Une femme marche avec un enfant dans le camp de Roj, où sont détenus des épouses et des enfants étrangers de membres de l'État islamique (EI, ou Daech), dans le nord-est de la Syrie, en septembre 2018.

© 2018 Delil Souleiman/AFP/Getty Images

(Tunis) – La décision de la Tunisie en date du 23 janvier 2020 de rapatrier de Libye six enfants orphelins de membres présumés de l’État islamique (EI) est une étape vers la protection des droits de ces enfants, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Les autorités tunisiennes devraient maintenant tout mettre en œuvre pour rapatrier rapidement plus de 36 autres enfants de suspects de l’État islamique qui sont toujours bloqués en Libye, ainsi que 160 autres enfants qui seraient détenus dans des camps et prisons en Syrie et en Irak.

« La Tunisie devrait agir rapidement pour donner suite à cette mesure positive en rapatriant ses enfants pris au piège dans des camps et des prisons sordides dans des pays déchirés par la guerre », a déclaré Amna Guellali, directrice du bureau de Tunis de Human Rights Watch. « Les enfants ne devraient pas être punis pour les crimes présumés de leurs parents. »

Ce rapatriement fait suite à d’autres en 2017 et 2018, lorsque le gouvernement tunisien avait rapatrié trois autres enfants de suspects de l’EI en Libye. Leurs parents auraient été tués en 2016 lors de frappes aériennes contre Syrte, à l’époque un bastion de l’organisation terroriste et sa capitale autoproclamée. Depuis, les orphelins restants étaient détenus dans un établissement à Misrata, dans le nord-ouest de la Libye, sous la surveillance de la branche locale du Croissant-Rouge libyen.

Le 24 janvier 2020, la page Facebook officielle de la présidence tunisienne a mis en ligne une vidéo du président Kais Saied accueillant des enfants présentés comme les six orphelins transférés après avoir été confiés aux soins du Croissant-Rouge de Misrata. Ce dernier avait publié sur sa page Facebook un jour plus tôt un statut indiquant qu’une délégation du gouvernement tunisien était arrivée pour rapatrier les orphelins.

Moncef Abidi, un activiste de l’Association des sauvetages tunisiens bloqués à l’étranger, a déclaré à Human Rights Watch que les enfants restés en Libye étaient détenus dans des prisons avec leurs mères, qui ne voulaient pas être séparées d’eux.

Tous les Tunisiens devraient être autorisés à retourner en Tunisie, au titre de leur droit d’entrer dans leur pays de citoyenneté, a déclaré Human Rights Watch. Les enfants tunisiens des suspects de l’EI détenus en Libye, en Syrie ou en Irak devraient être rapatriés dans les meilleurs délais en Tunisie. Ils ne doivent pas être séparés de leur mères ou d’autres membres de leur famille, sauf s’il existe des preuves convaincantes qu’une telle séparation est dans leur intérêt supérieur.

Les femmes détenues avec leurs enfants, ainsi que les hommes détenus comme suspects de l’EI, peuvent faire l’objet d’une enquête et, le cas échéant, être poursuivis conformément aux normes internationales de procès équitable à leur retour. Les enfants auront plus facilement accès à leur mère purgeant une peine de prison dans leur pays d’origine que si celle-ci est détenue à l’étranger.

Les enfants soupçonnés de crimes liés à l’EI ne devraient être poursuivis qu’exceptionnellement, en dernier recours. Ils ne devraient être détenus qu’en dernier recours et pour la durée appropriée la plus brève possible. Les autorités devraient également respecter le droit des enfants à acquérir une nationalité, à l’unité familiale et à l’éducation.

Dans la vidéo mise en ligne sur la page Facebook de la présidence tunisienne, le président Saied souligne l’importance de prendre les mesures nécessaires pour garantir que ces petits Tunisiens reçoivent des soins médicaux et psychologiques adéquats. Saied appelle également au retour de tous les enfants tunisiens détenus en Libye, une question qu’il a manifestement soulevée auprès de Fayaz al-Serraj, chef du Gouvernement d’entente nationale reconnu par la communauté internationale lors de sa visite en Tunisie le 10 décembre 2019.

Dans la vidéo, Saied promet de prendre soin des enfants et de garantir leurs droits. Taoufik Kasmi, consul général de Tunisie à Tripoli et chef de la délégation tunisienne en visite à Misrata le 23 janvier, a déclaré au président dans la vidéo qu’« il y a encore 36 autres enfants et 20 mères vivantes détenus entre Misrata et Mitiga ».

Environ 200 enfants et 100 femmes revendiquant la nationalité tunisienne ont été détenus à l’étranger en l’absence de chef d’inculpation pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans au titre de leur liens de parenté avec des membres de l’EI, la plupart en Libye et en Syrie, et certains en Irak, a déclaré le ministère tunisien de la femme, de la famille et des enfants à Human Rights Watch en décembre. 2018. Beaucoup d’enfants étaient âgés de six ans ou moins.

La plupart des enfants des suspects de l’EI vivaient dans des camps de fortune sordides du nord-est de la Syrie, souffrant d’un manque de vivres, de vêtements et de médicaments, ou dans des cellules surpeuplées dans des prisons en Libye. Un rapport sur la Libye du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme d’avril 2018 a décrit les centres de détention de Mitiga à Tripoli et d’al-Jawiyyah à Misrata comme des « installations notoirement connues pour leurs actes de torture endémiques et d’autres violations ou abus des droits humains », y compris à l’encontre de femmes et d’enfants. Cependant, ce rapport ne mentionnait pas spécifiquement les conditions de détention des membres de la famille de combattants présumés de L’EI.

Les autorités du nord-est de la Syrie et de la Libye ont demandé aux pays d’origine de rapatrier femmes et enfants. Une coalition dirigée par les Kurdes contrôlant les camps et la prison en Syrie n’a pas entrepris de poursuivre les suspects ou les membres de la famille non syriens de l’EI.

Les autorités libyennes rivales à Tripoli, Misrata et dans l’est de la Libye détiennent un nombre indéterminé de suspects adultes de l’EI, pour la plupart des étrangers, que les autorités envisagent de poursuivre. La Libye a un bilan consternant en matière de procès qui ne garantissent pas le droit des accusés à un procès équitable. L’Irak a poursuivi en justice des adultes et des enfants étrangers dès l’âge de neuf ans pour leurs liens avec l’État islamique – souvent en violation des normes de procès équitable, mais a également demandé aux pays d’origine de rapatrier les enfants concernés.

En dépit d’une approche qui n’est pas concertée, au moins 18 pays ont montré l’exemple, des États-Unis au Kosovo, en passant par l’Australie, en rapatriant des enfants et, dans certains cas, des femmes ou des hommes depuis des camps et des prisons en Irak, en Libye et dans le nord-est de la Syrie, dans lesquels étaient incarcérés les membres présumés de l’EI et leurs familles. Trois États d’Asie centrale – le Kazakhstan, l’Ouzbékistan et le Tadjikistan – ont rapatrié plus de 750 ressortissants.

Les autorités détenant des suspects de l’EI et leurs familles en Libye, en Syrie et en Irak devraient veiller à ce que la détention ne soit imposée que légalement, sur la base d’accusations ou de charges individuelles et dans le respect de tous les droits fondamentaux des détenus garantis par le droit international. Il s’agit notamment des droits à un contrôle judiciaire rapide des conditions de détention, à une alimentation, à la santé et à un abri adéquat.

Depuis avril 2019, le Gouvernement d’entente nationale est confronté à des combattants affiliés l’Armée nationale libyenne (LNA), un groupe armé actif dans l’est du pays placé sous le commandement du général Khalifa Hiftar, lequel tente de prendre le contrôle de la capitale. Les civils dans l’ouest de la Libye, y compris les personnes se trouvant dans les centres de détention, sont exposés à des affrontements nourris et menés de manière indiscriminée, qui ont déjà tué ou blessés des centaines de civils et provoqué la destruction des infrastructures.

Les efforts antérieurs pour rapatrier tous les enfants tunisiens de Libye n’ont donné aucun résultat. En avril 2017, une délégation tunisienne officielle s’était rendue à Tripoli pour s’entretenir avec des représentants du Gouvernement d’entente nationale. La délégation avait apporté des kits d’ADN pour aider à déterminer l’identité des enfants mais ne les a pas utilisés parce que les autorités libyennes et tunisiennes n’ont pas réussi à trouver d’accord sur les conditions du transfert, ont indiqué trois responsables tunisiens à Human Rights Watch.

Le Gouvernement d’entente nationale souhaitait que les Tunisiens rapatrient les femmes, les enfants et au moins 80 corps stockés dans une morgue, supposément ceux de combattants tunisiens de l’État islamique. La délégation a déclaré être, tout au plus, disposée à rapatrier les enfants dans un premier temps, craignant que les mères soient davantage exposées à des risques sécuritaires, ont expliqué les responsables.

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