. 

Maisons et autres structures incendiées par les forces de la coalition rwandaise et congolaise au cours de l’opération Umoja Wetu

Date

Village

Territoire

Nombre de maisons brûlées

Début février 2009

Kashalala (près de Langira)

Walikale

26

Début février 2009

Chumba (près de  Langira)

Walikale

84

Début février 2009

Langira

Walikale

160

Début février 2009

Ntoto

Walikale

500

Début février 2009

Majengo

Lubero

30

Début février 2009

Mbuhi

Lubero

30

14 février 2009

Lushoa

Walikale

97

14 février 2009

Mashuta

Walikale

63

14 février 2009

Numo

Walikale

13

15 février 2009

Route Miriki-Kanune

Lubero

10

15 février 2009

Bushalingwa

Walikale

170

15 février 2009

Kishonja

Walikale

135

23-24 février 2009

Bushalirwe

Masisi

30

Février 2009

Ndorumo

Masisi

9

Total

1 357

Maisons et autres structures incendiées par les soldats de l’armée congolaise au cours de l’Opération Kimia II (jusqu’en septembre 2009)

Date

Village

Territoire

Nombre de maisons brûlées

8 mars 2009

Miriki

Lubero

150

15 mars 2009

Biriko

Masisi

30

15 mars 2009

Mirandano

Masisi

30

 23 avril 2009

Mahi

Masisi

7

 27 avril 2009

Shalio

Walikale

50

5 juin 2009

Kanyabayonga

Lubero

35

9-10 juin 2009

Kanyabayonga

Lubero

100

11 juin 2009

Kinyondo

Lubero

16

12 juin 2009

Lusamambo

Walikale

23

30 juin-1er juillet 2009

Miriki

Lubero

137

 29 août 2009

Vusavali

Lubero

30

31 août 2009

Luvungi

Uvira

20

Août 2009

Katando (Mashango)

Masisi

9

Août 2009

Buboa (Mashango)

Masisi

2

Août 2009

Butsindo (Mashango)

Masisi

3

Août 2009

Mashango

Masisi

4

2 septembre 2009

Busavali

Lubero

4

Mi-septembre 2009

Nyamatembe (Mashango)

Masisi

12

27 septembre 2009

Kalangita

Kalehe

67

30 septembre 2009

Vutsorovia

Lubero

18

Total

747

Total des maisons brûlées par les soldats des armées congolaise et rwandaise

Janvier – septembre 2009

2 104

Maisons et autres structures incendiées par les FDLR, Février – septembre 2009

Date

Village

Territoire

Nombre de maisons brûlées

13 février 2009

Kipopo

Masisi

100

15 février 2009

Lulere

Kalehe

10

Mi-février 2009

Buhongo

Masisi

17

22 février 2009

Charamba

Kalehe

25

23 février 2009

Remeka

Masisi

15

25 février 2009

Buongo

Masisi

15

25 février 2009

Mangere

Masisi

100

Début mars 2009

Luofu

Lubero

8

1er mars 2009

Mololo

Masisi

20

5 mars 2009

Kalonge

Kalehe

22

7 mars 2009

Biriko

Walikale

300

31 mars 2009

Bukondo

Kalehe

40

7 avril 2009

Bikunje (Remeka)

Masisi

14

8 avril 2009

Buruso

Masisi

30

8 avril 2009

Ndekomiko

Masisi

90

8 avril 2009

Biriko

Walikale

70

11 avril 2009

Mirenzo

Kalehe

23

12 avril 2009

Mianga

Walikale

50

Mi-avril 2009

Bikunje (Remeka)

Masisi

150

17 avril 2009

Kasiki

Lubero

90

17 avril 2009

Luofu

Lubero

255

20 avril 2009

Kirumba

Lubero

10

23 avril 2009

Murangu (Bunyakiri)

Kalehe

511

25 avril 2009

Masiba

Kalehe

200

25 avril 2009

Mwenga (Kachiri)

Kalehe

50

26-27 avril 2009

Karasi

Kalehe

11

28 avril 2009

Limangi

Walikale

3

Début mai 2009

Butalongola

Lubero

131

10 mai 2009

Busurungi

Walikale

702

15 mai 2009

Mihanda

Kalehe

135

20 mai 2009

Mera

Walikale

50

26-27 mai 2009

Chiriba

Kalehe

125

Mai - juin 2009

Kayirenge

Kalehe

21

4 juin 2009

Kalenga

Masisi

15

7 juin 2009

Vuvua

Lubero

42

7 juin 2009

Kikuku

Lubero

60

8 juin 2009

Kaseghe

Lubero

40

8 juin 2009

Kinyondo

Lubero

5

10 juin 2009

Mabingu

Kalehe

3

12-13 juin 2009

Kashovu et Ekunga

Kalehe

61

Mi-juin 2009

Bingi, Kamandi, Kitsumbiro

Lubero

20

18 juin 2009

Kasambura

Uvira

15

20 juin 2009

Mihanda

Kalehe

118

21 juin 2009

Chindunbi

Walungu

3

21 juin 2009

Chisaza

Walungu

3

22 juin, 2009

Kaniola

Walungu

10

25 juin 2009

Lushebere

Kalehe

30

27 juin 2009

Kiseguru

Rutshuru

35

30 juin 2009

Miriki

Lubero

120

Juin - juillet 2009

Mudaka, Tshololo, Buhira, Kabuye II, Kalinganya, Lwizi et Kabona

Kabare

706

Début juillet 2009

Nyalusandula

Shabunda

40

4 juillet 2009

Kinyandoni

Rutshuru

3

9 juillet 2009

Mwenga

Mwenga

20

13 juillet 2009

Itara

Uvira

13

13 juillet 2009

Kalonge

Kalehe

12

Mi-juillet 2009

Kashohosho

Kalehe

7

Mi-juillet 2009

Chenga

Kalehe

17

20-21 juillet 2009

Manje

Walikale

182

25 juillet 2009

Miriki

Lubero

15

29 juillet 2009

Kalambi

Mwenga

120

29 juillet 2009

Lubumba

Uvira

10

29 juillet 2009

Kiyonvu

Mwenga

63

30 juillet 2009

Kingete

Masisi

99

Fin juillet 2009

Buhimba

Lubero

17

3 août 2009

Bwishi

Kalehe

12

4 août 2009

Bunyakagendo (Katahunda)

Masisi

80

4 août 2009

Katoyi

Masisi

64

4 août 2009

Ndekomiko

Masisi

100

5 août 2009

Butolonga/Bulindi

Lubero

135

5-6 août 2009

Bushamba

Kabare

115

8 août 2009

Isopo et Kakanga

Mwenga

47

8 août 2009

Nyamutiri

Uvira

10

9 août 2009

Kitu, Kalungwe

Uvira

4

11 août 2009

Malembe

Walikale

600

12 août 2009

Bungalama Mawe

Mwenga

32

12 août 2009

Ndolera

Uvira

10

Mi-août 2009

Ihembe

Kabare

115

Mi-août 2009

Mushaka

Kabare

115

15 août 2009

Kasambura

Uvira

14

15 août 2009

Katahunda

Masisi

5

15 août 2009

Kishanga

Masisi

5

16 août 2009

Kangole

Mwenga

37

17 août 2009

Tanda

Mwenga

4

18 août 2009

Kanune

Lubero

12

20 août 2009

Kalungu

Masisi

3

24 août 2009

Nyakabere

Uvira

53

25 août 2009

Lwashoga, Kalyola

Walungu

2

26 août 2009

Kaboge et Sugulu

Mwenga

32

30 août 2009

Sugulu

Mwenga

32

30 août 2009

Kibua

Walikale

20

15 septembre 2009

Malembe, Mumba, Miere, Kando

Walikale

80

Fin septembre 2009

Kakuku, Mbuhi, Kilambo, Bese (Pinga)

Walikale

16

Total des maisons brûlées par les FDLR

Janvier – septembre 2009

7 051

Maisons et autres structures incendiées par des personnes non identifiées, Février – septembre 2009

Date

Village

Territoire

Nombre de maisons brûlées

12 mars 2009

Mahanga

Masisi

48

24-25 mai 2009

Mulonge

Kalehe

75

5 juin 2009

Ikobo et villages voisins

Walikale

85

13 juin 2009

Lushoa

Walikale

42

17-18 juin 2009

Boote (localité de Ramba)

Kalehe

47

 23 juin 2009

Kanyabayonga

Lubero

35

25-26 juillet 2009

Luofu

Lubero

17

Total

349

NOMBRE TOTAL DES MAISONS BRÛLÉES

Janvier – septembre 2009

9 504

Remerciements

Les recherches et la rédaction du présent rapport ont été assurées parIda Sawyer et Anneke Van Woudenberg, chercheuses à la division Afrique de Human Rights Watch. Des travaux de recherche complémentaires ont été réalisés par Gerry Simpson de la division Réfugiés et Juliane Kippenberg de la division Droits de l’enfant.

Le présent rapport a été relu et révisé par Rona Peligal, directrice adjointe de la division Afrique ; Andrew Mawson, directeur adjoint au bureau du programme ; et James Ross, directeur juridique et politique. Ce rapport a également été revu par Janet Walsh, directrice adjointe de la division Droits des femmes ; Steve Crawshaw, directeur de plaidoyer auprès de l’ONU ; et Juliane Kippenberg, chercheuse senior à la division Droits de l’enfant. Rachel Nicholson, assistante à la division Afrique, en a assuré la production et la coordination et a apporté son concours aux travaux de recherche. Anna Lopriore, responsable création et éditrice photo, a aidé à la sélection et à la mise en forme des photos. John Emerson a conçu les cartes. Grace Choi, directrice des publications, et Fitzroy Hepkins, responsable du courrier, ont préparé le rapport en vue de sa publication.

Le présent rapport a été traduit en français par Danielle Serres et Françoise Denayer. La relecture de la traduction française a été assurée par Peter Huvos.

Nous tenons tout spécialement à remercier nos collègues et partenaires congolais pour leur assistance, leur engagement et leur dévouement à la cause des droits d’autrui, ainsi que les centaines de victimes et témoins d’exactions qui ont accepté de se confier à nos chercheuses. Ils ne peuvent être cités nommément pour des raisons de sécurité mais ce rapport rend hommage à leur courage, à leur persévérance et à leur désir de faire connaître la vérité.

[1] 198 combattants supplémentaires ont été rapatriés au Rwanda en octobre 2009. Le nombre total comprend 1 274 combattants rapatriés au Rwanda, quatre en Ouganda et sept au Burundi.

[2]Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée, Minova, 6 février 2009.

[3] Le Rwanda a adopté une loi sur l’idéologie du génocide en 2008. Loi N°18/2008 du 23/07/2008 portant répression du crime d’idéologie du génocide, Journal officiel de la République du Rwanda.

[4] Human Rights Watch, Rapport mondial 2009 (New York : Human Rights Watch, 2007), chapitre sur le Rwanda, http://www.hrw.org/fr/world-report-2009/rwanda-0 Human Rights Watch, Rapport mondial 2008, chapitre sur le Rwanda ; Human Rights Watch, Rapport mondial 2007, chapitre sur le Rwanda.

 

[5] Entretien de Human Rights Watch avec un diplomate européen, 12 novembre 2009.

[6] « Who are the FDLR and Why the FDLR? », http://www.fdlr.org/ (consulté le 24 septembre 2009).

[7] Le Hutu Power est un mouvement qui dépassait les affiliations politiques et incarnait la solidarité ethnique parmi les Hutus contre les Tutsis qui étaient considérés comme des intrus, des envahisseurs ou des oppresseurs. La Radio Télévision Libre des Mille Collines était une station de radio étroitement associée au mouvement du Hutu Power. Elle diffusait des messages haineux et elle a joué un rôle important dans le génocide. Alison Des Forges, « Leave None to Tell the Story: Genocide in Rwanda » (« Aucun témoin ne doit survivre - Le génocide au Rwanda ») (New York : Human Rights Watch et la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) ,1999), http://www.hrw.org/en/reports/1999/03/01/leave-none-tell-story.

[8] Parmi ceux-ci : l’Armée du peuple pour la libération du Rwanda (PALIR), l’Armée de libération du Rwanda (ALIR), le Comité de coordination pour la résistance (CCR), entre autres. Voir African Rights, « A Welcome Expression of Intent: The Nairobi Communiqué and the Ex-FAR/Interahamwe », décembre 2007.

[9] Communication électronique de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de l’ONU chargé de DDRRR, Goma, 2 novembre 2009.

[10] Qualifier les FDLR de « génocidaires » ou « interahamwe » (participants du génocide de 1994), ainsi que le font fréquemment des commentateurs tout aussi bien que des diplomates, est incorrect. Dans une région où les tensions ethniques restent fortes et où l’emploi de telles dénominations est souvent détourné dans des buts politiques, cela peut aussi être dangereux.

[11] Durant la guerre 1998-2003, les alliés de Kabila comprenaient des troupes du Zimbabwe, de la Namibie et de l’Angola. Les forces rwandaises d’opposition étaient soutenues par des troupes de l’Ouganda et du Burundi. Pour d’autres détails, voir Gérard Prunier, Africa's World War: Congo, the Rwandan Genocide, and the Making of a Continental Catastrophe(New York: Oxford University Press, USA, 2008).

 

[12] Groupe d’experts des Nations Unies sur la République démocratique du Congo, Rapport final du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo, S/2008/773, 21 novembre 2008, para. 72-73. Voir aussi Global Witness, « Faced with a Gun, What Can You Do? »: War and the Militarisation of Mining in Eastern Congo (Londres : Global Witness, 2009).

[13] Groupe d’experts de l’ONU, Rapport final, 21 novembre 2008, para. 102.

[14] Ibid., para. 110.

[15] En 1996, le Rwanda a tout d’abord soutenu la rébellion de l’AFDL de Laurent Kabila qui a renversé le gouvernement de Mobutu et comprenait de nombreux Tutsis importants dans ses rangs. En 1998, le Rwanda a soutenu un deuxième groupe rebelle, le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD, plus tard appelé le RCD-Goma), a tenté de renverser Kabila qui s’était retourné contre le Rwanda, et envoyé ses propres troupes occuper de larges bandes de l’est du Congo jusqu’en 2002.

[16] Entretien de Human Rights Watch avec Laurent Nkunda, Kilolirwe, 26 août 2006. Congrès national pour la défense du peuple, « Seven Points Program », http://www.cndp-congo.org/minimumprog.php (consulté le 16 novembre 2009).

[17] Entretiens de Human Rights Watch avec un homme d’affaires, Goma, 26 août 2006, et un fonctionnaire de la MONUC, Goma, 21 février 2007 ; voir Human Rights Watch, Nouvelle crise au Nord Kivu : La souffrance de la population civile en RDC, 23 octobre 2007, http://www.hrw.org/fr/reports/2007/10/22/nouvelle-crise-au-nord-kivu, p. 13.

[18] Groupe d’experts de l’ONU, Rapport final, 21 novembre 2008, para. 33 et 35.

[19] Ibid., para. 30.

[20] Ibid., para. 63.

[21] Ibid., para. 20.

[22] Statistiques officielles du programme de DDRRR de l’ONU, 4 novembre 2009, archivé par Human Rights Watch. Le programme de DDRRR de l’ONU a aussi rapatrié 15 anciens combattants du CNDP en Ouganda et 12 au Burundi durant la même période.

[23] Groupe d’experts de l’ONU, Rapport final, 21 novembre 2008, para.61.

[24] Ibid., para.66.

[25] Ibid., para.68.

[26]« Communiqué conjoint du gouvernement de la République démocratique du Congo et du gouvernement du Rwanda sur une approche commune pour mettre fin à la menace pour la paix et la stabilité des deux pays et de la région des Grands Lacs », Nairobi, Kenya, 9 novembre 2007.

[27] Elle était connue sous le nom de Commission mixte technique pour la paix et la sécurité.

[28] Statut de Rome de la Cour pénale internationale, U.N. Doc. A/CONF.183/9, July 17, 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002, ratifié par la RDC le 8 septembre 2000, art. 5.

[29]« Prosecutor receives referral of the situation in the Democratic Republic of Congo », communiqué de presse de la CPI, 19 avril 2004, http://www.icc-cpi.int/pressrelease_details&id=19&l=en.html (consulté le 26 octobre 2009).

[30]« The Office of the Procureur of the International Criminal Court opens its first investigation », communiqué de presse de la CPI, 23 juin 2004, http://www.icc-cpi.int/pressrelease_details&id=26&l=en.html (consulté le 26 octobre 2009).

[31] Luis Moreno-Ocampo, Discours à l’Assemblée des Etats parties, La Haye, 14 novembre 2008 à http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/50F9D0FA-33A0-48B3-942E-4CFF88CA3A27/0/ICCASPASP7StatementProcureur.pdf (consulté le 26 octobre 2009)

[32]Statut de Rome, art. 28.

[33]Statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), SC Res. 827, UN Doc. S/RES/827 (1993), modifié, www.un.org/icty/legaldoc-e/basic/statut/statute-feb06-e.pdf (consulté le 10 juillet 2008), art. 7(3); Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda, SC Res. 955, UN Doc. S/RES/955 (1994), modifié, http://69.94.11.53/ENGLISH/basicdocs/statute.html (consulté le 10 juillet 2008), art. 6(3).

[34] Voir Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Customary International Humanitarian Law (Cambridge, Royaume-Uni: Cambridge University Press 2005), pp. 558-63.

[35] Voir Procureur c. Fatmir Limaj et consorts, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Affaire No. IT-03-66-T, Jugement (Chambre de première instance II), 30 novembre 2005, para. 519: « Le principe de la responsabilité pénale individuelle des supérieurs pour ne pas avoir empêché ou puni les crimes commis par leurs subordonnés est … applicable aux conflits armés aussi bien internes qu’internationaux ».

[36]Voir Rodney Dixon, « Crimes against humanity », dans Otto Triffterer, ed., Commentary on the Rome Statute of the International Criminal Court  (Baden-Baden: Nomos Verlagsgesellschaft, 1999), p. 122. Ceci est la règle appliquée par l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

[37] Le meurtre et la torture font partie des principaux délits qui ont été inclus dans la définition des crimes contre l’humanité, tout au moins depuis l’adoption de la charte établissant le tribunal de Nuremberg après la Seconde guerre mondiale. La déportation (vers un autre pays) était citée mais pas le transfert forcé (interne). Le viol n’était pas explicitement inclus dans la définition de la charte des crimes contre l’humanité à l’article 6(c), néanmoins il pouvait être déduit de l’interdiction générale faite dans cette définition contre d’« autres actes inhumains ». Cette ambigüité a été levée au cours des années récentes ; les statuts des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie ainsi que le Statut de Rome citent tous explicitement le viol dans la liste des délits énumérés qui peuvent constituer des crimes contre l’humanité. Le Statut de Rome liste aussi : extermination, réduction en esclavage, déportation et transfert forcé de population, emprisonnement, persécution, disparitions forcées, crime d’apartheid, et « autres actes inhumains ». Statut de Rome, article 7(1).

[38]Voir, par exemple, Procureur c. Naletilic et Martinovic, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), Affaire No. IT-98-34, Jugement (Chambre de première instance I), 31 mars 2003, para. 235 (« La population contre laquelle l’attaque est dirigées est considérée comme civile si elle essentiellement civile ») ; Procureur c. Akayesu, Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Affaire No. ICTR-96-4-T, Jugement (Chambre de première instance I), 2 septembre 1998, para. 582 (« Quand il y a certains individus au sein de la population civile qui n’entrent pas dans la définition de civils, cela ne prive pas la population de son caractère civil ») ; Procureur c. Jelisic et consorts, TPIY, Affaire No. IT-95-10, Jugement (Chambre de première instance I), 14 décembre 1999, para. 54 (« La présence au sein de la population civile d’individus qui n’entrent pas dans la définition de civils ne prive pas la population de son caractère civil ».).

[39] Voir Procureur c. Naletilic et Martinovic, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), Affaire No. IT-98-34, Jugement (Chambre de première instance I), 31 mars 2003, para. 235.

[40]Voir Procureur c.Dusko Tadic, TPIY, Affaire No. IT-94-1-T, Opinion et Jugement (Chambre de première instance), 7 mai 1997, para. 646 (« il est maintenant bien établi que…les actes…peuvent…se produire sur une base généralisée ou d’une manière systématique. L’un ou l’autre de ces cas est suffisant pour exclure des actes isolés ou faits au hasard »).

[41]Akayesu a défini des actes généralisés comme « massifs, fréquents, à grande échelle, menés collectivement avec une gravité considérable et dirigés contre une multiplicité de victimes », Procureur c. Akayesu, TPIR, Affaire No. ICTR-96-4-T, Jugement (Chambre de première instance I), 2 septembre 1998, para. 579 ; voir aussi Procureur c. Kordic et Cerkez, TPIY, Affaire No. IT-92-14/2, (Chambre de première instance), 26 février 2001, para. 179 ; Kayishema et Ruzindana, TPIR (Chambre de première instance II), 21 mai 1999, para. 123.

[42]Procureur c. Dusko Tadic, TPIY, Affaire No. IT-94-1-T, Opinion et Jugement (Chambre de première instance), 7 mai 1997,  para. 648. Dans Procureur c. Kunarac, Kovac et Vukovic, la Chambre d’appel a jugé que « les méthodes des crimes — c’est-à-dire la répétition non-accidentelle d’une conduite criminelle similaire de façon régulière— sont une expression commune d’ [une] occurrence systématique ». Procureur c. Kunarac, Kovac et Vukovic, TPIY, Affaire No. IT-96-23 et IT-96-23-1A, Jugement (Chambre d’appel), 12 juin 2002, para. 94.

[43]Procureur c. Akayesu, TPIR, Affaire No. ICTR-96-4-T, Jugement (Chambre de première instance I), 2 septembre 1998, para. 580.

[44]Voir Procureur c. Kupreskic et consorts, Jugement du TPIY, Affaire No. IT-95-16, (Chambre de première instance), 14 janvier 2000, para. 556.

[45] Voir Procureur c. Kupreskic et consorts., TPIY Affaire No. IT-95-16 (Chambre de première instance), 14 janvier 2000, para. 556: « [La] pensée criminelle requise pour les crimes contre l’humanité semble être composée de (1) l’intention de commettre le délit sous-jacent, combinée à (2) la connaissance du contexte plus large dans lequel se produit le délit ». Voir aussi Procureur c. Dusko Tadic, TPIY, Affaire No. IT-94-1, Jugement (Chambre d’appel), 15 juillet 1999, para. 271; Procureur c. Kayishema et Ruzindana, TPIR, Affaire No. ICTR-95-1-T, Jugement (Chambre de première instance II), 21 mai 1999, paras. 133-134.

[46] Voir Procureur c. Blaskic, TPIY, Affaire No. IT-95-14-T, Jugement, (Chambre de première instance), 3 mars 2000, para. 257. Blaskic (paras. 258-259) a listé les facteurs à partir desquels pouvait être déduite la connaissance du contexte : (a) les circonstances historiques et politiques dans lesquelles les actes de violence avaient lieu; (b) les fonctions de l’accusé au moment où les crimes étaient commis; (c) ses responsabilités au sein de la hiérarchie politique ou militaire; (d) les relations directes et indirectes entre la hiérarchie politique et militaire ; (e) l’ampleur er la gravité des actes perpétrés; (f) la nature des crimes commis et leur degré de notoriété publique.

[47] Entretien de Human Rights Watch avec des officiers et des dirigeants politiques du CNDP, Rutshuru, 30 novembre 2008.

[48]« RD Congo: Les dirigeants internationaux devraient agir maintenant pour protéger les civils », communiqué de presse de Human Rights Watch, 30 octobre 2008, http://www.hrw.org/fr/news/2008/10/30/rd-congo-les-dirigeants-internationaux-devraient-agir-maintenant-pour-prot-ger-les-c. Voir aussi Human Rights Watch, République démocratique du Congo – Massacres à Kiwanja: L’incapacité de l’ONU à protéger les civils, Décembre 2008, http://www.hrw.org/en/reports/2008/12/15/massacres-kiwanja

[49] « UN Security Council approves more Congo peacekeepers », New York Times, 20 novembre 2008, http://www.nytimes.com/2008/11/20/world/africa/20iht-congo.4.18009567.html (consulté le 24 novembre 2009). Conseil de sécurité de l’ONU, Résolution 1843 (2008), S/RES/1843 (2008).

[50] Helen Warrell et Harvey Morris, « EU sidesteps urgent appeal for Congo force », Financial Times, 8 décembre 2008, http://www.ft.com/cms/s/0/8d057606-c565-11dd-b516-000077b07658.html?nclick_check=1 (consulté le 4 novembre 2009) ; « European Union: Urgently Deploy a "Bridging" Force to Nord Kivu in the eastern DRC », lettre de Human Rights Watch, 9 décembre 2008, http://www.hrw.org/en/news/2008/12/09/european-union-urgently-deploy-bridging-force-Nord-kivu-eastern-drc.

[51] Entretien de Human Rights Watch avec un diplomate international, Goma, 27 janvier 2009.

[52] Frank Nyakairu, « Rwanda dismisses aid suspensions over UN report », Reuters, 17 décembre 2008, http://uk.reuters.com/article/idUKLH482423 (consulté le 16 novembre 2009).

[53] International Crisis Group, « Congo: A Comprehensive Strategy to Disarm the FDLR », Africa Report, No. 151, 9 juillet 2009, p. 3. http://www.crisisgroup.org/library/documents/africa/151_congo___a_comprehensive_strategy_to_disarm_the_fdlr_english.pdf (consulté le 16 novembre 2009).

[54] Communiqué conjoint de Rosemary Museminali, ministre rwandaise des Affaires étrangères, et Alexis Thambwe Mwamba, ministre congolais des Affaires étrangères, Goma, 5 décembre 2008, http://www.minaffet.gov.rw/index2.php?option=com_docman&task=doc_view&gid=14&Itemid=132 (consulté le 9 novembre 2009) 

[55] John Kanyunyu, « Dissident says Nkunda obstructing east Congo peace », Reuters, 8 janvier 2009.

[56] Entretien de Human Rights Watch avec d’anciens officiers du CNDP, Goma, 1er février 2009.

[57] Franz Wild, « Congo's CNDP Rebels May Sign Pact to End Fighting », Bloomberg, 14 janvier 2009.

[58] « Déclaration de fin de guerre », Bwisa, 16 janvier 2009, archivé par Human Rights Watch. « Congo Tutsi rebel commanders say ending hostilities (Update 2) », Reuters, Goma, 16 janvier 2009. La déclaration a été signée par les commandants du CNDP suivants : Général Bosco Ntaganda, Colonel Sultani Makenga, Colonel Muhindo Faustin, Colonel Ruhorimbere, Colonel Claude Mucho, Colonel Munyakazi, Colonel Baudouin Ngaruye, Lieutenant Colonel Mulomba et Lieutenant Colonel Wilson. 

[59] « DR Congo government, CNDP rebels reach peace deal », Agence France-Presse, 23 mars 2009.

[60] « UN says up to 4,000 Rwandan troops in DR Congo », Agence France-Presse, 21 janvier 2009.

[61] Eddy Isango, « Congo says Rwandans could open fire on militias », AssociatedPress, 22 janvier 2009. « Rwandan Soldiers Enter Congo », BBC News, 20 janvier 2009, http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/7839510.stm (consulté le 23 novembre 2009).

[62] « Verbatim Conférence de presse du Président Joseph Kabila », Kinshasa, 31 janvier 2009, archivé par Human Rights Watch.

[63] Général John Numbi, « Discours officiel lors de la cérémonie de clôture de l’opération ‘Umoja Wetu’ », Goma, 25 février 2009, cité dans International Crisis Group, « Congo: A Comprehensive Strategy to Disarm the FDLR », Africa Report, No. 151, 9 juillet 2009, http://www.crisisgroup.org/library/documents/africa/151_congo___a_comprehensive_strategy_to_disarm_the_fdlr_english.pdf (consulté le 9 novembre 2009), p. 9.

[64] Rapport hebdomadaire de la MONUC sur le Nord Kivu, 22-28 février 2009, archivé par Human Rights Watch.

[65] Rapport quotidien de la MONUC sur le Nord Kivu, 7 avril 2009, archivé par Human Rights Watch.

[66] Conseil de sécurité de l’ONU, Vingt-huitième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, S/2009/335, 20 juin 2009, para. 3.

[67] Statistiques du programme de DDRRR de l’ONU de janvier à octobre 2009, archivé par Human Rights Watch. 198 autres combattants ont été rapatriés au Rwanda en octobre 2009. Le nombre total comprend 1 274 combattants rapatriés au Rwanda, quatre en Ouganda et sept au Burundi.

[68] Entretiens de Human Rights Watch avec des diplomates américains et des experts des FDLR, Washington, DC, 9 septembre 2009.

[69] Consultation de Human Rights Watch avec un membre du Groupe d’experts de l’ONU, Goma, 28 octobre 2009.

[70]Groupe d’experts de l’ONU sur la République démocratique du Congo, Rapport final, Novembre 2009, Introduction, archivé par Human Rights Watch.

[71]Groupe d’experts de l’ONU, Rapport final, Novembre 2009, paras. 125-126.

[72] Entretien de Human Rights Watch avec le leader de l’APCLS, le général Janvier Buingo Karairi, Lukweti, 6 octobre 2009 ; rapports hebdomadaires de la MONUC pour le Nord Kivu, 15-21 février et 3-9 mai 2009, archivés par Human Rights Watch ; rapport hebdomadaire de la MONUC pour le Sud Kivu, 12-18 juillet 2009, archivé par Human Rights Watch.

[73] Statistiques officielles de l’UNFPA, reçues par courrier électronique le 26 novembre 2009, archivées par Human Rights Watch. En 2008, l’UNFPA a enregistré 4 823 cas de viols au Nord Kivu et 2 883 au Sud Kivu, couvrant une période de 12 mois, de janvier à décembre 2008.

[74] Entretien de Human Rights Watch avec un travailleur humanitaire, Nord Kivu, 12 octobre 2009.

[75] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable local, Bukavu, 31 juillet 2009.

[76] Entretien de Human Rights Watch avec un travailleur humanitaire, Bukavu, 26 juin 2009.

[77] Statistiques officielles de l’UNFPA, reçues par courrier électronique le 26 novembre 2009, archivées par Human Rights Watch ; Groupe d’experts de l’ONU, Rapport final, Novembre 2009, para.337.

[78] Groupe d’experts de l’ONU, Rapport final, Novembre 2009, para.339.

[79]Human Rights Watch a documenté 639 cas de violences sexuelles entre janvier et septembre 2009 dans les zones où se sont déroulées les opérations militaires dans le Nord Kivu et le Sud Kivu, en s’appuyant sur des entretiens menés auprès de victimes et de membres de leurs familles, ainsi que de conseillers auprès des victimes de viol ou de professionnels de santé qui ont interrogé les victimes. 349 de ces victimes ont été violées par des soldats de l’armée congolaise ou de leur allié de la coalition lors de l’opération Umoja Wetu, les Forces rwandaises de défense (FRD), dont 82 au Sud Kivu et 267 au Nord Kivu. 290 des victimes ont été violées par des combattants FDLR, dont 154 au Sud Kivu et 136 au Nord Kivu. Ces chiffres ne sont absolument pas exhaustifs mais donnent une indication de la répartition selon les agresseurs dans les zones affectées par les opérations militaires en 2009. Ces chiffres ne tiennent pas compte des cas où la victime n’a pas été en mesure d’identifier clairement l’agresseur.

[80] Entretien de Human Rights Watch avec Ignace Murwanashyaka, président des FDLR, Mannheim, Allemagne, 10 août 2009.

[81] Rakiya Omaar, consultante pour la Commission de démobilisation et réintégration du Rwanda, « The Leadership of Rwandan Armed Groups Abroad with a Focus on the FDLR and RUD/Uranana », décembre 2008 ; « Probable FDLR Structure », rédigé par des fonctionnaires de l’ONU chargés de DDRRR, reçu le 14 octobre 2009, archivé par Human Rights Watch.

[82] Entretien de Human Rights Watch avec Ignace Murwanashyaka, 10 août 2009.

[83] Hans Romkema, « Opportunities and Constraints for theDisarmament & RepatriationOf Foreign Armed Groupsin the Democratic Republic of Congo: The cases of the FDLR, FNL and ADF/NALU », juin 2007; Rakiya Omaar, « The Leadership of Rwandan Armed Groups Abroad with a Focus on the FDLR and RUD/Uranana », décembre 2008 ; African Rights, « A Welcome Expression of Intent: The Nairobi Communiqué and the ex-FAR/Interahamwe », décembre 2007; consultation de Human Rights Watch avec le Groupe d’experts de l’ONU, Goma, 28 octobre 2009 ; « Probable FDLR Structure », note préparée par des fonctionnaires de l’ONU chargés de DDRRR et archivée par Human Rights Watch. 

[84]African Rights, « A Welcome Expression of Intent», décembre 2007, p. 27.

[85] Rakiya Omaar, « The Leadership of Rwandan Armed Groups Abroad», décembre 2008; consultation de Human Rights Watch avec le Groupe d’experts de l’ONU, Goma, 28 octobre 2009.

[86] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de l’ONU chargé de DDRRR, Goma, 3 juillet 2009 ; consultations de Human Rights Watch avec le Groupe d’experts de l’ONU, Goma, 26 octobre 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un ancien combattant FDLR de la Brigade de réserve, Goma, 10 août 2009.

[87] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien combattant FDLR de la Brigade de réserve, Goma, 10 août 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de l’ONU chargé de DDRRR, Goma, 6 mai 2009 ; consultation de Human Rights Watch avec le Groupe d’experts de l’ONU, Goma, 28 octobre 2009.

[88] Entretien de Human Rights Watch avec un expert indépendant des FDLR, Goma, 3 octobre 2009 ; consultation de Human Rights Watch avec le Groupe d’experts de l’ONU, Goma, 28 octobre 2009.

[89] African Rights, « A Welcome Expression of Intent », décembre 2007, p. 7.

[90] Consultation de Human Rights Watch avec le Groupe d’experts de l’ONU, Goma, 28 octobre 2009 ; Groupe d’experts de l’ONU, Rapport final, novembre 2009, para. 68.

[91] Groupe d’experts de l’ONU, Rapport final, novembre 2009, para. 99; le Groupe d’experts de l’ONU a enregistré 2 492 communications (appels téléphoniques et messages textes) des combattants FDLR dans l’est du Congo à des personnes dans 28 pays différents entre le 1er septembre 2008 et le 15 août 2009. Les communications les plus fréquentes étaient échangées avec les pays suivants : Ouganda (650 appels/textes), Tanzanie (572 appels/textes), Belgique (351 appels/textes), Allemagne (258 appels/textes), et Congo Brazzaville (152 appels/textes). La plus longue durée totale des appels concernait les pays suivants : Allemagne (15 116 secondes au total), France (8 688 secondes au total), Belgique (7 846 secondes au total), Ouganda (7 399 secondes au total), Rwanda (5 927 secondes au total), et Congo Brazzaville (5 357 secondes au total). Consultation de Human Rights Watch avec le Groupe d’experts de l’ONU, Goma, 28 octobre 2009.

[92] Groupe d’experts de l’ONU, Rapport final, novembre 2009, para. 15.

[93] Entretiens de Human Rights Watch avec des victimes de viol au Nord et au Sud Kivu, de janvier à septembre 2009.

[94] Human Rights Watch a documenté les cas de 20 femmes et filles qui ont été tuées ou sont mortes après avoir été violées : cinq d’entre elles ont reçu des tirs dans le vagin ; dix ont été massacrées à coups de machette ; et cinq se sont vidées de leur sang.

[95] Par exemple, entretien de Human Rights Watch avec Ignace Murwanashyaka, 10 août 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un ancien combattant FDLR de la Brigade de réserve, Goma, 10 août 2009 ; enregistrement d’entretien entre un diplomate international et un ancien commandant des FDLR, 26 avril 2009, archivé par Human Rights Watch ; consultation de Human Rights Watch avec le Groupe d’experts de l’ONU, Goma, 28 octobre 2009 ; enregistrement d’un entretien de l’ONU avec un ancien combattant FDLR, 27 juin 2009, archivé par Human Rights Watch.

[96] Enregistrement d’entretien entre un diplomate européen et un ancien chef des FDLR, Rwanda, 26 avril 2009. Copie archivée par Human Rights Watch.

[97] Consultations de Human Rights Watch avec le Groupe d’experts de l’ONU, Goma, 21 et 28 octobre 2009.

[98] Entretien de Human Rights Watch par téléphone avec un chef local, Sud Kivu, 2 août 2009.

[99] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de l’ONU chargé de DDRRR, Goma, 21 octobre 2009.

[100] Les lettres et les notes ont été reçues par les populations à Busurungi, Mera, Biriko et Hombo en territoire Walikale (Nord Kivu) ; à Kipopo, et près de Biriko en territoire Masisi (Nord Kivu) ; à Miriki et deux lettres à Kanyabayonga en territoire Lubero (Nord Kivu) ; à Ihembe en territoire Kabare (Sud Kivu) et deux lettres à Mihanda, en territoire Kalehe (Sud Kivu).

[101]Rapport quotidien de la MONUC au Sud Kivu, 11 février 2009, archivé par Human Rights Watch. La lettre était signée par un commandant des FDLR, Biche-YZ, de la 21ème Brigade des FDLR.

[102] Entretien de Human Rights Watch avec un travailleur sanitaire, Chambucha, 17 juin 2009.

[103] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de Mihanda, Minova, 9 mai 2009.

[104] Entretien de Human Rights Watch par téléphone avec un chef local, Sud Kivu, 4 août 2009. Entretien de Human Rights Watch par téléphone avec un deuxième chef local, Sud Kivu, 4 août 2009.

[105]Lettre des FDLR à la population d’Ihembe, datée du 28 juillet 2009, copie reçue par Human Rights Watch le 6 août 2009, archivée par Human Rights Watch.

[106] Lettre (en français) de « Simba W. Guillaume, Chef Bn Romeo » au « Chef de Centre de Karasi » 7 mars 2009, archivée par Human Rights Watch.

[107] Lettre du RUD à la population de Miriki, non datée et portant une signature illisible, copie reçue par Human Rights Watch le 26 avril 2009, archivée par Human Rights Watch. 

[108] Ces réunions se sont déroulées à Buhimba, Kanyatsi et Bwavinya en territoire Lubero ; à Funguramacho, Maya et Katoyi en territoire Masisi ; à Lushoa, Mwima, Mungazi et Ntoto en territoire Walikale ; et à Nduma en territoire Shabunda.

[109] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes présentes aux réunions à Minova, 6 février 2009 ; à Luofu, 15 avril 2009 ; à Kanyabayonga, 16 avril 2009 ; à Lushebere, 29 avril 2009 ; à Loashi, 30 avril 2009 ; et à Chambucha, 24 juin 2009.

[110] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de la zone de Remeka qui a participé à la réunion, Minova, 6 février 2009.

[111] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de Katoyi qui a participé à la réunion, Minova, 6 février 2009.

[112] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de Katoyi qui a participé à la réunion, Minova, 6 février 2009.

[113] Les FDLR ont tué délibérément des civils dans les villages suivants près de Kibua durant les trois premières semaines de l’opération Umoja Wetu : Remeka, Katahunda, Mangere, Kishonja, Kitarema, Bongo, Mushebere, Ngungu, Nyakabasa, Bunyakagendo, Funguramacho et Chirambo, entre autres.

[114] Entretiens de Human Rights Watch avec des représentants de la société civile, un comité d’IDP et des prêtres, Luofu, 16 avril 2009.

[115] Entretien de Human Rights Watch avec un travailleur sanitaire de la zone de Waloaluanda, Chambucha, 17 juin 2009.

[116] Entretien de Human Rights Watch avec un travailleur sanitaire de la zone de Waloaluanda, Chambucha, 17 juin 2009.

[117] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée qui faisait partie d’un groupe pris en otage à Kibua et qui s’est échappée, Minova, 6 février 2009.

[118] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de Kitarema, Minova, 9 mai 2009.

[119] Entretien de Human Rights Watch avec une autorité locale de la zone de Mianga, Nyasi, 11 juin 2009.

[120] Entretien de Human Rights Watch avec un analyste congolais des FDLR, Goma, 5 juillet 2009.

[121] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée d’Ufumandu, Minova, 6 février 2009.

[122] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée d’Ufumandu, Minova, 6 février 2009.

[123] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée d’Ufumandu, Minova, 6 février 2009.

[124] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée qui était dans un groupe pris en otage à Kibua et qui s’est échappée, Minova,  février 2009.

[125] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée d’Ufumandu, Minova, 6 février 2009.

[126] Entretien de Human Rights Watch avec la mère des victimes, Minova, 10 mai 2009.

[127] Entretien de Human Rights Watch avec une femme blessée de Nyakabasa, Minova, 8 mai 2009.

[128] Entretiens de Human Rights Watch avec des membres des familles des victimes, Minova, 10 mai 2009 ; entretiens de Human Rights Watch avec des membres des familles des victimes, Minova, 9 juillet 2009 ; liste des victimes établie par des personnes déplacées de Kipopo à Minova, archivée par Human Rights Watch, 28 mars 2009. Quinze des victimes ont été brûlées vives, une femme a reçu un tir dans le côté, et une autre femme est morte après avoir reçu des coups de couteau dans le dos, le côté et les pieds.

[129] Les FDLR ont tué délibérément des civils dans les villages suivants, près de Kibua, au cours des trois premières semaines de l’opération Umoja Wetu : Remeka, Katahunda, Mangere, Kishonja, Kitarema, Bongo, Mushebere, Ngungu, Nyakabasa, Bunyakagendo, Funguramacho et Chirambo, entre autres.

[130] Les victimes comprenaient aussi 36 hommes adultes de moins de 50 ans. L’âge et le sexe sont indéterminés pour les neuf autres victimes.

[131] Sur les 56 victimes pour lesquelles la cause de la mort est claire, 27 ont été massacrées ou battues à mort ; 18 ont été brûlées vives et 11 ont été abattues.

[132]Lettre de Grégoire aux autorités locales, aux chefs religieux, à un travailleur sanitaire, un commerçant, au commandant local des Maï Maï Kifuafua, et au commandant local des FARDC, 3 avril 2009. Copie archivée par Human Rights Watch.

[133] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Mianga, Chambucha, 17 juin 2009.

[134] Entretien de Human Rights Watch avec des personnes déplacées de Mianga, Mubi, 10 juin 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec des travailleurs sanitaires de la zone de Waloaluanda, Chambucha, 17-18 juin 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec une autorité locale, Chambucha, 18 juin 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec une femme déplacée de Mianga, Chambucha, 18 juin 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un directeur d’école de Mianga, Chambucha, 19 juin 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec des combattants Maï Maï Kifuafua qui ont enterré les morts à Mianga, Chambucha, 19 juin 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un employé de l’hôpital, Chambucha, 20 juin 2009.

[135] Entretien de Human Rights Watch avec le colonel Delphin, un commandant Maï Maï Kifuafua, Chambucha, 19 juin 2009.

[136] Entretien de Human Rights Watch avec un combattant Maï Maï Kifuafua qui a enterré les corps à Mianga, Chambucha, 19 juin 2009.

[137] « Rapport de référence sur la situation sécuritaire du groupement Waloaluanda », Rapport sur le massacre de Busurungi établi par le chef de Waloaluanda, archivé par Human Rights Watch, Chambucha, 8 juin 2009, reçu par Human Rights Watch à Walikale le 10 juin 2009 ; entretiens de Human Rights Watch avec le chef de Waloaluanda et l’administrateur local de Chambucha, Chambucha, 18 juin 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec des combattants Maï Maï Kifuafua qui ont enterré les corps à Busurungi, Chambucha, 19 juin 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec le directeur de l’hôpital de Chambucha, Chambucha, 17 juin 2009 ; dossiers de l’hôpital de Chambucha consultés par Human Rights Watch, Chambucha, 19 juin 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec l’administrateur de l’hôpital de Bunyakiri, Bunyakiri, 20 juin 2009 ; entretiens de Human Rights Watch avec des civils blessés et des membres de leurs familles, Goma, 16 mai 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un soldat des FARDC à Busurungi pendant l’attaque, Goma, 16 mai 2009 ; entretiens de Human Rights Watch avec des témoins à Goma, 15 et 16 mai, et 3 juin 2009 ; à Minova le 7 juin 2009 ; à Mubi le 10 juin 2009 ; à Nyasi le 11 juin 2009 ; à Chambucha le 17 juin 2009 ; et à Hombo Sud le 18 juin 2009.

[138] Entretien de Human Rights Watch avec un homme de Bunyamwasa, Goma, 16 mai 2009.

[139] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de Busurungi, Goma, 15 mai 2009.

[140] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de Busurungi, Goma, 15 mai 2009.

[141] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de Busurungi, Goma, 15 mai 2009 ; et Chambucha, 18 juin 2009. Entretien de Human Rights Watch avec un ancien combattant des FDLR, Goma, 10 août 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un combattant FDLR, Lukweti, 6 octobre 2009.

[142] Entretiens de Human Rights Watch avec le secrétaire du chef de Waloaluanda et l’administrateur local de  Chambucha, Chambucha, 18 juin 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un soldat des FARDC qui était à Busurungi pendant l’attaque, Goma, 16 mai 2009.

[143] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de Busurungi, Goma, 15 mai 2009.

[144] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de Busurungi, Goma, 15 mai 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de Busurungi, Mubi, 10 juin 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec une autorité locale, Chambucha, 18 juin 2009.

[145] Entretien de Human Rights Watch par téléphone avec le chef de Waloaluanda à Musenge, Goma, 26 juillet 2009.

[146] Entretien de Human Rights Watch par téléphone avec le chef de Waloaluanda à Musenge, Goma, 26 juillet 2009 ; entretiens de Human Rights Watch avec des personnes déplacées de Manje, Minova et Kalungu, 9 août 2009.

[147] Rapport hebdomadaire de la MONUC sur les droits humains, 2-8 août 2009, archivé par Human Rights Watch.

[148] Entretien de Human Rights Watch avec une victime, Minova, 9 août 2009.

[149] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin de Manje, Kalungu, 9 août 2009.

[150] Rapport hebdomadaire de la MONUC sur les droits humains, 2-8 août 2009, archivé par Human Rights Watch.

[151] Entretien de Human Rights Watch avec des membres du comité d’IDP, Minova, 9 août 2009.

[152] Une mission d’évaluation de la MONUC sur les droits humains à Manje a confirmé les morts de 14 civils et de trois soldats de l’armée congolaise. La mission a aussi confirmé que 40 maisons ont été réduites en cendres. Rapport hebdomadaire de la MONUC sur les droits humains, 2-8 août 2009, archivé par Human Rights Watch.

[153] Entretien de Human Rights Watch avec un directeur d’école de Ziralo, Kalungu, 11 février 2009.

[154] Entretien de Human Rights Watch avec une survivante de Busheke, Minova, 9 août 2009.

[155] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de Mihanda, Minova, 9 août 2009.

[156] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de Mihanda, Minova, 9 août 2009.

[157] Entretien de Human Rights Watch avec une autorité locale, Bukavu, 31 juillet 2009, et par téléphone, 2 août 2009.

[158] Entretien de Human Rights Watch avec une autorité du Masasi, Goma, 2 février 2009.

[159] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC, Goma, 24 avril 2009 ; International Crisis Group, « Congo: A Comprehensive Strategy to Disarm the FDLR », http://www.crisisgroup.org/library/documents/africa/151_congo___a_comprehensive_strategy_to_disarm_the_fdlr_english.pdf  p. 8 

[160] Entretien de Human Rights Watch avec des personnes déplacées d’Oninga, Kirumba, 18 avril 2009.

[161] Entretien de Human Rights Watch avec des personnes déplacées de Kailenge, Mubi, 10 juin 2009.

[162] Entretiens de Human Rights Watch avec des combattants Maï Maï Kifuafua qui ont enterré les corps à Mianga, Chambucha, 19 juin 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec des personnes déplacées de Mianga, Mubi, 10 juin 2009.

[163] Entretien de Human Rights Watch avec des personnes déplacées de Nzovu, Lulingu, 26 juin 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un travailleur humanitaire, Bukavu, 26 juin 2009.

[164] Entretien de Human Rights Watch avec des représentants de la société civile, Bunyakiri, 21 juin 2009.

[165] Entretien de Human Rights Watch avec une autorité locale, Bukavu, 31 juillet 2009.

[166] Entretien de Human Rights Watch par téléphone avec un représentant congolais des droits humains, Goma, 27 juillet 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec une autorité locale, Bukavu, 31 juillet 2009.

[167] Entretien de Human Rights Watch avec une autorité locale, Bukavu, 31 juillet 2009.

[168] Entretien de Human Rights Watch par téléphone avec une autorité locale, 27 septembre 2009.

[169] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de Biriko, Minova, 8 mai 2009.

[170] Entretien de Human Rights Watch avec un chef local, Bukavu, 31 juillet 2009 ; entretien de Human Rights Watch par téléphone avec le chef dont la maison a été incendiée, Sud Kivu, 2 août 2009 ; lettre des FDLR à la population de Nindja, reçue par la population le 28 juillet 2009,  archivée par Human Rights Watch.

[171] Entretien de Human Rights Watch par téléphone avec un chef local, 4 août 2009.

[172] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de Buhuli (3 km de Remeka), Minova, 28 mars 2009.

[173] Entretien de Human Rights Watch avec des personnes déplacées de Katoyi, Lushebere, 29 avril 2009.

[174] Entretiens de Human Rights Watch avec des témoins, des prêtres, des représentants de la société civile et un soldat des FARDC, Luofu, 18 avril 2009.

[175] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin, Luofu, 18 avril 2009. De nombreux témoins désignent aussi bien les combattants du RUD que ceux des FDLR-FOCA comme les « FDLR » ou « Interhamwe ».

[176] 154 des cas ont eu lieu au Sud Kivu et 136 au Nord Kivu. Ceci représente 45.2 pourcent du nombre total de cas documentés par Human Rights Watch, 35 pourcent des cas au Nord Kivu, et 64 pourcent des cas au Sud Kivu. Entretiens de Human Rights Watch avec des victimes de viol, des membres de leurs familles, des conseillers pour les victimes de viol et des travailleurs sanitaires, Nord et Sud Kivu, janvier – octobre 2009.

[177] Entretiens de Human Rights Watch avec des victimes de viol dans le Nord et le Sud Kivu, de février à octobre 2009.

[178] Entretien de Human Rights Watch avec une victime, Minova, 11 février 2009.

[179] Entretien de Human Rights Watch avec un conseiller pour les victimes de viol, Minova, 2 juin 2009.

[180] Entretien de Human Rights Watch avec une victime, Minova, 7 juin 2009.

[181] Entretien de Human Rights Watch avec un docteur, Bukavu, 3 avril 2009.

[182] Entretien de Human Rights Watch avec une victime, Ngora, 12 juin 2009.

[183] Entretien de Human Rights Watch avec une victime, Minova, 9 mai 2009.

[184] Entretien de Human Rights Watch avec un conseiller pour les victimes de viol, Minova, 8 mai 2009.

[185] Entretien de Human Rights Watch avec une victime, Minova, 7 juin 2009.

[186] Entretien de Human Rights Watch avec un conseiller pour les victimes de viol, Minova, 11 février 2009.

[187] Entretien de Human Rights Watch avec un conseiller pour les victimes de viol, Minova, 9 août 2009.

[188] Entretien de Human Rights Watch avec une victime, Minova, 9 mai 2009.

[189] Entretien de Human Rights Watch avec une victime, Minova, 30 juin 2009.

[190] Entretien de Human Rights Watch avec un conseiller pour les victimes de viol, Kanyabayonga, 14 avril 2009.

[191] Entretien de Human Rights Watch avec un conseiller pour les victimes de viol, Minova, 9 août 2009.

[192] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de Masiba, Minova, 10 mai 2009.

[193] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de Mwenga (région de Katshiri, territoire Kalehe), Minova, 10 mai 2009.

[194] Entretien de Human Rights Watch par téléphone avec une autorité locale, Sud Kivu,  2 août 2009.

[195] Entretien de Human Rights Watch avec un comité d’IDP, Minova, 9 août 2009.

[196] Rapport hebdomadaire de la MONUC, 19-25 juillet 2009, archivé par Human Rights Watch.

[197] American Association for the Advancement of Science (AAAS), « Evidence of Destruction in the Democratic Republic of Congo: Case Study Report », 13 octobre 2009, http://shr.aaas.org/geotech/drcongo/drcongo.shtml (consulté le octobre 2009).

[198] Entretien de Human Rights Watch avec Ignace Murwanashyaka, président des FDLR, Mannheim, Allemagne, 10 août 2009.

[199] Entretiens de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de DDRRR de l’ONU, Goma, 3 juillet 2009 ; avec d’anciens combattants FDLR, Goma, 10 août 2009 et avec un expert indépendant des FDLR, Goma, 5 juillet 2009.

[200] Enregistrement d’un entretien entre un diplomate international et un ancien commandant des FDLR, 26 avril 2009, archivé par Human Rights Watch.

[201] Entretien de Human Rights Watch avec un expert indépendant des FDLR, Goma, 5 juillet 2009.

[202] Consultation de Human Rights Watch avec le Groupe d’experts de l’ONU, Goma, 28 octobre 2009. Groupe d’experts de l’ONU, Rapport final, novembre 2009, para.92.

[203] Groupe d’experts de l’ONU, Rapport final, novembre 2009, para.92.

[204] Ibid., para.94.

[205] Entretien de Human Rights Watch avec Ignace Murwanashyaka, 10 août 2009.

[206] Ibid.

[207] Ibid.

[208] Ibid.

[209] Consultation de Human Rights Watch avec le Groupe d’experts de l’ONU, Goma, 28 octobre 2009 ; Groupe d’experts de l’ONU, Rapport final, novembre 2009, para.356.

[210] Entretien de Human Rights Watch avec Ignace Murwanashyaka, 10 août 2009.  

[211] Correspondance électronique de Human Rights Watch au Dr. Murwanashyaka, 24 et 30 septembre 2009, copie archivée par Human Rights Watch.

[212] « Arrestation de deux hauts responsables présumés des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR) » [« Festnahme mutmaßlicher Führungsfunktionäre der Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR) »], communiqué de presse du procureur général fédéral, 17 novembre 2009, http://www.generalbundesanwalt.de/de/showpress.php?themenid=11&newsid=347 (consulté le 23 novembre 2009).

[213] Ibid.

[214] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de DDRRR de l’ONU, Goma, 3 juillet 2009.

[215] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien combattant FDLR, Goma, 10 août 2009.

[216] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de DDRRR de l’ONU, Goma, 3 juillet 2009. D’autres anciens combattants ont dit que Nzabanita se trouvait à Kibua quand il a donné les ordres pour l’attaque contre Busurungi. Enregistrement d’un entretien avec un ancien combattant FDLR, 27 juin 2009, archivé par Human Rights Watch.

[217] Consultation de Human Rights Watch avec le Groupe d’experts de l’ONU, Goma, 28 octobre 2009. Le texte complet du message du « signaleur » archivé par Human Rights Watch.

[218] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien combattant FDLR de la Brigade de réserve, Goma, 10 août 2009.

[219] Consultation de Human Rights Watch avec le Groupe d’experts de l’ONU, Goma, 28 octobre 2009.

[220] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de DDRRR de l’ONU, Goma, 3 juillet 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec le Groupe d’experts de l’ONU, Goma, 26 octobre 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec deux personnes déplacées qui ont été détenues comme otages à Kibua, Minova, 6 février 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de Katoyi qui était présente à un rassemblement avec Vainquer fin janvier, Minova, 6 février 2009.

[221] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de Katoyi qui était présente à un rassemblement avec Vainquer fin janvier, Minova, 6 février 2009.

[222] Consultation de Human Rights Watch avec le Groupe d’experts de l’ONU, Goma, 28 octobre 2009.

[223]Rakiya Omaar, « The Leadership of Rwandan Armed Groups Abroad », décembre 2008, p. 97. Ce rapport mentionne « Simba Guillaume » comme le pseudonyme du capitaine Pierre-Célestin Rurakabije.

[224] Consultation de Human Rights Watch avec le Groupe d’experts de l’ONU, Goma, 28 octobre 2009.

[225] Parmi les cas analysés par Human Rights Watch, 35 pour cent des victimes (lorsque l’âge et le sexe étaient connus) étaient des femmes, 20 pour cent des enfants et 10 pour cent des personnes âgées.

[226] Entretien de Human Rights Watch avec des représentants de la société civile, des personnes déplacées et des responsables de l’Église, Luofu, 14 avril 2009.

[227] Il s’agit de cas de violences sexuelles survenus entre janvier et septembre 2009 dans les zones où des opérations ont eu lieu au Nord et Sud-Kivu, sur lesquels Human Rights Watch a recueilli des informations en interrogeant des victimes, des proches ainsi que des conseillères psychologiques ou des travailleurs de la santé qui se sont entretenus avec les victimes. Sur les 349 cas impliquant des soldats de l’armée congolaise ou leur allié de la coalition lors de l’opération Umoja Wetu, les Forces de défense rwandaises (FDR), 82 ont été enregistrés au Sud-Kivu et 267 au Nord-Kivu. Cela représente 55 pour cent des cas totaux sur lesquels des informations ont été recueillies, 65 pour cent des cas au Nord-Kivu et 36 pour cent au Sud-Kivu.

[228] Entretien de Human Rights Watch avec un journaliste international présent sur l’axe Masisi-Pinga lors de l’opération Umoja Wetu, Goma, 21 octobre 2009.

[229] Groupe d’experts de l’ONU, Rapport final, novembre 2008, para. 27.

[230] Human Rights Watch, République démocratique duCongo – Nouvelle crise au Nord-Kivu, vol. 19, no. 17 (A), 23 octobre 2007, http://www.hrw.org/fr/reports/2007/10/22/nouvelle-crise-au-nord-kivu ; Groupe d’experts de l’ONU, Rapport final, 21 novembre 2008.

[231] Entretiens de Human Rights Watch avec un chef local et 12 témoins du massacre, dont 11 femmes et un homme, Lukweti, 13 octobre 2009.

[232] Entretien de Human Rights Watch avec un chef local, Lukweti, 13 octobre 2009.

[233] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin, Lukweti, 13 octobre 2009.

[234] Entretiens de Human Rights Watch avec des témoins, Lukweti, 13 octobre 2009.

[235] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable local, Lukweti, 13 octobre 2009.

[236] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable local, Lukweti, 13 octobre 2009.

[237] Entretien de Human Rights Watch avec un chef local, Maniema (Walikale), 14 octobre 2009.

[238] Entretien de Human Rights Watch avec un chef local, Maniema (Walikale), 14 octobre 2009 ; comptes rendus des entretiens réalisés avec des témoins par un travailleur d’une ONG internationale, 14 octobre 2009, en possession de Human Rights Watch.

[239] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de la localité de Pinga, Lushebere, 1er mai 2009.

[240] Entretien de Human Rights Watch avec une victime de viol, Minova, 28 mars 2009.

[241] Entretien de Human Rights Watch avec une victime, Minova, 11 février 2009.

[242] Très peu de statistiques sont disponibles sur les viols commis sur des hommes. L’augmentation des cas rapportés peut en partie s’expliquer par une plus grande sensibilisation à ce problème.

[243] Entretien de Human Rights Watch avec une conseillère psychologique, Minova, 30 juillet 2009.

[244] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable local déplacé, Kanyabayonga, 14 avril 2009.

[245] Entretien de Human Rights Watch avec des représentants de la société civile et des PDI, Kanyabayonga, 13 avril 2009.

[246] Entretien de Human Rights Watch avec des représentants de la société civile et des PDI, Kanyabayonga, 13 avril 2009.

[247] Entretiens de Human Rights Watch avec des représentants de la communauté hutue congolaise, Goma, 8 juillet et 22 septembre 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec une victime, Goma, 3 juillet 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec une victime, Goma, 8 juillet 2009.

[248] Camp situé au Rwanda où les ex-combattants FDLR sont envoyés pour une formation après leur démobilisation.

[249] Entretien de Human Rights Watch avec une victime, Goma, 3 juillet 2009.

[250] Entretien de Human Rights Watch avec une victime, Goma, 8 juillet 2009.

[251] Entretien de Human Rights Watch avec un représentant de la communauté hutue congolaise, Goma, 8 juillet 2009.

[252] « Rwanda Troops Withdraw from Congo », BBC News, 25 février 2009, http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/7909897.stm (consulté le 19 octobre 2009).

[253] Conseil de sécurité de l’ONU, Vingt-huitième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, S/2009/335, 30 juin 2009, para. 3.

[254] Résolution 1856 du Conseil de sécurité de l’ONU, S/Res/1856(2008), 22 décembre 2008.

[255] Les bases se trouvaient à Lwibo, Kinyumba, Kinyana, Kivuye, Miaandja, Pinga et Kitchanga.

[256] La zone comprend également quelques groupes d’ethnie hutue, pygmée et nyanga.

[257] Entretiens de Human Rights Watch avec des responsables locaux et des représentants de la société civile, Nyabiondo, 6 octobre 2009 ; entretiens de Human Rights Watch avec des responsables locaux, Lukweti, 13 octobre 2009 ; entretiens de Human Rights Watch avec des responsables locaux, Maniema (Walikale) et Misheeshe, 14 octobre 2009.

[258] Entretiens de Human Rights Watch avec des responsables locaux, Lukweti, 12 octobre 2009.

[259] Entretien de Human Rights Watch avec un commandant de la MONUC, Nyabiondo, 15 octobre 2009.

[260] Entretiens de Human Rights Watch avec un chef local et des témoins, Lukweti, 13 octobre 2009.

[261] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin, Lukweti, 13 octobre 2009.

[262] Entretien de Human Rights Watch avec le témoin qui a trouvé les corps, Lukweti, 13 octobre 2009.

[263] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin, Lukweti, 13 octobre 2009.

[264] Entretien de Human Rights Watch avec un chef local qui a enterré 50 corps après l’attaque, Lukweti, 13 octobre 2009 ; entretiens de Human Rights Watch avec 11 femmes déplacées de Ndorumo, Lukweti, 13 octobre 2009.

[265] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin, Lukweti, 13 octobre 2009.

[266] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de Lukweti, Lushebere, 1er mai 2009.

[267] Les villages de Kinyumba, Kishee, Kinyaongo et Lwibo situés le long de cette route ont été désertés depuis mai à cause des attaques des soldats des FARDC déployés dans la zone.

[268] Entretien de Human Rights Watch avec un commandant de la MONUC, Nyabiondo, 5 octobre 2009.

[269] Entretiens de Human Rights Watch avec des responsables locaux et des représentants de la société civile, Nyabiondo, 6 octobre 2009 ; entretiens de Human Rights Watch avec des responsables locaux et des commandants de l’APCLS, Lukweti, 6 octobre 2009.

[270] Entretien de Human Rights Watch avec des chefs locaux, Misheeshe, 14 octobre 2009 ; liste des victimes en possession de Human Rights Watch. Il y a eu deux victimes en mars, onze en avril, cinq en mai, six en juin, sept en juillet, seize en août et neuf en septembre.

[271] Entretiens de Human Rights Watch avec des chefs locaux, Lukweti, 6 octobre 2009 ; liste des victimes en possession de Human Rights Watch.

[272] Entretiens de Human Rights Watch avec un travailleur de la santé, des chefs locaux et des représentants de la société civile, Nyabiondo, 6 octobre 2009.

[273] Entretien de Human Rights Watch avec un chef local, Nyabiondo, 6 octobre 2009.

[274] Entretien de Human Rights Watch avec le général Janvier, Lukweti, 12 octobre 2009. Entretiens de Human Rights Watch avec des victimes, Maniema (Walikale), 14 octobre 2009. Selon d’autres informations, l’APCLS a attaqué parce qu’elle savait que les FARDC venaient de recevoir leurs salaires. Entretien de Human Rights Watch avec un responsable de la MONUC, Goma, 4 octobre 2009.

[275] Entretien de Human Rights Watch avec le général Janvier, Lukweti, 12 octobre 2009.

[276] Entretien de Human Rights Watch avec cinq victimes qui avaient été retenues en otages et sont parvenues à s’échapper lors des combats, Maniema (Walikale), 14 octobre 2009.

[277] Entretien de Human Rights Watch avec des responsables locaux, territoire de Masisi, 17 novembre 2009. Entretien de Human Rights Watch avec un officier des FARDC, Goma, 22 novembre 2009.

[278] Entretien de Human Rights Watch avec un officier des FARDC, Goma, 22 novembre 2009.

[279] En particulier dans la zone au nord-est de Lukweti, aux environs de Ndorumo, Bibwe, Nyange et Kivuye.

[280] Selon une estimation, 10 000 Tutsis de cette zone se sont réfugiés au Rwanda en 1994, tandis que 6 000 autres Tutsis de la zone ont été déplacés à l’intérieur du Congo à Kitchanga, Kilolirwe et Goma. Entretien de Human Rights Watch avec un Tutsi congolais de Kivuye, Goma, 23 novembre 2009.

[281] Entretien de Human Rights Watch avec des responsables du HCR, Goma, 12 novembre 2009.

[282] Entretien de Human Rights Watch avec des responsables du HCR, Goma, 12 novembre 2009 ; entretiens de Human Rights Watch avec des diplomates, Goma, 24 novembre 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un dirigeant tutsi, Goma, 23 novembre 2009 ; entretiens de Human Rights Watch avec des représentants de l’Association des chauffeurs du Congo à Kibumba et Kitchanga, 16-17 novembre 2009.

[283] Mission de Human Rights Watch à Kibumba, 16 novembre 2009.

[284] Entretiens de Human Rights Watch avec des réfugiés de retour au Congo, des chauffeurs de minibus, des responsables de l’immigration, des officiers des FARDC, des fonctionnaires du HCR et des responsables locaux, Kibumba, Nyamitaba et Kitchanga, 16-17 novembre 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un dirigeant tutsi, Goma, 22 novembre 2009.

[285] Entretiens de Human Rights Watch avec des réfugiés de retour au Congo, Kibumba et Kitchanga, 16-17 novembre 2009.

[286] Entretien de Human Rights Watch avec une conseillère psychologique sur la base de retranscriptions d’entretiens, Minova, 9 août 2009.

[287] Entretien de Human Rights Watch avec une conseillère psychologique, Minova, 4 juillet 2009.

[288] Entretien de Human Rights Watch avec des représentants de la société civile de Bunyakiri, Bunyakiri, 21 juin 2009.

[289] Entretien de Human Rights Watch avec un comité de PDI, Minova, 7 juin 2009.

[290] Entretien de Human Rights Watch avec des personnes déplacées de Mubugu, Minova, 10 mai 2009.

[291] Entretien de Human Rights Watch avec une conseillère psychologique, Lubero, 18 avril 2009 ; entretiens de Human Rights Watch avec des victimes et des proches, Lukweti, 6 et 13 octobre 2009 ; entretiens de Human Rights Watch avec des victimes et des proches, Maniema (Walikale), 6 et 14 octobre 2009.

[292] Human Rights Watch, Les soldats violent, les commandants ferment les yeux : Violences sexuelles et réforme militaire en République démocratique duCongo, juillet 2009, http://www.hrw.org/en/reports/2009/07/16/les-soldats-violent-les-commandants-ferment-les-yeux-0, pp. 46-48.

[293] Entretien de Human Rights Watch avec une victime, Minova, 28 mars 2009.

[294] Entretien de Human Rights Watch avec une conseillère psychologique, Minova, 9 août 2009.

[295] Entretien de Human Rights Watch avec une conseillère psychologique, Minova, 9 août 2009.

[296] Entretien de Human Rights Watch avec une victime, Minova, 9 mai 2009.

[297] Entretien de Human Rights Watch avec un travailleur d’une ONG internationale, Nord-Kivu, 12 octobre 2009.

[298]Entretien de Human Rights Watch avec un travailleur d’une ONG internationale, Goma, 21 octobre 2009.

[299]Entretien de Human Rights Watch avec un travailleur d’une ONG internationale, Nord-Kivu, 12 octobre 2009.

[300]Entretien de Human Rights Watch avec un travailleur d’une ONG internationale, Nord-Kivu, 12 octobre 2009.

[301]Entretien de Human Rights Watch avec un travailleur d’une ONG internationale, Nord-Kivu, 12 octobre 2009. Human Rights Watch, Les soldats violent, les commandants ferment les yeux : Violences sexuelles et réforme militaire en République démocratique duCongo, juillet 2009, http://www.hrw.org/en/reports/2009/07/16/les-soldats-violent-les-commandants-ferment-les-yeux-0.

[302] Entretien de Human Rights Watch avec une conseillère psychologique, Sud-Kivu, 29 mars 2009.

[303] Les chercheurs de Human Rights Watch ont été témoins de travail forcé sur la route reliant Kayna à Luofu, 15 avril 2009 ; dans la ville de Luofu, 16 avril 2009 ; Lushebere à Masisi, 29 avril 2009 ; Masisi à Nyabiondo, 30 avril 2009 ; et dans la ville de Bunyakiri, 21 juin 2009.

[304] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de Kipopo (Ufumandu), Minova, 9 juillet 2009.

[305] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de Funguramacho, Minova, 9 juillet 2009.

[306] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de Remeka, Minova, 2 juin 2009.

[307] Notes internes de la MONUC, 7 août 2009, en possession de Human Rights Watch.

[308] Notes internes de la MONUC, 7 août 2009, en possession de Human Rights Watch. Human Rights Watch a en sa possession deux reçus donnés à des chauffeurs de camion pour un paiement de 100$US à un barrage routier à Mushake (territoire de Masisi) en juin 2009.

[309] Notes internes de la MONUC, 7 août 2009, en possession de Human Rights Watch.

[310] Communication électronique de Human Rights Watch avec un responsable de la MONUC, Goma, 15 mai 2009.

[311] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes déplacées d’Oninga, Kirumba, 18 avril 2009.

[312] Entretien de Human Rights Watch avec des représentants de la société civile et des prêtres, Luofu, 16 avril 2009.

[313] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable local, Kirumba, 18 avril 2009.

[314] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée d’Iroba, Minova, 10 mai 2009.

[315] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de Mukimbi, Mubi, 10 juin 2009.

[316] Entretiens de Human Rights Watch avec des témoins et des responsables locaux, Lukweti et Misheeshe, 6, 13 et 14 octobre 2009 ; entretiens de Human Rights Watch avec des officiers des FARDC, à Masisi et Goma, 15 octobre 2009 et 22 novembre 2009 ; Tableau des FARDC avec les commandants de brigade et les lieux pour l’opération Kimia II, 9 avril 2009, en possession de Human Rights Watch ; « Effectifs administré [sic] par le 8ieme RM », statistiques officielles des FARDC, 14 juillet 2009, en possession de Human Rights Watch.

[317] En juin 2009, le colonel Kabundi a été déployé à Walungu (Sud-Kivu) bien que selon certaines sources, il se soit fréquemment rendu à Kitchanga en août 2009 et était présent à Kinyana le 15 octobre lorsque les FARDC ont attaqué le village voisin de Ndorumo. Rapport de mission du BCNUDH, Nyabiondo, 13- 20 octobre 2009, en possession de Human Rights Watch.

[318] Kahina n’était pas membre des FARDC ni d’aucun des groupes armés qui ont été intégrés au sein des FARDC début 2009. Par conséquent, on ne sait pas vraiment comment il est devenu membre de l’armée. Groupe d’experts de l’ONU, Rapport final, novembre 2009, para. 372.

[319] Rapport de Human Rights Watch, Le fléau de l’or, juin 2005, http://www.hrw.org/fr/reports/2005/06/01/le-fl-au-de-l-or-0.

[320] Entretien de Human Rights Watch avec un officier des FARDC, Masisi, 15 octobre 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un officier des FARDC, Goma, 22 novembre 2009 ; Tableau des FARDC avec les commandants de brigade et les lieux pour l’opération Kimia II, 9 avril 2009, en possession de Human Rights Watch ; « Effectifs administré [sic] par le 8ième RM », statistiques officielles des FARDC, 14 juillet 2009, en possession de Human Rights Watch.

[321] Entretien de Human Rights Watch avec un officier des FARDC, Goma, 22 novembre 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un ex-combattant, Goma, 23 octobre 2009.

[322]Entretien de Human Rights Watch avec un officier des FARDC, Goma, 22 novembre 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un ex-combattant, Goma, 23 octobre 2009.

[323] Conseil de sécurité de l’ONU, Vingt-neuvième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, S/2009/472, 18 septembre 2009, para. 35.

[324] Participation de Human Rights Watch à une réunion avec le général Amuli et d’autres hauts commandants, Goma, 22 octobre 2009.

[325] Communication électronique de Human Rights Watch avec un responsable du HCR, Kinshasa, 5 novembre 2009.

[326] Ces dernières comptaient des combattants de la milice interahamwe et des ex-soldats de l’armée rwandaise (Forces armées rwandaisesou ex-FAR).

[327] Les troupes rwandaises étaient appuyées par un groupe rebelle zaïrois constitué à la hâte, l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) dirigée par Laurent Désiré Kabila (le père de Joseph Kabila), lequel, en mai 1997, a renversé le dictateur zaïrois Mobutu Sese Seko avec le soutien des troupes rwandaises.

[328] Human Rights Watch/Afrique et Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme, What Kabila is Hiding: Civilian Killings and Impunity , vol. 9, no. 5, octobre 1997, http://www.hrw.org/en/reports/1997/10/01/what-kabila-hiding. Les tentatives de l’ONU d’enquêter sur les informations faisant état d’un massacre de réfugiés hutus rwandais ont été entravées par le nouveau gouvernement mis en place par Kabila. En juin 1998, l’équipe d’enquêteurs de l’ONU a publié un rapport préliminaire indiquant que des violations graves des droits humains, et éventuellement un génocide, avaient été commis par l’armée rwandaise et leurs alliés AFDL alors qu’ils pourchassaient les réfugiés hutus rwandais et les milices. Le fait que l’ONU et autres instances n’aient pas donné suite à ces graves accusations est devenu un important grief formulé par beaucoup de Hutus rwandais. En 2008, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a lancé un « projet de cartographie » visant à enquêter sur les violations graves des droits humains commises au Congo, par tous les acteurs, entre 1993 et 2003. La publication du rapport est prévue fin 2009 ou début 2010.

[329] Statistiques du HCR sur les rapatriements, 5 novembre 2009, en possession de Human Rights Watch.

[330] Certaines sources affirment que les commandants FDLR pourraient, pendant une courte période, avoir encouragé les réfugiés à rentrer. Entretien de Human Rights Watch avec un responsable qui a aidé au rapatriement de réfugiés au Rwanda, Sud-Kivu, 17 juin 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un ex-combattant FDLR, Goma, 10 août 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un réfugié rwandais, Maniema (Walikale), 14 octobre 2009.

[331] Statistiques du HCR sur les rapatriements, 5 novembre 2009, en possession de Human Rights Watch.

[332] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable qui a aidé au rapatriement de réfugiés au Rwanda, Sud-Kivu, 17 juin 2009.

[333] Entretiens de Human Rights Watch avec deux réfugiés hutus rwandais et neuf réfugiées hutues rwandaises témoins du massacre de Shalio, Lukweti, 6 et 13 octobre 2009 ; entretiens de Human Rights Watch avec un homme et une femme témoins du massacre de Shalio, Maniema (Walikale), 14 octobre 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec une femme témoin du massacre de Bunyarwanda, Lukweti, 13 octobre 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec une femme témoin du massacre de Marok, Lukweti, 13 octobre 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un commandant des FDLR, Lukweti, 6 octobre 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un ex-combattant FDLR qui était basé aux environs de Shalio, Goma, 10 août 2009 ; Compte rendu d’entretiens confidentiels avec des ex-combattants FDLR, FARDC et CNDP, mai 2009, en possession de Human Rights Watch ;

[334] Entretien de Human Rights Watch avec un représentant hutu congolais en contact avec des rescapés de Shalio, Goma, 22 septembre 2009.

[335] Entretiens de Human Rights Watch avec des témoins, Lukweti, 6 et 13 octobre 2009 ; entretiens de Human Rights Watch avec des témoins, Maniema (Walikale), 14 octobre 2009.

[336] Entretien de Human Rights Watch avec des témoins qui sont retournés à Shalio le lendemain du massacre,  ont enterré 50 civils et ont aidé à dresser une liste des noms de 63 civils tués à Shalio et dans les forêts environnantes, Lukweti, 6 octobre 2009. Liste en possession de Human Rights Watch. Entretiens de Human Rights Watch avec d’autres témoins de Shalio, Lukweti, 13 octobre 2009.

[337] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin qui a été violé pendant l’attaque, Lukweti, 6 octobre 2009.

[338] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin Lukweti, 6 octobre 2009.

[339] Entretiens de Human Rights Watch avec des témoins, Lukweti, 6 et 13 octobre 2009 ; entretiens de Human Rights Watch avec des témoins, Maniema (Walikale), 14 octobre 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un soldat des FARDC qui s’est rendu à Shalio quelques jours après l’attaque et a vu les restes d’un camp incendié, ainsi que de la terre fraîchement retournée sous laquelle des dizaines de victimes avaient été enterrées, Nord Kivu, 22 novembre 2009.

[340] Entretien de Human Rights Watch avec un réfugié qui se trouvait dans un groupe enlevé et emmené à Biriko, témoin des tueries de Biriko, et qui a ensuite réussi à s’échapper, Walikale, 13 octobre 2009.

[341] Compte rendu d’un entretien confidentiel avec un ex-capitaine des FDLR, 22 juillet 2009, en possession de Human Rights Watch.

[342] Compte rendu d’entretiens confidentiels avec des ex-combattants FDLR, FARDC et CNDP, mai 2009, en possession de Human Rights Watch.

[343] Entretien de Human Rights Watch avec une victime, Lukweti, 6 octobre 2009.

[344] Entretiens de Human Rights Watch avec des témoins, Lukweti, 13 octobre 2009.

[345] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin, Lukweti, 13 octobre 2009.

[346] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin, Lukweti, 13 octobre 2009.

[347] Entretiens de Human Rights Watch avec des témoins, dont l’une des femmes retenues en otage, Lukweti, 13 octobre 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un soldat des FARDC qui s’est rendu à Marok quelques jours après l’attaque et a vu les restes d’un camp incendié, ainsi que de la terre fraîchement retournée sous laquelle des victimes avaient été enterrées, Nord Kivu, 22 novembre 2009.

[348] Notes internes de la MONUC, 7 août 2009, en possession de Human Rights Watch.

[349] Communiqué de presse du Professeur Philip Alston, rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, « Mission to the Democratic Republic of the Congo, 5-15 October 2009 », 15 octobre 2009.

[350]La zone se trouvait sous le commandement en chef du général Bernard Biamungu, commandant de la 2e Zone opérationnelle, laquelle couvrait une grande partie des territoires de Masisi et de Walikale (Nord-Kivu). Human Rights Watch n’a reçu aucun élément donnant à penser qu’il était directement impliqué dans l’opération.

[351] Entretien de Human Rights Watch avec un soldat des FARDC appartenant la brigade de Zimurinda, Nord-Kivu, 22 novembre 2009 ;  notes d’un entretien confidentiel de l’ONU avec un officier de l’armée congolaise présent à Shalio, 7 août 2009, en possession de Human Rights Watch.

[352] Notes internes de la MONUC, 7 août 2009, en possession de Human Rights Watch ; entretien de Human Rights Watch avec un soldat des FARDC, Nord-Kivu, 22 novembre 2009.

[353] Entretien de Human Rights Watch avec un officier des FARDC, Goma, 17 août 2009 ; consultation de Human Rights Watch avec un Groupe d’experts de l’ONU, Goma, 28 octobre 2009 ; compte rendu d’un entretien de l’ONU avec un officier des FARDC qui a participé à l’attaque, 17 juin 2009, en possession de Human Rights Watch ; compte rendu d’un entretien de l’ONU avec un troisième ex-officier des FARDC qui a participé à l’attaque de Shalio, 29 mai 2009, en possession de Human Rights Watch ; compte rendu d’un entretien de l’ONU avec un quatrième ex-officier des FARDC qui a participé à l’attaque de Shalio, 29 mai 2009, en possession de Human Rights Watch ; compte rendu d’un entretien de l’ONU avec un responsable local, 7 août 2009, en possession de Human Rights Watch.

[354] Voir Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 1125 U.N.T.S. 609, entré en vigueur le 7 décembre 1978, art. 4.

[355] Conventions de Genève, adoptées le 12 août 1949, entrées en vigueur le 21 octobre 1950, art. 3. commun.

[356] Voir Protocole II, art. 13(2).

[357] Communiqué de presse du Professeur Philip Alston, rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, « Mission to the Democratic Republic of the Congo, 5-15 October 2009 », 15 octobre 2009.

[358] « Congo troops massacred refugees », BBC News, 16 octobre 2009, http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/8310287.stm (consulté le 19 octobre 2009). Assemblée générale de l’ONU, Troisième Comité, Déclaration orale du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Philip Alston, 27 octobre 2009.

[359] « Congo troops massacred refugees », BBC News, 16 octobre 2009, http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/8310287.stm (consulté le 19 octobre 2009).

[360] Document confidentiel de la MONUC, « FARDC and CNDP officers involved in crimes under International Humanitarian Law or responsible for gross human rights violations serving in Kimia II », en possession de Human Rights Watch.

[361] « Peace before justice, Congo minister tells ICC », Agence France-Presse, 12 février 2009.

[362] Lettre de Human Rights Watch au Président Joseph Kabila, « Il faut arrêter Bosco Ntaganda », 1er  février 2009, http://www.hrw.org/fr/news/2009/02/01/lettre-au-pr-sident-kabila-il-faut-arr-ter-bosco-ntaganda ; lettre ouverte des organisations nationales adressée à Son Excellence Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo sur l’arrestation de Bosco Ntaganda, 19 février 2009, http://www.hrw.org/sites/default/files/related_material/NGO%20Open%20Letter%20on%20Bosco%20FINAL%20FRE%20_2_.pdf.

[363] Document confidentiel de la MONUC, « FARDC and CNDP officers involved in crimes under International Humanitarian Law or responsible for gross human rights violations serving in Kimia II », mi 2009, en possession de Human Rights Watch.

[364] Compte rendu d’un entretien avec un ex-combattant FDLR, 28 juin 2009, en possession de Human Rights Watch.

[365] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin du massacre de Shalio, Maniema (Walikale), 14 octobre 2009.

[366] Entretien de Human Rights Watch avec un commandant des FDLR, Lukweti, 6 octobre 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un réfugié hutu rwandais qui vivait à Rusamambo, Maniema (Walikale), 14 octobre 2009.

[367] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable de la MONUC, Sud Kivu, 31 juillet 2009.

[368] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable de la MONUC, Sud-Kivu, 31 juillet 2009.

[369] Entretien de Human Rights Watch avec une réfugiée, Lukweti, 14 octobre 2009.

[370] Ce fut le cas, par exemple, le 17 octobre 2009 lorsque l’armée congolaise a lancé des attaques sur sept sites du territoire de Masisi contrôlé par les rebelles, forçant les femmes et les enfants à fuir alors que l’organisation médicale humanitaire Médecins Sans Frontières (MSF) était en train de vacciner des milliers d’enfants contre la rougeole. Dans un communiqué de presse publié le 6 novembre 2009, MSF a signalé qu’elle avait « servi d’appât » à l’armée et qu’elle avait informé les rebelles FDLR, l’armée congolaise et les casques bleus de l’ONU du programme de vaccination avant de commencer. MSF, « RDC – Une vaccination MSF sert d’appât lors d’une attaque inacceptable contre des civils », Kinshasa, http://msf.ch/Actualites.29.0.html?&L=0&tx_ttnews[tt_news]=4533&tx_ttnews[backPid]=5&cHash=e3caba3443.

[371] Entretien de Human Rights Watch avec des commandants des FARDC, Nord-Kivu, 6 et 13 octobre 2009.

[372] Human Rights Watch, République démocratique du Congo – Nouvelle crise au Nord-Kivu, vol. 19, no. 17 (A), 23 octobre 2007, http://www.hrw.org/fr/reports/2007/10/22/nouvelle-crise-au-nord-kivu, pp. 19-25.

[373] « Effectifs administré [sic] par le 8ième RM », statistiques officielles des FARDC, 14 juillet 2009, en possession de Human Rights Watch.

[374] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire du FMI, Washington, DC, 18 mai 2009.

[375] Rapport journalier de la MONUC sur le Nord-Kivu, 16 juin 2009, en possession de Human Rights Watch.

[376] Le 6 avril, lors d’une réunion provinciale sur la sécurité avec le gouverneur, les autorités provinciales, les agences de l’ONU et la MONUC, les FARDC ont confirmé avoir des problèmes « mineurs » et un « petit » retard dans le paiement des salaires des ex-éléments CNDP récemment intégrés, quelque 12 000 éléments se trouvant ainsi affectés. Rapport journalier de la MONUC sur le Nord-Kivu, 6 avril 2009, en possession de Human Rights Watch. Le 18 juin, le général Amuli, commandant de l’opération Kimia II, et le général Mayala, commandant de la 8e Région militaire, se sont adressés aux soldats des FARDC à Rutshuru, les encourageant vivement à faire preuve de discipline militaire et à s’abstenir de commettre des exactions contre la population civile. Rapport journalier de la MONUC sur le Nord-Kivu, 13-20 juin 2009, en possession de Human Rights Watch.

[377] Rapports hebdomadaires de la MONUC sur le Nord-Kivu, 3-9 mai et 15-21 février 2009, en possession de Human Rights Watch. Au Sud-Kivu, la MONUC a communiqué dans son rapport du 12-18 juillet que les PARECO à Kalehe, les Mayi-Mayi “Col” Nyikiriba à Mwenga et les bandits Mayi-Mayi Zabuloni à Uvira avaient tous des liens avec les FDLR, tandis que le groupe Yakutumba promettait de rejoindre les FDLR pour résister aux troupes de Kimia (en signe de protestation contre l’intégration de soldats rwandophones/du CNDP) à Fizi. La MONUC a également reçu une information le 17 juillet selon laquelle les combattants maï maï continuaient à vendre des fusils aux combattants FDLR. Rapport hebdomadaire de la MONUC sur le Sud-Kivu, 12-18 juillet 2009, en possession de Human Rights Watch.

[378]Rapport présenté au Conseil de sécurité par le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, S/2003/216, 13 février 2003 ; Human Rights Watch, République démocratique du Congo – Crimes de guerre à Kisangani : La réaction des rebelles soutenus par le Rwanda à la mutinerie de mai 2002, vol. 14, no. 6 (G), 10 août 2002, http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/drc0802fr_web.pdf.

[379] Jugement de l’affaire Biyoyo, Ministère national de la Défense de la RDC, Justice militaire, Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu, Pro-Justicia, Jugement R.P. 096/2006 et RP 101/2006, RMP 292/KMC/06 et RMP 206/KMC/06, 17 mars 2006, en possession de Human Rights Watch; tableau des FARDC avec les commandants de brigade et lieux pour Kimia II, 9 avril 2009, en possession de Human Rights Watch.

[380] Human Rights Watch, Nouvelle crise au Nord-Kivu, 23 octobre 2007, http://www.hrw.org/fr/reports/2007/10/22/nouvelle-crise-au-nord-kivu 23 ; Human Rights Watch, République démocratique du Congo : Massacres à Kiwanja : L’incapacité de l’ONU à protéger les civils, décembre 2008, http://www.hrw.org/en/node/77161/section/1.

[381] « Congo troops massacred refugees », BBC News, 16 octobre 2009, http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/8310287.stm (consulté le 19 octobre 2009).

[382] Pour de plus amples informations, voir Human Rights Watch, Selling Justice Short: Why Accountability Matters for Peace, 7 juillet 2009, http://www.hrw.org/node/84264.

[383] Communiqué de presse, Philip Alston, rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, « Mission to the Democratic Republic of the Congo, 5-15 October 2009 », 15 octobre 2009, http://www2.ohchr.org/english/issues/executions/docs/PressStatement_SumEx_DRC.pdf (consulté le 17 novembre 2009). [Traduction de Human Rights Watch]

[384] Conseil de sécurité de l’ONU, Vingt-neuvième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, S/2009/472, 18 septembre 2009, para. 35.

[385] Conseil de sécurité de l’ONU, Vingt-neuvième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, S/2009/472, 18 septembre 2009, para. 35.

[386] Human Rights Watch s’oppose à la plupart des procès par contumace car ils privent l’accusé du droit à présenter une défense tel qu’énoncé dans le PIDCP, art. 14. Les personnes reconnues coupables par contumace qui sont arrêtées par la suite devraient bénéficier d’un nouveau procès devant un tribunal différent.

[387] Rapport journalier de la MONUC sur le Nord-Kivu, 27 avril 2009, en possession de Human Rights Watch. Human Rights Watch s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances en raison de la cruauté qui lui est inhérente.

[388] Communication électronique de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC en charge des droits humains, Goma, 9 juillet 2009. Rapport journalier de la MONUC sur le Nord-Kivu, 30 avril 2009, en possession de Human Rights Watch.

[389] Groupe d’experts de l’ONU, Rapport final, novembre 2009, para.s 343-344.

[390] Communiqué public des FARDC, émis par le colonel Léon Richard Kasongo Cibangu, porte-parole des FARDC, 5 juillet 2009, en possession de Human Rights Watch.

[391] Rapport hebdomadaire de la MONUC sur le Sud-Kivu, 12-18 juillet 2009, en possession de Human Rights Watch.

[392] Rapport journalier de la MONUC sur le Nord-Kivu, 12 mai 2009, en possession de Human Rights Watch. Communication électronique de Human Rights Watch avec un responsable de la MONUC, Goma, 9 juillet 2009.

[393] Conseil de sécurité de l’ONU, Vingt-neuvième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, S/2009/472, 18 septembre 2009, para.42.

[394] Entretien de Human Rights Watch avec le général Dieudonné Amuli Bahigwa et le colonel Bobo Kakudji, FARDC, Goma, 1er juillet 2009.

[395] Entretien de Human Rights Watch avec le colonel Bobo Kakudji, FARDC, Goma, 2 octobre 2009.

[396] Participation de Human Rights Watch à une réunion avec le général Amuli et d’autres hauts commandants, Goma, 22 octobre 2009.

[397] Entretien de Human Rights Watch avec des responsables de la MONUC, Goma, 11 novembre 2009 ; entretien téléphonique de Human Rights Watch avec le général Amuli, Goma, 21 novembre 2009.

[398] La Résolution 1843 du Conseil de sécurité de l’ONU, S/Res/1843 (2008), 20 novembre 2008, a fait passer le nombre de soldats de près de 17 000 à un peu moins de 20 000, mais tous les nouveaux effectifs ne sont pas encore arrivés. En août 2009, 18 638 personnels en uniforme avaient été physiquement déployés, dont 16 844 soldats, 705 observateurs militaires et 1 089 policiers. La mission comprend également 1 006 personnels civils internationaux, 2 539 personnels civils congolais et 615 volontaires des Nations Unies. MONUC - Faits et chiffres, http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/monuc/monucF.htm (consulté le 23 octobre 2009).

[399] Résolution 1856 du Conseil de sécurité des Nations Unies, S/Res/1856 (2008), 22 décembre 2008.

[400] Résolution 1856 du Conseil de sécurité des Nations Unies, S/Res/1856 (2008), 22 décembre 2008.

[401] Résolution 1565 du Conseil de sécurité des Nations Unies, S/Res/1565 (2004), 1er octobre 2004, paragraphe 5 (c), et Résolution 1856, S/Res/1856 (2008), 22 décembre 2008, paragraphe 3 (g).

[402] Résolution 1856 du Conseil de sécurité des Nations Unies, S/Res/1856 (2008), 22 décembre 2008, paragraphe 14.

[403] Entretien de Human Rights Watch avec un haut responsable militaire de la MONUC, Goma, 30 mars 2009.

[404] Conseil de sécurité de l’ONU, Vingt-septième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, S/2009/160, 27 mars 2009, para. 10.

[405] Conseil de sécurité de l’ONU, Vingt-septième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, S/2009/160, 27 mars 2009, para. 10.

[406] Entretien de Human Rights Watch avec un haut responsable militaire de la MONUC, Goma, 30 mars 2009.

[407] Rapport hebdomadaire de la MONUC sur le Nord-Kivu, 22-28 février 2009, en possession de Human Rights Watch.

[408] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable de l’ONU, New York, 10 septembre 2009.

[409] Entretien de Human Rights Watch avec un haut fonctionnaire civil de la MONUC, Goma, 24 avril 2009.

[410] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable de l’ONU, New York, 11 septembre 2009.

[411] Entretien de Human Rights Watch avec un haut responsable militaire de la MONUC, Goma, 30 mars 2009.

[412] Entretien de Human Rights Watch avec un haut responsable militaire de la MONUC, Goma, 30 mars 2009 ; Conseil de sécurité de l’ONU, Vingt-septième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, S/2009/160, 27 mars 2009, et Vingt-huitième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, S/2009/335, 30 juin 2009.

[413] Cette estimation est basée sur les statistiques de la MONUC (en possession de Human Rights Watch) relatives au calcul des coûts engendrés par le soutien logistique apporté par la MONUC aux FARDC pour les opérations militaires. Elle n’inclut pas le soutien complémentaire suivant (pour lequel la MONUC ne dispose pas de chiffres) : fourniture d’un soutien aérien pour les opérations militaires ; fourniture de kérosène pour le soutien de l’aviation ; fourniture de diesel pour les patrouilles conjointes FARDC-MONUC ; fourniture de rations militaires pour les opérations spéciales ; fourniture de tablettes de purification d’eau ; soutien administratif à l’aéroport ; et transport des soldats des FARDC sur des vols réguliers de la MONUC.

[414] Entretien de Human Rights Watch avec un haut responsable militaire de la MONUC, Goma, 30 mars 2009.

[415] Entretien de Human Rights Watch avec des hauts responsables de la MONUC, Goma, 30 juin 2009.

[416] Entretien de Human Rights Watch avec un haut fonctionnaire civil de la MONUC, Goma, 24 avril 2009.

[417] Entretien de Human Rights Watch avec un diplomate occidental, Goma, 23 mars 2009.

[418] Entretien de Human Rights Watch avec un haut responsable militaire de la MONUC, Goma, 28 avril 2009.

[419] Mémo interne confidentiel de la MONUC sur le soutien aux FARDC, 2 novembre 2009, en possession de Human Rights Watch.

[420] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable de l’ONU, Kinshasa, 9 septembre 2009.

[421] Avis juridique confidentiel du Bureau des affaires juridiques envoyé du DOMP à la MONUC le 2 avril 2009, en possession de Human Rights Watch.

[422] Ibid.

[423] Ibid.

[424] Mémorandum inter-bureaux de l’ONU, Décisions du Secrétaire général, réunion du 2 juin du Comité politique, 12 juin 2009, en possession de Human Rights Watch.

[425] Entretien de Human Rights Watch avec des responsables de la MONUC, Kinshasa, 5 et 10 septembre 2009 ; entretiens de Human Rights Watch avec des responsables de la MONUC, Goma, 19 novembre 2009.

[426] MONUC, Proposition de Note de politique générale, « MONUC support for the application of the zero tolerance policy in the FARDC », septembre 2009, en possession de Human Rights Watch.

[427] Avis juridique confidentiel du Bureau des affaires juridiques de l’ONU au DOMP, 12 octobre 2009, en possession de Human Rights Watch.

[428] Mémo interne confidentiel de la MONUC sur le soutien aux FARDC, 2 novembre 2009, en possession de Human Rights Watch.

[429] Franz Wild et Michael J. Kavanagh, « Congolese Army Targeted Civilians in North Kivu, UN Report Says », Bloomberg News,12 novembre 2009, http://www.bloomberg.co.uk/apps/news?pid=20601087&sid=aHyxOGGIm24A&pos=9 (consulté le 23 novembre 2009).

[430] Mémo interne confidentiel de la MONUC sur le soutien aux FARDC, 2 novembre 2009, en possession de Human Rights Watch.

[431] Conseil de sécurité de l’ONU, Résolution 1820 (2008), S/RES/1820/2009.

[432] Conseil de sécurité de l’ONU, Résolution 1888 (2009), S/RES/1888 (2009).

[433] « Présentation de la stratégie générale sur la lutte contre la violence sexuelle en RDC », communiqué de presse de la MONUC, 2 avril 2009, http://wwww.reliefweb.int/rw/rwb.nsf/db900SID/EGUA-7QRT7P?OpenDocument (consulté le 2 juin 2009).

[434] Bureau du conseiller spécial et coordinateur de la MONUC en matière de violence sexuelle, « Comprehensive Strategy on Combating Sexual Violence in DRC », avril 2009.

[435] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC en charge des droits humains, Goma, 7 mai 2009.

[436] Alan Doss, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la République démocratique du Congo, Briefing au Conseil de sécurité de l’ONU, 9 avril 2009, http://monuc.unmissions.org/Portals/MONUC/Speeches/SRSG/Old%20speeches%20and%20statements%20-%20Christian%20SC%20briefing%209%20April%202009.pdf (consulté le 9 novembre 2009).

[437] « The First Elements of Additional Troops to Reinforce MONUC Strengths Arrive in DRC », communiqué de presse de la MONUC, CP/OSMR/270809, Kinshasa, 27 août 2009.

[438] Entretiens de Human Rights Watch avec des responsables de la MONUC, Goma, 24 avril et 28 octobre 2009.

[439] Entretiens de Human Rights Watch avec des responsables de la MONUC, Goma, 24 avril et 28 octobre 2009.

[440] Tableau de la MONUC reprenant les postes d’interprète requis à la MONUC, pourvus et non pourvus, septembre 2009, en possession de Human Rights Watch.

[441] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de l’ONU en charge du DDRRR, Bukavu, 22 juin 2009.

[442] Statistiques du programme DDRRR de l’ONU de janvier à octobre 2009, en possession de Human Rights Watch. Quatre autres ex-combattants FDLR ont été rapatriés en Ouganda et sept autres au Burundi au cours de la même période.

[443] Groupe d’experts de l’ONU, Rapport final, novembre 2009, Introduction.

[444] Groupe d’experts de l’ONU, Rapport final, novembre 2009, Introduction.

[445] Groupe d’experts de l’ONU, Rapport final, novembre 2009, Introduction; entretiens de Human Rights Watch avec des combattants FDLR et des responsables locaux, Lukweti, 13 octobre 2009.

[446] Groupe d’experts de l’ONU, Rapport final, novembre 2009, para.90.

[447] Groupe d’experts de l’ONU, Rapport final, novembre 2009, para.68.

[448] Groupe d’experts de l’ONU, Rapport final, novembre 2009, para.84.

[449] Le recrutement d’enfants de moins de 15 ans est un crime de guerre. Voir, par exemple, Statut de Rome, art. 8(2)(b)(XXVI) et (e)(VII).

[450] Groupe d’experts de l’ONU, Rapport final, 21 novembre 2008, para. 63a.

[451] Statistiques officielles du DDRRR de l’ONU,  4 novembre 2009, en possession de Human Rights Watch. Le programme DDRRR de l’ONU a également rapatrié 15 ex-combattants CNDP en Ouganda et 12 au Burundi pendant la même période.

[452] Rapport hebdomadaire de la MONUC sur le Nord-Kivu, 31 mai-7 juin 2009, en possession de Human Rights Watch.

[453] Rapport hebdomadaire de la MONUC sur le Nord-Kivu, 5 juin 2009, en possession de Human Rights Watch.

[454] Entretien de Human Rights Watch avec un employé du programme DDRRR de l’ONU, Nord-Kivu, 18 juillet 2009.

[455] Rapport hebdomadaire du programme DDRRR de l’ONU, 11-17 juillet 2009, en possession de Human Rights Watch.

[456] Rapport hebdomadaire du programme DDRRR de l’ONU, 11-17 juillet 2009, en possession de Human Rights Watch.

[457] Entretien de Human Rights Watch avec des diplomates, Goma, 30 août 2009 ; statistiques officielles du programme DDRRR de l’ONU, 4 novembre 2009, en possession de Human Rights Watch.

[458] Entretien de Human Rights Watch avec un commandant militaire de la MONUC, Goma, 28 avril 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec le colonel Bobo Kakudi, commandant des FARDC pour l’opération Kimia II  au Nord-Kivu, Goma, 1er octobre 2009.

[459] Entretien de Human Rights Watch avec un commandant de la Brigade indienne de la MONUC au Nord-Kivu, Goma, 28 avril 2009.

[460] Par exemple à Kibua (Walikale), Pinga, Bambu, Nyanzale, Nayasi, Muniyaga, Bukambo, Kirundu, Nyamilima, Kalengera, Walikale et Masisi. Communication électronique de Human Rights Watch avec un responsable de la MONUC, Goma, 26 août 2009.

[461] Par exemple dans la zone entourant Kiwanja (Rutshuru). Communication électronique de Human Rights Watch avec un responsable de la MONUC, Goma, 26 août 2009.

[462] Communication électronique de Human Rights Watch avec un responsable de la MONUC, Goma, 26 août 2009.

[463] Entretien de Human Rights Watch avec un haut fonctionnaire civil de la MONUC, Goma, 24 avril 2009.

[464] Conseil de sécurité de l’ONU, Vingt-septième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, S/2009/160, 27 mars 2009 ; et Vingt-huitième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, S/2009/335, 30 juin 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un haut fonctionnaire civil de la MONUC, Goma, 24 avril 2009.

[465] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable de la MONUC, Goma, 28 octobre 2009

[466] Entretien de Human Rights Watch avec un commandant de la Brigade indienne de la MONUC au Nord-Kivu, Goma, 28 avril 2009.

[467] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable de la MONUC, Goma, 28 octobre 2009.

[468] Entretien de Human Rights Watch avec un haut fonctionnaire civil de la MONUC, Goma, 24 avril 2009.

[469] Entretiens de Human Rights Watch avec des responsables de la MONUC, Goma, 24 avril et 28 octobre 2009.

[470] La base pakistanaise de la MONUC se trouvait à Irangi, à quelques kilometres au sud de Hombo.

[471] Les Missions d’évaluation conjointes (JAM) sont composées de personnels civils des unités droits de l’homme, affaires civiles, affaires politiques et autres unités civiles de la MONUC, généralement envoyés dans une région pour mener une enquête et évaluer un incident particulier, par exemple un massacre présumé.

[472] « MONUC Joint Assessment Mission Report – Hombo- Busurungi », 12-15 mai 2009, en possession de Human Rights Watch.

[473] « MONUC Joint Assessment Mission Report – Hombo- Busurungi », 12-15 mai 2009, en possession de Human Rights Watch.

[474] Joe Bavier, « UN soldiers row over Congo civilian protection », Reuters, 12 juin 2009 sur http://af.reuters.com/article/topNews/idAFJOE55B0K820090612 (consulté le 25 octobre 2009).

[475] Le 9 juillet, la Brigade de la MONUC au Nord-Kivu a établi une base à Musenge, à 38 kilomètres au nord de Hombo, sur l’axe menant au centre de Walikale. En raison d’un pont détruit juste au sud de Musenge, les casques bleus de cette base ont toutefois été dans l’impossibilité de patrouiller au sud et à l’est vers les zones les plus affectées de Waloaluanda, entre autres dans la région de Manje.

[476] Entretien de Human Rights Watch avec un membre du personnel civil de la MONUC, Goma, 24 avril 2009.

[477] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable de la MONUC, Goma, 28 octobre 2009.

[478] Entretiens de Human Rights Watch avec des responsables de la MONUC, Kinshasa, 6 octobre 2009.

[479] Communiqué de presse du Professeur Philip Alston, rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, « Mission to the Democratic Republic of the Congo, 5-15 October 2009 », 15 octobre 2009,  http://www2.ohchr.org/english/issues/executions/docs/PressStatement_SumEx_DRC.pdf (consulté le 17 novembre 2009).

[480] Lettre du Cluster protection/RDC à Alan Doss, 28 octobre 2009, en possession de Human Rights Watch.

[481] De même, les diplomates se sont montrés peu enclins à se pencher sur la question de l’arrestation et de la détention illégales de Laurent Nkunda au Rwanda, où il ne fait encore l’objet d’aucune inculpation.

[482] « Sarkozy salue la main tendue de Kabila au Rwanda », France 24 News, 26 mars 2009, http://www.france24.com/fr/20090326-sarkozy-president-france-tournee-afrique-noire-arrivee-RDCongo-kinshasa-niger-niamey-congo-brazzaville (consulté le 23 novembre 2009).

[483] Entretien de Human Rights Watch avec des diplomates américains et de l’UE, Goma, 23 mars ; Washington, 10 septembre ; Londres, 25 septembre 2009.

[484] Entretien de Human Rights Watch avec un diplomate américain, Washington, 10 septembre 2009.

[485] Entretien de Human Rights Watch avec des diplomates américains et de l’UE, Goma, 23 mars ; New York, 7 août ; Washington, 10 septembre ; Londres, 25 septembre 2009.

[486] Hereward Holland, « U.S. says Congo should arrest indicted ex-rebel », Reuters, 10 novembre 2009, http://www.reuters.com/article/latestCrisis/idUSLA605813 (consulté le 23 novembre 2009).

[487] Haut-Commissariat aux droits de l’homme, « Possible War Crimes in DRC », communiqué de presse, 9 septembre 2009, http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/PossibleWarCrimesInDRC.aspx (consulté le 30 novembre 2009).

[488] Communiqué de presse du Professeur Philip Alston, rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, « Mission to the Democratic Republic of the Congo, 5-15 October 2009 », 15 octobre 2009,  http://www2.ohchr.org/english/issues/executions/docs/PressStatement_SumEx_DRC.pdf (consulté le 17 novembre 2009)

[489] Ibid.

[490]Les victimes et les témoins interrogés par Human Rights Watch ont trouvé difficile, sinon impossible, de distinguer les soldats de l’armée rwandaise des anciens  combattants du CNDP récemment intégrés dans l’armée congolaise et qui ont joué un rôle important dans l’opération. Les soldats des deux armées  portaient souvent des uniformes de camouflage identiques, nombre d’entre eux étaient des Tutsis, et ils parlaient le kinyarwanda (langue principale du Rwanda). Les soldats de l’armée rwandaise portaient un petit drapeau rwandais sur le haut de la manche de leur uniforme, mais ce n’était pas toujours facile de le remarquer.