Plan d'action : Vingt mesures pour protéger les personnes en déplacement le long de l’itinéraire de la Méditerranée centrale

ACTION N° 1 : Mener des opérations préventives de recherche et de sauvetage en Méditerranée

La Méditerranée centrale est depuis longtemps reconnue comme l’une des routes migratoires les plus dangereuses au monde. Au cours des 10 dernières années, environ 20 000 personnes sont mortes en tentant de gagner l’Union européenne (UE), entassées sur de frêles embarcations et des canots pneumatiques. Bien que le nombre global de traversées ait diminué depuis 2017, des centaines de personnes se noient encore chaque année. De nombreuses vies pourraient être sauvées si les États membres de l’UE assuraient et autorisaient des opérations énergiques de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale, au lieu de refuser de déployer des navires et d’entraver le travail des organisations non gouvernementales (ONG). Rien ne prouve que les opérations de recherche et de sauvetage encouragent les gens à embarquer. En effet, l’absence de navires de sauvetage ne semble pas affecter la volonté des gens de partir de Libye ou d’autres points de départ comme la Tunisie. Pourtant, la Commission européenne sape la légitimité des organisations de recherche et de sauvetage, tandis que les États membres emploient divers moyens pour empêcher ou retarder les opérations civiles de recherche et de sauvetage.

Amnesty International, ECRE et Human Rights Watch recommandent aux institutions et aux États membres de l’UE de :

1. Déployer un nombre adéquat de navires, dont certains auront pour principale mission la recherche et le sauvetage, le long des itinéraires empruntés par les bateaux transportant des personnes réfugiées, des demandeurs et demandeuses d’asile et des personnes migrantes, y compris dans le cadre d’opérations menées par Frontex et de missions de l’UE. Rétablir en priorité des opérations de recherche et de sauvetage sous l’égide des États, préventives, y compris sous les auspices de l’UE.
2. Ne pas sanctionner les capitaines de navires et les équipages qui secourent des personnes en détresse en mer et tentent de les débarquer en lieu sûr, et aider les capitaines qui se trouvent dans ces situations à mener à bien les opérations en sécurité et rapidement.
3. Veiller à ce que les ONG soient en pleine capacité de mener leurs activités vitales de recherche et de sauvetage, notamment grâce à une coopération réactive et cohérente entre les centres de coordination de sauvetage maritime des États membres et les ONG. Conformément à la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’homme, veiller à ce que les ONG puissent agir dans un environnement sûr et favorable. Les États membres ne doivent pas détourner les lois pénales et les procédures administratives dans le but d’entraver leurs activités.

ACTION N° 2 : Protéger les droits dans le cadre de la coopération en matière de migration avec la Libye

La coopération avec le gouvernement d’union nationale libyen, qui autorise les forces libyennes à intercepter des personnes en mer et à les ramener en Libye, joue un rôle central dans la stratégie européenne visant à réduire le nombre de personnes qui entrent illégalement en Europe par voie maritime. Cette stratégie perdure malgré les preuves accablantes montrant qu’elle favorise de terribles souffrances pour les femmes, les hommes et les enfants renvoyés en Libye. La Libye n’est pas un lieu sûr à l’aune du respect du droit international, comme l’a reconnu le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et de nombreuses institutions, étant donné le risque constant que les personnes réfugiées et migrantes et les demandeurs et demandeuses d’asile soient soumis à de graves violations des droits humains et abus, notamment la détention arbitraire, les disparitions forcées, les enlèvements, la torture et autres mauvais traitements, les homicides illégaux, les viols et autres violences sexuelles, le travail forcé, la privation de soins médicaux et les expulsions illégales. En outre, les autorités libyennes n’assument pas leurs responsabilités en matière de recherche et de sauvetage, s’agissant de coordonner rapidement et efficacement les opérations et d’indiquer aux navires un lieu sûr où débarquer les personnes secourues, et leurs pratiques en mer mettent des vies en péril.  

Dans ce contexte, Amnesty International, ECRE et Human Rights Watch recommandent aux institutions et aux États membres de l’UE de :

4. Revoir et réformer leur politique de coopération avec les autorités libyennes relative à l'immigration et à la gestion des frontières, afin de mettre un terme à toutes les mesures qui contribuent à bloquer des personnes en Libye, où elles sont en grave danger. En particulier, repenser entièrement leur coopération avec les autorités libyennes en matière de migration et de gestion des frontières, et recentrer les interventions avec comme priorité la protection des droits humains, notamment en évacuant rapidement les personnes les plus exposées à des violations. La politique et la stratégie de financement de l’UE vis-à-vis de la Libye devraient s’attacher à promouvoir le respect, la protection et la réalisation des droits humains de toutes les personnes se trouvant sous la juridiction des autorités libyennes, y compris des personnes réfugiées et migrantes et des demandeurs et demandeuses d’asile, et non privilégier des objectifs de contrôle migratoire poursuivis par l’UE et ses États membres, et devraient intégrer une composante mettant l’accent sur la diligence requise afin d’évaluer les risques en termes de droits humains et d’adopter des mesures adéquates afin de les prévenir, de les atténuer et, le cas échéant, d'y remédier.
5. Limiter la coopération avec les garde-côtes libyens et l’administration générale de la sécurité côtière dans les eaux internationales aux seuls cas où leur intervention est indispensable pour éviter des morts imminentes. Subordonner la coopération avec les autorités maritimes libyennes à la mise en place de mesures destinées à éviter les débarquements en Libye, y compris en demandant aux garde-côtes libyens et à l’administration générale de la sécurité côtière de : (a) limiter leurs opérations de recherche et de sauvetage aux eaux territoriales libyennes, sauf lorsque leurs navires peuvent plus rapidement répondre à un bateau en détresse dans les eaux internationales ; (b) veiller à ce que les navires civils, notamment affrétés par des ONG, puissent pleinement mener leurs opérations vitales de recherche et de sauvetage, sans entrave, dans la zone de recherche et de sauvetage libyenne ; (c) ne pas ordonner à un navire de débarquer les personnes secourues en Libye ni de les transférer à bord de bateaux libyens, puisque l’on sait, ou devrait savoir, qu’ils débarquent les personnes en Libye ; et (d) accepter de transférer les personnes secourues dans les eaux internationales à bord de navires qui les débarqueront en lieu sûr – lieu qui ne peut pas être la Libye.
6. Nouer le dialogue avec les Nations unies et l’Organisation maritime internationale (OMI) afin de définir des procédures standard, respectant pleinement le droit international et les normes internationales, pour les opérations de recherche et de sauvetage dans la région de recherche et de sauvetage libyenne. En attendant, veiller à ce que, conformément aux obligations découlant des conventions relatives aux opérations de recherche et de sauvetage, les centres européens de coordination des secours mettent en place une coordination immédiate face à un cas de détresse, même s’il se produit dans les eaux internationales à l’intérieur de la région de recherche et de sauvetage libyenne, en particulier si les autorités libyennes n’assument pas leurs responsabilités en matière de coordination.
7. Subordonner le maintien de la coopération avec les autorités libyennes en matière de migration et de gestion des frontières à la mise en place de mesures concrètes et vérifiables en vue de : (a) libérer rapidement tous les réfugiés, demandeurs d’asile et migrants arbitrairement détenus en Libye, et mettre fin au système de détention automatique et indéfinie sur la seule base de la situation migratoire, notamment en fermant tous les centres de détention ; (b) reconnaître pleinement et officiellement le HCR, en signant un protocole d'accord garantissant à cet organisme l'accès sans entrave à toutes les personnes concernées dans le pays et la possibilité de mener à bien sa mission sans restriction, quelle que soit la nationalité des bénéficiaires ; (c) signer et ratifier la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967 et adopter et mettre en œuvre de nouvelles lois, politiques et procédures relatives à la migration et à l’asile, prévoyant la dépénalisation de l'entrée et du séjour irréguliers dans le pays, et de la sortie illégale du territoire, en amendant la Loi n° 19 de 2010 et la Loi n° 6 de 1987, et créer un système d'asile qui respecte les normes internationales ; et (d) mettre sur pied des mécanismes nationaux afin de proposer un suivi indépendant, impartial et transparent des violations des droits humains infligées aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et aux migrants en Libye, dans le but de garantir l’obligation de rendre des comptes pour les acteurs étatiques et non étatiques et, dans l’intervalle, autoriser le Service des droits humains du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et de la Mission d’appui des Nations unies en Libye (MANUL) à se rendre librement et sans entrave dans les centres de détention, les sites de débarquement et d’autres lieux en Libye où se trouvent des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants.

ACTION N° 3 : Mettre en place un mécanisme prévisible de débarquement et de réinstallation
L’absence de mécanisme permettant de partager la responsabilité entre les États membres de l’UE pour aider les personnes arrivant en Europe et les querelles quant au lieu où les personnes secourues doivent débarquer expliquent en grande partie pourquoi des pays à titre individuel, comme l’Italie et Malte, ainsi que l’UE dans son ensemble, tentent de se soustraire à leurs responsabilités en matière de recherche et de sauvetage – et de fait ne s’en acquittent pas. Le flou concernant les ports où les personnes secourues doivent être débarquées, particulièrement à la suite de sauvetages effectués dans la zone de recherche et de sauvetage libyenne, place des centaines de personnes dans des situations extrêmement difficiles ; elles restent bloquées en mer pendant des jours, voire des semaines, sur des navires marchands ou des bateaux d’ONG, avant de pouvoir débarquer. 

Dans le contexte des propositions complexes et problématiques de la Commission européenne dans le cadre du nouveau pacte pour la migration et l'asile de l'Union européenne en septembre 2020, Amnesty International, ECRE et Human Rights Watch demandent aux institutions et aux États membres de l’UE de :

8. Veiller à ce que tous les navires qui secourent des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants en détresse en Méditerranée centrale, y compris dans la zone de recherche et de sauvetage libyenne, se voient rapidement indiquer un lieu sûr, qui ne peut être la Libye, où ces personnes peuvent débarquer et recevoir l’assistance adéquate, notamment la possibilité de solliciter une protection internationale.
9. À cette fin, définir un mécanisme clair et cohérent avec le droit international et les normes internationales, en vue d’établir dans quels lieux sûrs les navires de sauvetage peuvent rapidement débarquer les personnes secourues dans la zone de recherche et de sauvetage libyenne. Ce mécanisme doit être prévisible, ce qui signifie que le pays de débarquement doit généralement être connu avant et pendant le sauvetage, et doit toujours accorder la priorité à la sécurité et au bien-être des personnes secourues, notamment en assurant un débarquement rapide afin de limiter le temps passé à bord des navires de secours.
10. Veiller à ce que les dispositifs relatifs au débarquement soient conformes au cadre légal du Régime d’asile européen commun. Ainsi, les personnes secourues et débarquées sur le territoire de l’UE doivent tout de suite être informées de la possibilité de solliciter une protection internationale, avoir rapidement accès à une procédure d’asile et à des structures d’accueil adaptées, et bénéficier d’une aide et de soins adaptés si elles appartiennent à des groupes spécifiques, comme les enfants ou les victimes de torture, de violences sexuelles ou de traite des êtres humains.
11. Ne pas soumettre les personnes débarquées dans l’UE à une forme de détention illégale, comme la détention automatique ou arbitraire. Les migrants et les demandeurs d’asile, comme tout un chacun, doivent bénéficier de la présomption légale de liberté et, en conséquence, toute restriction de leur liberté doit être utilisée à titre de mesure exceptionnelle en dernier recours, si elle s’avère nécessaire à la réalisation d’un but légitime, proportionné et établi au cas par cas pour la période la plus courte possible. Les principes de nécessité et de proportionnalité s’appliquent également aux restrictions de liberté liées aux questions de santé publique, notamment dans le contexte de la pandémie actuelle, et il convient de les mettre en œuvre sans discrimination.
12. Dans l’attente d’une vision commune de la façon de réformer le Règlement de Dublin, s’entendre sur un système équitable de partage des responsabilités s’agissant des personnes débarquées, sous la forme de dispositifs de réinstallation, la répartition se faisant sur la base de critères objectifs (comme le PIB et le nombre d’habitants) définis dès le départ, afin d’éviter des procédures imprévisibles et chronophages reposant sur des promesses lors d’opérations individuelles de recherche et de sauvetage.

ACTION N° 4 : S’engager à partager la responsabilité au plan mondial et à favoriser des voies migratoires légales

Les souffrances des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants sont liées à l’incapacité de l’Europe à mener une gouvernance des migrations efficace et fondée sur des principes. Le nombre d’arrivées irrégulières est relativement bas et gérable comparé à d’autres régions du monde qui disposent de ressources bien moindres. Pourtant, les gouvernements et les institutions de l’Europe s’entêtent à privilégier les mesures visant à empêcher les arrivées et à transférer les responsabilités vers des pays non membres de l’UE, dont certains présentent un bilan marqué par des violations systématiques des droits humains. Dans la pratique, cette approche restreint sévèrement le champ des politiques migratoires fondées sur des données concrètes qui reflètent les besoins en main-d’œuvre et la capacité et le potentiel de la région à offrir une protection internationale, et sape les obligations en termes de droits humains et les valeurs déclarées de l’UE. Des itinéraires sûrs et légaux pour les personnes qui ont besoin de protection, mais aussi pour celles qui veulent migrer pour d’autres raisons, comme le travail ou les études, sont une composante essentielle d’une réponse pérenne, à long terme, à la situation en Méditerranée. Alors que l’Europe a des besoins importants en main-d’œuvre dans de nombreux secteurs, les filières légales de migration de la main-d’œuvre ne cessent de décliner depuis 30 ans – l’une des causes principales incitant les gens à tenter de traverser la Méditerranée. Autre facteur, le niveau record de déplacements forcés dus à la multiplication des conflits et de la violence armée dans le monde.

Gardant à l’esprit les engagements souscrits dans le cadre du Pacte mondial sur les réfugiés et du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, Amnesty International, ECRE et Human Rights Watch demandent aux institutions et aux États membres de l’UE de :

13. Mettre en œuvre et augmenter les engagements en termes de nombre de places de réinstallation et ouvrir d’autres voies d'admission, comme le parrainage par un groupe de citoyens, aux personnes ayant besoin d’une protection internationale – notamment aux milliers de personnes bloquées en Libye dans des situations vulnérables.
14. Repenser les politiques migratoires afin d’étendre et de diversifier les voies légales d'entrée pour les candidats et candidates à l'immigration, que ce soit pour l’emploi, les études ou le regroupement familial.
15. Renforcer l’assistance aux réfugiés, demandeurs d’asile et migrants dans les régions voisines, en particulier au Sahel, en Afrique du Nord et dans la Corne de l’Afrique, en investissant dans la protection et la réalisation de leurs droits humains plutôt que dans des mesures visant à les contenir dans des lieux où ils ne peuvent pas vivre en sécurité et dans la dignité.

ACTION N° 5 : Garantir l’obligation de rendre des comptes pour les violations des droits humains où qu’elles aient lieu

La faiblesse des institutions libyennes ne permet pas aux victimes d’atteintes aux droits humains et d’abus d’accéder à la justice et à des voies de recours utiles. Bien que pleinement conscients de ces lacunes, les gouvernements de l’UE, l’Italie en tête, aident les autorités maritimes libyennes à intercepter des dizaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants et à les renvoyer dans les centres de détention libyens, alors qu’on sait que les conditions y sont inhumaines et que la torture et les mauvais traitements y sont généralisés et systématiques. Ces opérations ont le soutien de tous les États membres de l’UE et de ses institutions et bénéficient du soutien opérationnel de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et de l'opération EUNAVFOR Med/Sophia. Les États membres de l’UE ne respectent donc pas leurs obligations envers les personnes en détresse en mer, tentent de se soustraire à leurs obligations au titre du principe de non-refoulement et aident les autorités libyennes à commettre de graves violations des droits humains. Les États et les institutions de l’UE n’ont pas subordonné leur coopération et leur soutien à l’adoption par la Lybie de mesures visant à garantir que l’assistance fournie par l’UE ne l’implique pas dans de nouvelles violations.

À cet égard, Amnesty International, ECRE et Human Rights Watch demandent aux institutions et aux États membres de l’UE de :  

16. Garantir l’obligation de rendre des comptes pour toutes les violations des droits humains dont ils ont pu se rendre responsables à travers leurs actions ou leurs inactions en mer, ou à terre après les débarquements, ainsi qu’à travers leur coopération avec les autorités libyennes. Pour ce faire, il faut mener des investigations rapides, approfondies et indépendantes et, en cas de preuves recevables suffisantes, lancer une procédure pénale ou civile, en vue de fournir des recours adaptés et efficaces aux victimes de graves violations des droits humains, et mener des enquêtes parlementaires.
17. Repenser les activités de surveillance aérienne multiple de Frontex en Méditerranée centrale, en vue de garantir l’obligation de rendre des comptes pour toutes les actions susceptibles de constituer une violation des obligations de Frontex au titre du droit international et du droit européen.
18. Assurer une solide surveillance de la conduite et des opérations en mer des garde-côtes libyens, et mettre en place des procédures idoines d’obligation de rendre des comptes en cas de violation du droit international, notamment, le cas échéant, en engageant des poursuites pour des actes criminels.
19. Veiller à ce que la Mission d’établissement des faits, chargée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU d’enquêter sur les violations du droit international commises en Libye par toutes les parties depuis 2016, dispose de ressources suffisantes, d’un soutien administratif et de temps pour mener à bien son travail.
20. Travailler avec les autorités libyennes pour que l’obligation de rendre des comptes et le droit à réparation des victimes soient au cœur du processus politique en Libye, et que toutes les parties au conflit écartent de leurs rangs les individus raisonnablement soupçonnés d’avoir commis des crimes de droit international et autres graves atteintes aux droits humains, en vue de les juger dans le cadre de procès équitables, excluant tout recours à la peine de mort. Tous les efforts d’intégration des milices ou des groupes armés dans les forces armées ou les forces de sécurité libyennes doivent s'accompagner d'un rigoureux processus de vérification des combattants afin de s’assurer qu’ils n’ont pas été impliqués dans des crimes de droit international ni de graves violations des droits humains. Les institutions et les États membres de l’UE doivent œuvrer collectivement afin de s’attaquer aux conséquences humanitaires et de droits humains des conflits et du règne des milices en Libye et doivent soutenir les initiatives visant à rétablir l’état de droit et à faire respecter les droits des victimes à des recours et à des réparations.